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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 345 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 345 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2021-345
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2021-09-27-00003 - Décision portant délégation de signature pour le
pole ressources humaines et soins secteur formation et développement des
compétences (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2021-09-27-00003
Décision portant délégation de signature pour le
pole ressources humaines et soins secteur
formation et développement des compétences
PREFECTURE 31 - 31-2021-09-27-00003 - Décision portant délégation de signature pour le pole ressources humaines et soins secteur formation et développement des compétences 3 DS 2021-187- DRH formation et développement des compétences
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Hôpitaux de Toulouse
EE E KE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE RESSOURCES HUMAINES ET SOINS SECTEUR FORMATION ET
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Le Directeur Général,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
— Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
_ Vu l'affectation de Monsieur André WEIDER, Monsieur Florian TAYSSE, Madame Anne
LAUGA, Monsieur Sébastien VASNER, Madame Jessica NOGALES au Centre
Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation est donnée à Monsieur André WEIDER, coordonnateur des Ecoles et Instituts de
formation, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et
documents de toute nature se rapportant aux attributions des Ecoles et Instituts de formation afin
notamment d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 2
Délégation est donnée à Monsieur Florian TAYSSE, directeur adjoint au sein du pôle
Ressources Humaines et Soins, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les
courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du département
Formation afin notamment d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 3
Délégation est donnée à Madame Anne LAUGA, responsable du secteur Formation continue, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du secteur Formation continue afin notamment
d'assurer la continuité des services.
PREFECTURE 31 - 31-2021-09-27-00003 - Décision portant délégation de signature pour le pole ressources humaines et soins secteur formation et développement des compétences 4 DS 2021-187- DRH formation et développement des compétences
ARTICLE 4
Délégation est donnée à Monsieur Sébastien VASNER, responsable par intérim de la gestion
administrative des écoles du PREFMS, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la gestion administrative des écoles, de la promotion professionnelle et de la gestion des stages afin
notamment d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 5
Délégation est donnée à Madame Jessica NOGALES, responsable par intérim du Centre de
formation multimédia, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers,
décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du Centre de formation
multimédia afin notamment d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 6
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 7
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 27 septembre 2021
Le Directeur Général,
ee | Marc PENAUD
PREFECTURE 31 - 31-2021-09-27-00003 - Décision portant délégation de signature pour le pole ressources humaines et soins secteur formation et développement des compétences 5