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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valprivas.
Lien du pdf (Déliberation - 276 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
1 COMMUNE
DE
VALPRIVAS
(43210)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUILLET
2022
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
18
juillet
2022
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
de
Valprivas,
en
séance
publique
le
22
juillet
2022
à 20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Mme
Claudine
LIOTHIER,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
:Mme
Claudine
LIOTHIER,
M.
Joël
BRUN,
M.
Bruno
PAULET,
M.
Gérard
FOURNET,
M.
Hervé
DOJAT,
M.
Jean
Paul
CELLE,
Mme
Cécile
RACHET,
M.
Loïc
CHABANOL,
M.
Léo
BOUDET,
M.
Stéphane
CHAMBOUVET,
Mme
Monique
FONTVIEILLE
Excusés
:M.
François
FILIOL,
M.
Marcel
LAURICELLA,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
conformément
à
l’article
L.2121-7
du
CGCT.
M.
Jean
Paul
CELLE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT. Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
juin
2022
a été
approuvé
à l’unanimité
- Voirie
:
>
-Travaux
de
voirie
2021
:actualisation
de
la
demande
de
subvention
:
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
par
délibération
du
21
novembre
2020,
le
conseil
municipal
a délibéré
sur
le
programme
de
travaux
de
voirie
2021
Suite
à la
consultation
groupée
faite
par
la
communauté
de
communes
Marches
du
Velay
Rochebaron,
il
s’avère
que
les
marchés
ont
été
attribués
avec
des
prix
nettement
inférieurs
aux
devis
estimatifs.
De
fait,
Mme
le
Maire
soumet
au
conseil
Pintégration
de
la
totalité
des
travaux
dans
la
demande
de
subvention
au
Département.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- rappelle
que
le
programme
de
travaux
de
voirie
2021
a été
exécuté
pour
un
montant
total
de
64
423,69
EHT.;
- sollicite
l'intégration
des
voies
situées
aux
lieux-dits
Le
Bourg
(La
Chaux)
VC
n°26U,
Chanteloube
VC
n°3
et
Chomont
VC
n°4,
et
de
fait
la
modification
de
l'intitulé
du
dossier
initial
portant
sur
les
travaux
de
voirie
communales
Les
Casses
VC
n°11,
le
Bouchet
VC
n°8
et
n°8a
;
- mandate
Madame
le
Maire
afin
de
solliciter
la
modification
de
l'intitulé
de
la
demande
de
subvention
et
l’aide
du
Département
au
titre
du
« Fonds
199
»
sur
un
montant
estimatif
de
64
423,69
€
HT.
pour
les
travaux
de
réfection
de
voiries
communales
:Le
Bourg
(La
Chaux)
VC
n°’26U,
Les
Casses
VC
n°11,
Chanteloube
VC
n°3,
Chomont
VC
n°4
et
le
Bouchet
VC
n°8
et
n°8a
;
- approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
%
DETR
16
062,95
€
#_
FONDS
199
:20
000,00
€
%
Autofinancement
:28
360,74
€
>
Vente
de
parcelles
au
Département
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
que
le
Département
souhaite
régulariser
l’emprise
de
la
route
départementale
RD12
- RD125
et pour
ce
faire
acquérir
une
partie
du
domaine
privé
de
la commune.
Les
deux
parcelles
concernées
sont
cadastrées
section
C
n°1034
et
B
n°1414.
La
parcelle
B
n°
1414
est
issue
de
la
parcelle
B
n°591
qui
a été
divisée
suite
à un
document
d’arpentage
réalisé
par
un
géomèêtre-expert.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du 22/07/2022 Sur
proposition
de
la
cellule
foncière
du
Département,
Mme
Le
Maire
soumet
au
conseil
la
vente
des
parcelles. Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal:
Article
1°
:autorise
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
C
n°
1034
d’une
superficie
de
80
m?
au
prix
de
32
€
et
la
parcelle
cadastrée
B
n°
1414
d’une
superficie
de
76
m°?
au
prix
de
76€
;
Article
2:
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
nécessaire
au
transfert
de
propriété
;
Article
4
:Il
est
précisé
que
les
frais
d’établissement
de
l’acte
administratif
de
transfert
de
propriété
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
- Scolaire
:
Au
regard
de
l’objet,
Mme
Claudine
LIOTHIER,
Mme
Cécile
RACHET
et
M.
Loïc
CHABANOL
sortent
de
la
salle.
|
Service
cantine
:choix
du
prestataire
de
service
M.
Joël
BRUN,
adjoint
au
maire,
expose
au
conseil
que,
suite
à la
consultation,
deux
propositions
nous
sont
parvenues
pour
la
fabrication
et
la
livraison
des
repas.
« La
Ferme
de
Lavée
»
d’Yssingeaux
au
prix
de
3,96€/
repas
et
«
api»
Restauration
de
La
Talaudière
3,38€/
repas
+
un
forfait
de
livraison
de
24€/jour
de
livraison.
Après
examen
des
divers
éléments
(le
forfait
de
livraison
est
incompressible)
et
du
nombre
d'inscription,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
choisit
la
Ferme
de
Lavée
d’Yssingeaux
comme
prestataire
de
service
qui
propose
de
fabriquer
et
livrer
les
repas
de
la
cantine,
au
prix
de
3,96
€
l’un.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
une
convention
avec
celle-ci
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
L'approvisionnement
en
pain
auprès
des
boulangers
itinérants
et
du
magasin
« Au
Bon
Panier
»
est
reconduit.
>
Service
cantine,
fixation
de
la
participation
des
familles
et
fonctionnement
M.
Bruno
PAULET,
adjoint
au
maire
expose
au
conseil
que
le
coût
d’un
repas
pour
2021-2022
est
évalué
à
environ
7,50
€,
il
comprend
le
prix
payé
à
l’établissement
agréé
pour
chaque
repas
enfant
auquel
se
rajoute
l’achat
du
pain,
les
repas
du
personnel,
les
heures
de
service
et
surveillance
des
enfants,
de
mise
en
place
et
de
nettoyage
de
la
salle
par
les
agents
affectés
à ces
taches.
A
noter
que
les
frais
de
fonctionnement
et
d’entretien
de
la
salle
n’ont
pas
été
intégrés
dans
le
calcul.
Le
prix
du
repas
a
augmenté
de
5%
mais
il
paraît
préférable
aux
membres
du
conseil
de
ne
pas
appliquer
totalement
cette
augmentation
à la
participation
des
familles.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
fixe
la
participation
des
familles
à
4,30
€/repas/enfant
(soit
une
augmentation
de
2,5%
par
rapport
à
l’année
précédente),
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2022.
Ce
service
fonctionnera
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi.
Comme
l’an
passé,
pour
les
inscriptions
faites
à
l’année
et
pour
les
besoins
occasionnels,
toute
modification
ou
inscription
devra
être
demandée
à
la
mairie
avant
le
vendredi
midi
pour
la
semaine
suivante,
notamment
en
remplissant
le
tableau
mis
en
place.
>
Service
garderie
:horaires,
fonctionnement,
participation
des
familles
;
L'enquête
faite
auprès
des
familles
pour
la
rentrée
prochaine
fait
ressortir
une
demande
de
renouvellement
de
ce
service
qui
semble
être
très
utile.
De
fait,
il
apparait
nécessaire
de
maintenir
les
horaires
d'ouverture
tout
en
augmentant
légèrement
la
participation
demandée
aux
familles
afin
de
limiter
le
coût
pour
la
commune
(en
effet,
il
y
a
aussi
une
augmentation
des
frais
de
personnel
et
des
divers
frais
de
fonctionnement).
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22/07/2022 - décide
de
maintenir
l’ouverture
de
la
garderie
tous
les
matins
de
7h30
à 8h50,
le
soir
de
16h30
à
18h30
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
pour
l’année
scolaire
2022-2093
;
- fixe
la
participation
des
familles
à
1,6€
par
jour
(que
l’enfant
participe
à
une
ou
plusieurs
garderies)
pour
le
premier
enfant
puis
à
1,1€
par
jour
à
partir
du
2ème
enfant
et
précise
que
toute
heure
commencée
sera
due
en
totalité
;
- indique
que
la
famille
devra
obligatoirement
récupérer
son
ou
ses
enfants
tous
les
jours
avant
18h30,
afin
de
respecter
les
horaires
de
travail
des
agents
payés
par
la
mairie
;
Les
modalités
d’inscriptions
sont
identiques
à celle
de
la
cantine.
>
Ramassage
:fonctionnement,
participation
des
familles
M.
Joël
BRUN,
adjoint
au
maire
expose
au
conseil
que
depuis
le
1%
janvier
2021,
la
région
a repris
en
direct
l’exercice
de
la
compétence
« transports
solaires
»
sur
le
territoire
de
la
Haute-Loire.
Cela
a
induit
quelques
changements
dans
les
pratiques
existantes,
notamment
l’inscription
en
ligne
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
2022-2023.
Le
montant
maximum
qui
pourrait
être
demandé
aux
familles
serait
de
225€/an
pour
un
élève
éligible.
Toutefois,
les
membres
du
conseil
rappellent
qu’il
est
important
de
conserver
l'attractivité
de
notre
école.
De
fait,
il
est
proposé
de
ne
pas
demander
de
participation
aux
familles.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
maintient
la
gratuité
du
service
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et
autorise
Mme
le
maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
Le
ramassage
cireulera
aux
mêmes
horaires
que
cette
année
afin
de
pouvoir
déposer
les
enfants
à
8h35
à
J’école.
Il
est
précisé
aux
familles
qu’elles
doivent
faire
le
nécessaire
pour
que
leurs
enfants
soient
présents
aux
points
de
prise
en
charge
aux
horaires
indiqués.
=
Ressources
humaines
:
>
Temps
de
travail
et
son
organisation
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Afin
de
se
mettre
en
adéquation
avec
l’harmonisation
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique,
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
qu’il
s’agit
d’acter
par
délibération
ce
qui
se
pratiquait
déjà
sur
notre
commune.
Les
droits
des
agents
sont
rappelés.
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif au
temps
de
travail
le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
Le
temps
de
travail
pour
tous
les
agents
de
la
commune
de
VALPRIVAS
reste
fixé
à 1607
heures
annuelles.
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
reste
fixé
à
35
heures
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
est
précisée.
Ces
cycles
seront
modulés
pour
un
agent
à
temps
non
complet
avec
accord
du
Maire.
Pour
les
services
scolaires
et
périscolaires
:
Pour
les
personnels
annualisés
:une
fiche
individuelle
sera
établie.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l’autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail.
L'ensemble
des
modalités
liées
aux
heures
supplémentaires
et complémentaires
a été
fixé
par
délibération
du
29
décembre
2017.
Il
convient
de
préciser
:
«Les
emplois
de
catégorie
B
et
C
pour
toutes
les
missions
sans
restriction
qui
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
ou
complémentaires,
continueront
à bénéficier
du
versement
d’indemnités
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22/07/2022 À horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
conformément
au
décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
».
Une
délibération
spécifique
concernant
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sera
soumise
pour
avis
au
CTP
avant
d’être
délibéré
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la
demande
expresse
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service.
Les
nouvelles
règles
ainsi
définies
sont
entrées
en
vigueur
au
1°
janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-__
d’adopter
la
proposition
du
Maire
telle
que
définit
ci-dessus.
>
Adhésion
au
service
médiation
préalable
du
CDG
43
:
En
adhérant
à cette
mission,
la
collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
Le
conseil
municipal,
considérant
que
le
CDG
43
est
habilité
à intervenir
pour
assurer
des
médiations
;
Délibère
et
décide
d’adhérer
à la
mission
de
médiation
du
CDG
43.
Il
prend
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
En
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
la
collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
gestion
si
elle
l’estime
utile.
La
collectivité
rémunèrera
le
Centre
de
gestion
à chaque
médiation
engagée
au
tarif
qu’il
a fixé.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG
43
annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents.
- Finances
:
>
Remboursement
de
Fachat
d’une
tarière
Dans
le
cadre
du
programme
d’adressage
des
hameaux,
afin
de
réaliser
les
travaux
d’implantation
des
panneaux
de
signalétique
l’achat
d’une
tarière
a
été
nécessaire
rapidement
et
a
été
réalisé
par
M.
François
FILIOL. Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- autorise
Mme
le
maire
à
émettre
un
mandat
pour
la
somme
de
209€,
au
compte
2188,
afin
de
rembourser
ce
matériel
à M.
FILIOL.
>
Remboursement
de
l’achat
d’un
répéteur
Au
regard
de
l’objet
de
l’affaire,
M.
Léo
BOUDET
sort
de
la
salle.
Par
délibération
du
1%
avril,
le
conseil
municipal
a décidé
d’autoriser
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
@ltibox
afin
de
bénéficier
des
outils
et
des
collections
adaptés
à
la
Bibliothèque.
Dans
ce
cadre
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22/07/2022 5 afin
d’avoir
un
accès
à
la
plateforme
de
ressources
numériques
distance
@ltithèque
(films,
musique,
presse,
formation
en
streaming),
un
répéteur
sera
installé
pour
l’accès
internet.
Mme
le
maire
soumet
au
conseil
le
remboursement
de
la
somme
de
63,99
€.
à M.
BOUDET
Léo
qui
a acheté
ce répéteur. Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal :
- autorise
Mme
le
maire
à émettre
un
mandat
au
compte
2188,
afin
de
rembourser
ce
matériel
à M.
BOUDET.
- Intercommunalité
:modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay-
Rochebaron Considérant
qu’il
convient
de
préciser
les
compétences
supplémentaires
conservées
par
PEPCI
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
après
vote
à main
levée,
à Punanimité
:
-
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
« Marches
du
Velay-
Rochebaron
»
tels
que
présentée,
-__
MANDATE
Madame
le
Maire
pour
transmettre
la
présente
décision
à
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
- Syndicat
de
Gestion
Les
Eaux
du
Velay
: modification
des
statuts
en
vue
de
leur
actualisation :
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
le conseil
municipal
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SEAVR
tels
que
définis
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
conformément
à
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SEAVR
n°20220622
- 04
du
22
juin
2022. ARTICLE
2
:d'inviter
Madame
et
Messieurs
les
Préfets
de
la
Haute-Loire,
de
la
Loire
et
du
Puy-de-Dôme,
si
les
membres
du
SEAVR
se
prononcent
favorablement
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises,
à
prononcer
par
arrêté
la
modification
des
statuts
du
SEAVR
tels
que
proposés
en
annexe,
avec
effet
immédiat.
ARTICLE
3
:de
charger
Madame
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à Madame
et
Messieurs
les
Préfets
de
la
Haute-Loire,
de
la
Loire
et
du
Puy-de-Dôme
et
à Monsieur
le
président
de
la
SEAVR.
L'intégralité
des
délibérations
prises
est
consultable
en
mairie.
La
séance
est levée
à 21h30.
Affiché
le
28 juillet
2022
à la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
56
de
la Loi
du
5 Août
1884.
A
VALPRIVAS,
le 24 juillet
2022,
Le
Maire,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du 22/07/2022