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Déliberation - 070715 44
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 070715 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 07/07/2015/44
L'an deux mille quinze, le 7 juillet à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 1° juillet 2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 7 juillet 2015 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS- Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Jaquelina FONSECA - - Xavier DUQUESNE - Franck GILME -— Colette DEBEUF - Catheleen COPPIN QUIVRON - Claudie RIUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME - Jean- Luc WABANT
ABSENTE :
Jeannique VANDEWIELE
PROCURATIONS :
Rodrigue DESMET donne procuration à Vincent LEDOUX
Claudine ZAHM donne procuration à Patrick BOSSUT
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Dany DELBECQUE donne procuration à Michel PETILLON
Laurent WINDELS donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
Mustapha GUIROUS donne procuration à Claudie RIUS
Eric ZAJDA donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - CONVENTION DE
FINANCEMENT DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC (O.S.P)
AVEC LA SCIC « KALEIDE » -
- CONSOLIDATION DES COMPTES POUR LES PERIODES ALLANT
DU 1” OCTOBRE 2013 AU 31 DECEMBRE 2014 -
- AVENANT N°4 -
Ned'ordre 07/07/2015/44 - Page 1 sur 2 Par délibération n° 17/12/2013/55 en date du 17 décembre 2013, notre assemblée
délibérante s’est prononcée favorablement à une compensation prévisionnelle de
233 025 € au titre du dernier trimestre de 2013 (1“ octobre au 31 décembre 2013) et de
780 000 € pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2014, dans le cadre
de la convention de financement des obligations de service public (0.5.P) conclue
entre la ville de Roncq et la SCIC KALEIDE en matière d'accueil de la petite
enfance.
Pour mémoire, à titre exceptionnel, ce préfinancement de la ville couvre une
période de quinze mois, la date du 1% octobre 2013 correspond à la mutation
juridique de l'association « Service des Familles » en SCIC KALEIDE.
Il nous appartient donc ce soir de procéder à la consolidation des comptes pour la
période concernée.
L'arrêté des comptes (consolidation) au 30 décembre susvisé, laisse apparaître une
insuffisance de gestion d’un montant total de 6 112 € réparti comme suit :
- Du 1% octobre au 31 décembre 2013 : 2 996 €
- Du 1“ janvier au 31 décembre 2014 : 3 116€
Cette insuffisance de gestion suppose par conséquent un besoin de financement
municipal complémentaire à hauteur du déficit constaté.
Après analyse détaillée des comptes produits par la SCIC KALEIDE (bilan et compte
d'exploitation), un financement complémentaire de la part de la Ville ne semble pas
s'imposer, dès lors où ce « léger » déficit est susceptible d’être absorbé par cette
structure (report sur l'exercice comptable N+1) compte tenu qu’il représente à peine 0,3 %
des charges totales pour la période considérée (+/-2 Millions).
Il vous est donc proposé de consolider le financement municipal définitif ainsi qu'il
suit :
- période du 1‘ octobre au 31 décembre 2013 : 233.025 €
- période du 1“ janvier au 31 décembre 2014 : 780.000 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 4 à la convention de
financement des Obligations de Service Public (OSP).
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de la séance du
30 juin 2015.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 13 JUIL, 2015
Vincent LEDOUX
MAIRE
Le Maire,
N°d'ordre 07/07/2015/44 - Page 2 sur 2