Séance - SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 info 002

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Séance - SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 info 002 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune d'Ay-sur-Moselle. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 info 002)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre novembre à vingt heures quinze, le Conseil municipal, convoqué le 20 novembre 2023, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Catherine LAPOIRIE

PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, CHARF, KNAFF, DEKHAR, MATZ, MM. PERIN, DUMSER, PRINCIPATO, GIRARD.

ABSENTS excusés : M. FEDERSPIEL, donne procuration à M. PERIN Mme JALLON, donne procuration à M. PRINCIPATO

Mme RAYNAUD, donne procuration à Mme LAPOIRIE

M. LA VAULLEE, donne procuration à Mme CHARF

Mme KUCA, donne procuration à Mme DEKHAR

M. COLIN

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu des commissions et réunions intercommunales

Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2023

1. Modification budgétaire n°1/2023

2. Vente d’un délaissé de voirie rue de Metz

3. Vente d’un terrain dans la zone artisanale Velers Jacques

4. Demande de subvention voyage scolaire

5. Adhésion à Moselle Agence Culturelle

6. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Rives de Moselle

7. Avis sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols

8. Renouvellement adhésion à la Mission Interim et Territoires du Centre de Gestion Décisions du Maire par délégation de pouvoir : MAPA, DPU, Arrêté tarifs, virement de crédits attribution chasse communale, avenant au bail Brasserie

9. Divers – infos du Maire

village ambassadeur du don d’organes,

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent PERIN

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2023 qui est adopté à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1/2023

Madame le Maire explique qu’il convient de modifier le budget pour ajuster les dépenses et prendre en compte notamment les modifications apportées sur les deux marchés en cours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

DE VOTER la décision modificative budgétaire n°1/2023 suivante :DESIGNATION DEPENSES RECETTES Diminuti

on

Augmentat

ion

Diminution Augmentat

ion

INVESTISSEMENT

041 – opérations patrimoniales

D-231 immo. Corporelles en cours 449.75

R-203 Frais études… 449.75 23 – Immobilisations en cours

R-1321 subvention rénovation

école

220000

D-231-374 reconstruction

boulangerie

55000

D-231-383 Rénovation écoles 115000

D231-384 Désimperméabilisation

cour école

50000

TOTAL INVESTISSEMENT 220449.75 220449.75

VENTE D’UN DELAISSE DE VOIRIE SITUE RUE DE METZ

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention d’un acte administratif constatant son déclassement (art. L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques). Pour les voies communales, cet acte doit être précédé d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (art. L 141-3 du Code de la Voirie Routière). Mais pour les délaissés de voirie, un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, est possible. La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne sont plus utilisées pour la circulation.

Le Maire expose :

Que la parcelle cadastrée section 1, contiguë à la parcelle 210 rue de Metz d’une superficie d’environ 100 m² n’est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses années et qu’elle a le caractère d’un délaissé de voirie ; cette parcelle de terrain fera l’objet d’un arpentage

Que la SCI acquéreuse de la propriété rue de Metz, a manifesté son intérêt à acquérir cette parcelle ;

Que l’aliénation envisagée intervient dans le respect de l’article L 112-8 du Code de la Voirie Routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de céder la parcelle cadastrée section 1 contiguë à la parcelle 210, rue de Metz à AY SUR MOSELLE, au prix proposé de 25000 euros à la SCI XXX.

PRECISE que les frais de notaire, géomètre et autres seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.VENTE D’UN DELAISSE DE VOIRIE SITUE 101 RUE DE THIONVILLE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention d’un acte administratif constatant son déclassement (art. L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques). Pour les voies communales, cet acte doit être précédé d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (art. L 141-3 du Code de la Voirie Routière). Mais pour les délaissés de voirie, un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, est possible. La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne sont plus utilisées pour la circulation.

Le Maire expose que les parcelles cadastrée section 13, n° 198 d’une contenance de 310 m², n° 200 d’une contenance de 41 m², n° 199 et 210 en partie d’une contenance d’environ 130 m² ne sont plus nécessaires au service public de la voirie depuis de nombreuses années et qu’elles ont le caractère d’un délaissé de voirie.

Que la Société propriétaire du bâtiment contiguë a manifesté son intérêt à acquérir ces parcelles ;

Que l’aliénation envisagée intervient dans le respect de l’article L 112-8 du Code de la Voirie Routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de céder les parcelles sises à AY SUR MOSELLE , 101 rue de Thionville, cadastrées section 13,

N° 198 d’une contenance de 310 m²,

N° 200 d’une contenance de 41 m²

N° 199 et 210 en partie d’une contenance d’environ 130 m² (à confirmer par arpentage)

au prix de 43.20 € le m², conformément aux prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune, à la Société XXX.

PRECISE que les frais de notaire, géomètre et autres seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

SUBVENTION ECOLE PRIMAIRE : CLASSE VERTE DANS LES VOSGES

Madame le Maire expose qu’un séjour de classe verte à LA BRESSE dans les VOSGES est organisé par l’école primaire Au Fil de l’Eau d’AY SUR MOSELLE du 21 au 24 mai 2024 pour 19 élèves du CM2.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’accorder une subvention exceptionnelle en réglant les frais de transport, correspondant à la somme de 2550 euros.

• S’engage à inscrire la dépense correspondante au Budget Primitif 2024.ADHESION MOSELLE AGENCE CULTURELLE

Madame le Maire expose :

Le Département de la Moselle propose aux collectivités d’adhérer à l’association Moselle Agence Culturelle. Cette dernière a pour but la promotion et la mise en œuvre d’action culturelle sur le territoire mosellan. Elle apporte également son concours et ses avis aux initiatives publiques et privées dans le domaine de la culture et a vocation à être le lien et l’instrument de coordination entre les associations, les collectivités locales et tout intervenant dont l’action s’inscrit dans le cadre culturel.

Madame le Maire précise que la Communauté de Communes RIVES DE MOSELLE a adhéré à cette agence également pour 0,30 centimes par habitant. L’adhésion de la Communauté de Communes permet à la Commune d’adhérer pour 0,20 centimes par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’adhérer à « Moselle Agence Culturelle », à compter du 1er janvier 2024,

- De mandater Madame le Maire ou un(e) adjoint(e) pour représenter la Commune d’AY SUR MOSELLE avec voix délibérante aux Assemblées Générales de « Moselle Agence Culturelle » selon les conditions de mandat fixées par l’article 5 des statuts de l’association.

TRANSFERT DE ZAE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 13 SEPTEMBRE 2023

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 13 septembre 2023 pour évaluer les charges transférées liées aux transferts des ZAE ci-après : • ZAC des Brequettes à Gandrange ;

• Lotissement Industriel du Champ de Mars à Richemont ;

• Pôle Industriel le Malambas à Hauconcourt ;

• Zone Industrielle Légère Sud à Maizières-lès-Metz ;

• Le Buner à Hagondange ;

• Zone du Triangle, Parc d'activités Nord et La Ponte à Talange.

Après avoir pris acte des charges annuelles estimées pour lesdites ZAE s'établissant à 278 231, 09 Euros, 121 361,09 de charges de fonctionnement et 156 870,00 Euros de charges d'investissement, la CLECT a décidé que les charges annuelles transférées pour les huit ZAE s'établissent à « 0 ». Rives de Moselle prendra en charge par son budget général le fonctionnement et l'entretien desdites ZAE ainsi que les investissements nécessaires.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces conclusions de la CLECT.

VU le 1er alinéa du II article L.5211-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE les conclusions de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées réunie le 13 septembre 2023.AVIS SUR LA COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS DE LA REGION GRAND EST

Pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l’évolution du Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), la loi du 20 juillet 2023 instaure la mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG), pilotée par le Président de Région, en lieu et place de la conférence régionale des SCoT. Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets d’envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux.

Le Président du Conseil régional propose de valider, après consultation des associations et fédérations des collectivités, le projet de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols comme suit :

15 représentants de la Région ;

10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :

SCoT de l’Agglomération Messine

SCoT de la Région de Strasbourg

SCoT des Vosges Centrales

SCoT des Territoires de l’Aube

SCoT du Pays Barrois

SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine

SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg

SCoT du Pays de Langres

SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon

SCoT d’Epernay et sa Région

15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT :

Communauté de communes Ardennes Thiérache

Communauté de communes du Pays Rethélois

Communauté de communes du Pays d’Othe

Communauté urbaine du Grand Reims

Communauté d’agglomération de Chaumont

Communauté de communes du Bassin de Pompey

Métropole du Grand Nancy

Communauté d’agglomération du Grand Verdun

Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne

Eurométropole de Metz

Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre

Eurométropole de Strasbourg

Communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération Communauté de communes de l’Ouest Vosgien

Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme : Commune de Saint-Sauveur (54)

Commune de Mondement-Montgivroux (51)

Commune de Sainte Barbe (88)

Commune de Ville-sur-Arce (10)

Commune d’Andolsheim (68)

7 représentants des communes avec document d’urbanisme :

Commune de Montcornet (08)

Commune de Saint-Pouange (10)

Commune de Longwy (54)Commune de Thaon-les-Vosges (88)

Commune de Charleville-Maizières (08)

Commune de Hoerdt (67)

Commune de Sierentz (68)

1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif ; 5 représentants de l’Etat ;

2 représentants des agences de l’eau :

Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Agence de l’Eau Seine-Normandie

1 représentant des Parcs Naturels Régionaux :

Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims

1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie ; 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture ;

1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat.

Vu la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, Vu l’article L.1111-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région Grand Est.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE MISSIONS INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

CONSIDÉRANT que l'article L452-44 du Code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l'article L452-30 du Code général de la fonction publique et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Madame le Maire propose d'adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

Elle présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Madame le Maire, - AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents, - AUTORISE Madame le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service, - DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS

Madame le Maire

• Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :

Dimensionnement des renforts de

charpente école SARL BET MOSELLE BOIS 3 000,00 15-sept.-23

Avenant n°1 - Lot 2 - Boulang AGE Bâtiment 2 820,00 5-juin-23

Avenant n°1 - Lot 3 - Boulang SAS DE RAMBURES ET PARIS 16 116,00 10-mars-23

Avenant n°1 - Lot 4 - Boulang CIBE 2 475,00 24-nov.-23

Avenant n°1 - Lot 5 - Boulang SCHREINER 3 852,00 5-juin-23

Avenant n°1 - Lot 6 - Boulang AYRIKAN façade 6 114,60 5-juin-23

Avenant n°1 - Lot 7 - Boulang NESPOLA 20 766,80 22-juin-23

Avenant n°1 - Lot 8 - Boulang DE NARDA MENUISERIE 12 565,56 3-nov.-23

Avenant n°1 - Lot 9 - Boulang LESSERTEUR 948,00 24-nov.-23

Avenant n°1 - Lot 10 - Boulang APPLICATION PEINTURE LORRAINE 9 262,01 6-nov.-23

Avenant n°1 - Lot 12 - Boulang VIRGILI 9 494,89 24-nov.-23

Avenant n°2 - Lot 12 - Boulang VIRGILI 6 883,20 24-nov.-23

• A renoncé à exercer son droit de préemption sur l’immeuble suivant : o 1 habitation sise rue de la Brasserie, section 1 parcelle 48 de 2 a 48 o 1 appartement sis rue Jean Auguste Schleiter, section 2 parcelle 479 – lots n° 27 o 1 terrain sis rue Charles Pelte section 6 parcelle 150/97 d’une surface de 42 ca o 1 appartement rue de Metz, section 1 parcelle n° 189 - lot n°2

o 1 habitation rue des Briguèles, section 1 parcelle 146 de 1 are 10 o 1 terrain rue des Ecoles, section 1 parcelle 117 de 2 ares 57

o 1 appartement rue de Metz, section 1 parcelle n° 189, lot n°1

o 1 habitation rue de Metz, section 1 parcelle 210, d’une surface de 84 ca

• Informe le conseil qu’elle a :

1. Signé un arrêté portant fixation de tarifs concernant la location de la MJC, en date du 26 septembre 2023

2. Procédé à un virement de crédit n° 1/2023 en date du 9/11/2023 pour ajuster le financement des intérêts d’emprunt

3. Contracté 1 bail de location avec la Boulangerie XXX et 1 bail de location avec Mme XXX, kinésithérapeute dans les nouveaux locaux, place de la Mairie 4. Signé un avenant au bail avec XXXX, concernant un report de loyers sur les mois à venir,

5. Signé un bail de location relatif à la chasse communale, renouvelant l’adjudicataire actuel.

DIVERS- INFORMATIONS DU MAIRE

Le conseil municipal décide de devenir village ambassadeur du don d’organes.