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Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
_ Reçu en préfecture le 09/04/2024
CE dub . Pubiiéle = Q AVR 201$ LOF
ID : 086-248600413-20240404-CC_20240404 021-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOULT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240404-021
du 04 avril 2024 n°021 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (46) : A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B. HENEAU, O. à LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, J. MARECOT, J. MELQUIOND, JM.
CHATELLERAULT MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, S. RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, H. ONRUNAUTÉ PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P.
D'AGGLOMÉRATION BARAUDON, D. SIMON, H. MATTARD, E. MICHEL, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, P. GUËNAIRE, H, COLIN, J. SABOURIN ( suppléant de B. FONTAINE), F. SOURIAU, P. AZILE, V. LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. ROCHER, J. BOISSON
: P. BERNARD donne pouvoirà E. BAILLY
D. CATHELIN donne pouvoir à JP. ABELIN
F. BONNARD donne pouvoir à F. LEMEUR
C. PIAULET donne pouvoir à D. CHAINE
A. BRAGUIER donne pouvoir à O. LANDREAU
T. BAUDIN donne pouvoir à AVRARD
L. RABUSSIER donne pouvoir à S. RAYNAUD
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à E. AZIHARI
G. PRINCET donne pouvoir à J. MARECOT
S. GUEGUEN donne pouvoir à J. MELQUIOND
C. CIBERT donne pouvoir à H. COLIN
Y. TARTARIN donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
:JM. AURIAULT, B.HENEAU, P. BAZIN, 1. MIGUET, A. NOEL, P. BIGOT, F. MERCHADOU, I. RABUSSIER, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, C. MICHAUD, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, L. BARBOTTIN, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, JP. CONTE, C. PEPIN, . POUPIN, P. FOUCTEAU, T. DAULARD,
Nom du secrétaire de séance : Jacques MELQUIOND
RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD
OBJET : Office culturel du pays châtelleraudais (OCPC) - Les 3T, scène conventionnée de Châtellerault - Désignation d'un directeur
L'office culturel du pays châtelleraudais a été créé par la délibération n°7 du 8 avril 2013. Les statuts, dans leur article 9.1, prévoient, entre autres, que le(a) président(e) de l'office culturel du pays châtelleraudais nomme le(a) directeur(trice) après avis du conseil d'administration, sur proposition du président de Grand Châtellerault et approbation par délibération du conseil communautaire.
La directrice nommée le 16 décembre 2019 a quitté l'office culturel le 31 mai 2023.
Un jury a été organisé le 8 mars 2024 afin de pourvoir à son remplacement. Il est donc proposé de nommer au poste de directeur de l'office culturel du pays châtelleraudais, Monsieur Jean-Christophe BOISSONNADE.
HER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2221-1, L
2221-10 et R 2221-1, R 2221-4 à R 2221-52 et L 2224-2 relatifs aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière en SPIC, Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
HE & Pubié le Q AVR 20245 LOT ID : 086-248600413-20240404-CC_20240404_021-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240404-021
du 04 avril 2024 n°021 page 2/2
VU l’article 3 II-2 1 des statuts de la communauté d'agglomération relatif au soutien aux acteurs culturels ayant une activité contribuant au rayonnement de la communauté
d'agglomération au-delà de son territoire,
VU la délibération n°7 du conseil communautaire du 8 avril 2013 portant création de l'office culturel du pays châtelleraudais,
VU la délibération n°15 du conseil communautaire du 27 février 2023 portant prolongation du contrat de travail de la directrice, Catherine Dété, jusqu'au 31 mai 2023,
VU le jury organisé le 8 mars 2024,
VU l'avis du conseil d'administration de l'office culturel du pays châtelleraudais en date du 14 mars 2024,
CONSIDERANT qu'en application des statuts, le directeur de l'office culturel du pays châtelleraudais est nommé par son président, sur proposition du président de Grand Châtellerault, après approbation par délibération du conseil communautaire,
Le conseil communautaire ayant délibéré décide
- d'approuver la proposition du président de nommer Monsieur Jean-Christophe BOISSONNADE directeur de l'office culturel du pays châtelleraudais.
- d'autoriser le président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise| en œuvre de cette démarche.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,
Céline NICOUD
1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www. telerecours.fr