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Déliberation - 2024 70 Approbation convention financement etudes et actions de cooperation pour reno energetique du patrimoine avec FNCCR et membres groupement
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 70 Approbation convention financement etudes et actions de cooperation pour reno energetique du patrimoine avec FNCCR et membres groupement)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Bois et produits du bois,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 23 réunis le deux mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 10 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six avril deux
Procurations : 7 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Louis COSTE,
Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise
VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI,
Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTIJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Dominique BEC), Catherine COUFFIN
(pouvoir à Christine LATAPIE), Sabine MIRAL (pouvoir à Raymond BRALEY), Gulistan DINCEL (pouvoir à Franck
TOURNERET), Jean-Philippe ABINAL (parti à 19H15, pouvoir à Michel SOULIE), Fabienne VERNHES (pouvoir à
Christian MAZUC), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absents excusés : Hakim GACEM, Virginie SEXTO, Jean-Luc PAULAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
DG/70-2024
Approbation de la convention de financement d’études et d’actions de
coopération pour la rénovation énergétique du patrimoine
entre la Ville d'Onet-le-Château, la FNCCR et les membres du groupement
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 avril 2024,
CONSIDERANT que la Ville d'Onet-le-Château dispose d’un patrimoine bâti important et varié, dont une part
important concerne du patrimoine scolaire et réalise chaque année des travaux importants concernant
notamment le relamping, le remplacement de menuiseries, l'isolation de bâtiments, la rénovation
d'installations techniques de chauffage.
CONSIDERANT que la ville fait de la rénovation de son bâti énergivore une priorité.
ENTENDU que le programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE), 7,
porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), vise à faciliter le développement des projets d'efficacité énergétique et de substitution d'énergies fossiles par des systèmes
énergétiques efficaces et bas carbone pour les bâtiments publics en France.
ENTENDU que dans le cadre du renouvellement du programme ACTEE en 2023, la FNCCR a lancé un nouvel
appel à projets dénommé CHENE, dont l'objectif est d'engager des actions d'efficacité énergétique sur les
bâtiments des collectivités.
ENTENDU que de même que lors des précédents appels à projets, ce dispositif se base sur une mutualisation
des projets afin de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques du patrimoine des
collectivités.
ENTENDU que les financements apportés par cet appel à projets doivent générer des actions concrètes
permettant une baisse de la consommation énergétique ou, a minima, la mise en place de plans de travaux
avec une faisabilité avérée
ENTENDU que le programme permet de financer une partie des dépenses d'ingénierie (économes de flux,
études, maîtrise d'œuvre...)
CONSIDERANT que Rodez agglomération constitue l'intermédiaire entre la FNCCR et ses partenaires
(communes et associations), pilote la candidature des collectivités volontaires sur son territoire, perçoit les
financements de la FNCCR puis rembourse les partenaires d'une partie de leurs dépenses sur justificatifs.
CONSIDERANT que la Ville d'Onet-le-Château, en lien avec Rodez agglomération, a candidaté à la deuxième
saison du programme CHENE de la FNCCR en 2023.
CONSIDERANT que le groupement de Collectivités coordonné par Rodez agglomération a été récemment
désigné lauréat de la deuxième saison du programme Fonds CHENE.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat
entre le FNCRR et les membres du groupement.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
JeénPhilippe KÉROSLIAN Dominique BEC
lé exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : [| 7 MAI 2024
Et de la publication le : { 7 MAI 2024