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Déliberation - 230703delib56 tampon
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 230703delib56 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 10/97/2033
Beçu en prétecture le 10/07/2033
Affiché te
ID : 029-212900260-20980768-220708DELIB86-DE
ue ° DEPARTEMENT DU FINISTERE
û 04 U | N 06/2023
Ars VILLE VERTE ET VIVANTE mu
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le trois juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-sept juin deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Étaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON,. Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH
Ont donné procuration :
Mme Jacqueline CHAUSSEPIED à Mme Marie-Pierre LE GOFF
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALE
Absent-e-s excusé-e-s : -
Absent-e-s non excusé-e-s : M Sébastien GENTRIC
Secrétaires de séance : Mr Frédéric BALLERIN et Mme Margareth CUSSON-DUARTE
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services, Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général, M Benjamin LEGROS, Directeur des services finances ; Mme Hélène Morvan, Chef de projet Petites villes de demain
Envoyé en préfecture le 10/97/2033
Beçu en prétecture le 10/07/2033
Affiché te
ID : 029-212900260-20980768-220708DELIB86-DE
N°56 OBJET : Proposition de tarif à la bibliothèque municipale à compter du 01/09/23
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE
IL est proposé d'adopter les tarifs figurant en annexe relatifs à la bibliothèque
municipale.
La nouveauté principale est la gratuité pour Les mineurs, auparavant limitée aux jeunes
de moins de douze ans, qu'il est proposé d'étendre jusqu'au aux moins de 18 ans.
Les autres modifications sont des ajustements et des arrondis.
Ces tarifs ont été étudiés en commission des finances du 21 juin 2023 et en commission
culture du 16 mars 2023.
Outï l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, Le conseil
municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs de la bibliothèque tels qu'ils figurent dans le tableau ci-joint incluant la gratuité au moins de 18 ans.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 3 JUILLET2023
Le Maire Le secrétaire de séance La secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Frédéric BALLERIN Margareth CUSSON-
| DUARTE
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Affiché le
| ID : 029-212900260-20230703-230703DELIB56-DE
TTITT
7" VILLE VERTE ET VIVANTE mn
BIBLIOTHEQUE
Tarifs 2023
Tarifs
modifiés
2023
Pour les Châteaulinois (à l'année) :
mineur de moins de 18 ans
gratuit
jusqu'à 12
ans
gratuit
jusqu'à 18
ans
adultes 15,15 15,50
enseignants des établissements scolaires de Châteaulin 15,15 15,50
Famille 20,60 21,00
Pour les non Châteaulinois (à l'année) :
mineur de moins de 18 ans gratuit gratuit
adultes 30,00 30,00
Famille 32,50 33,00
Pour les personnes résidant temporairement à Châteaulin :
caution 51,00 51,00
prêt par mois 4,40 4,50
Pour les demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA 7,10 7,50
Le tarif Châteaulinois sera appliqué aux agents travaillant à la ville et au CCAS, domiciliés hors Châteaulin.