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Déliberation - 29 2013 2013 02 05 avis sur le schma climat air nergie en bretagne
Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2013 2013 02 05 avis sur le schma climat air nergie en bretagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mille treize
enexercice : 33 le onze février
Présents SL
Votants : 33 Le Conseil Municipal de ta Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué,
Procurations : 2 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Délibération rendue exécutoire le :
B FEV. 201
M. Bernard RIOUAL, Maire.
Conformément à Particle L 2121-17 du Code Général des Collectivités Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 04/02/2013 présents, à l'exception de Mme Françoise SAOUDI ayant donné procuration à M. Jacques LE BRIS, M. Francis LE BIAN à Mme Yvonne Affichage en date du : 04/02/2013 THOMAS.
Publication de la présente en date du :
14 FEV. 20 Réception en ue 13 FEV, 203 Secrétaire de Séance : Mine Anne LE GUENNEC.
N° 2013-02-05
Qbjet : Avis sur le schéma régional climat-air-énergie en Bretagne,
Rapporteur : Francis GROSJEAN
Le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie en Bretagne a été élaboré durant l'année 2012, conformément à l'article 68 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).
Le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional ont validé le projet de schéma élaboré conjointement par leurs équipes et en concertation avec les acteurs régionaux.
L'article R. 222-4 du Code de l'Environnement prévoit, d'une part la mise à disposition du
public de ce projet de schéma, et d'autre part la consultation des collectivités et organismes sur celui-ci.
La mise à disposition du public dans les Préfectures, Sous-préfectures et à l'Hôtel de Région, ainsi que sur les sites internet de la Préfecture de Région, du Conseil Régional et de la DREAL Bretagne, se déroule du 26 décembre 2012 au 15 mars 2013.
La consultation des collectivités doit être réalisée, par voie dématérialisée, dès le début de la mise à disposition du public.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (26 voix pour, 7 abstentions soit le
groupe « Plouzané bouge » et M. Antoine BEUGNARD, M. Yann-Fafñch KERNEIS, Mme Gisèle KERDRAON, Mme Sylvie DREVES, Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA) > REND un avis favorable au schéma régional du climat de l'air et de l'énergie en Bretagne,
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 12 février 2013
ernard RIOUAL
4 LÉV/Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
029-21 2902126-20130212-delib2013-02-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2013
Publication : 13/02/2013
Pour l'autorité Compétente"
par délégation