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Déliberation - 04 01042026 liste des deliberations
Déliberation - 20250702 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 20250702 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Environnement,
Objet de la délibération Avis
délibération n° 01 du 02/07/02025 Approbation du procès-verbal de la réunion du 09 avril 2025 approuvée
délibération n° 02a du 02/07/2025 Colmar Agglomération : Mobilité durable : Distribution des casques aux élèves de CM1 et CM2 information
délibération n° 02b du 02/07/02025 Colmar Agglomération : Fixation du nombre et répartition des sièges du conseil communautaire approuvée
délibération n° 03a du 02/07/2025 Vie associative : subvention de fonctionnement 2025 pour les associations au réel approuvée
délibération n° 03b1 du 02/07/02025 Vie associative : demande de subvention exceptionnelle au profit de l’Asse pour des réparations urgentes sur la toiture du bâtiment approuvée
délibération n° 03b2 du 02/07/2025
Vie associative demande de subvention exceptionnelle au profit de l’Association de sauvegarde de la fosse des Cosaques pour
l’installation d’un panneau d’informations sur le site mémoriel
approuvée
délibération n° 04 du 02/07/02025 Finances : subvention de fonctionnement 2025 en faveur du CCAS approuvée
délibération n° 05 du 02/07/2025
Personnel communal : Dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel,
d’agissements sexistes et des menaces ou tout acte d’intimidation
approuvée
délibération n° 06a du 02/07/02025 Voirie amendes de police : Subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace pour l’acquisition de radars pédagogiques (50 %) approuvée
délibération n° 06b du 02/07/2025 Voirie, éclairage public : demande de subvention 2025 approuvée
délibération n° 06c du 02/07/02025 Voirie : dénomination de voirie : Lieudit Paternosterfeld et Place de la Thur approuvée
délibération n° 07 du 02/07/2025 Equipements : Colombe : aménagement d’une aire de jeux : attribution des marchés de travaux approuvée
délibération n° 08 du 02/07/02025 Bibliothèque : régularisation de la gestion déléguée par l’Association Familiale approuvée
délibération n° 09a du 02/07/2025 Affaires foncières Bail précaire : route de Sundhoffen – Vente de produits de maraichage approuvée
délibération n° 09b du 02/07/02025 Affaires Bail précaire : parcelle agricole : Niederhergheim – parcelle 566 Section 50 approuvée
délibération n° 09c1 du 02/07/2025 Forêt : acquisition de la parcelle section 82 n°46 lieu-dit Gollenweiher approuvée
délibération n° 09c2 du 02/07/02025 Forêt : acquisition des parcelles section 82 n° 81 lieu-dit Tafelwald et section BO n°7 lieu dit Erbenseelenheck approuvée
délibération n° 09c3 du 02/07/2025 Forêt Convention d’occupation d’un terrain en forêt communale avec l’Arc Club et la Compagnie d’Arc approuvée
délibération n° 10a du 02/07/02025 Tarifs communaux instauration de frais liés à l’intervention technique pour la résolution de problèmes techniques sur les équipements municipaux approuvée
délibération n° 10b du 02/07/2025 Tarifs communaux : tarification de la location en cas d’obsèques approuvée
délibération n° 11 du 02/07/02025 Déclaration d’intention d’aliéner information
délibération n° 12 du 02/07/2025 Informations information
Numéro
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Séance du conseil municipal du 02 juillet 2025
Liste des délibérations examinées en