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Déliberation - 20250409 Liste deliberations
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 20250409 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Handicap et inclusivité,
Objet de la délibération Avis
délibération n° 01 du 09/04/2025 Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2025 approuvée
délibération n° 02 du 09/04/2025 Correspondant incendie et secours : informations information
délibération n° 03 du 09/04/2025 Colmar Agglomération : informations information
délibération n° 04 du 09/04/2025
Personnel communal : protection sociale complémentaire – approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance
approuvée
délibération n° 05 du 09/04/2025 Compte Financier Unique 2024 approuvée
délibération n° 06 du 09/04/2025 Affectation des résultats de 2024 approuvée
délibération n° 07a du 09/04/2025 Vie associative , subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales approuvée
délibération n° 07b du 09/04/2025 Vie associative , subventions de fonctionnement : Aides spécifiques annuelles approuvée
délibération n° 07c du 09/04/2025 Vie associative , subventions de fonctionnement : Subvention à l’association Form’AO pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2024 approuvée
délibération n° 07d du 09/04/2025 Vie associative , subventions de fonctionnement : Autres subventions approuvée
délibération n° 08a du 09/04/2025 Vie associative : subventions d’investissement : Subvention au conseil de fabrique pour le revêtement de sol du chœur de l’église approuvée
délibération n° 08b du 09/04/2025 Vie associative : subventions d’investissement : Subvention à l’association Sté de gymnastique St Léon approuvée
délibération n° 08c du 09/04/2025 Vie associative : subventions d’investissement Subvention acoustique de la salle Aurore ; installation d’un limiteur à bande de fréquence (sonomètre) approuvée
délibération n° 09 du 09/04/2025 Subvention pour classe de mer de l’école des Bosquets approuvée
délibération n° 10a du 09/04/2025 Autorisations de programme : Plaine Sportive : actualisation approuvée
délibération n° 10b du 09/04/2025 Autorisations de programme : Réaménagement du centre-ville – ilot Foch : actualisation approuvée
délibération n° 11 du 09/04/2025 Vote des taux d’imposition approuvée
délibération n° 12 du 09/04/2025 Budget primitif 2025 approuvée
délibération n° 13a du 09/04/2025 Bâtiments et équipement sportifs / Football Club : aménagement d’un terrain de Soccer approuvée
délibération n° 13b du 09/04/2025 Bâtiments et équipement sportifs / Équipement de sonorisation de l’église Saint Barthélémy approuvée
délibération n° 14 du 09/04/2025 Voirie : rue de la Thur désimperméabilisation approuvée
délibération n° 15 du 09/04/2025 Tarif des locaux communaux : salle Colombe : nouvelle tarification du hall d’entrée approuvée
délibération n° 16 du 09/04/2025 Chasse : agréments de permissionnaires de chasse approuvée
délibération n° 17 du 09/04/2025 Bail précaire : résolution approuvée
délibération n° 18 du 09/04/2025 Déclaration d’intention d’aliéner information
délibération n° 19 du 09/04/2025 informations informations
Numéro
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Séance du conseil municipal du 09 avril 2025
Liste des délibérations examinées en