Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRM 2016 10 06
Compte-Rendu - CRM 2016 12 15
Compte-Rendu - CRM 2016 06 07
Compte-Rendu - CRM 2016 11 17
Compte-Rendu - CRM 2016 05 19
Compte-Rendu - CRM 2016 03 17
Compte-Rendu - CRM 2016 04 07
Compte-Rendu - CRM 2016 02 17
Compte-Rendu - CRM 2015 04
Compte-Rendu - CRM 2016 07 16
Compte-Rendu - CRM 2016 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2016 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Mai
}
sé
Ville
de
_
Bonneui
sur-Marne
SERVICE
DES
AFFAIRES
GENERALES
DOSSIER
SUIVI
PAR
MME
MATHIEU
&
MAHE
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2016
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
légalement
convoqué
le
dix-sept
juin
deux
mil
seize,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
vingt-trois
juin
deux
mil
seize,
Salle
de
la
Ferme
du
Rancy,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DOUET,
Maire.
Présents
: M.
P.
DOUET,
Maire,
M.
D.
ÔZTORUN,
Mme
MA
OINARD,
Mme
V.
DOUET-MARCHAL,
M.
M.
SCEMAMA,
M.
S.
MEKRI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
M.
COTTET,
Mme
M.
CARRON,
M.
JL
GODIN,
M.
M.
MEBEIDA,
conseillers
délégués,
Mme
A.
MARGUERITE,
Mme
C.
AUGROS,
Mme
E.
POUILLAUDE,
M.
G.
GATINEAU,
M.
D.
CAYRE,
Mme
D.
SULEJMANI,
M.
A.
MELLOULI,
Mme
S.
BESNIER,
M.
A.
LETELLIER-DENOUVRIES,
M.
H.
DEFI,
Mme
L.
GONÇALVES,
M.
S.
OUSEDDXIK,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
À.
MELLOULI
procuration
à
M.
Am
MELLOULI
Mme
C.
MOREAU
procuration
à
Mme
D.
SULEJMANI
Mme
A.
BOULAABI
procuration
à
M.
J.L.
GODIN
M.
N.
ANDRIEU
procuration
à
M.
M.
SCEMAMA
M.
M.
MAZARI
procuration
à
M.
P.
DOUET
Mme
M.
GERVÉLAS
procuration
à M.
D.
ÜZTORUN
M.
E.
DANGER
procuration
à
M.
M.
MEBEIDA
M.
JP
ENZA
procuration
à
M.
S.
OUSEDDIK
Mme
E.
CHOYER
procuration
à
Mme
L.
GONÇALVES
Mme
ŸY.
ID
CHRIFE
Absent
: M.Y.
ZEGGANE
Secrétaire
: Mme
E.
POUILLAUDE
RÉEÉESsS
M.
le
Maire
informe
de
la
présence
d’une
équipe
de
l'émission
«
Enquête
de
santé
»
de
France
5
qui
prépare
un
sujet
sur
les
élus
en
activité
ayant
informé
leurs
concitoyens
de
leur
maladie.
Les
élus
acceptent
que
cette
équipe
de
télévision
filme
durant
la séance
de
l'assemblée.
Un
PowerPoint
relatif au
projet
de
métro
Grand
Paris
Express
est
projeté
aux
élus.
Cette
présentation
évoque
les
différentes
phases
de
ce
chantier
titanesque
et
l'impact
pour
Bonneuil
du
projet
de
centre
de
traitement
des
terres
de
remblai
dans
le
Port
Autonome.
Celui-ci
sera
soumis
à
enquête
publique
en
septembre
/octobre
2016.
Le
conseil
prend
acte
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire. La
loi n° 91-429
du
13
mai
1991,
réformant
la dotation
globale
de
fonctionnement,
a institué
une
dotation
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile
de
France,
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
confrontées
à une
insuffisance
de
leurs
ressources
et supportant
des
charges
élevées.
A
ce
titre,
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
a
perçu
en
2015
une
somme
de
1
383
226
€.
Conformément
à
l’article
L
2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
de
la
commune
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l'exercice
précédent,
de
cette
dotation
de
solidarité
(FSRIF)
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
retraçant
les
actions
entreprises,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
financement
contribuant
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie.
Les
équipements
et
aménagements
urbains
:
890
000
€
Les
actions
menées
en
matière
d'accompagnement
social
:
493
226
€
Le
rapport
d'utilisation
est
adopté
à
l'unanimité.
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
a
pour
objet
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées.
Cette
dotation
de
fonctionnement,
comme
toute
recette,
n’est
pas
affectée
directement
à des
opérations.
Elle
participe
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
permet
d'augmenter
ou
de
maintenir
les
excédents
de
fonctionnement
pour
financer
les
dépenses
d'investissement.
A
ce
titre,
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
a
perçu
en
2015
la
somme
de
2
820
970
€.
Chaque
année,
Monsieur
le
Maire
qui
a
bénéficié
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
au
cours
de
l'exercice
précédent,
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
l'exercice
considéré
et
les
conditions
de
leur
financement. LES
ACTIONS
D’EQUIPEMENT
Aménagement
urbain
1.250.000
€
Accompagnement
et aménagement
urbain
300
000
€
Aménagement
et équipement
430
000
€
LES
ACTIONS
D'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
Insertion
sociale
et
professionnelle
174
100
€
Activités
organisées
pour
les jeunes
21
000
€
Séjours
enfants
en
centre
de
vacances
et classes
transplantées
255
870
€
Animation
culturelle
et sportive
390
000
€
Le
rapport
d'utilisation
est
adopté
à
l'unanimité.
Considérant
qu'il
convient
de
répartir
les
crédits
de
subventions
entre
les
différentes
associations,
La
répartition
proposée
s'établit
comme
suit :
Montants
Montants
BENEFICIAIRES
2015
2016
Soutien
aux
personnes
hospitalisées
ou
en
situation
de
Handicap
AFOPH
(Association
pour
la formation
professionnelle
de
personnes
en
350
343
recherche
d'emploi
ou
Handicapées)
AAC
(Association
des
Aveugles
de
Créteil)
200
196
APAJH
(Association
Pour
Adultes
et Jeunes
Handicapés
du
Val-de-
350
343
Marne) APSI
(Association
de
prévention
soins
et
insertion)
140
137
APF
(Association
des
paralysés
de
France)
200
196
VMEH
(Visite
des
malades
dans
les
établissements
hospitaliers)
150
147
Partage
94
2 000
500
Anciens
Combattants
AAMRN
(Association
des
Amis
du
Musée
de
la
Résistance
Nationale)
230
225 ACVG
(Association
des
Combattants
victimes
de
guerre)
100
98
Amicale
de
Châteaubriant
Voves-Rouillé
100
98
AN.F.F.M.R.F.A
(Familles
de
Fusillés
et
Massacrés
de
la
Résistance
100
98
Française) ARAC
(Association
Républicaine
des
Anciens
Combattants)
320
314
FNACA
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants)
200
196
SEMLH
(Société
d'Entraide
Membres
de
la
Légion
d'Honneur)
100
98
UNC
(Union
nationale
des
Combattants)
150
147
Amicales
des
Locataires
Amicale
CNL
3F
Oradour-sur-Glane
200
150
Amicale
CNL
d’Avenir
200
150
Amicale
CNL
Fabien
—
St-Exupéry
200
150
Amicale
CNL
Floréal
200
150
Amicale
CNL
Libertés
200
150
Amicale
CNL
Pierres
et
Lumières
200
150
Culture
et
Loisirs
ABA
(Association
Bonneuilloise
des
Artistes)
200
196
Aframe
1 500
1 470
Amicale
des
Bretons
160
157
Bonneuil
Arts
et
Loisirs
200
196
Djiguiya
Espoir
100
98
Essalam
Asso
socio-culturelle
1
100
1
078
Soleil
au
cœur
610
346
UIA
(Université
Inter
Ages)
1 000
500
Wasapa
Art
Kanak
200
196
Associations
sportives
Association
sportive
de
l'EREA
150
147
Bonneuil
pétanque
300
294
Darse
de
Bonneuil
400
392
Twirl
stars
2
500
2
450
UNSS
Collège
Paul
Eluard
(Association
Sportive)
1
100
1 078
Actions
Educatives
FCPE
Bonneuil
1
250
1225
Union
Délégués
départementaux
de
l'Education
Nationale
100
Actions
sociales
ASERNAB
(Association
d'Entraide
des
Ressortissants
Noirs
Africains
200
196
de
Bonneuil)
Paroles
de
Femmes
150
147
Autres
Bonneuil
en
Mémoires
800
784
Prévention
Routière
200
196
Cap
Bonneuil
8 000
2 500
Cuba
coopération
Val
de
Marne
Sud
500
490
TOTAL
26
510
18
272
Les
subventions
sont
allouées
à
l’unanimité,
MM
MEKRI,
MAZARI,
POUILLAUDE
ne
participant
pas
respectivement
au
vote
des
subventions
aux
associations
Bonneuil
en
Mémoire,
Essalam
et
Paroles
de
femmes. Le
Département
du
Val-de-Marne
verse
annuellement
à
la
Commune
une
dotation
au
profit
d'associations
qui
présentent
un
intérêt
local.
Au
titre
de
l'année
2015,
le
montant
de
cette
dotation
globale
qui
a
été
versée
au
budget
2016
s'élève
à
dix
mille
cinq
cent
vingt
et
un
euros
(10
521,00
€) ;
Il'est
proposé
de
la
répartir
de
la façon
suivante :
ASSOCIATIONS
MONTANT
Associations
sportives
Association
Sportive
du
Collège
(Unss)
199
BVBR
(Bonneuil
Villeneuve
Brévannes
Rugby)
136
CSMB
(Cercle
des
Sections
Multisports
de
Bonneuil)
1 934 La
Darse
de
Bonneuil
199
Muay
Thaï
67
Anciens
Combattants
FNACA
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie)
136
Union
Nationale
des
Combattants
113
Solidarité
sociale
Croix
Rouge
230
Restaurants
du
Cœur
299
Secours
catholique
299
Secours
populaire
819
Education Club
Léo
Lagrange
602
FCPE
(Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Elèves)
136
FSE
(Foyer
socio-éducatif
du
collège
P.
Eluard)
349
Aide
à
l'insertion
Ateliers
sans
frontières
49
BLJ
(Bonneuil
Logements
Jeunes)
560
Jeunesse MJC
(Maison
des
Jeunes
et de
la Culture)
1 762
Associations
culturelles
AMB94
(Association
Maquettisme
Bonneuil
94)
100
Bonneuil
en
Mémoires
170
Dijiguiya
Espoir
199
Ligue
des
Droits
de
l'Homme
129
Gwanina
Creols
299
Paroles
de
Femmes
299
Wasapa
Art
Kanak
149
Syndicats CFDT
226
CGC-CFE
226
Union
Locale
CGT
609
Union
Locale
Force
Ouvrière
226
TOTAL
10
521,00
Les
subventions
sont
allouées
à
l’unanimité.
La
axe de
séjour
peut être
demandée
& au
touriste
lorsqu' il réside
dans
un
hôtel,
une
location
saisonnière
(meublé
de
tourisme),
dans
un
terrain
de
camping
ou
un
port
de
plaisance.
Le
tarif varie
de
0,20€
à 4€
par
personne
et
par
nuit
en
fonction
du
confort
et
du
standing
du
logement.
Sont
obligatoirement
exonérés
les
mineurs,
les
saisonniers,
les
logements
d'urgence
ou
temporaires
(ex
: Les
2
biches).
La
taxe
de
séjour
est
collectée
par
le
propriétaire
du
logement
où
le touriste
séjourne
et est
incluse
dans
la
note
d'hôtel
ou
de
location.
Les
recettes
procurées
par
la taxe
de
séjour
doivent
être
affectées
à des
actions
destinées
à favoriser
la fréquentation
touristique
ou
destinées
à favoriser
la fréquentation
de
la ville
:
Deux
hôtels
3
étoiles
(Kyriad
et
Campanile)
globalisant
142
chambres
sur
Bonneuil.
Ces
2
hôteliers
sont
informés
du
souhait
de
mettre
en
place
la taxe
de
séjour,
ils ne
s'y
opposent
pas
et comprennent
le
positionnement
de
la
ville
mais
préconisent
de
fixer
des
tarifs
dans
la
moyenne
départementale
afin
de
rester
compétitifs
face
à
leurs
concurrents.
Pour
les
hôtels
3
étoiles,
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sont
plafonnés
entre
0.50
et
1.50
euros.
Il est
proposé
de
positionner
les
tarifs
pour
Bonneuil
dans
la
moyenne
départementale.
NB
: la délibération
doit
fixer
les
tarifs
pour
toutes
les
catégories
d'hébergement,
même
si elles
ne
sont
pas
présentes
sur
la
ville.
Pour
information,
les
hôteliers
versent
directement
au
Trésor
Public
cette
taxe
qui
sera
augmentée
par
la
taxe
de
séjour
départementale
qui
représente
10%
de
la
taxe
communale.
Ainsi
pour
1
nuitée,
le
touriste
verse
en
réalité
une
taxe
de
séjour
de
0.99
euros
à l'hôtelier.
Avec
ce
tarif de
0,90€
à
la
nuitée
et en
tenant
compte
du
taux
d'occupation
moyen,
il est
estimé
que
la
taxe
de
séjour
rapporterait
environ
48
290
euros
à
la ville
en
2017. Cette
taxe
constitue
donc
une
nouvelle
recette
pour
la
ville
et
pourra
faire
l'objet
d'une
réévaluation
régulièrement
dans
le cadre
des
lois
de
finances
ultérieures.
La
taxe
de
séjour
et ses
montants
sont
instaurés
à l'unanimité.
Le
11
mars
2014
un
administré
a
déposé
plainte
au
commissariat
de
Créteil
contre
personne
non
dénommée
des
chefs
de
«
corruption
passive
»
pour
des
faits
datant
du
1°
décembre
2013
Cet
administré
a déclaré
notamment
avoir
remis
une
enveloppe
avec
1500
€ au
Maire
de
Bonneuil
pour
obtenir
un
logement
social)
A
la
suite
de
cette
plainte
une
enquête
a
été
diligentée
auprès
de
la
brigade
de
la
Répression
de
la
délinquance
économique
de
Paris
et des
agents
de
la collectivité
ont
été
entendus.
Le
17
mai
2016
cette
plainte
a
été
classée
sans
suite.
La
collectivité
et
son
Maire
ne
peuvent
laisser
en
l'état
ces
accusations
que
l'on
sait
fausses
et
qui
blessent
la
réputation
et
l'honneur
d'autrui,
il a
été
décidé
d'engager
une
procédure
de
dénonciation
calomnieuse
devant
le Tribunal
de
grande
instance
de
Créteil
L'article
L2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
la
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
contre
les
violences
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
les
réparer
le
cas
échéant
le
préjudice
qui
en
résulte. Au
vu
de
ces
éléments
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
au
Maire
Monsieur
Patrick
DOUET
pour
qu'il
puisse
bénéficier
d’un
accompagnement,
d’une
assistance
juridique
et de
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à cette
procédure
La
protection
fonctionnelle
est
octroyée
à
M.
le
Maire
à
l'unanimité.
LOISIRS
ME
EL
VACANCES)
—
RAPPORTEUR;
IVIME
COTTE
Durant
la période
scolaire
2016/2017,
la Municipalité
poursuivra
le projet
d'aménagement
de
la nouvelle
organisation
de
la
semaine
de
l'enfant
en
période
scolaire,
il est
nécessaire
de
recruter
des
adjoints
d'animation
pour
compléter
les
équipes
existantes.
Les
besoins
concernent
les
temps
périscolaires
(accueils
du
matin,
restauration
scolaire
et
accueil
du
soir),
les Activités
Educatives
Municipales
pour
Tous
(AEMT)
et
les
temps
extra-scolaires
(le
centre
de
loisirs
le
mercredi
et pendant
les
vacances
scolaires).
C'est
pourquoi,
il est
demandé
au
Conseil
de
délibérer
sur
la
création
de
12
emplois
pour
les
accueils
du
matin
de
7
h
à
8h30
(1
h
30),
15
emplois
pour
les
accueils
du
soir
de
16
h
à
18
h30
(2
h
30),
60
emplois
pour
la
pause
méridienne
de
11h
à
13
h
30
(2
h
30),
65
emplois
pour
les
AEMT
de
13h30
à
16h30
les
mardis
/ jeudis
(3h),
10
emplois
pour
les
mercredis,
20
emplois
sur
chaque
période
de
vacances
scolaires
et sur
la rémunération
horaire.
Ces
créations
sont
approuvées
à
l'unanimité.
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2016-2017
—
RAPPORTEUR
: MME
COTTE
Durant
l’année
scolaire
2016
—
2017,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
animateurs
à
la
scolarité
pour
animer
des
ateliers
d'accompagnement
à
la scolarité
sur
les
différents
sites
de
la ville,
élaborer
et
suivre
le projet
d'accompagnement
à la scolarité,
prendre
en
charge
des
enfants
et des
jeunes
pendant
l'activité
et
les
sorties,
créer
et
animer
un
partenariat
avec
les
familles,
les
écoles,
les
structures
municipales
et associations.
Lors
des
recrutements
d'embauche,
il est
demandé
aux
candidats
de
détenir
un
diplôme
de
niveau
bac
+2
ou
un
diplôme
d'animation.
Les
ateliers
d'accompagnement
à
la
scolarité
de
la
ville
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
qui
permet
d'obtenir
un
financement
de
l'Etat
et
de
la
CAF
aux
collectivités
afin
d'assurer
cet
accompagnement.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
création
de
20
d'accompagnateurs
pour
l'année
scolaire
2016-2017
afin
d'assurer
les
ateliers
d'accompagnement
à
la
scolarité
en
élémentaire
et
au
collège,
avec
une
durée
hebdomadaire
de
travail
d'environ
11h30
par
semaine
(ateliers
+
préparation
et
réunions).
Ces
créations
sont
approuvées
à l'unanimité. Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
faire
fonctionner
la piscine
municipale
tout
au
long
de
l'année,
de
recruter
et
de
rémunérer
des
éducateurs
des
APS
aux
fonctions
de
maîtres-nageurs
sauveteurs
et
des
animateurs
aux
fonctions
de
médiateurs
en
remplacement
de
titulaires
et
que
depuis
juin
2012
(/a
délibération
date
du
28
juin
2012)
le
niveau
de
rémunération
n'a
pas
évolué
et
le
service
des
sports
rencontre
de
plus
en
plus
de
difficultés
à
recruter
des
maïîtres-nageurs-sauveteurs,
des
médiateurs
vacataires
et des
saisonniers
pour
la période
estivale
Il est
proposé
de
modifier
par
une
nouvelle
délibération
les
taux
horaires
bruts
de
rémunération
pour
obtenir
une
rémunération
horaire
de
15,50
euros
nets
pour
les
BEESAN
et
les
MEDIATEURS
et
de
13,50
euros
nets
pour
les
BNSSA.
(En
2012,
2013,
2014,
2015
les
BEESAN
et
les
MEDIATEURS
ont
réellement
été
rémunérés
sur
une
base
de
13,80
euros
nets
de
l'heure
; les
BNSSA
sur
une
base
de
10
euros
nets
de
l'heure.)
Nous
proposons
après
avis
technique
des
ressources
humaines
d'adopter
par
une
nouvelle
délibération,
une
rémunération
calculée
en
taux
horaire
brut
de
17,50
€
pour
les
maîtres-nageurs-
sauveteurs
titulaires
du
BEESAN
et
les
médiateurs.
Et
une
rémunération
calculée
en
taux
horaire
brut
de
15,50
€
pour
les
maîtres-nageurs-sauveteurs
titulaires
du
BNSSA.
La
rémunération
est
fixée
à
l'unanimité.
Dès
2006
des
études
préalables
à
la
requalification
du
Centre
Ancien
ont
mis
en
évidence :
-
Un
déclin
démographique
(densité
de
population
faible
pour
un
centre-ville
-
Des
dysfonctionnements
urbains
importants,
notamment
en
termes
d'accessibilité
du
Centre
accueillant
une
offre
de
services
publics
importante
et
diversifiée
(Mairie,
Poste,
commerces)
et étant
un
secteur
d'entrée
de
ville
«
habitée
»
Les
objectifs
et
les
enjeux
d’une
intervention
par
le
biais
d'une
opération
d'aménagement
pouvaient
permettre
:
-
De
«
repeupler
»
le
centre
ancien
: mise
en
valeur
de
ses
atouts
patrimoniaux,
rationalisation
de
l'occupation
des
sols,
réhabilitation
du
bâti
-
De
redonner
au
centre
ancien
sa
fonction
de
pôle
central
(administratif)
par
l'affirmation
de
son
rôle
de
service
et
la
redynamisation
des
commerces
-
De
le
rendre
plus
attractif
et
accessible
par
la
mise
en
valeur
de
ses
atouts
patrimoniaux
et
le
traitement
paysager
des
espaces
publics
Ainsi
la ZAC
CENTRE
ANCIEN
créée
en
2007
a pour
objectif de
redynamiser
et revaloriser
le quartier.
Le
site
de
«La
Bergerie
»
utilisé
en
parking
aérien
difficilement
accessible
et
offrant
peu
de
stationnement
a
donc
été
le
premier
lot
retenu
dans
la
ZAC
par
l’aménageur
SEMABO,
en
vue
de
construire
un
ensemble
immobilier
pour
l'OPH
59
logements
et 2
niveaux
de
parking
souterrains.
La
suppression
du
parking
aérien
existant
avec
la
réalisation
de
logements
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine
sur
ce
site,
nécessitait
de
reconstituer
cette
offre
de
stationnement
public
en
l'intégrant
dans
le
programme
de
construction
de
ces
logements.
Pour
ce
faire,
le
1°"
niveau
de
sous-sol
de
la
construction
a
été
réservé
à
la
réalisation
de
43
places
et
2
places
motos
de
stationnement
public.
Compte
tenu
de
la topographie
des
lieux
et de
la qualité
des
sols,
des
surcoûts
de
construction
ont
été
générés
par
la
nécessité
de
réaliser
des
fondations
spéciales
afin
d'assurer
la
stabilité
de
l'ouvrage
dans
sa
totalité.
Il convient
d'approuver
le
transfert
de
propriété
par
la
SEMABO
à
la
Ville
et
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
appelé
à
constater
le transfert
de
propriété
au
prix
de
1
400
000
€
hors
taxe
déjà
réglés
par
appel
à
participation.
Le
reliquat
de
la
dépense
correspondant
au
montant
de
la
TVA
et
aux
frais
accessoires
sera
inscrit
au
budget
de
l’année
au
cours
de
laquelle
l'opération
sera
réalisée.
La
rétrocession
est
approuvée
à
l'unanimité. La Ville de
Bonneull Sur Mes
s'est engagée,
au
terme
d’une
vaste
consultation
de
sa
population,
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'un
ambitieux
programme
de
rénovation
urbaine,
s'inscrivant
dans
une
démarche
plus
globale
de
poursuite
de
l'aménagement
de
la
ville,
dont
les
grands
principes
sont
définis
dans
le
Projet
de
Ville.
Le
Projet
de
Rénovation
Urbaine
Grand
Ensemble-Cité
Fabien
(PRU)
ainsi
que
l'engagement
de
ses
partenaires
ont
été
formalisés
par
la signature
d’une
convention
le 8 janvier
2010.
Cette
convention
a été
modifiée
par
deux
avenants.
La
convention
ANRU
est
arrivée
à
son
terme
fin
2013.
Pour
mémoire,
le
programme
a
été
engagé
en
2008,
la durée
de
la convention
était
de
5 ans.
La
sortie
de
convention
est
formalisée
par
le
biais
d'un
dernier
avenant,
dit
«
avenant
de
sortie
de
convention
»,
qui
:
- fixe
les
dates
limites
des
demandes
de
1°
acompte
de
subvention
au
30 juin
2017,
et des
demandes
de
solde
au
30
juin
2019
- permet
la
mise
à jour
de
la
maquette
financière
pour
ce
qui
concerne
le
planning
de
démarrage
et
d'achèvement
des
opérations
-
indique
les
modalités
de
réalisation
du
bilan
des
engagements
contractuels
En
conclusion,
il est
proposé :
-
d'approuver
l'avenant
de
sortie
à la convention
partenariale
pluriannuelle
de
rénovation
urbaine
Grand
Ensemble-Cité
Fabien
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
la présente
délibération
L'avenant
de
sortie
et
l'autorisation
donnée
au
Maire
sont
approuvés
à
l'unanimité.
La
commune
a
conclu
une
convention
avec
la
société
Orange,
en
date
du
20
juillet
2004,
pour
une
durée
de
12
ans,
ayant
pour
objet
l'implantation
d'équipements
techniques
relatifs
à
son
activité
de
téléphonie
mobile,
situé
au
stade
L.
Lagrange,
rue
J.
Catelas.
Pour
des
raisons
techniques et
juridiques,
les
parties
ont
convenu
de
résilier
par
anticipation
ce
contrat
afin
de
déterminer
de
nouvelles
conditions
de
mise
à disposition.
La
présente
convention
a donc
pour
objet,
d'une
part de
résilier
par
anticipation
la convention
du 2
juillet
2004
et d'autre
part
de
préciser
les
nouvelles
conditions
de
mise
à
disposition.
Elle
est
consentie
pour
une
durée
de
12
ans,
elle
prendra
effet
à compter
de
la date
du
(après
délibération
prise
par
le Conseil
Municipal
et signature
de
la Convention).
Elle
sera
renouvelée
de
plein
droit
par
périodes
de
6
ans,
sauf
dénonciation
24
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
période
en
cours.
La
présente
convention
sera
acceptée
moyennant
un
loyer
annuel
de
15.000
€
nets,
toutes
charges
incluses. La
convention
et l'autorisation
donnée
au
maire
de
signer
sont
approuvées
à
l'unanimité.
La
li
n°
2000- 614
du
5
juillet 2000
rebaiNe
à | l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
VOYSUE
‘fait
Sbligation
aux
communes
de
participer
à
l'accueil
des
gens
du
voyage,
dont
l'habitat
traditionnel
est
constitué
de
résidences
mobiles.
Un
schéma
départemental,
élaboré
par
l'État
et
le
Conseil
départemental,
fixe
les
objectifs
assignés
à chaque
commune,
au
vu
d'une
évaluation
des
besoins
et de
l'offre
existante.
Les
communes
de
plus
de
5000
habitants
figurent
obligatoirement
au
schéma.
Le
schéma
détermine
également
les
emplacements
susceptibles
d'être
occupés
temporairement
à
l'occasion
de
rassemblements
traditionnels
ou
occasionnels.
Dans
le
Val-de-Marne,
le
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage,
adopté
le
31
mars
2003,
a
été
annulé par
jugement
de
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Paris
en
octobre
2007.
Trois
aires
d'accueil
ont
cependant
pu
être
réalisées,
pour
un
total
de
71
places
d'accueil.
L'Etat
et
le Conseil
départemental
se
sont
engagés
dans
l'élaboration
d'un
nouveau
schéma,
qui
a été
présenté
aux
membres
de
la
Commission
Consultative
départementale,
le
19
avril
2016.
Le
schéma
repose
sur
les
orientations
suivantes
: 1/
la
création
de
355
places
d'accueil,
conformément
aux
résultats
de
l'étude
de
réactualisation
des
besoins.
Cet
objectif départemental
est
réparti
par
commune
selon
des
critères
de
taille de
la population
et
de
superficie
de
la
commune.
21
le
soutien
au
phénomène
de
sédentarisation
constaté,
notamment
par
l'intégration
des
places
réalisées
en
terrain
familial
à
l'objectif
communal.
31
la
création
d'une
ou
plusieurs
aires
de
grand
passage,
dont
la
localisation
fera
l'objet
d'une
étude
par
un
comité
technique
associant
des
représentants
des
communes.
AI
le
renforcement
des
actions
d'accompagnement
social,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
scolarisation,
l'accès
aux
droits,
l'accès
à
la
santé.
Les
différents
volets
abordés
sont
les
suivants
:
1/
Volet
opérationnel
comprenant
la
répartition
territoriale,
les
aires
de
grand
passage,
les
terrains
familiaux,
les
besoins
en
habitat
adapté
et
le
financement
des
équipements.
21
Volet
social
comprenant
l’action
sociale,
la
santé
et
la
scolarisation.
Conformément
à
l'article
1-III
de
la
loi
précitée,
le
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage,
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
pour
délibération.
A
l'unanimité,
le
conseil
émet
un
avis
favorable
à
ce
schéma
départemental.
AULE
ALLA
A
1
4!
à
L
es
LV
2LE
C
La
recomposition
de
la carte
intercommunale
en
Île-de-France,
intervenue
au 1° janvier
de
cette
année,
a
notamment
entraîné
la création
d'établissements
publics
territoriaux
en
petite
couronne
et
l'évolution
des
EPCI
à
fiscalité
propre
en
grande
couronne
résultant
de
transformations
ou
de
fusions
d'entités
existantes.
Cette
évolution
va
modifier
la
composition
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Île-de-France
(Sigeif)
en
application
du
mécanisme
légal
de
représentation-substitution
En
effet,
jusqu’au
31
décembre
2015,
la commune
de
Morangis
était
représentée
au
sein
du
Comité
du
Sigeif par
la communauté
d'agglomération
«
Les
Portes
de
l'Essonne
» qui
était dotée
des
compétences
relatives
à
la distribution
publique
d'électricité
et de
gaz
naturel.
institué
au
1° janvier
2016,
le
nouvel
établissement
public
territorial
« Grand-Orly
Val-de-Bièvre
Seine
Amont
»
intègre
la
commune
de
Morangis
et,
selon
la
loi,
exerce
les
compétences
qui
étaient,
au
31
décembre
2015,
transférées
par
les
communes
aux
anciennes
communautés
d'agglomération.
Il
représentera
donc
dorénavant
au
sein
du
Sigeif
la
commune
de
Morangis.
La
commune
d'Orsay
se
trouve
quant
à
elle
intégrée
au
sein
de
la
communauté
d'agglomération
«
Communauté
Paris-Saclay
»,
également
instituée
au
1er
janvier.
Légalement,
cet
établissement
dispose
des
compétences
correspondant
aux
compétences
fusionnées
des
établissements
d'origine
et
notamment
de
la
compétence
relative
à
la
distribution
publique
d'électricité
que
détenait
l'ancienne
communauté
d'agglomération
du
Plateau
de
Saclay
(CAPS).
La
commune
d'Orsay
sera
donc
représentée
par
la nouvelle
communauté
d'agglomération
«
Communauté
Paris-Saclay
»
Ce
dossier
est
adopté
à
l'unanimité.
L'association
Bonneuil
Logement
Jeunes
(BLJ)
s'inscrit
dans
l’action
de
la
municipalité
de
Bonneuil
—
sur-Marne
en
matière
de
logements
des
jeunes.
Elle
a
pour
objet
:
“"
De
favoriser
l'accueil,
l'information,
l'orientation
des
jeunes
de
18
à
30
ans
à
la
recherche
d'un
logement
sur
Bonneuil
"
D’assurer
toute
action
permettant
l'insertion
des
jeunes
par
le logement
"
D'’aider
à
l'insertion
sociale
et professionnelle
des
personnes
en
favorisant
l'initiative
en
faveur
du
logement
locatif
des
jeunes
“"
De
contribuer
à
l'accès
aux
offres
d'emplois,
à
la
prospection
pour
la
recherche
d'un
travail
Compte-tenu
de
l'intérêt
que
représentent
ces
actions
en
faveur
des
habitants
de
la
ville
de
Bonneuil-
sur-Marne,
la
commune
a
décidé
d'en
faciliter
la
réalisation
en
allouant
des
moyens
financiers
et
matériels
à
l'association.
La
présente
convention,
qui
est
soumise
à
votre
approbation
définit
les
engagements
réciproques
de
l'association
Bonneuil
Logement
jeunes
(BLJ)
et de
la commune.
La
convention
et
l'autorisation
donnée
au
maire
de
signer
sont
approuvées
à
l'unanimité. La
Loi
n°
59.1557
du
31
décembre
1959
modifiée
par
la
Loi
du
25
janvier
1985
relative
aux
rapports
entre
l'Etat
et
les
établissements
d'enseignement
privé
sous
contrat
d'association
dispose
que
les
communes
d'implantation
sont
tenues
à
une
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
matériel
de
l'établissement,
dans
les
conditions
identiques
à
celles
des
classes
correspondant
de
l'enseignement
public
à concurrence
du
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
ces
classes
et domiciliés
dans
la commune.
Contrat
d'association
Le
9
février
1993,
le
Conseil
Municipal
après
délibération,
a
signé
un
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
conclu
avec
l'organisme
de
gestion
de
l'école
Privée
Notre
Dame
(OGEC),
implantée
sur
le territoire
de
la commune,
sous
le régime
défini
par
la loi du
31
décembre
1959,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
85.97
du
25
janvier
1985.
En
date
des
20
décembres
2012,
la
convention
a
été
renouvelée
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il y
a
lieu
de
renouveler
la
convention
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il est
proposé
au
conseil
d'approuver
la convention
et d'autoriser
M.
le Maire
à
la signer.
La
convention
et
l'autorisation
donnée
au
maire
de
signer
sont
approuvées
à
l'unanimité.
f
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
CAI
Depuis
plus
de
trois
mois,
les
mobilisations
s'amplifient
contre
le
projet
de
loi
El
Khomri
en
cours
d'examen
parlementaire.
Cette
loi
s'attaque
au
code
du
travail
en
inversant
la
hiérarchie
des
normes,
qui
jusqu'à
présent
garantissait
la
protection
des
salariés.
Une
pétition
citoyenne
a
recueilli
plus
de
1,3
millions
de
signatures,
les
nombreuses
manifestations
rassemblent
des
salariés
du
public,
du
privé,
des
étudiants,
lycéens,
retraités.
Plus
des
deux
tiers
des
Français
se
déclarent
opposés
à ce
projet
de
loi.
Le
Conseil
Municipal
a déjà
voté
à l'unanimité
un
vœu
demandant
son
retrait.
Le
23
mai
la
contestation
a
pris
une
nouvelle
dimension
: celle
d’un
appel
à
la
grève
reconductible
de
nombreux
salariés
de
toutes
branches
jusqu'au
retrait
définitif de
la
loi.
Nous
assistons
depuis
à
la
multiplication
des
occupations
d'usines,
d'entrepôts,
de
routes,
de
gares,
dans
tout
le
pays.
Plusieurs
entreprises
de
notre
région
où
travaillent
de
nombreux
bonneuillois,
comme
par
exemple
l'usine
d'incinération
des
déchets
de
la
TIRU
à
la
porte
d’lvry
où
le
maire
est
venu
témoigner
sa
solidarité,
cumulent
déjà
de
nombreux
jours
de
grève,
avec
toutes
les
difficultés
que
cela
va
entraîner
pour
les
salariés
en
terme
de
perte
de
salaires.
Les
syndicats,
pleinement
engagés
dans
cette
lutte,
ont
décidé
la
création
d'une
caisse
de
solidarité
nationale
(«
Le
pot
commun
» pour
la CGT
et «
Fonds
de
solidarité
» pour
FO)
pour
soutenir
les
salariés
dans
leur
combat
pour
défendre
le code
du
travail.
De
nombreux
Bonneuillois
y sont
engagés.
C'est
pourquoi,
conformément
aux
engagements
et à l’histoire
de
notre
conseil
municipal
qui
s'est
placé
depuis
81
ans
du
côté
de
celles
et ceux
qui
luttent
pour
défendre
leurs
droits,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500€
au
«
pot
commun
» et 300€
au
« fonds
de
solidarité
».
La
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
budget.
La
subvention
est
allouée
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
SD
Elisabeth
POUILLAUDE
Vu
par
nous,
Le
Maire 16
©
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’ QBJECTIES
ET
DE
MOYENS
A
INTERVENIR
ENTRE
LA
VILLE
DE
La
Loi
n°
59.1557
du
31
décembre
1959
modifiée
par
la
Loi
du
25
janvier
1985
relative
aux
rapports
entre
l'Etat
et
les
établissements
d'enseignement
privé
sous
contrat
d'association
dispose
que
les
communes
d'implantation
sont
tenues
à une
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
matériel
de
l'établissement,
dans
les
conditions
identiques
à
celles
des
classes
correspondant
de
l'enseignement
public
à concurrence
du
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
ces
classes
et domiciliés
dans
la commune.
Contrat
d'association
Le
9
février
1993,
le
Conseil
Municipal
après
délibération,
a
signé
un
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
conclu
avec
l'organisme
de
gestion
de
l'école
Privée
Notre
Dame
(OGEC),
implantée
sur
le territoire
de
la commune,
sous
le régime
défini
par
la loi du
31
décembre
1959,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
85.97
du
25
janvier
1985.
En
date
des
20
décembres
2012,
la convention
a été
renouvelée
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il y a
lieu
de
renouveler
la convention
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il'est
proposé
au
conseil
d'approuver
la convention
et d'autoriser
M.
le Maire
à
la signer.
La
convention
et
l'autorisation
donnée
au
maire
de
signer
sont
approuvées
à
l'unanimité.
«
»
=
P
Depuis
plus
de
trois
mois,
les
mobilisations
s'amplifient
contre
le
projet
de
loi
El
Khomri
en
cours
d'examen
parlementaire.
Cette
loi
s'attaque
au
code
du
travail
en
inversant
la
hiérarchie
des
normes,
qui
jusqu'à
présent
garantissait
la
protection
des
salariés.
Une
pétition
citoyenne
a
recueilli
plus
de
1,3
millions
de
signatures,
les
nombreuses
manifestations
rassemblent
des
salariés
du
public,
du
privé,
des
étudiants,
lycéens,
retraités.
Plus
des
deux
tiers
des
Français
se
déclarent
opposés
à ce
projet
de
loi.
Le
Conseil
Municipal
a déjà
voté
à l'unanimité
un
vœu
demandant
son
retrait.
Le
23
mai
la
contestation
a
pris
une
nouvelle
dimension
: celle
d'un
appel
à
la
grève
reconductible
de
nombreux
salariés
de
toutes
branches
jusqu'au
retrait
définitif de
la
loi.
Nous
assistons
depuis
à
la
multiplication
des
occupations
d'usines,
d'entrepôts,
de
routes,
de
gares,
dans
tout
le pays.
Plusieurs
entreprises
de
notre
région
où
travaillent
de
nombreux
bonneuillois,
comme
par
exemple
l'usine
d'incinération
des
déchets
de
la
TIRU
à
la
porte
d'lvry
où
le
maire
est
venu
témoigner
sa
solidarité,
cumulent
déjà
de
nombreux jours
de
grève,
avec
toutes
les
difficultés
que
cela
va
entraîner
pour
les
salariés
en
terme
de
perte
de
salaires.
Les
syndicats,
pleinement
engagés
dans
cette
lutte,
ont
décidé
la
création
d'une
caisse
de
solidarité
nationale
(«
Le pot commun
» pour
la CGT
et «
Fonds
de
solidarité
» pour
FO)
pour
soutenir
les salariés
dans
leur
combat
pour
défendre
le
code
du
travail.
De
nombreux
Bonneuillois
y
sont
engagés.
C'est
pourquoi,
conformément
aux
engagements
et à l'histoire
de
notre
conseil
municipal
qui
s'est
placé
depuis
81
ans
du
côté
de
celles
et ceux
qui
luttent
pour
défendre
leurs
droits,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500€
au
«
pot
commun
» et 300€
au
« fonds
de
solidarité
».
La
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
budget.
La
subvention
est
allouée
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
2h
Do
EH Elisabeth POUILLAUDE
Vu
par
nous,
Le
Maire