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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 19.09 1
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Salins-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 19.09 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Commune de Salins les Bains – Liste des délibérations du conseil municipal
Dispositions en vigueur à compter du 1er juillet 2022
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal, doit être affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 septembre 2022
Séance du Date de Date Nombre de Conseillers Convocation d’affichage en exercice présents votants
19/09/2022 13/09/2022 22/09/2022 23 18 22
Approbation du procès-verbal de la séance du 11/07/2022 avec 1 ABSTENTION (M.BUGADA)
Délibération 2022.09.01.N°112 examinée le 19/09/2022 - DM N°4 BUDGET VILLE Approuvée avec 1 CONTRE (M.BUGADA) et 4 ABSTENTIONS (V.MORETTI, M.FLEURY, M.YANARDAG +1 (son pouvoir V.JOAO)
Délibération 2022.09.02.N°113 examinée le 19/09/2022 - DM N°3 BUDGET THERMES
Approuvée avec 1 ABSTENTION (M.BUGADA)
Délibération 2022.09.03.N°114 examinée le 19/09/2022 - VILLE : CONSTITUTION D’UNE
PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES RISQUANT D’ETRE COMPROMISES
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.09.04.N°115 examinée le 19/09/2022 - THERMES : CONSTITUTION D’UNE
PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES RISQUANT D’ETRE COMPROMISES
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.09.05.N°116 examinée le 19/09/2022 - INDEMNITES DE FONCTIONS DU
MAIRE, DES ADJOINTS ET DES DELEGUES
Approuvée avec 1 CONTRE (M.BUGADA) et 4 ABSTENTIONS (V.MORETTI, M.FLEURY, M.YANARDAG +1 (son pouvoir V.JOAO)
Délibération 2022.09.06.N°117 examinée le 19/09/2022 - MAJORATIONS DES INDEMNITES DE
FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES DELEGUES
Approuvée avec 1 CONTRE (M.BUGADA) et 4 ABSTENTIONS (V.MORETTI, M.FLEURY, M.YANARDAG +1 (son pouvoir V.JOAO)
Délibération 2022.09.07.N°118 examinée le 19/09/2022 - DESAFFECTATION ECOLE VOLTAIRE
Approuvée avec 5 CONTRE (M.BUGADA, V.MORETTI, M.FLEURY, M.YANARDAG +1 (son pouvoir V.JOAO))
Délibération 2022.09.08.N°119 examinée le 19/09/2022 - DESAFFECTATION ET
DECLASSEMENT DE L’AIRE DE JEUX ROUTE DE BLEGNY
Approuvée avec 5 CONTRE (M.BUGADA, V.MORETTI, M.FLEURY, M.YANARDAG +1 (son pouvoir V.JOAO)) Commune de Salins les Bains – Liste des délibérations du conseil municipal
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J.BARBOSA)
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Délibération 2022.09.18.N°129 examinée le 19/09/2022 - ACQUISITION PARCELLE AT 142
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Délibération 2022.09.19.N°130 examinée le 19/09/2022 - CONVENTION ORT
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.09.20.N°131 examinée le 19/09/2022 - CONVENTION RELATIVE A
L’UTILISATION DE L’EAU SALEE - GAEC AUX P’TITS BONHEURS Commune de Salins les Bains – Liste des délibérations du conseil municipal
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.09.21.N°132 examinée le 19/09/2022 - AVENANTS 2 ET 3 MARCHÉ MAITRISE
D’OEUVRE ASSAINISSEMENT
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.09.22.N°133 examinée le 19/09/2022- ILOT DE SENESCENCE NATURA 2000
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.09.23.N°134 examinée le 19/09/2022 - ACQUISITION D’UNE SCULPTURE
REPRESENTANT NOTRE-DAME LIBERATRICE
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.09.24.N°135 examinée le 19/09/2022 - ACQUISITION D’UN DESSIN PAR
EUGENE CICERI
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.09.25.N°136 examinée le 19/09/2022 - DON FRANÇOISE RATTE D’UN POT DE MAX ET JULIE CLAUDET
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.09.26.N°137 examinée le 19/09/2022 - CDD POUR SURCROIT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Approuvée avec 2 ABSTENTIONS (C.BOHEME, M.BUGADA)
Délibération 2022.09.27.N°138 examinée le 19/09/2022 - CDD POUR SURCROIT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Approuvée à l’unanimité
Affichage le 22/09/2022