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Procès Verbal - pv du cm du 14.12.20 0 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 14.12.20 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1

Le 14 décembre deux mille vingt, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle de danse de l’Espace du Littoral d’Octeville-sur-mer en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

1) Appel nominal :

Etaient présents à l’appel nominal : Jean-Louis ROUSSELIN, Olivier ROCHE, Françoise DEGENETAIS, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO- DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Jean-Luc SERVILLE, Sylvain CHICOT, Georges LEMAITRE, Valérie MAURISSE, Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, Audrey BUSSY, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Bruno PIZANT.

Etaient absents : Annie DURAND (pouvoir à Patrick SILORET)

2) Désignation du Secrétaire de séance : Mme Frédérique CORMONT.

3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2020.

4) Adhésion à Ville amie des aînés

Monsieur le Maire : Face à la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.

Le Réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes amies des aînés de l'OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d'une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d'une démarche participative et partenariale.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd'hui pour la commune de participer à cette dynamique et d'adhérer au RFVAA. Il s’agit ainsi d’engager la commune à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique, ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes amies des aînés, à savoir :

- élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes amies des aînés (Transports et mobilité; Habitat ; Espaces extérieurs et bâtiments ; Lien social et solidarité ; Culture et loirs ; Participation citoyenne et emploi ; Autonomie, services et soins ; Information et communication) ;

– définir un plan d'action Villes amies des aînés, le mettre en œuvre et l'évaluer ; – informer annuellement le RFVAA de l'ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s'y rapportant ;Page 2

– participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d'étude, concours Villes amies des aînés, etc.).

La délibération est adoptée à l’unanimité

5) Adoption des taux communaux d’imposition pour 2021

Monsieur le Maire : je vous propose de voter les taux communaux d’imposition pour 2021 : - taxe d’habitation : 14,36 %

- taxe sur le foncier bâti : 27,26 %

- taxe sur le foncier non bâti : 34,13 %

Ces taux sont identiques depuis 2010

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6) Adoption du budget primitif pour 2021

Monsieur le Maire : la structure budgétaire est annexée à la présente note de synthèse. Je vous propose :

- de voter par nature les crédits du budget principal, conformément à l’article L.2312-3 du Code général des collectivités territoriales ;

- de voter par chapitre les crédits du budget principal, tant en dépenses qu’en recettes, conformément à l’article L.2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux Budget principal intitulé « vote du budget » figurant dans le document « budget primitif – exercice 2021 » ;

- de prendre acte de la communication des annexes légales (n° 1 à n° 3, autres que celles figurant dans le budget règlementaire) ;

Le budget principal est adopté par 23 voix pour et 6 voix contre.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Olivier ROCHE : nous allons poursuivre notre stratégie d’aménagement urbain et nous souhaitons investir dans le mobilier urbain, dans la construction de nouveaux sanitaires publics à côté du terrain de jeux, et dans l’aménagement d’un parc paysager.

Françoise DEGENETAIS : l’an prochain, la commune achètera 2 nouveaux columbariums et envisage de refaire la clôture du cimetière. Des plantations pourront être réalisées après la pose de nouvelles clôtures.

Didier GERVAIS : nous remplacerons la tondeuse autoportée et verserons 131 000 € au Département dans le cadre des 3ème et 4ème phase de l’aménagement de la RD940, conformément à la convention votée en conseil municipal. Nous envisageons également d’agrémenter par des massifs fleuris les talus de la rue Auguste Le Comte. Enfin, le monument aux Morts sera rénové.Page 3

Michèle GAUTIER : deux boîtes à livres seront réalisées et implantées dans des endroits publics.

Frédérique VAUDRY : en sport, nous achèterons du matériel pour de l’entretien (des filets pour les buts de football par exemple). Nous procéderons aussi à l’achat d’une tondeuse pour le stade Michel Adam. Parmi les investissements forts, je vous indique que nous construirons un club house pour le tennis et un dojo. Enfin, pour les écoles, nous renouvellerons une partie du mobilier scolaire, ainsi que du mobilier pour la cantine des Lutins.

Patrick SILORET : l’aide aux vélos électriques va être reconduite et améliorée : le montant de l’effort budgétaire sera doublé pour passer à un budget de 20 000 € annuels pour subventionner l’achat de vélos électriques par les habitants de la commune.

Christine DONNET : concernant la délégation « aînés », nous achèterons du mobilier pour la maison André de Saint-Nicolas.

Denis RIOULT : l’achat d’osmoseurs permettra d’éviter l’entartrage des appareils sanitaires. La chambre froide du satellite Michel Adam sera démontée. Les services techniques seront rénovés pour un montant d’environ 110 000 €. Les sanitaires du complexe Michel Adam (côté entrée du gymnase) seront remis aux normes. Enfin, la toiture des services techniques sera reprise dans le cadre du projet de pose d’une centrale photovoltaïque.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : le projet d’espace culturel continue d’avancer : lors du dernier conseil municipal, vous avez voté une autorisation de programmes et crédits de paiement. Elle va permettre de réaliser les études de maîtrise d’œuvre en 2021.

Thierry LAFFINEUR : on a provisionné une somme pour l’achat d’un véhicule en cas de besoin. Une partie du parc informatique sera par ailleurs changé dans le cadre d’un plan de renouvellement normal.

Bruno PIZANT : les investissements sont principalement consacrés à l’espace culturel. A-t-on des informations sur l’implantation finale de ce projet ?

Jean-Louis ROUSSELIN : le lieu est déterminé : l’espace culturel sera implanté sur des parcelles situées le long de la rue Michel Morin. On travaille actuellement sur le schéma directeur de ces parcelles, en intégrant des demandes d’activités de service. Le zonage Ue de ces parcelles autorise l’implantation d’équipements publics et ce type d’activités. Nous souhaitons acheter les parcelles nécessaires sans avoir à passer par le biais de la déclaration d’utilité publique votée par le conseil municipal il y a quelques mois.

Bruno PIZANT : lors de la commission finances, j’ai indiqué mon souhait que la salle soit mutualisée dans le cadre cantonal en proposant des créneaux aux communes avoisinantes.

Jean-Louis ROUSSELIN : deux éléments de réponse par rapport à votre question : d’une part, ce projet est personnalisé et configuré pour les besoins de la commune : c’est un complexe dans lequel nous créerons une médiathèque aux normes départementales, unPage 4

espace polyvalent (dans lequel nous pourrons accueillir des activités associatives, mais aussi les mariages et les conseils municipaux) et une salle de spectacles. D’autre part, dans mes fonctions de conseiller départemental, j’arpente depuis 2015 le canton et je peux vous assurer que toutes les communes du canton, y compris la plus petite d’entre elles (Pierrefiques), disposent d’une salle des fêtes ou d’un équipement susceptible d’accueillir des manifestations associatives ou culturelles. Dans la pratique, je pense que la seule à ne pas disposer de ce type d’équipement, c’est Octeville-sur-mer. Pourtant, c’est de loin la commune la plus peuplée. Je n’ai par ailleurs jamais eu de demande de location de salle de la part de mes collègues maires des 30 autres communes du canton d’Octeville-sur-mer.

La seule instance qui pourrait avoir un rôle communautaire en matière de la culture, c’est la communauté urbaine. Mais ce n’est pas à l’ordre du jour et il ne me semble pas que ce soit pertinent.

Bruno PIZANT : l’investissement est lourd pour l’espace culturel. Ne pourrait-on pas le diminuer en baissant les espaces prévus, quitte à ne pas être aux « normes » départementales que vous évoquez (par exemple pour la bibliothèque) ? Jean-Louis ROUSSELIN : on a bien étudié les surfaces nécessaires pour chaque espace. Des études de programmation ont été réalisées de manière approfondie. La réalisation de cet espace va aussi nous permettre de résoudre des problèmes dans d’autres salles : la salle Michel Adam va ainsi être affectée uniquement au fonctionnement de la cantine scolaire. L’espace culturel permettra aussi de gagner de l’espace dans la mairie pour créer des bureaux dans la mairie à la place de la salle des mariages. Il nous permettra aussi de récupérer les espaces de la bibliothèque municipale, ce qui permettra d’accroitre le confort de fonctionnement de l’école Jules Verne. Il s’agit ainsi d’un investissement qui va nous permettre de générer du gain de place dans d’autres bâtiments.

Brigitte PRINCE : on rencontre des problèmes dans l’école Les Falaises. Jean-Louis ROUSSELIN : on a fait des travaux dans l’école maternelle, sur la toiture de l’Espace du littoral. Les bâtiments neufs génèrent maintenant quasiment tous des procédures. C’est déplorable, nous le regrettons et je peux vous assurer que nous faisons tout pour résoudre rapidement les difficultés de fuites de la toiture de l’école Les Falaises. Une expertise judiciaire est prévue le 17 décembre suite à la demande de référé constat que nous avons transmise à la justice.

Jacques MARTIN : ne faudrait-il pas mettre des bâtiments modulaires à l’école les Falaises pour accueillir les enfants dans de meilleures conditions ?

Frédérique VAUDRY : Denis RIOULT et moi avons rencontré le directeur de l’école aujourd’hui. Il est conscient que nous ne sommes pas responsables de cet état de fait. Les conditions d’accueil actuelles des enfants dans le bâtiment de l’école sont tout à fait normales.

Marie-Pierre PIROCCHI : on ne cherche pas à dire que quiconque est responsable, mais il faut protéger les enfants.

Jean-Louis ROUSSELIN : je vous invite à aller voir les conditions dans lesquelles les enfants sont accueillis dans l’école. L’inspecteur d’académie vient régulièrement (saPage 5

dernière visite s’est déroulée le 4 décembre) et n’a jamais rien eu à redire concernant les conditions d’accueil des enfants.

Bruno PIZANT : je conteste une nouvelle fois la procédure qui a été choisie. Une procédure devant le tribunal de commerce aurait été selon moi plus rapide que la procédure devant le tribunal administratif.

Michel MAILLARD : la procédure qui a été adoptée (référé constat) me paraît être la meilleure pour respecter les intérêts de la commune. C’est celle que la Communauté urbaine a choisi chaque fois qu’elle a eu à défendre ses intérêts dans de telles procédures. Quoi qu’il en soit, les procédures judiciaires contre les contrats administratifs sont du ressort exclusif des tribunaux de l’ordre administratif.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Bruno PIZANT, Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN).

7) Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

Monsieur le Maire : la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résulte de la fusion de la Dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la Dotation de développement rural (DDR).

Je vous demande l’autorisation de solliciter l’Etat dans le cadre de la DETR afin de recevoir des subventions au taux le plus élevé possible.

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Bruno PIZANT, Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN).

8) Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local

Monsieur le Maire : l’Etat a décidé de favoriser l’investissement local dans le cadre du plan de relance de l’économie décidé à la suite de la pandémie mondiale. Deux enveloppes de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ont ainsi été créées, les deux étant cumulables : - une DSIL dite « exceptionnelle » ;

- une DSIL « rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ».

Les thématiques de ces deux enveloppes permettent à la commune de déposer une demande de DSIL sur les deux thématiques concernant le projet de rénovation énergétique de l'école Jules Verne.

Je vous propose ainsi de solliciter une subvention d’un montant aussi élevé que possible auprès de l’Etat au titre des deux enveloppes de la dotation de soutien à l’investissement public.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Bruno PIZANT : pourquoi ne pas avoir demandé une subvention pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?

Jean-Louis ROUSSELIN : on va voir si on peut intégrer la rénovation de la toiture des services techniques.Page 6

La délibération est adoptée à l’unanimité

9) Versement de la participation aux frais de fonctionnement du RASED pour 2020

Monsieur le Maire : le fonctionnement du Réseau d’aide et de soutien aux élèves en difficulté (RASED) est régi par une convention signée entre les communes de Cauville-sur-mer, Epouville, Fontenay, Fontaine-la-Mallet, Manéglise, Montivilliers, Notre-Dame du Bec, Octeville-sur-mer, Rolleville, Saint-Martin du Manoir, Mannevillette.

Le RASED avait été créé en 2003 par le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Montivilliers.

Pour 2020, le montant de la participation de la commune d’Octeville-sur-mer aux frais de fonctionnement du RASED s’élève à 512,84 €.

Je vous propose de signer la convention avec la commune de Montivilliers et de lui verser une participation aux frais de fonctionnement d’un montant de 512,84 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité

10) Attribution d’une subvention au Comité des fêtes pour l’organisation d’un repas de noël pour les personnes de plus de 67 ans

Monsieur le Maire : comme je vous l’ai indiqué lors du conseil municipal du 23 novembre dernier, la commune et le Comité des fêtes d’Octeville-sur-mer souhaitent procéder à la distribution d’un repas de noël aux personnes âgées de 67 et plus. Le Comité de jumelage a également fait part de sa volonté de s’associer à cet événement.

Pour ces personnes, l’année 2020 a été particulièrement éprouvante en raison de la crise sanitaire traversée par le pays. Aux risques particuliers qu’ils encourent face à ce virus, ils ont dû se confiner de manière plus drastique que le reste de la population et limiter au maximum leurs contacts sociaux.

En 2020 et possiblement 2021, la commune et le Comité des fêtes auront dû également annuler les activités (jeux, rencontres) et festivités (repas des aînés, goûter des aînés et sortie des aînés) qui leur sont habituellement proposés.

Je vous propose de verser une subvention d’un montant maximum de 10 000 € au Comité des fêtes d’Octeville-sur-mer pour la distribution d’un repas de noël aux personnes de plus de 67 ans domiciliées sur le territoire communal.

Cette somme sera ajustée en fonction du montant que le Comité des fêtes devra effectivement verser pour payer le repas de noël, en fonction du nombre d’inscriptions.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Louis ROUSSELIN : 920 personnes se sont inscrites pour bénéficier de ce repas, sur un potentiel de 1055 personnes de plus de 67 ans. L’opération rencontre donc un franc succès et je me réjouis par conséquent de pouvoir leur apporter un peu de joie. Je souhaite remercier le Comité des fêtes et le Comité de jumelage d’Octeville qui ont décidé de participer, notamment financièrement, à cette action.Page 7

Bruno PIZANT : je souhaite remercier Françoise DEGENETAIS qui est à l’origine de cette idée.

Jean-Louis ROUSSELIN : je la remercie également, comme je souhaite remercier tous ceux qui ont participé au grand succès de cette action. Elle a eu la première l’idée de mettre en place cette action qui s’est avérée, avec la poursuite du confinement, être une bonne idée

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11) Adhésion à la Centrale d’achat RESAH pour la téléphonie mobile

Monsieur le Maire : le groupement d’intérêt public Réseau des Acheteurs Hospitaliers (GIP RESAH) a créé une centrale d’achat ayant pour mission de passer des marchés, et de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés aux pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social.

Elle a développé notamment une filière d’achat « Systèmes d’information et télécoms » qui comporte des marchés de prestations informatiques, d’infrastructures, de sécurité des systèmes d’information, d’achats de matériels informatiques, de solutions d’impression et de gestion électronique de documents, de logiciels et de télécommunications, permettant de bénéficier de solutions techniques performantes et d’offres tarifaires avantageuses, notamment dans le domaine de la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées.

Les collectivités territoriales et CCAS ont la possibilité de se regrouper pour bénéficier conjointement d’un ou plusieurs marchés mis à disposition par la centrale d’achat RESAH.

La centrale d’achat propose ainsi notamment l’accord-cadre n° 2020-005 relatif à la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées, au sein duquel le lot n°2 « Téléphonie mobile, IoT, Machine to Machine, Services opérés complémentaires » permet de disposer d’offres tarifaires avantageuses.

Il convient par conséquent d’autoriser la commune d’Octeville-sur-mer à : - adhérer à la centrale d’achat du GIP RESAH, avec renouvellement annuel tacite de cette adhésion ;

- verser annuellement le montant relatif à cette adhésion fixé à 300 euros ; - autoriser la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à signer, au nom de la commune d’Octeville-sur-mer, la convention relative au lot n°2 « Téléphonie mobile, IoT, Machine to Machine, Services opérés complémentaires » de l’accord-cadre n° 2020-005 relatif à la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées.

La délibération est adoptée à l’unanimité

12) Création d’un poste pour la bibliothèque municipale :

Monsieur le Maire : la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures suivantes :Page 8

- création à compter du 1er janvier 2021 d’un poste à temps complet sur le grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine ou attaché territorial principal de conservation du patrimoine ou bibliothécaire territorial ou bibliothécaire territorial principal ;

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Louis ROUSSELIN : nous souhaitons recruter un agent de catégorie A dès 2021, assez en amont de la mise en place de la médiathèque pour nous accompagner et être force de proposition pour l’élaboration de ce projet et travailler parallèlement à faire évoluer notre bibliothèque actuelle vers les standards départementaux. Marie-Pierre PIROCCHI : ce n’est pas un peu tôt pour recruter cette personne ? Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : la bibliothèque actuelle fonctionne avec des agents qui ont d’autres tâches. On a besoin de préparer l’arrivée de la médiathèque, de commencer à augmenter les horaires d’ouverture. La DRAC nous a par ailleurs indiqué que nous étions dans les temps ; cette structure pourrait par ailleurs prendre en charge une partie du salaire de l’agent pendant 2 ans, sous réserve de l’augmentation des horaires d’ouverture de la structure (20% de l’augmentation de ces horaires soit 20% de 6h si on passait par exemple de 6 à 12 heures).

Bruno PIZANT : peut-on voter poste par poste ? Je suis surpris que le projet de la structure n’ait pas déjà été défini quand la personne sera recrutée. Je pense qu’il manque une vision claire de ce à quoi vous voulez arriver.

Jean-Louis ROUSSELIN : lors du dernier conseil municipal, nous vous avons présenté le tableau des surfaces auquel a abouti le travail du programmiste. Nous sommes par ailleurs en train de cadrer le projet sur plusieurs aspects. Une concertation publique sera engagée dans les prochains mois, et vous y serez associés. La démarche que nous menons est logique et il est logique que vous vous interrogiez sur cette démarche. Michel MAILLARD : ce qui a été dit est à mes yeux exact : le processus de maturation du projet est nécessairement long. La fonction créée par le projet est indispensable au projet : nous devons recruter une compétence pour occuper la fonction. La question qui se pose est celle de la date de création du poste : pour moi, il est vertueux de recruter le plus en amont possible la personne qui sera en situation d’assurer le service public. C’est vertueux parce qu’elle a une compétence, qu’elle va enrichir le projet. Elle aura aussi une motivation supplémentaire parce que ce sera un peu son « bébé » en ayant été associée très en amont. Recruter dès maintenant aura bien entendu une répercussion sur les coûts. Mais le bénéfice sera conséquent !

Bruno PIZANT : d’une manière générale, je trouve que l’investissement des jeunes dans leur travail est bien moindre aujourd’hui qu’il y a 20 ans. Je préfèrerai donc qu’on n’embauche pas une personne trop jeune pour bénéficier d’un investissement meilleur sur le poste.

Michel MAILLARD : je m’insurge contre cette idée que les jeunes ne travailleraient pas assez. Au cours de ma carrière professionnelle, j’ai dirigé des dizaines d’agents, fonctionnaires de collectivités territoriales, et je peux vous garantir que chacun a à cœur de répondre à l’intérêt général et prend ses missions à cœur.Page 9

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Bruno PIZANT, Brigitte PRINCE, Claudine MABIRE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES et Jacques MARTIN). Vote unanime pour le reste).

13) Créations, modifications et suppressions de postes

Monsieur le Maire : la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures suivantes :

- la suppression à compter du 1er janvier 2021 d’un poste à temps complet d’attaché territorial ;

- à compter du 1er janvier 2021, l’augmentation de taux d’emploi de 34,15/35ème à temps complet sur le poste d’adjoint d’animation territorial ;

- à compter du 1er janvier 2021, l’augmentation de taux d’emploi de 30,58/35ème à temps complet sur le poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

La délibération est adoptée à l’unanimité

14) Décisions modificatives :

Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter une décision modificative.

Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter les décisions modificatives suivantes :

Ajustement comptable du chapitre 012 « Charges de personnel »

Fonction Chapitre 022 – Dépenses

imprévues en section de

fonctionnement

Chapitre 012 – Charges de personnel

Débit - 33 900 €

Crédit + 33 900 €

La délibération est adoptée à l’unanimité

15) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipalPage 10

Monsieur le Maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 9 juin 2020 :

Objet Titulaire Montant Durée

Vérifications réglementaires SOCOTEC

Equipements

Montant minimum :

5 040 € HT

Montant maximum :

25 000 € HT

Du 1er novembre

2020 jusqu'au 31

octobre 2021

Maîtrise d'œuvre pour le projet de

construction d'un club house du

tennis

Atelier

d'architecture

C. LOISEL

Montant : 18 120 € HT Durée : 24 mois à

compter de la

démarrage de

l'ordre de service

(hors période de

garantie de parfait

achèvement)

Groupement d'achats alimentaires -

Fournitures de denrées alimentaires

Lot 2 : Farines biologiques

Infructueux

Groupement d'achats alimentaires -

Fournitures de denrées alimentaires

Lot 20 : Produits de la mer et eau

douce frais Produits de la mer et eau

douce frais

TOP

ATLANTIQUE

Sans montant minimum

ni maximum

Durée du 1erjanvier

2021 au 31

décembre 2021

Le conseil municipal prend acte.

INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis ROUSSELIN :

- j’ai envoyé un courrier aux présidents d’association pour leur indiquer que les bâtiments associatifs et sportifs ne rouvriraient pas avant début janvier, notamment parce que le gymnase Michel Adam est réquisitionné pour l’opération de dépistage massif.

Olivier ROCHE :

- la concertation sur le parc paysager est en ligne sur le site de la mairie jusque fin janvier. Un groupe de travail sera défini à la suite de la concertation.

Françoise DEGENETAIS :

- le bon des aînés a été distribué.

Didier GERVAIS :Page 11

- 16 élus se sont portés volontaires pour tenir une permanence dans le cadre de l’opération de dépistage massif. Elle a débuté aujourd’hui et presque 150 personnes se sont présentées pour la première journée.

Michèle GAUTIER :

- une déambulation d’un groupe musical se déroulera sur le marché dimanche prochain.

Frédérique VAUDRY :

- associations :

o j’ai assisté à l’assemblée générale de l’Association familiale d’Octeville (AFO) :

 Viviane VAILLANT la préside depuis 25 ans et je souhaite la remercier (applaudissements nourris dans la salle).

 bilan de l’impact COVID sur les finances de l’AFO : elle emploie 13 salariés ; ils ont tous été placés en chômage partiel. La perte est

estimée au total à 1 500 €. Cette somme est financée sur la

trésorerie de l'association ;

o le Judo club (JCO) et le Basket club ont perdu de nombreux adhérents. Pour le JCO, les comptes seront à l’équilibre.

o trois associations (Oser, Scrabble et SLO) ne feront pas de demande de subventions l’an prochain par solidarité parce que leurs dépenses ont été faibles ;

o Sporting club d’Octeville : le club constate des baisses importantes de recettes en moins, mais également de nombreuses dépenses en moins aussi (notamment sur le transport).

- pause méridienne et ALSH : un temps fort est organisé cette semaine ; - en conseil d’école, j’ai reçu pour le compte de la municipalité des remerciements pour tous les travaux effectués sur l’école Jules Verne et pour la présence très régulière de la police municipale le matin pour la surveillance des parkings.

Patrick SILORET :

- le budget voté pour subventionner l’achat de vélos électriques a été déjà quasiment intégralement consommé, alors que la délibération n’a été votée qu’en juillet. Le succès de l’opération est grand !

- 9 % des foyers octevillais ont téléchargé l’application PanneauPocket ; - le bon à tirer a été signé pour le prochain magazine municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.