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Déliberation - 58 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 58 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°58 -2025
Séance du 21 octobre 2025
Date Convocation : 14/10/2025 Date Affichage : 14/10/2025
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-cing et le vingt et un octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jéan-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme,
Absents ayant donné procuration : Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri Absents non excusés : Mme ADAM Agnès,
Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine THOMASSET
—_—— Objet de la délibération : Convention de partenariat avec l'association GDSA— Lutte contre le Frelon Asiatique |
Le maire informe les membres présents que nos administrés nous sollicitent fréquemment pour l'apparition de nid de frelons asiatiques. En effet cette espèce est très invasive et cause de nombreux dégâts, principalement pour les apiculteurs.
L'association « Groupement de Défense Sanitaire Apicole » du Gard a mis en place plusieurs stratégies pour tenter de freiner leur prolifération (piégeage, repérage et destruction des nids) et pour informer la population sur la conduite à tenir.
La commune les a fait intervenir plusieurs fois et propose de signer une convention de partenariat pour qu'elle intervienne sur notre territoire moyennant une subvention annuelle de 150 euros pour le soutien des différentes actions effectuées par l'association dont notamment la destruction des nids.
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, autorisent le maire à signer une convention de partenariat avec association GDSA du Gard et à leur verser une subvention de 150 euros.
La Secrétaire,
1ALVIDA Mme Marie-Christine THOMASSET Le Maire,
M. Henri
1 ee =
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20251021-21102025 582025-DE
Reçu le 23/10/2025