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Arrêté - arrete 1362026 20260428163709
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h08 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1362026 20260428163709)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
56
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BARTENHEIM
Arrêté temporaire n° 136/2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D211 - RUE DE LA GARE (BARTENHEIM)
Monsieur Bernard KANNENGIESER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et
R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Claude BACH (TP PAYS DE
SIERENTZ), D211 - RUE DE LA GARE (BARTENHEIM) du 04/05/2026 au 18/05
/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer
les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 04/05/2026 au 18/05/2026, D21I - RUE DE LA GARE (BARTENHEIM), dans le sens
croissant, les dispositions suivantes s'appliquent :
®* la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
* la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation au droit du chantier ;
* le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-
respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par
dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
TP PAYS DE SIERENTZ
3 rue des Celtes
68510 SIERENTZ
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr Monsieur le Maire de la commune de Bartenheim, la Brigade Verte et Monsieur le
Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE BARTENHEIM, le 27/04/2026
Monsieur Bernard KANNENGIESER
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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