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Déliberation - DELIBERATION 2026 39
Déliberation - DELIBERATION 2026 51
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Pubié le
ID: 076-2:7609789-20260925-2026 St-AR
DELIBERATION N° 2026/51
COMMUNE DE FONTAINE-SOUS-PRÉAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation : 21 septembre 2026
Membres en exercice : 15
Membres présents : Charlotte BOUCOURT, Christelle BRIANT, Astrid CONSTANTIN,
Evelyne HUROT, Rémy HUROT, Roger LUBASZKA, Michel! MAUGER, Dominique
PAOLOZZI, Xavier POULAIN.
Membres excusés : Brigitte AGENHEN (avec pouvoir donné à Charlotte BOUCOURT),
Dominique Chambon (avec pouvoir donné à Xavier POULAIN), Xavier COLOT (avec
pouvoir donné à Michel MAUGER), LECOMTE Nadine (avec pouvoir donné à Roger
LUBASZKA), Christine PAOLOZZI (avec pouvoir donné à Dominique PAOLOZZI),
Christophe TURGIS (sans pouvoir).
Membres votants : 9
Membres représentés : 5
Présidence : Michel MAUGER
Secrétaire : Charlotte BOUCOURT
OBJET : ACTUALISATION DES HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC DE LA
MAIRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29
et suivants ;
Considérant que les horaires d'ouverture de la mairie constituent un élément
important de l'organisation du service public communal et doivent permettre de
garantir un accueil adapté aux besoins des habitants ;
Considérant qu'il convient d'améliorer la lisibilité des horaires d'accueil du public et
de faciliter l'organisation du service administratif de la mairie de Fontaine-sous-
Préaux ;
Considérant qu'il est proposé d’actualiser les horaires d'accueil du public afin de
garantir une présence quotidienne en mairie chaque matin, tout en conservant la
possibilité de recevoir les administrés l'après-midi et le samedi matin sur rendez-vous
Considérant que cette organisation permet notamment de proposer aux habitants
des horaires d'accueil simples et facilement identifiables, de garantir un accueil
physique chaque matin du lundi au vendredi et de permettre aux administrés qui ne
peuvent pas se déplacer le matin de bénéficier d’un rendez-vous ; ID : 075-2780: 39-20260225-
Considérant que les rendez-vous pourront être pris auprès du secrétariat de mairie,
par téléphone ou par courriel ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :
Le Conseil municipal approuve l’actualisation des horaires d’accueil du public
de la mairie de Fontaine-sous-Préaux.
Article 2 :
À compter du 28 septembre 2026, l'accueil du public en mairie est fixé comme suit :
°< Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00, sans rendez-vous ;
«< Les après-midis : accueil du public uniquement sur rendez-vous ;
+ Le samedi matin : accueil du public uniquement sur rendez-vous.
Article 3 :
Les rendez-vous pourront être pris auprès du secrétariat de mairie, par téléphone ou
par courriel, selon les modalités communiquées par la commune.
Article 4 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de ces nouveaux horaires ainsi qu'à leur
communication auprès des habitants.
Article 5 :
Les nouveaux horaires d'accueil seront portés à la connaissance du public par tout
moyen approprié, notamment par affichage en mairie et publication sur les supports
de communication de la commune.
Article 6 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des
formalités d'affichage et de transmission au représentant de l'Etat dans le département définies aux articles L.2131-1 et suivants du code
général des collectivités territoriales