Déliberation - Liste DES Deliberations cm 12.12

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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 12.12 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Salins-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 12.12)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, Commune de Salins les Bains – Liste des délibérations du conseil municipal

Dispositions en vigueur à compter du 1er juillet 2022

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal, doit être affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 12 décembre 2022

Séance du Date de Date Nombre de Conseillers Convocation d’affichage en exercice présents votants

12/12/2022 29/11/2022 15/12/2022 23 18 22

 Approbation du procès-verbal de la séance du 07/11/2022 avec 1 CONTRE (M.BUGADA) et 1 ABSTENTION (AM.FATON)

 Délibération 2022.12.01.N°160 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2023 DU BUDGET VILLE

 Approuvée avec 1 CONTRE (M.BUGADA) et 4 ABSTENTIONS (V.MORETTI, Y.PINGUAND, M.FLEURY +1 (son pouvoir M.YANARDAG))

 Délibération 2022.12.02.N°161 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2023 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT  Approuvée avec 1 CONTRE (M.BUGADA) et 4 ABSTENTIONS (V.MORETTI, Y.PINGUAND, M.FLEURY +1 (son pouvoir M.YANARDAG))

 Délibération 2022.12.03.N°162 : DM BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – DM N°3  Approuvée avec 5 ABSTENTIONS (M.BUGADA, V.MORETTI, Y.PINGUAND, M.FLEURY +1 (son pouvoir M.YANARDAG))

 Délibération 2022.12.04.N°163 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA CCAPS DANS LE CADRE DE TRANSFERTS DE COMPETENCES

 Approuvée avec 4 CONTRE (M.BUGADA, V.MORETTI, M.FLEURY +1 (son pouvoir M.YANARDAG) et 1 ABSTENTION (Y.PINGUAND)

 Délibération 2022.12.05.N°164 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE -REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE

 Approuvée avec 1 CONTRE (M.BUGADA) et 2 ABSTENTIONS (Y.PINGUAND et V.MORETTI)

 Délibération 2022.12.06.N°165 : RECENSEMENT DE LA POPULATION -CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONNATEUR COMMUNAL

 Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.12.07.N°166 : RH – THERMES- DELEGATION A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA CONCLUSION DE CDD VISANT A FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – BUDGET THERMES

 Approuvée avec 1 CONTRE (M.BUGADA)

 Délibération 2022.12.08.N°167 : OFFRE DE PAIEMENT EN LIGNE -ADHESION A L’APPLICATION PAYFIP

 Approuvée à l’unanimitéCommune de Salins les Bains – Liste des délibérations du conseil municipal

 Délibération 2022.12.09.N°1678 : ADHESION A L’ACCORD CADRE DU CAIH CONCERNANT LA TELEPHONIE MOBILE

 Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.12.10.N°169 : CONDITIONS D’UTILISATION DU MINIBUS COMMUNAL  Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.12.11.N°170 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE COMMUNE TOURISTIQUE

 Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.12.12.N°171 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU STATUT DE STATION CLASSEE DE TOURISME

 Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.12.13.N°172 : TARIFS SOIREE FONDUE DU 10 DECEMBRE 2022  Approuvée avec 1 ABSTENTION (M.BUGADA)

 Délibération 2022.12.14.N°173 : RESSOURCES HUMAINES – THERMES- DELEGATION A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA CONCLUSION DE CDD VISANT A FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – BUDGET THERMES  Approuvée avec 1 ABSTENTION (M.BUGADA)

 Délibération 2022.12.15.N°174 : PROJET DE DELIBERATION : INTEGRATION DANS LE RIFSEEP DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE – CADRE D’EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX - CATEGORIE A

 Approuvée avec 1 ABSTENTION (M.BUGADA)

Affichage le 15/12/2022