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Déliberation - Detail des deliberations 02 04 2026
Convocation - Convocation publique CM du 04 04 2024
Compte-Rendu - CRM 2016 04 07
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2016 04 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
- Liberté – Egalité – Fraternité -
7 rue d’Estienne d’Orves – CS 70027
94381 Bonneuil-sur-Marne Cedex
SERVICE DES AFFAIRES GENERALES
DOSSIER SUIVI PAR MME MATHIEU & MAHE
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de Bonneuil-sur-Marne, légalement convoqué le premier avril deux mil seize, s’est réuni en séance ordinaire, le sept avril deux mil seize, salle de la Ferme du Rancy, à vingt heures cinquante minutes, sous la présidence de M. Patrick DOUET, Maire.
Présents : M. P. DOUET, Maire, M. D. ÖZTORUN, Mme MA OINARD, Mme C. MOREAU, Mme V. DOUET-MARCHAL, M. M. SCEMAMA, M. N. ANDRIEU, M. S. MEKRI, Adjoints au Maire, Mme M. COTTET, Mme M. CARRON, M. JL GODIN, M. M. MEBEIDA, conseillers délégués, , Mme A. MARGUERITE, Mme C. AUGROS, Mme E. POUILLAUDE, M. G. GATINEAU, M. D. CAYRE, Mme M. GERVÉLAS, Mme D. SULEJMANI, M. JP ENZA, M. A. MELLOULI, Mme S. BESNIER, M. A. LETELLIER-DENOUVRIES, M. H. DEFI, Mme L. GONÇALVES, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
M. Ak. MELLOULI procuration à M. M. MEBEIDA
Mme A. BOULAABI procuration à M. J.L. GODIN
M. M. MAZARI procuration à M. D. CAYRE
Mme E. CHOYER procuration à Mme L. GONCALVES
M. E. DANGER procuration à M. Am MELLOULI
Absents: M. S. OUSEDDIK, Mme Y. ID CHRIFE, M. Y. ZEGGANE
Secrétaire : Mme Christine MOREAU
A APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
B DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS AU 07 AVRIL 2016
Le conseil prend acte des décisions prises par délégation.
1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 PRESENTE PAR LE TRESORIER MUNICIPAL DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – RAPPORTEUR : M. DOUET
Le compte de gestion du budget principal de la commune constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Celui-ci comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice passé. Il présente la situation générale des opérations en distinguant la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée, les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice, la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture, le développement des opérations effectuées au titre du budget, et les résultats de celui-ci (ci-joints en annexe).
Une partie des opérations apparaissant dans le compte de gestion figure également au compte administratif.
La lecture des opérations passées au titre de 2015 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte administratif et au compte de gestion.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
Conformément à l’article L2121- 14 du Code général de collectivités territoriales, M. Öztorun est désigné pour présider la séance. 2
2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – RAPPORTEUR : M. DOUET
Comme chaque année, le Conseil municipal est invité à se prononcer avant le 30 juin sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent. Dernier acte du calendrier budgétaire annuel, le compte administratif traduit l’exécution comptable des crédits ouverts au cours de l’exercice permettant ainsi de mesurer le niveau de leur réalisation et de déterminer les résultats dégagés
L’exécution des crédits de l’exercice 2015 fait apparaître un excédent de 2 382 718,49 € en section de fonctionnement et un déficit (corrigé des restes à réaliser) de 2 239 751,70 € correspondant au besoin de financement de la section d’investissement. Le résultat global de clôture dégage ainsi un excédent net de 142 966,79 € qui sera repris au budget supplémentaire 2016 pour participer au financement des dépenses nouvelles et à la réduction du besoin d’emprunt.
Le compte administratif 2015 du budget principal présente la balance suivante :
DEPENSES RECETTES SOLDE
Réalisation de
l’exercice
Section de
fonctionnement 45 906 966,90
47 847
632,57 1 940 665,67
Section d’investissement 11 944 213,07 11 656 539,00 -287 674,07
Résultats
reportés de 2014
section de
fonctionnement 0,00 442 052,82 442 052,82
section d’investissement 2 038 147,10 0,00 -2 038 147,10
TOTAL 59 889 327,07 59 946 224,39 56 897,32
Restes à réaliser Section d’investissement 1 398 530,53 1 484 600,00 86 069,47
Résultats
cumulés
Section de
fonctionnement 45 906 966,90
48 289
685,39 2 382 718,49
Section d’investissement 15 380 890,70 13 141 139,00 -2 239 751,70
TOTAL 61 287 857,60 61 430 824,39 142 966,79
Au niveau des taux de réalisation, ce compte administratif a été exécuté comme suit : Dépenses courantes de fonctionnement : 97,1 %
Recettes courantes de fonctionnement : 100,1 %
Dépenses d’équipement : 73,8 %
Recettes réelles d’investissement : 50,9 %
M. Mebeida fait part de la satisfaction du groupe socialiste et républicain sur les dispositions amenées et le travail réalisé par l’administration qui a été présenté lors du bureau municipal et de la conférence budgétaire. Son groupe validera ce compte administratif.
Déclaration de M. Mekri au nom du groupe E.E.L.V Bonneuil Ecologie (annexe n°1)
M. le Maire quitte la séance avant le vote du compte administratif.
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire rejoint l’assemblée.
3 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 PRESENTE PAR LE TRESORIER MUNICIPAL DU BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE – RAPPORTEUR : M. DOUET Le Compte de Gestion 2015 du budget annexe d’Assainissement présente les mêmes résultats que ceux figurant au Compte Administratif de la même année.
Conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, je vous demande de bien vouloir approuver ce compte.
Le compte de gestion est adopté par à l’unanimité. 3
4 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE – RAPPORTEUR : M. DOUET
Comme chaque année, le Conseil municipal est invité à se prononcer avant le 30 juin sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent. Dernier acte du calendrier budgétaire annuel, le compte administratif traduit l’exécution comptable des crédits ouverts au cours de l’exercice permettant ainsi de mesurer le niveau de leur réalisation et de déterminer les résultats dégagés. Le Compte administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement fait apparaître un résultat de clôture de la section d’exploitation de + 112 784,95 €. La section d’investissement dégage en 2015 un excédent cumulé d’investissement qui s’établit à 1 015 446,78 €. Les résultats du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de l’assainissement sont détaillés comme suit :
Investissement Exploitation Cumul
Recettes de l'exercice 149 962,29 € 304 709,08 € 454 671,37 €
Dépenses de l'exercice 43 921,69 € 296 244,68 € 340 166,37 €
Résultat de l'exercice 106 040,60 € 8 464,40 € 114 505,00 €
Résultat antérieur reporté 909 406,18 € 104 320,55 € 1 013 726,73 €
Résultat de clôture 1 015 446,78 € 112 784,95 € 1 128 231,73 €
Restes à réaliser recettes - - - €
Restes à réaliser dépenses - - - €
Résultat cumulé 1 015 446,78 € 112 784,95 € 1 128 231,73 €
M. le Maire quitte la séance avant le vote du compte administratif.
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire rejoint l’assemblée.
5 AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2015 AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 DE LA COMMUNE – RAPPORTEUR : M. ÖZTORUN Le compte administratif et le compte de gestion 2015 du budget principal de la Commune laissent apparaître les soldes et résultats suivants :
DEPENSES RECETTES SOLDE
Réalisation de
l’exercice
Section de
fonctionnement 45 906 966,90 47 847 632,57 1 940 665,67 Section
d’investissement 11 944 213,07 11 656 539,00 -287 674,07
Résultats
reportés de
2014
section de
fonctionnement 0,00 442 052,82 442 052,82 section
d’investissement 2 038 147,10 0,00 -2 038 147,10
TOTAL 59 889 327,07 59 946 224,39 56 897,32
Restes à
réaliser
Section
d’investissement 1 398 530,53 1 484 600,00 86 069,47
Résultats
cumulés budget
principal
Commune
Section de
fonctionnement 45 906 966,90 48 289 685,39 2 382 718,49 Section
d’investissement 15 380 890,70 13 141 139,00 -2 239 751,70
TOTAL 61 287 857,60 61 430 824,39 142 966,79 4
Ceux du budget annexe d’Assainissement laissent apparaître les soldes et résultats suivants :
DEPENSES RECETTES SOLDE
Réalisation de
l’exercice
Section de
fonctionnement 296 244,68 304 709,08 8 464,40
Section d’investissement 43 921,69 149 962,29 106 040,60
Résultats
reportés de 2014
section de
fonctionnement 0,00 104 320,55 104 320,55
section d’investissement 0,00 909 406,18 909 406,18
Résultats
cumulés budget
annexe
Assainissement
Section de
fonctionnement 296 244,68 409 029,63 112 784,95
Section d’investissement 43 921,69 1 059 368,47 1 015 446,78
TOTAL 340 166,37 1 468 398,10 1 128 231,73
L’intégration des résultats de clôture de ce budget annexe d’Assainissement dans le budget principal laisse apparaître les soldes suivants :
DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultats
cumulés
budgets
Commune et
Assainissement
Section de
fonctionnement 46 203 211,58
48 698
715,02 2 495 503,44
Section d’investissement 15 424 812,39 14 200 507,47 -1 224 304,92
TOTAL 61 628 023,97 62 899 222,49 1 271 198,52
La situation de clôture 2015 agrégée du budget principal et du budget annexe se solde par un excédent de fonctionnement de 2 495 503,44 € et un déficit d’investissement de 1 224 304,92 €. Pour financer ce déficit, il est nécessaire d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement par une délibération spécifique qui précisera soit une affectation partielle (1 224 304,92€) pour couvrir uniquement le résultat déficitaire, soit une affectation totale pour couvrir également des besoins de financement d’investissement et réduire l’emprunt. Il est donc proposé d'affecter la totalité de cet excédent, soit 2 495 503,44 € au financement de la section d'investissement, compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».
M. le Maire tient à préciser que l’excédent d’assainissement ne pouvait pas normalement être affecté les autres années, c’était même interdit par la loi, au budget principal de la ville. Ces sommes étant réservées à l’assainissement. Mais sauf que cette compétence a été transférée au Territoire. La ville est obligée d’inscrire en recettes, éventuellement en dépenses pour la suite. Il précise que cela ne participe pas à l’équilibre du budget, il s’agit d’un acte prudentiel. Si cette somme devait partir au Territoire, c’est l’emprunt, voté au BP, qui remonterait à 3.800.000 € au lieu de 2.600.000€. Cela n’aurait aucune incidence sur l’imposition locale.
L’affectation des résultats de clôture sont approuvés à l’unanimité.
6 ABROGATION DE L’ARTICLE 2 DE LA DELIBERATION N°7 DU 17 DECEMBRE 2015 CONCERNANT LE TRANSFERT A L’EPT T11 DES RESULTATS DEFINITIFS DE CLOTURE 2015 DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » DE LA COMMUNE DE BONNEUIL – RAPPORTEUR : M. ÖZTORUN Par délibération N° 7 du 17 décembre 2015, le conseil municipal a adopté la clôture au 31 décembre 2015 du budget annexe « Assainissement » ; le transfert des résultats comptables définitifs de l’exercice 2015 au budget principal de la Commune dans un premier temps et, dans un deuxième temps, à celui de l’Etablissement Public Territorial n°11 ; et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la clôture dudit budget annexe.
Après vérification auprès des services de la Direction Départementale des Finances Publiques, il s’avère que les résultats budgétaires de l'exercice précédant le transfert de compétence devront être maintenus dans la comptabilité de la commune. En effet, ils sont la résultante de l’activité exercée par 5
celle-ci lorsqu’elle était compétente. Par conséquent, le transfert du résultat budgétaire du budget de l'assainissement de la ville de Bonneuil-sur-Marne à l'EPT n'est pas obligatoire Il convient donc aujourd’hui d’annuler l’article 2 de cette délibération autorisant le transfert à l’Etablissement Public Territorial n° 11 des résultats définitifs de clôture 2015 du budget annexe « Assainissement » réintégrés au budget principal de la commune.
M. le Maire indique s’être interrogé avec le Président du Territoire sur l’obligation de transfert. Il a contacté la Direction générale des finances, qui a précisé la non obligation de faire cela, et même de pouvoir conserver cet argent et l’imputer au budget général. La Préfecture n’a pas encore répondu à la sollicitation de la Ville sur un éventuel recours contre la délibération. Il évoque les cas des autres collectivités du Territoires qui n’ont pas transférer leur budget et pour lesquelles les situations financière ne sont pas toutes précisément connues. Certaines pourraient avoir des déficits. Il serait anormal que l’excédent de Bonneuil serve à combler les déficits des autres alors que la ville a des besoins en travaux d’assainissement. La question est en discussion au sein du Territoire. Quand bien même ce million d’euros serait transféré, la décision sera de l’affecter aux travaux d’assainissement de Bonneuil.
Pour conclure, M. le Maire insiste sur la nouveauté de cette situation, la nécessité de décortiquer la loi NOTRe et qu’il faudra un peu de temps pour tout régler. En rapportant cet article de la délibération de décembre, la ville se donne une garantie de pouvoir rediscuter tranquillement avec tout le monde.
L’abrogation de l’article est approuvée à l’unanimité.
7 FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2016 – RAPPORTEUR : M. ÖZTORUN L’équilibre du budget est assuré par le produit des contributions directes dont les taux doivent être fixés, chaque année, par le Conseil Municipal de la Commune.
Pour l’exercice 2016, il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Pour rappel, le conseil municipal ne vote pas le taux d’imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) puisqu’elle est transférée à la Métropole du Grand Paris (le produit correspondant étant reversé à la commune par le biais d’une attribution de compensation).
Ainsi pour cette année, le produit fiscal attendu à taux constants s’élève à 12 926 369 € réparti comme suit :
Bases 2016 Taux 2015 Produit 2016
à taux constants
Taxe d’habitation 19 36 000 25,80 % 4 911 288 € Taxe foncière (bâti) 27 897 000 28,35 % 7 908 800 € Taxe foncière (non bâti) 104 700 101,51 % 106 281 € TOTAL 12 926 369 € Compte tenu de ces éléments et du projet de budget supplémentaire 2016 fondé sur une fiscalité à taux zéro, il est proposé de ne pas augmenter les taux communaux d’imposition par rapport à 2015.
Les taux 2016 seront donc reconduits à l’identique, ainsi qu’il suit :
Rappel Proposition
Taux 2015 Taux 2016
- TAXE D’HABITATION 25,80 % 25,80 % - FONCIER BATI 28,35 % 28,35 % - FONCIER NON BATI 101,51 % 101,51 %
M. le Maire prend la parole en ces termes :
« Nous avons à examiner ce soir un projet de décision modificative qui est un acte important, le véritable budget de cette année 2016. En effet nous avons inhabituellement adopté en décembre notre budget primitif car commune alors non encore intégrée à une intercommunalité à fiscalité propre et dans l’incertitude du montant de la compensation de notre perte de fiscalité économique qui nous serait attribuée en 2016, nous souhaitions contribuer à figer cette attribution au niveau de cette fiscalité économique avant que la MGP ne soit effective donc avant le 1er janvier 2016. Nous avons dû préparer ce budget dans des conditions une nouvelle fois difficiles.
En effet ce sont 11 milliards d'euros de moins dans les budgets des collectivités, cela représentera pour notre ville près de 8 millions d'euros cumulés en moins sur les quatre exercices budgétaires entre 2014 et 2017. Depuis 2015 on nous enlève chaque année 1 million de plus que ce qui avait déjà été enlevé auparavant. J’ai exprimé tout cela au préfet le 30 mars dernier, avec d’autres maires du département, ce qui a été pour moi l’occasion de lui remettre les 2600 signatures de Bonneuillois 6
« rendez-nous nos 8 millions ». Je remercie tout particulièrement ceux d’entre vous qui m’avez accompagné ce soir-là et attendu dans la froidure pendant près de 2 heures que la délégation ressorte. Depuis, je lis çà et là que les choses pourraient être revues par rapport à ce qui était prévu pour 2017. Je l’appelle de mes vœux et cela justifie pleinement que nous continuions la pression.
Ces prélèvements sont en effet une injustice quand on sait que chaque euros dépensé par la commune correspond à des services essentiels aux habitants, des projets d'investissements pour l’avenir et qui créent de l'emploi.
Une double injustice quand par ailleurs, 44 milliards d'euros sont offerts en crédits d'impôts aux très grandes entreprises pour un résultat nul sur l'emploi et la croissance. C'est le monde à l'envers. Ainsi pour financer des cadeaux fiscaux dont on voit dernièrement qu’ils servent notamment à alimenter des comptes offshore dans des paradis fiscaux, on voudrait imposer à notre ville comme à beaucoup d'autres, de réduire leurs services publics, de freiner leurs projets de transformation et d'équipements publics, et d'augmenter les impôts locaux.
Nous refusons cette injustice profonde, et c'est pourquoi nous avons voulu un budget de résistance, un budget protecteur et offensif pour Bonneuil et les Bonneuillois.
C’est la raison pour laquelle le budget qui vous est proposé est un budget avec zéro augmentation des taux d’imposition car nous refusons de faire payer aux Bonneuilloises et Bonneuillois les injustices des réformes qui pénalisent les communes et les services publics, au profit des bénéfices des grandes entreprises.
Et nous nous refusons à Bonneuil, dans notre ville populaire, à renoncer à des politiques publiques et à des services essentiels aux habitants. C’est ainsi que nous maintenons un haut niveau de qualité de services avec le maintien de gratuités comme pour les AEMT qu’on nous a pourtant imposées, et des tarifs tenant compte des réalités d’une population durement touchée par l’explosion des précarités, et la dégradation des conditions de vie.
C'est dans cet objectif aussi que nous poursuivons notre programme important d’investissement dans le cadre de la ZAC centre ancien et de la rénovation urbaine, tout en intégrant avec ce projet de DM des mesures nouvelles en matières de travaux, en pensant d’abord à nos enfants et à nos sportifs tout en poursuivant notre engagement en matière d’accessibilité des équipements avec des travaux sur trois écoles dès 2016.
Nous pouvons avoir ce budget de résistance parce que nos finances sont saines comme l’a montré l’examen de notre Compte Administratif.
C'est ainsi, que nous poursuivons une politique de réduction du recours à l’emprunt au proposant de budgéter grâce à l’affectation du résultat, qu’un montant de 2,6 millions contre 3,9 millions au BP.
Si en 2014 les prospectives financières prévoyaient que notre ville ne rembourserait sa dette qu'au bout de 14 années, nous avons baissé cette annuité à moins de 10 années. Rappelons aussi que dans des proportions raisonnables, comme nous nous efforçons de le faire, la dette ce sont des emprunts qui participent à l'investissement, comme l'entretien et la construction d'équipements publics utiles à tous.
Vous le voyez, nous faisons preuve d'une gestion très sérieuse et responsable du budget communal, dans un contexte très difficile qui nous invite également à être très prudents sur le montant de notre masse salariale.
Il ne s'agit pas pour nous de faire comme l'ont proposé récemment des parlementaires de droite, et de réduire 300 000 postes dans la fonction publique territoriale ou de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partants à la retraite...
Pour nous il s'agit au contraire de préserver l'emploi public, de continuer à réduire les précarités dans la fonction publique - à ce sujet ce mois-ci nous avons fini de stagiairiser 11 jeunes recrutés en emplois d’avenir, comme nous nous y étions engagés. Toujours sur des postes devenus vacants. Et nous regardons comment nous pouvons mieux faire, rendre un meilleur service public encore en continuant à être prudents sur nos dépenses de personnel comme nous avons su le faire en 2015, tout en prenant en compte l’augmentation du point d’indice de 0,6%en juillet.
Pour terminer et avant de vous passer la parole, je voudrais faire une faire une dernière remarque.
Les 8 millions qui nous aurons manqué entre 2014 et 2017, c’est ce qui pourrait nous permettre de réaliser le centre de loisirs qui figure dans notre programme municipal. Et bien je vais demander aux 7
services municipaux de lancer le travail de programmation pour cet équipement attendu par les familles bonneuilloises. C’est une bonne raison de continuer à exiger le retour de cet argent à Bonneuil afin de pouvoir le réaliser.
Je vous remercie, »
M. Mebeida se félicite au nom de son groupe que l’engagement pris de ne pas faire peser davantage la pression fiscale soit une réalité. Le groupe votera pour ce maintien des taux au niveau de 2015.
M. Godin indique que le groupe des élus communistes et partenaires se prononce favorablement à ce maintien des taux.
M. le Maire évoque les propos de M. Ywanne qui pense qu’il convient de ne pas augmenter les taux dès que cela est possible sans pour autant oublier qu’il n’est pas toujours possible de le faire. Il précise que toutes les recettes de dotations ne sont pas encore connues et la ville a uniquement 150.000€ d’avance par rapport à 2015.
Cela ne permet pas de réaliser tous les travaux souhaités. Il convient de rester extrêmement prudent au regard de la mise en place de la Métropole et du territoire car les évaluations précises des transferts auprès de ces entités ne sont pas encore connues. La ville ne doit pas se tromper sur ses évaluations car, en cas de sous-évaluation, le territoire paiera moins chers les services que Bonneuil rend à sa population ; en cas de surévaluation, l’allocation compensatrice sera baissée. Toutes ces questions vont faire l’objet de discussions techniques et politiques entre la Ville et le Territoire.
Enfin, il précise que le maintien des taux est fait dans ce cadre comme un outil politique tout en posant la question du retour et d’un moratoire sur les prélèvements, sur la DGF, les élus du conseil sont à peu près tous d’accord pour ne pas vouloir transférer sur les ménages le départ de la fiscalité économique, ni les sommes qui sont prélevées sur le budget général, parce que c’est une injustice.
Les taux sont adoptés à l’unanimité.
7BIS FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2016 – RAPPORTEUR : M. ÖZTORUN
L’équilibre du budget est également assuré par le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dont le taux doit être fixé chaque année par le Conseil Municipal de la Commune.
Pour l’exercice 2016, le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères nécessaire à l’équilibre du budget s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
611 Contrat de prestation de services avec des entreprises 1 552 500,00 Recettes issues de la TEOM
60632 Fournitures pour maintenance 2 000,00 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 1 665 832,00
6236 Catalogues et imprimés 7 500,00 Dotations et participations reçues
65548 Contribution à un organisme de regroup. "SMITDUVM" 2 200,00 7478 Participations autres organismes 60 000,00
6042 Achat de prestations de service 2 500,00
641+645 Charges de personnel et frais assimilés 142 132,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 1 708 832,00 Total des recettes réelles 1 725 832,00
023 Virement à la section d'investissement 13 499,00
042 Dotations aux amortissements 3 501,00
Total des dépenses d'ordre 17 000,00 Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL 1 725 832,00 TOTAL GENERAL 1 725 832,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES 8
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
2158 Acquisitions de conteneurs déchets 17 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 13 499,00
040 Dotations aux amortissements 3 501,00
Total des dépenses réelles 17 000,00 Total des recettes d'ordre 17 000,00
TOTAL GENERAL 17 000,00 TOTAL GENERAL 17 000,00
Il vous est donc proposé pour l’année 2016 de maintenir le taux au même niveau que sur l’année 2015, soit 6,21 % (identique depuis 2005). Ce taux est unique sur tout le territoire communal.
Pour information, cette compétence est transférée au territoire depuis le 1er janvier 2016.
Le taux est adopté à l’unanimité.
8 EXAMEN DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 DE LA COMMUNE – RAPPORTEUR : M. ÖZTORUN L’objet principal du budget supplémentaire est de reprendre les reports et les résultats dégagés de l’exercice précédent. Il constitue aussi un acte d’ajustement en constatant, comme toute décision modificative, des diminutions mais aussi l’ouverture de crédits supplémentaires non prévus au budget primitif.
Le projet présenté fait état d’un budget supplémentaire qui s’équilibre à 3 409 458,45 € dont 3 315 484,45 € en investissement et 93 974 € en fonctionnement.
Ce Budget supplémentaire se caractérise donc par l’inscription des opérations suivantes :
Section Investissement :
Les Recettes : 3 315 484,45 € - L’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2015 pour 2 495 503,44 €. Cette affectation couvre le déficit d’investissement de 2015 de -1 224 304,92 €. - Les reports qui sont de 1 484 600 € sont composés de 4 cessions foncières à venir (74 avenue de Choisy, 13 avenue A. Gross, 30 et 32 rue du Colonel Fabien). - L’inscription d’opérations patrimoniales (transfert de compte à compte) pour 67 000 €. - L’inscription d’une écriture de régularisation comptable (SAF) pour 542 849 €. - La diminution de l’enveloppe initiale d’emprunt de 3,9 M€ de -1 283 441,99 €. - L’augmentation de l’autofinancement prévisionnel (712 103,08 €) de 8 974 €.
Les Dépenses : 3 315 484,45 € - La reprise du déficit d’investissement pour 1 224 304,92 €.
- La contrepartie de l’inscription d’opérations patrimoniales (transfert de compte à compte) pour 67000 €. - La contrepartie de l’inscription d’une écriture de régularisation comptable (SAF) pour 542 849 €. - Les reports qui sont de 1 398 530,53 € sont composés des crédits suivants : - Matériel de Bureau, mobilier et matériel divers : 241 433,90 €
- Frais d’études et logiciels : 60 688,08 €
- Travaux divers : 625 953,55 €
- Subvention d’équipement à Valophis (quartier République) : 470 455 € - Les dépenses nouvelles propres à l’exercice, pour un montant de 82 800 € : - Réaliser des travaux à la piscine de Cezais : 15 000 € - Acquérir divers matériels pour le Stade Lagrange et la Piscine
(panneau de basket, monobrosse hors d’usage) : 17 800 € - Effectuer des travaux de peinture à l’école maternelle Cotton : 30 000 € - Réaliser des travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les écoles : 20 000 €
Section de Fonctionnement
Les Recettes : 93 974 € - L’ajustement à la baisse des allocations compensatrices de - 99 968 € Les allocations compensatrices de 2015 étaient de 568 645 €. Elles ne sont plus que de 418 025 € en 2016. Cette différence et notamment l’écart de -79 300 € entre les 2 années est la conséquence de l’Etat de réduire le périmètre du nouveau quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV). - L’ajustement du montant de la fiscalité directe locale « ménages » (13M€) -26 058 € - L’ajustement des montants de la taxe sur les ordures ménagères (1,7 M€) -51 168 € du fait notamment de l’application d’une exonération sur les installations du Port Autonome de Bonneuil (arrêt du Conseil d’Etat du 28/12/12)
- L’annulation des rattachements de charges de déchets de l’année 2015 271 168 € 9
De plus, un transfert de 629 133 €, du chapitre 73 vers le chapitre 74 et qui n’affecte pas l’équilibre de cette section, ajuste le montant notifié de la dotation de la compensation de la part salaires de 2015 (composante de la DGF) qui est transférée puis reversée par la MGP sous forme d’attribution de compensation.
Les Dépenses : 93 974 € - L’ajustement pour honorer le nouveau contrat de location des copieurs 85 000 € - La contrepartie de l’augmentation de l’autofinancement prévisionnel (712 103,08 €) de 8 974 €
Ce projet de budget supplémentaire est fondé sur une fiscalité à taux zéro.
Déclaration de M. Godin au nom du groupe des élus communistes et partenaires (annexe n°2)
Le budget supplémentaire est approuvé à l’unanimité.
9 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETABLISSEMENT REGIONAL D’ENSEIGNEMENT ADAPTE (EREA) STENDHAL DE BONNEUIL-SUR-MARNE – RAPPORTEUR : M. MELLOULI
L’E.R.E.A Stendhal, établissement public local d’enseignement et la commune de Bonneuil-sur-Marne (service espaces verts) travaillent ensemble depuis de nombreuses années. Une première convention a été établie pour une durée de 3 ans de 2011 à 2013, puis une seconde de 2013 à 2015. Pour pérenniser le partenariat, la Commune et l’EREA ont décidé de conclure une nouvelle convention de partenariat, concernant d’une part l’accueil de stagiaires dans les services de la commune et d’autre part la fourniture de productions florales en rapport avec les enseignements de l’établissement (CAP productions forales et légumières) et faisant l’objet d’un projet commun avec la commune
Nombre de stagiaires accueillis pour une année scolaire : une dizaine environ. Une contribution annuelle plafonnée à 5000 € est versée à l’EREA pour la fourniture de productions forales. Contribution versée en 2015 : 2 960 € - Contribution prévue en 2016 : 1 280 € pour le travail sur le géranium
Cette convention qui est soumise à votre approbation est conclue pour 1 an renouvelable par accord express deux fois.
Cette convention est adoptée à l’unanimité.
10 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION CERCLE DES SECTIONS MULTISPORTS (CSMB) DE BONNEUIL-SUR-MARNE – RAPPORTEUR : M. ÖZTORUN
La convention d’objectifs et de moyens 2012-2015, liant la Ville au CSMB étant arrivée à échéance, une nouvelle convention a donc été rédigée afin de poursuivre ce partenariat pour les trois prochaines années.
Cette convention permet de définir :
• Les engagements réciproques des parties
• Le cadre général des objectifs de l’association
• Les aides financières et matérielles attribuées par la commune
• Le contrôle de l’aide attribuée
• La durée
Cette convention est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Suite à la décision du Conseil municipal du 04 février 2016 de donner le nom de Bernard YWA NNE à la Médiathèque-Ludothèque ainsi qu’à la nouvelle voie y menant, M. Ywanne a fait parvenir à M. le Maire une lettre à l’adresse des conseillers municipaux.
M. le Maire donne lecture de ce texte :
«Monsieur le maire, mesdames et messieurs les membres du conseil municipal Dans votre séance du 17 mars 2016, vous avez décidé que notre médiathèque-ludothèque et le mail qui y conduit seraient dénommés Bernard Ywanne.
C’est un honneur auquel je suis d’autant plus sensible que cette réalisation traduit la double orientation suivie par les municipalités démocratiques successives depuis 81 ans : être attentif aux besoins d’aujourd’hui, mais aussi aux besoins naissants de notre futur. Permettez-moi de partager cet 10
honneur avec toutes celles et ceux qui ont œuvré à mes côtés pour faire de ces engagements des réalités.
Attentifs, c’est-à-dire combattifs, vous l’êtes, dans le droit fil des durs combats menés depuis 1935. Et vous avez pu constater qu’ils n’ont pas été vains pour Bonneuil et ses habitants, c’est pourquoi je suis heureux de vous exprimer ma confiance.
Bernard Ywanne,
Maire honoraire»
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 40.
Vu par nous,
La secrétaire, Le Maire,
Christine MOREAU Patrick DOUET 11
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2016 Annexe n° 1
DECLARATION DE M. MEKRI AU NOM DU GROUPE E.E.L.V - BONNEUIL ECOLOGIE
Monsieur Le Maire,
Mesdames Messieurs les adjoints et conseillers,
Mesdames et Messieurs,
Le bilan de la situation financière et les projections 2016 issues des travaux de la Commission des Finances qui nous ont été présentées ce soir correspondent à nos attentes. Plusieurs points soulignent notre volonté d’adopter une gestion responsable et d’utiliser au plus juste les deniers des bonneuillois :
Maitrise de la masse salariale, réduction du volume des heures supplémentaires, désendettement ramené à 10 ans, maitrise des dépenses de fonctionnement …
Autant d’efforts qui répondent à notre objectif de ne pas augmenter les impôts locaux en 2016.
Objectif atteint malgré un contexte contraint avec des dotations toujours en baisse et dans un environnement en pleine mutation avec la mise en place de la Métropole et des Territoires.
Le groupe EELV / Bonneuil Ecologie valide les orientations budgétaires présentées pour 2016. Nous rappelons notre attachement aux valeurs humanistes, notre volonté de privilégier l’intérêt collectif plutôt que les intérêts individuels, notre souhait de ne pas hypothéquer l’avenir de notre commune, notre résolution à conserver un cadre de vie à taille humaine empreint de dignité et de bien vivre ensemble.
Je vous remercie 12
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2016 Annexe n° 2
DECLARATION DE M. GODIN AU NOM DU GROUPE DES ELUS COMMUNISTES ET PARTENAIRES
Tout d’abord, je veux rappeler que nous votons encore une fois notre budget avec moins de moyens. Depuis maintenant 3 années, la baisse de la dotation globale de fonctionnement que nous subissons nous a coûté plusieurs millions d’euros. Nous aurons perdu 8 millions d’euros en 2017. Ce sont autant de services publics qui ne sont pas rendus ici, à Bonneuil-sur-Marne.
C’est pourquoi nous nous sommes engagés tôt dans la bataille, avec de très nombreuses municipalités en France, afin de récupérer cet argent qui est le nôtre et que l’Etat nous doit.
A Bonneuil, nous avons lancé une pétition, qui a recueilli 2600 signatures. La semaine dernière, nous sommes allés les remettre au préfet avec une délégation de l’Association départementale des élus communistes et républicains qui avaient les mêmes préoccupations pour leurs villes. Le préfet ne nous a donné aucune perspective positive concernant cette baisse de dotations. Nous allons donc continuer et amplifier la campagne « Rendez-nous nos 8 millions ! ».
Malgré ces contraintes financières particulièrement lourdes, notre volonté politique au service des Bonneuillois reste intacte. C’est pourquoi nous sommes particulièrement heureux de noter très positivement certains points.
Tout d’abord, parce que c’est un point visible, que c’est important pour les habitants et que la presse s’en est fait le relai, nous notons positivement l’absence d’augmentation des taux d’imposition locale. Ensuite, nous notons également avec intérêt l’arrêt de l’augmentation de la courbe de masse salariale en 2015 grâce aux efforts qui ont été fournis et qui sont poursuivis pour 2016, comme par exemple le moindre recours aux heures supplémentaires, ainsi que le changement complet du cadre des astreintes. Tout cela s’est fait dans le souci du service public et des conditions de travail des agents.
En effet, les situations précaires qui existaient dans notre administration ont été réduites. Nous aurons toujours besoin de quelques contrats de vacations afin de pallier aux besoins ponctuels. A la place des situations préexistantes, les employés ont été stagiairisés et titularisés.
Nous nous réjouissons de cet alliage qui nous permet à la fois de combattre la précarité, d’ouvrir à certains employés qui ne l’avaient pas encore des situations professionnelles stables, et qui, en même temps, ne coûte pas plus cher à la Ville que l’année précédente.
Nous nous réjouissons également de notre capacité de désendettement, que nous avons ramené en un an de 14,78 années à 9,54 années. Cela témoigne de la bonne gestion du budget de notre ville !
Nous pouvons en être fiers. Nous sommes dans le peloton de tête, celui des villes qui sont en- dessous du palier de 10 ans en capacité de désendettement.
Mécaniquement, cela nous permet un autofinancement bien plus important encore que précédemment. C’est un point extrêmement positif. Tout d’abord, nous avons toujours la capacité d’investir, et, ensuite, cette somme nous permet d’avoir un moindre recours à l’emprunt, de financer une partie de nos investissements sur les fonds propres de la Ville, comme nous en avons l’usage à Bonneuil-sur-Marne.
C’est pourquoi nous avons ajouté dans ce budget des travaux supplémentaires, et c’est positif. Enfin, je voudrais aborder un dernier point, parce qu’il est particulièrement important à nos yeux. L’éducation a toujours fait partie de nos priorités et cela ne changera pas. Ainsi, tout ce qui concerne les questions scolaires et le périscolaire, comme les fournitures scolaires et les AEMT, reste entièrement pris en charge par la Ville.
C’est d’autant plus important de le noter que de nombreuses villes pensent à les rendre payants, voire l’ont déjà fait.
Pour nous, c’est non ! Le service public de l’éducation sera assuré gratuitement et de la meilleure qualité possible aux Bonneuillois tant que nous le pourrons.
Cependant, nous continuons à alerter sur ce point : notre marge de manœuvre financière diminue chaque année, l’Etat pressure nos comptes au fur et à mesure. Plus de 20 000 communes ont déjà tiré la sonnette d’alarme, et l’on parle aujourd’hui de plusieurs milliers de communes qui feront bientôt faillite.
Il est urgent de changer de politique : nous devons récupérer les moyens qui sont les nôtres. Il en va de l’avenir des habitants de ce pays ainsi que de son économie. L’étouffement des collectivités locales a drastiquement fait baisser les commandes aux entreprises. En conclusion, nous sommes particulièrement satisfaits du travail qui a été mené et nous voulons féliciter les services qui ont fourni ce travail.
Nous voterons donc ce budget. Par ailleurs, nous continuerons tant que cela sera nécessaire notre campagne « Rendez-nous nos 8 millions !