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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27 aout 2025
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27 aout 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
août
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
:
M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 21
août
2025
- Affichage
du
: 21
août
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: O
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
:
Il
est
constaté
à
18H30,
la
présence
effective
de
10
conseillers
municipaux.
Le
quorum
est
constaté.
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
Conseil
municipal
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2025
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
mai
2025 à
l'unanimité
des
membres
présents
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DEC
004-2025
— Autorisation
d’ester
en
justice
dans
les
instances
introduites
par
les
Consorts
BLANC
et
M.
FAVRE
Germain
devant
le Tribunal
judiciaire
de
CHAMBÉRY
DEC
005-2025
- Ligne
de
trésorerie
DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2025-042
: Coupe
de
bois
2026
M.
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les coupes
à asseoir
en
2026
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2026
présenté
ci-après.
Pour
les coupes
inscrites,
PRÉCISE
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
; INFORME
Monsieur
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après État d'assiette
:
>
..
o
Proposition
de
mode
de
commercialisation
&
È
5
ou E
&
5.
par l'ONF
Mode
de
2
5
a
5
5
2
à
D
a
:
&
2
an
2
2
=
2
qu
©
=
:
Vente
de
gré
commercial
=
o
©
©
|
&
®
£
6
9%
&
Vente
avec
mise
en
eré
jsation
ST
TT
ae
—
s:
8
vu
|SBE
GE
5
#
8
5
0
concurrence
ge.
Déli-
D
Observations
£
|
©
Ep
|
vw
|
v£
5 ©
Ÿ
5
négociée
yranç | décision
de
&
nn
&
Ê
È
2
g
&
|
Bloc |
Bloc
Contr |
Autre
|}
la
F
>
&
®
Ê
E
sur
|façon |
UP
|
atd’
|
gréà
commune
<
pied
|
-né
appro|
gré
17
IRR
j
é
275
5.5
2018
2029
Piste
refusée
par
la Commune
18
IRR
2!
ï
é
00
4
2018
2029
Piste
refusée
par
la Commune
13
IRR
264
45
Une
coupe
2026
2027
vendue
à faire
avant
12
IRR
495
3
Une
coupe
2026
2027
vendue
à faire
avant
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. En
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
où
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS : (cf article
L 214-5
du
CF)
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et à la mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur
mise
en
vente
dans
le cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l’approvisionnement
des
scieurs
locaux,
la commune
s'engage
pour
une
durée
de
3 ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à l'état
d'assiette
annuel
dans
le cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure.
Gestion
des
produits
accidentels
ou
sanitaires
Le
Conseil
municipal
AUTORISE
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
où
sanitaires
qui
s’avérerait
nécessaire
et urgent
à exploiter
en
2026
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés..)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...)
;
Pour
ces
produits,
la commune
AUTORISE
l'ONF
à commercialiser
ces
bois
prioritairement
en
bois
façonnés.
Mode
de
délivrance
des
bois
d'affouages
- Délivrance
des
bois
après
façonnage [
|
- Délivrance
des
bois
sur
pied
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
Conseil
municipal
DÉSIGNE
comme
BÉNÉFICIAIRES
SOLVABLES
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied
:
e
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
e
M.
Damien
BLANC
e
M.
Vincent
MAITRE
1 Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RTR
Régénération
par
trouées
2 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
3 Année
décidée
par
le
propriétaire
: à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la
proposition
ONF Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le conseil
municipal
AUTORISE
l'ONF
à réaliser
les contrats
de vente
aux
particuliers
pour
l'année
2026,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
Dans
les lots
prévus
en
2026
pour
la vente
sur
pied
à des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
- _
présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
- _
présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-
quantités
importantes
de
bois
secs
où
chablis
et arbres
encroués
à proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
-
pente
importante
où
présence
de
blocs
instables,
-
proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
—
DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
-
autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d’eau.
L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois,
notamment
des
arbres
dépérissants.
Le
Conseil
municipal
DONNE
POUVOIR
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
notamment
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la vente
des
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
désignés
par
l'ONF.
DÉLIBÉRATION
N° 2025-043
: Plan
communal
de
sauvegarde
Selon
l’article
L2211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
impliquent
le
«soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
et
celui
de
faire
cesser,
par
la
distribution
des
secours
nécessaires,
les
accidents
et les fléaux
calamiteux,
tels
que
les
incendies,
les
épidémies,
les épizooties,
en
provoquant
aussi,
dans
ces
deux
derniers
cas,
l'intervention
de
l’administration
supérieure
».
Il doit
également,
de
par
l’article
L 2212-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« en
cas
de
danger
grave
ou
imminent,
prescrire
l'exécution
des
mesures
de
sûreté
exigées
par
les
circonstances.
Il
informe
d'urgence
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et lui fait
connaître
les
mesures
qu'il
a prescrites
».
La
distinction
doit
être
faite
entre
missions
de
secours
et de
sauvegarde
: les secours
sont
assurés
par
les services
qui
en
sont
expressément
chargés.
Le
Maire
a
la charge
de
la mise
en
œuvre
des
mesures
de
sauvegarde.
Pour
mettre
en
œuvre
ces
mesures
de
sauvegarde,
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
de
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
qui
permet
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'événements
exceptionnels.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes
dotées
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
document
n'existe
pas
à
MONTAGNY
et
qu’il
envisage
de
faire
appel
au
cabinet
spécialisé
ASTERISQUES
CONSULTANTS
pour
aider
les élus
dans
la rédaction
de
ce
document.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
lancer
les
études
pour
la
rédaction
du
plan
communal
de
sauvegarde
; APPROUVE
les
devis
du
cabinet
ASTERISQUES
CONSULTANTS
pour
un
montant
total
de
: 13
620
€
HT
décomposés
comme
suit :
1.
Réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
réglementaire
de
la Commune
de
MONTAGNY :
8 570
€
2.
Exercice
opérationnel
réglementaire
: 1 400
€
3.
Information
préventive
DICRIM
: 3 650
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’État (Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(FPRNM))
; APPROUVE
le plan
de
financement
comme
suit : Coût
du
Plan
communal
de
Sauvegarde :
13
620€
Subvention
sollicitée
au
FPRNM
(80
%):
10
896
€
Autofinancement
(20
%)
:
2724€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-044
: Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
— avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
« lot 9 — électricité
— courants
faibles
(phase
1 solaire
photovoltaïque)
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
a été
lancé
par
la collectivité
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l'article
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
l’article
42
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Par
délibération
n°
2025/005
du
11
février
2025,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
les
marchés
de
travaux
de
la
phase
1 après
avis
de
la commission
d’appel
d'offres
dont
le
résultat
a été
le suivant :
Tarentaise
Charpente
pour
le
lot
3
« Charpente
—
couverture
—
zinguerie
et
bardage
»
pour
un
montant
de
242
747,50
€HT
Vanoise
élec
pour
le
lot
9
« électricité
—
courants
faibles
(phase
1
solaire
photovoltaïque)
»
pour
un
montant
de
14
358
€ HT.
Concernant
le
lot
9,
il
s'avère
qu’un
complément
d'installation
photovoltaïque
est
nécessaire
pour
augmenter
la
puissance
de
9 à 10.5
KWc.
Cette
augmentation
de
puissance
va
permettre
à la Commune
de
mieux
revendre
l'énergie
produite
à EDF.
Dès
lors
le coût
du
marché
de
travaux
pour
le
lot 9 augmente
sensiblement
de
1 093.01
€ HT
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le supplément
de
travaux
sur
les
panneaux
photovoltaïques
pour
permettre
l'augmentation
des
KWc;
APPROUVE
l'avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
du
lot
9
« électricité
—
courants
faibles
(phase
1
solaire
photovoltaïque)
»
e
Montantinitial
du
marché
14
358.00
€
HT
e
Montant
de
l'avenant
n°
1:
+
1 093.01
€
HT
e
Nouveau
montant
du
marché :
15
541.01
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°
1 et toutes
les
pièces
correspondantes
DÉLIBÉRATION
N°
2025-045
: Travaux
de
réfection
du
mur
de
soutènement
routier
au
Villard
—
approbation
de
l'opération
et
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Savoie Par
suite
des
deux
chutes
de
blocs
sur
la
voirie
n°
10
dite
route
du
Villard
dans
le
village
de
la
Roche,
la
commune
a
fait
appel
au
technicien
de
la Maison
Technique
Départementale
pour
diagnostiquer
la zone.
Au
vu
du
rapport
joint
à la délibération,
il convient
d'engager
des
travaux
sur
un
mur
de
soutènement
endommagé
et
instable
sur
une
longueur
de
16
m.
Les
désordres
concernent
deux
zones
distinctes
qui
nécessitent
des
travaux
importants
(nettoyage,
dévégétalisation,
combles
des
vides
en
béton
projeté,
confortement
par
clouage
et croix
de
St André).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
route
du
Villard
est
fort
empruntée
et qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
conforter
le mur
en
place.
Ces
travaux
permettront
d'éviter
à l'avenir
les chutes
de
blocs
sur
la voirie
en
contrebas
de
la
route
où
dans
les
propriétés
privées
(photos
ci-après) Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
de
travaux
pour
le
confortement
du
mur
sur
la
route
d'accès
au
hameau
du
Villard
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
; APPROUVE
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
pour
un
montant
de
25
482.85
€HT;
DEMANDE
une
subvention
FDEC
au
Département
de
la Savoie
pour
la réalisation
de
ces travaux,
à hauteur
de
10
702.80
€ ; APPROUVE
le
plan
de
financement
pour
cette
opération
comme
suit :
Coût
des
travaux
HT
:
25
482.85
€
Subvention
du
Département
:
10
702.80
€
Autofinancement
:
14
780.05
€
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les travaux
avant
la notification
de
décision
d'attribution
de
la
participation
financière
du
Département
de
la Savoie
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération. DÉLIBÉRATION
N°
2025-046
: Réfection
d’une
piste
d’alpage
—
approbation
de
l’opération
et
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
Département
de
la Savoie
La
Commune
de
MONTAGNY
a signé
un
bail
à ferme
d’alpage
avec
le Groupement
Pastoral
de
MONTAGNY
le 31
mai
2023.
Ce
bail
prévoit
notamment
la
location
de
la
montagne
de
Combelouve.
En
revanche
la
piste
d’accès
ne
fait
pas
partie
du
bail
et
reste
à
la
charge
de
la
commune
pour
l'investissement
et
l'entretien. À
ce jour,
compte
tenu
de
la vétusté
de
la piste,
la collecte
de
lait
par
la coopérative
de
Moutiers
devient
très
difficile
en
raison
de
la difficulté
d'accéder
à l’alpage.
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
a demandé
à
l'Agence
Rossi
un
diagnostic
qui
confirme
la dégradation
de
cette
piste
et
une
étude
sur
les travaux
à envisager.
Il
convient
donc
de
lancer
des
travaux
importants
pour
restructurer
cette
piste
afin
que
les
agriculteurs
puissent
continuer
à exploiter
cet
alpage.
À
ce jour,
la collecte
de
lait se
fait
en
empruntant
la
piste
sur
la commune
de
Notre
Dame
du
Pré.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le diagnostic
et
le
projet
réalisés
par
l'Agence
ROSSI; APPROUVE
le
projet
de
restructuration
de
la
piste
d’alpage
accédant
au
secteur
de
Combelouve
; APPROUVE
le
coût
de
l'opération
qui
s'élève
à
108
717.50
€
HT -
Maîtrise
d'œuvre
: 9 500
€
HT
-
Travaux:
99
217.50
€
HT
S'ENGAGE
à procéder
aux
opérations
de
la
piste
(curage
traverse
d’eau
et fossé)
; MANDATE
le
Maire
pour
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès :
-
De
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Du
Département
de
la Savoie
APPROUVE
le plan
de
financement
comme
suit :
- _
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(50
%)
:
54
358.75
€
-
Département
de
la Savoie
(30
%)
:
32
615.25 €
-__
Auütofinancement
(20
%)
:
21
743.50
€
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d'attribution
de
la
participation
financière
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
Département
de
la
Savoie
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-047
: Lotissement
les
Noyers
—
approbation
de
la
phase
d'Études
de
Projet
(PRO)
Monsieur
le Maire
informe
de
l’état
d'avancement
du
projet
lotissement
« LES
NOYERS
».
Dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
du
lotissement
«
Les
Noyers
»,
l'agence
ROSSI
avait
transmis
l’avant-projet
d'aménagement
composé
de
11
lots
et
d’un
habitat
intermédiaire.
Cet
élément
de
mission
a
été
approuvé
par
délibération
n°
2022/114
du
15
décembre
2022.
Afin
de
poursuivre
l’avancée
de
ce
dossier,
Monsieur
le Maire
sollicite
l'avis du
Conseil
municipal
sur
la phase
d'Études
de
Projet
(PRO).
L'approbation
de
cette
phase
permettra
de
rédiger
les documents
de
la consultation
et de
lancer
les
appels
d'offres
pour
les travaux.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la phase
d'Études
de
Projet
(PRO)
du
lotissement
LES
NOYERS
; APPROUVE
l'estimation
financière
s’élevant
à
770
071.60
€
HT
dont
96
463
€
HT
réglés
par
la Communauté
de
Communes
VAL
VANOISE ;
[
TRAVAUX
[
Montant HT
|
TVA
[_
MontantTrc
|
Travaux de viabilisation
du
lotissement
"les
673
608.60
134
721.72
808
330.32
Noyers"_
travaux
Commune
de
MONTAGNY
Travaux
de viabilisation
du
lotissement
"les
96
463.00
19
292.60
115
755.60
Noyers"
travaux
de
VAL VANOISE
TOTAL
770
071.60
154
014.32
924
085.92
ion
1-
l
Option 1.- remplacement mur
en
31 400.00
6 280.00
37 680.00
enrochement
par mur
en
gabion
Tranche
conditionnelle
n
Le travaux
de
29
195.00
8 836.66
36
034.00
finition
lotissement
"les Noyers
MANDATE
le
Maire
pour
faire
constituer
les
Documents
de
la
Consultation
des
Entreprises
et
à
procéder
à
l'appel
d'offres
des
travaux
dans
le cadre
de
la convention
de
mandat
signée
le 25 juillet
2022
avec
la Société
d'Aménagement
de
la
Savoie;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
cette
opération
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
afférent
à cette
opération. DÉLIBÉRATION
N°
2025-048
: Échange
des
parcelles
1 71,
1 72
(d),
1 1268
(h),
1 1270
(j),
11271
(1) à
l’'Adret
avec
la
parcelle
H
3557
(anciennes
toilettes
publiques
désaffectées
rue
Saint
Sébastien)
M.
le
Maire
rappelle
que
l’extrémité
Est
de
la voirie
du
lotissement
de
l’Adret
et
la
place
de
retournement
ont
été
réalisées
sur
des
parcelles
privées
appartenant
à ce jour
à M.
Joël
PONT
et
M.
Kévin
PONT.
Afin
de
régulariser
la situation,
il est
proposé
de
réaliser
un
échange
des
parcelles
concernées
avec
la parcelle
H
3557
(anciennes
toilettes
publiques
désaffectées
au
chef-lieu).
Cet
échange
va
permettre
à la
commune
de
terminer
les travaux
de
voirie
(enrobé)
de
ce
lotissement.
VU
la
délibération
n°
2024/035
du
16
avril
2024
approuvant
la
désaffectation
et
le
déclassement
des
toilettes
publiques
et
les
relevés
du
géomètre
du
3 juillet
2025
;
VU
la proposition
du
plan
de
division
des
parcelles
de
l’Adret
faite
par
l'Agence
Rossi
référencée
24-096
en
date
du
03
juin
2025;
VU
la
proposition
du
plan
de
division
des
anciennes
toilettes
publiques
faite
par
l'Agence
Rossi
référencée
24-244
en
date
du
29
juillet
2025
;
CONSIDÉRANT
qu’un
coffret
électrique
est
installé
dans
le
bâtiment
des
toilettes
publiques,
il convient
d'inscrire
une
servitude
dans
l’acte
d'échange
afin
que
la fonction
de
cet
équipement
soit conservée,
au
profit
de
la commune,
dans
le temps
;
CONSIDÉRANT
les
surfaces
de
terrains
et
l'avis
de
l'expert
foncier
de
la
commune
(FCA),
cet
échange
aura
lieu
moyennant
le
versement
d'aucune
soulte
et
indemnité
y
compris
pour
la
servitude
liée
à
la
présence
du
coffret
électrique
et son
accès.
Les
parcelles : -
171
d’une
contenance
de
26
m?
172
(d)
d’une
contenance
de
62
m?
-
11268
(h)
d’une
contenance
de
2
m?
-
11270
(j) d’une
contenance
de
2
m?
-
11271
(i) d’une
contenance
de
2 m?
sont
estimées
par
l’expert
foncier
FCA
à 500
€ compte
tenu
de
leur
petite
surface,
de
leurs
caractéristiques
et de
leur
situation ; Les
anciennes
toilettes
publiques
sont
cadastrées
H
3557
d’une
contenance
de
11
m?°
;
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la forme
administrative,
les
frais
d’acte
et
publication
étant
à la charge
de
la Commune.
Enfin,
et
conformément
à
l’article
L 1311-13
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
lors
de
la
signature
de
ce
type
d’acte
administratif,
que
la Commune
soit
représentée
par
un
adjoint
dans
l’ordre
de
leur
nomination,
M.
le
Maire
propose
de
désigner
M.
Pascal
PESSOZ,
1°
Adjoint
au
Maire,
afin
de
procéder
à la signature
des
actes
de
vente
à
intervenir.
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
RAPPORTE
la délibération
n°
2024/082
du
19
novembre
2025
; APPROUVE
l'échange
des
parcelles
:
-
171
d’une
contenance
de
26
m?
-
172
(d)
d’une
contenance
de
62
m?
-
11268
(h)
d’une
contenance
de
2
m?
-
11270
(j) d’une
contenance
de
2
m?
-
11271
(i) d’une
contenance
de
2
m?
propriétés
de
M.
Joël
PONT
et de
M.
Kévin
PONT
avec
la parcelle
H
3557
d’une
superficie
de
11
m?
(anciennes
toilettes
publiques)
appartenant
à
la
commune;
DÉCIDE
de
procéder
à
la
régularisation
des
échanges
des
parcelles
susvisées
À par
des
actes
établis
en
la forme
administrative,
les frais
de
publicité
après
la réalisation
du
plan
de
division
définitif et
du
document
d'arpentage
et AUTORISE
M.
Pascal
PESSOZ,
1°
Adjoint
au
Maire,
à
représenter
la Commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
à
intervenir
conformément
à
l'article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. DÉLIBÉRATION
N°
2025-049
: Déclassement
et
cession
foncière
d’un
délaissé
de
voirie
à
M.
DRAVET
Grégory
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
DÉLIBÉRATION
N°
2025-050
: Restauration
scolaire
— tarifs
pour
l’année
scolaire
2025/2026
Par
délibération
n°2023-093
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2023,
il a été
précisé
que
la garde
des
enfants
durant
les
pauses
méridiennes
est
désormais
d'intérêt
communautaire.
Toutefois,
la part
relative
aux
repas
reste
à la charge
de
la commune.
Aussi,
la commune
doit fixer
le tarif du
temps
de
restauration
pour
les familles.
Pour
mémoire,
les
tarifs
n’ont
pas
augmentés
depuis
2023/2024.
Prestations
avec
repas
(temps
de
pause
méridienne)
proposées
pour
l’année
2025/2026
:
Tranches
quotients
0-400
401-600
601-800
801-1000
|
1001-1200 |
1201-1400
>
1401
familiaux Temps
du
repas
gardé
0,75
€
1€
1,25
€
1,50€
1,75€
2€
2,25€
(ou
enfant
avec
PAI
devant
fournir
son
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)}
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
repas)
a)
0,25
€
a)
0,25
€
a)
0,25€
a)
0,25
€
a)
0,25
€
a)
0,25
€
a)
0,25
€
b) 0,50
€
b)0,75€
|b)1,00€
|b)1,25€
b)
1,50
€
b)
1,75
€
b)
2,00
€
Temps
du
repas
fourni
1,60
€
2,10
€
2,65
€
3,15€
3,70€
4,20
€
4,70
€
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
a)110€
|a)135€
|a)165€
|a)190€
|a)220€
|a)245€
|a)270€
bjo50€
|b)o75€
|b)100€
|b)125€
|b)150€
|b)175€
|b)2,00€
* Les
tarifs
temps
du
repas
sont
décomposés
en
temps
de
restauration
(a)
et
temps
d'accueil
périscolaire
(b)
afin
de
permettre
le règlement
en
tickets
CESU
et la déclaration fiscale
des
temps
d'accueil
périscolaire.
l'est
précisé
que
lorsque
les enfants
d’une
même
fratrie fréquentent
le service,
une
remise
supplémentaire
s'applique
(5
%
pour
2 enfants,
10%
pour
3 enfants,
15%
pour
4
enfants
et
plus).
Les
enfants
disposant
d’un
PAI
et qui
apportent
leur
repas
bénéficient
du
tarif
« repas
gardé
».
Les
familles
qui
ne
fourniront
pas
d’attestation
« Quotient
Familial
» de
la
CAF
où
de
support
officiel
pour
son
calcul
seront
automatiquement
placées
dans
le
barème
le
plus
élevé.
Il
est
également
proposé
de
facturer
les
repas
aux
adultes
(enseignants,
animateurs
et
autres
intervenants
extérieurs...)
à 6 €.
La
communauté
de
communes
Val
Vanoise
percevra
l’ensemble
des
recettes
et
reversera,
en
fin
d’année
scolaire,
à
la commune
les
recettes
perçues
par
les familles
pour
la partie
relative
à la restauration.
Vu
la délibération
n°
2024/051
en
date
du
12
août
2024
du
Conseil
municipal
fixant
les tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
2024/2025
; Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n° 2025-040
en
date
du
30
juin
2025
fixant
les tarifs
enfance
pour
l'année
scolaire
2025/2026 ;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
tarifs
pour
l’année
2025/2026
tels
que
présentés
ci-dessus;
DIT
que
les
enfants
disposant
d’un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
et
devant
apporter
leur
repas
bénéficient
du
tarif
“repas
gardé”;
FIXE
le
tarif
du
repas
pris
par
les
enseignants,
les
intervenants
scolaires,
les
animateurs
et
toute
autre
personne
extérieure
à
6
€
par
repas;
DIT
que
la
modulation
tarifaire
en
fonction
du
nombre
d'enfants
d’un
même
foyer
fiscal
qui
fréquentent
simultanément
le
service
s'appliquera
comme
suit
:
e
Remise
de
5 %
pour
deux
enfants,
e
Remise
de
10%
pour
trois
enfants,
e
Remise
de
15%
pour
quatre
enfants
et
plus.
DIT
que
les familles
qui
ne
fourniront
pas
d’attestation
« Quotient
Familial
» de
la CAF
ou
de
support
officiel
pour
son
calcul
seront
automatiquement
placées
dans
le
barème
le
plus
élevé;
DIT
que
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
est
chargée
de
percevoir
l’ensemble
des
recettes
relatives
à la prestation
de
la pause
méridienne
et
reversera
en
fin
d'année
à
la
commune
la
part
relative
aux
paiements
des
familles
pour
la
restauration
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-051
: Poste
d’ATSEM
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
EYNAR
-VERRAT