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Compte-Rendu - CRM 2014 12 16
Compte-Rendu - CRM 2016 05 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2016 05 19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
—
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
Ç
0
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Ville de
7,
Bonneuil
sur-Marne
SERVICE
DES
AFFAIRES
GENERALES
DOSSIER
SUIVI
PAR
MME
MATHIEU
&
MAHE
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2016
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
légalement
convoqué
le treize
mai
deux
mil
seize,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
dix-neuf
mai
deux
mil
seize,
Salle
de
la
Ferme
du
Rancy,
à
vingt
heures
cinquante,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DOUET,
Maire.
Présents
: M.
P.
DOUET,
Waire,
M.
D.
ÔZTORUN,
M.
A.
MELLOULI,
Mme
C.
MOREAU,
Mme
V.
DOUET-MARCHAL,
M.
M.
SCEMAMA,
M.
N.
ANDRIEU,
M.
S.
MEKRI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
M.
COTTET,
Mme
M.
CARRON,
M.
M.
MEBEIDA,
conseillers
délégués,
Mme
C.
AUGROS,
Mme
E.
POUILLAUDE,
M.
G.
GATINEAU,
M.
D.
CAYRE,
Mme
M.
GERVÉLAS,
Mme
D.
SULEJMANI,
M.
JP
ENZA,
M.
Y.
ZEGGANE,
M.
A.
MELLOULI,
Mme
S.
BESNIER,
M.
A.
LETELLIER-DENOUVRIES,
M.
H.
DEFI,
Mme
L.
GONÇALVES,
M.
S.
OUSEDDKK,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
Mme
MA
OINARD
procuration
à
Mme
$S.
BESNIER
Mme
A.
BOULAABI
procuration
à
Mme
L.
GONCALVES
M.
JL
GODIN
procuration
à
Mme
M.
CARRON
Mme
A.
MARGUERITE
procuration
à
M.
D.
CAYRE
M.
E.
DANGER
procuration
à
M.
Amar
MELLOULI
Mme
E.
CHOYER
procuration
à
Mme
E.
POUILLAUDE
Mme
Y.
ID
CHRIFE
procuration
à
M.
M.
MEBEIDA
Absent
excusé
: M.
M.
MAZARI
Secrétaire
: M.
D.
ÔZTORUN
de
6
6
6
6
6
M.
le
Maire
fait
part
de
l’hospitalisation
pour
des
examens
suite
à
un
malaise
de
M.
J.L.
Godin
et
lui
souhaite
un
prompt
rétablissement.
Par
délibération
n°
13
du
25
juin
2009,
le
conseil
municipal
a
accordé
sa
garantie
pour
un
prêt
«
revolving
» contracté
auprès
de
la
Banque
Populaire,
afin
de
financer
une
opération
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Centre
Ancien
d’un
montant
de
5
000
000
€.
A
ce
jour,
la
SEMABO
a
demandé
à
la
Banque
Populaire,
qui
a
accepté,
de
prorogé
ce
prêt
pour
une
durée
de
7
ans
et
d'étendre
son
montant
à
10
ME. Ainsi,
ce
refinancement
modifie
la garantie
communale
à cet
organisme
de
façon
suivante
: Le
montant
de
l’'encours
augmente
de
5
M€
(différence
entre
la
nouvelle
somme
empruntée
et
l'encours
existant),
la durée
résiduelle
est
rallongée
de
7 ans
(du
9/12/2017
au
9/12/2024)
et
la quotité
garantie
par
la ville
augmente
(de
80
%
à
100
%)
La
garantie
est
accordée
à
l’unanimité.
L'Office Public
Municipal
d HLM
de
Bonneuil sur-Marne
sollicite
la garantie
de
la Commune
de
Bonneuil-
sur-Marne
pour
un
contrat
de
prêt
n° 47532,
contracté
le 23
mars
2016
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
vue
de
financer
le
remplacement
des
ascenseurs
concernant
les
bâtiments
R+9
représentant
400
logements
situés
« Groupe
Saint-Exupéry
» à
Bonneuil-sur-Marne.
Les
caractéristiques
financières
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes
: Montant
: 1.300.000
€,
durée
15
ans,
taux
1,35%
(1),
périodicité
annuelle
(1)
Le
taux
indiqué
ci-dessus
est
susceptible
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l'index
de
la
Ligne
de
Prêt.
M.
le
Maire
informe
de
l'intégralité
du
changement
des
ascenseurs
dans
la
cité
Saint
Exupéry
et
des
tours
Jaurès.
Ainsi,
tous
les
ascenseurs
du
parc
de
l'OPH
sont
neufs
à
l'exception
de
ceux
des
immeubles
de
Libertés
qui
datent
des
années
1996.
La
garantie
est
accordée
à
l'unanimité.
3
AT
£
É
Ces
dernières
années,
l'évolution
du
contexte
social
a
rendu
nécessaire
l'adaptation
des
pratiques
locales
à
la
réalité
de
terrain
pour
les
usagers
Bonneuillois.
Pour
se
faire,
à
travers
la
volonté
municipale
d’œuvrer
en
faveur
de
l'accès
aux
droits
et
en
relation
avec
la
réflexion
initiée
par
le
service
social
sur
la
pertinence
du
mode
de
distribution
des
aides,
une
modification
des
procédures
d'accès
aux
aides
communales
est
proposée :
Aide
alimentaire,
Aide
à
la
rentrée
scolaire,
Aide
à
la
rentrée
universitaire,
Aide
exceptionnelle,
Aide
aux
voyages
scolaires,
Aide
à
l'électricité.
DB =
L'esprit de
cette
proposition
porte
sur ces
4 intentions
: Simplifier
les démarches
de
l'usager
et lui rendre
l’aide
plus
accessible,
en
favorisant
des
procédures
plus
directes,
plus
courtes
qui
limitent
les
lourdeurs
administratives,
Améliorer
la
visibilité
de
l’action
municipale,
Favoriser
l'autonomie
des
usagers,
Prendre
en
compte
les contraintes
budgétaires
en
concentrant
les aides
sur ceux
qui
en
ont
plus
besoin.
Pour
rappel,
la
politique
sociale
de
la ville
est fondée
sur
des
orientations
précisées
ci-après :
intervenir
activement
pour
le
maintien
et
le
développement
du
lien
social,
Lutter
contre
les
différentes
causes
de
l'exclusion,
Améliorer
la
qualité
de
vie
au
quotidien
des
habitants,
en
particulier
des
plus
vulnérables,
Favoriser
la
connaissance
et
l'exercice
des
droits
et
devoirs
liés
à
la
vie
en
société,
Accueillir,
accompagner
et soutenir
les
personnes
en
difficulté quelle
que
soit la nature
de
cette
difficulté,
Renforcer
et dynamiser
le réseau
partenarial
afin
de
rendre
cohérente
l’action
sociale
sur
le territoire,
Informer
les
usagers
de
leurs
droits
et
devoirs
puis
les
orienter
vers
des
structures
adaptées
à
leur
problématique. Les
aides
facultatives
comprennent
l'ensemble
des
aides
accordées
aux
usagers
par
la ville
en
dehors
des
dispositifs
légaux.
La
réactualisation
est
approuvée
à l'unanimité.
La
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
est
rattachée
depuis
le
1° janvier
2016
à
la l'Etablissement
public
territorial
n°11.
La
loi
NOTRe a inséré
l’article
L.5219-5
dans
le
CGCT
qui
crée
la
commission
locale d'évaluation
des
charges
territoriales.
Le
conseil
de
territoire
détermine
sa
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
aura
pour
mission
d'évaluer
les
charges
transférées
entre
les
communes
membres
et
la
métropole.
Le
13
avril,
le
conseil
du
Territoire
11
a
créé
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
entre
le
Territoire
et
ses
communes
membres,
et
il en
aura
également
déterminé
sa
composition
sur
le
principe
suivant
: la
CLECT
de
la
métropole
sera
composée
d'un
représentant
titulaire
(et
un
suppléant)
par
commune
membre.
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à désigner
en
son
sein
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant. M.
le
Maire
propose
en
titulaire
M.
Oztorun
et
lui-même
en
suppléant.
Cette
proposition
est
basée
sur
la délégation
aux
finances
du
1°
adjoint
et sa
disponibilité
en journée.
Les
dossiers
qui
seront
examinés
par
cette
commission
demandent
un
important
travail
technique
et
politique
en
lien
avec
l'administration.
Il
rappelle
l'importance
de
bien
évaluer
les
charges
transférées
car
aucun
retour
en
arrière,
en
cas
d'erreur,
n'est
possible.
In fine,
c'est
le conseil
de territoire qui décide
des
transferts
et de
leurs
montants,
même
si
le
conseil
municipal
émet
un
avis
divergent.
M.
Akli
Mellouli
insiste
sur
le fait que
le choix
des
représentants
est
basé
sur
la délégation
et le domaine
de
compétence
afin
qu'il
ne
soit
pas
pensé
qu'il
puisse
y avoir
des
élus
moins
compétents.
Il en
profite
pour
préciser
que
son
groupe
n’a
pas
d'élu
permanent
en
mairie.
Il
estime
très
utile
de
travailler
en
amont
avec
l'ensemble
des
compétences
présentes
en
mairie
de
manière
à ne
pas
se
retrouver
broyés
dans
la CLECT
M.
le
Maire
précise
que
seules
les
collectivités
de
plus
de
32.000
habitants
peuvent
avoir
des
adjoints
détachés
de
leur
profession.
Si
Denis
Oztorun,
est
détaché
de
son
travail,
c'est
parce
le
parti
politique
qui
l'emploie
a
décidé
de
le
détacher
auprès
du
maire.
C’est
le
moyen
qu’un
parti
politique
donne
à
un
maire
comme
lui
dans
une
ville.
Pour
gérer
l'intégration
de
la
ville
dans
une
entité
représentant
350.000
habitants,
il n'y a que
2 élus
permanents
assistés
de
l'administration
communale.
Ça
ne
remet
nullement
en
cause
la
compétence
des
uns
et
des
autres.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
M.
Oztorun
et
M.
Douet
sont
désignés
respectivement
représentant
titulaire
et représentant
suppléant
à l'unanimité. La
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
est
rattachée
depuis
le
1°
janvier
2016
à
la
Métropole
du
Grand
Paris,
Etablissement
public
de
coopération
intercommunale.
L'article
1609
nonies
C-IV
du
code
général
des
impôts
dispose
que
l'organe
délibérant
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
crée
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
et détermine
sa
composition
à
la majorité
des
deux
tiers.
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
aura
pour
mission
d'évaluer
les
charges
transférées
entre
les
communes
membres
et
la
métropole.
Le
1%
avril,
le conseil
de
métropole
a
créé
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
entre
la
métropole
et
ses
communes
membres,
et
il en
aura
également
déterminé
sa
composition
sur
le
principe
suivant:
la
CLETC
de
la
métropole
sera
composée
d'un
représentant
titulaire
(et
un
suppléant)
par
commune
membre.
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à désigner
en
son
sein
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant. M.
le
Maire
propose
en
titulaire
M.
Oztorun
et
M.
Zeggane
en
suppléant.
M.
Zeggane
estime
qu'en
dehors
des
compétences
de
ces
deux
commissions,
il est
intéressant
de
voir
comment
vont
s’articuler
ces
commissions-là
par
rapport
au
budget
municipal
pour
lequel
les
élus
n'auront
pas
toutes
les
marches
de
manœuvre
qu'ils
avaient
auparavant.
Au-delà
de
ces
compétences
institutionnalisées,
il s'interroge
sur
la manière
d’articuler
leur devoir
de
gauche,
remplir
et répondre
aux
besoins
sociaux
via
le service
public,
avec
ces
nouvelles
contraintes.
Il estime
que
le
but
du
jeu,
c'est
de
savoir
comment
les
élus
vont
articuler
le
budget
de
la
ville
parce
que
c'est
quand
même
cela
que
la
municipalité
défend
par
rapport
à toutes
ces
nouvelles
contraintes
financières
et économiques.
Mme
ld
Chrife
rejoint
l'assemblée
à 21h25. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
M.
Oztorun
et
M.
Zeggane
sont
désignés
respectivement
représentant
titulaire
et
représentant
suppléant
à l'unanimité.
Compte
tenu
du
procès-verbal
des
opérations
électorales
du
04
décembre
2014
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
comité
technique
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Les
répartitions
des
sièges
obtenus
par
chaque
liste
avec
répartition
à
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
se
présente
comme
suit
: Liste
CFDT
: 1
siège
Liste
CGT
: 5 sièges
En
effet,
un
projet
de
délibération
doit être
soumis
au
conseil
municipal
afin
de
fixer,
et ce
pour
la durée
de
4
ans,
le
nombre
de
membres
du
collège
des
représentants
du
personnel
et
le
nombre
de
membres
du
collège
des
représentants
de
l'administration.
Cette
procédure
concernant
le
comité
technique
est
transposable
au
CHSCT.
Les
membres
du
CHSCT
sont
désignés
par
leurs
organisations
syndicales
suite
aux
élections
professionnelles.
L'administration
devra
établir
les
arrêtés
portant
désignation
des
représentants
au
sein
des
instances
paritaires.
Le
nombre
de
représentants
au
sein
des
instances
consultatives
est
fixé
à
12
(6
représentants
du
personnel
et
6 représentants
de
la
collectivité)
à
l’unanimité.
:
ASE.
AL
EDE
LA
LE
EAL
À
EUR
e.
=
Au
titre de
la loi sur
l’eau,
Ports
de
Paris
a déposé,
auprès
de
l'Autorité
Environnementale,
une
demande
d'autorisation,
le
18
septembre
2014,
pour
la
réhabilitation
des
berges
de
Marne
à
l'amont
du
port
de
Bonneuil-sur-Marne. Même
s'il
se
situe
en
zone
urbaine
et
au
droit
d'activités
portuaires,
industrielles
et
commerciales,
le
tronçon
de
berge
concerné
par
le projet
de
réhabilitation
s'inscrit
dans
un
environnement
naturel
riche :
île
au
droit
du
site
bénéficiant
d'un
arrêté
de
protection
de
biotope,
secteur
«
Bec
du
Canard
»,
qui
présente
des
qualités
écologiques
et
paysagères
indéniables.
Cette
opération
d'aménagement
est
inscrite
au
sein
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(SADD)
du
Port
de
Bonneuil
et
du
programme
d'actions
du
Contrat
de
Bassin
Marne-
Confluence
2010-2015.
L'opération
projetée
répond
à
l'objectif
général
de
requalification
des
abords
de
la
Marne,
à
l’amont
du
Port
de
Bonneuil,
entre
le
pont
de
Bonneuil
et
la
voie
SNCF.
Ce
projet
de
requalification
allie
des
objectifs
de
développement
économique
de
l’activité
portuaire,
de
gestion
des
crues
de
la Marne
et des
impératifs
écologiques
et
paysagers.
Le
parti
d'aménagement
comprend
une
orientation
liée
au
paysage
dont
l'objectif
est
de
préserver
et
améliorer
les
qualités
paysagères
des
abords
de
la
Marne,
une
orientation
liée
à
la
réhabilitation
écologique
de
la
berge
dont
l'objectif
est
la
stabilisation
(tenue
mécanique
des
sols)
et
la
restauration
des
milieux,
une
orientation
liée
à
la
valorisation
des
points
d'accès
en
rives
(parking
d'accès
aux
sites
«
Bec
du
Canard
»
et
le
long
du
«
Hameau
Moulin
Bateau
»,
et
restaurant
«
la
Caravelle
»).
Les
principes
d'aménagement
sont
les
suivants:
La
réhabilitation
écologique
de
la
berge
et
Les
aménagements
paysagers
Complémentairement
aux
aménagements
strictement
liés
à
la
berge,
le
parti
d'aménagement
préconise
également
des
interventions
permettant
de
valoriser
les
points
d'accès
«
pivots
»
du
secteur
d'étude
que
sont
:
-
le
site
du
«
Bec
du
Canard
»
: réaménagement
du
parking
existant,
-
le
site
du
restaurant
«
La
Caravelle
»
: réfection
et extension
du
parking,
avec
la
création
d’un
accès
direct
à
l'eau
dans
un
souci
de
mutualisation
de
l'espace,
- le
site
en
limite
du
«
Hameau
du
Moulin
Bateau
»
: aménagement
d’un
accès
public
en
limite
du
domaine
privé.
Les
impacts
du
projet
sur
l'environnement
et la santé
ont
été
analysés,
et des
mesures
envisagées.
Par
arrêté
préfectoral
n°2016/764
du
14
mars
2016,
a
été
prescrite
l'ouverture
d'une
enquête
publique,
sur
les
communes
de
Bonneuil-sur-Marne,
Créteil,
Saint-Maur-des-Fossés
et Sucy-en-Brie. Cette
enquête
s'est
déroulée
du
4
avril
au
10
mai
2016.
Un
exemplaire
du
dossier
de
demande
d'autorisation
a été
mis
à la disposition
du
public
3,
Route
de
l'Ouest,
Service
de
l'Urbanisme,
Direction
des
Services
Techniques,
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
afin
de
recueillir
les
observations
éventuelles
de
toutes
les
personnes
intéressées.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
que
le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
se
prononce
favorablement
sur
ce
projet
de
réhabilitation
des
berges
de
Marne.
|
Un
avis
favorable
est
donné
à
l'unanimité.
Un
espace
vert
non
dénommé,
est situé
ut
les
immeubles
Es
immeubles
Georges
Brassens
et
l'école
maternelle
Joliot-Curie.
Des
générations
d'enfants
ont joué
sur
les jeux
qui
s’y
sont
succédé.
II
sera
procédé
à
une
nouvelle
mise
en
place
de
jeux
d'ici
le
mois
de
juin.
Marcel
BRIANCEAU,
ancien
adjoint
au
maire,
nous
a
quittés
l’an
passé.
Il
affectionnait
tout
particulièrement
cet
espace
et
a
œuvré
afin
d'en
faire
un
square
pour
les
enfants.
En
hommage
à
Marcel
BRIANCEAU
qui
fut
conseiller
municipal
de
1983
à
1989,
puis
7"
adjoint
au
maire
de
1989
à
1995
et
enfin
1°’
adjoint
au
maire
de
1995
à
2008,
il est
proposé
de
dénommer
cet
espace:
«SQUARE
MARCEL
BRIANCEAU»
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
dénomination.
M.
le
Maire
indique
avoir
recueilli
l'assentiment
de
l'épouse
et
du
fils
de
Marcel
Brianceau
qui
lui
ont
exprimé
leur
émotion
et
leur
gratitude
pour
cet
hommage.
D'autres
personnes
lui
ont
fait
part
de
leur
satisfaction
d’avoir
cette
initiative
en
hommage
à
Marcel
Brianceau.
L'inauguration,
en
présence
de
la
famille,
aura
lieu
le
04
juin
2016
lors
de
la
visite
de
quartier.
Un
montant
de
25.000€
a
été
budgété
pour
la
rénovation
de
ce
square,
le
remplacement
des
jeux
et
la
végétalisation M.
Akli
Mellouli
fait
part
de
l’assentiment
du
groupe
socialiste
comme
pour
les
gens
qui
se
sont
investi
dans
la
ville.
Il souligne
l'engagement
de
M.
Brianceau,
son
attachement
à
la
ville,
ses
bons
et
ses
mauvais
côtés,
son
fort
caractère.
Mais
c'est
quelqu'un
qui
a toujours
été
d’une
correction
absolue,
qui
a toujours
tenu
ses
engagements.
Il évoque
les
relations
fortes
qu'il a eu
avec
lui en
soulignant
son
côté
respectueux.
||
pense
qu'il
est
important
que
la
ville,
effectivement,
reconnaisse
l'engagement,
parce
que
c’est
un
engagement
bénévole
de
des
gens
qui
ont
pris
du
temps,
qui
se
sont
investi,
sur
leur
vie
de
famille,
pour
justement
faire
en
sorte
que
les
habitants
de
la
ville
vivent
mieux,
évoluent,
et
donc
il
croit
que
c’est
une
juste
reconnaissance,
un
juste
retour
que
d'honorer
sa
mémoire
en
donnant
son
nom
à
un
square
La
dénomination
du
square
est approuvée
à l'unanimité.
L'AD'AP
s'adresse
à
tous
les
Maîtres
d'Ouvrage
ou
exploitants
d'ERP
qui
n’ont
pas
réalisé
la
totalité
des
travaux
de
mise
en
conformité
sur
leur
ERP
(Loi
de
2005)
Depuis
2013,
nous
réalisons
chaque
année
des
travaux
d'accessibilité,
en
particulier
sur
les
écoles ;
rampes
d'accès,
garde-corps,
mains
courantes,
ascenseur
extérieur
(35
K€
en
2013,
58
K€
en
2014)
Durant
l'année
2015,
les
services
techniques
de
la ville,
en
partenariat
avec
le service
de
la
Commande
Publique,
ont
réalisé
une
mise
en
concurrence,
afin
de
retenir
un
AMO
pour
l'élaboration
du
dossier
relatif
aux
ERP
de
la
ville.
A
l'issue,
l'ensemble
des
rapports
réalisés
depuis
2010
et
complétés
de
quelques
sites
début
2015,
ont
été
analysés.
Une
première
synthèse
estimative
a fait apparaître
un
montant
global
théorique
de
l'ordre
de
2.6
M€
ttc,
comprenant
les
frais
de
Maîtrise
d'œuvre,
de
suivi
de
travaux
et de
Bureau
de
Contrôle
après
réalisation.
Une
planification
par
site,
année
et
montants
estimatifs
a
été
établie,
sachant
qu'à
ce
jour,
le
délai
maximum
autorisé
par
la
loi est
de
9 ans.
La
Ville
a
sollicité
la
possibilité
d'obtenir
une
prolongation
d’un
an
auprès
du
Président
de
la
Sous-
commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
des
Personnes
Handicapés,
afin
d'obtenir
un
échelonnement
sur
10
ans.
La
réponse
négative
(reçue
le 21/12/15)
relative
à
la
loi,
laisse
pour
autant la
possibilité
de
«
prorogation
d'exécution
en
cas
de
difficultés
»
(Article
L
111-7-8
du
CCH).
Cette
option
pourrait
être
mise
en
œuvre
à
l'issue
de
2016
pour
le
1°
bilan.
A
noter
que
les
éléments
constituant
les
AD’AP
ont
été
réalisés
en
2014,
pour
une
obligation
de
dépôt
avant
le
27.9.2015.
A
cette
époque,
les
directives
relatives
aux
réductions
de
dotation
au
budget
de
fonctionnement,
et
leurs
conséquences
sur
les
budgets
des
villes,
n'étaient
pas
clairement
identifiées.
De
fait,
bon
nombre
de
collectivités
devront
très
probablement,
elles
aussi,
faire
une
demande
relative
à
l’article
L
111
du
CCH.
A
ce
jour,
et après
une
première
analyse
fine
de
la synthèse
estimative
proposée,
le
montant
de
travaux
a
été
revu
par
le
DST
sur
une
base
de
l'ordre
de
1.5ME€
ttc.
Ce
montant
sera
«
ajustable
»
et
revu
à
chaque
fin
d'exercice,
en
fonction
des
coûts
réels
des
travaux
effectivement
réalisés.
A
noter
que
16
dérogations
seront
demandées,
essentiellement
liées
à des
travaux
lourds
non
justifiés.
(ascenseurs...) A
l'issue
de
la
constitution
du
dossier
réalisé
avec
l'AMO
et suite
aux
contacts
avec
le
représentant
de
la Sous-Commission,
un
planning
provisoire
de
répartition
des
investissements,
par
années
et
par
site,
est
proposé
pour
validation,
afin
de
pouvoir
déposer
notre
dossier
(y
compris
la
délibération)
auprès
des
services
compétents,
pour
instruction.
En
accord
avec
les
textes,
un
simple
courrier
d'accompagnement
rappelant
les
étapes
et
contraintes
administratives
liées
au
fonctionnement
des
communes
sera
joint,
afin
de
justifier
le
décalage
de
date
de
dépôt
final.
Des
correctifs
ont
été
apportés :
-
Base
de
travaux
à
réaliser
sur
2016
: 20
K€
environ,
à
inscrire
au
budget
bâtiment
-
Mise
en
marge
des
travaux
relatifs
aux
bâtiments
susceptibles
de
transfert
au
T11
La
CCA
de
2015
relative
au
bilan
2014,
s’est
tenue
le
5
Mai
2015
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
1°°
Adjoint. M.
Oussedik
quitte
la
séance
en
donnant
procuration
à
Mme
Sulejmani.
Mme
Andrieu
souhaite
des
précisions
quant
au
financement
et aux
éventuelles
subventions.
M.
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
typiquement
d’un
pouvoir
régalien
de
la
commune
et
de
son
budget
concernant
par
exemple
les
écoles.
Sur
les
autres
équipements,
c'est
aussi
le
budget
de
la ville
mais
des
subventions
croisées
peuvent
être
sollicitées.
Dans
le cadre
de
l'intégration
au
territoire,
il convient
de
faire
très
attention
afin
que
la
ville
ne
paie
pas
des
adaptations
sur
des
équipements
qui
seraient
ensuite
récupérés
par
le territoire.
Il vaut
mieux
prioriser
l'adaptation
des
écoles
de
la ville.
Cet
agenda
est
une
sorte
de
plan
prévisionnel
d'investissement,
sur
2016,
ce
sont
20.000€
qui
sont
budgétés
pour
3 écoles.
Chaque
année,
la
priorisation
des
travaux
identifiés
dans
l'agenda
devra
être
examinée.
Il constate
que
l'argent
public
étant
rare,
les
subventions
les
subventions
le sont
aussi ;
M.
Akli
Mellouli
précise
que
le montant
des
subventions
est fonction
des
dossiers
déposés.
Aujourd’hui
les
financements
publics
se
raréfient
et
si
certains
équipements
passent
au
territoire,
peut
être
que
celui-ci
pourra
obtenir
plus
de
subventions.
En
attendant,
il convient
que
la ville
dépose
son
dossier
et
ainsi,
elle
pourra
connaitre
les
éventuelles
aides
données.
M.
le Maire
conclut
en
rappelant
le caractère
obligatoire
de
cet agenda
et de
la réalisation
chaque
année
d'une
amélioration
d'accessibilité.
Il note
que
la
France
a
beaucoup
de
retard
sur
ces
questions
même
si à
Bonneuil,
des
aménagements
ont
été
réalisés
annuellement
depuis
2002
M.
Akli
Mellouli
estime
que
la faute
en
revient
à
l'Europe
car
la
directive
date
de
1995
et
elle
a
accepté
des
prolongations
; en
même
temps,
l'Europe
met
beaucoup
de
choses
en
place
pour
permettre
l'égalité
entre
les
citoyens
et
les
citoyennes.
La
mise
en
place
de
l'agenda
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
sous-sol
des
collectivités
a
toujours
accueilli
de
nombreux
réseaux
divers
(gaz
et
électricité
entre
autre).
C'est
pourquoi,
en
2007
par
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007,
le législateur
a décidé
dans
le
cadre
d’un
décret
la
possibilité
pour
les
gestionnaires
de
voirie
(communes,
départements
et
EPCI)
d'instaurer
une
RODP
(par délibération)
pour
l'occupation
de
son
sous-sol.
Toutefois,
l'aspect
‘nuisance
des
travaux”
n'était
pas
prise
en
compte
initialement
dans
ce
décret
de
2007
(saisine
de
la
ville
de
Montpellier).
Afin
de
prendre
en
compte
ce
paramètre
important
dans
la gestion
de
voirie,
il a
donc
été
décidé
d'instaurer
par
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
une
nouvelle
RODP,
dites
chantiers
provisoires,
qui
s'ajoute
à
la
précédente. Pour
information:
Gaz
=
0,35
€
mètre
linéaire
de
réseau
posé
et
mis
en
service
sur
l’année
n-1,
Électricité
=
RODP
classique
/
10
La
mise
en
place
de
la redevance
est
approuvée
à l'unanimité.
Par
délibération
du
29
mars
2001,
&
ville
de
Bonneuil- su-Mams
s'est constituée
lieu
d’ anregitrement
unique
départemental
des
demandes
de
logements
locatifs
sociaux.
La
loi
du
25
mars
2009
de
Mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
(Molle)
a
profondément
réformé
le
système
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif
social
dit
«
numéro
unique
».
Depuis
le 28
mars
2011,
les
demandeurs
effectuent
leur
demande
par
le
biais
d’un
formulaire
unique
et
de
leur
pièce
d'identité
dans
un
seul
lieu
d'enregistrement
même
s'ils
souhaitent
plusieurs
communes.
Le
numéro
unique
départemental
est
remplacé
par
le numéro
unique
régional.
La
mise
en
place
du
«
dossier
unique
»
prévue
par
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014,
s'inscrit
dans
la
simplification
des
démarches
du
demandeur
et
d'amélioration
du
service
rendu.
Le
dossier
unique,
initialement
prévue
le
1°
avril
2016
est
reporté
au
10
mai
2016,
en
région
Ile-de-France.
Une
convention
entre
l'Etat
et
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
en
tant
que
service
enregistreur,
concernant
les
conditions
et modalités
de
fonctionnement
du
système
d'enregistrement
de
la demande
de
logement
social
a
été
approuvée
par
décision
n°
16/DEC/13
en
date
du
18
mars
2016.
Les
services
d'enregistrement
ont
la
possibilité
de
confier
à
l’un
des
services
enregistreur
la
mission
totale
ou
partielle
d'enregistrer
les
demandes.
Une
convention
fixant
les
obligations
du
guichet
qui
assurera
l'enregistrement
des
demandes,
devra
être
transmise
à
la
DRIHL.
L'OPH
de
Bonneuil-sur-Marne
souhaite
déléguer
partiellement
à
la ville
les
missions
:
- d'enregistrement
et
de
gestion
de
la
demande
de
logement
externe
à
l'exception
des
demandes
de
mutations. -
l'accueil
et
l'information
du
public
demandeur
de
logement
externes
(hors
locataires
de
l'OPH
demandeurs
d'échange).
L'OPH
de
Bonneuil-sur-Marne
se
chargera,
quant
à
lui,
de
l'enregistrement
et
de
la
gestion
de
la
demande
interne
(demandes
de
mutations),
de
l'accueil
et de
l'information
des
demandeurs
d'échange
titulaires
du
bail
et
résidents
sur
son
patrimoine.
Les
radiations
des
demandes
de
logement
social
ne
peuvent
pas
être
déléguées.
Elles
relèvent
exclusivement
de
la
compétence
des
bailleurs
et
les
décisions
sont
obligatoirement
prises
par
les
commissions
d'attribution
de
logement.
Toute
demande
de
logement
renseignée
et
accompagnée
de
la
copie
de
la
pièce
d'identité
du
demandeur
ou
de
la
régularité
de
son
séjour
sur
le
territoire
national
doit
être
enregistrée
dans
le
système
national.
Toute
pièce
demandée
doit
être
partagée
et donc
déposée
dans
le dossier
unique
du
demandeur
sur
le
Système
National
d'Enregistrement
dans
un
délai
de
15
jours.
Cette
convention
est
adoptée
à l'unanimité.
Depuis
2010,
afin
de
sécuriser
le parcours
de
la
personne
qui
souhaite
créer
son
activité,
la ville
a
mis
en
place
avec
l'association
Espace
pour
Entreprendre
une
action
de
sensibilisation
et
d'accompagnement
renforcé
à
la
création/reprise
d'entreprise.
Cette
action
vient
en
complément
du
partenariat
existant
avec
la
Plateforme
d'initiative
locale
(PFIL
VMAPI)
qui
intervient,
elle,
sur
la
partie
financement
avec
l'octroi
de
prêts
d'honneur
pour
les
créateurs/repreneurs
du
territoire.
Bilan
2015
du
partenariat
avec
Espace
pour
Entreprendre
:
64
heures
d'accompagnement
ont
été
délivrées
au
titre
de
cette
action
dont
39h
pour
les
16
nouveaux
porteurs
de
projet
bonneuillois
en
2015.
8
permanences
ont
été
tenues
sur
la
ville
en
2015
ce
qui
a
permis
d'accueillir
12
porteurs
de
projet
différents
et
19
personnes
ont
eu
un
rendez-vous
avec
l'expert
d'Espace
lors
forum
des
Rencontres
de
l'emploi
du
14
octobre
2015
au
gymnase
Cotton
de
Bonneuil.
6
sorties
positives
ont
été
enregistrées
par
Espace
pour
création/reprise
d'activité
en
2015
et
cela
a
engendré
12
emplois
(créés
ou
maintenus).
Cette
action
a atteint
les
objectifs
fixés
puisqu'elle
a permis
aux
porteurs
de
projet
d'être
accompagnés
dans
leurs
démarches
et
éviter
des
immatriculations
trop
rapides
aux
regards
de
l'ensemble
des
formalités
à
accomplir.
Cela
a
aussi
permis
de
faire
prendre
conscience
qu’un
projet
a
besoin
d’être
müri
et
porté
avec
conviction.
Au
vu
de
la réforme
territoriale
et de
la compétence
du
développement
économique
transférable
à
l'EPT
et des
contraintes
budgétaires
de
la collectivité,
il est
proposé
aux
élus
de
poursuivre
l’action
d'Espace
sur
Bonneuil
avec
la
signature
d'une
nouvelle
convention
sur
2016
(renouvelable
trois
fois),
et
de
maintenir
la
subvention
annuelle
de
3
000€
pour
permettre
une
sensibilisation
à
l'entrepreneuriat
et
l'accompagnement
individuel
d’une
dizaine
de
porteurs
de
projet
bonneuillois
pour
2016. A
noter
que
cette
action
a
déjà
débuté
avec
la
permanence
mensuelle
et
qu'elle
fait
l’objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
du
pilier
développement
économique
du
Contrat
de
ville
(en
2015,
la
ville
avait
obtenu
2000€).
M.
Gatineau
demande
si cette
action
ne
relève
pas
de
la compétence
du
Territoire.
M.
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
de
compétences
transférées
depuis
janvier
2016.
Par
conséquent
l'ensemble
des
dossiers
qui
suivent
ne
devraient
pas
être
validés
par
le conseil
municipal
mais
discutées
au
territoire.
Toutefois,
étant
en
période
transitoire,
les
représentants
du
territoire
qui
siègeront
dans
ces
organismes,
ne
seront
désignés
qu’au
1°" juin.
Après
attache
auprès
des
services
préfectoraux,
il a
été
précisé
que
cela
pouvait
rester,
dans
ce
cadre
de
transition,
au
niveau
de
la
ville.
Il est
probable
que
le
conseil,
lors
d'une
prochaine
séance,
soit
amené,
sur
demande
du
contrôle
de
légalité,
à
rapporter
ces
délibérations.
La
convention
est
approuvée
à l'unanimité.
RAPPORTEUR
: M. MEBEIDA
La
commune
de
Bonneuil
sur
Marne,
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2001,
a
décidé
de
la
création
en
relation
avec
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Plaine
centrale
du
Val
de
Marne,
d’une
Mission
locale
pour
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes,
ayant
pour
support
juridique
l'association
AIFP
(association
pour
la
formation
et
l'insertion
professionnelle)
qui
couvre
quatre
communes
: Alfortville,
Bonneuil-sur-Marne,
Créteil
et
Limeil-Brévannes.
Une
convention
initiale
a été
conclue
à cet
effet,
avec
l'association
le 7 juin
2002,
reconduite
à 3
reprises,
la
dernière
convention
arrive
à
échéance
et
doit
être
modifiée
pour
tenir
compte
de
déménagement
de
l'antenne
AIFP
de
Bonneuil-sur-Marne
dans
de
nouveaux
locaux
(au
rez-de-chaussée
de
la
Maison
de
la
Réussite).
C'est
ce
document
que
nous
vous
soumettons
aujourd’hui.
À
noter
que
la
Mission
locale
va
changer
ses
statuts
compte
tenu
de
la
création
du
T11
et
de
la
suppression
de
l’agglomération
de
Plaine
Centrale,
mais
qu'il
a
été
convenu
entre
la
ville
et
le
T11
que
pour
la
participation
2016
serait
versée
par
Bonneuil
et qu'en
2017
ce
sera
le T11.
M.
le
Maire
précise
que
le
territoire
va
devoir
rembourser
la
participation
2016
à
la
Ville
qui
fait
ainsi
de
l'avance
de
trésorerie.
La
convention
est
approuvée
à l'unanimité.
Plaine
Centrale
Initiatives
(PCI)
est
l'association
support
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
sur
le
territoire
de
Plaine
Centrale
du
Val
de
Marne
et
la
ville
de
Bonneuil/Marne.
Son
cœur
d'activité
est
l'accompagnement
et la mise
à l'emploi
des
publics
éloignés
de
l'emploi.
À
la demande
des
collectivités
concernées,
PCI
a
développé
des
actions
pour
renforcer
la
lutte
contre
les
exclusions
en
favorisant
la
mise
en
place
d'actions
pilotes
en
matière
d'insertion,
de
formation,
d'emploi
et de
développement
local.
Le
projet
se
décline
en
4
actions
complémentaires
cofinancées
par
du
FSE
:
ACSE
: 52
500
€
CAPCVM
: 48
300€
Ville
Bonneuil
: 7 325
€
A
noter
que
cette
dépense
devrait
être
payée
en
2017
par
l'EPT
au
titre
de
la compétence
politique
de
la ville
qui
lui a été
transférée.
La
subvention
est
octroyée
à l'unanimité.
La ville
organise
la
gème
édition
des
Rétioonttes
de
l Emploi
le jeudi
13
octobre
2016
et
afin
de
ne
pas
alourdir
la
masse
salariale
par
le
recrutement
spécifique
d'un(e)
chargée
de
mission,
le
service
économique
propose
de
nouveau
de
confier
la
partie
liée
à
la
mobilisation
des
entreprises
et
au
bilan
des
recrutements
à
notre
partenaire
Plaine
Centrale
Initiatives
(PCI).
Cette
mission
confiée
à
leur
chargée
de
relations
entreprises
s'articule
avec
l’organisation
générale
du
forum
sous
pilotage
du
service
Développement
Economique
et Emploi
(SDEE).
Au
regard
de
cette
assistance
technique
essentielle
pour
la
réussite
du
Forum
emploi,
de
l'excellente
qualité
du
partenariat
qui
lie PCI
à la ville de
Bonneuil,
de
l'expérience
acquise
sur
les dernières
éditions
des
Rencontres
de
l'emploi,
il
a
été
demandé
à
PCI
de
maintenir
la
baisse
de
la
subvention
compte
tenu
des
contraintes
budgétaires
de
la ville.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le versement
de
6 000€
au
titre
de
cette
assistance
technique
(au
lieu
des
12
000€
accordés
les
premières
années
et des
6
100€
de
l'an
passé). La
subvention
est
octroyée
à l'unanimité.
La
Ville
de
Bonneuil- SuEMame
oursul
‘ses
effets
pour
Roriser
lerploi
jocal
notament
par
l'organisation
de
la
8è"e
édition
du
forum
«
Les
Rencontres
de
l'Emploi
».
Cette
manifestation
répond
aux
objectifs
suivants:
Mise
en
relations
directes
entre
des
candidats
à
l'emploi
et
des
recruteurs,
Insertion
professionnelle
des
publics
les
plus
en
difficulté,
Favoriser
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
diplômés,
Promotion
de
l'apprentissage
et
de
l'alternance,
Faciliter
le
retour
à
l'emploi
des
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
en
favorisant
l'orientation
vers
le
PLIE
et
celui
des
jeunes
vers
la Mission
locale.
Les
dépenses
prévisionnelles
sont
estimées
à 20
280
€ TTC
de
prestations
de
service
(logistique
forum,
stands,
installation
et
démontage,
gardiennage,
assistance
technique
de
Plaine
Centrale
Initiative
sur
la
partie
mobilisation
des
entreprises
et
évaluation
des
impacts
en
termes
de
recrutements)
hors
restauration
et communication.
Les
recettes
prévisionnelles
sont
estimées
à
10
500
€
par
des
subventions
du
Conseil
régional,
du
Conseil
départemental
et de
la
programmation
politique
de
la Ville.
De
plus,
des
conventions
de
partenariat
sont
établies
avec
des
organismes
de
presse
afin
de
valoriser
le forum
et favoriser
sa
communication.
L'autorisation
est
accordée
à
l'unanimité.
A
la demande
de
l'Etat,
les
trois
PLIE
su
Val-de-Marne
ont
mutualisé
la gestion
des
fonds
FSE
dédiés
au
cofinancement
de
leurs
actions
au
travers
de
l'association
AMUPLIE
94
(Association
pour
la
Mutualisation
des
PLIE
du
Val-de-Marne)
ce
qui
garantit
le
fonctionnement
des
PLIE
et
le
suivi
de
l'enveloppe
FSE.
Jusqu'à
l’an
passé
et
par
souci
d'économie
de
moyens,
ce
travail
de
gestion
avait
été
pris
en
charge
par
le
PLIE
eux-mêmes
à
travers
la
mise
à
disposition
ponctuelle
de
personnel.
Mais
l'accroissement
de
la
charge
de
travail
induit
par
cette
gestion
et
afin
de
ne
pas
impacter
l'efficacité
de
l'association,
le
recrutement
d'un
gestionnaire
FSE
a été
nécessaire.
Compte
tenu
de
ses
ressources
financières
limitées,
l'AMUPLIE
94
s’est
tourné
en
2015
vers
les
collectivités
locales
porteuses
des
PLIE
pour
l'octroi
d'une
subvention.
La
Communauté
d'agglomération
de
Plaine
Centrale
a
accordé
10
000€
et
le
département
a
été
sollicité
à
hauteur
de
30
000€.
Pour
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne,
il
est
proposé
maintenir
la
subvention
de
fonctionnement
de
1 900€
à
l'AMUPLIE
94
au
titre
de
l’année
2016.
Cette
dépense
a
bien
été
prévue
sur
le
budget
2016
de
la ville,
mais
l’année
prochaine
elle
devrait
être
prise
en
charge
par
l'EPT
au
titre
de
la compétence
politique
de
la ville
qui
lui a été
transférée.
La
subvention
est octroyée
à l'unanimité.
Gotennemet
aux
rie
61
st
63
de
a
loi
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
relatif
à
la
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
territorial.
Un
agent
poursuivra
à
compter
du
17
avril
2015,
dans
le
cadre
de
leur
mise
à
disposition
auprès
de
l'association
pour
l'insertion
et
la
formation
professionnelle(AIFP),
les
missions
exercées
à
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
au
service
vie
économique. Un
avis
a
été
demandé
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
(CAP)
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG).
La
convention
est
approuvée
à
l'unanimité.
M.
Letellier-Desnouvries
donne
lecture
du
vœu
suivant :
Considérant
le projet
de
loi porté
par
la
Ministre
du
travail,
de
l'emploi
et de
la
formation
professionnelle,
Madame
El Khomri; Considérant
la pétition
en
ligne
«Loi
travail
: non,
merci!
»
qui
a
déjà
recueilli plus
d'un
million
trois-cent-
mille
signatures
pour
demander
le retrait
de
ce
texte ;
Considérant
que
la
mobilisation
autour
de
ce
mot
d'ordre
de
retrait
est
partagée
par
une
vingtaine
d'organisations
de jeunesse
et la plupart
des
centrales
syndicales
de
notre
pays
;
Considérant
le
succès
des journées
de
mobilisation
depuis
le
début
du
mois
de
mars
2016 ;
Considérant
le
caractère
inédit
de
cette
mobilisation
dont
s'est
massivement
emparée
la
jeunesse,
notamment
à
travers
les
réseaux
sociaux
et les
vidéos
en
ligne
;
Considérant
que
cette
loi n'est pas
uniquement
une
question
nationale
tant les mesures
qu'elle
contient
auront
un
impact
sur
les
Bonneuillois-es
;
Considérant
que
l'inversion
de
la
hiérarchie
des
normes,
le
plafonnement
des
indemnités
en
cas
de
licenciement
abusif,
l'augmentation
du
temps
de
travail
ou
encore
la
modification
de
la
législation
relative
aux
situations
de
licenciements
économiques
constituent
une
rupture
profonde
avec
le
Code
du
Travail
tel
qu'il
résultait
de
plus
d'un
siècle
de
conquis
sociaux
et ne
peuvent
apporter
de
solution
au
problème
du
chômage
mais
vont,
au
contraire,
renforcer
la précarisation
des
salarie-e-s
et faciliter les
licenciements
;
Considérant
que
nous
fêtons
en
2016
le
80°
anniversaire
des
grandes
conquêtes
sociales
du
Front
populaire
et qu'il y
a
lieu
aujourd'hui
de
les
amplifier
plutôt
que
de
les
remettre
en
cause,
voire
de
les
enterrer
;
Considérant
que
ce
modèle
ne
peut
que
fragiliser
la
solidité
professionnelle
des
entreprises
en
les
rendant
encore
plus
dépendantes
des
règles
de
la finance
internationale
imposant
la recherche
du profit
maximum
en
un
temps
minimum
;
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
se
prononce
pour
le
retrait
du
projet
de
«Loi
Travail
»,
relayant
ainsi
les
attentes
du
mouvement
social,
des
salariés
et
de
l’immense
majorité
des
Bonneuillois-es.
Ce
vœu
est
adopté
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 30
RUN
Le
L2
Vu
par
nous,
Le
Maire, trick
DOUET