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Compte-Rendu - 10 AFFICHAGE CR 07 NOVEMBRE 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 AFFICHAGE CR 07 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE COURTOMER
77390
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 NOVEMBRE 2022
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Joce lyne VANESON Maire X
Valér ie E SQUER Mair e-adj oint X
Cyril BAZZOLI Mair e-adj oint X
Annic k LEPAGE Mair e-adj oint X
Sandr ine AVINO Conse iller X
Carol CABUT Conse iller X
Céline COCHELIN Conse iller X
Benj amin DROCOURT Conse iller X
Antoine DUVEY Conse iller X
Simplice Alber t LU BIN Conse iller X
Hervé MENARD Conse iller X
Thierry PERRON Conse iller X
Magali PHILLIPE Conse iller X
Oliv ier TAISNE Conse iller X
Sté phane VAURY Conse iller X
SOIT 15 12 3
Secrétaire de séance : Thierry PERRON
La séance est ouverte à : 20H30
Le procès-verbal de la réunion du 03 octobre 2022 est adopté à l’unanimité des présents.
Délibération n° 49/2022 – Décision modificative N°2 Budget Eau et Assainissement Considérant le manque de crédit pour le paiement des intérêts de notre nouvel emprunt Caisse d’Epargne 322057G et emprunt Caisse des Dépôts 317918 (augmentation de la variation taux livret A), il convient de procéder à des modifications budgétaires. Le maire propose la décision modificative suivante :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
CHAP 023 / Article 023 Virement à la section d’investissement - 1 618,00 € CHAP 011 / Article 627 Services bancaires et assimilés + 100,00 € CHAP 66 / Article 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 1 518,00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP 16 / Article 1641 Emprunts en euro - 1 618,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAP 021 / Article 021 Virement de la section d’exploitation - 1 618,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 50/2022 – Devis WIAME : sécurisation du carrefour (rues Cordeau / Verdun / Vilbert) Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un dossier de demande de subvention des amendes de police avait été déposé pour un projet de sécurisation du carrefour entre les rues du Cordeau, de Vilbert et de Verdun. La commune a alors reçu une réponse favorable pour ce projet avec une aide de 5444.60 €. Le maire propose au conseil municipal de lancer le projet en signant le devis estimatif des travaux de la société WIAME VRD ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à par 11 voix pour et 1 abstention : AUTORISE le maire à signer le devis avec WIAME VRD d’un montant de 9 683.30 € TTC concernant la sécurisation du carrefour entre les rues du Cordeau, de Vilbert et de Verdun.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 51/2022 – Devis QUALICONSULT : Diagnostic accessibilité handicapé de la salle polyvalente de Courtomer Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors des derniers conseils il avait été évoqué la nécessité de réaliser les travaux d’accessibilité handicapé sur les bâtiments publics de la commune. La priorité serait de réaliser les travaux de la salle polyvalente. Le dernier diagnostic de l’ensemble des bâtiments de la commune datant de 2009, le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la proposition de la société QALICONSULT pour un montant de 780 € HT concernant un nouveau diagnostic pour la salle polyvalente et faire une recherche sur les subventions qui pourront aider la commune à réaliser les futurs travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents : AUTORISE le maire à signer la proposition de diagnostic accessibilité handicapé da la salle polyvalente de Courtomer avec la société QUALICONSULT pour un montant de 780 € HT et faire les recherches de subventions relatives à cette affaire. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° 52/2022 – Associations de la commune : modification de la convention Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors Pour rappel, une convention annuelle est signée avec les associations de la commune chaque année au premier septembre (année scolaire) pour l’utilisation de la salle polyvalente. Elle autorise pour les associations qui le souhaitent la réservation de la salle une première fois gratuitement et pour 100 € les fois suivantes. Dans un souci d’une meilleure organisation des plannings de réservation de la salle polyvalente et d’actualisation des tarifs de location, le maire propose de modifier la convention signée avec les associations. Elle propose une convention annuelle du 1er janvier au 31 décembre ainsi les tarifs de location seront réactualisés par le conseil municipal en fin d’année pour l’année suivante, même principe que les tarifs locatifs des habitants et extérieurs de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents : AUTORISE le maire à modifier la convention signée chaque année avec les associations à compter de 2023 en partant sur une année civile du 01 janvier au 31 décembre.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Délibération n° 53/2022 – FORESTONS SYLVALIGNE : entretien espaces boisés Le maire informe le conseil municipal sur l’activité de FORESTONS, Cabinet de gestion et d’animation forestière proche de la nature, qui propose une solution avec SYLVALIGNE pour la gestion forestière durable de la petite forêt multiple propriétaires. SYLVALIGNE permet de sensibiliser les propriétaires au nettoyage et entretien de leur espaces boisés, de préserver la biodiversité et une gestion forestière durable.
Le maire rappelle que les espaces boisés de Courtomer sont à la fois composés de parcelles publiques mais aussi privées. Et le morcellement conduit bien souvent à l’absence d’entretien favorisant alors les dépôts sauvages. Cet espace forestier est pourtant une source de production de bois et un réservoir de biodiversité à protéger et valoriser.
Le maire propose de rentrer en contact avec le Cabinet de gestion FORESTONS pour étudier les différentes actions proposées par SYLVALIGNE. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents : AUTORISE le maire à contacter le Cabinet FORESTONS pour étudier les différentes actions proposées par SYLVALIGNE. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21H45