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Compte-Rendu - CRM 2016 10 03
Compte-Rendu - CRM 2016 03 21
Compte-Rendu - CRM 2016 07 16
Compte-Rendu - CRM 2016 10 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2016 10 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
TT
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
70027
vil
7
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
ille
.
Bonneuil:
sur-Marne
SERVICE
DES
AFFAIRES
GENERALES
DOSSIER
SUIVI
PAR
MME
MATHIEU
&
MAHE
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
OCTOBRE
2016
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
légalement
convoqué
le
30
septembre
deux
mil
seize,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
six
octobre
deux
mil
seize,
salle
de
la
Ferme
du
Rancy,
à
vingt-
heures
quarante-cinq
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DOUET,
Maire.
Présents
: M.
P.
DOUET,
Maire,
M.
D.
ÔZTORUN,
M.
À.
MELLOULI,
Mme
MA
OINARD,
Mme
C.
MOREAU,
Mme
V.
DOUET-MARCHAL,
M.
M.
SCEMAMA,
M.
N.
ANDRIEU,
M.
S.
MEKRI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
M.
CARRON,
M.
JL
GODIN,
M.
M.
MEBEIDA,
conseillers
délégués,
Mme
A.
MARGUERITE,
Mme
C.
AUGROS,
Mme
E.
POUILLAUDE,
M.
G.
GATINEAU,
Mme
M.
GERVÉLAS,
Mme
D.
SULEJMANI,
M.
Y.
ZEGGANE,
M.
A.
MELLOULI,
Mme
S.
BESNIER,
M.
A.
LETELLIER-
DENOUVRIES,
Mme
L.
GONÇALVES,
Mme
Y.
ID
CHRIFE,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
Mme
A.
BOULAABI,
procuration
à
M.
J.L.
GODIN
M.
M.
MAZARI,
procuration
à
M.
D.
ÔZTORUN
M.
D.
CAŸYRE,
procuration
à
Mme
S.
BESNIER
M.
JP
ENZA,
procuration
à
Mme
D.
SULEJMANI
M.
H.
DEF,
procuration
à
Mme
C.
AUGROS
Mme
E.
CHOYER,
procuration
à
M.P.
DOUET
Mme
M.
COTTET,
procuration
à
Mme
M.
CARRON
jusqu'à
son
arrivée
Absents
: M.
E.
DANGER,
M.
S.
OUSEDDIK
Secrétaire
: M.
M.
SCEMAMA
de de de de de
Me
6
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'approuver
l'inscription
à l’ordre
du
jour
de
ce
vœu.
A
l'unanimité,
le
conseil
inscrit
ce
vœu
SOLLICITATION
DE ML. LE MAIRE
M.
le
Maire
sollicite
le conseil
pour
que
celui-ci,
à
la fin
de
l’ordre
du
jour
se
réunisse
à
huis
clos
pour
examiner
une
situation
particulière
d'un
administré.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
décide
du
huis
clos
en
fin
d'ordre
du
jour,
pour
ce
dossier
précis
présenté
par
M.
le
Maire
M.
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
décès,
à
la
suite
d’un
accident
cardiaque,
de
Mme
Lydie
BARBEY
trésorière
générale
du
CSMB
et
qui
a
beaucoup
œuvré
au
sein
du
club
sportif.
Ses
obsèques
auront
lieu
le
11
octobre.
M.
le
Maire
propose
d'observer
une
minute
de
silence
à sa
mémoire.
L'assemblée
observe
une
minute
de
silence.
Mme
Cottet
rejoint
le conseil
à 20h55. La
présente
décision
modificative
‘du “huge
pinepal
2016
procède
à ‘des
ajustements
sur
les
recettes,
à
l'inscription
de
nouvelles
dépenses
et
à
des
transferts
de
crédits.
Elle
se
traduit
par
une
augmentation
de
la
section
de
fonctionnement
de......................
292
117
€
et
une
augmentation
de
la
section
d'investissement
de...
551
586
€
Section
de
fonctionnement
Recettes Un
montant
de
292
117
€
est
ajouté
en
recettes
de
fonctionnement
afin
d'ajuster
après
notification
:
- la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
171
614
€
- la dotation
globale
de
fonctionnement
118
670
€
- le fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
(FSRIF)
101
601
€
- l'attribution
de
compensation
«
provisoire
»
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
- 99
768
€
Dépenses Ce
montant
de
292
117
€
est
également
ajouté
afin
d'abonder
le
poste
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
l'investissement
(autofinancement
prévisionnel).
Section
d'investissement
Recettes Un
montant
de
551
586
€
est
ajouté
en
recettes
d'investissement
afin
d'inscrire
:
- la contrepartie
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
à
l'investissement
292
117
€
- un
ajustement
sur
le
recours
à
l'emprunt
(enveloppe
globale
= 2,87
M€)
259
469
€
Dépenses Ce
même
montant
de
551
586
€ est
ajouté
sur
les
dépenses
d'investissement
afin
de :
- corriger
la
reprise
du
résultat
déficitaire
de
2015
86
069,47
€
- annuler
un
titre
de
recette
de
2015
émis
comme
taxe
d'aménagement
1
038,53
€
- verser
le solde
d’une
subvention
d'équipement
à
l'OPH
de
Bonneuil
pour
464
478,00
€
financer
la construction
de
67
logements
locatifs
ZAC
Aimé
Césaire
Enfin,
des
transferts
de
crédits
en
dépenses,
d’un
chapitre
vers
un
autre
chapitre
et
qui
n’affecte
pas
l'équilibre
de
cette
section,
sont
opérés
dans
les
deux
sections.
La
décision
modificative
est
approuvée
à l'unanimité.
Le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
sollicite
la
ville
pour
participer
au
Fonds
de
Solidarité
Habitat
qui
est
un
outil
financier
du
Plan
Départemental
pour
le
logement
en
direction
des
personnes
défavorisées
en
vue
d'accéder
à
un
logement
ou
pour
s'y
maintenir.
A
ce
titre,
il sera
versé
au
Département,
gestionnaire
de
ce
fonds,
dans
le
cadre
du
principe
du
volontariat
sur
la
base
de
0,15
€
par
habitant
(16
642)
et
pour
l'exercice
2016,
la
somme
de
2
496,30€
(deux
mille
quatre
cent
quatre-vingt-seize
euros
et trente
centimes).
La
participation
au
FSH
est
approuvée
par
:
L'Association
des
Maires
Ville
&
Banlieues
rassemble
des
communes
périphériques
des
agglomérations
partie
prenantes
des
dispositifs
de
la
politique
de
la
ville
au
titre
de
la
faiblesse
des
revenus
par
habitant
liée
en
général
au
poids
historique
du
logement
social
dans
les
communes
concernées.
Créée
en
1983
soit
au
tout
début
de
la
Politique
de
la
Ville,
elle
est
pluraliste
avec
des
élus
de
diverses
sensibilités
politiques
de
droite
et
de
gauche,
et
largement
représentative
puisque
une
soixantaine
de
communes
y adhérent,
avec
des
populations
allant
de
5000
à
100000
habitants.
La
cotisation
annuelle
s'élèvera
pour
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
à
2.550€.
||
est
proposé
d'adhérer
au
1° janvier
2017.
Cette
adhésion
est
approuvée
à
l'unanimité. La
ZAC
du
parc
des
Varennes,
créée
le
27
mars
1997,
avait
pour
objectifs
de
permettre
l'aménagement
et
le
développement
d’une
zone
d'activités
économiques
tertiaires
(commerces,
services).
Une
convention
d'aménagement
de
cette
ZAC,
à
intervenir
entre
la Ville
et
la
Semabo,
a
été
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
26
juin
1997.
Celle-ci
a
été
prorogée
consécutivement
pour
deux
ans,
en
2003
et
2005.
A
ce
jour,
tous
les
terrains
de
la
ZAC
ont
été
acquis
et
aménagés.
Les
équipements
publics
prévus
ont
été
réalisés.
La
convention
d'aménagement
a
prévu,
dans
son
article
10,
que
ces
ouvrages,
constituant
des
biens
en
retour,
appartiendront
au
concédant
dès
leur
réalisation
et
lui
reviendront
à
titre
gratuit.
Un
procès-verbal
de
remise
des
ouvrages
par
la
Semabo
à
la
Ville
a
été
réalisé.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur :
Y
le transfert
de
propriété
des
équipements
réalisés
de
la ZAC
à
titre
gratuit
Y
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
ces
équipements
Ÿ
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
actes
y
afférents
Ce
dossier
est
approuvé
à
l'unanimité.
QE
LE
=
=
La
ZAC
Parc
des Varennes
de
Bonneuil
a
dé
«créée
il y
a
une vingtaine
d'année
afin
de
viabiliser
et
d'aménager
un
des
derniers
sites
de
Bonneuil-sur-Marne
non
urbanisé
se
trouvant
au
Sud-Ouest
de
la Ville,
en
limite
communale
avec
Créteil
et
le
parc
technologique
Europarc.
L'aménagement
de
cette
ZAC
a
été
confié
à
la
Semabo,
par
convention
de
concession
approuvée
le
27
mars
1997
par
le Conseil
municipal.
Cette
convention
a
par
la suite
été
modifiée
par
deux
avenants
approuvés
respectivement
par
les
Conseils
municipaux
des
15
mai
2003
et
30
juin
2005,
le
1°
prorogeant
de
2
ans
la
convention
de
concession,
le
second
prorogeant
de
nouveau
celle-ci
de
deux
ans
et faisant
assumer
le
risque
financier
d'exploitation
par
l'aménageur.
Au
1
janvier
2016,
tous
les
terrains
à
l’intérieur
de
la
ZAC
ont
été
acquis
et
aménagés,
revendus
et
construits.
Actuellement,
une
vingtaine
d'enseignes
sont
présentes,
sur
des
secteurs
d'activités
divers.
Parallèlement,
tous
les
équipements
publics
prévus
dans
la ZAC
ont
été
réalisés.
Le
solde
d'exploitation
de
la
ZAC
est
de
673
425
euros
HT
selon
le
bilan
de
clôture
réalisé
au
31
décembre
2015.
Conformément
aux
articles
5
du
contrat
de
concession
et
17.1.3
du
cahier
des
charges
y
afférent,
faisant
assumer
le
risque
financier
d'exploitation
par
l'aménageur,
cette
somme
revient
à
la
SEMABO.
La
suppression
de
la ZAC
est
donc
aujourd’hui
justifiée
par
l'achèvement
de
son
programme.
La
suppression
de
la ZAC
des
Varennes
est approuvée
à l'unanimité.
Le
lotissement
Champ
de
Marolles
est
situé
dens
le Entre
Ancien,
Ce
projet
de
lotissement,
datant
de
plus
de
90
ans,
a
été
approuvé
par
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
12
juin
1925
et
21
décembre
2016. Si,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.442-9
du
Code
de
l'urbanisme,
les
dispositions
du
cahier
des
charges
du
lotissement
sont
devenues
caduques
du
fait
que
le
lotissement
est
couvert
par
un
PLU,
il n'en
demeure
pas
moins
que
la
caducité
du
cahier
des
charges
ne
s’applique
pas
aux
colotis,
qui
peuvent
en
demander
le
respect.
Cette
double
échelle
d'interprétation
peut
conduire
à
des
situations
juridiquement
fragiles,
avec
un
risque
de
contentieux
lors
de
la
réalisation
d'opérations
programmées
notamment
dans
la ZAC
multi
sites
du
Centre
Ancien,
permettant
la
mise
en
œuvre
des
orientations
municipales
en
termes
d'aménagement
et de
renouvellement
urbain.
En
effet,
des
divergences
apparaissent
entre
le
cahier
des
charges
du
lotissement
et
le
PLU
de
Bonneuil-sur-Marne,
approuvé
en
2007.
Il est
donc
apparu
opportun
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
décrite
à
l’article
L.442-11
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
dispose
que
l'autorité
compétente
peut,
après
enquête
publique
et
délibération
du
Conseil
municipal,
mettre
en
concordance
le
cahier
des
charges
du
lotissement
avec
le
PLU.
Par
arrêté
en
date
du
11
mai
2016,
le
Maire
de
Bonneuil-sur-Marne
a
prescrit
une
enquête
publique
relative
à
la
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement
Champ
de
Marolles
avec
le
PLU
de
Bonneuil-sur-Marne.
Celle-ci
s'est
déroulée
du
06
juin
au
06
juillet
2016.
À
son
issue,
le
Commissaire-Enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
sans
réserve
sur
cette
mise
en
concordance.
Aussi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement
Champ
de
Marolles
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bonneuil-sur-Marne.
La
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
avec
le PLU
est approuvée
à l'unanimité. SUITE
OÙ
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
DELIBERA
{
Dans
le
cadre
d'une
convention
partenariale
ANRU
signée
le
08
janvier
2010,
VALOPHIS
HABITAT
aménage
en
régie
la ZAC
République
de
Bonneuil-sur-Marne.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2010
et
par
le
bureau
du
Conseil
d'Administration
de
Valophis
Habitat
du
30
juin
2010.
Ils
ont
été
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°2010/3715
du
09
novembre
2010.
Les
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC
République
ont
débuté
fin
2013.
La
première
phase
de
viabilisation
(réalisation
des
voiries
et
réseaux)
s'est
achevée
au
mois
de
janvier
2015
permettant
notamment
la
desserte
de
l'îlot
O
de
la
ZAC.
Afin
de
fixer
les
obligations
de
chacune
des
parties
dans
le
cadre
de
la
gestion
et
de
l'entretien
des
terrains
et
ouvrages
déjà
réalisés,
une
1°
convention
de
gestion
des
espaces
publics
réalisés
de
la
ZAC
a
été
signée
le
30
novembre
2015
par
la
Ville
et
Valophis
Habitat,
en
attendant
l'achèvement
en
totalité
des
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC
et
la
signature
de
l'acte
de
rétrocession
des
espaces
publics
aménagés
au
profit
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Aujourd'hui,
d’autres
travaux
sont
également
achevés.
Comme
précédemment,
dans
cette
2ème
convention,
les
parties
conviennent
d'organiser
leurs
relations
en
application
des
termes
et
conditions
de
la
convention.
Pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
prendra
en
charge
le
fonctionnement
de
l'éclairage
public,
le
maintien
du
mobilier
urbain
et
de
l'assainissement
et
le
nettoyage
de
la
voirie
en
surface.
|l est
proposé
au
Conseil
municipal
:
YŸ
d'approuver
la
2ème
convention
de
gestion
des
espaces
avant
réception
par
Valophis
des
travaux
réalisés
par
ALPHA
TP
Ÿ
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
actes
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération
Cette
2ème
convention
de
gestion
est
approuvée
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
l’arrivée,
fin
octobre,
d'une
grue
de
100
tonnes
destinée
au
grignotage
de
la
barre
Fleming.
Des
discussions
sont
en
cours
avec
la
Ville
de
Créteil
pour
détourner
le
passage
des
camions
par
la
rue
Séjourné
afin
qu'ils
ne
transitent
pas
par
le
carrefour
de
l'école
A.E.Cotton. à
À
ATTRIR
La
construction
de
67
logements
locatifs
sociaux
a
été
programmée
dans
le
projet
rénovation
urbaine
soutenu
par
l'ANRU
afin
de
reconstituer
une
partie
du
patrimoine
de
l'OPH
démoli
(160
logements)
dans
la
Cité
Fabien.
Cette
opération
dite
«
Lot
3
»
est,
située
dans
la
ZAC
Aimé
Césaire,
comprend
la
construction
de
51
logements
financés
en
PLUS-CD
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social
—
Construction
Démolition)
et
16
logements
financés
en
PLUS
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social).
Ces
logements,
dont
le
chantier
est
en
cours
d'achèvement,
sont
réalisés,
pour
l'OPH,
par
la
Semabo.
Leur
livraison
est
prévue
début
2017.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
inclut
une
participation
de
la
Ville
sous
forme
de
subvention
d'un
montant
total
de
928
955
euros,
tel
que
prévu
dans
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
rénovation
urbaine,
signé
le
22
janvier
2015.
En
2015,
sur
sollicitation
de
l'OPH
de
Bonneuil-sur-Marne,
la
Ville
s'est
engagée
à
verser
une
1€
partie
de
la
subvention,
à
hauteur
de
464
477
euros,
et
son
solde,
d'un
montant
s’élevant
donc
à
464
478
euros,
en
2016.
L'attribution
du
solde
de
subvention
à
l'OPH
de
Bonneuil
est
approuvée
à
l'unanimité.
Ê
QUARIIE
EPUBLIQUE
E
UK
x
ELLOUL
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine
soutenu
par
l'ANRU,
sont
programmés
la
restructuration
du
centre
commercial
et
la
réalisation
d'aménagements,
par
Valophis
Habitat,
OPH
du
Val-de-Marne,
dans
le
quartier
République.
La
restructuration
du
centre
commercial
est
aujourd'hui
achevée. Faisant
le
choix
de
conforter
le
commerce
de
proximité,
la
Ville
s'est
engagée
à
participer
au
financement
de
la
restructuration
du
centre
commercial
à
hauteur
de
2
789
268
euros
sous
forme
de
subvention
d'équipement.
Deux
premiers
versements
ont
déjà
été
effectués
en
2011,
d'un
montant
total
de
1
900
000
euros.
||
a
été
convenu
que
le
solde
de
la
participation
de
la
Ville
(889
268
euros) s'échelonne
jusqu'en
2017,
soit
le
versement
annuel
d'une
subvention
de
222
317
euros
pour
la
période
2014-2017.
Le
renouvellement
du
quartier
République
est
organisé
sur
un
projet
d'aménagement
qui
comprend
la
constitution
de
6
îlots
permettant,
à
terme,
la
construction,
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
République,
de
logements
diversifiés
(locatifs
sociaux,
locatifs
intermédiaires,
en
accession
à
la
propriété)
après
démolition
de
443
logements
locatifs
sociaux
(immeuble
Widal,
80
logements
démolis
en
2013,
immeuble
Fleming,
363
logements,
dont
la démolition
est
en
cours).
Ces
îlots
vont
être
desservis
grâce
à
la
réalisation
de
voies
circulées,
d’un
mail
piéton,
d'un
parvis
et
d'une
contre-allée
avec
des
places
de
stationnement
minute
devant
les
nouveaux
commerces,
Le
coût
total
de
ces
aménagements
s'élève
à
6
864
793
euros,
financé
notamment
par
une
participation
de
la
Ville
d'un
montant
de
992
552
euros.
Le
versement
de
cette
participation
est
prévu
sur
quatre
années
(2014-2017),
soit
248
138
euros
par
an.
Après
réalisation,
ces
aménagements
seront
remis
à
la Ville.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
d'équipement
à
Valophis
Habitat,
OPH
du
Val-de-Marne,
pour
la
restructuration
du
centre
commercial
(222
317
euros)
et
la
réalisation
d'aménagements
(248
138
euros)
dans
le
quartier
République,
d'un
montant
total
de
470
455
euros.
M.
le
Maire
indique
que
l'Epareca
a
signé
en
juin
un
bail
avec
Carrefour
Market
pour
l'ouverture
de
cette
enseigne.
L'attribution
du
solde
de
subvention
à
Valophis
Habitat
est
approuvée
à
l'unanimité.
Créée
en
2010,
la
ZAC
(Zone
d'Aménagement
Concerté)
Hôtel
de
Ville,
dont
le
concessionnaire
est
Sadev
94,
a
été
renommée
« ZAC
Aimé
Césaire
»
et
la
procédure
de
sa
modification
lancée
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2012.
En
effet,
suite
à
un
approfondissement
des
études,
et
compte-tenu
de
la
conjoncture
actuelle
incitant
à
la
prudence,
la
Municipalité
a
décidé
de
modifier
de
façon
substantielle
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
en
ajournant
la
réalisation
d'un
nouvel
hôtel
de
ville
sur
ce
site.
Le
Conseil
municipal
du
20
novembre
2014
a
approuvé
les
dossiers
de
création
et
réalisation
modifiés
de
la
ZAC,
ainsi
que
l'avenant
n°1
à
la
concession
d'aménagement,
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
du
programme
prévisionnel
global
de
construction
et
du
programme
prévisionnel
des
équipements. Il
convient,
en
application
du
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
de
l’article
L300-5,
et
de
l’article
L1523-3
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
que
le
concessionnaire
d’une
opération
d'aménagement
présente
un
compte-rendu
financier,
soumis
à
l'avis
du
Conseil
Municipal,
sur
ses
activités
réalisées
dans
le cadre
du
traité
de
concession
d'aménagement.
L'aménageur
a
donc
transmis
ce
compte-rendu,
tirant
le
bilan
des
actions
menées
pour
l'exercice
2015: *
acquisition
amiable
par
l'aménageur
des
terrains
appartenant
à
la
Ville,
pour
un
montant
de
2 288
400
€,
représentant
l'équivalent
des
participations
financières
dues
par
la Ville
dans
le cadre
de
l'opération
d'aménagement
*
signature
des
avenants
n°2
et
3
à
la
concession
d'aménagement,
ayant
respectivement
pour
objet,
de
préciser
la
surface
totale
exacte
des
terrains
cédés
et
de
revoir
la
surface
totale
du
projet
de
salle
d'exposition,
induisant,
en
conséquence,
une
modification
du
programme
de
logements
en
accession
à
la
propriété
du
lot n°1,
en
termes
notamment
de
surface
de
plancher
créée
*
signature
des
ventes
avec
Les
Nouveaux
Constructeurs
pour
le
lot
1,
la
Semabo
pour
les
lots
2-3,
Ÿ
démarrage
des
travaux
des
lots
2
et
3
*
avancement
des
études
concernant
les
espaces
publics
*
lancement
de
la
consultation
pour
le
marché
de
travaux
des
espaces
publics
*
dépôt
d’un
dossier
de
Déclaration
loi
sur
l'Eau
et
obtention
du
titre
IOTA
(Installations,
Ouvrages,
Travaux
et Aménagements
soumis
à autorisation)
Ce
rapport
est
approuvé
à l'unanimité.
M.
le Maire
informe
le conseil
de
la
livraison
au
1®' janvier
2017
des
87
logements
en
locatif social.
D
AIR
APPOR
D
NERAIRE.
DE
LA
REGIC
RAI
=
DRE
œ
JRLEUR
A
F&
Par
courrier
du
07
juillet
2016,
le
SIFUREP
a
avisé
du
souhait
des
communes
de
Saint
Maurice,
Aulnay-sous-bois,
Gonesse,
de
l'EPT
Sud
Grand
Paris
et
du
SEAPFA
(Syndicat
d'équipement
et d'aménagement
des
Pays
de
France
et
de
l’Aulnoye)
d’adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
au
titre
de
la
compétence
«service
extérieur
des
pompes
funèbres,
et /ou
crématoriums
et
sites
cinéraires».
Par
délibérations
n°
2016-06-04,
2016-06-05,
2016-06-06,
2016-06-07,
2016-06-08,
le
comité
d'administration
a,
en
date
du
09
juin
2016,
accepté
à
l'unanimité
leur
adhésion
au
SIFUREP,
pour
la
compétence
«Service
extérieur
des
pompes
funèbres,
crématoriums
et/ou
sites
cinéraires».
Conformément
aux
articles
L.5211-17
à
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
adhérentes
doivent
délibérer
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
du
SIFUREP,
pour
statuer.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
l'adhésion
des
communes
Saint
Maurice,
Aulnay-sous-Bois,
Gonesse,
de
l’'EPT
Sud
Grand
Paris
et
du
SEAPFA
pour
la
compétence
«Service
extérieur
des
pompes
funèbres,
crématoriums
et/ou
sites
cinéraires».
L'adhésion
de
ces
collectivités
au
SIFUREP
est
approuvée
à
l'unanimité.
RAPPORTEUR
:. M. LE MAIRE
Les
organes
délibérants
des
collectivités
fixent
la
lise
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonctions
peut
être
attribué
gratuitement,
ou
moyennant
une
redevance,
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à
l'exercice
de
ces
emplois.
La
délibération
doit
préciser
les
modalités
propres
à
la
concession
de
chaque
logement
ainsi
que
les
avantages
accessoires
liés
au
logement.
Les
décisions
individuelles
sont
prises
en
application
de
cette
délibération
par
l'autorité
territoriale
ayant
pouvoir
de
nomination.
Une
réforme
de
la
réglementation
nécessite
la
mise
en
conformité
des
logements
de
fonction
attribués
par
la
commune.
Maintenant
il existe
deux
types
de
concession
:
e
La
concession
pour
nécessité
absolue
de
service
:
elle
est
accordée
lorsque
l'agent
ne
peut
accomplir
normalement
son
service
notamment
pour
des
raisons
de
sécurité
de
sureté
et
de
responsabilité
sans
être
logé
sur
son
lieu
de
travail
ou
à proximité
immédiate
La
concession
est
consentie
à
titre
gratuit
à
l'exception
des
charges
locatives
courantes
(eau
gaz
électricité
chauffage)
des
taxes
et impôts
qui
incombent
à
l'agent
logé.
e
La
concession
d'occupation
précaire
avec
astreinte
accordée
à
l'agent
tenu
d'accomplir
un
service
d’astreinte
mais
qui
ne
remplit
pas
les
conditions
ouvrant
droit
à
une
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
La
convention
est
consentie
moyennant
le
versement
d’une
redevance
d'occupation
équivalente
à
50%
de
la
valeur
locative
réelle
du
logement.
Les
charges
locatives
courantes,
les
taxes
et
impôts
incombent
à
l'agent
logé.
La
délibération
qui
vous
est
soumise
détermine :
-
12
emplois
nécessitant
l'octroi
d'un
logement
pour
nécessité
absolue
de
services
(des
fonctions
de
gardiennage
essentiellement)
qui
étaient
déjà
en
place
sur
la
commune
- 2 emplois
pouvant
donner
lieu
à
l'attribution
d'une
concession
d'occupation
précaire
avec
astreinte
M.
Mellouli
indique
que
son
groupe
n’a
pas
de
souci
particulier
sur
l'attribution
de
logement
aux
collaborateurs.
Concernant
celui
d'un
responsable
de
service,
même
avec
des
contraintes
d'astreinte
très
importantes,
ils
s'interrogent
toutefois
sur
l'égalité
de
traitement
par
rapport
aux
autres
responsables
de
services
qui
pourraient
revendiquer
cet
avantage
avec
astreinte.
M.
Oztorun
estime
que
cette
question
d'égalité
se
pose
effectivement.
Toutefois,
dans
ce
cas
précis,
il
s'agit
des
missions
spécifiques
du
responsable
des
relations
publiques
qui
demandent
énormément
de
disponibilité,
de
jour
comme
de
nuit,
au
vu
des
manifestations
organisées
par
la
ville,
les
associations
etc.
Lui
rémunérer
toutes
les
heures
supplémentaires
liées
à
ses
obligations
coûterait
extrêmement
cher
à
la collectivité.
Cette
solution
permet
des
économies
et
permet
à
l'agent
d’avoir
un
accès
plus
facile
et
plus
rapide
aux
équipements.
M.
le
Maire
ajoute
que
ce
logement
est
lié
au
profil
de
poste
particulier,
et
non
à
une
personne,
du
responsable
des
relations
publiques
qui
participe
également
à
l’organisation,
à
la
sécurité
des
évènements
auxquels
participe
le
Maire
et
qui
assure
aussi
la
conduite
du
véhicule
du
Maire.
Aucun
autre
agent
de
la
ville
n’a
de
telles
contraintes,
hormis
le
DGS.
Mme
Moreau
est
dérangée
par
le
fait
qu'il
puisse
être
attribué
un
logement
à
un
collaborateur
alors
que
les
habitants
ont
des
difficultés
d'accès
au
logement M.
le
Maire
précise
que
ce
logement
n'est
pas
dans
le
parc
HLM
et
ne
fait
donc
pas
défaut
aux
demandeurs
de
logement.
Il
existe
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
loger
un
collaborateur,
venant
par
exemple
de
province,
qui
n'aurait
pas
de
solution
de
logement
à
son
arrivée.
Cela
est
seulement
possible
sur
le parc
privé
conventionné
de
la Ville
et
interdit
sur
le
parc
HLM.
M.
Mellouli
réitère
son
questionnement
sur
l'égalité
de
traitement
entre
fonctionnaires
et
la
question
de
la
gestion
des
heures
supplémentaires
;
M.
le
Maire
insiste
sur
la
réglementation
des
logements
de
fonction
et
le
seuil
de
déclenchement
des
heures
supplémentaires
rémunérées
pour
les
agents
logés
part
nécessité
de
service.
Il informe
le conseil
de
la
mise
à
disposition
d’un
appartement
de
4
pièces
pour
les
agents
de
maîtrise
qui
participent
aux
astreintes
techniques
tel
le
déneigement
afin
que,
dans
des
circonstances
particulières,
ils
soient
sur
place
et
puissent
se
reposer
après
leurs
interventions
nocturnes.
L'agent
de
maitrise
des
relations
publiques
est
très
souvent
amené
à
intervenir
au
débotté
et
donc
avoir
une
très
grande
disponibilité.
A
la
question
de
M.
Scemama
sur
la
connaissance
des
pratiques
usitées
dans
des
villes
de
même
strate
que
Bonneuil,
M.
le
Maire
souhaite
ne
pas
faire
de
polémique
au
regard
de
certains
cas
célèbres
évoqués
dans
la
presse.
Il
précise
qu'un
agent,
chargé
du
gardiennage
d’une
école,
ne
disposant
pas
de
logement,
est
actuellement
logé
dans
le
parc
social
et
la
ville
va
devoir,
à
la
demande
de
l’'ANCOL
régler
cette
situation.
M.
Oztorun
précise
que
cette
pratique
existe
très
amplement
dans
d’autres
collectivités,
notamment
des
cadres
de
RH,
de
conservatoire
etc.
À
Bonneuil,
il
s'agit
seulement
des
cadres
ou
cadres
intermédiaires
qui
s'occupent
des
astreintes.
Les
exemples
des
villes
seront
communiqués
aux
élus
et
ainsi
ils
pourront
constater
que
la
municipalité
de
Bonneuil
est
plutôt
responsable,
bon
gestionnaire,
honnête
et sincère.
La
liste
des
emplois
est
approuvée
à
l'unanimité.
Depuis
le
1°
janvier
2016,
l'administration
connaït
une
seconde
phase
d'organisation
de
ses
services.
A
ce
titre,
il convient
de
noter
que
les
quatre
directions
ci-après
sont
supprimées :
Y
Direction
famille
et solidarité
Y
Direction
ressources
internes
Y
Direction
culture,
jeunesse,
sports
Y
Direction
aménagement
urbain
et
développement
économique
Dans
la
continuité
de
l’organisation
de
son
administration,
la
Direction
générale
des
services
modifie
l'appellation
«Direction
de
l'éducation»
en
«Direction
de
l'enfance».
Cette
dernière
regroupe
les
secteurs
«petite
enfance,
animation,
vie
scolaire
et
intendance».
Ce
dossier
a fait
l'objet
d’un
passage
au
Comité
technique
du
30
septembre
2016.
Ces
suppressions
et cette
création
de
directions
sont
approuvées
à l'unanimité.
S
QU
LA
RQUENCE
DE.
LA
RENTE
DELIBER
G
:
KE
La
Ville
sera
livrée
prochainement
du
parking
public
Bergerie,
sis
au
1
rue
de
l'Eglise
à
Bonneuil-sur-
Marne
en
R-1,
d'un
immeuble
propriété
de
l'OPH
dénommé
La
Bergerie.
Ce
parking
public
a
vocation
à
permettre
le
désengorgement
du
Centre-ville
et
à
apporter
des
réponses
quant
à
la
saturation
de
places
de
stationnement
constatée
dans
le
centre
Ancien
notamment
autour
de
l’école
Notre
Dame,
de
la
Poste
et
du
centre
administratif.
Il comprend
43
places
de
stationnement
dont
deux
PMR
et
2
motos. Une
étude
de
stationnement
a
été
réalisée
le
19
février
2015
faisant
état
de
préconisations
d'actions
pour
améliorer
le
stationnement
sur
la
Ville.
Ce
parking
public
payant
est
une
des
premières
réponses
à
apporter
dans
un
ensemble
de
mesures
à
intervenir.
Compte
tenu
de
la
localisation
du
parking
public
dans
un
ensemble
résidentiel
et
compte
tenu
de
la
nécessite
de
passage
par
le
parking
public
(R-1)
pour
accéder
au
parking
privé
(R-2),
ainsi
que
de
l'existence
de
6
places
privées
propriétés
de
l'OPH
au
niveau
du
parking
public
R-1,
il est
convenu
de
de
mutualiser
la
gestion
des
équipements
techniques
des
deux
niveaux
de
parkings
(public
et
privé). L'OPH
assure
ainsi
la
gestion
de
proximité
en
matière
de
maintenance
et
d'entretien
7j/7j
et
24h/24h
de
l'ensemble
de
la
résidence
La
Bergerie
et
donc
du
parking
public.
La
sécurité
du
parking
public
(4
caméras
avec
déport
d'images
à
la
loge
centrale)
reste
de
la
responsabilité
de
la
Ville
ainsi
que
la
gestion
de
la
caisse.
Les
modalités
*
Le
parking
sera
ouvert
tous
les
jours
de
7h30
à
22h00.
Les
visiteurs
peuvent
quitter
le
parking
à
toute
heure
après
validation
du
ticket
de
caisse.
*
Le
stationnement
d’un
véhicule
excédent
24h00
est
interdit.
*
La
validation
du
ticket
en
caisse
est
obligatoire
avant
de
récupérer
le véhicule.
*
Le
parking
est
équipé
d'un
système
de
vidéo-surveillance,
présence
d'un
affichage
sur
place.
*
Le
propriétaire
et
le
gestionnaire
déclinent
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
de
véhicule. *
Les
tarifs
suivants
seront
donc
applicables
dès
la
livraison
du
parking.
Les
deux
premières
heures
sont
gratuites.
Cette
convention
est
approuvée
à
l'unanimité.
La
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
met
à
disposition,
au
niveau
R-1,
un
parking
public
tarifé,
dit
«parking
de
la
Bergerie»
situé
1
rue
de
l'église
à
Bonneuil-sur-Marne.
Ce
parking
comprend
47
places
dont
2
PMR
et 3
places
moto
; existence
de
6
places
privées
propriété
de
l'OPH
(les
règles
d'usage
du
Code
de
la
route
s'appliquent).
Ce
parking
sera
ouvert
au
public,
24/24
et
7
jours
sur
7,
les
2
premières
heures
seront
gratuites
:
Les
suivantes
:
La
3ème
heure
: 1
€
La
4ème
heure
: 2
€
La
5ème
heure
: 3 €
La
6ème
heure
: 4 €
La
7ème
heure
: 5 €
La
8ème
heure
: 6 €
La
9ème
heure
: 7 €
La
10ème
heure
: 8 €
La
11ÿme
heure
: 9
€
Le
ticket
perdu
sera
facturé
10
€
*
Le
stationnement
d’un
véhicule
excédent
24
h
est
interdit
* La
validation
du
ticket
en
caisse
est
obligatoire
avant
de
récupérer
le véhicule
*
Le
parking
est
équipé
d'un
système
de
vidéo-surveillance,
présence
d’un
affichage
sur
place
*
Le
propriétaire
et
le
gestionnaire
déclinent
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
de
véhicule M.
Zeggane
pose
la question
de
la vidéosurveillance
de
ce
parking.
M.
le
Maire
précise
que
12
caméras
sont
installées
avec
un
report
vers
la
loge
de
gardiennage
Langevin
Wallon.
Tous
les
nouveaux
parkings
construits
en
sous-sol
sont
équipés
de
ce
dispositif
de
vidéo
surveillance.
M.
Zeggane
souligne
le
fait
que
de
nombreux
usagers
délaissent
la
location
de
parking
dans
leur
résidence
pour
des
raisons
financières
et
stationnent
sur
la
voie
publique.
M.
Mellouli
rappelle
que
Bonneuil
est
l’une
des
rares
villes
ou
le
stationnement
est
gratuit
sur
la
voie
publique
et
s'inquiète
de
la
prolifération
du
tout
payant
dans
les
communes,
à
l'exemple
de
la Ville
de
Paris. Le
principe
de
stationnement
payant
est
approuvé
à
l'unanimité.
La
délibération
n°
24
du
2
octobre
2014
a
modifié
les
temps
d'enseignement
des
disciplines
au
conservatoire
de
musique
municipal
Il s'avère
aujourd'hui
nécessaire
de
la
modifier
à nouveau
sur
trois
points
: Y
Le
temps
de
travail
du
professeur
ETEA
spécialité
saxophone
et
musique
actuelle
passera
de
9
à
8
heures Y
La
spécialité
guitare
électrique
se
verra
créditer
d’une
heure
supplémentaire
(5
heures
hebdomadaire
au
lieu
de
quatre)
et
aura
à
sa
charge
l'heure
hebdomadaire
de
musique
actuelle
Y
Le
temps
d'enseignement
de
la
spécialité
théâtre
repasse
à
13
heures
(11
heures
actuellement)
Cette
modification
est
adoptée
à
l'unanimité.
M.
Godin
donne
lecture
du
texte
suivant :
« Le
Conseil
municipal:
Considérant
le
vote
le
7
avril
2016
par
la
majorité
actuelle
au
Conseil
régional
d'un
dispositif
visant
à
restreindre
l'accès
aux
financements
régionaux
aux
communes
ayant
un
parc
de
logement
social
supérieur
à 30%
de
son
parc
global
Considérant
que
les
réhabilitations
et reconstructions
sont
également
concernées
Considérant
que
l'action
budgétaire
intitulée
«
Lutte
contre
la
précarité
énergétique
»
n'a
pas
été
dotée
au
budget
2016
Considérant
le
vœu
émis
par la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
le
17
mars
dernier
DELIBERE
Article
1 : Demande
le
retrait
du
dispositif
anti-ghettos
Article
2
: Demande
la
budgétisation
du
poste
«
Lutte
contre
la
précarité
énergétique
»
Article
3
: Demande
que
la
Région
Ile-de-France
subventionne
la
réhabilitation
des
logements
Saint-
Exupéry
et Paul
Eluard
Article
4
: Demande
une
nouvelle
fois
à
l'Etat
de
faire
respecter
la
loi
SRU
par
l'ensemble
des
communes Article
5
: Demande
une
nouvelle
fois
à
l'Etat
de
réunir
les
collectivités
territoriales
d'Ile-de-France
en
vue
d'élaborer
un
plan
de
résolution
de
la crise
du
logement
»
Déclaration
de
Mme
Id
Chrife
au
nom
du
groupe
des
élus
socialistes
et
républicains
(annexe
n°1)
M.
le
Maire
évoque
la
loi
égalité
citoyenneté
qui
aggrave
les
conditions
d'attribution
de
l'APL.
Au
congrès
de
l’'USH,
M.
Valls
et
Mme
Cosse
ont
été
fortement
interpellés
sur
ces
dispositions
qui
vont
poser
de
gros
problèmes
pour
les
OPH.
Concernant
l'attribution
des
logements,
il
abonde
dans
le
sens
de
Mme
Id
Chrife
sur
la
nécessité
d’obliger
les
villes
dirigées
par
l'UMP
à
respecter
les
quotas
de
logements
sociaux
sur
leur
territoire.
Il
mentionne
tous
les
artifices
utilisés
par
ces
villes
pour
se
soustraire
à
leurs
obligations,
notamment
de
prendre
en
compte
les
résidences
étudiantes
ou
les
EPHAD. Ce
vœu
est
adopté
à
l'unanimité.
Conformément
à
sa
décision
en
début
de
séance,
le
conseil
se
réunit
à
huis
clos
à
22h10.
Le
huis
clos
est
levé
à
22h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h
30
Vu
par
nous,
Le
Maire,
au)
Patrick
DOUET
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
SCEMAMA CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2016
Annexe
n°1
DECLARATION
DE
YOUSSARA
ID
CHRIFE
AU
NOM
DU
GROUPE
DES
ELUS
SOCIALISTES
ET
REPUBLICAINS Nous
saluons
ce
vœu
qui
montre
que
la
présidence
de
la
région
par
Valarie
Pécresse
et
la
droite,
prend
de
décisions
sans
consulter
les
communes,
décisions
qui
ne
prennent
pas
en
compte
des
points
importants
comme,
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
la
réhabilitation
et
la
reconstruction
des
logements.
Nous
souhaitons
néanmoins
apporter
deux
observations :
1.
Sur
la
demande
le
retrait
du
dispositif
anti-ghettos
: Tel
que
présenté
ce
dispositif
ne
peut
être
que
rejeté
puisqu'elle
ne
considéré
pas
comme
évoqué
ci-haut,
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
la
réhabilitation
et
la
reconstruction
des
logements.
Nous
rappelons
quand
même
qu'il
ne
faut
pas
concentrer
les
problèmes
dans
le
même
endroit.
La
ghettoïsation
est
une
faute
impardonnable
envers
les
enfants
de
la
France.
Nous
devons
créer
une
mixité
sociale
qui
est
capitale
pour
l'avenir
des
jeunes
en
particuliers
mais
tous
les
Bonneuillois
et
bonneuilloises.
Pour
mettre
fin
à
la
“ghettoïsation",
les
logements
sociaux
doivent
être
mieux
répartis.
Notre
municipalité
doit
mettre
en
place
une
vraie
réflexion
pour
plus
de
mixité
sociale.
Ne
nous
trompons
pas
de
combat.
Si
nous
nous
battons
pour
que
la
loi
SRU
soit
respectée
ailleurs,
nous
devons
nous
battre
aussi
pour
que
notre
jeunesse
ne
soit
pas
sacrifiée
par
ce
que
notre
municipalité
fait
l'effort
que
les
autres
communes
ne
veulent
pas
faire.
Nous
ne
devons
pas
céder
à
la
pression
sur
la
demande
en
logement
social.
|| nous
faut
plus
de
souplesse
pour
les
bailleurs
sociaux
dans
la
fixation
des
loyers
afin
de
favoriser
l'accueil
des
locataires
aux
profils
plus
diversifiés
au
sein
des
immeubles.
Le
gouvernement
de
gauche
au
pouvoir
y
travaille.
Nous
invitons
la
région
à
continuer
à
prendre
en
charge
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
la réhabilitation
et
la reconstruction
des
logements.
2.
Ma
deuxième
observation
est
sur
votre
demande
une
nouvelle
fois
à
l'Etat
de
faire
respecter
la
loi
SRU
par
l'ensemble
des
communes:
Nous
ne
pouvons
pas
refusé
d'encourager
le
gouvernement
à
continuer
sur
la
bonne
voie,
mais
nous
tenons
à
rappeler
que
le
gouvernement
de
gauche
dirigé
par
François
Holland
respecte
ses
engagements
de
candidat
sur
la
question
de
la
loi
SRU.
Le
projet
de
loi
"Égalité
et
Citoyenneté"
a
entamé
son
examen
à
l'Assemblée
nationale,
le
27
juin
2016.
Ce
texte
est
la traduction
législative
des
mesures
issues
des
Comités
interministériels
à
l'égalité
et à
la
citoyenneté
des
6
mars
et 26
octobre
2015.
Le
projet
de
loi consacre
3
priorités
indispensables
pour
retisser
les
liens
de
la
communauté
nationale :
la
citoyenneté
et
à
l'émancipation
des
jeunes,
le
logement
pour
lutter
contre
la
"ghettoïsation"
de
certains
quartiers
et
l'égalité
réelle.
Il a
été
adopté
en
première
lecture
à
l'Assemblée
nationale
le 6
juillet
2016
en
procédure
accélérée.
Le
gouvernement
engage
des
mesures
structurantes
pour
favoriser
la
mixité
sur
les
territoires.
11 agit
sur
deux
leviers
:
l'offre
de
logements,
d'une
part,
en
veillant
à
sa
bonne
répartition
spatiale,
sa
diversité
et
son
adaptation
aux
besoins
et
aux
revenus
des
ménages,
le
parc
social
existant,
d'autre
part,
en
réformant
les
attributions
des
logements
sociaux
et
les
politiques
de
loyers
pratiquées,
afin
qu'elles
constituent
de
véritables
leviers
de
mixité
sociale
à
l'échelle
de
nos
immeubles
et
de
nos
quartiers. Le
26
octobre
2015,
le gouvernement
a
publié
une
liste
de
36
communes
mises
sous
surveillance
car
elles
ne
respectent
toujours
pas
leurs
engagements
en
matière
de
construction
de
logements
sociaux.
Parmi
les
mauvais
élèves
se
trouve
Ormesson-sur-Marne,
une
ville
pour
laquelle
le
ministre
de
la Ville
Patrick
Kanner
a
déjà
promis
la
préemption
de
terrains
par
l'Etat
pour
construire
500
logements
sociaux. Le
gouvernement
socialiste
est
donc
en
train
de
faire
respecter
la
loi SRU.
Je
vous
remercie.
Youssara
Id
Chrife
1n