Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 154 3
Déliberation - 2023 072 stages multisports intervenant chaput
Arrêté - 2023 034 travaux decompactage regarnissage gazon s
Arrêté - A 154 2023
Arrêté - 2024 141
Arrêté - 2024 090
Arrêté - 2023 091
Arrêté - 2023 163
Arrêté - 2023 016
Arrêté - 2023 107
Arrêté - 2023 154
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 154)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
hésnss des sn du Pine
Ayrondissenment d'Arlas
N°2023/154
ARRÊTÉ nmnaase
de
lemsennn Es poGrafiviééevoir 50 personnes et plus au profit de l’Ovalive club des Alpilles. « Tournoi
Ovalive rugby tournament terroirs of the wolrd 2023 ». Lieu : stade municipal Simon BARBIER.
Le Maire de la commune de Maussane les Alpilles,
Vu la demande reçue le 24 août 2023 de Monsieur Patrick LAFFITTE au nom de l'association « Ovalive Club des
Alpilles » organisateur du tournoi visé en objet concernant l'implantation et l'ouverture au public d’une structure
de type CTS au stade municipal Simon BARBIER pendant 2 jours les 8 et 9 septembre 2023,
Vu la réception le 29 août 2023 des compléments à la demandeinitiale,
Vu l'extrait du registre de sécurité de la structure (N° d'identification 67-269 S-67-1994-0269),
Vu les articles CTS 1 à CTS 81 du règlement de sécurité modifié,
Vu les articles R 143-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
Considérant qu'avant toute ouverture au public dans une commune, l'organisateur de la manifestation ou du
spectacle doit obtenir l'autorisation du Maire,
Vu l'attestation du pétitionnaire selon laquelle la structure ne comportera aucune installation électrique ni
appareil de cuisson,
Vu l'effectif accueilli déclaré par le demandeur à hauteur de 150 personnes,
Arrête
Article 1°: L'association Ovalive club des Alpilles représentée par son Président en exercice Patrick LAFFITTE est
autorisée à ouvrir un chapiteau, tente ou structure de 4°"® catégorie composé de 2 modules à usage d'espace
de réception situé Stade municipal Simon Barbier 13520 Maussane les Alpilles.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du règlement
de sécurité modifié et devra fournir avant ouverture au public de la structure de type CTS :
- une attestation de bon montage et de liaisonnement au sol. Cette attestation devra être rédigée par le
responsable du montage,
- la justification de la visite d'inspection prévue à l’article CTS 32.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie,
- Le capitaine Anne-Marie AYME chef du centre de secours de la Vallée des Baux,
- Madame la sous-préfète d'Arles,
- L'Ovalive club des Alpilles pour notification et affichage près de l’entrée de l’établissement
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. "has c Mef d' Ales es SE
Maussane les Alpilles le 06 septembre 2023. Publication sur le site internet de la commune le :<>/ fs) 22
Le Maire,
9: Host, Le. 74 - és de la A7 des ie - TS IA > Maussane Les piles RQ Communauté de Communes régional L
des Alpilles Ty. OH ICO TH SIO OC - es CS GO TI SC IT - Cnaif contact mairie @natssanelesafiilles fl VALLEE «, BAUX-ALPILLES
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20230906-ARRETE_2023_154-AR
Date de télétransmission : 07/09/2023
Date de réception préfecture : 07/09/2023