Compte-Rendu - 8 AFFICHAGE CR 03 OCTOBRE 2022

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Compte-Rendu - 8 AFFICHAGE CR 03 OCTOBRE 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Courtomer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 AFFICHAGE CR 03 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, MAIRIE

DE COURTOMER

77390

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 OCTOBRE 2022

NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir

Joce lyne VANESON Maire X

Valér ie E SQUER Mair e-adj oint X

Cyril BAZZOLI Mair e-adj oint X

Annic k LEPAGE Mair e-adj oint X

Sandr ine AVINO Conse iller X

Carol CABUT Conse iller X

Céline COCHELIN Conse iller X

Benj amin DROCOURT Conse iller X

Antoine DUVEY Conse iller X Magali PHILIPPE

Simplice Alber t LU BIN Conse iller X

Hervé MENARD Conse iller X

Thierry PERRON Conse iller X

Magali PHILLIPE Conse iller X

Oliv ier TAISNE Conse iller X

Sté phane VAURY Conse iller X

SOIT 15 10 5

Secrétaire de séance : Céline COCHELIN

La séance est ouverte à : 20H30

Le procès-verbal de la réunion du 05 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des présents.

Délibération n° 45/2022 – Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : 1 titulaire et 1 suppléant

Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33, Vu le code général des impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ; Considérant que suite au renouvellement de l’exécutif du Conseil communautaire du Val Briard, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ; Considérant que les représentants des communes au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal parmi ses membres à raison d’un membre titulaire et d’un suppléant ;

Considérant que la composition de la CLECT sera entérinée par le Conseil communautaire du Val Briard ; Madame le Maire propose de désigner :

Membre titulaire : madame Valérie ESQUER

Membre suppléant : madame Céline COCHELIN

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve la proposition de Madame le Maire. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 46/2022 – Département de Seine et Marne : renouvellement de la convention relative à la mise à disposition d’abri-voyageurs Madame le Maire fait lecture au conseil municipal d’une convention de mise à disposition d’abri-voyageurs avec le département de Seine-et-Marne, représenté par Monsieur le président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, concernant l’abri bus situé sur la place de l’école, rue de Paradis. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord quant à la signature de cette convention et mandate Madame le maire afin de signer tous documents relatifs à cette affaire.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 47/2022 – proposition d’extinction de l’éclairage public la nuit Madame le maire appelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne ou à l’éclairage partiel de la commune. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît qu’une extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 5h00 selon les propositions techniques. CHARGE madame le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 48/2022 – Chauffage de la salle polyvalente

Madame le maire appelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à la limitation de la température de chauffage de la salle polyvalente de Courtomer à 20°C. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Le maire indique au conseil municipal qu’il faudra procéder au réglage de la chaudière et fermer l’armoire électrique par cadenas pour en limiter l’accès. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information des associations et locataires utilisateurs de la salle polyvalente. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de limiter la température de chauffage de la salle polyvalente de Courtomer à 20°C. de fermer l’armoire électrique par cadenas pour en limiter l’accès.

CHARGE madame le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure ainsi que l’information du public concerné. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21H35