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Déliberation - 2024 25 Convention dobjectif et de moyens commune Jeunesse et Avenir
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 25 Convention dobjectif et de moyens commune Jeunesse et Avenir)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 28/03/2024 NT Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20240325-202425D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 25 MARS 2024 À 18H
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le 25 mars 2024, à 18h, le Conseil Municipal de la com-
mune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après
convocation légale, en date du 12 mars 2024.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT
Absents excusés : Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Nicolas
CHRISTEN, Anne KARABABA, Nathalie REIBEL
Procurations :
Cathy ARNOLD donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Mme ARNOLD a rejoint la séance à 18h30 et a pris part aux votes à partir du point 16.
Denis ARNOUX donne procuration à Josiane CHAPPEL
M. ARNOUX a rejoint la séance à 18h45 et a pris part aux votes à partir du point 16
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Gaston LATSCHA
Nathalie REIBEL donne procuration à Vincent SCHWEÏITZER
Mme REIBEL rejoint la séance à 18h15 et a pris part aux votes à partir du point 13.
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2024 25 - Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'Association Centre Aéré Hégenheim Jeunesse et Avenir
Monsieur le maire rappelle que l'accueil périscolaire et extra-scolaire de Hésingue est confié à l'association « Jeunesse et Avenir » de Hégenheim. Pour ce faire, il est mis gratuitement à disposition de l'association les locaux communaux sis 21a rue du Gé- néral de Gaulle comprenant : Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 S L Gr
ID : 068-216801357-20240325-202425D-DE
- Un bâtiment principal (Voir descriptif)
- Un bâtiment annexe de 100 m2
- Une aire de jeux extérieure
Compte tenu de l'espace consacré au service, l'accueil sera limité à 120 enfants.
Ce temps d'accueil devra permettre de participer à l'éveil culturel des enfants et de développer les loisirs éducatifs et pédagogiques.
Le développement du secteur adolescent pour les jeunes de T1 à 15 ans et la mise en place d'animations pour les 16 à 18 ans font également partie des missions de l'Asso- ciation.
Ilest donc nécessaire de contractualiser les engagements respectifs de la Commune
et de l'Association Jeunesse et Avenir de Hégenheim.
Le Conseil Municipal est donc appelé à autoriser Mme le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens. Cette convention constitue également üne régularisation pour l'année 2023 qui, par omission, n'était couverte par aucune convention. En con- séquence de quoi, la présente convention est conclue pour une durée de 3 années à compter du 1° janvier 2023.
Monsieur le maire rappelle que le montant demandé par l'Association pour 2023 était de 180 11210 Euros et de 194 662,71 Euros pour 2024.
Pour 2025 et 2026, l'augmentation sera limitée à maximum 5% par an (avant déduc- tion de la Convention Territoriale Globale - CTG). A noter que la CTG est depuis 2022 directement payée par la CAF à l'Association.
Pour 2025 et 2026 l'augmentation sera limitée à maximum 5 % par an.
Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents ap- prouve la signature de la convention d'objectifs et de moyens avec l'Association Jeunesse et Avenir de Hégenheim.
Fait à Hésingue, le 28 mars 2024
Le maire: <
GastonLATSGHA Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Annexe 1 Point 2024 25 Publié le 28/03/2024 S'LOF ID : 068-216801357-20240325-202425D-DE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023-2026
ACCUEIL PERI ET EXTRA-SCOLAIRE
Entre:
La commune de Hésingue, représentée par son maire, Monsieur Gaston LATSCHA, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération en date du 25 mars 2024, ci-après désignée par les termes « la Commune »,
d'une part,
Et:
L'association dénommée « Jeunesse et Avenir de Hégenheim », représentée par son Président, Monsieur Samuel RUNSER, agissant pour le compte de l'association, ci- après désignée par les termes l'Association
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit:
PRÉAMBULE
Depuis plusieurs années, la commune œuvre en faveur du développement des activités jeunesse et a notamment mis en place un accueil péri et extra-scolaire au bénéfice des enfants scolarisés de la commune.
Cette activité qui s'inscrit dans Un projet éducatif global mis en place par la commune répond aux attentes des familles soucieuses d'offrir à leur enfant un accueil de qualité aux valeurs éducatives reconnues.
ARTICLE1 - OBJET
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées par la Commune à l'Association pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par l'Association consistent en l'organisation d'un accueil des enfants de 3 (trois) ans à 12 (douze) ans dans des locaux communaux de Hésingue situés au 21a rue du Générale de Gaulle à Hésingue (68220).
La mission consistera à assurer un accueil des enfants pendant le temps péri et
extra-scolaire par un personnel qualifié. L'association s'engage à assurer l'ouverture de l'accueil de loisirs tout au long de l'année scolaire (périscolaire et mercredi) ainsi que pendant les vacances scolaires (9 semaines minimum).
Compte tenu de l'espace consacré au service, l'accueil sera limité à 120 enfants.
Ce temps d'accueil devra permettre de participer à l'éveil culturel des enfants et de développer les loisirs éducatifs et pédagogiques. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 S L Gr
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Le développement du secteur adolescent pour les jeunes de 11 à 15 ans et la mise en place d'animation pour les 16 à 18 ans font également partie des missions de l'Association.
ARTICLE 3 - MOYENS MIS À DISPOSITION
La commune de Hésingue met gratuitement à la disposition de l'association les locaux dont elle est propriétaire, sis 21a rue du Général de Gaulle à Hésingue, comprenant:
- Un bâtiment principal (voir descriptif)
- Un bâtiment annexe de 100 m2
- Une aire de jeux extérieure
Ainsi que du matériel divers (meubles, appareils électroménagers, etc.) pour une valeur d'achat de 43 000 € toutes taxes en valeur au 01/07/2011.
Pendant les vacances scolaires (notamment en juillet), le site du Fronacker est également mis à disposition de l'association.
L'association s'engage à assurer le parfait entretien des locaux et le remplacement des éléments d'usure tels que les lampes d'éclairages, les grosses réparations relatives au clos et au couvert (celles dites du « propriétaire » au sens du Code Civil) restent prises en charge par la commune à l'exclusion expresse de celles consécutives à un manquement de l'association à ses propres obligations. Si les dégâtssont causés par l'association, cette dernière assume le cout des réparations correspondantes.
De manière générale, tout sinistre où dégradation qui pourrait survenir sur le site sont à signaler à la commune.
ARTICLE 4 - RÉPARTITION DES CHARGES
Les charges entre la commune et l'association sont réparties selon le tableau de l'annexe 2.
ARTICLE 5 - MISSIONS GÉNÉRALES
Pour bénéficier des subventions de la Commune, l'Association s'engage dans le respect de la législation et la réglementation en vigueur pour l'accueil des mineurs à:
- Accueillir les enfants scolarisés de 3 ans à 12 ans.
- Proposer des animations et séjours pour les ados de 11 ans à 15 ans et les jeunes
adultes de 16 à 18 ans.
- Proposer aux enfants des animations de qualité et diversifiées.
- D'appliquer le projet pédagogique en adéquation avec la trame définie par le collectif périscolaire
- Mettre en place Un règlement intérieur spécifique au secteur périscolaire afin
d'informer au mieux les familles.
- Souscrire une assurance responsabilité civile et risques corporels pour les enfants inscrits ainsi qu'une assurance couvrant les risques locatifs pour les bâtiments mis à disposition. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
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Publié le 28/03/2024 S L Gr
- Assurer la gestion du personnel embauché pour les activités.
- Assurer la facturation et le recouvrement des sommes dues par les familles, étant
précisé que le tarif à facturer aux familles est défini en annexe1 de la présente. Il est précisé que pour l'année 2023, l'Association s'engage à appliquer aux familles un tarif horaire en prenant en compte la réalité sociale des ménages. Ce tarif pourra être réajusté chaque année sur proposition de l'association et après accord des élus de la commune de Hésingue.
- Faire les démarches nécessaires pour percevoir la prestation de service ordinaire (PSO) et les subventions liées à la convention territoriale globale (CTG) de la Caisse d'Allocations Familiales
- Assurer le contrôle de l'hygiène.
ARTICLE 6 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Les crédits de fonctionnement sont attribués par la Commune à l'Association Jeunesse et Avenir de Hégenheim par le biais d'une subvention annuelle pour contribuer à couvrir les dépenses relatives au fonctionnement de l'accueil péri et extra-scolaire sur l'année civile (animations ados incluses).
Le montant de la subvention annuelle est fixé par délibération du conseil municipal de Hésingue, intervenant au plus tard au moment du vote du budget primitif de la commune. À cet effet, l'association transmet en temps utile, Une demande de subvention complétée par un budget prévisionnel dans lequel apparait obligatoirement la participation financière de la commune.
Il sera accordé à l'association une subvention annuelle de:
180112,10 € pour 2023 (*)
194'662.71 € pour 2024 (*)
Pour 2025 et 2026, l'augmentation sera limitée à maximum 5% par an (avant
déduction CTG). À noter que la CTG est depuis 2022 directement payée par la CAF à l'Association.
ARTICLE 7 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
Comptes rendus et contrôle de l'activité
L'Association transmettra à la commune de Hésingue, au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un « bilan activités », un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées conformément à l'objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Commune de Hésingue se réserve la possibilité de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification.
IIS pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de la Commune de Hésingue sont sauvegardés.
L'Association devra également communiquer à la Commune tous les procès- verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Commune de Hésingue se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 S L Gr
ID : 068-216801357-20240325-202425D-DE
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Commune de Hésingue lorsque l'Association aura, volontairement où non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 8 -DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
L'association devra participer à la valorisation de l'image de la Commune. L'association devra également signaler dans le cadre de manifestations publiques l'intervention de la Commune de Hésingue, oralement ou visuellement.
ARTICLE 9 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de 3 années sauf dénonciation
adressée par l'une où l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d'un mois et court à compter du ler janvier 2023.
ARTICLE 10 - AVENANTS
La présente convention pourra être aménagée par voie d'avenants.
ARTICLE 11 - ÉVOLUTION DES MISSIONS
L'association pourra faire toute proposition pour l'évolution et l'amélioration des activités qui lui sont confiées où l'aménagement d'activités annexes. Ces missions, qui devront faire l'objet d'une autorisation préalable de la commune, ne devront pas mettre en cause la qualité du service public.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée, la Commune se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 13 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'Une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Hésingue, le
(en trois exemplaires originaux)
Pour La Commune de Hésingue Le Maire
Monsieur Gaston LATSCHA
Pour l'association
Le Président
Monsieur Samuel RUNSER () À titre d'information le montant de la subvention est calculé à p
Reçu en préfecture le 28/1
Publié le 28/08/2024
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
S'LOT
ID : 068-216801357-20240325-202425D-DE
03/2024
Année 2023 An
Base (50 enfants) 170'275.72 € 179'640.88 € Avenant 1 - passage à 60 14'767.67 € 15'579.89 € Avenant 2 - passage à 90 51'351.22 € 54"175.54 € Avenant 4 — passage à 115 15'000.00 € 15'825.00 € Participation projet ados 13191.92 € 13'885.82 € Déduction CTG - 84'444.42 € -84'444.42 € Total 180’112,10 € 194'662.71 €
ANNEXE 1
APE)
:Tanits en Viqueür à Compter du'O1.08:2023
ACCUEIL DE ÉOISIRS -JEUNESSE ETAVENIR
Cotisation par famille pour CH et JA (permet de participer aux animations du mercredi et au périscolaire)
46,00 €
Septembre à 60,00 € mars à août (après les vacances de février) 30,00 €
Accueil périscolaire Catérogie S | Catégone 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 | Catégone 4 | Catégone 5 | Catégorie 6
Hégenheim/ Hésingue / Buschwiller (B2H)
Midi (Accueil et repas) 5,96 €] :8,55 €] ‘0,85 € ‘11,22 € 1265 €| ‘1407 €| 1586 € Soir (Accueil et goûter - forfait jusqu'à 17h30) ‘1,08 € 323 €] 420 | 5,24 € ‘6,30 € 131 € :872 €
Supplément 17h30 à 18h00 0,22 €] 0,87 € 1,19 € 1,54 € ‘1,89 € 255 € 2,10 € Supplément 18h00 à 18h30 ‘0,22 € :0,87 €l 1,19 €] 154 € 1,89 €l 12,25 € 12,70 €
Hors B2H=> Les tarifs périscolaire sont majorès de 20% pour les famlles non fiscalement domiciiées dans le village du site d'accueil? Pas de tarif “catégorie S*
Mercredis Catérogie S | Catégorie 1 | Catégorie 2 |Catégone 3 | Catégone 4 | Catégorie 5 | Catégorie 6
Hégenheim / Hésingue / Buschwiller (82H)
Joumée complète ‘11,60 €] 15,05 € 117,20 € 120,65 € 22,90 € 23,70 € 24,50 € 1/2 joumée avec repas (4:00 à 13:20 où 12.00 à 18:00) 9,75 €l ‘12,65 €| ‘14,45 € 17,35 €) 19,25 €] ‘1990 € ‘20,55 €l
1/2 joumée sans repas (8.00 à 12.00 ou 12:30 à 18:00) 815 € 10,55 €] 1205 €[ ‘1445 €| 16,05 €| ‘16,60 € 17,15. €]
Hors B2H
Joumée complète j je 221726] 25,19€] ‘26,07 € 2695 € 1/2 jouée avec repas (8:00 à 13-20 ou 12.00 à 1800) i'E 19,09 € 2118 €| ‘21,88 € 2,61 €] 1/2 jouée sans repas (8:00 à 12:00 ou 13:20 à 18:00) Ï € 15,80 € 17.66 € 18,2% € 18,87 €
Petites et grandes Vacances Calérogie S | Catégone1 | Catégone 2 | Catégorie 3 | Catégone 4 | Catégone5 | Calégons 6
Hégenheim / Hésingue / Buschwiller (B2H)
Août / Toussaint / Février / Printemps (*) :60,00 €] 60,00 € 6800 € I78,00 € 98,00 €] ‘107,00 € 115,00 €)
AK / Mini / Hesingue :50,00 € 60,00 €] 68,00 € 78,00€: 98,00 € 107,00 € 115,00 € Sport :80,00 €] 110,00 € 120,00 €) 130,00 € 140,00 € 15000 € 160,00 €
Sport+ 12000 €| :150,00 € 162,00 €] 174,00 € 186,00 €] ‘19800 € 21000 € Supplément, EP (Sport / Sport+) 3000 €| 30,00 € 30,00 €l 40,00 € 30,00 € 30,00 €| 3600 €
Hors B2H
Août / Toussaint / Février/ Printemps (*) IUT AU ÿ rar 10780 €| 11770 €] :12650 €] AK ! Mini / Hesingue / Petites vacances VO 3ü € ” j io à 107,80 €] 11770 €] ‘12660 € Sport À JL è 15400 €] ‘16500 €| 17600 € Sport+ Ë 504 à DATE O € YGA EÛ € 204,60 €] 21780 €| 23100 € Supplément, EP (Sport / Sport+). IG UC € Ga O6 ï 30,00 € 40,00 € :3000 €
{j Majoration possible en fonction des sorties
Revenus déclarés dun
Famille4 enfant
Famille 2 enfants
Famille 3 enfants et plus
{Version :23:08.2023 : SR. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 S L Gr
ID : 068-216801357-20240325-202425D-DE
ANNEXE 2 - Tableau de répartition des charges Commune/Association
Nature des charges Commune Association
Locaux
Contrats de maintenance :
Extincteurs, électricité, chauffage, alarme, lave-vaisselle
Fluides:
Eau, gaz, électricité
Réparation sur le bâtiment
Réparations dues à Un manquement de l'association
Assurance propriétaire des locaux
Assurance locataire
Fonctionnement
Salaires et charges des salariés
Charges pédagogiques
Charges d'alimentation
Charges administratives
Charges de transport
Nettoyage des locaux XIXIXIXIX
IX
Nettoyage des fenêtres
Matériel et ligne téléphonique
Alarme
Internet (liaison commune) XIX
IX
IX
Assurance responsabilité civile
Autres charges de fonctionnement
Investissements
Locaux (sur proposition et après validation par la commune)
Matériel de restauration (sur proposition et après validation
par la commune)
Matériel de restauration (sur proposition et après validation
par la commune)
Matériel pédagogique