Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Deliberations 25 09 23 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Deliberations 25 09 23 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
, RECU EN PREFECTURE 1
.’ : le 27/09/2823 2023/folio
CC ,” ———"î— ————— 1 Délibération N° DCC2023-057 99_DE-091-249100595-20230925-DCC2023_057
4
pe À ‘ Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 25 septembre 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
19/09/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 6
Délibération N° DCC2023-057 Votants : 32
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan: Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Mohamed
MOURDI, Estelle ROLET PARANT, Benoit PANOT, Barbara FAUSSET, Philippe CELESTIN, Olivier
BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Maryvonne BOQUET, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Chribelle BILO
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Magali HAUTEFEUILLE, excusée, a donné pouvoir à Sylvain LARQUETOU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/2 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/09/2823
L Application agréée E-kqalte com 1
L’ordonnance N°2021-1310 du 7 Gciouie 2021 püoivant icivrine des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a
modifié l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la partie
afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil communautaire.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées et contient « la date et l’heure de la séance,
les noms du président, des membres du conseil communautaire présents et représentés et du ou des
secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports
au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultats des scrutins
précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des
discussions au cours de la séance ».
Il doit être signé par le Président et le secrétaire de séance, puis est « arrêté au commencement de la
séance suivante » par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil, il sera publié sous forme électronique sur le
site internet de la collectivité et mis à disposition du public sur simple demande. || n’y aura plus
d'affichage à la porte de la collectivité et des mairies. Seule la liste des délibérations examinées est
affichée sous huitaine à l'issue du Conseil.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,
Vu l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant les nouvelles règles applicables au 1° juillet 2022 clarifiant et harmonisant les règles de
publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant que les procès-verbaux doivent être arrêtés au commencement de la séance suivante par
délibération,
Il'est proposé aux membres du Conseil communautaire d'approuver le procès-verbal de la séance du
Conseil communautaire du 3 juillet 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ”_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2023
Ÿ”_ AUTORISE M. le Président à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
/Le Président,
Acte rendu exécutoire : 4"
= Transmis au représentant de l'Etat D A * \
Es Publié le :
DCC2023-057 | _ Page 2/2 , RECU EN PREFECTURE 1
le 27/89/2823 2023/folio 9
e’ # A Application agréée E-lequite n n BD A4 raE ° # — Délibération N° DCC2023-058 ù 33_DE-031-249100535-20230925-DCC2 02 Sé
4 æ
7 AR Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l’'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton dé DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBERATIONS
du Conseil Communautaire du 25 septembre 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
19/09/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 6
Délibération N° DCC2023-058 Votants : 32
Objet : TOURISME- Rapport d'activité 2022 de l'EPIC « Dourdan Tourisme »
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan: Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Mohamed
MOURDI, Estelle ROLET PARANT, Benoit PANOT, Barbara FAUSSET, Philippe CELESTIN, Olivier
BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
: donnés par:
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Josépha BREBION
: - Maryvonne BOQUET, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Chribelle BILO
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Magali HAÜTEFEUILLE, excusée, a donné pouvoir à Sylvain LARQUETOU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
_ Page 1/2 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/09/2823
Application agréée E-kqalte cor 4 . L : 1 .
Il est rappelé au Conseil Communiste occiocsncss e Communes du Dourdannais en
Hurepoix est compétente en maticre de promotion du tourisme.
Dans ce cadre, par délibérations n° 2017/046 en date du 22 juin 2017 et n° DCC 2021/004 du 15 février
2021, elle a conclu une convention d’objectifs avec l’Espace Dourdan Information, Etablissement
Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Dourdan Tourisme ».
Afin de permettre à l’EPIC « Dourdan Tourisme » d'assurer ses missions de service public administratif
comme l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire, la
Communauté de Communes lui attribue annuellement une subvention dans les conditions de la
convention précitée.
L'EPIC, dans le cadre de ladite convention, rédige et transmet à la Communauté de Communes un
rapport synthétique sur le bilan des missions effectuées au titre la présente convention.
Dourdan Tourisme a transmis à la CCDH le rapport d'activités relatif à l’exercice 2022 (document
annexé à la présente délibération).
Il'est donc nécessaire de soumettre au vote ce rapport d'activité.
Le Conseil Communautaire
VU la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de de la Communauté de Communes « Le Dourdannais en Hurepoix »,
VU les délibérations n° 2017/046 en date du 22 juin 2017 et n° DCC 2021/004 du 15 février 2021
approuvant les termes de la convention d'objectifs à conclure avec l'Espace Dourdan Information,
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Dourdan Tourisme »,
VU la convention d'objectifs conclue avec l'Espace Dourdan Information, Etablissement Public à
Caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Dourdan Tourisme ».
VU le rapport d'activité 2022 de Dourdan Tourisme,
VU l'avis du Bureau,
Après en avoir délibéré, sans vote formel
Ÿ”_ APPROUVE le rapport d'activité 2022 de l’EPIC « Dourdan tourisme », ci-après annexé
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. /
Pour Extrait Conforme |
À Lé Président,
] Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
: Transmis au représentant de l'Etat
- Publié le :
DCC2023-058 Page 2/2 ; RECU EN PREFECTURE 1
le 27/89/2823 2023/folio 9 # . e # Application agréée E-leqalte n
6” ————— Délibération N° DCC2023-059 ù 13 DE-091-249100585-20230925-DCC2 02 à e#
7 sù Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 25 septembre 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
19/09/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 6
Délibération N° DCC2023-059 Votants : 32
Objet : Délégation de Service Public - Centre Aqualudique Hudolia - Rapport d'activités 2022 du
Délégataire Vert Marine
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan: Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Mohamed
MOURDI, Estelle ROLET PARANT, Benoit PANOT, Barbara FAUSSET, Philippe CELESTIN, Olivier
BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi: Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Sylvain LARQUETOU
| Conformément à l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été . donnés par:
: - Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Maryvonne BOQUET, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Chribelle BILO
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
. - Jean-Claude DESILE, excusé a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
: - Magali HAUTEFEUILLE, excusée, a donné pouvoir à Sylvain LARQUETOU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/2 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/09/2823
L Application agréée E-kqalte com 1
993_DE-091-249100595-20250925-DCC2023_059
Il est rappelé au Conseil Communautaire qui à par, uénvérauon n° DCC2021-068 en date du 20
septembre 2021 confié la gestion du Centre Aquatique Hudolia à la société Vert Marine, via un contrat
de Délégation de Service Public pour une durée de 5 années à compter du 1° janvier 2022.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Communautaire, le délégataire doit produire chaque année un rapport annuel comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat
de délégation de service public et une analyse de la qualité des services.
C'est ainsi que la société Vert Marine a communiqué à la CCDH le rapport d’activité d'Hudolia pour
l’année 2022. Son examen devant être inscrit dès sa communication à l’ordre du jour de la prochaine
réunion de l'assemblée délibérante afin que celle-ci en prenne acte, il est donc nécessaire de
l’examiner.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1411-3,
VU les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix, intégrant la
compétence facultative « Construction où aménagement et entretien des équipements sportifs
d'intérêt communautaire »
VU la définition de l'intérêt communautaire de ladite compétence qui intègre « la création et la gestion
du centre aqualudique Hudolia »
VU la délibération n° DCC 2021-068 en date du 20 septembre 2021 approuvant l'offre de la société
Vert Marine dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public du Centre Aqualudique Hudolia,
pour une durée de 5 ans jusqu’au 31 décembre 2026,
CONSIDÉRANT que le délégataire doit produire chaque année un rapport annuel comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat
de délégation de service public et une analyse de la qualité des services ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix a reçu le rapport
d'activité 2022 de la Société S-PASS ;
CONSIDÉRANT que son examen doit être inscrit dès sa communication à l’ordre du jour de la
prochaine réunion de l'assemblée délibérante, afin que celle-ci en prenne acte ;
VU l'avis du bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, sans vote formel
Ÿ” PREND acte du rapport annuel 2022 de la société Vert Marine,
délégataire du centre aquatique Hudolia, joint en annexe de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme /
Le Président,
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
us Publié le :
DCC2023-059 | EE U Page 2/2 I REG EN PREFECTURE ol
# le 27/09/2023 | e’ # L Application agrée E-legabte com J 2023/folio
CC os 99_DE-081-249100695-20250925-D002 025 06 à Délibération N° DCC2023-060 4
—— 1 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l’'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 25 septembre 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
19//09/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 6
Délibération N° DCC2023-060 Votants : 32
Objet : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Exonérations année 2024
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan: Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Mohamed
MOURDI, Estelle ROLET PARANT, Benoit PANOT, Barbara FAUSSET, Philippe CELESTIN, Olivier
BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Sylvain LARQUETOU
. Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
: donnés par :
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Maryvonne BOQUET, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Chribelle BILO
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Magali HAUTEFEUILLE, excusée, a donné pouvoir à Sylvain LARQUETOU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 3/3 | RECU EN PREFECTURE Î
le 27/09/9093
L Application agrée E-eqalite con 1
l'est rappelé au Conseil Communéf-FErMiireiinisis stats t6Code Général des Impôts permet
aux conseils municipaux et aux organes délibérants des groupements de communes de déterminer
annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent être exonérés
de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
La Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix a décidé en 2018 d'instaurer la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères au 1° janvier 2019, et devient à ce titre, compétente pour
délibérer sur les demandes d'exonération de TEOM à compter de l’année 2019.
La Communauté de Communes a donc la possibilité d'accorder l'exonération de la TEOM pour les
locaux industriels et commerciaux ne bénéficiant pas du service public de collecte des déchets sur
présentation d’une demande accompagnée des justificatifs nécessaires.
Il est donc proposé au conseil communautaire d’exonérer de la Taxe d'enlèvement des Ordures
Ménagères pour l’année 2024, les entreprises implantées sur le territoire qui respectivement
remplissent les conditions ci-dessus
Le Conseil Communautaire
VU la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de l’article L2224-13,
VU les dispositions du Code Général des Impôts, et notamment les articles 1379-0 bis, 1521-I1I-1, 1609
quater du Code Général des Impôts,
VU l’Arrêté Préfectoral en date du 22 Novembre 2005 portant création de la Communauté de Communes « Le Dourdannais en Hurepoix »,
VU la délibération n° 2018-055 du 26 septembre 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Dourdannais en Hurepoix décidant l'instauration de la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères à compter de 2019,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes a donc la possibilité d'accorder l'exonération de la
TEOM pour les locaux industriels et commerciaux ne bénéficiant pas du service public de collecte des
déchets sur présentation d’une demande accompagnée des justificatifs nécessaires.
VU l'avis du Bureau,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ_ DÉCIDE d’exonérer de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2024, les
entreprises implantées sur le territoire qui respectivement remplissent les conditions ci-
dessus, selon le tableau annexé.
Ÿ”_ CHARGE Monsieur le Président de transmettre cette délibération aux services fiscaux.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
® Publié le :
DCC2023-060 L a Page 2/3 m
N
REF
27/1
97
LL.
ln
=
DECISION D'EXONERATIONS TEOM 2024
LOCAUX CONCERNES
-
COMMUNES DENOMINATION ADRESSE DESIGNATION
DOURDAN BRICOMARCHÉ - SAS LACMHEO 42-44 Rue Raymond Laubier SCI BONAVENIR
DOURDAN BRICOMARCHÉ - Anciennement M. BRICOLAGE 54 avenue de Chateaudun SCI F238
DOURDAN INTERMARCHE 48/54 Rue Raymond Laubier SCI BONAVENIR
DOURDAN BRASSERIE "CHEZ ELLES" 48/54 Rue Raymond Laubier SCI BONAVENIR
DOURDAN SALON DE COIFFURE 48/54 Rue Raymond Laubier SCI BONAVENIR
DOURDAN A TOUS SERVICES 48/54 Rue Raymond Laubier SCI BONAVENIR
DOURDAN ATOUT PRESSING 48/54 Rue Raymond Laubier SCI BONAVENIR
DOURDAN NATURÉO 7 rue d'Orsonville SCI TRABREU
DOURDAN INTERMARCHE 44/46 Rue Raymond Laubier SCI BONAVENIR
DOURDAN PHARMACIE 44/46 Rue Raymond Laubier SCI BONAVENIR
DOURDAN RETOUCHE PRO 44/46 Rue Raymond Laubier SCI BONAVENIR
DOURDAN INAPA PACKAGING - CARTON SERVICE ZA Vaubesnard SCI GAUBA
DOURDAN LOGISTIPACK - CARTON SERVICE Chemin de Beaurepaire SCI BEAUREPAIRE
DOURDAN ORAY Chemin de Beaurepaire SCI BEAUREPAIRE
DOURDAN CARTONNAGES DU VAL D'ORGE 8 Allée du 6 juin 1944 - Beaurepaire SCI BEAUREPAIRE
DOURDAN se, BEAUREPAIRE 2 - HOTEL Chemin de Beaurepaire SCI BEAUREPAIRE 2 D'ENTREPRISES
DOURDAN MC DONALD'S 11 Rue d'Orsonville KIWA MC DONALD'S
DOURDAN SOCIETE NOUVELLE LABEL PRINT 13 Rue Marie Poussepin SCI DOURDAN GAUDREE
DOURDAN TASCO SARL 13 Rue Marie Poussepin SCI DOURDAN GAUDREE
LA FORET LE ROI SCI de la Fiancée 10 Rue de la Fiancée SCI de la Fiancées
RICHARVILLE SARL SCEM 4 Rue du Plessis 91410 RICHARVILLE SCEM PVP
ROINVILLE LIDL Rue Charles de Gaulle LIDL
SERMAISE Jardinerie des 3 Vallées - Villaverde 518 Avenue de Dourdan SCI LUCEA
SAINT CHERON SCI ELBN 47 rue des Mares SCI ELBN
PROPRIETAIRES
ADRESSE
48 Rue Raymond Laubier
8 Allée de la Gambade
48 Rue Raymond Laubier
48 Rue Raymond Laubier
48 Rue Raymond Laubier
48 Rue Raymond Laubier
48 Rue Raymond Laubier
4 rue de Chatignonville
48 Rue Raymond Laubier
48 Rue Raymond Laubier
48 Rue Raymond Laubier
11 Rue de la Pie
Chemin de Beaurepaire
Chemin de Beaurepaire
Chemin de Beaurepaire
43 rue de la Rémarde
8A Chemin de la grâce de dieu
13 Rue Marie Poussepin
14 Rue Marie Poussepin
1 Ruelle des Buis
Route d'Etampes
72-92 Avenue Robert SCHUMAN
Résidence la Rivière Bâtiment C4 - 27
avenue de la République
47 rue des Mares
2023/folio
Délibération N" DCC2023-060
COMMUNE
91410 DOURDAN
91410 CORBREUSE
91410 DOURDAN
91410 DOURDAN
91410 DOURDAN
91410 DOURDAN
91410 DOURDAN
91410 AUTHON LA PLAINE
91410 DOURDAN
91410 DOURDAN
91410 DOURDAN
78730 ROCHEFORT EN YVELINES
91410 DOURDAN
91410 DOURDAN
91410 DOURDAN
91530 SAINT CHERON
91470 LIMOURS
91410 DOURDAN
91410 DOURDAN
91410 LA FORET LE ROI
91410 DOURDAN
94533 RUNGIS CEDEX
91290 ARPAJON
91530 SAINT CHERON
Page 3/3
= ::0
- .. m 1 ,f"l " � C: - CD
il
C)
m C)
q - 1"1:1 � w i
= m "
=
=-, , RECU EN PREFECTURE 1
le 27/89/2823
: Application sonéée E-leguinecom , 2023/folio Le # # CS #
,e 39_DE-091-249100535-20230925-DCC2 02 61 Délibération N° DCC2023-061
#9 e
77 VW Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBERATIONS
du Conseil Communautaire du 25 septembre 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
19/09/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 6
Délibération N° DCC2023-061 Votants : 32
Objet : NUMERIQUE : Approbation d'une convention relative à l'usage des supports des réseaux
publics de distribution d'électricité basse tension et haute tension aériens, pour l'établissement et
l'exploitation d'un réseau de communications électroniques
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Mohamed
MOURDI, Estelle ROLET PARANT, Benoit PANOT, Barbara FAUSSET, Philippe CELESTIN, Olivier
BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
. - Rémy BRUNEL, exçusé, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Maryvonne BOQUET, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Chribelle BILO
: - Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Magali HAUTEFEUILLE, excusée, a donné pouvoir à Sylvain LARQUETOU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/3 F REÇU EN PREFECTURE
le 27/89/2823 a Application agréée E-legalte com 1
99_DE-091-249100595-20230925-DCC2023_061
Il est rappelé au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes du Dourdannais en
Hurepoix est autorité concédante de la distribution publique d'électricité sur ses 11 communes
membres.
La Communauté de Communes exerce cette mission dans le cadre des contrats de concession passés
avec Enedis et EDF et elle est propriétaire du réseau, mis à disposition du gestionnaire de réseau Enedis.
L'article 3 du cahier des charges prévoit la possibilité d'installer sur le réseau concédé des ouvrages
pour d’autres services, telles que les communications électroniques, à la condition expresse qu’elles
ne portent aucune atteinte au bon fonctionnement du service concédé.
Cette autorisation fait l’objet de conventions conclues entre chacun des opérateurs des services
concernés, l'autorité concédante et le gestionnaire du réseau de distribution, fixant notamment le
montant des indemnités versées au titre du droit d’usage.
En matière de communications électroniques, une telle convention a déjà été signée par la CCDH avec
l'opérateur BIRDZ en 2022.
L'opérateur lelo a contacté Enedis et la CCDH pour installer également des équipements de
communications électroniques et les exploiter sur les poteaux électriques et autres infrastructures du réseau d’Enedis.
Une convention tripartite entre l’opérateur lelo, la CCDH et Enedis doit être signée pour permettre ces
déploiements. L'autorisation du Conseil Communautaire est requise pour la signature de cette convention.
Le Conseil Communautaire
VU la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service
public de l'électricité,
VU la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux
entreprises électriques et gazières,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles,
VU le Code des postes et communications électroniques, en particulier les articles L45-9, L47, L48 et L49,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles Article L554-1 à L554-2 et L554-3 en particulier
les articles R554-1 à R554-9 et R554-19 à R554-38, et les arrêtés d'application du 23 décembre 2010
relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice «
reseaux-et-canalisations.gouv.fr » et celui du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre
V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
VU le Code de l'énergie, notamment ses articles D322-1 à D322-17 et R323-1 à R323-48,
VU l'Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les
distributions d'énergie électrique,
DCC2023-061 LE | Page 2/3 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/89/2823 .
a Application agréée E-legalte com : 2023/folio 39_DE-091-243100595-20230925-D0C2023_061 Délibération N° DCC2023-061
VU l'Arrêté interministériel du 2 avril 1991fixant les conditions techniques d'établissement des ouvrages de transport et de distribution de l’électricité,
VU le Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique en
vigueur sur le territoire de la CCDH,
CONSIDÉRANT le souhait de l’opérateur lelo de pouvoir utiliser l'infrastructure du réseau public de
distribution d'électricité pour déployer son réseau de communication de fibres optiques.
VU l'avis du Bureau,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Y_ APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention relative à l’usage du
réseau public de distribution d'électricité basse tension et haute tension aérien pour
l'établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à conclure avec
les sociétés Enedis et lelo, ci-après annexée.
Y_ DÉCIDE d'inscrire les recettes correspondantes résultant de cette convention sur le Budget de
la CCDH
Y__ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Lé Président,
Rémi BOYER
SEA He \
5 . | Acte rendu exécutoire : ma
- Transmis au représentant de l'Etat MINE v/
- Publié le: \ Sir 1O/
Page 3/3 , RECU EN PREFECTURE 1
# le 27/09/2823 . # Anvlication aaréée E-lecalte 2023/folio æ # L 1 q We n 1 ,e 99 DE-091-249100595-20220925-0CC2022 062 Délibération N° DCC2023-062
a e
TT R Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l’'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton dé DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 25 septembre 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
19/09/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 6
Délibération N° DCC2023-062 Votants : 32
Objet : ENVIRONNEMENT- Adoption du Rapport d Activité 2022 et du Rapport Annuel sur le Prix et
la Qualité du Service Public 2022 du SIREDOM.
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan: Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Mohamed
MOURDI, Estelle ROLET PARANT, Benoit PANOT, Barbara FAUSSET, Philippe CELESTIN, Olivier
BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi: Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
. donnés par :
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Josépha BREBION
. - Maryvonne BOQUET, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
| - Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Chribelle BILO
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Magali HAUTEFEUILLE, excusée, a donné pouvoir à Sylvain LARQUETOU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/2 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/09/2823
E-ke MON aée Gate LOomM n L Appls
33_DE-091-249100595-20230925-DCC2023_062
Le Conseil Communautaire est informé que, conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale
adresse chaque année, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport est un document de référence permettant d’avoir une représentation complète de l’activité
du SIREDOM durant l’année précédente.
Dans le cadre de la compétence Déchets Ménagers de la CCDH, le rapport d’activité pour l’année 2022
dudit syndicat est présenté au conseil communautaire pour prise d'acte.
Par ailleurs, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
ménagers et assimilés 2020 répond à l'obligation faite par la Loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite Loi
Barnier et au décret d'application n° 2000-404 du 11 mai 2000 ainsi que le décret n°2015-1827 du 30
décembre 2015 de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport est rédigé selon les prescriptions de l’ORDIF (Observatoire Régional des Déchets d’Ile-de-
France) par le SIREDOM et fait l’objet d’une présentation en conseil communautaire.
l'est également présenté au conseil communautaire pour prise d'acte.
Le Conseil Communautaire
VU la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-39 et L. 2224-5 ;
VU les statuts de de la Communauté de Communes « Le Dourdannais en Hurepoix »,
VU l'adhésion de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix au Syndicat pour
l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM),
VU le Rapport d'Activité 2022 et le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public 2022 du SIREDOM.
VU l'avis du Bureau,
Après en avoir délibéré, sans vote formel
Ÿ” PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités du Syndicat pour l'Innovation, le
Recyclage et l'Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) pour l’année 2022,
annexé à la présente délibération.
Ÿ_ PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du
Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Déchets et Ordures Ménagères
(SIREDOM) pour l’année 2022, annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
” Publié le :
DCC2023-062 En | Page 2/2 , RECU EN PREFECTURE 1
.’ . le 27/89/2823 2023/folio
CC p# k ———————…——— Délibération N° DCC2023-063 ù 7 99_DE-091-249100595-20230925-DCC2023_063 ®
— 1@ Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l’'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 25 septembre 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
19/09/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 6
Délibération N° DCC2023-063 Votants : 32
Objet : Renouvellement de l'adhésion de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
à l'Association A10 Gratuite
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan: Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Mohamed
MOURDI, Estelle ROLET PARANT, Benoit PANOT, Barbara FAUSSET, Philippe CELESTIN, Olivier
BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par:
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Maryvonne BOQUET, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Chribelle BILO
- Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
: - Jean-Claude DESILE, excusé a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
: - Magali HAUTEFEUILLE, excusée, a donné pouvoir à Sylvain LARQUETOU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/2 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/09/2823
A Application agréée E-legalte com 1
99_DE-091-249100595-20230925-DCC2023_063
Le Conseil Communautaire est infor que ücpuis picrniot 20 ans, l'association A10 Gratuite œuvre
sans relâche pour la gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A10 et A11.
Un combat soutenu par de nombreuses communes et élus du territoire, directement impactés par les
milliers de camions et véhicules qui utilisent nos routes environnantes et départementales via le
délestage des gares de péages de Longvilliers et de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Compte tenu de l'intérêt de développer les mobilités sur notre territoire tout en préservant
l’environnement, et afin de soutenir la démarche déjà engagée, il est proposé au Conseil
Communautaire d'approuver l'adhésion de la CCDH à l'association A10 gratuite et de lui attribuer une
subvention de fonctionnement de 1 500 €.
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
VU les statuts de l’association A10 Gratuite,
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir l’action de l’association A10 gratuite afin de lutter contre les
effets économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires inacceptables, produits par le péage sur
les tronçons franciliens des autoroutes A10 et A11,
VU l'avis du Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré, à la majorité par
27 voix pour
1 voix contre : Fabrice BARON
4 abstentions : Madeleine MAZIÈRE, Estelle ROLET PARANT, Karina STUDER, Philippe
CELESTIN
Ÿ_ DÉCIDE de renouveler l'adhésion de la Communauté de Communes du Dourdannais en
Hurepoix à l’association A10 gratuite, sise 8, rue du Lavoir, à 78730 Saint Arnoult en Yvelines.
Ÿ_ ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 1 500 € à ladite association.
Ÿ” DIT que les crédits résultat de la présente délibération sont inscrits au Budget de la
Communauté de Communes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
DPrésident
émiB:
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
: Publié le :
DCC2023-063 de a Page 2/2 , RECU EN PREFECTURE 1
9 le 27/89/2823 . e’ # L Application agrée E-lequite n ! 202 ffolio CC ## 43 DE-091-249100585-20230925S-DCC202 64 Délibération N° DCC2023-064 è#
TT 1 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l’'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 25 septembre
2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
19/09/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 6
Délibération N° DCC2023-064 Votants : 32
Objet : Désignation du référent déontologue des élus
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan: Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Mohamed
MOURDI, Estelle ROLET PARANT, Benoit PANOT, Barbara FAUSSET, Philippe CELESTIN, Olivier
BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Sylvain LARQUETOU
. Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
. donnés par :
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Maryvonne BOQUET, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
- Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Chribelle BILO
: - Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Magali HAUTEFEUILLE, excusée, a donné pouvoir à Sylvain LARQUETOU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/3 ; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/09/2823
"io a Apple qréée E-legalte com n
33_DE-031-249100535-20230925-DCC2023_064
Il est précisé au Conseil Communautaire que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification
de l'action publique locale prévoit, en son article 218, que tout élu local peut consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques
consacrés dans la charte de l'élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales).
Un décret et un arrêté ministériel du 6 décembre 2022 précisent les modalités de désignation
obligatoire, pour chaque collectivité locale, d'un référent déontologue pour les élus.
Ainsi, le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des
personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant, au sein des collectivités
auprès desquelles elles sont désignées, un mandat d'élu local, ou ayant exercé la fonction depuis moins
de trois ans. Il ne peut s'agir également d'un agent de ces collectivités.
Il'appartient donc au Conseil Communautaire de nommer le référent déontologue des élus de la CCDH,
jusqu'à l'expiration du mandat communautaire 2020-2026. Au terme de cette durée, il pourra être
procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
À la demande du référent déontologue, il pourra être mis fin à ses fonctions.
Le référent déontologue peut être saisi directement, par tout élu local de la collectivité, par voie écrite,
de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la
collectivité - Confidentiel ».
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la
date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations
complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il
ne peut recevoir d'injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la
complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par
dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-
1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Cette indemnité sera versée par la CCDH selon des modalités à déterminer ultérieurement.
Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans
les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
DCC2023-064 Page 2/3 F REÇU EN PREFECTURE 1
| le 27/89/2823 2023/folio
L Application agréée E-kqalte com 1
CC2022 Délibération N° DCC2023-064
Ilest proposé de désigner Monsieur Pierre-Étienne BISCH, Ancien préfet de région et Conseiller d'État
en service extraordinaire, pour être référent déontologique des élus de la Communauté de Communes
du Dourdannais en Hurepoix.
Le Conseil Communautaire
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et
notamment son article 218,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1111-1-1 du CGCT instituant
un droit pour tout élu local de consulter un référent déontologue
VU le Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local
VU l'arrêté 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif
au référent déontologue de l'élu local
VU l'avis du Bureau,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Y”_ DÉSIGNE Pierre-Étienne BISCH en qualité de référent déontologue des élus de la Communauté
de Communes du Dourdannais en Hurepoix, jusqu'à l'expiration du mandat municipal 2020-
2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Acte rendu exécutoire :
= Transmis au représentant de l'Etat
= Publié le :
Page 3/3 ; RECU EN PREFECTURE 1 Ü
e’ Ils le 27/09/2823 2023/folio Apphcation agréée E-legalte com CC ù V1 ttes man mnshananeamenÀ Délibération N° DCC2023-065 << 14 DE-041-249100595-20230925-DCC2 02 65
7 RD Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l’'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Extrait du registre des DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire du 25 septembre 2023
Date de la convocation : Conseillers en exercice : 32
19/09/2023 Présents : 26
Conseillers représentés : 6
Délibération N° DCC2023-065 Votants : 32
Objet : Recours au contrat d'apprentissage 2023/2024
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à 20h00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Rémi BOYER.
PRÉSENTS :
Breux-Jouy : Anita GONNEAU
Corbreuse : José CORREIA, Madeleine MAZIÈRE
Dourdan: Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Isabelle PRADOT, Karina STUDER, Mohamed
MOURDI, Estelle ROLET PARANT, Benoit PANOT, Barbara FAUSSET, Philippe CELESTIN, Olivier
BOUTON, Fabrice BARON
La Forêt Le Roi: Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Jean-Marie GELÉ, Dominique TACHAT, Rémi BOYER, Chribelle BILO
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Sylvain LARQUETOU
Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont été
donnés par :
- Rémy BRUNEL, excusé, a donné pouvoir à Josépha BREBION
- Maryvonne BOQUET, excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
: - Nessa DAVRAIN, excusée, a donné pouvoir à Chribelle BILO
: - Jocelyne GUIDEZ, excusée, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Jean-Claude DESILE, excusé a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ
- Magali HAUTEFEUILLE, excusée, a donné pouvoir à Sylvain LARQUETOU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine MAZIERE
Page 1/3 F REÇU EN PREFECTURE
le 27/89/2823 a Application agréée E-legalte com 1
99_DE-091-249100595-20230925-DCC2023_06S
Le Conseil Communautaire avait ete iniorme de ia voionte de ia CCDH de sa volonté de favoriser la
formation des jeunes et c’est dans ce cadre que l’apprentissage apparait comme le dispositif le plus
attrayant pour attirer des jeunes en cours de formation qui pourront apporter une plus-value et une
pérennité à la collectivité.
Dans ce cadre, il est nécessaire de délibérer pour recourir à un nouveau contrat d'apprentissage pour
le service communication pour la rentrée scolaire 2023/2024.
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral N°2005-PREF.DRCL/00552 du 22 novembre 2005 portant création de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public
non industriel et commercial,
VU l'avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 12 septembre 2022, émettant un
avis favorable au recrutement via contrat d'apprentissage pour la communication et ce pour plusieurs
années, dans ce cadre un nouveau contrat succéderait à celui avec l’étudiante qui s’est acehvé en
septembre 2023
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme
ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par le postulant et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil
Communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ”_ DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage,
Ÿ” DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2023/2024, un contrat d'apprentissage
conformément au tableau suivant :
Us Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé :
p RATE P Formation
. Licence professionnelle . Communication 1 ee p y 12 mois
Métiers du Numérique
DCC2023-065 RE ÈS _ de Page 2/3 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/09/2823 2023/folio
L mm“ Délibération N° DCC2023-065
Ÿ”_ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2023 —
chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » et sur les exercices suivants
Ÿ”_ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatifà ce dispositif et notamment
les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d’Apprentis.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Je Président,
Acte rendu exécutoire :
Es Transmis au représentant de l'Etat
- Publié le :
Page 3/3