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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 231214 051203 de202312140161.1.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
. ne Décision du Maire
Rome Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
c - Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2023-016
Le Maire de la Commune de VALENCIN
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU l'article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU la consultation lancée pour la maitrise d'œuvre des travaux de renouvellement d’une canalisation d’eau
potable sous la RD53 dite Route de Lyon
CONSIDERANT l’analyse comparative des offres selon les critères retenus
DECIDE
Article 1: de retenir l’offre du cabinet BAC CONSEILS avec un montant de 24 862.50€ HT soit 29 835.00€ TTC pour la mission de maitrise d'œuvre relative aux travaux de renouvellement d’une canalisation d’eau potable sous la RD53 qui seront lancés en 2024.
Article 2 : de notifier la décision au cabinet BAC CONSEILS.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4: qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
À VALENCIN, le 14 Décembre 2023
Le Maire,
Bernard JULLIEN