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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA18
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA38
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 20200427110020514
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 20200427110020514)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Liberté
» Égalité .
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
N°40 du 1° juillet 2019
+
++
Sommaire
DIRECTION
INTERMINISTÉRIELLE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n2019-DIR-Est-S-68-057
du
1%
juillet
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
- A35
Ensisheim-Meyenheim
—
Travaux
de
réparation
de
joints
de
chaussée
sur
ouvrage
d’art
au
PR
85+030
—
MODIFICATIF
2
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse :
http //www.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recçueil-des-actes-administratifs
publication
: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Er
—
Liberté
» Egalité
» Fratarnité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
N°41
du 4 juillet 2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
du
3 juillet
2019
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
de
la
jeunesse,
des
sporis
et
de
l'engagement
associatif
—
promotion
du
14
juillet
2019
5
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
du
28
juin
2019
portant
autorisation
d'enregistrement
audiovisuel
des
interventions
des
agents
de
police
municipale
de
la
commune
de
Thann
9
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
(DRCL)
Arrêté
interpréfectoral
du
27
juin
2019
portant
modification
du
périmètre
et
transfert
des
compétences
du
«
syndicat
mixte
des
eaux
et
de
l'assainissement
Alsace-Moselle
»
17
Arrêté
du
27
juin
2019
portant
retrait
de
la
compétence
«
assainissement
collectif»
et
approbation
des
statuts
modifiés
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
22
Arrêté
préfectoral
du
4
juillet
2019
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
"Les
Perles
du
Vignoble"
|
34
Arrêté
du
4
juillet
2019
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
scolaire
des
communes
de
Bettendorf
et
Ruederbach
35
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse
:
http://www. haut-rhin.qourv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication
: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr Sous-Préfecture Thann-Guebwiller Récépissé
du
18
mai
2019
délivré
à
la
suite
de
la
déclaration
de
l'Association
syndicale
libre
du
Hirschenland
36
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Arrêté
ARS/DT
68
n°2019/1925
du
27
juin
2019
portant
modification
de
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
des
Hôpitaux
civils
de
Colmar
42
Arrêté
ARS/DT
68
n°2019/1926
du
27
juin
2019
portant
modification
de
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l'Hôpital
intercommunal
Ensisheim-Neuf-Brisach
45
Arrêté
ARS/DT
68
n°2019/1928
du
27
juin
2019
portant
modification
de
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
groupe
Hospitalier
de
la
région
de
Mulhouse
et
Sud-
Alsace
48
Décisions
tarifaires
du
27
juin
2019 :
>
n°
2019-0584
—
EHPAD
KORIAN
La
Filature
MULHOUSE
-— 680014578
51
>
n°
2019-0585
—
EHPAD
KORIAN
Cotonnade
PFASTATT
— 680004496
54
>
n°
2019-0586
—
EHPAD
KORIAN
Les
3
Sapins
THANN
—
680013679
57
>
n°
2019-0587
—
EHPAD
SAUSHEIM
— 680012838
60
>
n°
2019-0588
—
EHPAD
WITTENHEIÏM
- 680010337
63
>
n°
2019-0589
—
EHPAD
BANTZENHEIM
— 680014040
66
>
n°
2019-0590
—
EHPAD
BELLEMAGNY
— 680017407
69
>
n°2019-0591
-
EHPAD
BERGHEIM
-— 6800190115
72
>
n°
2019-0592
—
EHPAD
Notre
Dame
des
Apôtres
COLMAR
—
6800030850
75
>
n°
2019-0593
—
EHPAD
DANNEMARIE
- 6800111277
78
>
n°
2019-0594
—
EHPAD
HOCHSTATT
— 680004454
81
>
n°
2019-0595
—
EHPAD
KINGERSHEIM
— 680004488
84
>
n°
2019-0596
—
EHPAD
MASEVAUX
— 6800011327
87
>
n°
2019-0597
—
EHPAD
DOLLFUS
MULHOUSE
—
680004470
90
>
n°
2019-0598
—
EHPAD
ST
Antoine
et
STE
Famille
RIBEAUVILLE
ISSENHEIM
—
680011772-680005105
93
>
n°
2019-0599
—
EHPAD
Blanche
de
Castille
ST
LOUIS
— 6800021185
96
>
n°
2019-0600
—
EHPAD
Lertzbach
ST
LOUIS
—
680014149
99
Décisions
tarifaires
du
28
juin
2019
:
>
n°
2019-0620
—
EHPAD
HEIMSBRUNN
-— 680004439
102
>
n°
2019-0621
—
EHPAD
Beau
Regard
MULHOUSE
— 680002151
105
>
n°
2019-0622
—
EHPAD
RIEDISHEIM
— 680016870
108
>
n°
2019-0623
—
EHPAD
Parc
des
Salines
MULHOUSE
—
680003407
111 >
n°
2019-0624
—
EHPAD
VILLAGE
NEUF
— 6806002136
114
>
n°
2019-0625
—
EHPAD
ILLZACH
— 680002177
117
>
n°
2019-0626
-
EHPAD
LES
FONTAINES
— 680003365
120
Décisions
tarifaires
du
01
juillet
2019 :
>
n°
2019-0670
—
EHPAD
BEBLENHEIM
— 6800035076
123
>
n°
2019-0671
—
EHPAD
RICHWILLER
— 6800168017
126
>
n°
2019-0672
—
EHPAD
L'ARC
MULHOUSE
—
6800124851
129
>
n°
2019-0673
—
EHPAD
LES
ECUREUILS
MULHOUSE
— 680005238
132
Arrêté
n°2019/01951
du
3
juillet
2019
portant
décision
tarifaire
du
groupement
de
coopération
sanitaire
de
médecine
des
Trois
Frontières
(GCSM
3F)
pour
2019
135
Décisions
tarifaires
2019
du
3
juillet
2019
concernant
des
contrats
pluriannuels
d'objectifs
et
de
moyens
(CPOM)
:
>
Association
Marguerite
Sinclair
MULHOUSE
137
>
Centre
médico-psycho-pédagogique
(CMPP)
CMPP
COLMAR
140
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
du
26
juin-0023-BPP
portant
approbation
du
programme
d'actions
2019-01
de
la
délégation
locale
de
l’Anah
sur
le territoire
non
délégué
du
Haut-Rhin
143
Arrêté
du
28
juin
2019
portant
prescriptions
spécifiques
concernant
la
Société
VALON
SA
pour
la
création
d'un
forage
de
reconnaissance
sur
la
commune
de
Metzeral
167
Récépissé
du
26
juin
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
concernant
Epage
Largue
pour
la
réalisation
de
l’enrochement
sur
le
Largitzen
sur
la
commune
de
Largitzen
172
Récépissé
du
26
juin
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
concernant
Epage
Largue
pour
la
réalisation
de
la
dépose
et
repose
à
l'identique
d'un
enrochement
sec
sur
l'Elbaechlein
sur
la
commune
de
Wolfersdorf
176
Récépissé
du
26
juin
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
concernant
le
conseil
départemental
du
Haut-Rhin
pour
la
mise
en
place
d'une
passerelle
sur
le
Geischbach
sur
la
commune
de
llltall
180
Récépissé
du
3
juillet
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
de
la
SNCF
réseau
pour
l'installation
d'un
piézomètre
sur
la
commune
de
CERNAY
184
Récépissé
du
1°”
juillet
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
concernant
l'AUBERGE
ET
CHALETS
DE
LA
WORMSA
représenté
par
monsieur
José
LEMBLE
dont
le
siège
social
est
situé
:
72
rue
de
l'Altenhof
-
68380
Metzeral
pour
des
travaux
d’enrochement
sec
sur
la
Fecht
188
Arrêté
n°2019-1090
du
1er
juillet
2019
portant
application
du
régime
forestier
à
une
parcelle
appartenant
à
la
commune
de
Munster
sur
le
ban
communal
de
STOSSWIHR
192 Arrêté
n°2019-1091
du
3
juillet
2019
portant
application
du
régime
forestier
à
des
parcelles
appartenant
à
la
commune
de
PORTE
DU
RIED
194
Arrêté
du
28
juin
2019
portant
autorisation
de
la
"journée
conviviale
d'autrefois"
à
la
marcairerie
du
Frankenthal
le
7 juillet
2019
197
Arrêté
du
2
juillet
2019-0086-ER
portant
retrait
d'agrément
d'un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dénommé
AUTOMOBILE
CLUB
ASSOCIATION
199
Arrêté
du
2
juillet
2019-0087-ER
portant
autorisation
d'exploiter
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dénommé
AUTOMOBILE
CLUB
ASSOCIATION
201
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
GRAND
EST
Arrêté
28
juin
2019
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
dans
le
département
du
Haut-Rhin
204
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Arrêté
DREAL
SG-2019-07
du
10
mai
2019
portant
subdélégation
de
signature
208
Arrêté
du
20
juin
2019
autorisant
au
titre
du
code
de
l'énergie
Electricité
de
France
à
réaliser
des
travaux
d'entretien
des
chutes
hydroélectriques
de
Kembs,
Otimarsheim,
Fessenheim,
Vogelgrun
et
Marckolsheim
212
JUSTICE Maison
d'arrêt
de
Mulhouse
Décision
du
25
juin
2019
portant
délégation
de
signature
par
la
direction
de
la
maison
d'arrêt
de
Mulhouse
216
DIRECTION
INTERMINISTÉRIELLE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°2019-DIR-Est-S-68-039
du
1%
juillet
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d
un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A36
—
entre
les
échangeurs
d'Otimarsheim
(n°22)
et
Mulhouse/Dornach
(n°17)
du
PR
120+542
au
PR
102+615
222
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
Arrêté
du
3 juillet
2019
portant
autorisation
temporaire
à
la
commune
d’Huningue
à
organiser
un
feu
d'artifice
le
12
juillet
2019
en
bordure
du
Rhin
canalisé
225 Liberté » Égalité » Fraternité RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42
spécial
du
5
juillet
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
n°186-01SC
du
5
juillet
2019
portant
réquisition
du
stade
de
la
Mittelharth
de
Colmar
destiné
au
stationnement
temporaire
de
gens
du
voyage
du
5
au
14
juillet
2019
2
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse :
http:/www.haut-rhin.gqouv.fr/publications/Recçueil-des-actes-administratifs
publication
: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Liberté
» Égalité
. Fratereié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DÙ
HAUT-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINIS
N°43
du
9
juillet
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
CAB/BS1/2019/186/01
du
8 juillet
2019
fixant
les
conditions
de
passage
du
Tour
de
France
2019
dans
le département
du
Haut-Rhin
3
Arrêté
CAB/BS1/2019/186/02
du
9 juillet
2019
portant
réglementation
temporaire
de
la
vente
et
de
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement,
articles
pyrotechniques
et
fumigènes
lors
du
passage
du
Tour
de
France
2019
dans
le
département
du
Haut-Rhin
8
Bureau
de
la
sécurité
routière
Arrêté
du
5 juillet
2019
portant
homologation
de
la
piste
de
motocross
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bartenheim
13
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Décisions
tarifaires
du
5 juillet
2019 :
>
Contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
(CPOM)
-
ADAPEI
Papillons
Blancs
d'Alsace
17
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse
:
htip:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication
: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr >
Contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
(CPOM)
-
Les
Tournesols
Sainte
Marie-
Aux-Mines
23
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Liste
du
1°”
juillet
2019
des
responsables
d'unités
territoriales
bénéficiant
de
la
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
et
gracieux
fiscal
27
Décision
du
4
juillet
2019
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal/patrimonial
de
l'unité
territoriale
: service
départemental
de
l'enregistrement
de
Mulhouse
28
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
n°001-SCAU
du
5
juillet
2019
portant
classement
d'office
dans
le
domaine
public
communal
de
la
rue
«
cité
petite
vallée
»
à
Munster
39
Arrêté
du
8
juillet
2019-0088-ER
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l'auto-école
LAMM
à
Guebwiller
34
Arrêté
du
8
juillet
2019-0089-ER
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l'auto-école
VEGA
à
Landser
36
Arrêté
du
8
juillet-0090-ER
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l'auto-école
LAURENT
à
Huningue
39
Arrêté
du
8
juillet-0091-ER
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l'auto-école
PLANETE
V
à Village
Neuf
41
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Arrêté
du
3 juillet
2019
donnant
acte
à
la société
Mines
de
Potasse
d'Alsace
de
procéder
à
l'arrêt
définitif
des
travaux
miniers
des
concessions
Amélie,
Max,
Joseph
et
Else
43
DIRECTION
INTERMINISTÉRIELLE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°2019-DIR-Est-S-68-062
du
8 juillet
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'une
manifestation
à
proximité
du
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A35
et
RN66
—
manifestation
sportive
« Tour
de
France
2019
»
48 Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
ECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIF
N°44
du
12
juillet
2019
T++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
du
25
juin
2019
portant
mise
en
commun
temporaire
des
moyens
et
effectifs
de
plusieurs
polices
municipales
3
Bureau
de
la
sécurité
routière
Arrêté
du
10
juillet
2019
portant
autorisation
d'organiser
la
manifestation
automobile
intitulée
« 29°"
course
de
côte
motos
anciennes
du
Gaschney
»
les
13
et
14
juillet
2019
5
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Décision
tarifaire
n°2019-0903
du
12
juillet
2019
portant
fixation
pour
2019
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d’objectifs
et
de
moyens
de
la
FONDATION
LE
PHARE
680000064
9
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse
:
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recçueil-des-actes-administratifs
publication
: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Récépissé
du
5
juillet
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
donnant
accord
à
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Vallée
de
Thur
pour
la
vidange
d'un
bassin
de
pisciculture
sur
la
commune
de
Wildenstein
12
Récépissé
du
5
juillet
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
donnant
accord
à
Monsieur
Pascal
CORNUET
pour
la
réalisation
d'un
forage
destiné
à
l'irrigation
sur
la
commune
de
Wintzenheim
16
JUSTICE Cour
d'appel
de
Colmar
Décision
du
13
juin
2019
portant
délégation
de
signature
pour
les
actes
d’ordonnancement
secondaire
20
DIRECTION
INTERMINISTÉRIELLE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°2019-DIR-Est-S-68-058
du
10
juillet
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A36
—
achèvement
de
la
mise
à
2x3
voies
de
la
Rocade
Nord
de
Mulhouse
: travaux
2019
—
Phase
1
&
2
24
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
Arrêté
n°2019/G-79
établissant
la
liste
d'aptitude
du
concours
de
garde
champêtre
territorial
chef
—
Session
2019
39
Arrêté
n°2019/G-80
établissant
la
liste
des
candidats
admis
à
l'examen
professionnel
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°%"%
classe
— Session
2019
ai Liberté
« Égalité
« Fraternité
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
N°45
du
12
juillet
2019
+++
Sommaire
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
du
12
juillet
2019
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
dans
les
communes
de
la
plaine
du
Rhin
traversées
par
un
cours
d’eau
phréatique
2
Arrêté
du
12
juillet
2019
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
la
zone
d'alerte
de
Mossig,
Bruche,
Ehn,
Andlau,
Giessen,
Liepvrette
dans
le
département
du
Haut-
Rhin
6
Arrêté
du
12
juillet
2019
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
au
sein
de
la
zone
d'alerte
Ill
amont
élargie
dans
le
département
du
Haut-Rhin
12
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse :
http:/Awww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication
: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Liberté
» Égalité
Fraterelé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RAIN
N°46
du
18
juillet
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
du
17
juillet
2019
accordant
la
médaille
d'honneur
du
travail
à
l'occasion
de
la
promotion
du
14
juillet
2019
4
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
du
16
juillet
2019
instaurant
un
périmètre
de
protection
destiné
à
assurer
la
sécurité
de
la
foire
régionale
des
vins
d'Alsace
de
Colmar
175
Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
(DMC)
Arrêté
du
18
juillet
2019
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Charlotte
PRIESTMAN,
directrice
interdépartementale
de
la
police
aux
frontières
à
Strasbourg
179
Direction
de
la
réglementation
(DR)
Arrêté
du
15
juillet
2019
fixant
l'heure
limite
de
vente
et
d'offre
de
boissons
alcooliques
au
Théâtre
de
plein
air
du
Parc
des
expositions
de
COLMAR
dans
le
cadre
de
la”"Nuit
Blanche”
du
samedi
3
au
dimanche
4
août
2019,
lors
de
la
Foire
aux
Vins
181
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Arrêté
du
18
juillet
2019
portant
application
des
dispositions
de
l’article
L.4131-2
du
code
de
la
santé
publique
à
Altkirch
183
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse :
htto//www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication
: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr Décisions
tarifaires
du
5 juillet
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2019 :
EHPAD
du
GHRMSA
— Site
Moenschberg
185
EHPAD
du
GHRMSA
—
Site
Rixheim
188
EHPAD
du
GHRMSA
—
Site
Sierentz
191
EHPAD
du
CDRS
Colmar
194
Décisions
du
8 juillet
2019
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2019:
EHPAD
du
Diaconat
Colmar
197
EHPAD
du
Centre
pour
personnes
âgées
Colmar
200
EHPAD
Les
Erables
Guebwiller
203
EHPAD
du
Centre
hospitalier
Munster
206
SSIAD
de
Munster
209
EHPAD
Centre
hospitalier
de
Pfastatt
212
Décisions
du
9 juillet
2019
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2015
:
EHPAD
Maison
Saint
Jacques
Rouffach
214
EHPAD
Pôle
de
gérontologie
St
Damien
Mulhouse
216
EHPAD
d’Ensisheim
218
EHPAD
de
l'hôpital
de
Ribeauvillé
220
EHPAD
Hôpital
Saint
Vincent
Oderen
222
EHPAD
Maison
Zimmermann
Issenheim
224
Décisions
du
16
juillet
2019
portant
fixation
pour
2019
de
la
dotation
globale
de
soins :
n°2019/0922
EHPAD
Hiva
Ste
Marie
aux
Mines
226
n°
2019-0933
— SSIAD
et
ESA
ASAME
680012762
229
n°
2019-0934
— AJ
ASAME
Mulhouse
680017894
232
n°
2019-0935
—
SSIAD
Masevaux
680013422
234
n°
2019-0936
— SSIAD
ALSID
St-Louis
680013414
237
n°
2019-0937
—
SSIAD
APS
Région
Mulhouse
680010758
240
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Arrêté
du
8
juillet
2019
réglementant
la
circulation
et
l'abattage
des
ovins
et
caprins
dans
le
département
du
Haut-Rhin
243
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
GRAND
EST
Décision
du
16
juillet
2019
habilitant
Mme
Christine
Bertrand,
inspectrice
du
travail
à
l’unité
départementale
du
Bas-Rhin
à
intervenir
lors
de
la
Foire
aux
vins
de
Coimar
245 DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
n°
2019-189-01
du
8
juillet
2019
relatif
aux
postes
de
la
DDT
du
Haut-Rhin
bénéficiaires
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBD
au
titre
du
protocole
"Durafour"
et
de
la
politique
de
la
ville
246
Récépissé
du
12
juillet
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
donnant
accord
au
syndicat
mixte
d'aménagement
de
la
Doller
pour
la
réalisation
d'un
bassin
de
rétention
rue
de
la
Forêt
sur
la
commune
de
Burnhaupt-le-Haut
250
Arrêté
du
12
juillet
2019-0092-ER
portant
autorisation
d'exploiter
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dénommé
ACTI
ROUTE
254
Arrêté
du
12
juillet
2019
portant
autorisation
de
capture
et
de
transport
de
poissons
à
des
fins
scientifiques
au
personnel
de
la
société
SAGE
Environnement
256
Arrêté
n°2019-1100
du
15
juillet
2019
prescrivant
l'organisation
de
chasses
particulières
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Wintzenheim
262
Arrêté
du
16
juillet
2019-0094-BPR
portant
modification
de
la
composition
et
renouvellement
des
membres
de
la
commission
départementale
des
risques
naturels
majeurs
265
Arrêté
du
17
juillet
2019-0093
ER
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l'auto-école
PACIFIC
à
Izach
|
268
DIRECTION
INTERMINISTÉRIELLE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
du
12
juillet
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«chantier
non
courant»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A36
—
travaux
de
grenaillage
entre
les
PR
15+600
et
11+600
dans
le
sens
Beaune/Muihouse
270
Arrêté
n°2019-DIR-EST-68-061
du
15
juillet
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A36
-
Echangeur
n°21
—
bretelle
Belfort
vers
Peugeot
—
Travaux
de
rection
de
la
chaussée
273
Arrêté
n°2019-DIR-EST-68-065
du
15
juillet
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d’un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A35
Rixheim-Sausheim
—
travaux
de
remplacement
de
joints
de
chaussée
et
de
réfection
de
couche
de
roulement
sur
l'ouvrage
d'art
n°203
Est
276
Arrêté
n°2019-DIR-EST-68-073
du
18
juillet
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A35
—
Fermeture
de
la
frontière
aux
poids
lourds
à
l’occasion
de
la
fête
Nationale
Suisse
280
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
Arrêté
du
18
juillet
2019
portant
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
liées
à
l’organisation
d’un
tir de
feux
d'artifices
à
Breisach
283
Arrêté
du
18
juillet
2019
autorisant
l’organisation
d’un
concours
de
pêche
et
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
285
Arrêté
du
18
juillet
2019
autorisant
l'organisation
d'une
manifestation
nautique
portant
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
287 Liberté Liberté
» Égalité
» Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINIS
N°47
spécial
du
19
juillet
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
CAB/BS1/2019/200/01
du
19
juillet
2019
portant
réglementation
temporaire
de
la
vente
et
de
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement,
articles
pyrotechniques
et
fumigènes,
des
carburants
et
combustibles
domestiques
et
des
boissons
alcoolisées
À
Consultabie
sur
le site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse
:
http//www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication
: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.qouv.fr Liberté.» Égalité »
alerté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
n°
BDSC-2019-204-01
du
23
juillet
2019
portant
mise
en
œuvre
des
mesures
d'urgence
suite
à
un
pic
de
pollution
atmosphérique
à
l'ozone
2
Consultable
sur
le site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Liberté
» Égalité
» Frataraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
N°48
du
26
juillet
2019
QU
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
du
5
juillet
2019
portant
attribution
d'une
subvention
du
FIPD
au
titre
de
l'année
2019
(lycée
HENNER
à
Altkirch)
6
Arrêté
du
18
juillet
2019
portant
attribution
d’une
subvention
du
FIPD
au
titre
de
l'année
2019
(lycée
DECK
à
Mulhouse)
11
Arrêté
du
18
juillet
2019
portant
attribution
d'une
subvention
du
FIPD
au
titre
de
l'année
2019
(lycée
STORCK
à
Guebvwiller)
15
Arrêté
du
18
juillet
2019
portant
attribution
d’une
subvention
du
FIPD
au
titre
de
l'année
2019
(Iycée
LAVOISIER
à
Mulhouse)
19
Arrêté
du
12
juin
2019
portant
attribution
d'une
subvention
du
FiPD
au
titre
de
l'année
2019
(Ribeauvillé)
24
Arrêté
du
25
juillet
2019
portant
autorisation
d'utilisation
d’un
feu
clignotant
amovible
et
avertisseur
sonore
3
sons
29
Consultable
sur
le site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
htto:/Awww.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Arrêté
du
23
juillet
2019
portant
modification
du
siège
et
approbation
des
statuts
modifiés
du
syndicat
de
communes
de
file
Napoléon
(SCIN)
31
Arrêté
du
25
juillet
2019
portant
extension
du
périmètre
du
syndicat
mixte
de
la
Fecht
amont
et
approbation
des
statuts
modifiés
41
Arrêté
du
25
juillet
2019
portant
approbation
des
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
de
la
Thur
Aval
57
Arrêté
du
25
juillet
2019
portant
extension
du
périmètre
du
syndicat
mixte
de
la
Thur
Amont
et
approbation
des
statuts
modifiés
73
Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
Bureau
de
la
coordination
interministérielle
Arrêté
du
24
juillet
2019
portant
ouverture
d’un
établissement
d'enseignement
privé
hors
contrat
89 DIRECTION
DÉPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
les
travaux
de
couverture
d’une
section
du
cours
d’eau
Ruettenengraben
avec
remise
en
état
des
berges
-
communes
de
ILLTAL
91
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
la
pose
de
conduite
d'eau
potable
—
commune
de
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
95
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
la
réhabilitation
de
l'ouvrage
d'art
n°28
rue
Bartholdi
—
commune
de
COLMAR
99
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
le
remplacement
d’un
dalot
sur
la
ligne
Coimar-Metzeral
—
commune
de
WINTZENHEIM
103
Arrêté
n°2019-199-01
du
18
juillet
2019
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Haut-Rhin
107
Arrêté
n°2019-199-02
du
18
juillet
2019
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
de
marchés
publics
et
d'accords-cadres
et
en
matière
d'octroi
de
subvention
111
Arrêté
n°2019-199-03
du
18
juillet
2019
portant
subdélégation
de
signature
pour
l'exercice
de
la
compétence
d’ordonnateur
secondaire
délégué
et
responsable
d’unité
opérationnelle
115
Arrêté
du
16
juillet
2019
modifiant
l'arrêté
n°2015009-005
du
9 janvier
2015
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
du
Haut-Rhin
1419
Arrêté
du
22
juillet
2019
—
0095
ER
portant
cessation
d'exploitation
de
l’auto-école
JACKY
à
SAINT-LOUIS
122 Arrêté
du
22
juillet
2019
—
0096
ER
portant
cessation
d'exploitation
de
lauto-école
LA
BASTILLE
à
BERGHEIM
424
Arrêté
du
22
juillet
2019
—
0097
ER
portant
cessation
d'exploitation
de
l’auto-école
LA
BASTILLE
à
COLMAR
126
Arrêté
du
22
juillet
2019
—
0098
ER
portant
cessation
d'exploitation
de
l’auto-école
LA
BASTILLE
à
NEUF-BRISACH
128
Arrêté
du
22
juillet
2019
—
0099
ER
portant
autorisation
d'exploiter
l’auto-école
LOLL
à
SAINT-
LOUIS
130
Arrêté
du
22
juillet
2019
—
00100
ER
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l'auto-
école
DROUOT
à
MULHOUSE
132
Arrêté
du
22
juillet
2019
—
00101
ER
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l'auto-
école
SANDRA
à
FELLERING
134
Arrêté
du
25
juillet
2019
—
00102
ER
portant
modification
de
la
forme
juridique
et
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
de
l’école
de
conduite
ARC-EN-CIEL
SAS
à
RIXHEIM
136
Arrêté
du
25
juillet
2019
—
00103
ER
portant
modification
de
la
forme
juridique
et
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
de
l’école
de
conduite
ARC-EN-CIEL
SAS
à
HABSHEIM
138
Arrêté
conjoint
arrêté
préfectoral
du
27
juin
2019
—
0085
—
GES
et
arrêté
départemental
n°313/2019
—
DIR
portant
réglementation
permanente
de
la
circulation
sur
la
RD66
au
droit
de
l'échangeur
avec
l'A35,
hors
agglomération,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BARTENHEIM140
” AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Décision
tarifaire
n°2019-1039
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
2019
pour
SSIAD
APSCA
COLMAR-KAYSERSBERG
145
Décision
tarifaire
n°2019-1040
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
2019
pour
SSIAD
SUNDGAU
ACCOMPAGNEMENT
148
Décision
tarifaire
n°2019-1041
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
2019
pour
SSIAD
CERNAY
151
Décision
tarifaire
n°2019-1042
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
2019
pour
SSIAD
NEUF
BRISACH
153
Décision
tarifaire
n°2019-1043
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
2019
pour
SSIAD
RIXHEIM
155
Décision
tarifaire
n°2019-1044
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
2019
pour
SSIAD
SIERENTZ
157
Décision
tarifaire
n°2019-1045
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
2019
pour
SSIAD
DOMISOINS
GUEBWILLER
160
Décision
tarifaire
n°2019-1046
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
2019
pour
SSIAD
ORBEY
162
Décision
tarifaire
n°2019-1049
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
2019
pour
SSIAD
CENTRE
ALSACE
COLMAR
166 Décision
tarifaire
n°2019-1051
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
2019
pour
accueil
de
jour
PA
LE
PFARRHUS
168
Décision
tarifaire
n°2019-1052
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
2019
pour
service
accueil
de
jour
personnes
âgées
170
Décision
tarifaire
n°2019-1054
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
2019
pour
SSIAD
APAMAD
MULHOUSE
172
Décision
tarifaire
n°2019-1069
portant
forfait
de
soins
pour
2019
de
l'accueil
de
jour
et
plateforme
rivage
sud
176
Décision
tarifaire
n°2019-1074
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2019
de
service
accueil
de
jour
personnes
âgées
178
Décision
tarifaire
n°2019-1091
portant
dotation
globale
de
financement
pour
2019
de
SESSAD
de
l'ARAHM
COLMAR
180
Arrêté
n°148/2019/ARS/SE
du
17
juillet
2019
portant
autorisation
à
la
SCEA
WICKERSHEIM
d'utiliser
le
forage
BSS000YWCB/03422%X0109
en
vue
d'alimenter
un
local
de
transformation
de
fruits
et
légumes
et
des
logements
12/14
route
de
Ribeauvillé
à
OSTHEIM
183
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
Arrêté
n°2019/G-81
portant
ouverture
de
l'examen
d’adijoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
—
session
2020
187
Arrêté
n°2019/G-82
portant
ouverture
du
concours
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
—
session
2020
190
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DU
GRAND
EST Arrêté
n°2019/48
portant
subdélégation
de
signature
en
faveur
des
responsables
des
unités
départementales
de
la
Direccte
Grand
Est
(compétences
générales)
194
Arrêté
n°2019/49
portant
subdélégation
de
signature,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
de
l'Etat
en
faveur
des
responsables
des
unités
départementales
de
la
Direccte
Grand
Est
198
Arrêté
n°2019/50
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'action
d'inspection
de
la
législation
du
travail
202
Arrêté
portant
renouvellement
de
la
composition
du
comité
interentreprises
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
(CISST)
BOREALIS
PEC
RHIN
SAS-BUTACHIMIE
SOLVAY
210 DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2019
portant
autorisation
des
travaux
de
sécurisation
de
la
RD
417
par
la
mise
en
place
de
paravalanches
et
de
pare-blocs
dans
la
réserve
naturelle
nationale
du
Frankenthal-Missheimlé
213
GROUPEMENT
HOSPITALIER
DE
TERRITOIRE
DE
HAUTE-ALSACE
GHR
MULHOUSE
SUD-ALSACE
Délégation
de
signature
du
1%
juillet
2019
pour
les
sites
de :
- _
Mulhouse
-
_fhann
-
Cernay
-
_
Bitschwiller-lès-thann
-
Sierentz
-
Rixheim
-
Altkirch
217
VOIES
NAVIGUABLES
DE
FRANCE
Arrêté
du
23
juillet
2019
portant
sur
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
liées
à
l’organisation
d'une
manifestation
nautique
et
portant
autorisation
pour
l'organisation
d'une
manifestation
nautique
251 Liberté»
Égaliié
» Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
PRÉFECTURE Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
(DMC)
Arrêté
du
16
juillet
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Erwan
LE
BRIS,
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
national,
de
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
national,
de
gestion
du
domaine
public
routier
national,
de
représentation
de
l’État
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
2
Arrêté
du
16
juillet
2019
portant
délégation
de
signature
de
l’ordonnateur
secondaire
à
M.
Erwan
LE
BRIS,
directeur
interdépartemental
des
routes-Est
7
Arrêté
du
16
juillet
2019
portant
délégation
de
signature
de
la
personne
exerçant
le
pouvoir
adjudicateur
en
matière
de
marchés
publics
à
M.
Erwan
LE
BRIS,
directeur
interdépartemental
des
routes-Est
9
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
du
29
juillet
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d’un
chantier
non
courant
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
—
A35
échangeur
n°
31
«
Ensisheim
» :
travaux
sur
RD2
11
Consultable
sur
le site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
N°50
du
1°
août
2019
Qt
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
du
30
juillet
2019
portant
attribution
d'une
subvention
du
FIPD
au
titre
de
l'année
2019
à
la
commune
de
Colmar
4
Arrêté
du
31
juillet
2019
portant
autorisation
d'organiser
la
manifestation
automobile
intitulée
«
19ème
slalom
des
trois
frontières
»
les
17
et
18
août
2019
8
Sous-préfecture
de
Mulhouse
Arrêté
du
19
juillet
2019
portant
transfert
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
«
rue
du
château
»
«
rue
de
Meilhan
»
«
rue
des
primevères
»
«rue
du
Ried
»
dans
le
domaine
public
communal
de
Hagenthal-le-Bas
12
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
le
rejet
des
eaux
pluviales
du
lotissement
Via
Romana
—
commune
de
Horbourg-Wihr
—
dossier
n°
68-2019-00095
du
24
juillet
2019
19
Arrêté
du
26
juillet
2019
portant
constitution
de
la
commission
départementale
d'orientation
agricole
(CDOA)
22
Consultable
sur
le site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Arrêté
du
29
juillet
2019
—
104
- BR
relatif
à
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
(PPBE)
des
infrastructures
de
transports
terrestres
de
l'Etat
dans
le département
du
Haut-Rhin
26
Arrêté
du
29
juillet
2019
—
00105
-
BSRC
modifiant
l'arrêté
du
2
avril
2019
—
0037
—
BSRC
portant
attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
plan
départemental
d'actions
de
sécurité
routière
2019
29
Arrêté
du
31
juillet
2019
—
00106
- ER
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2013086-0013
du
27
mars
2013
portant
autorisation
d'exploiter
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dénommé
Mon
Automobile
Club
31
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Arrêté
2019/DDCSPP/IS
n°
98
du
31/07/2019
portant
agrément
de
l'association
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
du
Haut-Rhin
(UDAF)
33
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
Arrêté
n°
148/2019/ARS/SE
du
17
juillet
2019
portant
autorisation
à
la
SCEA
WICKERSHEIM
d'utiliser
le
forage
BSS000YWCB/03422X0109
en
vue
d'alimenter
un
local
de
transformation
de
fruits
et
légumes
et
des
logements,
12/14
rue
de
Ribeauvillé
à
OSTHEIM
35
Arrêté
ARS
n°
2019-2179
du
25
juillet
2019
portant
transfert
des
compétences
de
la
commission
administrative
paritaire
départementale
n°
3
du
Haut-Rhin
à
la
commission
administrative
paritaire
départementale
n°
3
du
Bas-Rhin
39
Arrêté
ARS/DT
Haut-Rhin
n°
2019/2189
du
29
juillet
2019
fixant
le
tableau
de
garde
départementale
des
ambulanciers
pour
le
mois
d'août
2019
41
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-SPR-68-004
du
30
juillet
2019
portant
réglementation
permanente
de
la
circulation
sur
la
route
nationale
n°
59
52
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-071
du
30
juillet
2019
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d’un
chantier
non
courant
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
—
AS5/RN83:
réhabilitation
de
chaussée
—
A35:
purges
et
entretien
de
chaussée
—
chantier
«
Colmar
plage
»
56
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-079
du
30
juillet
2019
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d’un
chantier
non
courant
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
—
A35
:
restructuration
de
la
plateforme
douanière
de
Saint-Louis
—- aménagement
de
la
bretelle
de
sortie
depuis
A35
—
modificatif
60
Arrêté
n°
2019/DIR-Est/DIR/SG/AJ/68-03
du
1”
août
2019
portant
subdélégation
par
M.
Erwan
LE
BRIS,
directeur
interdépartemental
des
routes
-
Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national,
et
au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les
juridictions
civiles,
pénale
et
administratives
64 PROTECTION
JUDICIAIRE
DE
LA
JEUNESSE
-
DIRECTION
INTERREGIONALE
GRAND-EST
Arrêté
du
29
juillet
2019
portant
notification
de
la
décision
d'autorisation
budgétaire
et
fixation
du
prix
de
journée
2019
de
l'internat
du
foyer
Marie-Pascale
Péan
à
Mulhouse
65
Arrêté
du
29
juillet
2019
portant
notification
de
la
décision
d'autorisation
budgétaire
et
fixation
du
prix
de
journée
2019
de
l'accueil
de
jour
du
foyer
Marie-Pascale
Péan
à
Mulhouse
72
Arrêté
du
30
juillet
2019
portant
notification
de
la
décision
d'autorisation
budgétaire
et
fixation
du
prix
de
journée
2019
du
service
d'action
éducative
en
milieu
ouvert
avec
hébergement
périodique
ou
exceptionnel
(AEMOH)
de
l'association
ARSEA
à
Mulhouse
75 Liberté » Égalié
» Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
ES ADM
N°51
du
8
août
2019
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
du
14
juillet
2019
accordant
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
à
l'occasion
de
la
promotion
du
14
juillet
2019
4
Arrêté
du
23
juillet
2019
portant
attribution
de
récompenses
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
13
Arrêté
du
25
juillet
2019
accordant
la
médaille
d'honneur
agricole
à
l’occasion
de
la
promotion
du
14juillet
2019
14
Arrêté
du
2
août
2019
portant
autorisation
d'organiser
une
épreuve
sportive
automobile
intitulée
«
Course
de
stock-car
»
à Widensolen
les
17
et
18
août
2019
18
Arrêté
du
5
août
2019
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
22
Arrêté
du
6
août
2019
portant
autorisation
d'organiser
la
manifestation
sportive
motorisée
intitulée
«
Slalom
de
l'ACS
Zurich
—
Manche
de
l’Anneau
du
Rhin
»
le
dimanche
31
août
2019
24
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
hito:/lwww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Direction
de
la
réglementation
Arrêté
du
05
août
2019
portant
suppression
du
passage
à
niveau
pour
piétons,
avec
portillons,
n°
59,
de
la
ligne
Colmar-central
à
Metzeral,
situé
sur
le
ban
de
la
commune
de
Muhlbach-sur-
Munster
27
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Arrêté
du
2
août
2019
portant
modification
de
l'arrêté
du
30
mai
2018
et
définissant
la
liste
des
communes
rurales
du
département
du
Haut-Rhin
pour
l'année
2019
29
Arrêté
du
5
août
2019
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
traitement
des
eaux
usées
de
Ribeauvillé
et
environs
32
Arrêté
du
6
août
2019
portant
fusion
du
syndicat
mixte
de
la
Fecht
Aval
et
du
Strengbach,
du
syndicat
mixte
de
la Weiss
Amont,
du
syndicat
mixte
d'aménagement
du
bassin
de
la
Weiss
Aval
et
du
syndicat
intercommunal
d'amélioration
et
de
curage
du
Sembach,
et
approbation
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
la
Fecht
Aval
et Weiss,
issu
de
la fusion
34
Arrêté
du
6
août
2019
portant
fusion
du
syndicat
mixte
de
la
Lauch
supérieure
et
du
syndicat
et
du
syndicat
mixte
de
la
Lauch
Aval
et
des
cours
d'eau
de
la
Région
de
Soultz-Rouffach,
et
approbation
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
la
Lauch,
issu
de
la
fusion
52
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
du
2
août
2019
—
00108
—
PR
portant
approbation
de
la
modification
n°2
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
des
sociétés
DSM
Nutritional
Products
et
Rubis
Trerminal
situées
à Village-Neuf
70
Arrêté
du
5
août
2019
—
00107
—-
PUB
prononçant
l'amende
administrative
de
1500
euros
à
l'encontre
de
la
société
Urba
City
à
Hagenbach
73
Arrêtés
du
6
août
2019
portant
attribution
de
subventions
de
l’État
pour
les
études,
travaux
ou
équipements
de
prévention
ou
de
protection
contre
les
risques
naturels
des
collectivités
territoriales
:
- n°
00109
—
PR
- bénéficiaire
: Rivières
de
Haute-Alsace
- Syndicat
mixte
du
bassin
de
Fill
76
- n°
00110
—
PR
- bénéficiaire
: Rivières
de
Haute-Aisace
- Syndicat
mixte
du
bassin
de
FI
83
- n°
00111
—
PR
- bénéficiaire
: Rivières
de
Haute-Alsace
- Syndicat
mixte
du
bassin
de
FI
90
- n°
00114
—
PR
- bénéficiaire
: Département
du
Haut-Rhin
97
- n°
00115
—
PR
- bénéficiaire
: Département
du
Haut-Rhin
104
- n°
00116
—
PR
- bénéficiaire
: Département
du
Haut-Rhin
111
- n°
00117
—
PR
- bénéficiaire
: Département
du
Haut-Rhin
119
- n°
00118
—
PR
- bénéficiaire
: Département
du
haut-Rhin
126
Arrêté
du
6
août
2019
—
00112
—
PR
portant
attribution
d’une
subvention
de
l'État
pour
les
opérations
de
reconnaissance
et
de
travaux
de
prévention
d'effondrement
de
cavités
souterraines
menaçant
gravement
les
vies
humaines
—
bénéficiaire
: syndicat
des
copropriétaires
de
la
résidence
Les
Violettes
à
Pfastatt
133
Arrêté
du
6
août
2019
—
00113
—
PR
portant
attribution
d'une
subvention
de
l’État
pour
les
opérations
de
reconnaissance
et
de
travaux
de
prévention
d'effondrement
de
cavités
souterraines
menaçant
gravement
les
vies
humaines
—
bénéficiaire:
Mme
lrène
EHRENBURGER
140 Arrêté
du
8
août
2019
—
00119
—
ER
portant
cessation
d'exploitation
de
lauto-école
CIAMMARUGHI
à Algolsheim
147
Arrêté
du
8
août
2019
—
00120
—
ER
portant
suppression
de
catégories
et
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l'auto-école
LAMM
à
Colmar
149
Arrêté
du
8
août
2019
—
00121
—
ER
portant
suppression
de
catégories
et
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l'auto-école
PERMIS
JEUNE
à
Mulhouse
151
Arrêté
du
8
août
2019
—
00122
—
ER
portant
cessation
d'exploitation
de
lauto-école
LA
BASTILLE
à
Colmar,
6
rue
de
la
Grenouillère
(transfert
de
local
à
la
même
adresse)
153
Arrêté
du
8
août
2019
—
00123
—
ER
portant
autorisation
d'exploiter
l'auto-école
LA
BASTILLE
à
Colmar,
6
rue
de
la
Grenouillère
{transfert
de
local
à
la
même
adresse)
155
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Arrêté
du
1*
août
2019
portant
dérogation
à
l'interdiction
de
prélèvements
et
d'utilisations
d'espèces
protégées
—
bénéficiaire
: conservatoire
botanique
d’Aisace
157
Arrêté
du
6
août
2019
autorisant
au
titre
du
code
de
l'énergie
Electricité
de
France
—
Unité
de
Production
Est
—
à
réaliser
des
travaux
de
réfection
des
perrés
du
garage
aval
des
écluses
de
Fessenheim
160
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S68-081
portant
arrêté
particulier
pour
la
régiementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
« chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
- A35
Echangeur
Semm
(n°25)
: travaux
de
dépose
de
candélabres
sur
la
RD415
164
CENTRE
DÉPARTEMENTAL
DE
REPOS
ET
DE
SOINS
Décision
du
1°
août
2019
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Renée
POATY,
directrice
adjointe
du
CDRS
167
Décision
n°
2019/77
du
1°
août
2019
portant
délégation
de
signature
du
directeur
par
intérim
de
l'EHPAD
de
Wintzenheim
169
Décision
du
2
août
2019
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Mme
Cécile
de
BOISSET,
directrice
adjointe
du
CDRS
173 Liberté
+ Égalité rs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
N°52
du
9
août
2019
spécial
ARS
- décisions
tarifaires
2019
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
Décision
tarifaire
n°
2019-1078
du
25
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
—
EDIPA
Thann
—
680021045
à
Décision
tarifaire
n°
2019-1079
du
25
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
—
ESAT
du
Rangen
-— 68001272
7
Décision
tarifaire
n°
2019-1083
du
25
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
—
SESSAD
Les
Enfants
d'abord
—
680017357
10
Décision
tarifaire
n°
2019-1084
du
25
juillet
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
globalisé
pour
2019
—
IME
Jacques
Hochner
—
680000163
13
Décision
tarifaire
n°
2019-1085
du
25
juillet
2019
portant
fixation
du
forfait
global
des
soins
pour
2019
—
FAM
Au
Fil
de
la Vie
Maison
Emilie
—
680017936
16
Décision
tarifaire
n°
2019-1088
du
25
juillet
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
globalisé
pour
2019
—
IME
Saint-Joseph
Guebwiller
—
680001385
18
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http:/fuww.haut-rhin.gouv.fr/oublications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Décision
tarifaire
n°
2019-1090
du
25
juillet
2019
portant
fixation
de
l&
dotation
globale
de
financement
pour
2019
-
SESSAD
Saint-Joseph
Guebwiller
—
680014479
21
Décision
tarifaire
n°
2019-1099
du
25
juillet
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
globalisé
pour
2019
—- IME
Les
Allagouttes
Orbey
—
680001393
24
Décision
tarifaire
n°
2019-1100
du
25
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
—
ESAT
L'Atre
de
la
Vallée
—
Orbey
—
6860018173
27
Décision
tarifaire
n°
2019-1101
du
25
juillet
portant
fixation
du
prix
de
journée
globalisé
pour
2019
—
Etablissement
Résonance
—
680010956
30
Décision
tarifaire
n°
2019-1102
du
25
juillet
2049
portant
fixation
du
prix
de
journée
globalisé
pour
2019
- IME
Pays
de
Colmar
—
6800011435
33
Décision
tarifaire
n°
2019-1103
du
25
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
- SESSALD
Les
Catherinettes
—
680012853
36
Décision
tarifaire
n°
2019-1104
du
25
juillet
2019
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2019
—
SAMSAH
Autisme
SDI
—
680020633
39
Décision
tarifaire
n°
2019-1105
du
25
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
—
EDIPA
Colmar
—
6800221052
41
Décision
tarifaire
n°
2019-1106
du
25
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
—
ESAT
Solidarité
du
Rhin
Biesheim
—
680008869
44
Décision
tarifaire
n°
2019-1107
du
25
juillet
2019
portant
fixation
du
forfait
globai
de
soins
pour
2019
—
SAMSAH
ARSEA
Wintzenheim
—
680019395
47
Décision
tarifaire
n°
2019-1108
du
25
juillet
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
globalisé
pour
2019
—
IME
Jules
Verne
ARSEA
—
680000460
49
Décision
tarifaire
n°
2019-1109
du
25
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
—- SESSAD
Jules
Verne
—
ARSEA
—
680016458
52
Décision
tarifaire
n°
2019-1110
du
25
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
— ESAT
AFAPEI
Bartenheim
— 680004629
55
Décision
tarifaire
n°
2019-1111
du
25
juillet
2019
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2019
—
FAM
de
Bartenheim
—
680020138
58
Décision
tarifaire
n°
2019-1112
du
25
juillet
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
globalisé
pour
2019
— MAS
AFAPEI
Bartenheim
— 680013794
60
Décision
tarifaire
n°
2019-1113
du
25
juillet
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
globalisé
pour
2019
—IME
AFAPEI
Bartenheim
—
680000452
63
Décision
ARS/DT68
n°2019/1236
du
2
août
2019
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2019
du
dispositif
LHSS
géré
par
l'association
APPUIS
—
FINESS
n°
68
001
813
2
66
Décision
ARS/DT68
n°2019/1237
du
2
août
2019
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2019
du
dispositif
ACT
géré
par
l'association
APPUIS
—
FINESS
n°
68
002
078
1
69 Décision
ARS/DT68
n°2019/1238
du
2
août
2019
fixant
la
dotation
giobale
de
financement
pour
l'année
2019
du
dispositif
LHSS
géré
par
l'association
ALEOS
—
FINESS
n°
68
001
865
2
72
Décision
ARS/DT68
n°2019/1239
du
2
août
2019
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2019
du
dispositif
ACT
géré
par
l'association
ALEOS
—
FINESS
n°
68
001
998
1
75
Décision
ARS/DT68
n°2019/1240
du
2
août
2019
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2019
du
CAARUD
géré
par
AIDES
—
FINESS
n°
68
001
565
8
78
Décision
ARS/DT68
n°2019/1242
du
2
août
2019
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2019
du
CAARUD
géré
par ARGILE
—
FINESS
n°
68
001
551
8
81
Décision
ARS/DT68
n°2019/1243
du
2
août
2019
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2019
du
CSAPA
géré
par
ARGILE
—
FINESS
n°
68
001
364
6
84
Décision
ARS/DT68
n°2019/1244
du
2
août
2019
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2019
du
CSAPA
géré
par
LE
CAP
—
FINESS
n°
68
000
347
2
87
Décision
ARS/DT68
n°2019-1257
du
5
août
2019
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2019
du
CSAPA
géré
par
les
Hôpitaux
civils
de
Colmar
- FINESS
n°
68
001
C45
1
90
Décision
ARS/DT
68
n°2019-1272
du
8
août
2019
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2019
du
CSAPA
géré
par
le
GHRMSA
—
FINESS
n°
68
000
629
3
93
Décision
ARS/DT
68
n°2019-1292
du
8
août
2019
fixant
la
dotation
globale
de
financement
pour
l’année
2019
du
CSAPA
géré
par
le
GHRMSA
—
FINESS
n°
68
000
629
3
96 Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
N°53
du
14
août
2019
Qoû
Sommaire
PREFECTURE Cabinet Arrêté
du
14
août
2019
portant
mise
en
commun
temporaire
des
moyens
et
effectifs
de
plusieurs
polices
municipales
4
Direction
de
la
réglementation
Arrêté
du
13
août
2019
modifiant
la
composition
de
la
commission
d'aménagement
commercial
du
Haut-Rhin
6
Arrêté
du
13
août
2019
modifiant
la
composition
de
la
commission
d'aménagement
cinématographique
du
Haut-Rhin
8
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Arrêté
du
12
août
2019
portant
nomination
d'un
régisseur
des
recettes
titulaire
et
d'un
régisseur
des
recettes
suppléant
auprès
de
la
police
municipale
de
Dannemarie
10
Arrêté
du
12
août
2019
portant
suppression
de
la
régie
de
recettes
auprès
de
la
police
municipale
de
Neuf-Brisach
et
cessation
de
fonction
du
régisseur
des
recettes
12
Arrêté
du
12
août
2019
portant
suppression
de
la
régie
de
recettes
auprès
de
la
police
municipale
d'Orbey
et
cessation
de
fonction
du
régisseur
de
recettes
titulaire
et
suppléant
14
Consultable
sur
le site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
préfectoral
du
14
août
2019
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
Haut-Rhin
15
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Avis
de
recrutement
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
du
Haut-Rhin
par
voie
de
PACTE
d'agents
de
catégorie
C
18
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
Arrêté
conjoint
ARS
n°
2019-2055
/
CD
n°
DFAS
2019/0122
du
15
juillet
2019
portant
autorisation
d'extension
de
35
places
d'hébergement
permanent
pour
personnes
agées
dépendantes
de
l'EHPAD
Père
Faller
à
Bellemagny
19
Décision
tarifaire
n°
2019-1082
du
25
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
—
CAMSP
de
Thann
—
680020625
22
Décision
tarifaire
n°
2019-1115
du
25
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
—- CAMSP
ARSEA
—
680017480
25
Décision
tarifaire
n°
2019-1162
du
31
juillet
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
globalisé
pour
2019
—
Centre
de
rééducation
professionnelle
A.Camus
- 680010790
28
Décision
tarifaire
n°
2019-1163
du
31
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2019
- SSIAD
Relais
Handidom
—
6860016417
31
Décision
tarifaire®
2019-1164
du
31
juillet
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
globalisé
pour
2019
- IME
Jeanne
Sirlin
APAËI
du
Sundgau
- 680000270
34
Décision
tarifaire
n°
2019-1165
du
31
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
-ESAT
Kaemmerlen
- Dannemarie
- 680004140
37
Décision
tarifaire
n°
2019-1167
du
31
juillet
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
-
CMPP
Mulhouse
- 68000036
40
Décision
tarifaire
n°
2019-1168
du
31
juillet
2019
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2019
- SAMSAH
Croix
Marine
- 680018108
43
Décision
tarifaire
n°
2019-1169
du
31
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
- ESAT
Trait
d'union
- 680012036
45
Décision
tarifaire
n°
2019-1170
du
31
juillet
2019
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2019
- FAM
de
jour
Evasion
— 680020120
48
Décision
tarifaire
n°
2019-1171
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2019
-
SAMSAH
SAVA
Handicap
Services
Alister
- 680016409
50
Décision
tarifaire
n°
2019-1172
du
31
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
—
Equipe
soignante
mobile
- Hirsingue
- 680019429
52
Décision
tarifaire
n°
2019-1173
du
31
juillet
2019
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2019
- FAM
Institut
Saint-André
- Cernay
- 680020146
55 Décision
tarifaire
n°
2019-1201
du
1%
août
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
2018
—
MAS
CDRS
Les
Pins
—
680014404
57
Décision
tarifaire
n°
2019-1202
du
1°
août
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2019
- SSIAD
CDRS
—
6806014818
60
Décision
tarifaire
n°
2019-1203
du
1°
août
2019
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2019
- FAM
CDRS
Peupliers
— 680014768
63
Décision
tarifaire
n°
2019-1207
du
1%
août
2019
portant
fixation
du
pris
de
journée
pour
2019
-
MAS
Edith
Dorner
- 680017472
65
Décision
tarifaire
n°
2019-1208
du
1*
août
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
2019
-
IME
Les
Ecureuils
- 680000205
68
Décision
tarifaire
n°
2019-1209
du
1*
août
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
- ESAT
d’Altkirch
— 680004611
71
Décision
tarifaire
n°
2019-1226
du
1°
août
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
2019
Etablissement
polyhandicapés
Saint-André
- Cernay
- 680018447
74
Décision
tarifaire
n°
2019-1227
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
-
ESAT
Saint-André
- Cernay
- 6800041116
27
DECISION
TARIFAIRE
N°
2019-1228
du
1°
août
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
- SESSAUD
IME
St-Joseph
- Colmar
- 680017852
80
Décision
tarifaire
n°
2019-1229
du
1°
août
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2019
- SSIAD
d'ODEREN
- 680013489
83
Décision
tarifaire
n°
2019-1230
du
1°
août
2019
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2019
- SSIAD
de
l'hôpital
intercommunal
de
Soultz-Issenheim
- 680014446
86
Décision
tarifaire
n°
2019-1231
du
1*
août
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2019
- SSIAD
d'ENSISHEIM
-— 680013638
89
Décision
tarifaire
n°
2019-1232
du
1”
août
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019-
Equipe
mobile
TC
AVC
- GHRMSA
—
6800116375
92
Décision
tarifaire
n°
2019-1233
du
1°
août
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
2019
-
MAS
Estime
- GHRMSA
— 680016367
95
Décision
tarifaire
n°
2019-1254
du
2
août
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
2019
-
IME
Saint-André
-
Cernay
- 680000288
98
Décision
tarifaire
n°
2019-1255
du
2
août
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
2019
-
MAS
Institut
Saint-André
— 680004132
101
Décision
tarifaire
n°
2019-1256
du
2
août
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
2019
-
IME
St-Joseph
—
680001377
104
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-082
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d’un
chantier
non
courant
sur
le
réseau
routier
national
hors
agglomération
—
A36
-
réparations
localisées
de
chaussées
du
PR
120+542
au
PR
119+100
107 Liberté » Égalité » Fraternité RÉFURLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
N°54
du
22
août
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
défense
et
de
sécurité
civile
Arrêté
n°BDSC-2019-226-01
du
14
août
2019
portant
mise
à jour
de
l'information
des
acquéreurs
et
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels,
miniers
et
technologiques
majeurs
et
les
pollutions
5
Bureau
de
la
sécurité
routière
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d’un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l’aptitude
à
la
conduite
automobile
17
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d’un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la conduite
automobile
19
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d'un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
automobile
21
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d’un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l’aptitude
à
la conduite
automobile
22
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d'un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
automobile
24
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
htto:/hww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.
gouv.fr Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d’un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
automobile
25
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d'un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
automobile
28
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d’un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l’aptitude
à
la
conduite
automobile
30
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d’un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
automobile
32
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d'un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
automobile
34
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d'un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
automobile
36
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d'un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
automobile
38
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d'un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l’aptitude
à
la
conduite
automobile
49
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d'un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
automobile
42
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d'un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
automobile
44
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d'un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
là
conduite
automobile
46
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d'un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l’aptitude
à
la
conduite
automobile
48
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d'un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
automobile
50
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d’un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
automobile
52
Arrêté
du
19
août
2019
portant
agrément
d'un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l’aptitude
à
la
conduite
automobile
54
Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
(DMC)
Arrêté
du
31
juillet
2019
portant
autorisation
d'ouverture
d'un
établissement
d'enseignement
privé
hors
contrat
«Eveil
des
petites
mains
» sise
9
rue
de
Cernay
à
issenheim
56
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
(DRCL)
Arrêté
du
9
août
2019
portant
création
d'un
secteur
d'information
sur
les
sols
CARRIERE
ROHKIES
à
Hégenheim
58 Arrêté
du
9
août
2019
portant
création
d'un
secteur
d'information
sur
les
sois
rue
Saint-Louis
à
Huningue
Gä
Arrêté
du
9
août
2019
portant
création
d'un
secteur
d’information
sur
les
sols
32
rue
de
Mulhouse
à
Saint-Louis
69
Arrêté
du
9
août
2019
portant
création
d’un
secteur
d'information
sur
les
sols
G
route
d'ingersheim
à
Turckheim
75
Arrêté
du
9
août
2019
portant
création
d’un
secteur
d'information
sur
les
sols
chemin
rural
du
Sandweg
à Turckheim
64
Arrêté
du
9
août
2019
portant
création
d'un
secteur
d’information
sur
les
sols
5
rue
de
l'église
à
Vieux-Thann
,
89
Arrêté
du
9
août
2019
portant
création
d'un
secteur
d’information
sur
les
sols
avenue
de
l'Europe
à
Wintzenheim
97
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHÉSION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Arrêté
du
20
août
2019
portant
extension
du
centre
provisoire
d'hébergement
dont
le
gestion-
naire
est
l'association
Aléos
ayant
son
siège
1 Avenue
Kennedy
à
Mulhouse
104
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISÉS,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
GRAND
EST
Arrêté
du
20
août
2019
portant
reconnaissance
de
la
qualité
de
Société
Coopérative
Ouvrière
de
Production
à
la
Société
MAURER
TEMPE
ALSACE
sise
12,
rue
de
flindustrie
à
Kingersheim
106
Arrêté
du
21
août
2018
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
dans
le
département
du
Haut-Rhin
108
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
n°024-BPLH
du
31
juillet
2019
portant
autorisation
de
maintien
des
échéanciers
d’em-
prunts
en
complément
de
l'arrêté
n°018-BPHV
du
26
octobre
2016
portant
autorisation
de
démo-
lition
de
84
logements
sociaux
à
Sainte-Marie-aux-Mines
112
Arrêté
n°025-BPLH
du
2
août
2019
instaurant
la
procédure
d'autorisation
préalable
au
change-
ment
d'usage
des
locaux
destinés
à
lhabitation
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
114
Arrêté
du
19
août
2019-00129-GES
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
la
réalisation
d’une
enquête
origine-destination
sur
la
RD415
et
la
RD418
116
Arrêté
du
21
août
2019-00124-ER
portant
autorisation
d'exploiter
l’école
de
conduite
AEB
COL-
MAR
à
Colmar
119 Arrêté
du
21
août
2019-00125-ER
portant
renouvellement
de
l’autorisation
d'exploiter
l'auto-école
du
GROSS
à
Lutterbach
121
Arrêté
du
21
août
2019-00126-ER
portant
renouveliement
de
l’autorisation
d'exploiter
l’auto-école
du
MIROIR
à
Mulhouse
123
Arrêté
du
21
août
2019-00127-ER
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l’auto-école
MANGEOLLE
à
Munster
125
Arrêté
du
21
août
2019-00128-ER
portant
autorisation
d'exploiter
un
établissement
assurant
à
titre
onéreux
la
formation
des
candidats
aux
titres
ou
diplôme
exigés
pour
l'exercice
de
la
profes-
sion
d'enseignant
de
la
conduite
automobile
et
de
sécurité
routière
dénommée
GROUPE
ECOL'AUTO
LAMM
FORMATIONS
à
Rouffach
127
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°2019-DIR-Est-S-68-073
du
20
août
2019
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération,
sur
RN83
/
A35
entre
les
échangeurs
de
St
Hippolyte
(n°18)
et
de
Sausheim
(n°32)
-
travaux
de
purges,
carottages,
entretien,
réparations
et
signalisation
horizontale
130
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
Arrêté
du
n°2019/G-83
portant
ouverture
du
concours
2020
d'éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
135 Liherté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
N°55
du
27
août
2019
PRÉFECTURE Direction
de
la
réglementation
(DR)
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
(CDAC) :
- Ordre
du
jour
de
la
réunion
du
11
septembre
2019
3
- Ordre
du
jour
de
la
réunion
du
20
septembre
2019
4
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Décision
tarifaire
n°
2019-1340
du
22
août
2019
portant
modification
du
prix
de
journée
globalisé
pour
2019
de
l'IME
Pays
de
COLMAR
5
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
GRAND
EST
Arrêté
du
22
août
2019
portant
subdélégation
de
signature
à
Mme
Céline
SIMON
en
matière
d’actions
d'inspection
du
travail
8
Arrêté
n°2019/51
du
26
août
2019
portant
subdélégation
de
signature
en
faveur
des
responsables
des
unités
départementales
de
la
Direccte
Grand
Est
(compétences
générales)
3
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
htto:/hmww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.
gouv.fr Arrêté
n°2019/52
du
26
août
2019
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
de
l'Etat
en
faveur
des
responsables
des
unités
départementales
de
la
Direccte
Grand
Est
14
Arrêté
n°2019/53
du
26
août
2019
portant
subdélégation
de
signature
en
faveur
des
chefs
de
pôles
et
la
secrétaire
générale
de
la
Direccte
Grand
Est
(compétences
générales)
18
Arrêté
n°2019/54
du
26
août
2019
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d’ordonnacement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
de
l'Etat
en
faveur
des
chefs
de
pôles
et
de
la
secrétaire
générale
de
la
Direccte
Grand
Est
22
Arrêté
n°2019/55
du
26
août
2019
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
26
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
n°2019-1203
du
27
août
2019
prescrivant
l'organisation
de
chasses
particulières
sur
le
territoire
de
Pfastatt
- 27
rue
de
l'écluse
et
propriétés
adjacentes
|
34
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
du
20
août
2019
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
la
syndicale
libre
du
HIRSCHENLAND
pour
un
projet
de
desserte
forestière
du
Hirschenland
sur
là
commune
de
Sewen
_ 42
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
du
20
août
2019
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
le
SIVU
du
Doillerbaechlein
pour
le
retrait
atterrissements
au
niveau
de
l'alimentation
du
Dollerbaechlein
sur
la
commune
de
Lutterbach
46
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
du
20
août
2019
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
la
DREAL
GRAND
EST
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
l'accès
à
la
station
hydrométrique
sur
la
commune
de
Linthal
50
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
Arrêté
du
22
août
2019
portant
composition
de
la
commission
administrative
paritaire
de
catégorie
C
54
Arrêté
du
22
août
2019
portant
composition
de
la
commission
consultative
paritaire
de
catégorie
:
©
|
57 Liberté.»
Égalité
» Fiaisradté
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
N°56
du
29
août
2019
+++
PRÉFECTURE Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
Arrêté
du
27
août
2019
portant
délégation
de
signature
au
colonel
Guillaume
LE
BLOND,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin
À
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Arrêté
du
27
août
portant
clôture
de
la
régie
des
recettes
auprès
de
la
compagnie
républicaine
de
sécurité
n°
38
à
IlIzach
et
cessation
de
fonction
des
régisseurs
et
mandataires
6
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
du
26
août
2019
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
la
réalisation
d’un
forage
destination
à
l'irrigation
à
Dietwiller
8
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
du
27
août
2019
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
la
vidange
de
l'étang
Niederweiher
à Altenach
12
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
du
27
août
2019
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
la
création
de
piézomètres
dans
le
bassin
potassique
à
Wittelsheim
16
Arrêté
du
27
août
2019
portant
agrément
de
la
présidente
et
du
trésorier
de
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
du
Huningue
20
Consuitable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
htto:/haw.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr 2
Arrêté
du
28
août
2019
n°
(OO130-ER
portant
suppression
des
catégories
AM/AT/A2/AIBE/C1/C1E/C/CEJD
et
DE
et
renouvellement
de
l’autorisation
d'exploiter
l’auto-école
Carly
—
Groupe
Larger
à
Brunstatt
22
Arrêté
du
28
août
2019
n°
00131-ER
portant
suppression
de
la
catégorie
AM
et
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l'auto-école
CERFC
Lierena
à
1lIzach
24
Arrêté
du
28
août
2019
n°
00132-ER
portant
suppression
de
la
catégorie
AM
et
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
lauto-école
CERFC
Lierena
à
Sainte-Croix-en-Plaine
26
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Liste
des
responsables
de
service
disposant
de
la
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
prévue
par
le
lil
de
l'article
408
de
l'annexe
Il
au
code
général
des
impôts
28
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
Décision
tarifaire
n°
2019-1082
du
25
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
—
CAMSP
de
Thann
—
6800260625
29
Décision
tarifaire
n°
2019-1115
du
25
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
-
CAMSP
ARSEA
de
Colmar
—
6800117480
32
Décision
tarifaire
n°
2019-1166
du
31
juillet
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
- CAMSP
de
Mulhouse
- 6800604876
35
Décision
tarifaire
n°
209/1204
du
1”
août
2019
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2019
- fover
d'accueil
médicalisé
à
Rouffach
—
680016185
38
Décision
tarifaire
n°
209/1205
du
1*
août
2019
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2019
- centre
de
ressources
régional
sur
l'autisme
à
Rouffach
—
680009149
490
Décision
tarifaire
n°
209/1206
du
1°
août
2019
portant
fixation
du
prix
de
journée
globalisée
pour
2019
—
MAS
L'Envolée
à
Rouffach
—
680003662
43
Décision
tarifaire
n°
2019-1346
du
27
août
2019
portant
fixation
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
la
SARL
Le
Parc
des
Salines
11 -
680009909
46
Décision
tarifaire
n°
2019-1347
du
27
août
2019
portant
modification
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'association
Oeuvre
Schyrr
—
680001658
48
Décision
tarifaire
n°
2019-1348
du
27
août
2019
portant
modification
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'EÉHPAD
intercommunal
Les
Fraxinelles
—
680019007
50
Décision
tarifaire
n°
209/1355
du
27
août
2019
portant
modification
du
prix
de
journée
pour
2019
- MAS
CDRS
Les
Pins
à
Colmar
—
6800014404
52 DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
GRAND
EST
Arrêté
du
28
août
2019
portant
subdélégation
de
signature
du
responsable
de
l'unité
départe-
mentale
du
Haut-Rhin
de
la
DIRECCTE
Grand
Est
en
matière
d’actions
d'inspection
de
la
législa-
tion
du
travail
55
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
GRAND
EST
Arrêté
du
28
août
2019
autorisant
Electricité
de
France
—
unité
de
production
Est
—
à
réaliser
des
travaux
de
pose
d'enrochements
de
confortement
à
l'aval
du
barrage
de
Kembs
56
Arrêté
du
29
août
2019
portant
enquête
de
circulation
sur
diverses
routes
du
réseau
haut-rhinois
60
DIRECTION
JUDICIAIRE
DE
LA
JEUNESSE
-— DIRECTION
INTERRÉGIO-
NALE
GRAND-EST
—
DIRECTION
TERRITORIALE
ALSACE
Arrêté
du
29
juillet
2019
portant
notification
de
la
décision
d'autorisation
budgétaire
et
fixation
du
prix
de
journée
2019
de
l'accueil
de
jour
du
foyer
Marie-Pascale
Péan
à
Mulhouse
64
Arrêté
du
29
juillet
2019
portant
notification
de
la
décision
d'autorisation
budgétaire
et
fixation
du
prix
de
journée
2019
de
l’internat
du
foyer
Marie-Pascale
Péan
à
Mulhouse
67
Arrêté
du
30
juillet
2019
portant
notification
de
la
décision
d'autorisation
budgétaire
et
fixation
du
prix
de
journée
2019
du
service
d'action
éducative
en
milieu
ouvert
avec
hébergement
périodique
où
exceptionnel
(AEMOH)
de
l'association
ARSEA
à
Mulhouse
70 Liberté
» Égalité
» Frataraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
N°57
du
2
septembre
2019
+++
Sommaire
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Arrêté
ARS/DT
Haut-Rhin
n°2019/2416
du
30
août
2018
fixant
le
tableau
de
garde
départementale
des
ambulanciers
pour
le
mois
de
septembre
2019
2
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
-
Arrêté
n°2019-1202
du
29
août
2019
prescrivant
les
dates
de
battues
sur
le
territoire
de
la
Ré-
serve
de
faune
des
lies
du
Rhin
13
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Arrêté
du
30
août
2019
portant
autorisation
à
la
communauté
d'agglomération
Saint-Louis
Agglomération
d'organiser
une
exposition
de
photographies
au
sein
de
la
réserve
naturelle
nationale
de
la
Petite
Carmargue
Alsacienne
15
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°2019-DIR-Est/DIR/SG/AJ/68-04
du
29
août
2019
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
des
pouvoirs
de
police
dans
le
département
23
Consuitable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
htto:/huwu.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueii-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gqouv.fr Liberté + Égalité : rairaité . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
N°58
du
3
septembre
2019
+++
Sommaire
PREFECTURE Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
Arrêté
du
2
septembre
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Antoine
DEBERDIT,
directeur
de
la
réglementation
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
2
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
du
2
septembre
2019
portant
fixation
de
la
date
d'ouverture
du
ban
des
vendanges
de
l’année
2019
pour
les
vins
ouvrant
droit
aux
appellations
d'origine
contrôlée
Crémant
d'Alsace,
Alsace
et Alsace
grand
cru
14
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Liberté.»
Égalité
+ Fraieraité
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RAIN
N°59
du
5
septembre
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
du
2
septembre
2019
portant
mise
en
commun
temporaire
des
moyens
et
effectifs
de
plusieurs
polices
municipales
5
Arrêté
du
2
septembre
2019
autorisant
l'enregistrement
audiovisuel
des
interventions
des
agents
de
police
municipale
de
la
commune
de
Mulhouse
7
Direction
de
la
réglementation
Arrêté
du
4
septembre
2019
portant
institution
et
composition
de
la
commission
du
titre
de
séjour
du
Haut-Rhin
9
Arrêté
du
4
septembre
2019
fixant
la
composition
de
la
commission
d'expulsion
du
Haut-Rhin
10
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Arrêté
du
3
septembre
2019
portant
recevabilité
de
la
demande
de
versement
d'une
subvention
à
la
commune
de
Courtavon,
par
dérogation
à
la
règle
du
non
commencement
d'exécution
11
Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
Avenant
n°
1
du
27
août
2019
à
la
convention
d'utilisation
n°
068-2012-1045
du
22
mai
2012
-—
mise
à
disposition
d'immeubles
à Altkirch
13
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
htto:/haw.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
du
3
septembre
2019
—
00133
-
ER
portant
cessation
d'exploitation
de
l'auto-écoie
GERARD
à
Mulhouse
44
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
du
responsable
du
service
des
impôts
des
entreprises
de
Colmar
16
Délégation
de
signature
du
1er
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
d'un
responsable
de
service
des
impôts
des
entreprises
—
Mulhouse
20
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
d'un
responsable
de
service
des
impôts
des
entreprises
—
Thann
22
Délégation
de
signature
du
1er
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
d'un
responsable
de
service
des
impôts
des
particuliers
—
Colmar
24
Délégation
de
signature
du
1er
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
d'un
responsable
de
service
des
impôts
des
particuliers
—
Mulhouse
28
Délégation
de
signature
du
1er
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
d'un
responsable
de
service
des
impôts
des
particuliers
— Thann
31
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
—
Altkirch
33
Délégation
de
signature
du
Ter
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
d'un
responsable
de
SIP-SIE
—
Ribeauvillé
36
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
gracieux
fiscai
d’un
comptable
char-
gé
d'une
trésorerie
—
Kaysersberg
40
Délégation
de
signature
du
3
septembre
2019
en
matière
de
gracieux
fiscal
d’un
comptable
char-
gé
d’une
trésorerie
—
Sainte-Marie-aux-Mines
42
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
d'un
responsable
de
brigade
départementale
de
vérifications
—
Colmar
44
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
d'un
responsable
de
brigade
départementale
de
vérifications
—
Muihouse
45
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
d'un
responsable
de
pôle
contrôle
expertise
—
Colmar
46
Délégation
de
signature
du
1”
septembre
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
et
en
matière
de
recouvrement
d'un
responsable
de
pôle
de
recouvrement
spécialisé
48
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
d'un
responsable
de
centre
des
impôts
fonciers
—
Colmar
50 Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
d’un
responsable
de
centre
des
impôts
fonciers
—
Mulhouse
52
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Arrêté
ARS/DT68/n°
2019/2420
du
30
août
2019
portant
modification
de
la
composition
nomina-
tive
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
Ribeauvillé
54
Arrêté
ARS/DT68/n°
2019/2421
du
30
août
2019
portant
modification
de
la
composition
nomina-
tive
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
local
intercommunal
de
Soultz-Issenheim
57
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
Arrêté
modificatif
du
29
août
2019
fixant
la
composition
de
l'observatoire
d'analyse
et
d'appui
au
dialogue
social
et
à
la
négociation
du
département
du
Haut-Rhin
60
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
DOUANES
ET
DROITS
INDIRECTS
Décision
du
4
septembre
2019
de
fermeture
définitive
d'un
débit
de
tabac
ordinaire
permanent
sur
la
commune
du
Bonhomme
62
Décision
du
4
septembre
2019
de
fermeture
définitive
d’un
débit
de
tabac
ordinaire
permanent
sur
la
commune
de
Fréland
63
Décision
du
4
septembre
2019
de
fermeture
définitive
d'un
débit
de
tabac
ordinaire
permanent
sur
la
commune
de
Riquewihr
64
PROTECTION
JUDICIAIRE
DE
LA
JEUNESSE
-—
DIRECTION
TERRITO-
RIALE
ALSACE
Arrêté
du
4
septembre
2019
portant
tarification
des
services
d'action
éducative
en
milieu
ouvert
(AEMO)
du
Haut-Rhin
de
l'association
ARSEA
pour
l'année
2019
65
Arrêté
du
4
septembre
2019
portant
notification
de
la
décision
d'autorisation
budgétaire
et
fixation
du
prix
de
journée
2019
de
l’internat
du
foyer
René
Cayet
à
Mulhouse
68
Arrêté
du
4
septembre
2019
portant
notification
de
la
décision
d'autorisation
budgétaire
et fixation
du
prix
de
journée
2019
de
l'établissement
éducatif
pédagogique
(EEP)
Centre
de
la
Ferme
à
Riedisheim
71
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-086
du
3
septembre
2019
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
-
A36
—
achèvement
de
la
mise
à
2x3
voies
de
la
rocade
Nord
de
Mulhouse
—
travaux
2019
—
phase
2
74 DIRECTION
INTERRÉGIONALE
DES
SERVICES
PÉNITENTIAIRES
EST
Délégation
de
signature
du
3
septembre
2019
du
chef
d'établissement
de
la
maison
d'arrêt
de
Mulhouse
84
SNCF
MOBILITÉS
Décision
du
3 septembre
2019
de
déclassement
du
domaine
public
à
Saint-Louis
90 Libarté » Égalité à Fratraté . RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
n°
BDSC-2019-248-01
du
5
septembre
2019
portant
délivrance
du
certificat
de
compétences
de
formateur
en
prévention
et
secours
civiques
(FPSC)
4
Arrêté
du
10
septembre
2019
portant
autorisation
d'organiser
la
compétition
de
karting
intitulée
«
finale
de
la
coupe
de
France
de
slalom
»
les
14
et
15
septembre
2019
6
Arrêté
du
10
septembre
2019
portant
autorisation
d'organiser
la
manifestation
motorisée
«
trial
de
Soultzmatt
»
le
15
septembre
2019
10
Direction
de
la
réglementation
Arrêté
du
11
septembre
2019
autorisant
la
création
d'une
chambre
funéraire
à Altkirch
par
la
SAS
dénommée
«
Funérarium
Altkirch
Sundgau
»
14
Arrêté
du
11
septembre
2019
autorisant
la
création
d'une
chambre
funéraire
à
Sainte-Marie-aux-
Mines
par
la société
civile
immobilière
dénommée
« SCI
Domiel»
16
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Arrêté
du
26
août
2019
portant
fusion
du
syndicat
mixte
du
bassin
versant
oriental
du
Sundgau,
du
syndicat
intercommunal
des
cours
d’eau
de
la
région
des
Trois
Frontières,
du
syndicat
intercommunal
du
Muehlgraben,
du
syndicat
intercommunal
du
Sauruntz
et
de
ses
affluents
et
du
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr syndicat
intercommunal
des
cours
d’eau
de
la
Hardt
sud,
et
approbation
des
statuts
du
syndicat
mixte
des
cours
d'eau
du
Sundgau
oriental,
issu
de
la
fusion
18
Sous-Préfecture
de
Mulhouse
Arrêté
du
10
septembre
2019
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
consultative
de
l'aéroport
Bâle-Mulhouse
36
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
du
3
septembre
2019
portant
prescriptions
spécifiques
au
titre
de
l’article
L214-3
du
code
de
lenvironnement
concernant
la
mise
en
place
d'une
passerelle
sur
le
Geisbach
dans
la
commune
d'Hltal
42
Arrêté
du
4
septembre
2019
portant
autorisation
de
capture
et
de
transport
de
poissons
à
des
fins
scientifiques
au
personnel
du
bureau
d'études
ECOTEC
environnement
pour
l'année
2019
47
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
du
4
septembre
2019
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
la
réalisation
d’un
forage
destiné
à
l'irrigation
dans
la
commune
de
Dietwiller
53
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
du
4
septembre
2019
donnant
accord
pour
com-
mencement
des
travaux
concernant
le
busage
provisoire
du
lit du
ruisseau
du
Soultzbach
dans
la
commune
de
Wegscheid
57
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
du
5
septembre
2019
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
le
drainage
de
parcelles
agricoles
dans
la
commune
de
Burnmhaupt-le-Haut
61
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
du
6
septembre
2019
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
la
reprise
d'enrochement
sur
le
Quatelbach
dans
la
commune
de
Battenheim
64
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Délégation
de
signature
du
1°
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
d'un
responsable
de
pôle
contrôle
expertise
—
Mulhouse
68
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
—
services
de
direction
70
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
—
équipes
de
renfort
13
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
—
conciliateur
fiscal
départemental
75
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
—
conciliateur
fiscal
départemental
adjoint
—
Gilles
LALLEMAND
76
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
—
conciliateur
fiscal
départemental
adjoint
—
Jocelyne
ROUX
77 Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
—
conciliateur
fiscal
départemental
adjoint
—
Philippe
DUTHEIL
78
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
—
conciliateur
fiscal
départemental
adjoint
—
Laure
PIASTRA
79
Décision
du
2
septembre
2019
de
délégations
spéciales
de
signature
pour
les
divisions
métiers
Animation
du
réseau
et
Expertise
80
Décision
du
2
septembre
2019
de
délégations
spéciales
de
signature
pour
les
divisions
transverses
Moyens
83
Décision
du
2
septembre
2019
de
délégations
spéciales
de
signature
pour
les
divisions
État,
Do-
maine
et
Contrôle
de
gestion
85
Décision
du
2
septembre
de
délégations
spéciales
de
signature
pour
les
missions
rattachées
89
Arrêté
du
2
septembre
2019
relatif
à
la
désignation
du
conciliateur
fiscal
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Haut-Rhin
91
Arrêté
du
5
septembre
2019
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Haut-Rhin
—
Masevaux
92
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
DOUANES
ET
DROITS
INDIRECTS
Arrêté
du
4
septembre
2019
portant
subdélégation
de
signature
du
président
du
CHSCT
du
Haut-
Rhin
93
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
Arrêté
du
6
septembre
2019
portant
autorisation
pour
l’organisation
d’une
manifestation
nautique
et
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
les
3
et
10
novembre
2019
sur
le
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud
94
Arrêté
du
6
septembre
2019
portant
autorisation
d'organiser
un
concours
de
pêche
et
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
les
28
et
29
sep-
tembre
2019
sur
le
canal
du
Rhône
au
Rhin
branche
sud
86
Arrêté
du
6
septembre
portant
autorisation
de
naviguer
sur
le
canal
de
Colmar
98
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
Arrêté
n°
2019/G-92
du
11
septembre
2019
portant
ouverture
du
concours
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
- session
2020
100
Arrêté
n°
2019/G-97
du
11
septembre
2019
complétant
l'arrêté
n°
2018/G-138
portant
ouverture
du
concours
de
rédacteur
territorial
—
session
2019
104 Liberté.»
Égaltté »
Fratsraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
N°61
spécial
d
PRÉFECTURE Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
(DMC)
Arrêté
du
16
septembre
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Claude
GENEY,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
2
Arrêté
du
16
septembre
2019
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emmanuelle
GUENOT.
sous-préfète
d’Altkirch
à
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
htto://aranw.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Liberté:
Égatité » Fratarniié
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
N°62
du
19
septembre
2019
+++
Som
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
du
3
septembre
2019
complétant
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
juillet
2019
et
accordant
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
4
Arrêté
du
18
septembre
2019
portant
autorisation
d'organiser
une
épreuve
sportive
motorisée
intitulée
«
9ème
montée
impossible
»
dans
la
carrière
de
Muhlbach-sur-Munster
le
22
septembre
2019
26
Arrêté
du
19
septembre
2019
portant
autorisation
d'organiser
la
manifestation
motorisée
«
course
de
moto
sur
prairie
à
Merxheim
»
le
22
septembre
2019
30
Direction
de
la
réglementation
Décision
n°
2019-04
du
11
septembre
2019
portant
dur
une
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
—
demande
d'extension
de
la
surface
de
vente
du
supermarché
INTERMARCHE
à
Rixheim
34
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Arrêté
du
18
septembre
2019
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
administrative
et
convoquant
en
assemblée
générale
des
propriétaires
de
parcelles
situées
à
Grussenheim
au
lieu-dit
"Egert"
en
vue
de
la
création
d'une
association
foncière
urbaine
de
remembrement
dénommée
"Les
Vergers"
38
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
http:/wvww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
du
10
septembre
2019
—
00134-PR
approuvant
la
modification
n°1
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
du
bassin
versant
de
lil
sur
la
commune
de
Colmar
41
Arrêté
n°
2019
- 1207
du
11
septembre
2019
portant
autorisation
de
défrichement
d’une
parcelle
boisée
sise
à
Goldbach-Altenbach
ä4
Récépissé
du
16
septembre
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
concernant
la
protection
de
berge
par
tunage
sur
le
Niesbach
dans
la
commune
de
Durmenach
46
Arrêté
du
19
septembre
2019
—
00135-GES
portant
approbation
du
document
d'orientation
du
système
de
gestion
de
la
sécurité
de
la station
du
Schnepfenried
50
Arrêté
du
19
septembre
2019
—
00136-GES
portant
approbation
du
document
d'orientation
du
système
de
gestion
de
la
sécurité
de
l'appareil
Bambi
Kid
exploité
par
l'ESF
de
la
station
du
Markstein
52
Arrêté
du
19
septembre
2019
—
00137-GES
portant
approbation
du
document
d'orientation
du
système
de
gestion
de
la
sécurité
des
stations
du
Markstein
et
du
Grand
Ballon
54
Arrêté
du
19
septembre
2019
—
00138-GES
portant
approbation
du
document
d'orientation
du
système
de
gestion
de
la
sécurité
de
la station
du
Frenz
56
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHÉSION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Arrêté
n°
2019-248-SPAE-170
du
5
septembre
2019
portant
désignation
d'experts
58
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Délégation
de
signature
du
1*
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
—
responsable
du
SIP-SIE
de
Saint-Louis
61
Délégation
de
signature
du
1”
septembre
2019
de
l’inspectrice
divisionnaire
de
la
trésorerie
d'Ensisheim
64
Arrêté
du
19
septembre
2019
fixant
le
plafond
de
la
délégation
de
signature
dont
disposent
les
responsables
de
service
des
impôts
des
entreprises
et
de
pôle
de
contrôle
et
d'expertise
pour
se
prononcer
sur
les
demandes
de
remboursement
de
crédit
d'impôt
(hors
demande
de
remboursement
de
crédit
de
TVA)
67
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Arrêté
ARS/DT
Haut-Rhin
n°
2019/2510
du
13
septembre
2019
portant
révision
du
nombre
théo-
rique
de
véhicules
affectés
aux
transports
sanitaires
applicable
au
département
du
Haut-Rhin
68
Décision
tarifaire
modificative
n°
2019/1435
du
13
septembre
2019
portant
fixation
du
prix
de
jour-
née
pour
2019
de
la
maison
d'accueil
spécialisée
(MAS)
ESTIME
—
GHRMSA-—
680016367
70 DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Arrêté
du
16
septembre
2019
portant
dérogation
à
l'interdiction
de
destruction
de
sites
de
reproduction
d'espèces
protégées
d'hirondelles
de
fenêtre
(delichon
urbicum)
73
DIRECTION
INTERRÉGIONALE
DES
SERVICES
PÉNITENTIAIRES
MAISON
CENTRALE
D’ENSISHEIM
Délégation
de
signature
du
9
septembre
2019
du
chef
d'établissement
de
la
maison
centrale
d'Ensisheim
83
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
Arrêté
n°
2019/G-93
portant
ouverture
de
l'examen
professionnel
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
—
session
2020
88
Arrêté
n°
2019/G-94
portant
composition
du
jury
et
désignation
des
concepteurs
de
sujets,
correcteurs
et
examinateurs
pour
le
concours
de
rédacteur
territorial
—
session
2019
90
Arrêté
n°
2019/G-95
portant
composition
du
jury
et
désignation
des
concepteurs
de
sujets,
correcteurs
et
examinateurs
du
concours
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
—
session
2019
g4
Arrêté
n°
2019/G-96
fixant
la
liste
des
candidats
admis
à
se
présenter
au
concours
de
rédacteur
territorial
—
session
2019
96 ES
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
du
17
septembre
2019
portant
attribution
de
récompenses
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
3
Arrêté
du
20
septembre
2019
portant
mise
en
commun
temporaire
des
moyens
et
effectifs
de
plusieurs
polices
municipales
4
Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
Arrêté
du
23
septembre
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Noël
CHAVANNE,
sous-
préfet
de
Mulhouse
6
Direction
de
la
réglementation
Arrêté
n°2019-263
du
20
septembre
2019
portant
renouvellement
de
l'agrément
de
la
société
civile
immobilière
INVEST,
pour
l'exercice
de
l’activité
de
domiciliation
juridique
d'entreprises
14
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
n°
2019-1271
du
19
septembre
2019
prescrivant
l'organisation
de
chasses
particulières
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Kaysersberg-Vignoble
17
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
http:/hww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Arrêté
n°
026-BRULS
du
19
septembre
2019
portant
résiliation
d'une
convention
conclue
en
apolication
de
l’article
L.351-2(3°)
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
entre
l'État
et
les
personnes
morales
où
physiques
20
Arrêté
du
20
septembre
2019
portant
interdiction
de
pêche
et
autorisation
de
récupération
du
poisson
pendant
la
période
de
chômage
du
canal
de
la
Hardt
et
du
Thierlachgraben
21
Arrêté
du
20
septembre
2019-00139-ER
portant
suppression
de
catégories
B96
/ BE
/ C1
/C1E/
C
/ D
et
DE
et
renouvellement
de
l’autorisation
d'exploiter
l’auto-école
Abbatucci
à
Huningue
27
Arrêté
du
20
septembre
2019-00140-ER
portant
cessation
d'exploitation
de
l’auto-école
Essen-
tielle
à
Fortschwihr
(transfert
de
local
à
Wintzenheim)
29
Arrêté
du
20
septembre
2019-00141-ER
portant
autorisation
d'exploiter
l’auto-école
Essentielle
à
Wintzenheim
31
Récépissé
du
20
septembre
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
le
projet
de
renaturation
du
lit
de
l'Haltschbach
-
commune
de
Mertzen
- dossier
n°
68-2019-00156
33
Arrêté
du
24
septembre
2019-00142-GES
portant
approbation
du
document
d'orientation
du
sys-
tème
de
gestion
de
la
sécurité
(SGS)
de
la
station
du
Gaschney
37
Arrêté
du
24
septembre
2019-00143-ER
portant
suppression
des
catégories
AM
/ A1
/ A2/A/IBE
1C1/C1E/C/CE/D
et
DE
et
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l’auto-école
Horizon
-—
Groupe
Ecole
Auto
Lamm
Formation
à
Saint-Louis
39
Arrêté
du
24
septembre
2019-00144-ER
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°00139-ER
du
20
sep-
tembre
2019
portant
suppression
des
catégories
B96
/ BE
/ C1
/C1E/C/CE/D
et
DE
et
renou-
vellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l’auto-école
Abatucci
à
Huningue
41
Arrêté
du
24
septembre
2019-00145-ER
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°2015-028
du
9
octobre
2015
portant
autorisation
d'exploiter
un
établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisa-
tion
à
la
sécurité
routière
dénommé
CECA
43
Arrêté
du
25
septembre
2019-00146-ER
portant
autorisation
d'exploiter
l’auto-école
Muller
à
Pulversheim
45
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté
du
23
septembre
2019
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'évaluations
doma-
niales,
d'assiette
et
de
recouvrement
de
produits
domaniaux
47
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
Portant
reconnaissance
de
la
qualité
de
Société
Coopérative
Ouvrière
de
Production
à
l'entreprise
d'insertion
TERRA
ALTER
EST
sise
4,
rue
de
la
Hardt
68270
WITTENHEIM
49
HOPITAUX
CIVILS
Décision
du
23
septembre
2019
portant
délégation
de
signature
du
directeur
des
Hôpitaux
Civils
de
Colmar
50 Liberté
» Égalité »
Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
S ADMI
N°64
spécial
du
27
septembre
2019
+++
Sommaire
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-075
du
26
septembre
2019
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
—
A36
-— réparations
localisées
de
chaussées
du
PR
113+050
au
PR
112+200
2
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-094
du
26
septembre
2019
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
—
RNS3
- Rosenkranz
—
Guémar
: travaux
de
purges
et
d'entretien
divers
sur
section
courante
5
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-101
du
26
septembre
2019
portant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
—
A35
—
Restructuration
de
la
plateforme
douanière
de
Saint-Louis
(68)
-
Aménagement
de
la
bretelle
de
sortie
depuis
A35
- MODIFICATIF
9
Arrêté
n°
2019/DIR-Est/DIR/SG/AYJ/68-05
du
27
septembre
2019
portant
subdélégation
de
signature
par
M.
Erwan
LE
BRIS,
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national,
et
au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
13
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
htto:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Liberié
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
N°65
du
3
octobre
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
n°
BDSC-2019-273-01
du
30
septembre
2019
portant
mise
à
jour
de
l'information
des
acquéreurs
et
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels,
miniers
et
technologiques
majeurs
et
les
pollutions
5
Direction
de
la
réglementation
Avis
de
la
commission
d'aménagement
commercial
n°
2019-05
du
20
septembre
2019
portant
sur
une
demande
de
permis
de
construire
valant
autorisation
d'exploitation
commerciale
—
création
d’un
ensemble
commercial
non
alimentaire
à
Blotzheim
7
Arrêté
n°
2019-273
du
30
septembre
2019
portant
modification
de
l'agrément
délivrée
à
l'entreprise
à
l'enseigne
«
MBS
-
Mura
Bureautique
Services
»
pour
l’exercice
de
l'activité
de
domiciliation
juridique
d'entreprises
11
Arrêté
n°2019-275
du
2
octobre
2019
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
principal
et
unique
situé
au
39,
rue
de
Rouffach
à
Oberhergheim
et
relevant
de
la
société
dénommée
«
Entreprise
Haegy
»
13
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Arrêté
du
23
septembre
2019
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
dans
le
cadre
de
l'opération
«
RD
33
—
liaison
entre
RD
35
et
RN
66
à
Vieux-Thann
sur
les
bans
communaux
de
Vieux-Thann,
Aspach-le-Haut
et
Leimbach
15
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Colmar
Agglomération
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
18
Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Mulhouse
Alsace
Agglomération
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
20
Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Saint-Louis
Agglomération
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
23
Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Centre
Haut-Rhin
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
26
Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pays
Rhin-Brisach
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
28
Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
«
Pays
de
Rouffach,
Vignobles
et
Châteaux
»
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
30
Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
32
Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
de
Guebwiller
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
34
Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
36
Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Sundgau
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
39
Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Thann-Cernay
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
43
Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Val
d'argent
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
AS
Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
la
Doller
et
du
Soultzbach
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
47
Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
49 Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Munster
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
51
Arrêté
du
25
septembre
2019
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Saint-Amarin
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
53
Arrêté
du
27
septembre
2019
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
mise
à
2x2
voies
de
la
RD
83
sur
les
bans
communaux
d'Ingersheim,
de
Wintzenheim,
de
Wetiolsheim
et
d'Eguisheim
55
Arrêté
du
27
septembre
2019
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
giratoire
sur
l'échangeur
entre
la
RD83
et
l'A36
sur
le
ban
communal
de
Burnhaupte-Bas
58
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
n°
027-BPLH
du
23
septembre
2019
déléguant
l'exercice
du
droit
de
préemption
à
la
société
mulhousienne
des
cités
ouvrières
en
application
de
l’article
L.210-1
du
code
de
l'urbanisme
pour
l'acquisition
d’un
terrain
constructible
à
Rixheim
61
Récépissé
du
24
septembre
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
la
construction
de
locaux
commerciaux
et
de
parkings
pour
l'usine
Timken
à
Colmar
63
Récépissé
du
26
septembre
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
la
réparation
de
l'ouvrage
d'art
de
la
petite
Doller-
Schweinbach
à
Aspach-le-Bas
66
Arrêté
n°
2019-028-BPLH
du
30
septembre
2019
déléguant
l'exercice
du
droit
de
préemption
à
Néolia
en
application
de
l’article
L.210-1
du
code
de
l’urbanisme
pour
l'acquisition
d'un
terrain
constructible
sur
la
commune
de
Bollwiller
70
Arrêté
n°2019-1275
du
1er
octobre
2019
portant
autorisation
du
tir
du
chevreuil
à
plomb
sur
le
territoire
du
lot
n°3
de
Pfaffenheim
pour
la
campagne
2019-2020
72
Récépissé
du
2
octobre
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
la
vidange
d'un
étang
au
lieu-dit
Traenkebrunnenmatten
dans
la
commune
de
Merizen
75
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Arrêté
ARS
n°
2019-2649
du
24
septembre
2019
portant
abrogation
de
l'autorisation
de
fonction-
nement
du
laboratoire
de
biologie
médicale
multi
sites
A.B.O.
- LABO,
205
route
de
Schirmeck
à
Strasbourg
79
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Arrêté
du
26
septembre
2019
portant
dérogation
à
l'interdiction
de
destruction
de
sites
de
reproduction
d'espèces
protégées
d'hirondelles
de
fenêtre
(delichon
urbicum)
81 DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
Arrêté
n°
2019/57
du
30
septembre
2019
portant
subdélégation
de
signature
en
faveur
des
res-
ponsables
des
unités
départementales
de
la
Direccte
Grand
Est
(compétences
générales)
82
Arrêté
n°
2019/58
du
30
septembre
2019
portant
subdélégation
de
signature,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
de
l'Etat
en
faveur
des
responsables
des
unités
départementales
de
la
Direccie
Grand
Est
97
Arrêté
n°
2019/59
du
30
septembre
2019
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
101
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°
2019-DIR-Esi-S-68-103
du
27
septembre
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
-
A35
Sausheim
- Rosenkranz
- réparation
de
glissières
de
sécurité
et
entretien
du
réseau
109
Arrêté
n°2019-DIR-Est-SPR-68-005
du
28
septembre
2019
portant
réglementation
permanente
de
la
circulation
sur
la
route
nationale
n°66
(RN
66)
112
COUR
D'APPEL
DE
COLMAR
Décision
du
2
septembre
2019
portant
délégation
de
signature
pour
les
actes
d’ordonnancement
secondaires
118
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
Arrêté
2019-G/n°
102
du
2
octobre
2019
portant
composition
de
la
commission
consultative
pari-
taire
de
catégorie
C
122
Arrêté
n°
2019/G-103
du
2
octobre
2019
fixant
la
liste
des
candidats
admis
à
se
présenter
au
concours
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
- session
2019
125
Arrêté
n°
2019/G-104
du
2
octobre
2019
modifiant
l'arrêté
n°
2019/G-29
portant
ouverture
du
concours
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
- session
2019
131
Arrêté
n°
2019/G-105
du
2
octobre
2019
complétant
l’arrêté
n°
2019/G-95
portant
composition
du
jury
et
désignation
des
concepteurs
de
sujets,
correcteurs
et
examinateurs
du
concours
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
- session
2019
132
Arrêté
n°
2019/G-106
du
2
octobre
2019
complétant
l’arrêté
n°
2019/G-94
portant
composition
du
jury
et
désignation
des
concepteurs
de
sujets,
correcteurs
et
examinateurs
pour
le
concours
de
rédacteur
territorial
— session
2019
133
Arrêté
n°
2019/G-107
du
2
octobre
2019
complétant
l'arrêté
n°
2018/G-149
fixant
la
liste
des
membres
de
jurys
de
concours
et
examens
professionnels
pour
l'année
2019
134 Liberéé.»
Égalté « Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
n°BDSC-2019-280-1du
8
octobre
2019
portant
réglementation
de
la
circulation
des
véhi-
cules
de
plus
de
7,5
tonnes
de
PTAC
2
Arrêté
n°BDSC-2019-280-02
du
8
octobre
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementaiton
temporaire
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A36
À
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http:/Awww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Liberté
» Égalité
> Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
N°67
du
10
octobre
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
la
sécurité
routière
Arrêté
du
30
septembre
2019
portant
agrément
d’un
médecin
en
vue
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
automobile
ä
Secrétariat
général
Convention
du
28
mars
2017
portant
délégation
de
gestion
en
matière
de
cartes
nationale
d'identité
et
de
passeports
6
Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
(DMC)
Arrêté
du
4
octobre
2019
modifiant
l'arrêté
n°2014-290-0014
du
17
octobre
2014
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
(CDVLLP)
du
Haut-Rhin
10
Arrêté
du
4
octobre
2019
modifiant
l'arrêté
n°2014-290-0015
du
17
octobre
2014
portant
désignation
des
représentants
des
maires
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
(CDVLLP)
du
Haut-Rhin
42
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
htto:/Avww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.
gouv.fr Arrêté
du
4
octobre
2019
portant
composition
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
(CDVLLP)
du
Haut-Rhin
144
Direction
de
la
réglementation
(DR)
Arrêté
du
7
octobre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
16
Arrêté
n°2019-282
du
9
octobre
2019
portant
renouvellement
de
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
complémentaire,
situé
à
Sausheim
(5
rue
Jean
Monnet),
relevant
de
la
société
dénommée
«
Pompes
Funèbres
HOFFARTH
Alain
»
18
Direction
des
relations
avecles
collectivités
locales
(DRCL)
Arrêté
du
4
octobre
2019
portant
recevabilité
de
la
demande
de
subvention
DETR
de
la
commune
de
Rustenhart,
par
dérogation
à
la
règle
du
non
commencement
d'exécution
20
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Arrêté
conjoint
ARS
2019-2680
et
CD
2019/0191
du
27
septembre
2019
portant
sur
la
programmation
des
contrats
pluriannuels
d'objectifs
et
de
moyens
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
compétence
tarifaire
conjointe
de
l'ARS
et
du
CD
du
Haut-Rhin
pour
la
période
2019
à
2021
22
Arrêté
ARS/DT
Haut-Rhin
n°2019/2690
du
30
septembre
2019
fixant
le
tableau
de
garde
départementale
des
ambulanciers
pour
le
mois
d'octobre
2019
29
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHÉSION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Arrêté
du
2
octobre
2019
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
22
septembre
2017
portant
constitution
de
la
commission
départementale
de
lutte
contre
la
prostitution,
le
proxénétisme
et
la
traite
des
êtres
humains
aux
fins
d'exploitation
sexuelle
40
Arrêté
n°2019/DDCSPP/IS
n°120
du
8
octobre
2019
modifiant
l'arrêté
n°2009/188/22
du
7
juillet
2009
portant
approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
de
moyens
(GCSMS)
«
L'accueil
Familial
du
Haut-Rhin
»
ai
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
et
gracieux
fiscal
/
patrimonial
de
l'unité
territoriale
:SDE
Mulhouse
43
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
n°2019-1273
du
30
septembre
2019
portant
application
du
régime
forestier
à
une
parcelle
appartenant
à
la
commune
de
Buschwiller
45
Arrêté
n°2019-1274
du
1%
octobre
2019
portant
distraction
du
régime
forestier
de
parcelles
ap-
partenant
à
l'Association
de
l'Abbaye
de
Marbach
47 Arrêté
n°2019-1276
du
4
octobre
2019
prescrivant
l’organisation
de
chasses
particulières
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Buethwiller
49
Arrêté
n°2019-1277
du
7
octobre
2019
portant
autorisation
de
destruction
de
spécimens
de
gibier
non
domestiques
dans
des
contextes
particuliers
sur
le
territoire
du.
département
du
Haut-Rhin
52
Récépissé
de
dépôt
du
8
octobre
2019
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
de
SOVIA
- Rejet
des
eaux
pluviales
du
lotissement
de
l'Ecole
il
sur
la
commune
de
RUS-
TENHART
55
JUSTICE Maison
d’Arrêt
de
Mulhouse
Décision
du
2
octobre
2019
portant
délégation
de
signature
58
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Décision
du
23
septembre
2019
portant
modification
de
la
composition
du
CHSCT
de
la
DIR
Est
64
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-098
du
8
octobre
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementa-
tion
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A35
—
réfection
de
la
chaussée
du
PR
105+950
au
PR
104+700
sens
Bâle
vers
Mulhouse
65
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-105
du
10
octobre
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglemen-
tation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
- N59
—
PR
15+500
à
15+800
—
chantier
de
rectification
du
virage
de
Liépvre
68
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
Arrêté
du
4
octobre
2019
portant
autorisation
temporaire
pour
l'organisation
d'une
manifestation
nautique
12 à
Liberté
+ Egalité
® Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
RECU
N°68
du
11
octobre
2019
+++
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
la
sécurité
routière
Arrêté
du
9
octobre
2019
portant
autorisation
d'organiser
la
manifestation
automobile
intitulée
«
46ème
Plaine
et
Cimes
»
les
12
et
13
octobre
2019
3
Direction
de
la
réglementation
(DR)
Arrêté
n°2019-282
bis
du
9
octobre
2019
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
complémentaire,
situé
à
Brunstatt-Didenheim,
relevant
de
la
société
dénommée
«
Pompes
Funèbres
HOFFARTH
Alain
»
8
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
(DRCL)
Arrêté
du
10
octobre
2019
portant
extension
des
compétences
et
approbation
des
statuts
modifiés
de
la
communauté
de
communes
du
Val
d'Argent
10
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
du
11
octobre
2019-00147-GES
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
cir-
culation
au
droit
d’un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
concédé
à
la
société
APPRR,, hors
agglomération
A36
- travaux
de
reprise
de
chaussée
en
urgence
du
PR
15+014
au
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr PR
14+960
dans
le
sens
Beaune-Mulhouse
eu
PR
9+640
au
PR
9+710
dans
le
sens
Mulhouse-
Beaune
du
lundi
14
octobre
2019
au
vendredi
18
octobre
2019
18
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-104
du
9
octobre
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
-
A35
Echangeur
Sainte
Croix
en
Plaine
(n°27)
:
travaux
de
remplacement
d'une
signalisation
directionnelle,
dans
le
sens
Colmar
vers
Mulhouse
21
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
Arrêté
du
8
octobre
2019
portant
autorisation
pour
l'organisation
de
manifestations
nautiques
et
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
liées
à
l'or-
ganisation
d'une
manifestation
nautique Liberté
» Égaltté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
N°69
du
17
octobre
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
du
10
octobre
2019
portant
attribution
à
la
commune
de
Riedisheim
au
titre
d’une
subvention
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
pour
l’année
2019
5
Arrêté
du
15
octobre
2019
portant
mise
en
commun
temporaire
des
moyens
et
effectifs
de
plusieurs
polices
municipales
10
Bureau
de
la
sécurité
routière
Arrêté
du
16
octobre
2019
portant
autorisation
d'organiser
la
compétition
de
karting
intitulée
«
6ème
slalom
de
Sausheim
»
le
20
octobre
2019
12
Secrétariat
général
Arrêté
conjoint
préfecture/conseil
départemental
n°2019/0003
du
11
octobre
2019
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
des
droits
et
de
l’autonomie
des
personnes
handicapées
du
Haut-Rhin
(CDAPH)
16
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http://www.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Direction
de
la
réglementation
(DR)
Arrêté
du
14
octobre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
(Société
COGEN)
21
Arrêté
du
14
octobre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
(Société
Bérénice)
23
Arrêté
du
14
octobre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
(Société
OFC
EMPRIXIA)
25
Arrêté
du
14
octobre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
(Société
Cabinet
le
Ray)
27
Arrêté
du
14
octobre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
(Société
C2]
Conseil)
|
29
Arrêté
du
14
octobre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
(Société
BEMH)
31
Arrêté
du
14
octobre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
(Société
POLYGONE)
33
Arrêté
du
14
octobre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
(Société
CEDACOM)
35
Arrêté
du
14
octobre
2919
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
(Société
TR
Optima
Conseil)
37
Arrêté
du
14
octobre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
(Société
Mall
&
Market)
39
Arrêté
du
14
octobre
2019
modifiant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
Haut-Rhin
4
Sous-préfecture
de
Mulhouse
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
autorisation
d'ouverture
des
commerces
pour
les
4
dimanches
de
l'Avent
à
Mulhouse
43 DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHÉSION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Arrêté
2019/DDCSPP/IS
n°
127
du
17
octobre
2019
portant
approbation
de
l'avenant
n°
2
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
coopération
sociale
et
médico-sociaie
"APA
STRATE-
GIE"
45
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
GRAND
EST
Arrêté
du
16
octobre
2019
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
à
Mme
Céline
SIMON
48
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Récépissé
de
dépôt
du
1°
octobre
2019
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau :
+
Syndicat
mixte
de
la
Fecht
Aval
-
Protection
de
berge
en
techniques
végétales
sur
le
Sembach
sur
la
commune
de
Riquewihr
49
Récépissé
de
dépôt
du
10
octobre
2019
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
:
°
SCEA
ZURKINDEN
-
Réalisation
d'un
forage
destiné
à
l'irrigation
sur
la
commune
de
Raedersheim
53
Arrêté
du
11
octobre
2019
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
:
°
A-C
&
O
- Requalification
du
centre
SALEM
sur
la
commune
de
Fréland
57
Récépissé
de
dépôt
du
11
octobre
2019
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau :
+
Syndicat
mixte
de
la
Fecht
Amont
- Travaux
de
renaturation
du
Logelbach
sur
la
com-
mune
de
Turckheim
63
Récépissé
de
dépôt
du
11
octobre
2019
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
:
+
Syndicat
mixte
de
la
Fecht
Aval
et
Strengbach
- Arasement
de
bancs
de
graviers
sur
la
Fecht
sur
la
commune
de
Guémar
67
Récépissé
de
dépôt
du
11
octobre
2019
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau :
°
Association
CINE-Agglomération
de
Mulhouse
- Aménagement
de
berge
pour
création
d'un
passage
pieds
nus
sur
la
commune
de
Lutterbach
11
Récépissé
de
dépôt
du
14
octobre
2019
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau :
+
Communauté
de
communes
de
la
vallée
de
Saint-Amarin
—
pose
d'une
canalisation
d’eau
potable
en
tranchée
dans
le
Rammersbach
à
Fellering
75 Récépissé
de
dépôt
du
16
octobre
2019
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau :
+
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
-
Remise
en
état
des
vannes
du
See
sur
la
com-
mune
de
Urbes
19
Récépissé
de
dépôt
du
16
octobre
2018
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau :
°
Syndicat
Thur
Aval
-
Travaux
de
recharge
d'une
rampe
en
enrochements
secs
sur
la
commune
de
Wittelsheim
83
Arrêté
n°2019-1282
du
14
octobre
2019
prescrivant
l'organisation
de
chasses
particulières
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ruelisheim
87
Arrêté
du
11
octobre
2019
portant
autorisation
de
capture
et
de
transport
de
poissons
à
des
fins
scientifique
au
personnel
du
bureau
d'études
DUBOST
Environnement
et
milieux
aquatiques
930
Arrêté
du
16
octobre
2019-00148-GES
portant
approbation
du
document
d'orientation
du
sys-
tème
de
gestion
de
la
sécurité
(SGS)
du
remonte
pente
du
Thanner-Hubel
exploité
par
le
Ski
Club
Vosgien
de
Thann
96
Arrêté
du
16
octobre
2019-0014S-GES
portant
approbation
du
document
d'orientation
du
sys-
tème
de
gestion
de
la sécurité
(SGS)
de
la station
du
Col
des
Bagenelles
98
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITE
EST
État
major
interministériel
de
zone
Arrêté
zonal
n°
2019-19/EMIZ
du
14
octobre
2019
portant
nomination
de
conseillers
techniques
de
zone
en
matière
de
risques
chimiques
et
de
conseillers
techniques
de
zone
en
matière
de
risques
biologiques
100 Liborté » Égalité «Fraternité | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
N°70
du
18
octobre
2019
+++
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
défense
et
de
sécurité
civile
Arrêté
n°BDSC-2019-290-01
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d'agrément
à
la
délégation
territoriale
du
Haut-Rhin
de
la
Croix
rouge
française
pour
les
formations
aux
premiers
secours
2
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-108
du
17
octobre
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
ag-
glomération
-
A36
—
achèvement
de
la
mise
à
2x3
voies
de
la
Rocade
Nord
de
Mulhouse
- TRAVAUX
2019
—
PHASE
2
5
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-107
du
17
octobre
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglemen-
tation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A35
—
Réfection
des
joints
de
chaussée
sur
l'OA
246
Ouest
au
PR
63+755
13
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-100
du
17
octobre
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglemen-
tation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A36
—
Réparations
localisées
de
chaussées
au
PR
115+600
16
Consultable
sur
le site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
N°71
spécial
vidéoprotection
du
24
octobre
2019
ee
eee
es
2%
e
+
$
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Action
compétence
en
matériel
et
technique
d'orthopédie
—
ACMTO
- à
Wittelsheim
10
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
l’ ADN
des
saveurs
3
à
Wittelsheim
13
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Baldersheim
—
Agence
postale
communale
à
Baldersheim
15
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
l'Association
Assalam
à
Saint-Louis
19
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Tabac
épicerie
au
Chti
panier
alsacien
à
Kruth
22
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Sarl
Vilmain
—
aux
délices
de
la
guêpe
à
Ribeauvillé
25
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Azimut
loisirs
Sàrl
—
Big
little
- à
Wittenheim
28
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
http: /www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Banque
populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
à
Mulhouse
31
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Bijouterie
Altingoz
à
Mulhouse
34
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Boulangerie
Tabac
Gwinner
à
Osenbach
37
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Cave
des
vignerons
à
Pfaffenheim
A0
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
SARL
Marand
—
Intermède
couleur
et
création
à
Gommersdorf
43
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
ville
de
Mulhouse
—
Gymnase
Doller
- à
Mulhouse
46
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
conseil
de
Fabrique
—
Eglise
Saint
Jean-Baptiste
à
Buhl
A9
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
conseil
de
Fabrique
de
Fellering
—
Eglise
Saint-Antoine
à
Fellering
52
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
cour
du
Bailli
à
Bergheim
55
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
crédit
mutuel
à
Pulversheim
58
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
Crocky
Altkirch
à Altkirch
61
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
Crocky
izach
à
lzach
64
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
Crocky
Saint-Louis
à
Saint-Louis
67
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l’installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Family
Factory
—
Domino's
Pizza
- à
Hésingue
70
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
Finstallation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
Electricité
service
maintenance
Spiry
—
Electricité
SMS
à
Bischwihr
73
Arrêté
du
17
juin
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
SAS
MJ
&
CO
-
Flamme
&
CO
à
Kaysersberg
76
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Fondation
Le
Phare
-IDSD
Le
Phare
à
lllzach
79
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
Frankonia
à
Ensisheim
82
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
F
Distribution
—
Free
Center
—
Centre
commercial
Shop'in
à
Houssen
85
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
Garage
Relle
à
Mulhouse
88
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Gare
d’Altkirch
à Altkirch
91
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Gare
de
Dannemarie
à
Dannemarie
94 Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
Groupe
GIFI
à
Kingersheim
S7
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
Arc
en
ciel
—
Hôtel
Arc
en
ciel
à
Colmar
100
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
l'Hôtel
Le
Colombier
à
Colmar
103
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
IMA
SAS
—
Entré
2
0
Muihouse
106
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Sàrl
KZ
Animals
à
Guebwiller
109
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
L'Express
à
lifurth
112
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
Larivière
négoce
de
matériaux
de
constructions
à
Kingersheim
415
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Mutuelle
assurance
des
instituteurs
de
France
—
Maiïf
à
Mulhouse
118
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
Mario
Ricchiuti
Sàrl
à
Bischwihr
121
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
Van
et
Héritage
parfums
—
Nocibé
à
Sierentz
124
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
Norma
à
Brunstatt-Didenheim
127
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
Astéric
Optic
—
Optical
Center
à Altkirch
130
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
d'Orbey
133
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Pépinière
Jean
Gissinger
à
Rouffach
136
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Pharmacie
du
Centre
à
Guebwiller
139
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Photographe
Claire
Bollinger
—
Foto
Fabrik
—
Centre
commercial
Leclerc
à
Colmar
142
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Kaysersberg
—
Piscine
à
Kaysersberg
145
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Sàrl
A.
Ponto
et
fils
à
Issenheim
148
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Ranspach
151
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Résidence
Sainte-Anne
—
Groupe
Orpea
à
Heimsbrunn
154
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Résidence
Stella
Mulhouse
—
Résidence
sénior
Les
Vergers
de
Paul
à
Mulhouse
157
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
SA
Perin
Surveillance
à
Cernay
160 Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Särl
Best
Food
à
Mulhouse
163
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Sàrl
Frey
à
Coimar
166
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
Hélios-
Dominos
Pizza
à
Mulhouse
169
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
SAS
nouvelle
R
Jott
Mulhouse
—
Cour
des
Maréchaux
à
Mulhouse
172
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
SAS
Perfect
Cuisine
à
Colmar
175
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
SELARL
Castellano
à
Horbourg-Wihr
178
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
SELARL
Dr
Huart
Alexandra
à
Horbourg-Wihr
181
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
SNC
Tabac
de
l’'Orangerie
à
Colmar
184
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Société
protectrice
des
animaux
à Colmar
187
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
Syndicat
de
communes
de
l’île
Napoléon
—
SCIN
à
Sausheim
190
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
Tabac
du
parc
à
Husseren-Wesserling
193
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le Tabac
Le
Clément
à
Thann
196
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
Takos
King
Mulhouse
à
Mulhouse
199
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
SAS
Tart'Art
Bar
à
Guebwiller
202
Arrêté
du
17
octobre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
Tribunal
d'instance
de
Guebwiller
à
Guebwiller
205
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
BASIC
FIT
Il à
Morschwiller
le
bas
298
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—
CEGEE
à
Altkirch
211
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—- CEGEE
à
Cernay
214
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
-
CEGEE
1
rue
de
la
Bagatelle
à
Colmar
217
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—
CEGEE
7
avenue
de
la
République
à
Colmar
220
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—
CEGEE
à
Saint-Louis
223
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—
CEGEE
à
Horbourg-Wihr
226 Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—-
CEGEE
à
Masevaux-Niederbruck
229
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—
CEGEE
34
avenue
du
Général
Leclerc
à
Mulhouse
232
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
-
CEGEE
9
Place
de
la
Réunion
à
Mulhouse
238
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
-
CEGEE
7
Boulevard
du
Président
Roosevelt
à
Mulhouse
238
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—
CEGEE
à
Neuf-Brisach
241
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
-
CEGEE
à
Pfastatt
244
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—
CEGEE
à
Pulversheim
247
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
-
CEGEE
à
Ribeauvillé
250
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
-
CEGEE
à
Riedisheim
253
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—
CEGEE
à
Saint-Amarin
256
.
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—
CEGEE
à
Sainte-Marie-Aux-Mines
253
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
-
CEGEE
à
Wintzenheim
262
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—-
CEGEE
à
Wittelsheim
265
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—-
CEGEÉE
à
Wittenheim
268
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Société
Celio
France
à
Kingersheim
271
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Cernay
274
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
Société
Celio
France
à
Mulhouse
279
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
CIC
à
Neuf-
Brisach
282
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Durrenentzen
285
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
l'Ehpad
Le
Castel
Blanc
à
Masevaux-Niederbruck
288
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Grand
Hôtel
Bristol
à
Colmar
291 Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
l'Association
Société
Schongauer
—- Musée
Untertinden
à
Colmar
294
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
SELARL
Pharmacie
France
à
Saint-Louis
297
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Sephora
à
Colmar
300
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
SOLEA
—
accueil
et
agences
commerciales
à
Mulhouse
303
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
SOLEA
-
SAEML
et
la
SNCF
dans
les
rames
AVANTO
sur
la
liaison
tram/train
de
Mulhouse
306
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
l'ensemble
des
véhicules
bus
et
tramway
de
SOLEA-SAEML
à
Mulhouse
309
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
stations
tramway
et
voie
dédiée
sur
le
réseau
SOLEA-SAEML
à
Mulhouse
312
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Souliz
315
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Saint-Louis
—
Parking
souterrain
croisée
des
Lys
à
Saint-Louis
318
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
commune
de
Saint-Louis
—
périmètre
et
arrêt
tram
321
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
STARBUCKS
Areas
concessions
aéroport
France
— Aéroport
de
Bâle
Mulhouse
à
Saint-Louis
326
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Mundis
—
U
express
à
Munster
329
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
3F
Grand
Est
à
Mulhouse
332
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Beauvillé
à
Riveauvillé
335
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Boucherie
charcuterie
EDEL
à
Cernay
338
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
CIC
à
Colmar
341
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Crédit
Mutuel
à
Ammerschwihr
344
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Crédit
Mutuel
à
Fellering
347
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Crédit
Mutuel
à
lzach
350
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Crédit
Mutuel
à
Kembs
353
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Crédit
Mutuel
à
Merxheim
356
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Crédit
Mutuel
à
Oltingue
359 Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Crédit
Mutuel
à
Pfaffenheim
362
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Crédit
Mutuel
à
Richwiller
365
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
d’Attenschwiller
368
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
Au
rendez-vous
de
22
H
08
à
Turckheim
371
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Banque
populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
à
Altkirch
374
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Banque
populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
à
Bitschwiller
les
Thann
377
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Banque
populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
à
Ferrette
380
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Banque
populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
à
Masevaux-
Niederbruck
383
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Banque
populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
à
Munster
386
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
périmètre
de
l'Hypermarché
Carrefour
Mulhouse
dlzach
à
Hzach
389
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
périmètre
de
la
Société
d'exploitation
du
complexe
touristique
de
Ribeauvillé
—
SECT
de
Ribeauvillé
—
Casino
de
Ribeauvillé
à
Ribeauvillé
392
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
périmètre
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—
CEGEE
à
Rouffach
395
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
périmètre
de
la
Société
des
grands
magasins
—
ASL
Centre
commercial
Porte
Jeune
à
Mulhouse
398
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
périmètre
au
Centre
hospitalier
de
Guebwiller
à
Guebwiller
401
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
CIC
à
Colmar
494
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
CIC
à
Munster
4097
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Crédit
agricole
Alsace
Vosges
à
Orschwihr
410
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Crédit
agricole
Alsace
Vosges
à
Saint-Hippolyte
413
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Bartenheim
416
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Carspach
418 Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Colmar
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéogrotection
au
Crédit
mutuel
à
Brunstatt-Didenheim
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Ensisheim
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Hésingue
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Hirtzbach
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Horbourg-Wihr
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Hifurth
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Ilzach
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Kembs
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Linthal
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et et et et et et et et et et et
modification modification modification modification modification modification modification modification modification modification modification
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
11
Place
de
la
Paix
à
Mulhouse
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
45
Boulevard
des
Alliés
à
Mulhouse
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
37
avenue
du
Président
Kennedy
à
Mulhouse
d'un d'un d'un d'un d'un d'un d’un d’un d'un d’un d'un d'un d'un
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
2
rue
Louis
Pasteur
à
Mulhouse
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
6
porte
du
Miroir
à
Mulhouse
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Ostheim
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Saint-Amarin
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Saint-Louis
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
à
Sierentz
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
au
Crocky
Cernay
à
Cernay
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
vidéoprotection
à
HSBC
Colmar
à
Colmar
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et et et et et et et
modification modification modification modification modification modification modification modification
vidéoprotection
à
La
Poste
direction
régionale
Alsace
Comté
à
Pfastatt
d'un d’un d'un d'un d’un d’un d'un d’un
dispositif
de 422
dispositif
de 425
dispositif
de 428
dispositif
de
431
dispositif
de 434
dispositif
de 437
dispositif
de 440
dispositif
de 443
dispositif
de 446
dispositif
de 449
dispositif
de 452
dispositif
de 455
dispositif
de 458
dispositif
de 461
dispositif
de 464
dispositif
de 467
dispositif
de 470
dispositif
de 473
dispositif
de 476
dispositif
de 479
dispositif
de 482
dispositif
de 485 Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
Meubles
Braye
à
Dannemarie
488
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
SELARL
Pharmacie
Beaufils
—-
Pharmacie
de
la
Collégiale
à
Thann
491
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Sàrl
SLK
—
SUSHFS
à
Colmar
ASä
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Schumarch
SAS
à
Riedisheim
497
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
SFR
Distribution
—
Espace
SFR
à
Mulhouse
500
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Tabac
Ichtertz
à
Ostheim
503
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
Total
Marketing
France
—
Relai
La
Porte
d'Alsace
Nord
—
À
36
à
Burnhaupt
le
Bas
506
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Total
marketing
France
—
Relai
de
Dornach
à
Mulhouse
509
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Total
marketing
France
—
Relai
de
Rouffach
—
RN
83
à
Rouffach
512
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Gare
de
Coimar
à
Coimar
515
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
La
Poste
-
Direction
régionale
Alsace
Franche-Comté
à
Ferrette
518
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
La
Poste
—
Direction
régionale
Alsace
Franche-Comté
à Turckheim
521
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
La
Poste
—
Direction
régionale
Alsace
Franche-Comté
à
Waldihoffen
524
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Pharmacie
Abboud
à
Riedisheim
527
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Särl
Pâtisserie
Lorber
à
Colmar
530
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Supermarché
Match
à
Cernay
533 Liberté
° Égalité . Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÈFET
DU
HAUT-RHIN
N°72
du
29
octobre
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
la
sécurité
routière
Arrêté
du
23
octobre
2019
portant
autorisation
d'organiser
une
manifestation
sportive
motorisée
«
7ème
super
slalom
de
l’Anneau
du
Rhin
»
les
10
et
11
novembre
2019
4
Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
(DMC)
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Christophe
LANNELONGUE,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Grand
Est
7
Direction
de
la
réglementation
(DR)
Arrêté
n°2019-302
du
29
octobre
2019
portant
classement,
en
catégorie
Il,
de
l'office
de
tourisme
Pays
Rhin-Brisach
13
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
(DRCL)
Arrêté
du
12
septembre
2019
déclarant
cessibles
les
terrains
nécessaire
à
la
réalisation
d'un
bassin
de
rétention
des
eaux
à
Jettingen
16
Arrêté
du
24
octobre
2019
portant
extension
du
périmètre
et
approbation
des
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
de
fl
18
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http: //wranw.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.
gouv.fr Arrêté
du
25
octobre
2019
portant
extension
du
périmètre,
changement
de
nom
ef
approbation
des
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
d'aménagement
du
Bassin
de
la
Doller
36
Sous-préfectures Thann-Guebwiller Arrêté
du
23
octobre
2019
portant
dissolution
de
l'Association
Foncière
Urbaine
Autorisée
«
les
coquelicots
»
à Watiwiller
52
Mulhouse Arrêté
du
25
octobre
2019
portant
remembrement
des
terrains
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Michelbach-le-Haut
et
compris
dans
le
périmètre
de
l'Association
Foncière
Urbaine
Autorisée
(AFUA)
«
rue
des
Champs
»
54
AGENCE
RÉGIONALE
DE
LA
SANTÉ
Arrêté
ARS
n°2019/3041
du
28
octobre
2018
concernant
l’expérimentation
de
la
vaccination
HPV
en
région
Grand
Est
56
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Décision
n°029
BRULS
du
21
octobre
2019
portant
résiliation
d’une
convention
conclue
en
l'État
et
les
personnes
morales
ou
physiques
qui
bénéficient
à
titre
principal
d'un
prêt
conventionné
pour
l'acquisition
et
l'amélioration
de
logements
en
application
de
Particle
L.351-2
(3°)
63
Décision
n°030-BPP
du
21
octobre
2019
portant
nomination
du
délégué
adjoint
et
de
délégation
de
signature
du
délégué
de
l’agence
à
l'un
ou
plusieurs
de
ses
collaborateurs
64
Arrêté
du
18
octobre
2019
constatant
l'indice
des
fermages
et
sa
variation
pour
l'année
2019
78
Arrêté
n°2019-1339
du
29
octobre
2019
prescrivant
l'organisation
de
chasses
particulières
de
destruction
par
des
tirs
de
jour
et
de
nuit
de
l'espèce
sanglier
pour
la
protection
des
espaces
agri-
coles
cultivés
du
Ter
novembre
2019
au
14
avril
2020
inclus
92
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
du
24
octobre
2019
au
Conseil
départemental
du
Haut-Rhin
pour
lacréation
de
la
liaison
entre
la
RD
201
et
l'A35
sur
les
communes
d'Ensisheim
et
de
Réguisheim
56
Arrêté
du
24
octobre
2019-00150-BSRC
portant
attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
plan
départemental
d'actions
de
sécurité
routière
2019
100
JUSTICE COUR
D'APPEL
DE
COLMAR
Décision
du
15
octobre
2019
portant
délégation
de
signature
pour
les
actes
d'ordonnancement
secondaire
103 MAISON
D'ARRÊT
DE
COLMAR
Décision
du
22
octobre
2019
portant
délégation
de
signaiure
107
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°2019-DIR-Est-S-68-112
du
24
octobre
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglemenia-
tion
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A36
—
RD
430
réparation
d’une
potence
de
signalisation
sur
RD
430
111
HÔPITAUX GHRM
Sud-Alsace
Délégation
de
signature
du
7
octobre
2019
114
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
Arrêté
du
23
octobre
2019
portant
composition
de
la
commission
adminisirative
paritaire
de
catégorie
C
159
Arrêté
n°2019/G-113
modifiant
l'arrêté
n°2019/G-95
portant
composition
du
jury
et
désignation
des
concepteurs
de
sujets,
correcteurs
et
examinateurs
du
concours
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
— session
2019
162 LE,
.
Liberté » Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
N°73
du
31
octobre
2019
+++
Le
PRÉFECTURE Direction
de
la
réglementation
Arrêté
n°
2019-302
bis
du
29
octobre
2019
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
complémentaire,
situé
à
Cernay
(1,
rue
Traversière),
relevant
de
la
société
dénommée
«
Pompes
Funèbres
HOFFARTÉ
Alain
»
3
Arrêté
n°
2019-304
du
31
octobre
2019
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
complémentaire,
situé
à
Lutterbach
(31,
rue
du
Général
de
Gaulle),
relevant
de
l’entreprise
individuelle
exploitée
par
M.
Olivier
Kittler
5
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Arrêté
interpréfectoral
du
31
octobre
2019
portant
composition
du
conseil
de
la
communauté
de
communes
du
Ried
de
Marckolsheim
par
application
du
droit
commun
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2020
8
Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
Arrêté
du
31
octobre
2019
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
départementale
de
surendettement
des
particuliers
11
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
n°
2019-1340
du
30
octobre
2019
prescrivant
l'organisation
de
chasses
particulières
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lutterbach
14
Récépissé
du
30
octobre
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
donnant
accord
pour
commencer
des
travaux
concernant
l'aménagement
des
berges
de
FI
sur
le
site
PUPA
sur
la
commune
de
MULHOUSE
17
Arrêté
n°
031-BPLH
du
31
octobre
2019
déléguant
l'exercice
du
droit
de
préemption
à
l'office
public
de
l'habitat
Saint-Louis
Habitat
en
application
de
l’article
L.210-1
du
code
de
l'urbanisme
pour
l'acquisition
d'un
terrain
constructible
sur
la
commune
de
Village-Neuf
2
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
Arrêté
n°
2019/60
du
28
octobre
2019
portant
subdélégation
de
signature
en
faveur
des
responsables
des
unités
départementales
de
la
DIRECCTE
Grand
Est
(compétences
générales)
23
Arrêté
n°
2019/61
du
28
octobre
2019
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
de
l'État
en
faveur
des
responsables
des
unités
départementales
de
la
DIRECCTE
Grand
Est
28
Arrêté
n°
2019/62
du
28
octobre
2019
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
32
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-115
du
31
octobre
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglemen-
tation
temporaire
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A35
pour
les
besoins
d’un
exercice
de
sécurité
civile
- fermeture
d’une
bretelle
de
l'échangeur
n°
35
à
Bartenheim
A
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
EST
Arrêté
zonal
n°
2019-20
/ EMIZ
du
28
octobre
2019
portant
nomination
de
conseillers
techniques
de
zone
- groupe
de
reconnaissance
et
d'intervention
en
milieu
périlleux
43 rs
Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
N°74
du 8
novembre
2019
+++
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
du
7
novembre
2019
portant
mise
en
commun
temporaire
des
moyens
et
effectifs
de
polices
municipales
pour
le
marché
de
noël
d'Ottmarsheim
des
7
et
8
décembre
2019
5
Bureau
de
défense
et
de
sécurité
civile
Arrêté
n°BDSC-2019-303-01
du
30
octobre
2019
portant
délivrance
du
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique
(BNSSA)
7
Bureau
des
affaires
réservées
Arrêté
n°2019-309-001
CAB
BAR
du
5
novembre
2019
prononçant
une
mise
en
demeure
d'évacuer
un
site
occupé
illégalement
9
Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
(DMC)
Arrêté
du
4
novembre
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Roger
Veillard,
directeur
régional
des
douanes
et droits
indirects
à
Mulhouse,
président
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT),
en
qualité
d’ordonnateur
secondaire
délégué
12
Consultable
sur
le site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http://www.haut-rhin.gourv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Direction
de
la
réglementation
(DR)
Arrêté
n°2019-308
du
4
novembre
2019
portant
retrait
d’une
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
14
Arrêté
n°2019-308
du
4
novembre
2019
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
complémentaire,
situé
à
Thann
(18
rue
du
7
août),
relevant
de
la
société
dénommée
«
Pompes
funèbres
Hoffarth
Alain
»
16
Arrêté
n°2019-309
du
5
novembre
2019
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
principal
et
unique,
situé
à
Mulhouse
(88
avenue
d'Altkirch}),
relevant
de
la société
dénommée
«
Services
funéraires
d'Alsace»
18
Arrêté
du
7
novembre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
20
Arrêté
du
7
novembre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
22
Arrêté
du
7
novembre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
24
Arrêté
du
7
novembre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
26
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
(DRCL)
Arrêté
du
5
novembre
2019
portant
nomination
d’un
régisseur
de
recettes
titulaire,
d’un
régisseur
suppléant
et
d'un
mandataire
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Cernay
28
Arrêté
du
5
novembre
2019
portant
nomination
d’un
régisseur
d'État
de
recettes
titulaire,
d’un
régisseur
suppléant
et
des
mandataires
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Colmar
30
Arrêté
du
5
novembre
2019
portant
nomination
d’un
régisseur
de
recettes
titulaire,
d’un
régisseur
suppléant
et
de
trois
mandataires
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
d’Illzach
33
Arrêté
du
5
novembre
2019
portant
nomination
d’un
régisseur
de
recettes
titulaire,
d’un
régisseur
suppléant
auprès
de
la
commune
de
Jebsheim
35
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté
du
28
octobre
2019
relatif
au
nouveau
régime
d'ouverture
au
public
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Haut-Rhin
applicable
à
compter
du
1er
novembre
2019
37
Arrêté
du
7
novembre
2019
de
fermeture
exceptionnelle
au
public
de
la
Trésorerie
de
Saint-
Amarin
le
21
novembre
2019
après-midi
41 DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Récépissé
de
dépôt
du
4
novembre
2019
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
de
KERMEL
-
Pompage
de
dépollution
avec
rejet
dans
la
Lauch
canalisée
sur
la
com-
mune
de
Colmar
42
Récépissé
de
dépôt
du
4
novembre
2019
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
de
Monsieur
Michel
REY
- Vidange
de
l'étang
Grosser
Landfuerstenweiher
sur
les
com-
munes
de
Friesen
46
Récépissé
de
dépôt
du
5
novembre
2019
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
de
Madame
Suzanne
MULLER
-
Vidange
de
l'étang
Neurmatten
sur
la
commune
de
Friesen
50
Récépissé
de
dépôt
du
5
novembre
2019
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
du
conseil
départemental
du
Haut-Rhin
-
Reconstruction
d'un
pont
sur
le
Thierlachgra-
ben
sur
la
commune
de
Volgelsheim
54
Récépissé
de
dépêt
du
6
novembre
2019
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
du
SIVU
du
Dollerbaechlein
-
Etanchéification
d'un
seuil
latéral
sur
le
Dollerbaechiein
sur
la
commune
de
Lutterbach
58
Arrêté
n°
2019-1342
du
5
novembre
2019
portant
protection
des
boisements
linéaires
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
de
Rouffach
avec
extension
sur
Gundolsheim
et
Pfaffenheim
62
Arrêté
n°2019-1343
du
5
novembre
2019
portant
autorisation
de
défrichement
de
parcelles
boi-
sées
sises
à
Storckensohn
86
Arrêté
n°32-BPLH
du
7
novembre
2019
relatif
à
l'augmentation
de
capital
de
la
société
anonyme
d'habitation
à
loyer
modéré
Domial
90
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Arrêté
du
22
octobre
2019
autorisant,
au
titre
du
code
de
l'énergie,
Électricité
de
France
à
réaliser
des
travaux
de
confortement
par
membrane
lestéé
de
la
digue
en
rive
gauche
sur
la
concession
de
Kembs
92
JUSTICE Maison
centrale
d'Ensisheim
Décision
du
30
octobre
2019
portant
délégation
de
signatures
96
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°
2019-DIR-Est-S-68-113
du
6
novembre
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglemen-
tation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national, hors
agglomération
-
RN83-
Échangeurs
de
Bergheim
(n°19)
et
de
Guémar
(n°20)
-
travaux
d'abattages
d'arbres
et
de
reprise
de
bordures
sur
les
flots
101
Arrêté
n°
68/Strasbourg/2019/A35/N°2
portant
permission
de
voirie
et
autorisation
d'entreprendre
les
travaux
- A35
—
Bretelle
d'entrée
de
l'échangeur
n°18
de
Saint-Hippolyte
en
direction
de
Strasbourg
105
SNCF
RÉSEAU
Décision
du
30
octobre
2019
portant
déclassement
du
domaine
public
ferroviaire
de
terrains
et
volumes
sis
lieu-dit
Fruchboden
sur
la
commune
de
RIXHEIM,
parcelle
cadastrée
DK
123/24
107 Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
=S ACTES
ADI
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Crédit
mutuel
—
1
route
du
Vin
à
Mittelwihr
4
Arrêté
du
14
novembre
2019
autorisant
l'enregistrement
audiovisuel
des
interventions
des
agents
de
police
municipale
de
la
commune
de
Saint-Louis
7
Arrêté
du
5
novembre
2019
portant
composition
du
conseil
départemental
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation,
d'aide
au
victimes
et
de
lutte
contre
la
drogue,
les
dérives
sectaires
et
les
violences
faites
aux
femmes
9
Bureau
des
affaires
réservées
Arrêté
n°2019-316-001
CAB
BAR
du
12
novembre
2019
portant
réquisition
des
engins
de
levage
et
du
personnel
d'une
entreprise
de
dépannage
12
Direction
de
la
réglementation
(DR)
Arrêté
n°2019-317
du
13
novembre
2019
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
principal
et
unique,
situé
à
Ranspach
(25,
rue
Haute),
relevant
de
la
société
«
SAS
Jean-Michel
Mura
et
Fils
»
14
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
htto:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Commission
départementale
d'aménagement
commercial
-
ordre
du
jour
de
la
réunion
du
5
décembre
2019
17
Arrêté
du
5
novembre
2019
portant
modification
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
la
commune
de
Habsheim
18
Arrêté
n°2019-318
du
14
novembre
2019
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
complémentaire,
situé
à
Soultz
(27
rue
Jean
Jaurès),
relevant
de
la
société
dénommée
«
Pompes
Funèbres
Alain
Hoffarth
»
20
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
(DRCL)
Arrêté
du
8
novembre
2019
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
du
Dollerbaechlein
22
Arrêté
du
8
novembre
2019
portant
nomination
d'un
régisseur
de
recettes
titulaire
et
d'un
régisseur
suppléant
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Kembs
32
Arrêté
inter-préfectoral
du
12
novembre
2019
portant :
-
fusion
du
syndicat
mixte
du
Quatelbach-Canal
Vauban,
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
du
Muhlbach,
du
syndicat
de
la
Blind
et
du
Canal
de
Widensolen
et
du
syndicat
intercommunal
du
Giessen
;
-
approbation
des
statuts
du
syndicat
mixte
des
cours
d'eau
et
des
canaux
de
la
Plaine
du
Rhin
issu
de
la
fusion
34
Arrêté
inter-préfectoral
du
12
novembre
2019
portant
approbation
des
statuts
modifiés
du
syndicat
d'électricité
et
de
gaz
du
Rhin
52
Arrêté
du
14
novembre
2019
portant
extension
des
compétences
de
la
communauté
d'agglomération
Mulhouse
Alsace
Agglomération
72
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Décision
tarifaire
2019
:
>
Contrat
n°
2019-1741
du
14
novembre
2019
—
EHPAD
KORIAN
LES
3
SAPINS
THANN
— 6800113679
74
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
GRAND
EST
Arrêté
du
12
novembre
2019
portant
modification
de
l'arrêté
d'affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
dans
le département
du
Haut-Rhin
17
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déciaration
du
8
novembre
2019
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
concernant
la
SCEA
du
Château
d'Eau
pour
la
réalisation
d'un
forage
destiné
à
l'irrigation
sur
la
commune
de
Blodelsheim
81 Arrêté
n°033-BPLH
du
13
novembre
2019
annule
et
remplace
l'arrêté
n°025-BPLH
du
2
août
2019
relatif
à
l'autorisation
préalable
au
changement
d'usage
des
locaux
destinés
à
l'habitation
85
Arrêté
du
13
novembre
2019
concernant
la
commune
de
Rouffach
-
Travaux
d'aménagement
foncier
87
JUSTICE Cour
d’appel
de
Colmar
Décision
du
6
novembre
2019
portant
délégation
de
signature
pour
les
actes
d'ordonnancement
secondaire
gä4 Liberté » Égaitté » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
. DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76
du
24
novembre
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
du
8
novembre
2019
portant
attribution
de
la
médaille
d'honneur
des
sapeurs
pompiers
promotion
du
4
décembre
2019
4
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
du
19
novembre
2019
portant
mise
en
commun
temporaire
des
moyens
et
effectifs
des
polices
municipales
de
Brunstatt
Didenheim
et
d'Ottmarsheim
17
Arrêté
n°2019-302-001
CAB
BSI
du
21
novembre
2019
instaurant
un
périmètre
de
protection
destiné
à
assurer
la
sécurité
du
marché
de
Noël
à
Colmar
19
Arrêté
n°2019-302-002
CAB
BSÏ
du
21
novembre
2019
instaurant
un
périmètre
de
protection
destiné
à
assurer
la
sécurité
du
marché
de
Noël
à
Mulhouse
23
Bureau
de
ia
défense
et
de
la
sécurité
civile
Extraits
d’arrêtés
du
23
août
2019
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
concernant
l'aérodrome
de
Colmar
27
Arrêté
n°BDSC-2019-323-02
du
19
novembre
2019
portant
renouvellement
d'agrément
de
sécurité
civile
au
profit
de
l'association
«
Équipes
de
secours
et
assistance
68
(ESA68)
32
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Direction
de
la
réglementation
(DR)
Arrêté
du
18
novembre
2019
autorisant
la
circulation
d’un
petit
train
touristique
à
l'occasion
de
la
15e
édition
des
"Noélies"
du
11
au
15
décembre
2019
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bartenheim
35
Arrêté
n°2019-325
du
21
novembre
portant
renouvellement
de
lhabilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
principal
et
unique,
situé
à
Réguisheim
(24
rue
de
la
Forêt),
relevant
de
l'entreprise
individuelle
de
fossoyage
dirigée
par
M.
Olivier
CHRISTOPH
38
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
n°2019-1410
du
7
novembre
2019
portant
application
du
régime
forestier
à
des
parcelles
appartenant
à
la
commune
de
Colmar
40
Arrêté
n°2019-1411
du
7
novembre
2019
portant
distraction
du
régime
forestier
de
parcelles
ap-
partenant
à
la
commune
de
Colmar
sur
les
bans
communaux
de
Coimar
et
Sainte-Croix-En-
Plaine
43
Arrêté
du
12
novembre
2019
portant
autorisation
temporaire
au
titre
du
code
de
l'environnement
au
Conseil
départemental
du
Haut-Rhin
pour
la
rehausse
du
barrage
batardeau
existant
dans
la
retenue
du
barrage
de
Kruth-Wildenstein
sur
ia
commune
de
KRUTH
45
Arrêté
n°2019-034-BPLH
du
13
novembre
2019
portant
création
de
la
commission
d'élaboration
du
plan
de
sauvegarde
de
la
copropriété
Forêt
1 à
Wittenheim
53
Arrêté
n°2019-035-BPLH
du
13
novembre
2019
portant
création
de
la
commission
d'élaboration
du
plan
de
sauvegarde
de
la
copropriété
Forêt
11 à
Wittenheim
55
Arrêté
n°2019-1412
du
18
novembre
2019
modifiant
l’arrêté
n°2019-1082
du
12 juin
2019
prescri-
vant
une
mise
en
demeure
de
réduire
les
populations
de
sangliers
et
des
opérations
de
destruc-
tion
à
tir de
sangliers
sur
l'ensemble
des
lots
de
chasse
du
Haut-Rhin
57
Arrêté
du
21
novembre
2019
concernant
IMMOPRO
pour
le
rejet
des
eaux
pluviales
du
iotisse-
ment
Rue
du
Stade
sur
la commune
de
BLOTZHEIM
59
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Délégation
de
signature
du
2
septembre
2019
en
matière
de
contentieux
et
gracieux
de
l'unité
territoriale
: 1ère
brigade
départementale
de
vérifications
de
Colmar
64
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Arrêté
du
13
novembre
2019
modifiant
l'autorisation
des
travaux
de
sécurisation
de
la
RD
417par
la
mise
en
place
de
paravalanches
et
de
pare-blocs
dans
la
réserve
naturelle
nationale
du
Frankenthal-Missheimle
65
Arrêté
du
19
novembre
2019
portant
sur
l'organisation
de
la
lutte
contre
l'érismature
rousse
dans
le
département
du
Haut-Rhin
67 DOUANE Arrêté
du
8
novembre
2019
portant
subdélégation
de
signature
du
président
du
CHSCT
du
Haut-
Rhin,
administrateur
des
douanes
et
droits
indirects
70
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
Arrêté
n°2019/G-114
du
31
octobre
2019
modifiant
l'arrêté
n°2019/G-S6
fixant
la
liste
des
candidats
admis
à
se
présenter
au
concours
de
rédacteur
territorial
—
session
2019
71
Arrêté
n°2019/G-118
du
21
novembre
modifiant
l'arrêté
n°2019/G-103
fixant
la
liste
des
candidats
admis
à
se
présenter
au
concours
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°
classe
des
écoles
maternelles
—
session
2019
73 Liberté
» Égalité
» Fraternité
. RÉFURLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
DES
ACTES
AD
N°77
du
22
novembre
2019
F++
Sommaire
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
2019-DIR-Est-S-68-117
du
21
novembre
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglemen-
tation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
—
RN83
-
Travaux
de
construction
d’une
interruption
de
terre-plein
central
(ITPC)
pivotante
2
Arrêté
2019-DIR-Est-S-68-120
du
21
novembre
2019
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglemen-
tation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
-
A35
Sausheim-Rosenkranz
-
Réparation
de
glissières
de
sécurité
et
pose
de
signalisation
permanente
5
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
htip:/hvww.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Liberté
8 Égalité
e Fratsrnité
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
ACTES
AD
N°78
du
28
novembre
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
n°2019-302-003
CAB
BSI
du
27
novembre
2019
instaurant
un
périmètre
de
protection
destiné
à
assurer
la
sécurité
du
marché
de
Noël
à
Kaysersberg-
Vignoble
3
Arrêté
n°2019-302-004
CAB
BSI
du
27
novembre
2019
instaurant
un
périmètre
de
protection
destiné
à
assurer
la
sécurité
du
marché
de
Noël
à
Ribeauvillé
7
Arrêté
n°2019-302-005
CAB
BSI
du
27
novembre
2019
instaurant
un
périmètre
de
protection
destiné
à
assurer
la
sécurité
du
marché
de
Noël
à
Riquewihr
11
Arrêté
n°2019-302-006
CAB
BSI
du
27
novembre
2019
instaurant
un
périmètre
de
protection
destiné
à
assurer
la
sécurité
du
marché
de
Noël
à
Eguisheim
15
4
Direction
de
la
réglementation
(DR)
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
(CDAC)
Arrêté
du
21
novembre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale,
19
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Arrêté
du
21
novembre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale,
21
Arrêté
du
21
novembre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale,
23 cr
À
È
Liberté » Égalité
» Fraternité
. RÉPUBLIQUE
TRANCAISE
PRÉEFET
DU
HAUT-RHIN
N°79
du
29
novembre
2019
+++
PRÉFECTURE Direction
de
ia
réglementation
(DR)
Arrêté
du
21
novembre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
5
Arrêté
du
21
novembre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
1
Arrêté
du
21
novembre
2019
portant
habilitation
à
réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
9
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
(DRCL)
Arrêté
du
25
novembre
2019
portant
agrément
à
la
société
Grandidier
pour
le
ramassage
des
huiles
usagées
dans
le département
du
Haut-Rhin
11
Arrêté
du
27
novembre
2019
portant
adhésion
de
nouvelles
communes
au
syndicat
mixte
de
la
Fecht
Aval
et
Weiss
13
Sous-préfecture
Mulhouse
Arrêté
du
27
novembre
2019
portant
remembrement
de
l'Association
foncière
urbaine
autorisée
(AFUA)
«
rue
de
l'Eglise
»
à
Michelbach-le-Bas
14
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
Fadresse:
http:{lwww.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Arrêté
conjoint
DGARS
n°2019-3130/DFAS
n°2019/0205
du
7
novembre
2019
portant
autorisation
de
création,
sans
extension
de
capacité,
d'un
pôle
d'activité
et
de
soins
adaptés
(PASA)
de
14
place
à
l'Ehpad
du
Diaconat
de
l'Hôpital
Schweitzer
de
Colmar
délivrée
à
la
Fondation
de
la
Maison
du
Diaconat
(FMD)
16
Décisions
tarifaires
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2019
des
contrats
suivants
:
N°
2019-1851
—
EHPAD
LES
MAGNOLIAS
19
N°
2019-1852
—
EHPAD
Soultzmaitt
22
N°
2019-1853
—
EHPAD
FOYER
DU
PARC
25
N°
2019-1854
—
EHPAD
DU
BRAND
28
N°
2019-1856
—
EHPAD
RESID
DE
LA
WEISS
Kaysersberg
31
N°
2019-1857
—
EHPAD
LA
ROSELIERE
34
N°
2019-1858
—
EHPAD
Village-Neuf
37
N°
2019-1859
—
EHPAD
Le
Beau
Regard
Mulhouse
40
N°
2019-1861
—
EHPAD
Ilizach
43
N°
2019-1863
—
EHPAD
Beblenheim
46
N°
2019-1865
—
EHPAD
Les
Fontaines
Mulhouse
49
N°
2019-1866
—
EHPAD
Heimsbrunn
52
N°
2019-1867
—
EHPAD
de
l'Arc
Mulhouse
55
N°
2019-1868
—
EHPAD
Les
Écureuils
Mulhouse
58
N°
2019-1869
—
EHPAD
Kingersheim
61
N°
2019-1870
—
EHPAD
Blanche
de
Castille
St-Louis
64
N°
2019-1871
—
EHPAD
Notre
Dame
des
Apôtres
Colmar
67
N°
2019-1872
—
EHPAD
Hochstatt
70
N°
2019-1873
—
EHPAD
Ribeaurvillé-Issenheim
13
N°
2019-1874
—
EHPAD
Dannemarie
76
N°
2019-1875
—
EHPAD
Sausheim
79
N°
2019-1876
—
EHPAD
Lertzbach
St-Louis
82
N°
2019-1877
—
SSIAD
APS
Région
Mulhouse
85
N°
2019-1912
—
EHPAD
BETHESDA
CAROLINE
88
N°
2019-1914
—
EHPAD
HEIMELIG
SITE
Seppois
le
Bas
91
Décision
N°
2019-1862
du
22
novembre
2019
portant
modification
du
prix
de
journée
globalisée
de
l'IME
St
Joseph
Guebwiller
94
Décision
N°
2019-1864
du
22
novembre
2019
portant
modification
du
montant
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévu
au
CPOM
de
l'Institut
Les
Tournesols
Sainte-Marie-
Aux-Mines
97 Décisions
tarifaires
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2019
des
contrats
:
N°
2019-1839
—
SSIAD
Cernay
101
N°
2019-1840
—
SSIAD
Sundgau
Accompagnement
104
N°
2019-1841
— SSIAD
APSCA
107
N°
2019-1843
—
SSIAD
Neuf-Brisach
110
N°
2019-1845
—
SSIAD
DOMISOINS
Guebwiller
113
N°
2019-1848
—
SSIAD
Orbey
116
N°
2019-1849
—
SSIAD
CENTRE
ALSACE
Colmar
119
N°
2019-1850
—
SSIAD
Rixheim
122
N°
2019-1915
—
EHPAD
LES
VIOLETTES
Kingersheim
125
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Décision
du
25
novembre
2019
portant
délégations
spéciales
de
signature
pour
les
divisions
transverses
Moyens
128
Décision
du
26
novembre
2019
de
délégations
spéciales
de
signature
pour
les
divisions
État,
Domaine
et
Contrôle
de
gestion
130
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Récépissés
de
dépôt
concernant
le
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
ci-dessous :
-
Madame
Marie-Louise
BARBIER
- Travaux
de
restauration
de
drainages
préexistants
sur
la
commune
de
Schlierbach
134
- GRT
Gaz,
Agence
ingénierie
Nord
Est
- Déviation
de
la
buse
d'évacuation
des
eaux
de
la
sta-
tion
d'épuration
sur
la
commune
de
Feldkirch
137
- Commune
de
Kappelen
- Epandage
des
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
par
filtres
à
plantes
de
roseaux
sur
la
commune
de
Kappelen
141
- CM-CIC
Mulhouse
-
Rejet
des
eaux
pluviales
de
la
ZAC
du
Hattel
sur
la
commune
de
Barten-
heim
144
-
Commune
de
Heimersdorf
-
Vidange
de
l'étang
Buergerweiher
sur
la
commune
de
Heimersdorf
147
- JP
MULLER
SARL-
Réalisation
d'un
forage
industriel
sur
la
commune
de
Saint-Louis
151
Arrêté
du
20
novembre
2019
modifiant
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2014-265-0012
du
22
septembre
2014
pour
autoriser
le
tir en
battue
des
cerfs
mâles
de
catégorie
C1
de
l'espèce
cerf
élaphe
155
Arrêté
n°2019-1439
du
22
novembre
2019
portant
application
du
régime
forestier
à
une
parcelle
appartenant
à
la
commune
de
Strueth
157
Arrêté
préfectoral
N°2019-1441
du
27
novembre
2019
fixant
les
modalités
de
la
chasse
aux
chiens
courants
159 Arrêté
du
27
novembre
2019-00151-ER
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l'au-
to-école
Larger
à
Hegenheim
161
Arrêté
du
28
novembre
2019-00152-GES
portant
approbation
du
document
d'orientation
du
sys-
tème
de
gestion
de
la
sécurité
(SGS)
de
la
station
du
Ballon
d'Alsace
(Haut-Rhin)
163
Arrêté
du
28
novembre
2019-00153-GES
portant
approbation
du
document
d'orientation
du
sys-
tème
de
gestion
de
la
sécurité
(SGS)
de
la
station
du
Tanet
(Haut-Rhin)
165 er
ë
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
N°80
spécial
vidéoprotection
du
3
décembre
2019
CC ae
de
?.LC
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Bijouterie
joaillerie
Marie
Held
à
COLMAR
4
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Colmar
Eurl
—
franchise
Burger
King
59
rue
de
la
1ère
Armée
Française
à
Colmar
7
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
BK
Kaligone
Eurl
— franchise
Burger
King
—
2
rue
de
Montmorency
à
Kingersheim
10
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
SASU
CERO
-— California
Café
à
Guebwiller
13
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
SNC
CCV18
7
rue
de
Soultz
à Wittenheim
16
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Conseil
de
fabrique
de
la
paroisse
Saint-Antoine
68
rue
de
Soultz
à
Mulhouse
19
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
SAS
Jeannin
Coget
-
Coup
de
cœur
87
Grand-rue
à
Ribeauvillé
22
Consultable
sur
le site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
l'Eirl
l'Épicerie
des
Sources
—
1
rue
des
Écoles
à Wattwiller
25
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Erhart
sports
&
loisirs
6
rue
de
FIIl
à
Brunstatt-Didenheim
28
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
l'Eurl
JLN
Formation
routière
—
JLNFR
—
1
rue
de
Bâle
à
Bartenheim
31
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Ferme
du
Château
—
2
rue
de
la
Ferme
à
Pfastatt
34
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Fleurs
Lisch
—
126
route
de
Bâle
à
Colmar
37
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Fit
et
Body
—
GM
Fitness
—
8
rue
Golbery
à
Colmar
40
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Guebwiller
—
Parc
et
Château
Neuenbourg
—
3
rue
du
4
février
à
Guebwiller
43
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Heimersdorf
46
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Indigo
park
Maréchaux
—
15-11
rue
du
Couvent
à
Mulhouse
49
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Landser
52
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
SAS
Jeannin
Coget
-
Marie
Laure
Boutique
84
Grand-Rue
à
Ribeauvillé
55
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
SAS
Jeannin
Coget
-
même
pas
en
rêve
—
77
Grand-Rue
à
Ribeauvillé
58
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Metzeral
61
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Muespach
64
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
SARL
Yakisan
—
O’Malo
—
65
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Habsheim
67
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
SAS
Pausanias
—
O’Tacos
—
1
bis
avenue
de
Colmar
à
Mulhouse
70
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Opticiens
mutualistes
Colmar
—
37
rue
des
Clefs
à
Colmar
13
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Sarl
Riquefi
—
Best
Western
Hôtel
&
Spa
Le
Schoenenbourg
2
A
rue
de
la
Piscine
à
Riquewihr
76
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
le
Sivom
Orzell
— Groupe
scolaire
«
Les
Orchidées
» - 5
rue
de
l'Entente
à
Bergholtz-Zell
79
Arrêté
du
22
novembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Tabac
le
7
d'Or
— 34
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Ottmarsheim
82
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Horbourg-Wihr
85
-
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
INRESA
Médical
—
27
rue
du
3ème
Zouave
à
Altkirch
88 Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
INRESA
Médical
—
1 rue
Jean
Monnet
à
Bartenheim
91
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Colmar
expo
—
parc
des
expositions
de
Colmar
-
Avenue
de
la
Foire
aux
Vins
à
Colmar
g4
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Riquewihr
87
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
modification
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
Sainte-Croix-En-Plaine
100
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
renouvellement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Aubert
France
—
91
route
de
Guebwiller
à
Kingersheim
103
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
renouvellement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
Boulangeries
Paul
SAS
—
2
rue
Werkhof
—
CC
Cour
des
Maréchaux
à
Mulhouse
106
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—-
CEGEE
—
2
rue
Saint
Léonard
à
Dannemarie
109
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
Caisse
d'épargne
et
prévoyance
Grand
Est
Europe
—
CEGEE
—
70
rue
de
la
République
à
Ingersheim
112
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Crédit
Mutuel
—-
GAB
de
la
galerie
marchande
—
ZAC
du
Buhlfeld
à
Houssen
115
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Garage
de
la
Largue
—
8
rue
d’Altkirch
à
Seppois
le
Bas
118
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
renouvellement
et
modification
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
SODIPARC
-—
U
Express
—
2
rue
des
Fabriques
à
Fellering
121
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
renouvellement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
la
FNAC
Darty
Participations
et
Services
—
FNAC
—
1
rue
des
Clefs
à
Colmar
124
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
renouvellement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Leclerc
Drive
—
rue
Quaterfeld
à
Guebwiller
1427
Arrêté
du
22
novembre
2019
portant
renouvellement
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Lidl
—
84
rue
de
Bâle
à
Mulhouse
130 Liberté
» Égalité . Fraternité
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81
du
3
décembre
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
n°2019-302-007
CAB
BSI
du
2
décembre
2019
instaurant
un
périmètre
de
protection
destiné
à
assurer
la
sécurité
du
marché
de
Noël
à
Neuf-Brisach
3
Bureau
de
défense
et
de
sécurité
civile
Arrêté
BDSC-2019-333-01
du
28
novembre
2019
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
BDSC-2019-91-
01
du
1er
avril
2019
fixant
la
liste
des
campings
exposés
à
des
risques
naturels
et
technologiques
prévisibles
7
Direction
de
la
réglementation
(DR)
Arrêté
n°2019-332
du
28
novembre
2019
portant
modification
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
principal
et
unique
de
l’entreprise
dénommée
«
Brice
Boehly
Thanatopraxie
»
17
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
(DRCL)
Arrêté
inter-préfectoral
du
28
novembre
2019
portant
modification
de
la
compétence
facultative
A)
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
de
la
communauté
de
communes
du
Ried
de
Marckolsheim
20
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Récépissé
de
dépôt
du
27
novembre
2019
d’un
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
concernant
la
SCA
BOHLER
Gabriel
pour
la
réalisation
d'un
forage
destiné
à
l'irrigation
sur
la
commune
de
MORSCHWILLER-LE-BAS
23 Liberté
» Égalité °
Braisraité
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÈFET
DU
HAUT-RHIN
N°82
du
12
décembre
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
du
21
novembre
2019
portant
attribution
de
récompenses
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
5
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
du
2
décembre
2019
autorisant
l'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
à
Colmar
EURL
—
franchise
BURGER
KING
6
Bureau
de
défense
et
de
sécurité
civile
Arrêté
n°BDSC-2019-339-09
du
5
décembre
2019
portant
délivrance
du
brevet
national
de
sécurité
et de
sauvetage
aquatique
(BNSSA)
9
Bureau
de
la
sécurité
routière
Arrêté
du
2
décembre
2019
portant
abrogation
d'un
agrément
de
gardien
de
fourrière
pour
automobiles
|
11
Arrêté
du
2
décembre
2019
portant
agrément
d'un
gardien
de
fourrière
pour
automobiles
13
Arrêté
du
2 décembre
2019
portant
renouvellement
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
15
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
http://www.haut-rhin.qouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Direction
de
la
réglementation
(DR)
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
(CDAC)
Avis
n°2019-06
du
5
décembre
2019
portant
sur.
une
demande
de
permis
de
construire
valant
autorisation
d'exploitation
commerciale
:
extension
du
centre
commercial
Cora
Witty
à
Wittenheim
19
Arrêté
du
9
décembre
2019
portant
modification
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la régularité
des
listes
électorales
dans
la commune
de
Gunsbach
23
Arrêté
n°2019-346
du
11
décembre
2019
portant
agrément
de
la
société
dénommée
«
Solutia
Services
France
»
(sarl)
pour
l'exercice
de
l’activité
de
domiciliation
juridique
d'entreprises
25
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Décisions
tarifaires
2019 :
>
Contrat
n°2019/2009
LA
MAS
ESTIME
- GHRMSA
28
>
Contrat
n°2019/2021
L'Ehpad
du
diaconat
Colmar
31
>
Contrat
n°2019/2022
Ehpad
les
Érables
Guebwiller
34
>
Contrat
n°2019/2023
Ehpad
du
Centre
pour
personnes
âgées
Colmar
37
>
Contrat
n°2019/2024
SSIAD
Munster
40
>
Contrat
n°2019/2025
FAM
CDRS
Peubpliers
Colmar
43
>
Contrat
n°2019/2026
SSIAD
CDRS
Colmar
45
>
Contrat
n°2019/2027
Ehpad
du
CDRS
Colmar
48
>
Contrat
n°2019/2028
Ehpad
HIVA
Ste
Marie
aux
Mines
51
>
Contrat
n°2019/2029
Ehpad
de
l'Hôpital
de
Ribeauvillé
54
>
Contrat
n°2019/2030
Ehpad
d'Ensisheim
56
>
Contrat
n°2019/2031
Ehpad
de
l'Hôpital
St-Vincent
58
>
Contrat
n°2019/2032
Ehpad
Maison
Zimmermann
60
>
Contrat
n°2019/2098
La
Mas
CDRS
Les
Pins
Colmar
62
>
Contrat
n°2019/2101
Ehpad
CH
de
Pfastatt
65
>
Contrat
n°2019/2102
Ehpad
Maison
Saint-Jacques
Rouffach
67
>
Contrat
n°2019/2103
Mas
l'Envolée
Rouffach
70
>
Contrat
n°2019/2104
Centre
ressources
régional
sur
autisme
Rouffach
13
>
Contrat
n°2019/2115
Ehpad
GHRMSA-—
Site
Moenschberg
Mulhouse
76
>
Contrat
n°2019/2116
Ehpad
GHRMSA
-
Site
Rixheim
79
>
Contrat
n°2019/2099
Ehpad
du
Brand
Turckheim
82
>
Contrat
n°2019/2114
Ehpad
RESID
de
la Weiss
Kaysersberg
85
>
Contrat
n°2019/1967
Association
régionale
des
Pep
Alsace
88
>
Contrat
n°2019/2013
CMPP
Mulhouse
90
>
Contrat
n°2019/1969
ADAPEI
Papillons
blancs
d'Alsace
93
>
Contrat
n°2019/2077
L'ESAT
AFAPEI
Bartenheim
99
>
Contrat
n°2019/1966
Etablissement
Caroline
Binder
102
>
Contrat
n°2019/2069
IME
AFAPEI
Bartenheim
105
>
Contrat
n°2019:2015
IME
St-André
Cernay
108
>
Contrat
n°2019/2011
IME
Jeanne
Sirlin APAEI
du
Sundgau
111
>
Contrat
n°2019/2019
IME
Les
Écureuils
118
>
Contrat
n°2019:2017
IME
St-Joseph
117
>
Contrat
n°2019:2071
La
Mas
AFAPEI
Bartenheim
120
>
Contrat
n°2019/2014
la MAS
INSTITUT
ST-ANDRE
123
>
Contrat
n°2019/2020
MAS
Edith
Dorner
RIESPACH
126 >
Contrat
n°2019/2016
ETAB
POLYHAND
ST-ANDRE
Cernay
129
>
Contrat
n°2019/1962
SESSAD
Les
Catherinettes
1432
>
Contrat
n°2019/1960
IME
Pays
de
Colmar
135
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
mise
à jour
des
paramètres
départementaux
d'évaluation
des
locaux
professionnels ;
°
la
grille
tarifaire
mise
à
jour
pour
2020
(conformément
aux
dispositions
de
l'article
371
ter
S
de
l'annexe
1! du
CGI)
138
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
GRAND
EST
Arrêté
du
10
décembre
2019
portant
modification
de
l'arrêté
d'affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
dans
le
département
du
Haut-Rhin
140
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Récépissés
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
concernant
les
dossiers
ci-dessous
:
°
_EARL
DU
MAUCHEN
- Réalisation
d'un
forage
destiné
à
l'irrigation
sur
la
commune
de
IIl-
hausern
144
°
Crédit
Mutuel
Aménagement
Foncier
-
Rejet
des
eaux
pluviales
du
quartier
ouest
écoresponsable
sur
la commune
de
OTTMARSHEIM
149
°
Immaldi
et
compagnie
-
Rejet
des
eaux
pluviales
du
magasin
ALDI
sur
la
commune
de
NIEDERHERGHEIM
152
Arrêté
n°2019-336-01
du
2 décembre
2019
portant
subdélégation
de
signature
en
matières
géné-
rales
155
Arrêté
du
2
décembre
2019
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
fiscalité
et
d'urbanisme
159
Arrêté
n°
2019-336-03
du
2
décembre
2019
portant
subdélégation
de
signature
pour
l'exercice
de
la
compétence
d'ordonnateur
secondaire
délégué
et
responsable
d'unité
opérationnelle
161
Arrêté
n°2019-1443
du
6
décembre
2019
prescrivant
l'organisation
de
battues
et
de
chasses
par-
ticulières
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Soultz
(site
industriel
SHARP
et
zone
non
chassée)
165
Arrêté
n°
002/SCAU
du
6
décembre
2019
portant
approbation
de
la
modification
du
plan
de
sau-
vegarde
et
de
mise
en
valeur
du
site
patrimonial
remarquable
de
la
ville
de
Colmar
168
Arrêté
du
10
décembre
2019-00155-ER
portant
retrait
d'agrément
de
l’auto-école
THOMA
à
Iin-
gersheim
170 Arrêté
du
9
décembre
2019-00154-ER
portant
renouvellement
de
l’autorisation
d'exploiter
l’auto-
école
FRANKLIN
à
Mulhouse
172
Arrêté
du
10
décembre
2019-00157-ER
portant
cessation
d'exploitation
de
l'auto-école
EVOLU-
TION
à
Neuf-Brisach
174
Arrêté
du
10
décembre
2019-00156-ER
portant
cessation
d'exploitation
de
lauto-école
EVOLU-
TION
à
Sundhoffen
176
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
l’ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
et
DU
LOGEMENT
Arrêté
du
28
novembre
2019
autorisant,
au
titre
du
code
de
l'énergie,
Électricité
de
France
à
réaliser
des
travaux
de
rénovation
du
contrôle
commande
du
barrage
de
Marckolsheim
178
ÉDUCATION
NATIONALE
Arrêté
du
2
décembre
2019
portant
création
et
composition
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Haut-Rhin
182
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DE
L'EST
Arrêté
n°2019-DIR-Est-SPR-CGP-68-A35-07
du
3
décembre
2019
portant
déclassement
d’un
dé-
laissé
de
l'autoroute
numéro
35
(A35)
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Louis
68300
184
HÔPITAUX GHRMSA Délégation
de
signature
mise
à jour
au
1°
décembre
2019
185
DOUANE Décision
du
9
décembre
2019
portant
fermeture
définitive
du
débit
de
tabac
de
M.
Dominique
VALLE-
Commune
de
Saint-Louis
(68300)
230 Liberté » Égalité » Fraternité . RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DC
HAUT-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRAT
N°83
du
13
décembre
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
Arrêté
du
12
décembre
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gaël
ROUSSEAU,
chef
du
service
interministériel
des
sécurités
et
de
la
protection
civile,
et
Mme
Sophie
DIERSTEIN,
chef
du
service
du
cabinet
2
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Liberté» Égalité
» Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
N°84
du
17
décembre
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
(DMC)
Arrêté
du
15
décembre
2019
chargeant
M.
Gaël
ROUSSEAU,
chef
du
service
interministériel
des
sécurités
et de
la
protection
civile,
de
l'intérim
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin
3
Direction
de
la
réglementation
(DR)
Arrêté
du
17
décembre
2019
portant
habilitation
à réaliser
des
analyses
d'impact
exigées
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
5
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
(DRCL)
Arrêté
du
16
décembre
2019
portant
adhésion
de
la
communauté
d’agglomération
Mulhouse
Alsace
Agglomération
au
syndicat
mixte
pour
le
recyclage
agricole
du
Haut-Rhin
7
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Arrêté
ARS/DT
Haut-Rhin
n°2019/3868
du
13
décembre
2019
fixant
le
tableau
de
garde
départementale
des
ambulanciers
pour
le
mois
de
décembre
2019
8
Consultable
sur
le site
de
ia
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l'adresse:
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Décisions
tarifaires
modificatives
2019 :
>
Contrat
ACT
ALEOS
19
>
Contrat
CAARUD
22
>
AIDESCSAPA
Le
Cap
25
>
CSAPAHCC
28
>
CSAPAARGILE
31
>
CSAPA
GHRMSA
34
>
CAMSP
de
l'ARSEA
COLMAR
37
>
CAMSP
de
MULHOUSE
40
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Arrêtés
de
fermeture
exceptionnelle
au
public
des
unités
suivantes :
8
Trésorerie
de
Ferrette
les
24
et
31
décembre
2019
après-midi
43
8
SIP-SIE
de
Ribeauvillé,
partie
SIE,
les
30
et
31
décembre
2019
44
°
SDE
de
Mulhouse
les
2 et 3 janvier
2020
45
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
n°2019-1484
du
12
décembre
2019
prescrivant
l'organisation
de
chasses
particulières
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lutterbach
46
Arrêté
du
17
décembre
2019-00158-ER
portant
extension
de
formation
B96
l’auto-école
CECA
à
Munster
49
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
Arrêté
du
11
décembre
2019
portant
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
liées
aux
modalités
d'exploitation
des
écluses
sur
le
grand
canal
d'AI-
sace
et
sur
l'embranchement
à
grand
gabarit
de
Niffer-Mulhouse
durant
les
fêtes
de
fin
d'année
2019
51
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
Arrêtés
du
13
décembre
2019
portant
listes
d'aptitudes
au
titre
de
la
promotion
interne
2019
de :
*
agent
de
maîtrise
territorial
53
+
attaché
55
+
ingénieur
57 Liberté
»
Libre
» Égale
» Fraternité Fraternité
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
HAUT-RHIN
N°85
du
20
décembre
2019
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
CAB/BSI/
2019/350/01
du
18
décembre
2019
portant
réglementation
temporaire
de
la
vente
et de
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et articles
pyrotechniques
2
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
lFadresse:
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueïl-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Liberté » Égalité
» Fraioraité
, RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÈFET
DU
HAUT-RHIN
N°86
du
24
décembre
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Cabinet Arrêté
n°
2019
-
353
- 002
CAB
BSI
du
20
décembre
2019
portant
interdiction
de
vente
et
de
transport
de
carburant
et
combustibles
au
détail
du
mardi
31
décembre
2019
au
lundi
1er
janvier
2020
5
Arrêté
du
20
décembre
2019
portant
mise
en
commun
temporaire
des
moyens
et
effectifs
de
plusieurs
polices
municipales
7
Arrêté
n°
2019
- 353
- 001
CAB
BSI
du
24
décembre
2019
portant
interdiction
de
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
dans
les
villes
de
Colmar
et
de
Mulhouse,
les
31
décembre
2019
et
1erjanvier
2020
9
Secrétariat
général
Arrêté
conjoint
préfeciure/conseil
départemental
du
6
décembre
2019
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
des
droits
et
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées
du
Haut-
Rhin
(CDAPH)
11
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
(DRCL)
Arrêté
du
16
décembre
2019
portant
recevabilité,
par
dérogation
à
la
règle
du
non
commencement
d'exécution,
de
la
demande
de
subvention
déposée
par
la
commune
de
Wasserbourg
16
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Arrêté
du
20
décembre
2019
autorisant
la
constitution
de
l'association
foncière
urbaine
«
Les
Vergers
»
ayant
pour
objet
le
remembrement
de
terrains
situés
à
Grussenheim
18
Arrêté
du
23
décembre
2019
portant
suppression
de
la
régie
de
recettes
auprès
de
la
police
municipale
d'Ottmarsheim
et
cessation
de
fonction
du
régisseur
de
recettes
titulaire
et
suppléant
21
Arrêté
du
23
décembre
2019
portant
suppression
de
la
régie
de
recettes
auprès
de
la
police
municipale
de
Willer-Sur-Thur
et
cessation
de
fonction
du
régisseur
de
recettes
titulaire
et
suppléant
23
Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
Arrêté
du
23
décembre
2019
fixant
la
liste
des
supports
habilités
à
recevoir
des
annonces
judiciaires
et
légales
pour
l’année
2020
dans
le département
du
Haut-Rhin
25
Sous-préfecture
de
Thann-Guebwiller
Arrêté
du
23
décembre
2019
portant
modification
des
limites
communales
entre
les
communes
de
Rouffach,
Gundolsheim
et
Pfaffenheim
27
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
n°
00158-Bruit
du
11
décembre
2019
portant
approbation
du
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
(PPBE)
des
infrastructures
de
transport
terrestre
de
l'Etat
dans
le
départe-
ment
du
Haut-Rhin
29
Récépissé
du
16
décembre
2019
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
donnant
accord
pour
com-
mencement
des
travaux
concernant
le
rejet
des
eaux
pluviales
du
lotissement
Durrenrain
—
com-
mune
de
Riespach
90
Arrêté
n°
00160-BPR
du
16
décembre
2019
portant
attribution
d'une
subvention
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
barrage
de
la
Lauch
94
Arrêté
n°
00161-GES
du
19
décembre
portant
autorisation
de
circuler
le jeudi
26
décembre
2019
(Saint
Etienne)
pour
les
poids
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
dans
le
département
du
Haut-Rhin
102
Arrêté
du
20
décembre
2019
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
et
fixant
leur
compétence
territoriale
dans
le
Haut-Rhin
104
Arrêté
arrêté
du
20
décembre
2019
dérogeant
pour
les
lieutenants
de
louveterie
à
l'obligation
prévue
par
l'article
R427-3
du
code
de
l'environnement
d'entretenir
des
chiens
à
leurs
frais
110
Arrêté
du
20
décembre
2019
portant
opposition
à
déclaration
de
travaux
au
titre
de
l'article
L214-
3
du
code
de
l'environnement
concernant
des
travaux
de
restauration
de
drainages
préexistants
—
commune
de
Schlierbach
112
Arrêté
n°
00162-ER
du
20
décembre
2019
portant
retrait
d'agrément
de
l'auto-école
ESSENTIELLE
à
Wintzenheim
115
Arrêté
n°
00163-ER
du
20
décembre
2019
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l’auto-école
sociale
au
sein
de
l’association
MOBILITÉ
POUR
L'EMPLOI
117
Arrêté
n°
00164-ER
du
20
décembre
2019
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
27
novembre
2019
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
l'’auto-école
LARGER
à
HEGENHEIM
119 Arrêté
n°
036-BPLH
du
20
décembre
2019
relatif
à
la
fusion
des
offices
publics
de
l'habitat
«
Habitats
de
Haute-Alsace
«
et
«
Val
d'Argent
Habitat
»
120
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHÉSION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Arrêté
conjoint
préfecture/conseil
départemental
du
17
décembre
2019
portant
composition
et
organisation
de
la
commission
de
coordination
des
actions
de
prévention
des
expulsions
locatives
(CCAPEX)
124
Appel
à
projets
du
19
décembre
2019
pour
la
mise
en
œuvre
des
programmes
de
réinstallation
-
accueil
en
logement
et
accompagnement
de
réfugiés
128
Arrêté
du
20
décembre
2019
fixant
les
seuils
au-delà
desquels
les
huissiers
de
justice
sont
tenus
de
signaler
les
commandements
de
payer
à
la
commission
de
coordination
des
actions
de
pré-
vention
des
expulsions
locatives
(CCAPEX)
148
Arrêté
2019/DDCSPP/IS
n°
159
du
23
décembre
2019
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
exercer
des
mesures
de
protection
des
majeurs
en
qualité
de
mandataire
judiciaire
à
la
protec-
tion
des
majeurs
(MJPM)
et
délégué
aux
prestations
familiales
(DPF)
150
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté
du
16
décembre
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Haut-Rhin
—
CFP
de
Saint-Amarin
158
Arrêté
du
20
décembre
2019
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Haut-Rhin
—
CFP
de
Colmar
159
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
Arrêté
n°
2019-3818
du
12
décembre
2019
portant
abrogation
de
lautorisation
de
fonctionnement
du
laboratoire
de
biologie
médicale
multi
sites
BIORHIN
21
rue
de
Dornach
68120
PFASTATT
160
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Arrêté
du
13
décembre
2019
portant
autorisation
de
transport
de
spécimens
d'espèces
animales
non
domestiques
: espèces
protégées,
espèces
de
gibier
chassable
—
bénéficiaire
: GORNA
161
Arrêté
du
20
décembre
2019
portant
dérogation
à
la
protection
stricte
des
espèces
pour
la
construction
d'un
bâtiment
agricole
réalisé
par
le
GAEC
Malaitis
sur
la
commune
de
Jebsheim
166
DIRECTION
REGIONALE
DES
DOUANES
ET
DROITS
INDIRECTS
Décision
du
17
décembre
2019
de
fermeture
définitive
d’un
débit
de
tabac
ordinaire
permanent
dans
la
commune
de
Husseren-les-Châteaux
176 DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
Arrêté
n°
2019/66
du
18
décembre
2019
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
177
Arrêté
n°
2019/67
du
20
décembre
2019
portant
subdélégation
de
signature
en
faveur
des
responsables
des
unités
départementales
de
la
Direccte
Grand
Est
(compétences
générales)185
Arrêté
n°
2019/68
du
20
décembre
2019
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
de
l'Etat
en
faveur
des
responsables
des
unités
départementales
de
la
Direccte
Grand
Est
190
GROUPE
HOSPITALIER
DE
LA
RÉGION
DE
MULHOUSE
ET
SUD
ALSACE Décision
du
12
décembre
2019
de
déclassement
et
de
vente
de
biens
immobiliers
à
Sierentz
194 Libertés Égalité
» Fraternité
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÉFET
DU
HAUT-RHIN
N°87
du
31
décembre
2019
+++
Sommaire
PRÉFECTURE Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
(DMC)
Arrêté
du
30
décembre
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Fabien
SÉSÉ,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin
4
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
(DRCL)
Arrêté
du
16
décembre
2019
instituant
des
servitudes
d'utilité
publique
prenant
en
compte
la
maîtrise
des
risques
sur
trois
canalisations
de
transport
d'hydrocarbures
sur
le
ban
communal
de
Village-Neuf
(68)
17
Arrêté
du
30
décembre
2019
portant
extension
du
périmètre
du
syndicat
intercommunal
scolaire
des
communes
de
Fulleren,
Mertzen,
Saint-Ulrich
et
Strueth
au
1°
janvier
2020,
changement
de
dénomination
et
approbation
des
statuts
modifiés
du
syndicat
22
Arrêté
du
30
décembre
2019
portant
extension
du
périmètre
du
syndicat
scolaire
des
communes
de
Friesen-Ueberstrass
au
1°
janvier
2020,
changement
de
dénomination
et
approbation
des
statuts
modifiés
du
syndicat
28
Arrêté
du
30
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
et
approbation
des
statuts
modifiés
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
36
Arrêté
interpréfectoral
du
30
décembre
2019
portant
approbation
de
la
modification
du
périmètre
du
"Syndicat
Mixte
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Alsace-Moselle"
par
des
nouvelles
adhésions
et
compétences
transférées
48
Consultable
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
à
l’adresse:
http://www. haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication:
pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Arrêté
interpréfectoral
du
30
décembre
2019
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
"Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Alsace-Moselle"
56
Arrêté
du
30
décembre
2019
portant
constatation
de
la
fin
de
l'exercice
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
scolaire
des
communes
d’Altenach
et
de
Manspach
au
1%
janvier
2020
100
Arrêté
du
30
décembre
2019
portant
constatation
de
la
fin
de
l'exercice
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
pour
les
affaires
scolaires
de
Hindlingen
et
Largitzen
au
1%
janvier
2020
102
SOUS-PRÉFECTURE Thann-Guebwiller Arrêté
du
23
décembre
2019
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
de
la
vallée
de
Thann
pour
les
installations
exploitées
par
les
sociétés
BIMA
83
et
DUPONT
DE
NEMOURS
à
Cernay,
CHEMINOVA
AGRO
FRANCE
à
Uffholtz,
TRONOX
FRANCE
SAS
à
Thann,
VYNOVA
PPC
SAS
à Vieux-Thann
105
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Liste
des
responsables
des
services
des
unités
territoriales
bénéficiant
de
la
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
et
gracieux
fiscal
à
compter
du
er
janvier
2020
109
Délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
et
gracieux
fiscal
de
l'unité
territoriale
: SIP
de
Ribeauvillé,
à
compter
du
2 janvier
2020
410
Arrêté
du
30
décembre
2019
portant
fermeture
exceptionnelle
au
public
des
Trésoreries
de
Cernay,
Dannemarie,
Masevaux
et
Munster
le
matin
du
2 janvier
2020
112
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHÉSION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Arrêté
n°2019/73-DDCSPP-JSVAE
du
19
décembre
2019
portant
agrément
d'une
association
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire
113
Arrêté
n°2019/74-DDCSPP-JSVAE
du
19
décembre
2019
portant
agrément
d’une
association
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire
114
Arrêté
n°2019/75-DDCSPP-JSVAE
du
19
décembre
2019
portant
agrément
d'une
association
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire
115
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
GRAND
EST
Service
à
la
personne
(SAP)
récépissés
de
déclaration :
-
16
janvier
2018
—
M.
HUMBERT,
HUMBERT
Pierrick,
Masevaux
116 -
25
janvier
2018
—
M.
BARADEL,
MB
PAYSAGES
et
SERVICES,
Sainte-Marie-Aux-
Mines
118
- 23
janvier
2019
—
Mme
Sandrine
BARBE,
Steinbach
120
- 27
mars
2019
—
M.
Pierre
KAMMERER,
SAS
LES
BATELIERS
DU
CANAL,
Mulhouse
422
- 12
avril
2019
—
Mme
Sybille
GAERTNER,
MAC
PRESTIGE
PARTS,
Baldersheim
124
-
18
avril
2019
—
M.
Pascal
BARILLOT,
PMB,
Hésingue
126
- 2
mai
2019
—
M.
Yves
ROBERT,
SERVICES
ROBERT,
Habsheim
128
- 6 juin
2019
—
Mme
FADILA
CLAUDEPIERRE,
TOIT
O’
NATUREL,
Gunsbach
130
- 6 juin
2019
—
M.
Claude
KESSER,
SET,
Dornach
132
- 6 juin
2019
—
M.
Manuel
KILO,
MK
SUD
ALSACE,
Hésingue
134
- 6 juin
2019
-
Mme
Alexandra
KOËBEL,
Walbach
136
- 19
juin
2019
—
M.
Pierre-Charles
GUARRIGUES,
O2
Jardi-Brico
Mulhouse
138
- 19
juin
2019
—
M.
David
REINARD,
REINARD,
Colmar
140
- 2
juillet
2019
—
M.
Stéphane
BALDECK
, Stéphane
BALDECK,
Gaffingue
442
- 5 juillet
2019
—
Mme
Edith
CEROULA,
02
MULHOUSE,
Mulhouse
144
- 5
juillet
2019
-
Mme
Anaïs
DUNAND,
SARL
O2
Colmar,
Colmar
146
- 9 juillet
2019
—
Mme
Sonia
MARTINS
ABREU,
SO'NET,
Gildwiller
148
- 11
juillet
2019
—
M.
Mikael
GRUNINGER,
SOS
ML
GRUNINGER,
Guebvwiller
150
- 11
juillet
2019
—
M.
Nicoias
RAMI,
RAMI
JARDINS
SERVICES,
Wintzenheim
152
- 24
juillet
2019
—
M.
Noureddin
MAKROUD,
MANO
SERVICES ,
lilzach
154
- 24
juillet
2019
—
M.
François
REY,
REY
FRANCOIS,
Colmar
156
- 30
juillet
2019
—
Mme
BEDRIJE
KURTAJ,
LA
REINE
DU
NETTOYAGE,
Huningue
158
- 12
août
2019
—
M.
Jérôme
MARTIN,
ALSACE
DOMICILE,
Horbourg-Wihr
160
-
43
août
2019
—
Mme
Céline
MULLER,
Heiteren
162
-
13
août
2019
—
M.
David
PERRIN,
PERRIN
David,
Dannermarie
164
- 22
août
2019
—
M.
Ivan
ACQUIER ,
Ivan
ACQUIER
Wittenheim
166
- 26
août
2019
—
M.
Sylvain
MINIÈRE,
MINIERE'S
RENOV,
Orbey
168
- 3
septembre
2019
—
M.
Patrick
DAY,
DAY,
Logelbach
170
- modification
15
octobre
2019
—
Mme
Aline
MEYER,
Gunsbach
1472
-
17
octobre
2019
—
Mme
Régine
MALNATI,
L'INTENDANCE,
Habsheim
174
- 29
octobre
2019
-
M.
Rémy
GUTLEBEN,
PROFESSEUR
DE
MUSIQUE,
Wittelsheim
176
- 29
octobre
2019
—
Mme
Hélène
IMHOF,
IMHOF
Hélène,
{lzach
178
- 29
octobre
2019
—
Mme
Lucie
DOLMAIRE,
Colmar
180
- 29
octobre
2019
—-
M.
Emmanuel
BERIOT,
AAD
Colmar
182
- 29
octobre
2019
—
Mme
Jacqueline
GRIPPON-LAMOTTE,
RESIDENCE
STELLA
MULHOUSE,
Mulhouse
184
- 5
novembre
2019
-
Mme
Véronique
CAPITAINE
, FEE
DU
LOGIS,
Bouxwiller
186
- 5
novembre
2019
-
M.
Florian
SCHNOEBELEN,
SCHNOEBELEN
SERVICES,
Hirtzbach
188
- 15
novembre
2019
—
M.
Joaquim
SCHUMACHER,
SCHUMACHER
JOAQUIM,
Altkirch
190
- 15
novembre
2019
—
M.
Jérôme
MARTIN,
ALSACE
DOMICILE,
Horbourg-Wihr
192
- 19
novembre
2019
—
M.
Lionel
BASCOLE,
BASCOLE
Lionel,
Wasserbourg
194
-
22
novembre
2019
—
Mme
Corinne
HAUMONTE,
ASSOCIATION
HAUT-RHINOISE
D'AIDE
AUX
PERSONNES
AGEES
(APALIB’),
Mulhouse
196
- 12
décembre
2019
—
Mme
Michèle
TSCHAEN,
MIMPMENAGE,
Heimsbrunn
199
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
du
20
décembre
2019
portant
réglementation
permanente
relative
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
du
Haut-Rhin
pour
l’année
2020
201
DOUANE Arrêté
8
novembre
2019
portant
subdélégation
de
signature
211