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Déliberation - 2024DEL7 Reversement prime agents du CMUS de Sante MarceL Trigon
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL7 Reversement prime agents du CMUS de Sante MarceL Trigon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 21
séance
Représentés 11
Excusés 1
Absents 2
Délibération
2024DEL7
Reversement d'une
dotation
exceptionnelle sous la
forme d'une prime en
faveur des agents du
Centre Municipal et
Universitaire de Santé
Marcel Trigon
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 8 février 2024
8 février 2024
ARR
L'an deux mit vingt quatre, le 8 février à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 2 février 2024 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire,
Monsieur Ulysse Lesafre ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
PRESE i
Christian METAIRIE, Maire
Sophie PASCAL-LERICQ, Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, François LOSCHEIDER, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s
Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Karim BAOUZ, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Audrey COPOL, Conseiller(e}s
Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Madame RAJCHMAN Anne Par Monsieur VIAUD Guillaume
Madame KETFI Francine Par Monsieur VEDIE Kévin
Monsieur GRILL Jacques Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy
Monsieur DOUCET François Par Monsieur PELHUCHE Antoine
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame DELAHAIE Carine
Madame DEALBERTO MARINE Par Madame LEGOURD ROCHETEAU Maryvonne
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Madame COPOL Audrey
Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde Par Monsieur BAOUZ Karim
Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph Par Monsieur CALVEZ Erwann
MEMBRES E :
Nathalie LATOUR.
MEMBRES ABSENTS:
DELIBERATION N°2024DEL7
Nature de l'acte : autres
Service : Direction des ressources humaines - Secteur Carrière Paie Kamel ROUABHI, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2024DEL7
Nature de l'acte : autres
Service : Direction des ressources humaines - Secteur Carrière Paie REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire. ‘ Délibération parvenue en Préfecture le : A 3 - où " À st U LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
D noué Délibération pub'iée/notifiée le : afichéele: ÀS.62.2o24(,
Pièce annexe :
rCUcif “ à Pour l'Adjoint au Maire empêché
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 8 février 2024
DELIBERATION N°2024DEL7
Objet : Reversement d'une dotation exceptionnelle sous la forme d'une prime en faveur des agents du Centre Municipal et Universitaire de Santé Marcel Trigon
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2022-1499 du 1° décembre 2022 de finances, rectificative pour 2022,
Vu le décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n°2022-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics,
Vu le décret n°2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé,
Vu l'avis du comité social territorial recueilli en date du 11 décembre 2023,
Vu le budget communal,
Considérant la dotation exceptionnelle attribuée à la ville d'Arcueil, définie dans son montant par le nombre d'équivalents temps plein déclaré à l'Agence Régionale de Santé pour l'année 2022,
Considérant qu'il convient de reverser cette dotation exceptionnelle aux personnels du Centre Municipal et Universitaire de Santé Marcel Trigon afin de valoriser leur activité en faveur de ce service public de santé,
Considérant que les agents des centres municipaux de santé sont exclus du bénéfice des mesures de revalorisation salariales déployées dans le cadre du Ségur,
Considérant qu'en vertu du principe de libre administration des collectivités, les modalités de reversement sont à définir par la ville d'Arcueil,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1*: Approuve le reversement d’une dotation d'un montant de 90744 euros sous la forme d'une prime exceptionnelle aux agents de la collectivité travaillant et affectés au Centre Municipal et Universitaire de Santé d'Arcueil.
Article 2: Dit que cette prime exceptionnelle est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux
DELIBERATION N°2024DEL7
Nature de l'acte : autres
Service : Direction des ressources humaines - Secteur Carrière Paie Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
agent.es contractuelles de droit public ayant travaillé au centre municipal et universitaire de santé entre le 1° novembre 2022 et le 31 octobre 2023.
Décide que le montant individuel de la prime est établi de manière nette, s'agissant du reversement d'une dotation exceptionnelle de 90744 euros :
- La prime est reversée au prorata du temps de travail des agents,
- Le montant individuel de la prime sera calculé en fonction du temps de travail, - Les charges patronales afférentes seront déduites de la dotation.
Dit qu'un arrêté individuel sera pris et notifié aux agent.es concernées.
Décide que la prime exceptionnelle sera versée sur la paie du mois de février 2024 et rattachée au budget 2024.
Dit que cette dépense est inscrite au budget communal.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
— Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
— Madame la trésorière, Trésorerie d'lvry-sur-Seine, 94-96 rue Victor Hugo, 94205 lvry-sur -Seine.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de Son affichage où de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 8 février 2024
Le Maire
DELIBERATION N°2024DEL7
Nature de l'acte : autres
Service : Direction des ressources humaines - Secteur Carrière Paie