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Déliberation - DELIBERATIONS CM 12.07.2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 12.07.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 JUILLET 2022
À 18H30
Convoqué le : 06 juillet 2022 Séance ordinaire
Lieu de la séance : Hôtel de ville
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER, M. Rachid CHELBI, Adjoints,
Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Conseillers délégués,
Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Pierre BOIMARE, Mmes Véronique FLANDRE, Cécile CORPELET, M. Richard DENOUN, Mme Sylvie DELÉPINE, Conseillers municipaux.
Absents excusés donnant procuration :
Mme Mélanie DELGOVE qui a donné procuration à M. Rachid CHELBI ; Mme Audrey LAVACRY qui a donné procuration à Mme Christine LAVACRY ; Mme Sylvie HÉLOIR qui a donné procuration à Mme Véronique FLANDRE ; Mme Liseline DAILLY-LAVOINE qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES ; M. Sébastien PLANCHE qui a donné procuration à M. Philippe VERMEERSCH.
Étaient absents :
M. Jean VENEL ;
Mme Florence CAILLEUX ;
M. Cédric MOMPACH.
Mme Nathalie VASSEUR a été nommée Secrétaire de Séance, et Mme Aurélie DERASSE, auxiliaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
− 2022/060 5.2 Approbation procès-verbal du conseil municipal du 17 mai 2022 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
1. COMMANDE PUBLIQUE
− 2022/061 1.1 Marché de travaux concernant la réhabilitation du gymnase Robert Célérier – Avenant 1 – Appoint.com
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/062 1.1 Marché de travaux concernant la réhabilitation du gymnase Robert Célérier – Avenant 1 – Isotoit
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/063 1.1 Marché de travaux concernant la réhabilitation du gymnase Robert Célérier – Avenant 1 – Normetanch
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ 2
− 2022/064 1.1 Marché de travaux concernant la réhabilitation du gymnase Robert Célérier – Avenant 1 – Pinoli
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- 2022/065 1.1 Marché de travaux concernant la réhabilitation du gymnase Robert Célérier – Avenant 1 – Poixblanc charpentes
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/066 1.1 Marché de travaux concernant la réhabilitation du gymnase Robert Célérier – Avenant 1 – SATD
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/067 1.1 Marché de travaux concernant la réhabilitation du gymnase Robert Célérier – Avenant 1 – SFEE
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/068 1.1 Marché de travaux concernant la réhabilitation du gymnase Robert Célérier – Avenant 2 – Appoint.com
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/069 1.1 Marché de prestations de services relatif à l’entretien des espaces verts de la commune pour les années 2022-2023-2024-2025 – Avenant 1 – Cap Energie
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/070 1.1 Fourniture et acheminement d’électricité pour tous les sites de la commune et prestations de services associés
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ – 1 abstention : Philippe VERMEERSCH
− 2022/071 1.4 Avenant 5 à la convention d’accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux conclue entre la Ville du Tréport et M. Stéphane BUÉE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
− 2022/072 3.1 Acquisition de terrains appartenant à la SCEA de l’Yères – parcelles ZC93 et AB195
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/073 3.2 Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AL242 au profit de la société Hivory
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ – 1 abstention : Cécile CORPELET
4. FONCTION PUBLIQUE
− 2022/074 4.1 Convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion de Seine-Maritime
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/075 4.1 Modification du tableau des effectifs
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
6. LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
− 2022/076 6.4 Règlement de fonctionnement de l’école municipale de musique et de danse « Paul Paray »
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ 3
7. FINANCES LOCALES
− 2022/077 7.1 Convention de partenariat – Ville du Tréport/ DGFIP portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/078 7.1 Décision modificative n°2 – Budget Ville
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/079 7.3 Transfert des garanties d’emprunt ver la société immobilière Basse Seine APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/080 7.5 Demande de subvention exceptionnelle de l’association AST BMX RACE
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/081 7.8 Convention de fonds de concours de la Ville du Tréport à la CCVS pour la mise en place de conteneurs enterrés
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/082 7.10 Demande de remboursement de frais à l’encontre d’un contrevenant identifié
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/083 7.10 Demande de remboursement de frais à l’encontre du propriétaire du bien sis 57 rue Saint-Julien au Tréport
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/084 7.10 Mise en œuvre du dispositif « pass’sportréportais » APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
8. DOMAINE DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
− 2022/085 8.8 Avis sur projet de parc éolien terrestre de 6 aérogénérateurs sur les communes de Monchy-sur-Eu, St-Pierre-en-Val et le Mesnil-Réaume APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
− 2022/086 9.4 Demande d’inscription de droit à l’avortement dans la constitution APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
POINT SUPPLÉMENTAIRE PROPOSÉ
7. FINANCES LOCALES
− 2022/087 7.5 Demande de subvention exceptionnelle de l’association AST CYCLISME – section BMX
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ