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Compte-Rendu - CRM 2015 12 17
Compte-Rendu - CRM 2016 03 21
Compte-Rendu - CRM 2016 10 03
Compte-Rendu - CRM 2016 03 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2016 03 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Ville
de
Bonneuil
sur-Marne
SERVICE
DES
AFFAIRES
GENERALES
DOSSIER
SUIVI
PAR
MME
MATHIEU
&
MAHE
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne,
légalement
convoqué
le onze
mars
deux
mil
seize,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
dix-sept
mars
deux
mil
seize,
salle
de
la
Ferme
du
Rancy,
à
vingt
heures
quarante,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DOUET,
Maire.
Présents
: M.
P.
DOUET,
Maire,
M.
D.
ÔZTORUN,
Mme
MA
OINARD,
Mme
C.
MOREAU,
Mme
V.
DOUET-MARCHAL,
M.
M.
SCEMAMA,
M.
N.
ANDRIEU,
M.
S.
MEKRI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
M.
COTTET,
Mme
M.
CARRON,
M.
JL
GODIN,
conseillers
délégués,
Mme
A.
MARGUERITE,
Mme
C.
AUGROS,
Mme
E.
POUILLAUDE,
M.
G.
GATINEAU,
M.
D.
CAYRE,
Mme
M.
GERVÉLAS,
Mme
D.
SULEJMANI,
M.
JP
ENZA,
M.
Y.
ZEGGANE,
M.
A.
MELLOULI,
Mme
S.
BESNIER,
M.
S.
OUSEDDIK,
Mme
Y.
ID
CHRIFE,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Absents
excusés
et
représentés
:
Mme
A.
BOULAABI
procuration
à
M.
P.
DOUET
M.
M.
MAZARI
procuration
à
Mme
E.
POUILLAUDE
Mme
E.
CHOYER
procuration
à
Mme
M.
COTTET
M.
H.
DEF
procuration
à
Mme
M.
CARRON
(jusqu'à
son
arrivée)
M.
D.
CAYRE
procuration
à
M.
JL
GODIN
M.
A.
LETELLIER-DESNOUVRIES
procuration
à
Mme
S.
BESNIER
M.
AK
MELLOULI
procuration
à
Mme
D.
SULEJMANI
M.
M.
MEBEIDA
procuration
à
Mme
C.
MOREAU
Mme
L.
GONÇALVES
procuration
à
M.
D.
ÔZTORUN
Absent : M.
E.
DANGER
Secrétaire
: M.
Amar
MELLOULI
de
de
6 de
6
INSCRIPTION.EN. PROCEDURE. D'URGENCE:
Vœu
pour
le
maintien
des
financements
régionaux
au
logement
social
en
Ile-de-France
A
l'unanimité,
le conseil
inscrit
ce
vœu
à
l’ordre
du
jour.
L'Espace
Public
Numérique
(EPN)
de
la
Médiathèque-Ludothèque
est
labellisé
NetPublic
(Agence
du
numérique,
Ministère
de
l'économie,
de
l'industrie
et
du
numérique)
depuis
2009
pour
sa
politique
d'accès
et d'initiation
aux
usages
numériques. Depuis
janvier
2014,
l'EPN
travaille
à
l’évolution
de
ses
services
numériques
sur
supports
mobiles
avec
la
mise
à
disposition
de
contenus
culturels
sur
tablettes
tactiles
en
consultation
libre
ou
en
activités
de
groupe,
à destination
du
public
adulte
et jeunesse.
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
l'EPN
dispense
depuis
janvier
2015
une
offre
d'activités
sur
tablettes
tactiles
in
situ
et
hors
les
murs
à
destination
des
enfants
de
maternelle
et
élémentaire
dans
le cadre
des
Activités
Educatives
Municipales
pour
Tous.
Néanmoins,
doté
d’une
flotte
«
d'entrée»
de
7
iPad,
l'EPN
souffre
d’un
sous-équipement
en
tablettes
numériques
pour
1)
accueillir
l’ensemble
des
groupes
d'AEMT
au
vu
du
nombre
d'enfants
trop
important
par
rapport
au
matériel
disponible,
2)
proposer
le
service
conjointement
sur
les
heures
d'ouverture
de
la
structure,
3)
à
destination
à
la
fois
du
public
adulte
et
du
public
jeunesse.
Au
vu
de
cette
problématique,
l'EPN
de
la
Médiathèque-ludothèque
est
l'un
des
instruments
majeurs
de
la
politique
locale
d'accès
public
à
l'Internet
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'accompagnement
à
l'Internet
et
la formation
à la culture
numérique.
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation,
l'évolution
du
concours
particulier
rend
favorable
le
subventionnement
d'équipements
numériques.
Il
s’agit
d'opérations
d'investissement
impliquant
une
dépense
minimum
de
4
000€
HT.
Pour
les
acquisitions
d'équipements
numériques,
le montant
des
subventions
est
de
50%
du
coût
hors
taxe. L'acquisition
de
tablettes
tactiles
pour
la
Médiathèque-ludothèque
a
été
votée
au
budget
investissement
2016
avec
un
montant
total
de
7471.21€
TTC
La
société
ATACAMA
a
présenté
un
devis
de
7 077.78€
TTC
pour
9 tablettes.
Afin
de
pouvoir
déposer
les
dossiers
de
subvention
pour
ce
projet
à
la
DRAC
d'Ile-de-France,
la
municipalité
doit
fournir
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
indiquant
le
coût
total
de
l'opération,
précisant
le
nom
du
fournisseur
retenu,
arrêtant
le
montant
exact
de
la
somme
inscrite
au
budget
de
l'année
en
cours
pour
l'opération,
sollicitant
une
subvention
de
l'Etat.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'évolution
du
câblage
« fibre
»
de
la
ville
par
Orange.
A
ce
jour,
80%
du
territoire
est
couvert,
sur
la
zone
pavillonnaire,
il
ne
reste
que
l'avenue
P.V.
Couturier
qui
est
en
cours
de
raccordement.
La
ville
va
demander
à
Orange
de
raccorder
tous
les
équipements
publics
et
les
établissements
scolaires.
M.
Mellouli
indique
avoir
été
interpellé
par
des
riverains
qui
ont
vu
l'installation
dans
les
rues
mais
qui
n'ont
toujours
pas
la
fibre
à
leur
domicile.
M.
le
Maire
précise
qu'Orange
a
interdiction
durant
une
période
suivant
le
câblage
de
démarcher
les
usagers,
ceci
dans
le
cadre
de
la concurrence
avec
les
autres
opérateurs
; Il précise
que
les
citoyens
peuvent
contacter
leur
opérateur
en
lui
indiquant
que
leur
rue
est
câblée
et
qu’ainsi
ils
sont
éligible
à
la fibre
optique.
La
demande
de
subvention
est approuvée
à l'unanimité.
M.
Zeggane
rejoint
l'assemblée
à 20h40.
Les
tarifs
actuellement
applicables
aux
insertions
publicitaires
dans
le
magazine
municipal
ont
été
fixés
par
la délibération
du
18
février
2010.
Il
est
constaté
que
les
commerces
locaux
de
proximité
ne
communiquent
pas
dans
le
magazine
municipal
par
le
biais
d'annonces,
les
tarifs
proposés
ne
leur
semblant
pas
attractifs.
Afin
d'augmenter
nos
part
de
recettes
et
de
rendre
plus
lisibles
et
attractifs
les
bordereaux
de
prix
pratiqués
par
la
régie
publicitaire
avec
qui
la
collectivité
est
engagée
par
le
terme
d’un
marché
public,
il convient
de
proposer
une
nouvelle
grille.
Nombre
de
parutions
annuelles
du
magazine
: 11
parutions
Janv./Fév./Mars./Avril/Mai/Juin/Juil./Sept./Oct./Nov./Déc. Tirage
: 9.500
exemplaires
Prix
HT
pour
Format
: L230
X
H300
1 parution
1 page
1.400€
L210
x H278
72 page
725
€
L210
X
H135 7
de
page
400
€
L102,
5 X H135
ou
L210
X H65
1/8
de
page
220
€
L102,
5 XH65
Remises
4ème
de
couverture
— 1
page
1.650
€
L230
X H300
Accueil:
-5%
Bouclage
: -40%
(48
h
avant
bouclage)
Fidélité
: -5%
Commerce
local
: -10
%
Volume : Nombre
d'insertions
3
6
12
-5%-10%
-15%
Les
tarifs
sont
fixés
à
l'unanimité.
SERAIENT. LA
= QU
LA
CONSEQUENCE
2
RIEL
E.MAIRE
En
application
de
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
les
organismes
HLM
signataires
du
contrat
de
ville
et
possédant
des
logements
situés
dans
les
nouveaux
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
peuvent
bénéficier
d’un
abattement
de
30%
de
la
base
d'imposition
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
du
patrimoine
concerné,
pour
les
impositions
établies
au
titre
des
années
2016
à
2020.
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
seul
périmètre
concerné
est
le
quartier
Fabien
sans
les
Chanteurs.
Pour
ce
faire,
les
organismes
bénéficiaires,
l'OPH
de
Bonneuil
sur
Marne
sur
notre
territoire,
doivent
transmettre
aux
services
fiscaux
une
déclaration
comportant
tous
les
éléments
d'identification
des
biens
concernés,
ainsi
qu’une
copie
du
contrat
de
ville
signé.
Ils
devront
ensuite
transmettre
annuellement
aux
signataires
du
contrat
de
ville
les
documents
justifiant
du
montant
et
du
suivi
des
actions
entreprises
pour
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Une
convention-cadre
à
l'échelle
intercommunale
Une
convention-cadre
«
d'utilisation
de
l'abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
»,
conclue
pour
cinq
ans
à
l'échelle
du
contrat
de
ville,
fixe
les
grandes
lignes
de
la
démarche.
Une
fois
signée
par
l'Etat,
l'EPT,
les
communes
et
les
organismes
HLM
concernés,
elle
sera
annexée
au
contrat
de
ville.
Le
projet
de
convention-cadre,
ci-annexé,
prévoit
notamment
:
*une
présentation
du
territoire
intercommunal,
des
quartiers
prioritaires
et de
leurs
enjeux ;
“la
méthodologie
et
les
objectifs
des
diagnostics
territoriaux
qui
permettront
d'identifier
les
priorités
par
quartier
et
conditionneront
les
programmes
d'actions ;
“les
modalités
d'élaboration
et le
périmètre
des
programmes
d'actions
;
“les
modalités
de
suivi
de
la
démarche,
avec
en
particulier,
la
création
par
les
signataires
de
la
convention-cadre
d’une
instance
partenariale
intercommunale
adossée
au
comité
de
pilotage
du
contrat
de
ville,
réunie
au
moins
une
fois
par
an
et associant
des
représentants
des
locataires ;
un
dispositif
d'évaluation
des
actions
menées
au
regard
des
documents
transmis
annuellement
par
les
organismes
HLM
aux
signataires
du
contrat
de
ville,
justifiant
du
montant
et
du
suivi
des
actions
entreprises
pour
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
des
quartiers
prioritaires,
en
contrepartie
de
l'abattement
de
TFPB.
Sa
déclinaison
locale
: un
programme
d'actions
Au
regard
des
fonctionnements
et
dysfonctionnements
identifiés
par
l'OPH
de
Bonneuil
sur
Marne
sur
son
patrimoine
de
la cité
Fabien,
et
en
lien
avec
les
objectifs
et
les
thématiques
de
la démarche
GUP,
la
ville
et
l'OPH
de
Bonneuil
sur
Marne
définissent
de
manière
partenariale
les
priorités
à
traiter:
Le
cadre
de
vie,
La
propreté
et
le
stationnement,
L'animation
locale
Le
programme
d'actions
est
décidé
sur
la
base
de
diagnostics
réalisés
sur
le
quartier
entre
les
bailleurs
et la collectivité,
appuyé
sur
la démarche
de
gestion
urbaine
de
proximité
déjà
existante.
Exemples
d'actions
inscrites
au
plan
d’action
lié à
la convention
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB
:
e
Réfection
des
halls Aline
Pagès
dans
le cadre
d’un
chantier
école
e
Renforcement
du
personnel
de
proximité
e
Formation
d'habitants
référents
membres
du
conseil
citoyen
e
Actions
de
sensibilisation/concertation
des
locataires
à
la
propreté
et au
stationnement e
Développement
de
projets
d'animation
locale
en
lien
avec
la
MJC
de
type
jardins
potagers,
travail
sur
la
mémoire
du
quartier.
En
conclusion,
il vous
est
proposé :
-
d'approuver
la
convention-cadre
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB
-
d'approuver
le
programme
d'actions
de
l'OPH
de
Bonneuil
joint
en
annexe
à cette
convention-cadre,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
qui
en
seraient
la
suite
ou
la
conséquence.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
est
passée
de
10.000
à
1.600
habitants
en
ZUS.
A
cette
période,
la
ville
bénéficiait
de
l'exonération
de
TFB
pour
tous
les
bailleurs
sociaux.
Aujourd'hui,
cela
ne
concerne
plus
que
l'OPH,
cité
Fabien.
Des
élus
de
droite
siégeant
au
Conseil
du
Territoire,
sont
montés
fortement
au
créneau
contre
Bonneuil.
Nous
aurions
trop
de
«
pauvres
»
vu
le
nombre
de
logements
sociaux
et
ils
veulent
voir
ce
que
l'OPH
fera
de
ces
exonérations.
M.
le
Maire
leur
a
renvoyé
leur
non-respect
de
la
loi
instaurant
25%
minimum
de
logements
sociaux
dans
chaque
commune.
||
rappelle
que
Bonneuil
fait
partie
des
200
territoires
retenu
en
DSU
cible
avec
un
abattement
de
100%
du
FPIC.
Elle
est
la
seule
du
territoire
T11.
Ce
dossier
est adopté
à l'unanimité.
AVEUR
D'UN
MONTANT.DE
2,846,
= RAPPORTEUR:
MILLE
MAIRE
Le
périmètre
d'intervention
du
SAF
94
«
Avenir/Espérance
»
a
expiré
le
28/02/2010.
La
cession
des
parcelles
à
la
SEMABO
a
été
effectuée
le
24/10/2013 ;
Dans
ce
périmètre,
les
biens
acquis
par
le
SAF94
pour
le
compte
de
Ville,
ont
été
rétrocédés
à
la
SEMABO
au
prix
conventionnel
de
cession,
approuvé
en
conseil
municipal.
Afin
de
clore
le
compte
de
gestion
dans
ce
périmètre,
le
compte-rendu
de
la
gestion
par
le
SAF
94
annexé,
est
à
soumettre
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Le
compte-rendu
fait
apparaître
un
solde
de
3379,84
€
dû
par
la
ville
en
faveur
du
SAF
94
correspondant
essentiellement
au
cout
de
l'assurance
annuelle
du
SAF
entre
2000
et
2013.
Les
taxes
foncières
étaient
remboursées
annuellement
par
la Ville
au
SAF.
Le
compte
rendu
de
gestion
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
Defi
rejoint
l'assemblée
à 21h05.
Par
délibération
en
date
du
26/05/2014,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Maur-des-Fossés
a
prescrit
la
révision
de
son
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS}/élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
17
décembre
2015,
il
a
arrêté
par
délibération
le
projet
du
PLU,
après
avoir
tiré
le
bilan
de
la
concertation
conduite
dans
le cadre
de
la
procédure
de
révision
du
PLU.
Les
motivations
de
la ville
de
Saint-Maur-des-Fossés
s'appuient
sur
le constat
que
celle-ci
est,
comme
toutes
les
villes,
soumise
à
des
contraintes
multiples
et
concurrentielles
en
matière
de
développement
urbain,
de
création
de
logements
et
d'environnement,
en
référence
aux
différentes
lois,
règlements
et
textes
(SRU,
Grand
Paris,
SDRIF,
SRCE,
SRCAE,
PPA,
PCET,
PPRI,
PGRI,
SDAGE).
La
révision
du
POS/élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Maur-des-Fossés
a
été
prescrite
Des
objectifs
relatifs
à
des
projets
spécifiques
dans
les
quartiers
pour
l'aménagement
des
espaces
urbains
ont
été
fixés
:
- Valorisation
des
bords
de
Marne
(Promenade
de
la
Pie),
-
maîtrise
des
terrains
vacants,
devenir
des
grandes
emprises,
-
mise
en
chantier
de
l’éco-quartier
dit ZAC
des
Facultés,
- aménagement
des
bords
de
gares
(rénovation
des
parvis,
circulations
douces,
accessibilité),
- mise
à
l'étude
d’une
coulée
verte,
espace
de
promenade
et de
tranquillité,
sur
les
voies
RER
A.
Les
cinq
grandes
orientations
du
PADD
de
Saint-Maur-des-Fossés
sont
les
suivantes : - Affirmer
la
responsabilité
écologique
de
Saint-Maur-des-Fossés,
-
Confirmer
le
caractère
résidentiel
de
la
ville,
- Retrouver
un
équilibre
démographique,
- Conforter
la vocation
économique
de
la ville,
- Promouvoir
l'innovation.
Les
orientations
du
PADD
sont
déclinées
dans
le
plan
de
zonage,
le
règlement
et
les
OAP.
À
proximité
de
Bonneuil,
au-delà
de
la
zone
naturelle
N,
deux
sites
d'OAP,
«
La
Pie
—
Quai
de
Bonneuil
»
et
«
La
Pie
—
Guynemer
»
sont
en
grande
partie
occupés
par
des
activités
désaffectées,
et
de
l'habitat
sous
forme
pavillonnaire.
La
présence
de
la
Marne
apporte
une
qualité
paysagère
en
bordure
sud,
mais
avec
le
corollaire
du
caractère
inondable.
En
parallèle
avec
la
poursuite
du
réaménagement
des
quais,
il
s’agit
d’encadrer
et
de
favoriser
l’évolution
de
ces
deux
sites,
notamment
par
la
résidentialisation
et
les
objectifs
complémentaires
suivants
: développer
une
petite
polarité
commerciale
au
nord
et
conserver
la
présence
d'activités
sportives
nautiques
(«
La
Pie
- Quai
de
Bonneuil
»),
possibilités
d'activités
en
lien
avec
la
Marne
sur
le
quai
de
la
Pie
(«La
Pie
—
Guynemer
»).
Le
document
est
consultable
dans
son
intégralité
au
service
de
l'Urbanisme.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
donnent
un
avis
favorable
assorti
de
la réserve
suivante :
Que
le
principe
de
développer
le
logement
social
soit
précisé,
par
exemple
en
fixant
un
objectif
en
termes
de
taux
de
logements
locatifs
sociaux
pour
chaque
opération
de
plus
de
15
logements.
Préparé
par
le considérant
suivant
:
Considérant
que
2498
ménages
de
Saint-Maur
sont
en
attente
d'un
logement
social,
soit
davantage
que
le
nombre
de
logements
sociaux
existants
à
Saint-Maur,
que
le
taux
de
logements
sociaux
y
est
de
7%,
et
met
la
ville
en
situation
de
carence
au
regard
de
la
loi
comme
mentionné
dans
le
rapport
de
présentation
et
que
pour
ces
raisons
de
nombreux
demandeurs
de
Saint-Maur
sont
contraints
de
se
tourner
vers
le parc
social
de
villes
voisines,
dont
Bonneuil,
avec
de
très
longs
délais
d'attente,
M.
le
Maire
estime
qu'il
convient,
avec
cette
réserve,
de
rappeler
au
Maire
de
Saint
Maur
qu'il
doit
prendre
sa
part
pour
accueillir
des
demandeurs
de
logements
dont
le
nombre
en
Ile
de
France
dépasse
les
650.000
et
notamment
ceux
de
sa
propre
ville.
L'urbanisme
d'aujourd'hui
permet
de
réaliser
des
logements
sociaux
s’intégrant
parfaitement
dans
le
tissu
urbain
d’une
ville
comme
Saint
Maur. M.
Zeggane
pense
que
le
Maire
de
Saint
Maur
n’a
que
faire
des
réserves
à
partir
du
moment
où
un
avis
favorable
est
donné
et qu'il
continuera
à
ne
pas
faire
de
logement
social.
M.
Oztorun
considère
qu'un
avis
défavorable
pourrait
indiquer
que
Bonneuil
s’ingère
dans
les
affaires
internes
de
Saint
Maur.
||
faut
donc
leur
faire
entendre
qu'ils
ne
sont
pas
seuls
au
monde
et
que
les
villes
à
côté
d'eux
ne
peuvent
pas
agir
comme
s'il
n’y
avait
pas
de
demandeurs
de
logements
chez
eux.
Ce
n'est
pas
pour
leur
donner
de
leçons
ni
de
morale,
ni
politique,
mais
leur
rappeler
aussi
que
les
citoyens
qui
habitent
chez
eux,
viennent
souvent
à
Bonneuil
pour
trouver
un
logement
social
et
que
ça
ne
peut
pas
durer
une
éternité,
il va
falloir
qu'ils
commencent
quelque
part.
C'est
juste
pour
leur
rappeler
à
un
moment
donné
aussi,
leurs
devoirs.
M.
le
Maire
ajoute
que
certaines
disposition
du
PLU
concernent
Bonneuil,
comme
les
aménagements
des
berges
de
la
Marne
et
la
préservation
des
espèces
naturelles.
Il
mentionne
également
les
dispositions
liées
à
la
ligne
15
du
métro
-
dont
St
Maur
ne
voulait
pas
-
dans
le
quartier
St
Maur/Créteil,
fruit
des
actions
menées
dans
le
cadre
du
Grand
Paris,
notamment
par
Bonneuil
et
le
Conseil
départemental.
Il
prend
acte
qu'ils
veulent
retrouver
un
équilibre
démographique
et
produire
des
logements
sociaux.
M.
le
Maire
constate
toutefois
que
le
programme
annoncé
ne
va
pas
combler
rapidement
la
carence.
Enfin,
il
estime
qu'il
n'est
pas
possible
de
défendre
la
libre
administration
des
communes
et
trop
s'ingérer
dans
les
affaires
d'équipes
municipales.
M.
Zeggane
indique
être
en
plein
accord
avec
les
propos
de
M.
le
Maire
et
M.
Oztorun
mais
pense
malheureusement
que
M.
Berrios
ne
mettra
pas
en
exergue
la
réserve
de
Bonneuil. M.
le
Maire
rappelle
que
le
Maire
est
obligé
d'en
faire
part
à
son
conseil
municipal
et
le
commissaire
enquêteur
de
le
noter
sur
le
registre
d'enquête.
Par
ailleurs,
chacun
peut
inscrire
une
remarque
sur
le
registre
d'enquête,
faire
parvenir
ses
observation
au
commissaire
ou
faire
des
lettres
collectives.
M.
Zeggane
a
bien
compris
que
juridiquement
le
Maire
de
Saint
Maur
est
obligé
de
prendre
en
compte
mais
politiquement
il ne
le
fera
pas.
Bien
sûr,
il ne
peut
être
dit
non
tout
le
temps
et
il convient
que
les
élus
de
Bonneuil
sont
tous
d'accord
sur
le même
objectif
qu'il
faut
du
logement
social
à
Saint-Maur.
M.
le
Maire
pense
que
l'élue
socialiste
de
Saint
Maur
sera
plus
forte
pour
intervenir
au
conseil
municipal
en
disant
que
les
villes
comme
Bonneuil
émettent
une
réserve
concernant
le
logement
social. Un
avis
favorable
assorti
de
la
réserve
présentée
est
donné
à
l’unanimité.
Mme
Gonçalves
rejoint
l'assemblée
à
21h15
La ZAC
Aimé
Césaire est
aujourd’hui é
en phase
opérationnelle.
Pour
mémoire,
le
programme
de
cette
ZAC
comprend
la
réalisation
:
- 92
logements
locatifs
sociaux
pour
l'OPH,
dont
67
financés
dans
le
cadre
du
1°
Programme
de
Rénovation
Urbaine
-
175
logements
en
accession
à
la
propriété
(promoteur
: Les
Nouveaux
Constructeurs),
- d'un
centre
d'art
- d'espaces
verts
de
type
vergers
- de
voies
nouvelles,
piétonnes
(mails)
et circulées
SADEV
94,
aménageur
de
la ZAC,
propose
de
dénommer
ces
voies
nouvelles
de
la
manière
suivante,
selon
le
plan
joint:
1.
mail
piéton
longeant
la
médiathèque,
reliant
la
place
Aimé
Césaire
à
la
rue
du
Cirque
d'Hiver:
mail
Bernard
Ywanne
2.
mail
piéton
perpendiculaire
à
l'avenue
de
Boissy
et au
mail
Bernard
Ywanne
: mail
des
Vergers
3.
voie
circulée
(accès
au
parking
de
l'opération
«
Lot
3
»
de
l'OPH)
: voie
des
Terrains
jaunes
et
verts
4.
voie
circulée
dans
le
prolongement
de
la rue
Bouglione
:
rue
du
Cirque
d'Hiver
Concernant
la
place
existante,
place
Aimé
Césaire,
SADEV
94
confirme
le
maintien
du
nom
de
cette
place. M.
Scemama
indique
ne
pas
être
convaincu
par
le
nom
« terrains
jaune
et
vert»
et
propose
de
dénommer
cette
voie
d’un
nom
de
femme
«
Dulcie
September,
militante
anti-apartheid
assassinée
en
mars
1988
à
Paris
».
Mme
Oinard,
M.
Godin
et
M.
Mellouli
indiquent
que
le
terme
« terrains
jaune
et
vert
»
a
une
réelle
signification
pour
les
bonneuillois
de
longue
date.
M.
Godin
propose
de
plutôt
retenir
le
vocable
de
stade
que
terrains.
M.
le Maire
soumet
à
l'assemblée
cette
proposition
de
stades
jaune
et vert.
Le
nom
de
Dulcie
September
pourra
être
proposé
pour
la dénomination
de
futures
voies
;
Les
noms
de
mail
Bernard
YWANNE,
mail
des
vergers,
voie
des
stades
jaune
et
vert,
rue
du
Cirque
d'Hiver
sont
approuvés
à l’unanimité.
Conseiller
unépal
de
1959
à
1965,
puis
4e
Adjoint
surr
la liste
d' Henri
ARLES,
Bernard
YWANNE
a
occupé
les
fonctions
de
Maire
de
Bonneuil
sans
interruption
de
1971
à
2004.
Il en
est
par
ailleurs
son
maire
honoraire.
Ses
engagements,
professionnel
en
tant
qu'enseignant,
et
personnel
en
tant
que
militant
politique
et
élu,
sont
tissés
de
ce
qu'il
présente
lui-même
comme
le
fil
rouge
de
ses
actions
: un
idéal
et
une
lutte
pour
le
progrès
social
et
la
paix
dans
le
monde.
A
Bonneuil,
dans
la
lignée
d'Henri
ARLES,
Bernard
YWANNE
a,
pendant
les
33
ans
de
sa
mandature
en
tant
que
maire,
œuvré
pour
le développement
de
la ville. En
témoignent
les
nombreuses
réalisations,
logements
et
équipements
notamment,
dont
bénéficient
aujourd’hui
les
bonneuillois.
L'inauguration
d'une
médiathèque
de
2
300
m?
en
2000
est
l'expression
emblématique
de
la
volonté
de
Bernard
YWANNE
de
mettre
en
œuvre
le
droit
à
une
éducation
de
qualité
et
à
la
culture,
dont
il a
toujours
été
un
ardent
défenseur
et
acteur.
En
effet,
depuis,
la
Médiathèque
n'a
cessé
de
se
développer.
6
300
bonneuillois
sont
inscrits
actuellement
et
bénéficient
de
nombreux
services
tels
le
portage
d'ouvrages
à
domicile,
l'aide
aux
devoirs
lycéens,
le
développement
d'une
offre
numérique
conséquente
tant
en
terme
d'ateliers
d'initiation,
que
d'accès
à
des
ressources
numériques
en
ligne.
En
2009,
la
Médiathèque
est
devenue
«
Médiathèque-ludothèque
»
afin
d'offrir
aux
Bonneuillois
un
service
encore
plus
pertinent,
en
adéquation
avec
leurs
attentes
et
leurs
besoins.
Tous
les
contenus
et
supports
sont
représentés
: la
lecture,
l'écrit,
le jeu,
le
numérique,
le
cinéma
et
la
musique.
C'est
un
lieu
qui
s'adresse
au
public
bonneuillois
dans
sa
diversité:
tout-petits,
enfants,
ados,
adultes,
néophytes
ou
savants.
Lieu
d'échanges
et
de
rencontres,
sa
programmation
culturelle
se
compose
de
spectacles
vivants,
de
rencontres/débats,
d'ateliers
numériques,
d'expositions,
de
projections,
de
soirées
jeu,
de
cafés
littéraires,
adaptés
à
tous
les
publics.
Aussi,
afin
d'honorer
l'engagement
de
Bernard
YWANNE
pour
Bonneuil
et
ses
habitants,
il
est
proposé
que
la
Médiathèque-Ludothèque
soit
dénommée
«
Médiathèque-Ludothèque
Bernard
YWANNE
»
La
dénomination
de
la
Médiathèque
Ludothèque
« Bernard
YWANNE
»
est adoptée
à l'unanimité.
Le
Schéma
d’Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
est
un
document
de
planification,
qui
fixe
des
objectifs
généraux
d'utilisation,
de
mise
en
valeur,
de
protection
quantitative
et
qualitative
de
la
ressource
en
eau.
Le
SAGE
est
établi
par
une
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
représentant
les
divers
acteurs
du
territoire,
et
est
approuvé
par
le
préfet.
Il est
doté
d’une
portée
juridique
car
les
décisions
prises
dans
le
domaine
de
l'eau
doivent
être
compatibles
ou
rendues
compatibles
avec
ses
dispositions.
A
ce
titre,
les
documents
d'urbanisme
(Schéma
de
COhérence
Territoriale,
Plan
Local
d'Urbanisme
et
carte
communale)
doivent
être
compatibles
avec
les
objectifs
de
protection
définis
par
le
SAGE,
celui-
ci
devant
être
lui-même
être
compatible
avec
le
SDAGE
(Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux).
Le
territoire
du
SAGE
Marne
Confluence,
d'une
superficie
de
270
km?,
concerne
1,2
million
d'habitants,
52
communes
et
4
départements.
La
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
n’est
pas
une
organisation
publique
en
tant
que
telle,
avec
des
moyens
humains
et
financiers
propres.
Elle
a
donc
désigné
le
Syndicat
Marne
Vive
pour
assurer
l'animation
et
le suivi
technique
et financier
du
SAGE.
Depuis
la
loi sur
l'Eau
de
2006,
le SAGE
est
composé
de
deux
documents
: le
plan
d'aménagement
et
de
gestion
durable
(PAGD),
le règlement
et ses
documents
cartographiques
(opposables
aux
tiers).
Le
Plan
d'Aménagement
et de
Gestion
Durable
(PAGD)
Le
PAGD
dresse
une
synthèse
de
l'état
des
lieux
du
SAGE,
rappelle
les
principaux
enjeux
de
la
gestion
de
l'eau,
fixe
6
objectifs
généraux,
24
sous-objectifs
et 83
dispositions
pour
les
atteindre.
Une
évaluation
environnementale
accompagne
le
PAGD
et
le
règlement.
Elle
sera
partie
prenante
du
dossier
d'enquête
publique.
En
effet,
cette
consultation
est
préalable
à
l'enquête
publique
qui
interviendra
au
second
semestre
2016.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
que
le
Conseil
Municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
se
prononce
sur
ce
projet
de
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Marne
Confluence.
M.
Zeggane
s'interroge
sur
la
mise
à jour
du
PPRI
et
l'opérationnalité
du
CTM
proche
de
la
Marne
et
certainement
sous
les
eaux
en
cas
d'inondation
majeure.
M.
le
Maire
lui
indique
qu'un
accord
a
été
passé
avec
la
Croix
rouge
qui
a
en
charge
la
gestion
et
le
renouvellement
du
matériel
en
cas
de
crise
majeure.
Concernant
le
CTM,
celui-ci
a
été
construit
en
tenant
compte
de
cette
situation
et son
rez-de-chaussée
est
conçu
pour
laisser
passer
l’eau.
Tous
les
équipements
de
secours,
machines,
groupes
électrogènes
etc.
sont
placés
en
hauteur.
Les
véhicules
peuvent
être
évacués
rapidement
sur
les
points
hauts
de
la
Ville.
L'accès
à
l'étage
du
CTM
(au- dessus
du
niveau
de
la
crue
de
1910)
où
se
trouve
la
cellule
de
crise
se
fait
par
la
passerelle
qui
rejoint
la
RN19.
Le
PPRI
a
rendu
l'ensemble
du
Port
autonome
inconstructible
pour
les
logements.
Mme
Andrieu
pense
qu'il
serait
judicieux
que
le
PPRI
soit
accessible
sur
le site
Internet
de
la Ville.
Un
avis
favorable
est
donné
à
l'unanimité.
Le
rapport
2015
sera
transmis
aux
collectivités
à
partir
d'avril
ou
Mai
2016.
Ce
rapport
fait
état
de
l'année
2014.
Créé
par
un
arrêté
ministériel
en
date
du
31
août
1970,
le
SIAAP
(Syndicat
Interdépartemental
pour
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne)
est
un
établissement
public
administratif
de
coopération
interdépartementale.
Il
a
pour
mission
le
transport
et
le
traitement
des
effluents
collectés
par
les
réseaux
des
départements
de
la
Seine-Saint-Denis,
des
Hauts-de-Seine,
du
Val-
de-Marne
et
de
Paris,
ainsi
que
des
Syndicats
Intercommunaux
de
la
région
parisienne,
avec
lesquels
il a
signé
des
conventions.
Le
SIAAP
c'est
1700
agents,
la
dépollution
de
2.35
millions
de
m3
d'eaux
usées
(domestiques,
pluviales
et
industrielles).
Ces
eaux
sont
acheminées
vers
5
usines:
Seine
Aval,
Seine
Amont
;
pour
un
volume
reçu
de
500000
m3/jour,
soit
181
millions
de
m3
par
an
qui
génèrent
35000
tonnes
de
matière
sèche
(boues
déshydratées),
Seine
Grésillons,
Seine
Centre,
Et
Marne
aval.
Sur
les
388
km
de
réseau
exploité
par
le SIAAP
et les
départements
de
la Seine
St
Denis
et du
Val
de
marne,
4800
m
ont
été
réhabilités
en
2014,
soit
1.2%
du
linéaire.
Le
taux
moyen
est
de
l’ordre
de
1.4%
pour
les
3 dernières
années.
- Dépenses
de
fonctionnement
: 551
M
€
- Dépenses
investissement
: 563
M
€
Les
usagers
sont
les
1ers
financeurs
du
SIAAP
pour
58%
Les
autres
financeurs
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
31%
Les
emprunts
bancaires
et autres
subventions
d'équipement
(Région
et départements)
pour
11%
Le
conseil
acte
la
communication
du
rapport
d'activités.
0.&
APPROBATION.DE
L
ATION
DE
À
DU.
SIGEIE.-
RAPPORTEUR
E
RGUERITE
Le
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(Sigeif)
auquel
adhère
notre
commune
a
entrepris
de
modifier
ses
statuts
s'agissant
des
règles
de
représentation
au
sein
de
son
Comité. L'institution
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
s'accompagne
en
effet
d'une
recomposition
de
la
carte
intercommunale
en
Île-de-France.
Un
schéma
régional
de
coopération
intercommunale
d'Île-de-France
portant
sur
les
départements
de
l'Essonne,
de
la
Seine-et-Marne,
du
Val
d'Oise
et
des
Yvelines
a
été
adopté
par
le
préfet
de
région.
II
prévoit
le
regroupement
des
intercommunalités
existantes.
À
la
faveur
de
leur
fusion
ou
de
leur
transformation,
les
EPCI
pourraient
se
doter
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
l'énergie
(AOD),
électrique
ou
gazière,
qui
sera
une
compétence
facultative
pour
les
communautés
d'agglomération. Ces
nouvelles
structures
pourraient
donc
décider
d’adhérer
au
Sigeif
au
titre
de
cette
compétence
mais
également
au
titre
des
autres
compétences
désormais
prévues
par
les
statuts
du
Syndicat.
Par
ailleurs,
dans
l'hypothèse
où
des
communes
d'ores
et
déjà
adhérentes
au
Sigeif
seraient
intégrées
au
sein
d'EPCI
titulaires
de
la
compétence
d'AOD,
le
mécanisme
prévu
par
la
loi
dit
de
représentation-
substitution
s’appliquerait.
L'EPCI
siégerait
alors
au
Comité
du
Sigeif
en
lieu
et place
des
communes.
L'adaptation
des
statuts
du
Sigeif
intègre
ces
cas
de
figure
en
prévoyant
des
règles
équitables
de
représentation. La
modification
des
statuts
est approuvée
à l'unanimité.
Notre
collectivité
dispose
de
nombreux
objets
ou
matériels
inutilisés,
non
affectés
à
un
usage
public,
conservés
dans
divers
lieux. Une
solution
informatique
permet
de
vendre,
aux
enchères,
en
ligne
sur
Internet,
plusieurs
milliers
d'objets
par
an,
au
plus
offrant,
en
assurant
la transparence
et
la
mise
en
concurrence
des
ventes.
Les
avantages
sont
les
suivants
:
valorisation
du
matériel
réformé
augmentation
du
budget
de
la
collectivité
en
réintégrant
le
bénéfice
des
ventes
transparence
dans
la gestion
des
biens
publics
réduction
des
rebuts
æ
impact
sur
le
développement
durable
optimisation
des
surfaces
et/ou
volumes
de
stockage
nouveau
vecteur
de
communication
avec
les
habitants
ventes
accessibles
aux
collectivités
et
établissements
plus
modestes
L'offre
est
ouverte
à
tous.
Il
suffit
d'avoir
accès
à
internet.
Une
fois
sur
le
site
de
la
Ville,
il
est
demandé
de
s'identifier
par
courrier
ou
par
courriel
afin
d'obtenir
un
accès
personnalisé.
Ensuite,
il est
possible
de
consulter
l'ensemble
des
objets
à
la
vente,
apprécier
les
prix
minimum
et
proposer
une
enchère.
Le
meilleur
enchérisseur
reçoit
alors
un
courriel
lui
précisant
les
modalités
de
paiement
et
de
retrait
du
matériel
acheté
qui
est
à
la charge
de
l'acheteur.
L'organisation
est
pilotée
par
le
service
Logistique
de
la Ville.
Il
sera
procédé
à
la
publicité
des
ventes
par
voie
de
presse
(presse
locale,
journal
d'information
municipale
et
communautaire…..).
Le
matériel
réformé
est
susceptible
de
porter
notamment
sur
les
familles
de
produits
suivants
:
Matériel
de
voirie
;
Matériel
des
espaces
verts
;
Matériels
de
cuisine
;
Mobilier
(administratif,
scolaire...)
;
Outillage
;
Véhicules
;
Le
matériel n’est jamais
livré
mais
enlevé
sur
place
et
il est
vendu
en
l’état.
Des
frais
de
droit
d'entrée,
environ
900
€
HT
par
an,
(création
du
site,
action
de
la
promotion,
hotline,
maintenance
et accompagnement
avant,
pendant
et après
la création
du
site)
sont
à
prévoir.
Aucun
autre
frais
ne
sera
perçu
lors
des
ventes.
M.
Oztorun
précise
qu'il
sera
toujours
possible
d’allouer
certains
matériels
aux
associations.
C'est
le
Conseil
qui
en
décidera.
A
la
question
de
M.
Zeggane
sur
une
commission
à
verser
au
site,
il
précise
que
la
Ville
n’a
que
l'abonnement
à
acquitter.
|| pense
que
les
frais
sont
supportés
par
les
acheteurs.
La
mise
en
place
de
la
vente
aux
enchères
est
adoptée
à l'unanimité.
DE.
VACANCES.
DE.
CEZAIS..POUR
LA.
SAISON
4016
- RAPPORTEUR.:
MIME
COTTE
Le
centre
municipal
de
vacances
de
Cezais
accueillera
: 2
séjours
vacances
« été
»,
2
séjour
famille
« été
»,
2
séjours
retraités
«
été
»,
1
séjour
Jeunesse
sports
-
santé
« automne»,
1
séjour
stage
d'insertion
professionnelle
des
jeunes
par
le
sport
«
printemps
»,
1
séjour
10-14
ans
enfance/jeunesse
sécurité
et
prévention
routière
«
printemps
»,
Accueil
de
groupes
extérieurs
«
séjours
vacances
et
des
sorties
scolaires
» entre
mars et
juin
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
pourvoir
au
recrutement
des
différents
personnels
participant
d'une
part
à
l'encadrement
des
enfants
et
d'autre
part
au
bon
fonctionnement
du
centre
et
de
fixer
les
rémunérations
correspondantes,
calculées
sur
une
base
indiciaire.
Il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
adopter
une
délibération
sur
l’organisation
du
centre
de
vacances,
la création
des
postes
pour
la saison
2016
et la
rémunération.
Entre
1
et
3
Animateurs
pour
occuper
les
postes
de
directeur
pédagogique,
directeur
adjoint
pédagogique,
adjoint
sanitaire
selon
les
séjours
2
agents
de
maîtrise
pour
occuper
les
postes
de
cuisinier
et responsable
de
l'équipe
technique
Entre
3
et
10
adjoints
techniques
de
2°"
classe
pour
occuper
les
postes
de
second
de
cuisine,
lingère,
d'aide
cuisinier,
d'aide
lingère
et
d'entretien
selon
les
séjours
Entre
5 et
11
adjoints
d'animation
de
2è"e
classe
selon
les
séjours
Entre
1 et 2 éducateurs
des
A.P.S
pour
la surveillance
de
baignades
selon
les
séjours
Mme
Cottet
précise
qu'il
s'agit
d'emplois
de
personnels
complémentaires.
Une
partie
des
animateurs
de
la
Ville
assure
les
séjours
à
Cezais,
mais
pour
des
postes
particuliers,
il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
des
saisonniers.
Faire
appel
à
du
personnel
extérieur
permet
aussi
une
certaine
ouverture
pour
les
enfants.
Elle
indique
enfin
que
les
recrutements
seront
ajustés
au
nombre
d'enfants
inscrits
sur
les
séjours.
Ces
créations
sont
approuvées
à l'unanimité. Outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire,
le
comptable
fournit
à
la
Commune
de
Bonneuil-sur-
Marne
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable.
Il
convient,
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983,
d'adopter
une
nouvelle
délibération
pour
le
versement
de
l'indemnité
de
conseil
à
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Créteil.
L'indemnité
sera
attribuée
chaque
année
et
calculée
en
fonction
de
l’article
4
dudit
arrêté,
au
taux
maximum,
et
ne
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
qu'en
cas
de
changement
de
comptable
ou
de
renouvellement
du
Conseil
municipal.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bénéficier
des
prestations
de
conseil
prévues
par
ce
texte
et
d'attribuer
une
indemnité
de
gestion
et
de
conseil
à
Madame
Denise
DELDIQUE,
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Créteil,
pour
le
compte
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
à
compter
du
17
octobre
2014,
date
de
sa
prise
de
fonction
effective.
Cette
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2016
conformément
à
la
nomenclature
M14.
L'indemnité
est
allouée
à
l'unanimité.
M.
Godin
introduit
| MAINTIEN
DE
NANCÇCEME
e
vœu
en
ces
termes
:
«
Valérie
Pécresse,
aujourd'hui
présidente
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France,
propose
pour
la
prochaine
séance
du
Conseil
régional
l'adoption
d'une
mesure
visant
à
fermer
les
crédits
régionaux
pour
le logement
social
aux
villes
disposant
de
plus
de
30%
de
logements
sociaux
(hors
PLS).
Or,
comme
nous
le savons
déjà,
de
trop
nombreuses
communes
ne
respectent
pas
la loi SRU
qui
fixe
un
minimum
de
25%
de
logements
sociaux
partout.
Cette
mesure
créerait
une
situation
dans
laquelle
les
communes
qui
refusent
d'appliquer
la
loi
pourraient
bénéficier
de
crédits
tandis
que
les
villes
comme
la
nôtre
qui
ont
une
politique
en
faveur
des
plus
de
70%
de
Franciliens
éligibles
au
logement
social,
n'auraient
plus
accès
aux
financements.
En
effet,
il
sera
utile
de
rappeler
que
près
de
trois
Français
sur
quatre
remplissent
les
critères
d'élection
au
logement
social.
On
est
donc
bien
loin
d’une
catégorie
de
privilégiés
comme
la
droite
aime
à
le présenter.
C'est
au
contraire
une
grande
majorité
de
la population,
d'autant
plus
à
Bonneuiil.
A
Bonneuil,
nous
avons
une
politique
très
volontaire
en
matière
de
construction
et
d'entretien
des
logements
sociaux.
Nous
connaissons
la
réalité
de
la
vie
de
nos
concitoyens
: les
difficultés
pour
se
loger,
pour
se
nourrir,
pour
vivre
dignement.
C'est
pourquoi
notre
politique
est au
service
du
peuple.
Madame
Pécresse
dit
vouloir
«
lutter
contre
les
ghettos
».
Mais
ce
sont
ses
amis,
très
majoritairement
de
droite,
qui
refusent
de
construire
du
logement
social
dans
leur
commune,
qui
créent
ces
ghettos.
IIS
créent
de
l'entre
soi
de
riches,
obligeant
tous
ceux
qui
n'ont
pas
la possibilité
financière
de
s'y loger
à
partir.
dans
les
communes
qui construisent
du
logement
social.
Alors
certes,
dans
certaines
villes
comme
Bonneuil,
le
taux
de
logement
social
est
élevé
voire
très
élevé.
Mais
pouvons-nous
arrêter
de
loger
nos
concitoyens
qui
sans
ces
logements
se
retrouveraient
à la rue
? Évidemment,
non !
La
véritable
solution
serait
que
l'État
impose
aux
communes
le
simple
respect
de
la
loi,
à
savoir
la
construction
de
25%
de
logements
sociaux
dans
chaque
ville.
Cela
permettrait
de
diversifier
les
populations
de
l’ensemble
des
communes.
De
plus,
des
villes
comme
la
nôtre
auront
toujours
besoin
de
construire,
reconstruire,
réhabiliter
des
logements
sociaux.
Nous
devons
avoir
accès
aux
crédits
régionaux.
L'accès
devrait
même
y
être
facilité
en
réduisant
les
conditions
aujourd'hui
existantes.
»
M.
Godin
donne
ensuite
lecture
du
vœu
:
Le
Conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
:
Considérant
le
rapport
CR-39
présenté
au
Conseil
régional
d'Ile-de-France
du
mois
de
mars
2016
qui
prévoit
de
diminuer
les
financements
régionaux
en
faveur
du
logement
social
PLAI,
ce
qui
aurait
pour
conséquence
de
freiner
les
constructions
de
logements
sociaux,
Considérant
que
cette
politique
privilégierait
un
nouvel
essor
de
la
spéculation
immobilière
et
la
hausse
des
loyers
dans
le privé,
Considérant
la grave
crise
du
logement
en
France
et notamment
en
Ile-de-France,
Considérant
les
innombrables
situations
de
mal-logement
et
d’insalubrité,
ainsi
que
le
débordement
des
dispositifs
d'hébergement
d'urgence,
Considérant
que
plus
de
500
000
Franciliens
sont
en
attente
de
l'attribution
d'un
logement
social, Considérant
que
74%
des
Français
sont
éligibles
au
logement
social,
Considérant
par
conséquent
le
besoin
urgent
et
impératif
de
nombreuses
constructions
de
logements
Sociaux, Considérant
la
loi
SRU
du
13
décembre
2000
portant
obligation
de
25%
de
logements
sociaux
qui
n'est pas
respectée
par
la majorité
des
communes
d'Ile-de-France,
Considérant
que
la
crise
économique
et sociale
touche
durement
les
habitants
de
notre
région
et
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
DELIBERE
Article
1
:
demande
le
retrait
du
point
«
Lutter
contre
les
ghettos
sociaux
»
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
de
mars
2016,
Article
2
: demande
de
réduire
les
restrictions
donnant
accès
aux
fonds
régionaux
pour
le
logement
social, Article
3
: demande
à
l'Etat
de
faire
respecter
au
plus
vite
la
loi
SRU
par
l'ensemble
des
communes,
notamment
le
seuil
minimal
de
25%
de
logements
sociaux,
Article
4 : demande
à
l'Etat
de
réunir
les
collectivités
territoriales
d'Ile-de-France
afin
d'élaborer
un
plan
de
résolution
de
la crise
du
logement
M.
Zeggane
propose
que
ce
vœu soit
joint
à
l’avis
du
conseil
municipal
sur
le
PLU
de
Saint
Maur
et
adressé
au
Maire
de
Saint
Maur.
Le
vœu
est
adopté
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h40
Vu
par
nous,
Le
secrétaire,
i
a