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Déliberation - DELIBERATIONS CM 18.10.2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 18.10.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 OCTOBRE 2022
À 18H30
Convoqué le : 12 octobre 2022 Séance ordinaire
Lieu de la séance : Hôtel de ville Quorum : atteint
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Adjoints,
M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mme Audrey LAVACRY, Conseillers délégués, Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Véronique FLANDRE, MM. Richard DENOUN, M. Cédric MOMPACH, Conseillers municipaux.
Absents excusés donnant procuration :
M. Jean-Jacques LOUVEL qui a donné procuration à Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON ; Mme Martine GRUY qui a donné procuration à Mme Mélanie DELGOVE ; Mme Sylvie HÉLOIR qui a donné procuration à Mme Véronique FLANDRE ; Mme Liseline DAILLY-LAVOINE qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES ; M. Sébastien PLANCHE qui a donné procuration à Mme Nathalie VASSEUR ; Mme Sylvie DELÉPINE qui a donné procuration à M. Cédric MOMPACH.
Étaient absentes :
Mme Florence CAILLEUX ;
Mme Cécile CORPELET.
Mme Nathalie VASSEUR a été nommée Secrétaire de Séance, et Mme Christine RUELLOUX, auxiliaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
− 2022/103 5.2 Approbation procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet 2022 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
1. COMMANDE PUBLIQUE
− 2022/104 1.2 JOA CASINO – rapport annuel du délégataire de service public – exercice 2021 – information du conseil municipal
ACTEÉ
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
− 2022/105 3.2 Cession des parcelles cadastrées AI 116p, AI 118p, ai 119p et AI 109 au profit de la CCVS
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ 2
4. FONCTION PUBLIQUE
− 2022/106 4.1 Création d’un emploi à temps non complet d’assistant administratif
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/107 4.1 Recrutement – Conditions de recrutement et de rémunération de l’emploi de conseiller en urbanisme – Instructeur du droit des sols
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/108 4.1 Création d’un emploi de Directeur général adjoint des services APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/109 4.1 Modification du tableau des effectifs
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/110 4.1 Adoption du règlement intérieur de la Ville du Tréport APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
− 2022/111 5.2 Modification du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville du Tréport
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
7. FINANCES LOCALES
− 2022/112 7.1 Création d’un service annexe assujetti à la TVA, au sein du budget principal de la Ville du Tréport et transfert d’éléments d’actif
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/113 7.1 DM n°4 – Budget Ville
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/114 7.2 Partage de la taxe d’aménagement
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/115 7.5 Subvention d’équilibre CCAS
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
− 2022/116 8.1 Convention de cession de données avec la CAF 76 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/117 8.3 Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune du Tréport
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/118 8.8 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – SIUAEP – année 2021
ACTEÉ
− 2022/119 8.8 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – SMABL – année 2021
ACTEÉ
− 2022/120 8.8 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - CCVS – année 2021
ACTEÉ
− 2022/121 8.8 Présentation du compte-rendu d’activité de concession de distribution publique d’électricité de la Ville du Tréport pour l’année 2021 – ENEDIS - EDF
ACTÉE
− 2022/122 8.8 Présentation du compte-rendu d’activité de concession de distribution publique d’électricité de la Ville du Tréport pour l’année 2021 – SDE 76 ACTÉE 3
9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
− 2022/123 9.1 Renouvellement du dispositif « petits déjeuners » et autorisation de signer la convention
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
POINTS SUPPLÉMENTAIRES PROPOSÉS
7. FINANCES LOCALES
- 2022/124 7.1 Décision modificative n°2 – budget camping municipal et aires de camping-cars
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- 2022/125 7.1 Provisions pour dépréciation des immobilisations APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
− 2022/126 9.4 Fin de la prise en charge par la Région Normandie du transport scolaire dédié au temps méridien des enfants
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/127 9.4 Motion pour le retrait du projet de destruction de l’enseignement professionnel
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ