Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 18
séance
Représentés 12
Excusés 1
Absents 4
Délibération
2025DEL55
Reversement d'une
dotation
exceptionnelle sous la
forme d'une prime en
faveur des agents du
Centre Municipal et
Universitaire de Santé
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 26 juin 2025
RSR
L'an deux mil vingt cinq, le 26 juin à 20h35,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Ulysse LESAFRE ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour
remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article
L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Juliette MANT, Aboubacar DIABY, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Sophie LABROUSSE, Rudy
CAMBIER, Benoit-Joseph ONAMBELE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Ulysse
LESAFRE, Conseiller(e)s
E REP TES :
Monsieur PELHUCHE Antoine Par Monsieur METAIRIE Christian
Madame LEGOURD ROCHETEAU
Maryvonne
Par Madame RAJCHMAN Anne
Madame ELOUNDOU Elisabeth Par Madame PECCOLO Hélène
Monsieur GRILL Jacques Par Monsieur SOT Ludovic
Monsieur DOUCET François Par Monsieur VIAUD Guillaume
Monsieur MAUSSION Ludovic Par Monsieur VEDIE Kévin
Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy Par Monsieur DIABY Aboubacar
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur LESAFRE Ulysse
Monsieur GODFERT Hugo Par Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph
Madame COPOL Audrey Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie
MEMBRES EXCUSES:
Clotilde GALHIE-ERIPRET.
MEMBR ENTS:
Kamel ROUABHI, Nathalie LATOUR, Karim BAOUZ, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL55
Nature de l'acte : Regime indemnitaire
Service : Direction des ressources humaines - Secteur Carrière Paie REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire. 1 Délibération parvenue en Préfecture le : © } 07 flo ZS
LIBERTÉ-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : SU _ 215 Uovo3i. 01S0o$/26. 92905 DELSS 6X- Délibération publiée/notifiée le :— o
Affichée le: Ag/ow°) { 20 72 \
Pièce annexe : =
fl L/Maire et par délégà
léfent ALABERGER Ur général
adjoint des services
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 26 juin 2025
DELIBERATION N°2025DEL55
Objet : Reversement d'une dotation exceptionnelle sous la forme d'une prime en faveur des agents du Centre Municipal et Universitaire de Santé
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023,
Vu le décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d’une prime où d'une revalorisation des personnels employés dans les centre de santé,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2024 portant fixation au titre de l'année 2023 du montant des attributions individuelles revenant aux communes et groupements à fiscalité propre bénéficiaires de la dotation exceptionnelle pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé,
Vu l'avis du comité social territorial recueilli en date du 11 décembre 2023,
Considérant la dotation exceptionnelle attribuée à la ville d'Arcueil, définie dans son montant par le nombre d'équivalents temps plein déclaré par le CMUS à l'Agence Régionale de Santé pour l'année 2023,
Considérant qu'il revient de reverser cette dotation exceptionnelle aux personnels du Centre Municipal et Universitaire de Santé Marcel Trigon afin de valoriser leur activité en faveur de ce service public de santé,
Considérant que les agents des centres municipaux de santé sont exclus du bénéfice des mesures de revalorisation salariales déployées dans le cadre du Ségur,
Considérant qu'en vertu du principe de la libre administration des collectivités, les modalités de reversement sont à définir par la ville d'Arcueil,
Vu ia présentation à la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1°: Approuve le reversement d’une dotation d'un montant de 83 074, O0 € sous la forme d'une prime exceptionnelle aux agent.es de la collectivité travaillant et affectés au Centre Municipal et Universitaire de Santé d'Arcueil.
DELIBERATION N°2025DEL55
Nature de l'acte : Regime indemnitaire
Service : Direction des ressources humaines - Secteur Carrière Paie Article 2: Dit que cette prime exceptionnelle est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux agent.es contractuel.les de droit public ayant travaillé au Centre Municipal et Universitaire de Santé durant l'année 2023.
Article 3: Décide que le montant individuel de la prime est établi de manière nette, s'agissant du reversement d’une dotation exceptionnelle de 83 074, 00 €:
- La prime est reversée au prorata du temps de travail des agent.e.s,
- Le montant individuel de la prime sera calculé en fonction du temps de travail,
-__ Les charges patronales afférentes seront déduites de la dotation.
Article 4: Dit qu’un arrêté individuel sera établi et notifié aux agent.es concerné.es.
Article 5: Décide que la prime exceptionnelle sera versée sur la paie du mois de juillet 2025 et rattachée au budget 2028.
Article 6: Dit que cette dépense est inscrite au budget communal,
Article 7 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, Service de gestion comptable d’lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 8: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage où de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 26 juin 2025
Le Maire
{
\ Sec
Cristian METAIR]E
F Maire
DELIBERATION N°2025DEL55
Nature de l'acte : Regime indemnitaire
Service : Direction des ressources humaines - Secteur Carrière Paie