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Compte-Rendu - CRM 2014 12 16
Compte-Rendu - 2016 12 15 cr cm
Compte-Rendu - CRM 2016 07 16
Compte-Rendu - CRM 2016 03 21
Compte-Rendu - CRM 2016 12 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2016 12 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Ville
de
But
sur-Marne
SERVICE
DES
AFFAIRES
GENERALES
DOSSIER
SUIVI
PAR
MME
MATHIEU
&
MAHE
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2016
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
légalement
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mil
seize,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
quinze
décembre
deux
mil
seize,
Salle
de
la
Ferme
du
Rancy,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DOUET,
Maire.
Présents
: M.
P.
DOUET,
Maire,
M.
D.
ÔZTORUN,
M.
A.
MELLOULI,
Mme
C.
MOREAU,
Mme
V.
DOUET-MARCHAL,
M.
S.
MEKRI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
M.
COTTET,
Mme
M.
CARRON,
M.
JL
GODIN,
M.
M.
MEBEIDA,
conseillers
délégués,
Mme
A.
MARGUERITE,
Mme
C.
AUGROS,
Mme
E.
POUILLAUDE,
M.
G.
GATINEAU,
M.
D.
CAŸYRE,
Mme
D.
SULEJMANI,
M.
Y.
ZEGGANE,
M.
A.
MELLOULI,
Mme
S.
BESNIER,
M.
H.
DEFI,
Mme
L.
GONÇALVES,
Mme
Y.
ID
CHRIFE,
conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
Mme
A.
BOULAABI
procuration
à
M.
J.L.
GODIN
Mme
MA
OINARD
procuration
à M.
D.
ÔZTORUN
Mme
E.
CHOYER
procuration
à
Mme
M.
CARRON
M.
M.
MAZARI
procuration
à
M.
G.
GATINEAU
Mme
M.
GERVÉLAS
procuration
à
Mme
V.
DOUET-MARCHAL
M.
A.
LETELLIER-DESNOUVRIES
procuration
à
M.
D.
CAYRE
M.
N.
ANDRIEU
procuration
à
M.
Akli
MELLOULI
M.
M.
SCEMAMA
procuration
à
Mme
D.
SULEJMANI
M.
JP
ENZA
procuration
à
M.
Y
ZEGGANE
M.
E.
DANGER
procuration
à
M.
M.
MEBEIDA
M.
S.
OUSEDDIK
procuration
à
M.
Amar
MELLOULI
Secrétaire
: Mme
S.
BESNIER
M
La
fin
de
l'exercice
budgétaire
nécessite
les
dernières
modifications
relatives
au
montant
de
certains
crédits
du
budget
en
cours
en
procédant
à
des
ajustements
sur
les
recettes
et
dépenses
et
à
des
transferts
de
crédits.
Il s’agit
notamment
d'y
inscrire
les
crédits
qui
seront
reversés
au
Territoire
GPSEA :
- le
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Transférées
(FCCT)
socle
d'un
montant
de
268611
€
- les
flux
financiers
liés
à
la compétence
du
traitement
des
ordures
ménagères
1 665
832
€
et de
constater
le
montant
ajusté
de
l'attribution
de
compensation
versé
pars
la
MGP
de
411
845
€
Cette
modification
se
traduit
par
une
augmentation
de
la section
de
fonctionnement
de... 490
100
€
Recettes Un
montant
de
490
100
€
est
ajouté
en
recettes
de
fonctionnement
: *
Dans
le
cadre
du
calcul
du
FCCT
socle,
les
subventions
transférables
de
la
politique
de
la
ville
:
AIFP,
Plaine
Centrale
Initiatives
(PLIE),
AMUPLIE
94,
Espace
Droit
et
Famille,
Drogues
et
Société,
dont
les
montants
ont
déjà
réglés
par
la
commune,
feront
l’objet
d’un
remboursement
par
le
Territoire
GPSEA
pour
un
montant
global
de
95
361
€
*
Après
notification
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
du
montant
annuel
définitif
de
l'attribution
de
compensation
corrigée
pour
un
ajout
de
411
845
€
*
Suite
au
transfert,
depuis
le
début
d'année,
de
la
recette
de
type
«
Eco-Emballage
»
pour
le
tri
sélectif,
liée
à
la
compétence
du
traitement
et
collecte
des
ordures
ménagères,
qui
est
versée
directement
au
Territoire
-17
106
€
Dépenses Ce
même
montant
de
490
100
€
est
ajouté
en
dépenses
de
fonctionnement,
afin
d'alimenter
partiellement
les
montants
précités
de
FCCT
et
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
à
reverser
au
Territoire
GPSEA.
Enfin,
des
transferts
de
crédits
en
dépenses,
d’un
chapitre
vers
un
autre
chapitre
et
qui
n'affecte
pas
l'équilibre
de
cette
section,
sont
opérés
dans
les
deux
sections.
La
décision
modificative
est
adoptée
à
l'unanimité.
La
ville
a créé
la ZAC
du
Centre
Ancien
le 29
novembre
2007.
L'OPH
de
Bonneuil
s’est
engagé,
par
le
biais
de
son
Plan
Stratégique
de
Patrimoine,
à
constituer
une
offre
nouvelle
de
logements
sociaux,
par
la
réalisation
d'une
opération
de
construction
de
19
logements
locatifs
sociaux,
dont
4
bénéficieront
de
financements
de
type
PLAI,
11
de
type
PLUS
et
4
de
type
PLS.
Ces
logements
seront
construits
dans
le
lot
6c
de
la
ZAC
du
Centre
Ancien,
sis
47-49
avenue
de
Boissy.
L'OPH
a
formulé,
auprès
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
une
demande
de
subvention
pour
surcharge
foncière,
d'un
montant
de
96
747
euros,
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
opération.
Cette
subvention
est
allouée
à
l’unanimité.
Les
associations
sont
les
partenaires
incontournables
de
la
ville.
Elles
sont
porteuses
des
valeurs
de
convivialité,
de
solidarité,
d'égalité,
de
vivre
ensemble
intergénérationnel
et
de
justice
sociale,
valeurs
de
plus
en
plus
essentielles
aujourd'hui.
Il
est
ainsi
proposé
d'accorder
les
montants
d’avances
sur
subventions
aux
associations
locales
et
autres
organismes
au
titre
de
l'exercice
2017
comme
suit :
Bénéficiaires
Montant
avances
BP
2017
CSMB
(Cercle
des
Sections
Multisports
de
70
453
Bonneuil) Mag
boxe
3
000
Muay
Thaï
4
879
BVB
Rugby
2 859
Tennis
club
de
Bonneuil
1 250
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
24
214
Club
Léo
Lagrange
15
622
Foyer
socio-éducatif
collège
P.
Eluard
1 000
Service
médical
de
garde
5 625
Croix
rouge
800
Restaurants
du
cœur
1 375
Secours
catholique
375
Secours
populaire
2
100
Bon
œil
bon
chat
3 425
CFDT
100
CFE-CGC
100
C.G.T.
1 906
F.O.
100
C.OsS.
82
844 sous-total
222
027
C.C.A.S
100
000
sous-total
100
000
TOTAL
GENERAL
322
027
L'ensemble
des
acomptes
de
subvention,
à
l'exception
de
Léo
Lagrange,
CSMB,
MJC,
MAG
BOXE,
Bon
Œil
Bon
Chat,
sont
adoptées
à
l'unanimité.
Les
acomptes
de
subvention
à
Léo
Lagrange,
CSMB,
MJC,
MAG
BOXE,
Bon
Œil
Bon
Chat,
sont
approuvées
à
l'unanimité
des
votants;
Mesdames
et
Messieurs
Akli
Mellouli,
Christine
Moreau,
Gilles
Gatineau,
Martine
Carron,
Hicham
Défi
et
Ludivine
Gonçalves
ne
prenant
respectivement
pas
part
au
vote
pour
ces
associations.
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
qui
a
pour
but
d’apurer
les
créances
irrécouvrables,
l'irrécouvrabilité
pouvant
trouver
son
origine
dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition)
ou
dans
l'échec
du
recouvrement
contentieux
(poursuites
infructueuses).
Cette
procédure
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune. Une
créance
éteinte
résulte
d’une
décision
juridique
définitive
(clôture
pour
insuffisance
d’'actif
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
ou
effacement
de
dette
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
surendettement)
qui
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement.
Mme
DELDIQUE,
comptable
municipal
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
a
transmis
un
état
de
créances
non
recouvrées
pour
des
débiteurs
partis
sans
laisser
d'adresse
ou
insolvables
ainsi
que
des
créances
éteintes
liées
à
des
effacements
de
dettes,
des
clôtures
pour
insuffisance
d'actif
de
liquidation
judiciaire.
Ces
créances
concernent
principalement
des
prestations
périscolaires
(restauration...)
et
des
activités
de
loisirs.
Les
titres
de
recettes
qu'il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
représentent
pour
la
période
de
2004
à
2016
12.850,67€
pour
les
non-valeur
et
3.605,44€
pour
les
créances
éteintes
L'admission
en
non-valeur
est approuvée
à l'unanimité.
Conformément
à
la
délibération
n°
5
du
30
mars
2014
donnant
délégation
au
Maire,
il
vous
est
demandé
de
déterminer
le
taux
maximum
d'augmentation
des
tarifs
des
différentes
activités
municipales
au
titre
de
l'année
2017.
||
est
donc
proposé
d'arrêter
ce
taux
à
5
%
maximum
d'augmentation
des
tarifs
existants,
par
le
biais
de
la délégation
du
Maire.
S'il
est
souhaité
une
augmentation
supérieure,
c’est
l'assemblée
délibérante
qui
en
décidera.
Le
taux
maximum
d'augmentation
est
fixé
à
l'unanimité.
Le
prélèvement
automatique
de
la contribution
de
solidarité
en
utilisant
la
procédure
de
télédéclaration
et de
télépaiement
mise
en
place
par
le
Fonds
de
solidarité
avec
le concours
de
la
DGFIP
devrait
être
rendu
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Cette
téléprocédure
est
effectuée
via
un
site
sécurisé
dédié
qui
permet
une
dématérialisation
complète
de
la
déclaration
associée
à
l'utilisation
du
prélèvement
automatique.
L'ordonnateur
est
en
charge
de
la
télédéclaration
et
le
comptable
autorise
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
à
date
fixe
sur
son
compte
bancaire
ouvert
à
la
Banque
de
France.
Pour
cela
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
tripartite
signée
et
conservée
par
l'ordonnateur
et
le comptable. Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il
convient
d'approuver
les
termes
de
la
présente
convention
et
d'autoriser
le
Maire
à
la signer
ainsi
que
tout
acte
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence.
La
convention
et
l'autorisation
donnée
au
maire
sont
adoptées
à
l'unanimité. La
loi
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
07
août
2015
a
créé
les
établissements
publics
de
territoire
et a
décidé
de
leur
transférer
10
compétences
obligatoires
dont
les
équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
territorial.
Pour
cette
dernière
l'intérêt
territorial
doit
être
défini
au
plus
tard
au
31
décembre
2017.
Les
discussions
préparatoires
pour
la
détermination
de
l'intérêt
territorial
conduisent
à
établir
deux
blocs
qui
seraient
transférés
à
des
périodes
différentes
:
>
un
bloc
«cohérent»,
composé
de
l'ensemble
des
piscines,
médiathèques/ludothèques,
et
des
conservatoires,
transféré
dès
la fin
2016
>
un
bloc
«à
la
carte»,
composé
d'une
liste
d'équipements
de
type,
taille
et
activités
différents,
transféré
par
la suite
La
détermination
définitive
du
bloc
«cohérent»
aura
lieu
lors
du
conseil
de
Territoire
du
14
décembre.
Enfin,
la
loi
NOTREe
prescrit
que
lors
d'un
transfert
de
compétence,
l'ensemble
des
moyens
qui
concourent
à
celle-ci
sont
transférés
de
plein
droit
à
l'établissement
public
territorial
: immeubles
et
biens
mobiliers,
budgets
et
personnels.
Afin
de
permettre
une
gestion
rigoureuse
et
fluide
du
transfert
de
personnel,
notamment
dans
la
gestion
des
dossiers
administratifs,
il a
été
proposé
par
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
que
le
transfert
des
personnels
se
fasse
après
le
transfert
des
équipements,
au
1°
semestre
2017.
Aussi,
afin
de
permettre
une
continuité
de
gestion,
il
est
proposé
d'adopter
une
convention
de
gestion
transitoire
des
personnels
des
équipements
transférés.
D'une
durée
de
six
mois,
cette
convention
permettra
à
la
commune
de
continuer
à
rémunérer
les
agents
de
ces
équipements,
pour
le
compte
de
GPSEA,
et
d'être
remboursée
par
ce
dernier
pour
la
période
transitoire. La
convention
et l'autorisation
donnée
au
maire
sont
adoptées
à
l'unanimité.
le
23
jlun
2016
le
conseil
municipal
a accordé
Ë
raection
au
Maire
Monsieur
Patrick
DOUET
pour
qu'il
puisse
bénéficier
d'un
accompagnement,
d’une
assistance
juridique
suite
à
la
plainte
d’un
usager
et
à
la
procédure
de
dénonciation
calomnieuse
devant
le
Tribunal
de
grande
instance
de
Créteil.
L'article
L2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
la
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
contre
les
violences
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
les
réparer
le
cas
échéant
le
préjudice
qui
en
résulte Le
Préfet
et
le
Commissaire
divisionnaire
ont
informé
les
maires
qu'ils
faisaient
partie
des
cibles
potentielles
privilégiées
d'actes
de
terrorisme.
Au
vu
de
ces
éléments
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
compléter
la
protection
fonctionnelle
accordée
au
maire
Monsieur
Patrick
DOUET
en
juin
2016
pour
qu'il
puisse
bénéficier
de
toutes
mesures
utiles
assurant
sa
protection
pouvant
être
levées
lorsque
les
conditions
le
permettront,
en
plus
d’une
assistance
juridique
et de
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à cette
procédure.
M.
le
Maire
relaie
les
informations
et
alertes
données
par
la
Préfecture
concernant
l'état
d'urgence
et
le
placement
du
pays
au
niveau
2.
Paris
et le Val-de-Marne
sont
particulièrement
protégés
notamment
au
niveau
des
établissements
scolaires,
cultuels,
culturels,
centres
commerciaux
et
l'aéroport
d'Orly
;
Les
villes
de
Vincennes,
Fontenay-sous-Bois,
Villejuif,
Créteil
et
Bonneuil
sont
plus
ciblées
à cause
de
la
composition
de
leurs
populations.
À
Bonneuil,
la
ville
renforce
la
sécurité
autour
des
groupes
scolaires. Mme
Sulejmani
pose
la
question
de
la
protection,
en
dehors
du
Maire,
des
élus
de
la ville
au
vu
de
la
référence
à
l’article
du
CGCT.
M.
Oztorun
précise
qu'il
s'agit
de
la
base
juridique
applicable
et
en
l'occurrence
à
la
protection
fonctionnelle
du
maire.
Si
un
autre
élu
devait
être
concerné
par
cette
mesure,
il conviendrait
de
revenir
devant
le
conseil.
M.
Akli
Mellouli
comprend
le
besoin
de
protection,
y compris
celle
de
la
population.
Toutefois,
il estime
nécessaire
de
faire
attention
à ce
que
l’état
d'urgence
ne
vienne
pas
rogner
les
libertés
fondamentales
pour
un
peu
de
sécurité
et
ne
laisse
ainsi
une
porte
ouverte
à
on
ne
sait
quoi.
La
meilleure
protection
est
celle
de
se
battre,
à
donner
du
sens
et
à
faire
lien.
Il
constate
les
répercussions
des
différents
conflits,
Irak
et
Syrie,
soulignant
une
certaine
hypocrisie
des
dirigeants.
Il
pense
qu'il
ny
a
pas
de
règlement
dans
une
société
sans
règlement
politique.
Tant
qu'il
ne
sera
pas
travaillé
à
créer
les
conditions
d'une
autre
politique
internationale,
autre
que
la
guerre,
il
y
aura
besoin
de
protection.
En tout
cas,
les
conditions
politiques
de
nos
politiques
internationales
et
notre
action
sont
révélatrices
de
ce
qu'on
sème
et de
ce
qu'on
récolte.
M.
Oztorun
fait
part
de
sa
totale
osmose
avec
M.
Mellouli,
estimant
qu'il
s’agit
d’un
sujet
hautement
politique.
1l
rappelle
que
les
parlementaires
communistes,
ont
voté
contre
la
prolongation
de
l’état
d'urgence.
Il souligne
le
paradoxe
de
vouloir
vivre
en
paix
dans
une
liberté
totale,
malgré
tout
et
contre
toutes
atteintes
aux
libertés
et
de
l'autre
côté,
avoir
quand
même,
une
atteinte
très
grave
à
toutes
les
libertés
fondamentales
de
la
République.
Pour
en
revenir
à
la
délibération,
il
précise
que
le
maire
a
reçu
des
lettres
de
menaces
qui
ont
été
transmises
au
commissaire
et
ces
menaces
ont
été
jugées
suffisamment
sérieuses
pour
que
le
commissaire
et
le
préfet
conseillent
fortement
au
maire
de
faire
attention
et
de
se
protéger.
Pour
conclure,
il réitère
son
accord
avec
M.
Mellouli
pour
ne
pas
céder
à
la
peur
que
les
actes
terroristes
veulent
instaurer
et
continuer
à
ne
pas
se
laisser
faire
et
vivre
normalement. M.
Akli
Mellouli
veut
souligner
l'hypocrisie
de
ceux
qui
aujourd'hui
s’indignent
sur
la
situation
en
Syrie
alors
qu'hier
ils
ont
armé
les
gens;
l'opposition
ne
peut
pas
être
armée,
elle
doit
être
politique.
Il
estime
que
des
pressions
pouvaient
être
exercées
autrement
sur
la
Syrie
si
un
changement
politique
était
souhaité.
Donc,
à
un
moment
donné,
il faut
que
politiquement,
nous-même
soyons
capables
de
dire
«on
veut
une
autre
politique
internationale,
on
veut
un
autre
rapport
au
monde
».
M.
Oztorun
souligne
l'entente
sur
beaucoup
de
sujets,
dont
celui-ci,
de
la majorité
municipale
Le
complément
de
protection
fonctionnelle
est
accordé
à
l'unanimité.
Le
donseil
municipal
du
23
juin
2016
a | approuvé
le
transfert
de
propriété
par
la
SEMABO
à
la
Ville
et
a
autorisé
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
appelé
à
constater
le
transfert
de
propriété
au
prix
de
1 400
000
€
hors
taxe
déjà
réglés
par
appel
à
participation.
La
trésorerie
demande
que
le
montant
de
la
TVA
au
taux
de
19,6,
pour
un
montant
de
274
400
€
déjà
versé
soit
détaillé
dans
la
délibération. À
compter
du
1°
janvier
2014
le
taux
de
la
TVA
est
passé
de
19,6
à
20
%
(article
68
de
la
loi
2012-
1510
du
29
décembre
2012).
Des
précisions
sont
apportées
sur
le
reliquat
de
la
dépense,
soit
5
600€
(cinq
mille
six
cent
euros)
correspondant
au
montant
de
la
TVA
à
verser
par
la
collectivité.
En
conséquence
l’article
3
de
la
délibération
du
23
juin
2016
est
remplacé.
Le
complément
à
la
délibération
n°
10
du
23
juin
2016
est
approuvé
à
l’unanimité.
La
loi
MACRON
n°2015- 990
du
6
août
2015
peur
la
ÉeSAUES,
l'activité etÀ
l'égaiité
des
chances
économiques
assoubplit
les
conditions
d'ouverture
dominicale
des
établissements
de
vente
au
détail.
Ainsi
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
donne
compétence
au
maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche
jusqu'à
douze
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
Ce
même
article
précise
que
la
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante
et
sont
devenus
obligatoires
sous
peine
de
nullité
de
l'arrêté:
l'avis
du
Conseil
municipal
(quel
que
soit
le
nombre
de
dérogation),
l'avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
(il
est
consultatif
c'est-à-dire
que
le
maire
n’est
pas
lié
à
leur
avis
qu'il
soit
favorable
ou
défavorable
ou
absent),
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
au-delà
de
5
dimanches,
soit
pour
Bonneuil
après
avis
conforme
du
conseil
métropolitain.
A
ce
jour,
seules
2
enseignes
ont
demandé
leurs
dérogations
dominicales
pour
2017
(Norauto
pour
7
dimanches
et
La
Halle
aux
chaussures
pour
12
dimanches)
et
le
secteur
alimentaire
n'a
pas
manifesté
sa
volonté
de
bénéficier
de
plus
de
5
dimanches
puisqu'il
peut
déjà
ouvrir
librement
les
dimanches
jusqu'à
13h00.
La
Municipalité
de
Bonneuil-sur-Marne
a
toujours
affirmé
son
attachement
au
principe
du
repos
dominical
et
au
respect
du
Code
du
travail
et
est
attentive
aux
avis
des
Comités
d'établissement
et
à ceux
des
syndicats
de
salariés
qui
ont
déjà
alerté
sur
les
dangers
d'une
banalisation
du
travail
le
dimanche.
C’est
pourquoi
en
2016,
le
nombre
d'autorisations
exceptionnelles
d'ouvertures
dominicales
a
été
maintenu
à
5
dérogations
par
M.
le
Maire
et
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
à 5
le
nombre
de
dérogations
dominicales
pour
l’année
2017
sur
la commune.
Ainsi
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable
sur
la
liste
déterminée
en
fonction
des
années
précédentes
et
des
périodes
plus
favorables
à
la
consommation
selon
les
branches
d'activités
:
e
Pour
les
commerces
de
détail
d'habillement
et
de
chaussures :
les
dimanches
3
et
10
septembre
pour
la
rentrée
scolaire,
les
17,
24
et
31
décembre
2017
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
e
Pour
les
commerces
de
détail
d'équipements
automobiles
: les
dimanches
9,
16
et
23
juillet
pour
les
départs
en
congés
d'été,
les
10
et
17
décembre
2017
e
Pour
les
autres
commerces
de
détail
: les
dimanches
de
fin
d'année
soit
les
3,
10,
17,
24
et
31
décembre
2017
Mme
Id
Chrife
indique
que
le
groupe
socialiste
se
positionne
favorablement
sur
ces
cinq
dimanches.
Dans
un
souci
de
cohérence,
l'avis
est
favorable
uniquement
si
les
sociétés
respectent
les
salariés,
les
repos
de
ces
derniers
et
les
compensations,
et
ce,
en
lien
avec
leurs
syndicats,
en
l'occurrence
la
CGT. M.
Godin
précise
que
le
groupe
Communistes
et
Partenaires
donne
un
avis
favorable
à
cette
proposition
tout
en
réitérant
son
opposition
aux
ouvertures
du
dimanche.
Déclaration
de
M.
Mekri
au
nom
du
groupe
E.E.L.V.
—
Les
Verts
(annexe
n°1)
Un
avis
favorable
est
donné
à
l'unanimité.
Le
SIPPEREC
est
le
partenaire
des
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
en
matière
d'énergies
et
de
communications.
112
collectivités
sont
adhérentes
à
une
ou
plusieurs
de
ces
compétences
(électricité,
énergies
renouvelables,
communications
électroniques).
Compétence
qui,
dans
un
contexte
de
mutation
énergétique
et
numérique,
sont
étroitement
liées
et
participent
à
la
construction
de
la
ville
connectée.
Le
SIPPEREC
doit
chaque
année,
présenter
un
rapport
concernant
son
activité.
Celui-ci
donne
des
informations
sur
les
chiffres
clés
de
l'activité
du
Syndicat
et
particulièrement
sur
la ville
:
Le
SIPPEREC
doit
chaque
année,
présenter
un
rapport
concernant
son
activité.
Ce
rapport
donne
des
informations
sur
les
chiffres
clés
sur
l'ensemble
de
l'activité
du
Syndicat
et
particulièrement
sur
la
ville.
Ce
rapport
est
consultable
au
service
des
affaires
générales
et
aux
services
techniques
Le
conseil
acte
la
communication
de
ce
rapport.
ANGE
GE
ELATIE
A
L'ANNEE
4019
=
4
E
RGUERITE
Le
SIGEIF
présente
tous
les
ans
un
rapport
annuel
concernant
son
activité.
Celui-ci
informe
sur
les
chiffres
clés
de
l’ensemble
de
l'activité
du
syndicat
et plus
particulièrement
sur
la ville.
Le
rapport
intégral
du
SIGEIF
et
son
annexe
«
BONNEUIL
»
sont
consultables
en
mairie
à
la
Direction
des
Services
Techniques.
Le
conseil
acte
la
communication
de
ce
rapport.
Conformément
au
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Il
présente
principalement
les
indicateurs
techniques
et
financiers
du
service
public
sur
l'année.
Faits
marquants
2015:
Maintien
des
actions
pédagogiques
à
l'attention
du
public
scolaire
et
des
habitants
de
la
ville
pendant
la
semaine
du
développement
durable,
Intégration
de
nouveaux
bâtiments
(dans
le
cadre
des
nouvelles
constructions
des
opérations
ANRU)
dans
le
service
de
collecte
de
porte-à-porte.
Perspectives
2016:
Poursuivre
l'intégration
des
nouveaux
bâtiments,
Adaptation
du
service
de
gestion
des
déchets
par
la
mutualisation
de
la collecte
des
emballages
et
papiers
en
flux
mélangés
et
modification
des
jours
et heures
collecte
des
encombrants. Il vous
est
donc
demandé,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2018
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
de
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Ce
rapport
est
consultable
au
service
des
affaires
générales
et aux
services
techniques
Le
conseil
acte
la
communication
de
ce
rapport.
POUR
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR
A
à
JRIEL
\
ERR
Depuis
le
1%
janvier
2016,
dans
le
cadre
de
la
loi
métropole
MAPTAM,
les
compétences
Eau
et
Assainissement
ont
été
transférées
au
territoire
T11
nouvellement
créé.
La
loi
relative
à
la
consommation,
dite
loi
Hamon,
a
quelque
peu
modifié
les
conditions
d'exploitation
du
service
public
d'eau
potable,
en
particulier
l'abonnement
(droit
de
rétractation,
abonnement
par
voie
électronique...).
De
même,
le
Conseil
Constitutionnel
a
jugé
que
la
loi
«Brottes»
interdisait
les
coupures
d’eau
aux
résidences
principales
des
usagers
particuliers
tout
au
long
de
l'année.
Ces
nouveaux
textes
ont
nécessité
des
modifications
des
règlements
de
service
et
des
documents
régissant
les
relations
entre
l'usager
et son
distributeur.
La
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
est
principalement
alimentée
en
eau
potable
par
l'usine
de
Morsang-
sur-seine,
captant
l’eau
de
la
Seine
et
accessoirement,
la
nappe
souterraine
de
Champigny.
Ce
rapport
est
consultable
au
service
des
affaires
générales
et
aux
services
techniques
Le
conseil
acte
la
communication
de
ce
rapport.
Le
SIFUREP
a été
créé
en
1905
dans
le
contexte
de
l'élaboration
de
la
loi
de
séparation
de
l'Eglise
et
de
l'Etat.
Le
syndicat
a
pour
missions
d'organiser,
de
gérer
et
de
contrôler
le
service
public
funéraire
pour
les
collectivités
adhérentes,
sur
leur
territoire.
Le
SIFUREP
veille
à
l'amélioration
continue
des
infrastructures
et de
l'accueil
des
familles
des
défunts
et à
l'accessibilité
de
tous
à
un
service
extérieur
des
pompes
funèbres
de
qualité
à
un
prix
modéré.
Il accompagne
et
conseille
les
collectivités
et
leurs
services
d'état
civil
dans
l'application
des
réglementations
et dans
l'information
des
administrés
sur
les
services
et
les
équipements
funéraires
à
leur
disposition.
A
la
suite
de
quinze
adhésions
entre
2015
et
2016,
et
dès
que
les
procédures
seront
terminées,
le
syndicat
comprendra
96
collectivités,
soit
85
communes,
dont
9
en
cours
d'adhésion,
1 établissement
public
territorial
(Vallée
Sud
Grand
Paris)
et
un
syndicat
(SEAPFA).
Ceci
pour
un
territoire
de
3,8
millions
habitants
Le
SIFUREP
a conclu
un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
avec
le
délégataire
OGF
«pour
6
ans
à
compter
du
1%
janvier
2013».
Le
SIFUREP
gère
également
deux
chambres
funéraires
à
Nanterre
et à
Montreuil.
Un
engagement
contractuel
qui
permet
de
proposer
aux
familles
un
service
complet
d'obsèques
à
un
prix
ferme
et
définitif
de
1671,00
€
TTC
pour
l’année
2015.
Ceci
permet
aux
familles
qui
le
souhaitent
d’avoir
un
service
de
qualité,
avec
des
tarifs
compétitifs
et
pour
le
moins
comparer
avec
les
devis
d’autres
opérateurs
funéraires.
Le
rapport
complet
du
SIFUREP
est
consultable
au
service
des
affaires
générales.
Le
conseil
acte
la
communication
de
ce
rapport.
« Les
récents
projets
de
fermetures
des
bureaux
annexes
de
La
Poste
à
Boissy-Saint-Léger
ou
Cachan
suscitent
les
plus
vives
inquiétudes
chez
les
Elus
et les
usagers
dans
notre
département.
La
réduction
des
services
offerts
par
les
bureaux
de
La
Poste,
comme
cela
a
été
le
cas
pour
Boissy-
Saint-Léger,
ainsi
que
les
réductions
des
amplitudes
d'ouverture
dans
d’autres
bureaux
du
département
(Créteil
Eglise,
Créteil
Mont-Mesly,
Saint-Maur
La
Pie,
Boissy
principal,
Villecresnes,
Saint-Mandé,
Vincennes
Prévoyance,
Chennevières
principal,
Ormesson)
ont
entraîné,
bien
évidemment,
une
baisse
de
fréquentation
et donc
une
baisse
d'activité.
C'est
le prélude
à la
fermeture
des
sites. Cette
stratégie
présente
bien
des
similitudes
avec
celle
de
la
SNCF.
Cette
dernière
a
délibérément
diminué
les
offres
de
trains,
leur
fréquence
et
donc
fait
décroître
la
fréquentation
des
gares
et
organisé
des
transports
de
substitution
(cars).
Ensuite
cela
a
justifié
la
fermeture
de
nombreuses
gares. Il en
a
été
de
même
pour
les
bureaux
de
la
Poste
en
zone
rurale.
C'est
maintenant
le
tour
des
zones
urbaines. Nous
sommes
à juste
titre inquiets
pour
l'avenir de
ce
service
public
de
proximité.
Le
bureau
de
La
Poste
de
Bonneuil-sur-Marne
a
fait
l'objet
d'une
fermeture
temporaire
pour
travaux
prévue
jusqu'au
9
décembre.
Nous
serons
vigilants
sur
l'offre
des
services
rendus
lors
de
la
réouverture
ainsi
que
sur
les
effectifs
et les
horaires
d'ouverture.
Nous
nous
engageons
à
initier
avec
les
usagers
et
les
personnels
toute
forme
de
mobilisation
pour
maintenir
ce
service
public
de
proximité
sur
le
territoire
communal
avec
l'ensemble
de
ses
prérogatives.
»
M.
Zeggane
ne
voit
comprend
pas
bien
l'intérêt
pour
La
Poste
de
faire
des
travaux
dans
le
bureau
de
Bonneuil
pour
ensuite
le
fermer.
Il évoque
le
comparatif
avec
la
stratégie
de
la
SNCF
mais
estime
qu'il
y
a
une
stratégie
de
digitalisation
des
services
publics,
il Y
aura
moins
de
déplacements
physiques.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
c’est
bien,
mais
c'est
une
tendance
du
moment.
M.
Oztorun
constate
la
réalité
de
la
révolution
informationnelle.
Mais,
il n'empêche
que
la
machine
ne
remplacera
jamais
l'être
humain;
il
y
aura
toujours
besoin
de
bureaux
de
poste
pour
renseigner,
conseiller
les
usagers
notamment
dans
les
endroits
les
plus
reculés.
Le
service
public
postal
sera
nécessaire
malgré
toute
digitalisation,
malgré
tout
mouvement
au
niveau
de
l'informatique.
M.
Zeggane
abonde
dans
le
même
sens
tout
en
évoquant
l'erreur
flagrante
qu'a
été
la
scission
de
la
Poste
et des
télécoms.
M.
le
Maire
souligne
l'erreur
d'affaiblissement
de
ce
service
public.
Bien
évidemment,
il convient
de
tenir
compte
de
la
révolution
informationnelle
mais
il faut
être
vigilant
quant
à
la
présence
du
service
postal
dans
les
quartiers
notamment
où
la
population
n’a
pas
forcément
accès
au
numérique.
Par
ailleurs,
la
Poste
a
une
mission
de
compte
bancaire
universel
et
doit
obligatoirement,
sauf
dérogation
expresse
de
la
Banque
de
France,
ouvrir
un
compte
à
qui
le
demande,
surtout
pour
les
gens
aux
revenus
très
modestes
M.
Akli
Mellouli
acquiesce
mais
soulève
le
débat
autour
du
travail
et
de
sa
durée
au
21°
siècle.
La
machine
ne
remplacera
pas
l'humain
et
il
faut
faire
attention
à
ne
pas
déshumaniser
les
services
publics,
à
la
fracture
numérique.
Il estime
qu'il
conviendrait
de
réfléchir
aux
32h
de
travail
et
pense
que
la
révolution
numérique
devrait
profiter
à
l'homme
et
non
pas
accentuer
le
chômage.
Pour
conclure,
il pense
important
de
rester
mobilisés
pour
conserver
le
bureau
de
poste
à
Bonneuil
qui
est,
pour
les
plus
défavorisés
de
la population,
un
des
liens
humains
avec
le service
public.
M.
le
Maire
précise
que
ce
sont
plus
de
600
personnes
qui
fréquentent
journellement
le
bureau
de
Bonneuil
pour
y effectuer
diverse
opérations.
M.
Godin
rappelle
l'obligation
de
service
public
de
la
Poste.
A
son
regret,
il
constate
que
de
plus
en
plus
de
bureaux
n’assurent
plus
convenablement
ces
missions
faute
de
personnels.
||
est
important,
notamment
pour
les
personnes
âgées
que
ces
bureaux
restent
ouverts.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h35.
Vu
par
nous,
Le
Maire,
Patrick
DOUET CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2016
Annexe
n°1
DECLARATION
DE
M.
MEKRI
AU
NOM
DU
GROUPE
E.E.L.V.
-
BONNEUIL
ECOLOGIE
Monsieur
le
Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
élus
Europe
Ecologie
Les
Verts
est
attaché
au
principe
du
respect
du
repos
dominical.
La
précarisation
économique
conduit
de
nombreuses
personnes
à solliciter
ou
à accepter
des
emplois
le dimanche
car
il s'agit
d’une
source
inespérée
de
revenus.
Malheureusement
cela
concourt
à
la dérèglementation
du
travail.
Ceux
qui
détiennent
les
pouvoirs
mettent
les
salariés
d'aujourd'hui
dans
les
conditions
d'accepter
de
renoncer
aux
droits
que
nos
prédécesseurs
ont
vaillamment
gagnés.
Certains
mettent
en
avant
la
défense
du
commerce
de
proximité,
que
les
zones
commerciales
de
grande
dimension
mettent
en
péril.
Cela
s'entend
et
nous
y
adhérons
car
il
est
nécessaire
de
revitaliser
nos
quartiers
anciens
et
d'assurer
une
dynamique
aux
nouveaux
quartiers
issus
de
la
rénovation
urbaine.
Pour
nous,
maintenir
le
principe
des
cinq
dimanches
travaillés,
c'est
aussi
et
avant
tout
la
garantie,
pour
les
salariés,
d’un
repos
dominical
bien
mérité
consacré
à
la famille.
Ne
soyons
pas
dupes.
Aujourd’hui
cinq
jours,
demain
dix,
puis
vingt,
puis
cinquante-deux.
Puis
des
magasins
ouverts
vingt-quatre
heures
sur
vingt-quatre.
Ne
mettons
pas
le doigt
dans
l'engrenage.
Le
groupe
E.E.L.V.
- Bonneuil
Ecologie
se
positionne
sur
le
maintien
des
cinq
dimanches.