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Arrêté - 08 2021 raa decisions arretes aout2021
Déliberation - comte rendu decisions cm 08 06 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - comte rendu decisions cm 08 06 2020)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DU. CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 JUIN 2020
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Prend acte des décisions suivantes :
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
Envoyé
en préfecture
le 10/12/2013
Reçu
en préfecture
le 10/12/2019
Affiché
le
Te
ID :026-212601983-20191210-201911_S2D-AR
5
D
DECISION
N°201
Objet:
Location
et
maintenance
de
photocopieurs
numériques
couleur
connectés.
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2128-1-1°
et
R.2131-12-1°;
Vu
la délibération
n°5
du
7 avril
2014
concernant
la délégation
du
Conseit
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
n°2016.10.900A
du
04
novembre
2016
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Chantal
Salvador
au
titre
des
Affaires
générales
et
plus
particulièrement
pour
la mise
en
œuvre
et
la gestion
des
moyens
généraux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
y compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
correspondants
et
de
leurs
avenanis
inférieurs
qu
seuil
de
l'article
L.2124-1
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
ses
comptes
61562
- 020
et
6135
-020;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la vile
de
Montélimar
souhaite
procéder
à la
location
et
s'assurer
de
la maintenance
de
photocopieurs
numériques
couleur
connectés
implantés
dans
ses
services
administratifs
:
- Qu'il
est
apparu
nécessaire
de
décomposer
ces
prestations
en
deux
{2]
lots
distincts
: Location
et
maintenance
d'un
photocopieur
numérique
couleur
connecté
de
grande
capacité
(lot
n°1},
Location
ei
maintenance
de
photocopieurs
numériques
couleur
connectés
de
moyenne
capacité
{lot
n°2},
devant
faire
chacun
l'objet
d'un
marché
;
- Que
l'ensemble
des
prestations
homogènes
se
rapportant
au
service
objet
du
marché
à été
estimé,
sur
la durée
globale
du
marché
envisagée,
à 132
000,00
€ HIT.
Une
procédure
adaptée
a
été
engagée
conformément
aux
articles
précités
du
Code
de
la
commande
publique
par
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
à la
publication
du
B.O.A.M.P.
et
de
la plateforme
acheteur
MARCEL26,
le 14
août
2019,
fixant
la date
limite
de
remise
des
offres
au
13
septembre
2019
à 17
heures
;
Page
1 sur
3
TEL.:
04 75
00 25
00 -
TÉLÉCOPIE
: 04 75
00 25
08
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2019
- Que
cet
avis
a également
été
affiché
|HAfiené
le
fpiorte
à cet
effet
à l'accueil
de
l'Hôtel
de
Vila
:026-21250198320191210-201911
82D-AR
Chapeau
Rouge
et
du
Centre
municipal
de
Gournier
et
diffusé
sur
le site
Internet
de
la ville
de
Montélimar
:
- QU'à
l'issue
de
cette
consultation,
à laquelle
les
sociétés
SHARP
BUSINESS
SYSTEMS
France,
TOUT
POUR
LE
BUREAU,
C'PRO
S.A.S.
et
le groupement
conjoint
CANON
France/LIXXBAIL
S.A
ont
souhaité
participer,
les
offres
de
la société
C'PRO
S.AS.
sont
apparues,
après
négociations,
comme
économiquement
les
plus
avantageuses
;
- Que
cette
société
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R.2143-3
et
R.2143-6
du
Code
de
la commande
publique
;
- Que
les
crédits
nécessaires
aux
marchés
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
comptes
61562
- 020
et
6135
— 020
;
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
Article
1°
- fi sera
conclu
un
marché
public
avecla
société
C'PRO
S.AS.
dont
le siège
social
est
situé
Plateau
de
Lautagne,
53
Avenue
des
Langories,
26000
VALENCE,
pour
l'exécution
des
prestations
de
services
relatives
à la
location
et
maintenance
d'un
photocopieur
numérique
couleur
connecté
de
grande
capacité
{lot
n°1}
ef
ia location
et
maintenance
de
photocopieurs
numériques
couleurs
connectés
de
moyenne
capacité
{lof
n°2).
Aïicle
2°
- Les
marchés
seront
conclus
pour
une
durée
de
trois
{3)
ans
à compter
du
1e'
janvier
2020,
aux
prix
:
- global
et
forfaitaire
ferme
de
3 588,00
€ HT.
soit
4 305,60
€ T.T.C.
en
ce
qui
concerne
la location
annuelle
du
matériel
et
au
prix
unitaire
annuellement
révisable
de
0,0027
€ HT.
soit
0,00324
€ T.T.C.
par
copie
noire
et
de
0,024
€ HIT.
soit
0,0288
€ T.T.C.
par
copie
couleur
{T.V.A.
au
taux
de
20
%),
en
ce
qui
concerne
le lot
n°1,
- global
et
forfaitaire
ferme
de
6 844,00
€ HIT.
soit
8 212,80
€T.T.C.
en
ce
qui
concerne
la location
annuelle
des
matériels
et
aux
prix
unitaires
annuellement
révisables
de
0,0027
€ H.T.
soit
0,00324
€ T.T.C.
par
copie
noire
et
de
0,024
€ HIT.
soit
0,0288
€ T.T.C.
par
copie
couleur
[T.V.A.
au
taux
de
20
%),
en
ce
qui
concerne
le lot
n°2,
les
crédits
nécessaires
étant
disponibles,
comptes
61862
- 020
et
6135
- 020.
Article
3°
- Les
délais
d'exécution
sont
fixés
comme
suit
:
- trois
(3)
heures
ouvrées,
en
ce
qui
concerne
les
prestations
de
maintenance,
Page
2 sur
3
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2019
- quarante-huit
(48)
heures
pour
mettre
à Afichéle
à VIE
UT
ou
des
matériel(s}
de
qualité
é
ID
;:.026-212601383-20181210,201811_82D-AR
dysfonctionnement
avéré
du
ou
des
matériel(s)
en
place.
Arlicle
4°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2j
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à MONTELIMAR,
le 10
DEC,
2078
Le
Maire,
Pour
Le Maire
À
L'Adjoint
détégi
Chantal
SALVADOR
Page
3 sur
3
HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
A Envoyé
en prétecture
le 04/12/2018
Reçu
en préfecture
le 04/12/2019
DECISION
N°2019.116
Objet
: Aménagement
de
l'aire
de
jeux
du
jardin
public
— Lot
n°2:
Jeux
et
sols
amortissants
—
Avenant
n°1
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R.2194-8
:
Vu
la délibération
n°5
du
7 avril
2014
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22°
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
n°2014.04.347A
du
11 avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Jean
Frédéric
FABERT
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
et
des
travaux
et
plus
particulièrement
la gestion
des
bâtiments,
ouvrages
d'art,
infrastructure
routière
et
réseauxy
compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées
:
VU
lé marché
n°190042
conclu
le 27
juin
2019
avec
l'entreprise
PROLUDIC
;
Vu
le budget
général
de
la Ville
de
Montélimar
et
notamment
le compte
2312
- 4221
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
le marché
susvisé
a été
conclu
pour
Un
montant
de
140
372,59
€ HIT.
soit
168
447,11
€TTC.
:
- Que,
suite
à des
demandes
du
maitre
d'œuvre
acceptées
par
le maïtre
d'ouvrage,
des
travaux
supplémentaires
doivent
être
effectués
toutefois
sans
que
cela
entraine
une
modification
de
plus
de
quinze
(15%)
pour
cent
du
montant
initial
du
marché
:
- Que
les
crédits
nécessaires
l'avenant
n°1
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
général,
compte
2312
- 4221.
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
MONTE EE PORTE www.montelimar.fr
1
Affiché
le
Ts
ID :026-212601983-20191204-201911_83D-AR
TEL.:
04 75
00 25
00 -
TÉLÉCOPIE
: 04,75
O0 25
08
Envoyé
en préfecture
le 04/12/2013
Reçu
en préfecture
le 04/12/2019
Affiché
le
Te
ID :
026-212601983-20191204-201911_S3D-AR
Aricie
1°
- Il
sera
conclu
dans
le cadre
cemorene-cemovav
d'aménagement
de
l'aire
de
jeux
du
jardin
public
à
Montélimar
Un
avenant
n°}
en
plus-value
avec
l'entreprise
PROLUDIC,
ayant
son
siège
social,
181
rue
des
Entrepreneurs,
37210
VOUVRAY,
pour
l'exécution
des
travaux
du
lot
n°2
: jeux
et
sols
amortissanis.
Article
2°
- Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
cet
avenant
n°]
est
de
2745,93
€ HIT.
soit
3 295,12
€ TT.C.
ce
qui
porte
le montant
du
marché
à la
somme
de
143118,52
€ HIT.
soit
171
742,22
€ T.T.C.
[T.V.A.
au
taux
de
20,00%)
qui
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
compte
2312-4221.
Aricle
3°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
est
chargée
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devani
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le -
4 DEC,
2018 aire
int délégué
À
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
LU] Envoyé
en préfecture
le 18/12/2018
Reçu
en préfecture
le 18/12/2019
Affiché
le
Ts
ID
: 026-2
DECISION
N°2019.
Obiet
: Réfection
de
la réserve
incendie
zone
de
Fortuneau.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22°
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2123-1-1°
et
R.2181-12-1°
;
Vu
la délibération
n°5
du
7 avril
2014
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
prévue
à
l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2014.04.347
A du
11 avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jean
Frédéric
FABERT
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
et
des
travaux
et
plus
particulièrement
la
gestion
des
bâtiments,
ouvrages
d'art,
infrastructure
routière
et
réseaux
y compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
des
procédures
formalisées
;
Vu
le budget
général
de
la Ville
de
Montélimar
et
notamment
le compte
8220
- 001.
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la Villé
de
Montélimar
doit
faire
procéder
à des
travaux
de
réfection
de
la réserve
incendie
zone
de
Fortuneau
à Montélimar
;
- Que
les
travaux
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
d'un
découpage
en
tranche
ni d'une
décomposition
en
lot
ont
été
estimé
à 35
000,00
euros
HIT.
soit
42
000,00
euros
T.T.C.,
- Qu'une
procédure
adaptée
suivant
les
dispositions
des
articles
précités
du
Code
de
la commande
publique
a été
engagée
directement
auprès
de
trois
entreprises
DAUMAS
ET
FILS,
PERON
T.P.
et
SAUR
:
- QU'au
terme
de
cette
procédure,
seule
l'entreprise
SAUR
a souhaïté
participer,
son
offre
est
apparue
économiquement
avantageuse
:
1
www.montelimar.fr
12601983-20191218-201911_S4D-AR
FEL.:
04 75
00 25
00 -
TÉLÉCOPIE
: 04.75
00 25
08
Envoyé
en préfecture
le 18/12/2013
Reçu
en préfecture
le 18/12/2019
Affiché
le
Te
ID :026-212601983-20191218-201911_S4D-AR
- Que
l'entreprise
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R.2143-5
à R.2143-10
du
Code
de
la commande
publique
:
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
général
compte
8220
- 001
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DÉCIDE
:
Article
1°
- Dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
de
réfection
de
la réserve
incendie
zone
de
Foriuneau
à
Montélimar,
il sera
conclu
un
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
SAUR,
ayant
son
siège
social,
11 chemin
de
Bretagne,
92130
ISSY
— LES
- MOULINEAUX.
Article
2°
- Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
de
31
000,00
€ HT.
soit
37
200,00
€T.T.C.
[T.V.A.
au
taux
de
20,00
%])
qui
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général
compte
8220
- 001.
Aficle
3°
- Pour
ce
marché
qui
sera
conclu
à prix
forfaitaire
ferme
actudlisable,
le délai
d'exécution
des
travaux
est
fixé
à soixante
{60}
jours
calendaires
dont
quinze
(15)
jours
de
période
de
préparation.
Anicle
4°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée,
pour
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le‘?
8 DEC.
261
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX PO RIS
Envoyé en préfecture le 20/12/2013
MONO IN] D] Fecu en préfecture le 20/12/2019
Afiché le AT
DECISION N°2019.12.85D
Objet : Convention avec Monsieur Henri PORTIER - Parcelles cadastrées ZS 186, 198 et 200
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-21-1° et 2122-22-5°, VU le code rural,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 5 du 7 avril 2014 octroyant les délégations prévues à l'article précité,
VU l'arrêté municipal n° 2014.04.347A du 10 avril 2014 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Frédéric FABERT, 3ème Adjoint.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
Monsieur Henri PORTIER domicilié à MONTELIMAR (26200) 98 route de Saint Paul a sollicité, pour l'année 2020, l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées section 7S n°186, 198 et 200 situées chemin de Fontjarus - quartier Drômette, à titre précaire.
Le MAIRE de MONTELIMAR,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'autoriser à compter du 01/01/2020 et ce jusqu'au 31/12/2020, Monsieur Henri PORTIER, agriculteur, à exploiter les terrains cadastrés ZS n°186, 198 et 200.
ARTICLE 2 : L'exploitation est autorisée à titre précaire et révocable pour une année. Il est précisé que le terrain fait l'objet d'un emplacement réservé n°19 (ER 19) au Plan Local d'Urbanisme par la Commune pour la réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales du quartier Drômette.
ARTICLE 3 : L'exploitation est autorisée à titre gratuit pour l'année 2020. Le bénéficiaire devra entretenir les lieux afin de garantir la conservation du domaine et il renoncera expressément à se prévaloir de la législation régissant les baux ruraux, professionnels, d'habitations ou commerciaux. Il ne pourra non plus se prévaloir de l'autorisation qui lui est accordée par la présente convention en cas de retrait de l'autorisation ou de non renouvellement. À ce litre, il ne pourra notamment pas réclamer d'indemnité, de quelque nature que ce soit, lorsque la Ville souhaitera utiliser lesdites parcelles.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exéculfôr de la présente
décision.
EC 2019 ® Fait à Montélimar, le 18 DEC
Le Maire, Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
Jean-Frédéric FABERT
TRANSMISSION :
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa transmission. DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Toute personne qui désire contester la présente décision peut saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge rs contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence e de deux mois vaut rejet implicite) .Elle peut aussi dans le même délai, demander au re, tat dans le département de déférer au tribunal administratif la présente décision.
MO)
www.montelimar.fr
ID :026-212601983-20191219-201912_SSD-AR
TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ronre
N
SIC) LM] Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le Te
DÉCISION N°2019.12.86D
Objet : Mise à disposition d'une borne de recharge électrique Rond-point Charles Trenet.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°5 du 7 avril 2014 concernant la délégation du Conseil Municipal au maire prévue à l'article L. 2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n°2019.07.663A du 17 juillet 2019 portant autorisation d'occupation du domaine
public ;
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
Que suite à la demande des établissements JEAN SA de mettre à disposition du public un
système de location d'autopartage baptisé RENAULT MOBILITY, la commune a autorisé
l'occupation du domaine public pour le stationnement de ces véhicules.
Que dans le cadre d'une démarche environnementale, ces véhicules seront pour tout ou
partie des véhicules à propulsion électrique.
Que la commune a ainsi fait installer une borne de recharge électrique sur son domaine
public, sise Rond-point Charles Trenet afin de pouvoir les alimenter, confiant la gestion de
cet équipement au SDED.
Que la commune a souscrit deux abonnements auprès du SDED afin de les mettre à disposition pour assurer l'alimentation de 2 véhicules électriques.
Le Maire de Montélimar,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De mettre à disposition des établissements JEAN SA RENAULT MOBILITY, l'accès
à la borne électrique sise Rond-point Charles Trenet au moyen de 2 cartes d'abonnement au réseau e-born géré par le SDED.
ARTICLE 2: Les établissements JEAN SA devront assumer l'information nécessaire à la
clientèle du service afin d'assurer une utilisation conforme des équipements mis à disposition, leur conservation et la meilleure expérience possible.
ARTICLE 3 : Les établissements JEAN SA devront signaler dès qu'ils en auront connaissance
tous dysfonctionnements auprès du SDED qui aura la gestion de l'entretien de la borne électrique.
ARTICLE 4 : De manière transitoire, dans l'attente de la réception des cartes définitives, des cartes provisoires pourront être remises aux Etablissements JEAN SA.
ARTICLE 5 : La présente mise à disposition est valable jusqu'au 17/07/2020 conformément à
la durée de validité de l'autorisation d'occupation du domaine public.
ll'est ici précisé que le SDED procédant au renouvellement de sa délégation d'ici à fin
janvier, une modification du dispositif ici énuméré est alors susceptible d'intervenir. Dans ce cas, une nouvelle décision interviendra pour prendre en compte les modifications nécessaires.
MOI
www.montelimar.fr
ID :026-212601983-20191217-201912_S6D-AR
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services est cHAishéle ñ dE TO présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant LID :026212601888 201812172016 12 86p-AR Grenoble dans un délai de (2) deux mois à compter de sa date de iransmission au représentant de l'état dans le département de sa publication.
Fait à Montélimar, le { 7 DEC, 2019
Le Maire,
Envoyé
en préfecture
le 30/12/2019
Reçu
en préfecture
le 30/12/2019
HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
. 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
DECISION
N°
2019.12.87
D
Obiet
: Prestations
de
services
d'assurance
- Lot
n°4:
Assurance
dommages
aux
matériels
informatiques
et
de
bureautique
- Avenant
n°1
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
20
:
Vu
la délibération
n°5
du
7 avril
2014
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le budget
général
de
la commune
de
Montélimar
et
notamment
le compte
6161-020
;
Vu
le marché
n°
180066
du
21
décembre
2018
conclu
avec
la
SMACL
Assurances,
représentée
par
son
courtier
Monsieur
Bernard
CHALAS
de
la SARL
AUDITASSUR
portant
sur
les
prestations
de
services
d'assurance
dommages
aux
matériels
informatiques
et
de
bureautique
:
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
par
marché
n°
180066
du
21
décembre
2618,
la ville
de
Montélimar
a confié
à la
société
SMACL
Assurances,
représentée
par
son
courtier
M.
Bernard
CHALAS
de
la société
AUDITASSUR,
les
prestations
de
services
d'assurance
dommages
aux
matériels
informatiques
et
de
bureautique
pour
une
période
de
quatre
(4)
ans
à compter
du
1e
janvier
2019; - Que
compte
tenu
du
départ
en
retraite
de
Monsieur
Bernard
CHALAS,
la SARL
AUDITASSUR
cesse
son
activité
le
31 décembre
2019,
aucun
repreneur
ne
s'étant
présenté
pour
assurer
la succession
de
Monsieur
Bernard
CHALAS
et
la
reprise
de
la
SARL
AUDITASSUR
;
MOI
|
Ponte
www.montelimar.fr
Affiché
le
se
ID :026-212601983-20191280-201912_87D-AR
TEL:
04
75
00
25
00
. TÉLÉCOPIE
: 0475
00
25
08
Envoyé
en préfecture
le 30/12/2013
Reçu
en préfecture
le 30/12/2019
Affiché
le
se
ID :026-212601983-20191280-201912_87D-AR
- Que
les
missions
assurées
par
Monsieur
Bernard
CHALAS
ainsi
que
la rémunération
de
ses
honoraires
dans
le cadre
du
marché
de
prestations
de
services
d'assurance
susvisé
sont
transférées
au
profit
de
la SMACL
ASSURANCES
;
- Qu'il
convient
en
conséquence
d'établir
Un
avenant
n°1
de
transfert
au
marché
considéré
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°
- || sera
conclu
Un
avenant
n°1
de
transfert
au
marché
n°180066
avec
la SMACL
ASSURANCES,
dont
le siège
social
est
situé
141
avenue
Salvador
Allende
à NIORT
{79031},
portant
sur
les
prestations
de
services
d'assurance
dommages
aux
matériels
informatiques
et
de
bureautique.
Adicle
2°.
Madame
Chantal
SALVADOR,
adjointe
déléguée
aux
affaires
généraies,
à la
vie
associative
et
au
commerce
est
autorisée
à signer
cet
avenant
n°1.
Article
3°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée,
pour
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'état
dans
le département
de
sa
publication.
HÔTEL
DE VELLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
M
O
nl
LI] Envoys
en préfecture
le 07/01/2020
Reçu
en préfecture
le 07/01/2020
DECISION
N°201?7.12.8t-©
Qbiet
: Aménagement
de
la route
de
Châteauneuf
- Avenant
n°1
à
la tranche
ferme
des
lots
n°1,2
et3.
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
notamment
ses
articles
42
ei 45
;
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
139-6
:
Vu
la délibération
n°5
du
7 avril
2014
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le marché
n°180028
conclu
le 13
septembre
2019
avec
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
pour
les
travaux
du
lot
n°1
: Revêtement
de
surface
;
VU
le marché
n°180029
conciu
le 14
septembre
2019
avec
le
groupement
d'entreprises
solidaire
RIVASI
BTP.
{mandataire)/BERTHOULY
T.P.
pour
les
travaux
du
lot
n°2:
Terrassement
et
réseaux
hydrauliques
:
Vu
le marché
n°180080
conclu
le 14
septembre
2019
avec
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
pour
les
travaux
du
lot
n°3
: Réseaux
secs
:
VU
le budget
générai
de
la Vile
de
Montélimar
et
notamment
le
compte
2315
- 8220
:
ÉTANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
les
marchés
susvisés
ont
été
conclu
pour
un
montant
de
tranche
ferme
de
:
-834
225,00
€ HIT.
soit
1 001
070,60
€T.T.C.
pour
le lot
n°1,
.991
893,31
€ HT.
soit
1 190
217,97
€T.T.C.
pour
le lot
n°2,
-299
585,00
€ HT.
soit
359
502,00
€ T.T.C.
pour
le lof
n°3.
- Que,
suite
à des
demandes
du
maitre
d'œuvre
acceptées
par
le
maitre
d'ouvrage,
des
travaux
supplémentaires
doivent
être
effectués
et
d'autres
doivent
être
supprimés
toutefois
sans
que
cela
entraine
une
modification
de
plus
de
quinze
(15%}
pour
cent
du
montant
initial
du
marché
et
le délai
d'exécution
des
travaux
prolongé
en
conséquence
:
- Que
les
crédits
nécessaires
aux
avenants
n°1
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
général,
compte
2315
- 8220.
MO) PORTE
www.montelimar.fr
Affiché
le
Ts
ID
: 026-212601983-20200107-201912_S8D-AR
TEL.:
04 75
00 25
00 -
TÉLÉCOPIE
: 9475
90 2508
Envoyé
en préfecture
le 07/01/2020
Reçu
en préfecture
le 07/01/2020
Affiché
le
Te
ID :
026-212601983-20200107-201912_S8D-AR
Le
Maire
de
Montélimar,
DÉCIDE
:
Axticle
1°
- Il sera
conclu
dans
le cadre
de
l'opération
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la route
de
Châteauneuf
à Montélimar
avec
:
. L'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST,
ayant
son
siège
social,
3, rue
Hrant
Dink,
69480
LYON,
un
avenant
en
plus-value
à la
tranche
ferme
du
lot
n°1
: Revêtement
de
surface,
Le
groupement
d'entreprises
solidaires
BERTHOULY
T.P.
{mandataire)/RIVASI
B.T.P.
dont
le siège
social
du
mandataire
est
situé
à CRUAS
(07350),
un
avenant
n°1
en
plus-value
à la
tranche
ferme
du
lof
n°2
: terrassement
et
réseaux
hydrauliques,
. L'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
ayant
son
siège
social,
1-3
place
de
la Berline,
93287
SAINT
DENIS,
Un
avenant
n°1
en
plus-value
à la
tranche
ferme
du
lot
n°3
: Réseaux
secs.
Aticle
2°
- Le
montant
de
la dépense
à engager
au
ïltre
de
ces
avenants
n°1
est
de
:
. 96
889,81
€ HIT.
soit
116
827,77
ET.T.C.
pour
le lot
n°1,
. 36
697,29
€ HIT.
soit
44
036,75
£T.T.C.
pour
le lot
n°2,
. 28
763,95
€ HT.
soit
34
516,74
€T.T.C.
pour
le lot
n°3,
Ariicle
3°-
Le
montant
initial
de
la tranche
ferme
de
chaque
marché
est
porté
à :
.937
115,31
€ HIT.
soit
1 117
338,37
ET.T.C.
pour
le lot
n°1,
. ] 028
590,60
€ HT,
soit
1 234
308,72
€T.T.C.
pour
le
lot
n°2,
. 328
348,95
€ HIT.
soit
394018,74
€ TT.C.
(T.V.A.
au
taux
de
20,00
%}
pour
le lot
n°3,
qui
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
compte
2315-8220.
Article
4°
- Le
délai
d'exécution
de
la tranche
ferme
est
prolongé
de
:
. cent
soixante-douze
(172)
jours
calendaires
pour
le lot
n°1,
. cent
deux
(102)
jours
calendaires
pour
le lot
n°2,
. cent
soixante
douze
{172}
jours
calendaires
pour
le lot
n°3.
Aticle
5°
- Monsieur
l'adjoint
à l'Urbanisme
et
aux
Travaux
est
chargé
de
signer
chaque
avenant.
Aficle
6°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
est
chargée
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le -7
JAN.
2920
Le
Maire
M
O
N
LI] Envoyé
en préfecture
le 08/01/2020
Reçu
en préfecture
le 08/01/2020
DECISION
N°2019!
xfrcnsie
ss
Qbiet
: Avenant
collectif
de
transfert
de
la société
ATELIER
A/S
MARGUERIT,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22°
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2194-1-49
ef
R.2194-6
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899,
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
136
;
Vu
la délibération
n°5
du
7 avril
2014
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
prévue
à
l'article
L2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2014.04,347
À du
11 avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Jeon
Frédéric
FABERT
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
et
des
travaux
et
plus
particulièrement
la
gestion
des
bâtiments,
ouvrages
d'art,
infrastructure
routière
ei
réseaux
y compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées
;
VU
le marché
n°180056
conclu
le 31
octobre
2018
relatif
à la
maïtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
de
l'ilot
vert
à Montélimar
:
VU
le marché
n°190057
conclu
le 21
août
2019
relatif
à
la maitrise
d'œuvre
pour
la redynamisation
du
centre-
ville
- tranche
2:
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
Monsieur
Alain
MARGUERIT
a créé
la S.A.R.L.
ATELIER
A/S
MARGUERIT
le 6
septembre
2019
pour
exercer
son
activité
;
- Que
la société
ATELIER
A/S
MARGUERIT
se
trouve
substituée
dans
tous
ses
droits
et
obligations
à Monsieur
Alain
MARGUERIT
dans
le cadre
des
marchés
susvisés
envers
la Ville
;
- Qu'il
convient
en
conséquence
d'établir
un
avenant
de
transfert
pour
le prendre
en
compte
;
M
{
[FELIMA
.l
HÔTEL
DE
VIELE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
FORTE
NS RESrERE
SEL:
04 75
00 25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04,75
00 25
09
www.montelimar.fr
ID :026-212601983-20200108-2019
12_90D-AR
Envoyé
en préfecture
le 08/01/2020
Reçu
en préfecture
le 08/01/2020
Le
Maire
de
Montélimar,
Affiché
le
Te
ID
:026-212601383-20200108-201312
SOD-AR
DECIDE
:
Article
1°
- || sera
conclu
un
avenant
collectif
de
transfert
aux
marchés
cités
ci-avant
avec
la société
ATELIER
A/S
MARGUERIT,
dont
le siège
social
est
situé
9
rue
de
la Palissade,
34000
MONTPELLIER.
Aticle
2°
- Madame
la Directrice
Générale
est
chargée,
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le -
8 JAN.
2020
Envoyé
en préfecture
le 12/03/2020
Reçu
en préfecture
le 12/03/2020
Affiché
le
Ts
ID :
026-212601983-20200122-202001_O1D-AI
DÉCISION
N°
2020.01.01
D
Objet
: Convention
relative
à l'organisation
et
au
financement
des
opérations
de
mise
sous
pli
de
la propagande
— Élections
Municipales
2020
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2014
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
les
matières
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
les
Élections
Municipales
de
mars
2020,
Le
Maire
de
Montélimar,
Décide
:
ARTICLE
1-
De
passer
une
convention
avec
l'État
afin
d'organiser
et
de
financer
les
opérations
de
mise
sous
pli
de
la propagande
pour
les
Élections
Municipales
2020
(convention
jointe
en
annexe).
ARTICLE
2-
L'État
prendra
en
charge
les
frais
de
mise
sous
pli,
d'affranchissement
et
de
distribution
des
documents
de
la propagande
selon
les
modalités
décrites
dans
les
articles
3 et
suivants
de
ladite
convention.
ARTICLE
3-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
copie
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Drôme.
Fait
à MONTÉLIMAR,
le 22
janvier
2020
MONIELIMAR
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
rex
“£:
TEL.:
04
75 00
25 00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75 00
25 08
www.montelimar.fr HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
rome
Envoyé
en préfecture
le 14/02/2020
Reçu
en préfecture
le 14/02/2020
Affiché
le
Te
DECISION
N°2020Qlin
026:212601083-20200214-202001
cen-aR
Qbijet
: Maintenance
du
réseau
de
vidéoprotection.
Vu
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2123-1-1°
et
R.2131-12-1°;
Vu
la délibération
n°5
du
7 avril
2014
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°
2014.04.350A
du
10
avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Catherine
AUTAJON
dans
les
domaines
de
la sécurité
et
de
l'environnement
et
plus
particulièrement
dans
la gestion
courante
et
le suivi
de
la
prévention
en
matière
de
sécurité,
de
sûreté
et
de
salubrité
publiques,
y compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
au
seuil
visé
à l'article
L.2124-1
du
Code
de
la commande
publique,
ainsi
que
de
leurs
avenants
:
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
son
compte
61562-020
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la ville
de
Montélimar
souhaïte
recourir
à un
prestataire
pour
faire
maintenir
son
réseau
de
vidéoprotection
:
- Que
ces
prestations
ayant
été
estimées
à 50
000,00
€ H.T.
sur
la
durée
du
marché,
une
procédure
adaptée
a été
engagée,
suivant
les
dispositions
des
articles
précités
du
Code
de
la Commande
publique,
le 07
novembre
2019,
par
l'envoi
d’un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
à la
publication
du
B.O.A.M.P.
et
de
la plateforme
acheteur
MARCEL26,
fixant
au
09
décembre
2019
à 17
heures
la
date
limite
de
réception
des
offres
;
- Que
cet
avis
a également
été
affiché
sur
les
panneaux
implantés
à cei
effet
à l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
de
la Mairie
annexe
de
Chapeau
Rouge
et
du
Centre
municipal
de
Gournier
et
diffusé
sur
le site
Internet
de
la ville
de
Montélimar
;
MONTELIMAR www.montelimar.fr
TEL:
04 75
00 25
00 -
TÉLÉCOM
04
75,00
25 08
Envoyé
en préfecture
le 14/02/2020
Reçu
en préfecture
le 14/02/2020
Affiché
le
Te
ID :026-212601983-20200214-202001_O2D-AR
- Qu'à
l'issue
de
cette
consultation,
à
TGQUEME
seule
IG societé
ROFICOM
a souhaité
participer,
l'offre
de
cette
dernière
est
apparue,
après
négociations,
comme
économiquement
avantageuse
:
- Que
cette
société
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R.2143-3
et
R.2143-6
du
Code
de
la Commande
publique
:
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
compte
61562
- 020.
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
DÉCIDE
:
Aicle
1° -
|| sera
conclu
un
marché
de
services
avec
la société
ROFICOM,
ayant
son
siège
social
34
Rue
Charles
Antoine
Martin,
69190
SAINT-FONS,
pour
l'exécution
des
prestations
de
maintenance
du
réseau
de
vidéoprotection.
Aticle
2°
- Ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
deux
(2)
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
pour
Un
prix
global
et
forfaitaire
annuel
ferme
de
54
150,00
€ HT.
soit
64
980,00
€ T.T.C.
{T.V.A.
au
taux
de
20
%).
Article
3°
- Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
qu
budget
général,
compte
61562
— 020.
Arlicle
4
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication. Foit
à MONTELIMAR,
le 19
4 FEV,
2020
Le
Maire,
l'Adjoint
délégué
+
Caiherino
AUTATON-
Page
2 sur
2
Envoyé
en préfecture
le 04/02/2020
Reçu
en préfecture
le 04/02/2020
Affiché
le
Ts
DECISION
N°2020.0T.
Qbiet
: Fourniture
de
carburants
par
cartes
accréditées
-
Avenant
n°1.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
notamment
ses
articles
42
et
45;
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
139
:
Vu
la délibération
n°5
du
7 avril
2014
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
prévue
à l’article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2016.10.896A
du
03
novembre
2016
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Joël
DUC
dans
les
domaines
des
Affaires
Economiques
et
plus
particulièrement
pour
la gestion
du
parc
des
véhicules
automobiles
et
matériels
roulants,
y compris
la signature
des
décisions
de
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
visé
à l'article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
relative
aux
marchés
publics
:
Vu
l'accord-cadre
mono
atiributaire
à bons
de
commande
n°180001
du
15
mars
2018,
portant
sur
la fourniture
de
carburants
par
cartes
accréditées,
conclu
avec
la société
Thévenin
Ducrot
Distribution
:
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
le
compte
60622
- 020.
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
l'accord-cadre
susvisé
amive
à échéance
le
15
mars
2020
;
- Que
la commune
souhaite
le prolonger
d'une
durée
de
trois
{3}
mois
dans
l'attente
de
la notification
du
nouvel
accord-cadre.
MOI
Page
1 sur
2
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
vonre
eue]
TEL:
04
75
00
25 00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08
www.montelimar.fr
ID :026-212601983-20200204-202001_03D-AR
Envoyé
en préfecture
le 04/02/2020
Reçu
en préfecture
le 04/02/2020
Affiché
le
se
ID
:026-212601983-20200204-202001_O3D-AR
Le
Maire
de
MONTELIMAR,
—
DECIDE
:
Article
1°
- || sera
conclu
avec
la
société
THEVENIN
DUCROT
DISTRIBUTION
ayant
son
siège
social
au
7, Rue
du
Point
du
Jour,
à QUETIGNY
(21803),
un
avenant
n°1
à l'accord-cadre
n°180001,
portant
sur
la fourniture
de
carburants
par
cartes
accréditées,
afin
de
prolonger
sa
durée
pour
Un
délai
de
trois
3)
mois.
Aticle
2°
- Le
terme
de
l'accord-cadre
sera
porté
en
conséquence
au
15
juin
2020.
Aticle
%
- Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
compte
60622-020.
Aficle
4°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
ei
de
sa
publication.
Fait
à MONTELIMAR,
le =
4; FEV.
2020
JoëDUC
4
Page
2 sur
2
LL Envoys
en préfecure
le 27/01/2020
Reçu
en préfecture
le 27/01/2020
DECISION
N°2020.01.04.D
Objet
: Louage
de
locaux
pour
le Cenire
Municipal
de
Santé
Vu
les
articles
L.1311-9,
L.1311-10,
L.2122-18
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la délibération
n°5
du
7 avril
2014
concernant
la délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
prévue
par
l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
n°2008.09.634
du
8 octobre
2008
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Jean-Frédéric
FABERT
dans
les
domaines
de
l'Urbanisme
et
des
Travaux
et
plus
particulièrement
pour
la signature
des
décisions
de
conclusion
et
de
révision
du
louage
de
choses
pour
Une
durée
n'excédant
pas
six
(6)
ans
;
Vu
le budget
général
de
la commune
et
notamment
les
comptes
6132-520,
614-520
et
6226-520
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
ARTICLE
1:
|! sera
conclu
un
bail
professionnel
avec
Madame
Jacqueline
RIPOLL,
demeurant
route
de
Cannes
à VALLAURIS
(06220)
et
avec
la SCI
QUATRE
ALLIANCES
ayant
son
siège
social
2, rue
du
Général
Chareton
à MONTELIMAR
(26200)
pour
le
louage,
par
{a commune
de
Montélimar,
de
locaux
d'une
superficie
de
245
m°
au
rez-de-chaussée
et
au
14
étage
des
ensembles
immobiliers
en
copropriété
situés
au
25
et
au
27
de
la rue
Pierre
Julien
à Montélimar
aux
fins
d'implantation
d'un
Centre
Municipal
de
Santé.
ARTICLE
2 : Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
six
{6}
ans
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
annuel
révisable
de
1860000
€ revenant
à Madame
Jacqueline
RIPOLL
pour
7 200,00
€ et
à la
SCI
QUATRE
ALLIANCES
pour
11 400,00
€,
charges
locatives
et
frais
d'acte
en
sus,
qui
seront
imputés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
comptes
6132-520,
614-520
et
6226-520.
ARTICLE
3 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
{2}
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le 2
7 JAN,
220
Le Maire
Pour
Le -maire
L'Adjoint
détégu
Jean
Frédérie
FAREAT
MO)
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MOMTÉLIMAR
CEDEX
"°"'©
TEL.:
04 75
00 25
00 -
TÉLÉCOPIE
: 04
75 00
25 08
www.montelimar.fr
Affiché
le
Ts
ID :026-212601983-20200127-202001_04D-AR
Envoyé
en préfecture
le 27/01/2020
Reçu
en préfecture
le 27/01/2020
Affiché
le
ne
ID :026-212601983-20200127-202001_04D-AR
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
DECISION
N°2020:v7-
Objet
: Renouvellement
de
la
conduite
source
d'eau
potable
sur
la
route
départementale
540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2123-1-1°
et
R.2131-12-2°
;
Vu
la délibération
n°5
du
7 avril
2014
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
prévue
à
l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2014.04.347
À du
1i avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jean
Frédéric
FABERT
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
et
des
travaux
et
plus
particulièrement
la
gestion
des
bâtiments,
ouvrages
d'art,
infrastructure
routière
et
réseaux
y compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
des
procédures
formalisées
;
Vu
le budget
annexe
Eau
Poitable
de
la Ville
de
Montélimar
et
notamment
le compte
2315
-0773A.
ETANT
PRÉALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la Ville
de
Montélimar
doit
faire
procéder
à des
travaux
de
renouvellement
de
la conduite
source
d'eau
potable
sur
la route
départementale
540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
:
- Que
les
travaux
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
d'un
découpage
en
tranche,
ont
été
décomposés
en
deux
{2}
lois
estimés
à :
- 679
692,00
euros
HIT.
soif
815
630,40
euros
T.T.C.
pour
le
lot
n°1
: Réseau
AFP,
- 70
789,50
euros
HIT
soit
84
947,52
euros
T.T.C.
pour
le
lot
n°2
: Voirie,
soit
Un
montant
total
de
750
781,50
euros
HIT.
soit
900
577,8
T.V.A.
au
taux
de
20,00)
;
MO)
HÔTEL
DE VELEE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
res
TEL:
04 75
00 25
00 -
TÉLÉCOPIE
: 04,75
00 25
08
1
www.montelimar.fr
Affiché
le
Ts
ID :
026-21260
1 983-20200219-202002_05D-AR
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
ID :
026-212601983-20200219-202002_05D-AR
- Qu'une
procédure
adaptée
SUIVOnT
Es
dispositions
des
articles
précités
du
Code
de
la commande
publique
a été
engagée
par
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
à la
publication
de
la TRIBUNE
le 20
décembre
2019
avec
Une
daie
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
20
janvier
2020
à 17
heures
;
- Que
cet
avis
a également
été
diffusé
sur
le site
Internet
de
la commune,
Marcel
26
et
affiché
sur
les
panneaux
implantés
à cet
effet
à l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
de
la Mairie
Annexe
de
Chapeau
Rouge
et
du
Centre
municipal
de
Gournier
;
- Qu'au
terme
de
celte
procédure,
à laquelle
ont
souhaité
participer,
le
groupement
d'entreprises
solidaires
BERTHOULY
T.P.
(mandataire}/RIVASI
B.T.P.
et
l'entreprise
RAMPA
{lot
n°1},
les
entreprises
COLAS
R.A.A,
ef
BRAJA
VESIGNE
{lot
n°2},
ce
sont
les
offres
du
groupement
d'entreprises
BERTHOULY
T.P./RIVASI
BTP.
{lot
n°1}
et
de
l'entreprise
COLAS
R.A.A.
{lot
n°2}
qui
sont
apparues
économiquement
les
plus
avantageuses
;
- Que
chaque
entreprise
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R.2143-5
à R.2143-10
du
Code
de
la commande
publique
;
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
annexe
Eau
Potable
compte
2315-0773
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Article
1°
- Dans
le cadre
de
l'opération
de
travaux
de
renouvellement
de
la conduite
source
d'eau
potable
sur
la route
départementale
540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron,
il sera
conclu
un
marché
de
travaux
avec
:
- Le
groupement
d'entreprise
BERTHOULY
TP.
{mandataire)/RIVASI
B.T.P,
dont
le siège
social
du
mandataire
est
situé
à CRUAS
(07350)
et
son
siège
administratif,
18
rue
de
Dion
Bouton,
26200
MONTELIMAR
pour
l'exécution
des
travaux
du
lot
n°1
: Réseaux
AFP,
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
Te
ID : 026-212601983-20200219-202002_05D-AR
- L'entreprise
COLAS
R.A.A.,
ayant
son
siège
social,
immeuble
échangeur,
2 avenue
Tony
Garnier,
69363
LYON
Cedex
pour
l'exécution
des
travaux
du
lot
n°2
: Voirie,
Article
2°
- Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ces
marchés
est
arrêté
à la
somme
de
:
- 618
935,10
euros
HT.
soit
742
722,12
euros
T.T.C.
pour
le
lot
n°1,
- 81
018,00
euros
H.T.
soit
97
221,60
euros
T.T.C.
pour
le
lot
n°2,
soit
un
montant
total
de
699
953,10
euros
HIT.
soit
839
943,72
euros
T.T.C.
[T.V.A.
au
taux
de
20,00%)
qui
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
annexe
Eau
Potable
compte
2315-0773A.
Article
3°
- Pour
ces
marchés
qui
seront
conclus
à prix
unitaires
révisables,
le délai
d'exécution
des
travaux
est
fixé
à
deux
cent
quarante
(240)
jours
calendaires
dont
trente
(30)
jours
de
période
de
préparation
pour
chacun
des
lots.
Aticle
4
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée,
pour
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ei
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar,
le 1
9 FEV,
2020
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
Ville
de
Montélimar
- Acte
d'Engagement
- Renouvellement
de
la conduil
ID::026-212601883-20200218-EP
RD540_LOT2-CC
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
ACTE
D'ENGAGEMENT
(A.E.)
|
Pouvoir
adjudicateur
: VILLE
de
MONTELIMAR
Représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
Maitrise
d'œuvre
: GEO
- SIAPP
Obiet
du
marché
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET MONTBOUCHER
SUR
JABRON
EOT
N°2:
VOIRIE
Date
de
notification
:
Numéro
du
marché
: LOS
ue.
Montant
du
marché
:
Imputation
comptable
: 2315
0443
À Numéro
NA
: 4523
Marché
conclu
suivanf
une
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1,
R.2123-1-1°
ef
R.2131-12-2°
du
Code
de
la
commande
publique
{C.C.P.).
Personne
habilitée
à donner
les
renseignements
prévus
à l'article
R.2191-60
du
C.C.P.
:
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
Ordonnateur
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
Comptable
assignataire
des
paiements
: Monsieur
le Receveur
Municipal
de
Montélimar.
EXEMPLAIRE
UNIQUE
(cadre
réservé
en
cas
de
cession
de
créance
ou
de
nantissemeni)
D.C.P.A.J.
- Service
de
la commande
publique
- Secteur
Détinition
et
Exécution
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
Vile
de
Montélimar
Acte
d'Engagement
- Renouvellement
de
la conduiLIP.:026-21260
1983
20200218
EP
RD540LOT2-cC
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
ARTICLE
1°
- CONTRACTANT(S)
{1}
Je,
contractant
unique
soussigné({e)
Nom,
Prénom
et
qualité
: Ni
ss
agissant
en
mon
nom
personnel,
domicilié{e)
à : .
.... TÉlÉCOPIE
: ss
SAS
forme
:.
ayant
son
siège
social
à :
Courriel
: .ao.drome-ardeche@colas,
cm
Immalriculé(e)
à l'INSEE
:
- NS
SIRET
: 329
393
797
00868
- Code
APE
- N°
d'inscriptio
. au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
:
et/ou . Qu
Répertoire
des
Métiers
:
{1}
Rayer
les
mentions
inutiles
D.C.P.A.J.
- Service
de
la commande
publique
- Secteur
Définition
et
Exécution
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
__
Ville
de
Montélimar
Acte
d'Engagement
-
Renouvellement
de
la conduil
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
ET: Nom,
Prénom
et
qualité
agissant
en
mon
nom
personnel,
domicilié{e}
à :
Téléphone
:
... Télécopie
:
où
agissant
au
nom
ei
pour
le compte
de
la société
:
forme
: .
ayant
son
siège
social
à :
D.C.P.A.J.
- Service
de
la
commande
publique
— Secteur
Définition
et
Exécution
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
ID : 026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
Ville
de
Montélimar-
Acte
d'Engagement
- Renouvellement
de
la condu
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
ET:
Nom, Prénom
et
qualité
:
agissant
en
mon
nom
personnel,
domicilié(e)
à
Téléphone
:
Courriel
:
U Répertoire des Méliers : désigné{s} dans le marché sous le nom
de
& L'ENTREPRISE
»
D.C.P.A.J.
- Service
de
la
commande
publique
— Secteur
Définition
et
Exécution
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
ID :
026-212601983-20200213-EP_RD540_LOT2-CC
Ville
de
Montélimar-
Acte
d'Engagement
- Renouvellement
de
la condui
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
Après
avoir
pris
connaissance
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
{C.C.A.P.)
N°1950035
et
des
documents
qui
y
sont
mentionnés
et
produit
les
renseignements,
documents
et
déclarations,
prévus
à
l'article
R.2141.3
du
C.C.P..
m'engage,
sans
réserve,
ou nous—engageons
sans
réserve
en
ta
PASUE
SRE
SOidaIe
Ont
opens
comrre-mardatairesolidaire.
conformément
aux
stipulations
des
documents
ci-dessus,
à exécuter
les
travaux
dans
les
conditions
définies
ci-après.
ARTICLE
2°
- MONTANT
DU
MARCHE
Le
montant
du
marché
est
de
:
- montant
hors
T.V.A.
-T.V,A.
au
taux
de
20,00%
- montant
T.V.A.
comprise
D ee
cue
enr
at
ique
na ao
t mille
deux
cent
vingt
et
un
euros
et soixante
cents
. {en
lettres},
En
cas
de
groupement
conjoint
la
répartition
de
la
rémunération
par
cotraitant
est
précisée
en
annexe
l au
présent
acte
d'engagement,
2.2
- Modalités
de
la sous
traitance
2.2.1.
Sous
traitance
proposée
avec
l'offre
Les
annexes
n°.
au
présent
acte
d'engagement
indiquent
la
nature
et
le
montant
des
prestations
que
(1)
:
s penvisege
j
:
- het-envisaigeens de
faire
exécuter
par
des
sous-traitants
payés
directement.
Le
montant
des
prestations
sous-traitées
indiqué
dans
chaque
annexe
constitue
le
montant
maximal
de
la
créance
que
le
sous-traitant
concerné
pourra
présenter
en
nantissement
ou
céder.
Chaque
annexe
constitue
une
demande
d'acceptation
du
sous-traitant
concerné
et
d'agrément
des
conditions
de
paiement.
À cet
effet,
il est
également
joint,
pour
chacun
des
sous-traïtanis
:
Rayer
la mention
inutile
D.C.P.A.J.
- Service
de
la
commande
publique
- Secteur
Définition
et
Exécution
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
Ville
de
Montélimar
— Acte
d'Engagement
- Renouvellement
de
la conduil!P:026212601985
20200218
EP
ADS40,
LOT?
GG
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
- un justificatif
permettant
d'apprécier
ses
capacités
professionnelles.
- une
attestation
sur
l'honneur
dûment
datée
et
signée
indiquant
qu'il
ne
tom
le
coup
d'une
interdiction
d'accéder
aux
marchés
publics,
pas
sous
- une
déclaration
sur
l'honneur
dûment
datée
et
signée
par
le
sousifaitant
qu'il
n'a
pas
fait
l'objet
au
cours
des
cinq
(5)
dernières
années
d'une
condaparfation
inscrite
au
bulletin
n°2
du
casier
judiciaire
pour
les
infractions
mentionnées
at
articles
L.8221-1,
L.8231-1,
L.8241-2
et
L.8251-1
du
Code
du
travail
ou
des
infracti
de
même
nature
dans
un
auire
Etat
de
l'Union
Européenne,
Dans
la
mesure
ou
tous
ces
documents
été
produits,
la
notification
du
marché
est
réputée
emporter
acceptation
du
soustfaitant
et
agrément
des
conditions
de
paiement.
Le
montant
des
prestations
-j'envisage, - NOUS
envisage:
de
sous-kélier
conformément
à ces
annexes
esi
de
:
ETC.
POUT
urines
. £T.T.C.
pour
.€T.T.C.
pour
.ÆT.T.C.
pour
2.3 - Créance
présentée
en
nantissement
ou
cession
La créance
maximale
que
{1)
:
- je
pourrais,
- NOUS
POUrONS,
©)
ayer
la
mention
inutile
Préciser
le nom
du
cotrailant
s'il
y a
lieu
en
cas
de
groupement
conjoint
uniquement 2,4
- Les
modalités
de
variation
des
prix
sont
précisées
à l'article
8.2
du
C.C.A.P..
ARTICLE
3°
- DELAI
D'EXEÇUTION
Le
délai
d'exécution
des
travaux
est
de
deux
cent
quarante
(240)
jours
calendaires
y
compris
une
période
de
préparation
de
30
jours
à compter
de
la date
de
l'ordre
de
service
qui
prescrira
le
démarrage
des
travaux.
D.C.P.A.J.
- Service
de
la
commande
publique
- Secteur
Définition
et
Exécution
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
Ville
de
Montélimar
- Acte
d'Engagement
- Renouvellement
de
la condui
ID :
026-212601983-20200218-EP
.RD540_LOT2-CC
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
ARTICLE
4°
- PAJEMENT
Les
modalités
de
règlement
des
comptes
du
marché
sont
précisées
à l'article
8.1.
du
C.C.AP.. Le
pouvoir
adjudicateur
se
lbérera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
(1)
:
- du
complie
ci-après,
- des
comptes
ci-après
selon
les
répartitions
jointes
en
annexe
| au
présent
acte
d'engagement
en
cas
de
groupement
conjoint,
(1)
Rayer
la
mention
inulile
Compte
ouvert
au
nom
de
..SOLAS
RHONE
ALPES
Sous
le numéro
: .2!
2218
Clé
RIB
: 29
Banque
: ... BNP
PARIBAS
LYON
30004
Code
guichet
:
00664
Code
banque
:
IBAN
: . FR76.3000
4006
6400
0204
421,929
Code
BIC
: .BNPAFRPPLED
Compte
ouvert
au
nom
de
Sous
le numér
CIE
RIB
srrnnenensss
Banque
:
m5 ireressenrssserunmenessnir
Code
banque
:
Code
guichet!
IBAN
:
Code
BIC
:
Compte
ouvert
au
nom
de
Sous
le NUMÉTO
: sise
BONQUE
: nee
Code
BANQUE
Less sssneainsnre
sente
Code
guichet
:.
IBAN
Se er nn
#8 ame
à 2 meme
e ana
à 2 à à Ca
ee
à COdeBlé
Pan sms
sommes
sur
D.C.P.A.J.
- Service
de
la
commande
publique
- Secteur
Définition
et
Exécution
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
Ville
de
Montélimar—
Acte
d'Engagement
- Renouvellement
de
la condui
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
Compte
ouvert
AU
NOM
dE
nement
SOUS
I
NÜMÉO
Fesssmerriminanenensasmanenrnnnsns
BONQUE
2 sussssssnrssssrnennnnnnnnnnengerasttnnnsenreeenens
QUE
serons
ee
ent
Code
banque
!
nes
Code
guichei
:
IBAN
tunisiennes
COdBiBlE
rauseem
avtimm
dant
anus.
mamans
Toutefois,
le pouvoir
adjudicateur
se
libèrera
des
sommes
dues
aux
sous-traltanis
payés
directement
en
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
des
comptes
désignés
dans
les
annexes,
actes
spéciaux
ou
avenants.
ARTICLE
5° -
AVANCE
{1}
L'entreprise, - ACCEPTE
:
de percevoir
l'avance
dans
les
conditions
visées
à l'article
12
du
C.C.A.P..
{1}
Rayer
la mention
inutile
et
indiquer
éventuellement
le nom
des
cotraitants
en
cas
de
groupement
conjoint.
L'offre
ainsi
présentée
ne
me
(nous)
lie
toutefois
que
si son
accepliation
m'{nous}
est
notifiée
dans
un
délai
de
cent
vingt
(120)
jours
à compter
de
la
date
limite
de
remise
des
offres
telle
que
précisée
en
page
de
garde
du
C.C.A.P.
Le
marché
ne
pourra
toutefois
m'{nous}
être
aïtribué
qu'à
la seule
condition
que
j'aie
{nous
ayons)
produit
les
certificats
visés
à l'article
R.2143-5
à R.2143-10
du
C.C.P.
dans
un
délai
de
sept
(7)
jours
suivant
la
réception
de
la
lettre
m'{nous)
informant
de
l'acceptaïion
de
l'offre.
Fait
en
un
(1)
seul
original,
A
te
Pouzin
le
L'ENTREPRISE,
{cachet(s}
et
signature(s})
D.C.P.A.J.
- Service
de
la
commande
publique
- Secteur
Déinilion
et
Exécution
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
Ville
de
Montélimar-
Acte
d'Engagement
- Renouvellement
de
[a conduit
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
Est
acceptée
la présente
offre
pour
valoir
acte
d'engagement
qui
comporie
neuf
{9)
pages
numérotées
de
1
à
9?
et
FT.
annexe(s)
relative{s)
à
n°.
DO.
O2.
O08..0..........du
A9
uriga..
2080
A Montélimar,
le ...f1.9.FEY.2020..,
La
ignature
du
présent
marché
JE”
pus
autorisée
par
décision
Wé égué j' / Édéric
FABERT
Marché
reçu
en
Préfecture
de
la Drôme
ie
Mention
conforme
à l'original.
LE
REPRESENTANT
LEGAL
DU
POUVOIR
ADJUDICATEUR
Reçu
l'avis
de
réception
postal
de
la
notification
du
marché
signé
le
DRE
par
le
destinataire.
A Montélimar,
le ...
LE
REPRESENTANT
LEGAL
DU
POUVOIR
ADJUDIC
ATEUR
D.C.P.A.I.
- Service
de
la commande
publique
- Secteur
Définition
et
Exécution
Envoyé en préfecture le
19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ID :026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
seuuss
den “94040 AANLYNDIS 30 IOMLVAQUOHEND : SÉBISPOOUS FIAT
(eued dp Say) COTE € GCOr/FO/O0E : Sirmeulis ej sp Sig
Meg SUR LEISQUEH TC)
SEPEGÉEE+ ZO0C=NO “ENS Z DV - AOURI UÉGSMUELIENT IUQNEIUSS Sp SANS
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CESEDREOCOLACOELES CEE EE TEE PT CS DEC G HER PE TUE ES LE FC BNOUIANY SAS NOM SION SSCODLELESEGZE TOR TIO VONT TO |
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HNFMEMOA SEJONN ? BNPeufE np LUC} “apyen quewuenbiuypez 3es Sets 1
1h ssnqeuBis
juaursep #4 » {easnosse (émeutes x
JPdT LOT AV - T : SON
esnjeuls Ville
de
Montélimar
Acte
d'Engagement
-
Renouvellement
de
la condluil
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
ID :
026-212601983-20200213-EP_RD540_LOT2-CC
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Moniboucher
sur
Jabron
ANNEXE
A L'ACTE
D'ENGAGEMENT
{A
REMPLIR
UNIQUEMENT
EN
CAS
DE
GROUPEMENT
CONJOINT}
Entreprise
Montant
€ HT.
MONTANT
€TTC,
D.C.P.A.J.
- Service
de
la
commande
publique
- Secteur
Définition
et
Exécution
10
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
Ville
de
Montelimar
- Cahier
des
Clauses
Administratives
Paril.ID
:026-212601883-20200218-EP_RD540_LOT2-CC
renouvellement
de
la
conduite
source
d'eau
potable
sur
la
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
OO0
CAHIER
DES
CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
(C.C.A.P.) N°19S0035
000
Pouvoir
adjudicateur
: VILLE
DE
MONTELIMAR
Représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
:
Monsieur
le
Maire
de
Moniélimar
ou
son
représentant
Moître
d'œuvre
: Direction
du
cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
000
Objet
de
la
consultation
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
La
procédure
de
consultation
utilisée
est
celle
de
la procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
article
R2123-1-1°
ef
R.2131-12-2°
du
Code
de
la
commande
publique
(C.C.P.).
O00
DATE
LIMITE
DE
REMISE
DES
OFFRES
:
20
janvier
2020
à 17
heures.
Le
présent
C.C.A.P.
comporte
DOUZE
(12)
pages
numérotées
de
1 à 12.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
Vile
de
Montélimar
- Cahier
des
Clauses
Administratives
Partieulières
- renouLIb::
026212601988
202002
19-EP_RDS40_
LOTE
CC
source
d'eau
potable
sur
la route
départementals
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
Aticle
1° -
Objet
- Forme
et
durée
- Dispositions
générales
1.1
- Objet
du
marché
Les
stipulations
du
présent
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
{C.C.A.P.)
N°1950085
concernent
les
travaux
de
renouvellement
de
la conduite
source
d’eau
potable
sur
la route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Moniboucher
sur
Jabron
à
Montélimar.
La
description
des
travaux
et
leurs
spécifications
techniques
sont
précisées
dans
le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
{C.C.T.P.).
1.2
- Décomposition
en
tranches
et
lots
lln'est
pas
prévu
de
découpage
en
tranche.
Les
travaux
se
décomposent
en
deux
{2}
lots
qui
font
chacun
l'objet
d'un
marché
:
-
Lot
N°1:
RESEAU
AEP
-
Lot
N°2
: VOIRIE
1.3
- Ordres
de
service
Par
dérogation
à l'article
3.8.1.
du
C.C.A.G.
Travaux
les
ordres
de
service
doivent
être
écrits,
datés,
numérotés
et
signés
par
le maïtre
d'ouvrage
et
adressés
à
l'entreprise
dans
les
conditions
précisées
à l'article
3.8.4
et
3.8.5.
du
C.C.AG.
Travaux. 1.4
- Sous-traitance
en
cours
de
marché
L'entreprise
peut,
en
cours
de
marché,
sous-traiter
l'exécution
d'une
partie
de
ses
travaux
sous
réserve
de
l'acceptation
du
ou
des
sous-traitants
par
le
représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
et
de
l'agrément,
par
ce
dernier,
des
conditions
de
paiement
de
chaque
sous-traitant.
Les
conditions
d'exercice
de
cette
sous-traitance
sont
définies
aux
articles
R2193-1
à
R2193-22
du
Code
de
la
commande
publique
étant
précisé
que
l'entreprise
devra
également
faire
parvenir,
au
représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur,
pour
chaque
sous-traitant
le formulaire
DCA
signé
et
:
- une
aitestation
d'assurance
garantissant
la responsabilité
du
sous-traitant
à l'égard
des
tiers
en
cas
d'accidents
ou
de
dommages
causés
par
l'exécution
des
travaux
et
portant
mention
de
l'étendue
de
la garantie.
- Les
attestations
démontrant
la capacité
du
sous-traitant
à exécuter
les
travaux.
1.5
- Durée
du
marché
Le
marché
est
conclu
à compter
de
la
date
de
notification
du
marché
et
jusqu'à
la
réception
des
travaux.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
Ville
de
Montelimar-
Cahier
des
Clauses
Administratives
PartLID.:026-212601883
20200219-FP_RDS40
LOT?
CC
renouvellement
de
la
conduite
source
d'eau
potable
sur
la
route
départementale
n°540
enire
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
Aticle
2°
- Mañrise
d'ouvrage
et
représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
2.1
- Pouvoir
adjudicateur
- Maître
d'ouvrage
Le
pouvoir
adjudicateur,
maître
d'ouvrage,
représenté
par
le représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur,
tel
que
désigné
ci-dessous,
est
la
Ville
de
Montélimar,
Hôtel
de
Ville,
Place
Emile
Loubet,
BP
279,
26216
MONTELIMAR
cedex.
Contact
: Direction
de
la
Commande
Publique
et
des
Affaires
- Juridiques,
Service
de
la
commande
publique
—
Téléphone:
O4.
75.
00.
25.
19.
-
Courriel
: dcpai@montelimar-agglo.fr
2.2
- Représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
Le
représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
est
Monsieur
le Maire
de
Montélimar
ou
son
représentant.
Anicle
3°
- Mofñtrise
d'œuvre
La
maftrise
d'oeuvre
est
assurée
parle
cabinet
:
GEO
— SIAPP
4rve
André
Le
Notre
26700
PIERRELATTE
TEL
: 04
75
96
84
31
Courriel
: pierrelatte@geosiapp.com
Le
maitre
d'œuvre
est
chargé
d'une
mission
comprenant
les
éléments
suivants
:
- Projet
(PRO),
- Assistance
aux
Contrais
de
travaux
{A.C.T.},
-Visa
des
études
d'exécution
{VISA),
- Direction
et
Exécution
des
Travaux
{D.E.T.},
- Assistance
apportée
au
maitre
de
l'ouvrage
lors
des
Opérations
de
Réceptions
{A.O.R.).
Aticle
4°
- Contrôle
technique
Sans
objet.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
Vile
de
Montélimar
- Cahier
des
Clauses
Administratives
Parliculières
- renouLiD:026212601883:20200218
EP Rn540
LOT
CG
source
d'eau
potable
sur
la route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
Article
5°
- Coordination
en
matière
de
Sécurité
ei
de
Protection
de
la Santé
des
lravailleurs
(S.P.S.)
La
mission
de
coordonnateur
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
en
phase
conception
et
réalisation
est
assurée
par
la
Société
:
ACSEE
- M.
T. MATHIEU
325,
av
Jean
MOULIN,
26290
DONZERE
Tél.
: 04
75
46
40
35
Le
chantier
est
classé
en
niveau
de
catégorie
2 au
sens
de
l'article
R.4532-1
du
Code
du
travail.
Atticle
6°
- Titulaire
du
marché
Les
caractéristiques
du
titulaire
du
marché
désigné
dans
le présent
C.C.A.P.
sous
le
nom
de
«l'entreprise
x sont
précisées
à
l'article
1°
de
l'acte
d'engagement.
Article
7°
- Pièces
constitutives
du
marché
Les
pièces
constitutives
du
marché,
classées
par
ordre
de
priorité
décroissant,
sont
les
suivantes: A}
Pièces
particulières
:
- _l'Acte
d'Engagement
(A.E.),
- le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(C.C.A.P.),
- Je
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(C.C.T.P.},
- le
Bordereau
des
prix
unitaires
{B.P.U.),
- le
Détail
Estimatif
(D.E.),
-
le
Plon
Général
de
Coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
(P.G.C.S.P.S.),
- Les
plans.
Concernant
les
pièces
particulières,
il est
précisé
que
les
documents
originaux
conservés
par
le
maître
d'ouvrage
font
seule
foi.
B) Pièces
générales
:
Les
documents
applicables
sont
ceux
en
vigueur
au
premier
jour
du
mois
d'établissement
des
prix
tel
que
ce
mois
est
défini
à
l'article
7.3.2
ci-après
:
- Le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
(C.C.A.G)
applicables
aux
marchés
publics
de
travaux
: arrêté
du
8
septembre
2007
;
- Le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Générales
(C.C.T.G.)
applicables
aux
marchés
publics
de
travaux.
Ces
documents,
non
joints,
sont
réputés
connus
des
parties
contractantes.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
Ville
de
Montelimar
- Cahier
des
Clauses
Administratives
PartLIB.:026:212601983-20200219-EP
RDS
LOT2
CC
renouvellement
de
la
conduite
source
d'eau
potable
sur
la
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
Article
8°
- Prix
et
mode
d'évaluation
des
ouvrages
- Variation
dans
les
prix
-
Règlements
des
comptes
8.1
- Contenu
des
prix
- Mode
d'évaluation
des
ouvrages
Les
prestations
faisant
l'objet
de
chaque
marché
seront
réglées
par
application,
aux
quantités
réellement
exécutées,
des
prix
unitaires
dont
le libellé
est
donné
par
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
{B.P.U.).
Les
prix
mentionnés
dans
l'acte
d'engagement
sont
réputés
tenir
compte
de
toutes
les
sujétions
relatives
aux
prestations
décrites
au
CCTP
et
inclure
tous
frais
annexes
liés
à
la
prestation,
dont
frais
généraux
et
frais
de
déplacement,
ainsi
que
les
dépenses
communes
de
chantier.
8.1.2
- Le
règlement
des
comptes
s'effectuera
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
11.1
et
13
du
C.C.A.G.
Travaux,
par
virement
avec
paiement
à
trente
{30}
jours
(dont
20
jours
pour
le mandatement}
à compter
de
la
réception
des
pièces
justificatives
de
paiement
par
le
maître
d'oeuvre
étant
précisé
que
les
projets
de
décomptes
devront
mentionner
:
- le
nom
et
l'adresse
de
l’entreprise,
-
le
numéro
de
son
compte
bancaire
ou
postal
tel
que
précisé
dans
l'acte
d'engagement, - la
date,
l'objet
et
le
numéro
du
marché,
- le
détail
des
trovaux
exécutés
(prix
unitaires
H.T.
et
quantités},
- le
montant
total
horsT.V.A.
- le
taux
et
le montont
de
laT.V.A.,
- le
montant
total
T.V.A,
comprise,
-la
date.
Les
projets
de
décomptes
doivent
être
transmis
de
façon
dématéridlisée
via
la
plateforme
Chorus
Pro
:
httos://chorus-pro.gouv
fr,
Dans
ce
cas,
l'entreprise
devra
impérativement
indiquer,
en
plus
des
informations
demandées
à l'article
8.1.2.
du
C.C.A.P.
le SIRET
21260198300316,
le code
du
service
destinataire
: 9100
- Service
de
la Commande
Publique
et
le
numéro
de
marché
tel
qu'il
est
indiqué
en
page
de
garde
de
l'acte
d'engagement.
8.1.3
- Par
dérogation
à l'article
13.3.2.
du
CCAG
Travaux,
en
cas
de
réception
des
travaux
avec
réserve,
le
projet
de
décompte
final
ne
pourra
être
adressé
par
le
filaire
qu'après
notification
de
la
levée
de
toutes
les
réserves.
8.1.4.
Par
dérogation
à l'article
134.2.
du
C.C.A.G.
Travaux
le représentant
du
pouvoir
adjudicateur
notifie
le Décompte
général
au
plus
tard
dans
les
quinze
(15)
suivant
la date
de
fin
de
la
garantie
de
parfait
achèvement.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
ID: 026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
Ville
de
Montélimar
- Cahier
des
Clauses
Administratives
Panliculières
- renou
source
d'eau
potable
sur
la route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
8.1.5.
L'établissement
du
DGD
ne
met
pas
fin
aux
relations
contractuelles
pour
ce
qui
concerne
la responsabilité
pécuniaire
de
l'entreprise
pour
les
dommages
aux
personnes
et
aux
biens
causés
par
la conduite
des
travaux
ou
les
modalités
de
leur
exécution. 8.2
- Forme
de
prix
8.2.1
- Le
prix
du
marché
est
unitaires
révisables.
8.2.2
- Le
prix
du
marché
est
réputé
établi
sur
la
base
des
conditions
économiques
du
mois
de
la
date
limite
de
remise
des
offres
tel
que
ce
mois
est
précisé
en
page
de
garde
du
présent
C.C.A.P..
Ce
mois
est
appelé
« mois
zéro
» Mo.
8.2.8
-
l'index
de
référence
| retenu
pour
la
révision
des
prix
est
le
TP
10
À
{Index
canalisation,
assainissement,
conduite
d'odduction
avec
fourniture
tuyau
}
pour
le
lot
n°1
et
le
TP
01
(indice
général
TP}
pour
le
lot
n°2
publiés
dans
les
cahiers
détachables
du
Moniteur
des
Travaux
Publics
et
du
Bâtiment.
8.2.4
- La
révision
des
prix
est
effectuée
par
l'application
aux
prix
d'un
coefficient
donné
par
la
formule
:
Cn=
0,15+085{1/lo}
dans
laquelle
lo
et
| sont
respectivement
les
valeurs
connues
de
l'indice
de
référence
lo
au
mois
zéro
(Mo)
et
| au
mois
de
la
réalisation
des
travaux.
8.2.5
- Le
taux
de
la TVA
à appliquer
sera
celui
en
vigueur
au
jour
du
fait
générateur
de
cetie
taxe.
8.2.6
- Paiements
des
cotraitants
ei sous-traitants
Les
projets
de
décompte
doivent
être
signés
par
le
mandataire
et
par
ses
cotraitants. Pour
les
sous-traitants,
le
paiement
s'effeciue
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.2193-10
à
R.2193-16
du
code
de
la
commande
publique.
Atlicle
9° -
Délai
d'exécution
des
travaux
et
prolongation
des
délais
9.1-
Délai
d'exécution
Le
délai
d'exécution
des
travaux
est
fixé
à
l'article
3 de
l'acte
d'engagement.
9.2
-
Prolongation
du
délai
d'exécution
En
vue
de
l'application
éventuelle
du
premier
alinéa
de
l'article
19.2.3
du
C.C.A.-G.
Travaux,
le
nombre
de
journées
d'intempéries
réputées
prévisibles
est
fixé
à
5 jours.
9.3
- Repliement
des
installations
de
chantier
et
remise
en
état
des
lieux
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
ID: 026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
Ville
de
Montelimar
- Cahier
des
Clauses
Administratives
Par
renouvellement
de
la conduite
source
d'eau
potable
sur
la
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Monthoucher
sur
Jabron
Les
stipulations
du
C.C.A.G.
Travaux
sont
applicables.
Article
10°
- Pénaliés
10.1
- Pénalités
pour
retard
Lorsque
le délai
d'exécution
des
travaux
fixé
à l'article
3
de
l'acte
d'engagement
par
le fait
de
l'entreprise,
celle-ci
encourt
sans
mise
en
demeure
préalable,
sur
simple
constatation
du
retard
par
le moïtre
d'ouvrage,
une
pénalité
de
cent
cinquante
euros
{150,00
€}
par
jour
de
retard.
Les
pénalités
commencent
à courir
dès
le
lendemain
de
l'échéance
normale
du
délai
et
cessent
le
jour
de
la
réception
des
travaux,
10.2
- Absence
aux
réunions
de
chantier
Des
pénalités
sont
appliquées
à l'entreprise
qui
n'assiste
pas
ou
ne
5e
fait
pas
représenter
par
une
personne
dûment
mandatée
aux
rendez-vous
de
chantier
et
de
coordination, Ces
pénalités
sont
fixées
à cent
euros
(100,00
€}
en
cas
d'absence
non
excusée
préalablement
et
cinquante
euros
(50,00
€)
pour
tout
retard
supérieur
à 15
minutes.
10.3
- Délais
et
retenues
pour
remise
des
documents
fournis
après
exécution
Les
plans
et
autres
documents
conformes
à l'exécution
sont
à fournir
à la
réception
de
l'ouvrage
comme
les
notices
de
fonctionnement
et
d'entretien.
En
cos
de
retard
dans
la remise
des
documents
à fournir
après
exécution
par
l'entreprise,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
40
du
C.C.A.G.
une
retenue
forfaitaire
provisoire
de
mile
cinq
cent
euros
(1 500,00
€]
sera
opérée
dans
les
conditions
définies
à l'article
20.5
du
C.C.A.G.
Travaux
sur
les
sommes
dues
à
l'entreprise. 10.4
— Exonération
Par
dérogation
a l'article
20.4.
du
CCAG,
le titulaire
n'est
pas
exonéré
de
Pénalités.
Article
11°
- Retenue
de
garantie
Une
retenue
de
cinq
pour
cent
(5 %)
est
exercée
sur
les
acomptes.
Ceîte
retenue
de
garantie
peut
être
remplacée,
au
gré
de
l'entreprise,
par
une
garontie
à première
demande
ou
par
une
caution
personnelle
et
solidaire.
En
cas
d'avenant,
elle
doit
être
complétée
dans
les
mêmes
conditions.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
Vile
de
Montélimar
- Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
- renouLiD:02821280188
20200218-EP
RDS
0 LOT?
ce
source
d'eau
potable
sur
la route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
Alicle
12°
- Avance
Sauf
si l'entreprise
a signifié
à l'article
5°
de
l'acte
d'engagement
son
refus
de
percevoir
l'avance,
cette
dernière
est
accordée
en
une
seule
fois
sur
la
base
du
montant
du
marché.
Le
versement
de
cette
avance
par
le maître
d'ouvrage
est
toutefois
conditionné
par
la constitution,
par
l'entreprise,
d'une
garantie
à première
demande
délivrée
par
un
organisme
agréé,
d'un
montant
équivalent
à
ladite
avance.
Le
montant
de
l'avance
sera
égal
à cinq
pour
cent
(5%)
du
montant
du
marché.
Le
remboursement
de
l'avance,
effectué
par
précompie
sur
les
sommes
dues
ultérieurement
à l'entreprise,
commence
lorsque
le montant
des
travaux
exécutés
dépasse
soixante
cinq
pour
cent
(865%)
du
montant
du
marché.
Le
remboursement
doit
être
terminé
lorsque
ce
pourcentage
atteint
quatre
vingt
pour
cent
(80%)
du
marché
Atticle
13°
- Provenance
- Qua
Contrôle
et
prise
en
charge
des
matériaux
et
produits 13.1
- Provenance
des
matériaux
et
produits
Le
C.CITP.
fixe
la provenance
de
ceux
des
matériaux,
produits
et
composants
de
construction
dont
le
choix
n'est
pas
laissé
à
l'entreprise
ou
n'est
pas
déjà
fixé
par
les
pièces
générales
constitutives
du
marché
ou
déroge
aux
dispositions
desdites
pièces. 13.2
- Caractéristiques,
qualités,
vérifications,
essais
et
épreuves
des
maïériaux
et
produits 132.1
- Le
C.CIT.P.
définit
les
compléments
et
dérogations
à apporter
aux
dispositions
du
C.C.AG.
Travaux
et
du
C.CI.G.
Travaux
concernant
les
caractéristiques,
qualités
des
matériaux,
produits
et
composants
de
construction
à
utiliser
dans
les
travaux,
ainsi
que
les
modalités
de
leurs
vérifications,
essais
et
épreuves,
tant
qualitatives
que
quantitatives,
sur
le chantier.
13.22
- Le
C.C.T.P.
précise
les
matériaux,
produits
ou
composants
de
construction
devant
faire
l'objet
de
vérifications
ou
de
surveillance
de
la fabrication,
dans
les
Usines,
magasins
et
carrières
de
l'entreprise,
ainsi
que
les
modalités
correspondantes.
132.3
- Le
représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
peut
décider
de
faire
exécuter
des
essais
et
vérifications
en
sus
de
ceux
définis
par
le marché
:
- s'ils
sont
effectués
par
l'entreprise,
ils lui
seront
rémunérés
en
dépenses
contrôlées,
- s'ils
sont
effectués
par
un
tiers,
ils seront
réglés
par
le maître
d'ouvrage.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
Vile
de
Montelimar
- Cahier
des
Clauses
Administratives
Paril1P.:026-21260
1983
20200218
EP_RDS40/LOT2-cC
renouvellement
de
la conduite
source
d’eau
potable
sur
la route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
Aticle
14°-
Implantation
des
ouvrages
Les
stibulations
correspondantes
figurent
dans
le
C.C.T.P..
Aticle
15°-
Préparation
- Coordination
et exécution
des
travaux
15.1
- Période
de
préparation,
programme
d'exécution
des
travaux
Ilest
fxé
une
période
de
préparation,
comprise
dans
le délai
d'exécution.
Par
dérogation
à l'article
28.1
du
C.C.A.G.
Travaux,
sa
durée
est
de
trente
(30)
jours
calendaiïres.
Elle
commence
à courir
à compter
de
la date
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux.
Ilest
procédé,
au
cours
de
cette
période,
aux
opérations
énoncées
ci-après,
à la
diligence
respective
des
parties
contractantes
:
Par
les
soins
du
Mañre
de
l'Ouvrage
- Instruction
des
autorisations
de
voirie,
- Instruction
des
Autorisations
de
passage
en
terrain
privé
;
Par
les
soins
du
Mofñtre
d'œuvre
:
- Constitution
des
Autorisations
de
Voirie
;
Par
les
soins
des
Entreprises
:
- Etablissement
d'un
constat
des
lieux
avant
commencement
des
travaux
{Constat
d'Huissier},
- Etablissement
et
présentation
au
Visa
du
Maître
d'osuvre
du
programme
d'exécution
des
travaux,
accompagné
du
Projet
des
installations
de
chantier
et
des
ouvrages
provisoires
prescrits
par
l'Article
28-2
du
C.C.A.G.
- Etablissement
des
P.P.S.P.S.
conformes
au
plan
général
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
protection
de
la santé
{P.G.C.S.P.S.),
nécessaire
pour
le
démarrage
du
chantier.
Il est
précisé
qu'en
l'absence
de
fourniture
par
l'entrepreneur
des
documents
ci-
avant,
le Moïtre
d'œuvre
pourra
s'opposer,
par
ordre
de
service,
au
démarrage
de
l'exécution
proprement
dite,
sans
qu'il
soit
procédé
à une
suspension
du
délai
d'exécution. 15.2
- Plans
d'exécuiion,
notes
de
calculs
et
études
de
détails
Les
plans
d’exécutions,
notes
de
calculs
et
études
de
détails
sont
établis
par
l'entreprise
et
soumis
au
visa
du
maître
d'oeuvre.
Ce
dernier
doit
les
renvoyer
à l'entreprise
avec
ses
observations
éventuelles
au
plus
tard
cinq
(5)
jours
après
leur
réception.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
ï
ä
à
ot
a ri
ID :
026-212
:
:
:
Ville
de
Montélimar
-
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
- renol
ÉQ Ip
2 ORNE
IALEP_
RDS40_LOT2
GC
source
d'eau
potable
sur
la
route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
Les
plans
d'exécution
sont
remis
par
l'entreprise
au
maître
d'oeuvre
en
trois
[3]
exemplaires,
dont
deux
(2)
sur
support
papier
et
un
sur
support
informatique
{disquette
ou
CD-Rom
en
format
DWF
ou
JPEG,
GIF
ou
encore
PNG).
15.3
- Echantillons
— Notices
techniques
- Procès-verbal
d'agrément
L'entreprise
est
tenue
de
fournir,
à
ses
frais,
tous
les
échantillons,
notices
techniques
et
procès-verbaux
d'agrément
demandés
par
le maître
d'œuvre
et
ce,
dans
les
délais
prescrits
par
ce
dernier.
15.4
- Organisation,
sécurité
et
hygiène
des
chantiers
154.1
-
Les
emplacements
nécessaires
sont
mis
gratuitement
à
la
disposition
de
l'entreprise,
pour
l'installation
de
chantier
et
dépôt
provisoire
de
matériels
et
matériaux.
Les
lieux
doivent
être
remis
en
état
en
fin
de
chantier.
Le
maître
d'œuvre
et
le coordonnateur
SPS
se
réservent
le
droit
de
contrôler
les
installations
réalisées
par
le titulaire. 15.4.2
- Les
installations
à réaliser
par
l'entreprise
sont
précisées
par
le
C.C.T.P..
15.4.3
- Mesures
particulières
concernant
la sécurité
et
la santé
des
travailleurs
Les
mesures
concernant
la sécurité
et
la santé
sont
prises
par
les
intervenonts
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°93-1418
du
31
Décembre
1993
et
des
textes
pris
pour
son
application,
et
du
P.G.C.S.PS.
établi
à cet
effet.
La
nature
et
l'étendue
des
obligations
qui
incombent
aux
entreprises
en
application
des
dispositions
du
Code
du
travail
ne
sont
pas
modifiées
par
l'intervention
du
coordonnateur 15.5
- Repliement
des
installations
de
chantier
ef
remise
en
éiat
des
lieux
Les
stibulations
du
C.C.A.G.
Travaux
sont
applicables.
Article
16°
- Contrôles
et
réception
des
travaux
- Garanties
16.1
- Essais
ei
contrôles
des
ouvrages
en
cours
de
travaux
Les
essais
et
contrôles
d'ouvrages
où
parties
d'ouvrages
prévus
par
le C.C.T.G.
Travaux
ou
par
le C.C.T.P.
sont
assurés
par
l'entreprise
à la
diligence
du
maître
d'oeuvre. Le
maître
d'oeuvre
se
réserve
la possibilité
de
faire
exécuter
des
essais
et
contrôles
en
sus
de
ceux
définis
au
marché
:
- s'ils
sont
effectués
par
l'entreprise,
ils seront
rémunérés
par
application
d'un
prix
du
bordereau
ou
en
dépenses
contrôlées,
- s'ils
sont
effectués
par
un
tiers,
ils seront
rémunérés
par
le maître
d'ouvrage.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
Ville
de
Monielimar
-
Cahier
des
Clauses
Administratives
Par
renouvellement
de
la
conduite
source
d'eau
potable
sur
la
route
départementale
n°540
enire
Montélimar
et
Montboucher
sur
Jabron
16.2
- Réception
des
travaux
Par
dérogation
aux
articles
41.1
à 41.1.3.
du
C.C.A.G.
Travaux,
la réception
à lieu
à
l'achèvement
de
l'ensemble
des
travaux
de
l'opération.
Cependant,
un
consiat
d'achèvement
des
travaux
pourra
être
établi
lorsque
l'entreprise
en
fait
la
demande. Le
titulaire
est
chargé
d'aviser
le maître
d'œuvre
et
le moître
d'ouvrage
de
la date
à
laquelle
ces
travaux
sont
ou
seront
considérés
comme
achevés.
Postérieurement
à cet
avis
la procédure
de
réception
se
déroule
simultanément
pour
fous
les
lots,
comme
il est
stipulé
à
l'article
41
du
C.C.A.G.
Travaux.
16.3
- Documents
à fournir
après
exécution
les
modalités
de
présentation
des
documents
à fournir
après
exécution
sont
précisées
dans
le C.C.T.P..
Toutefois,
il esi
rappelé
que
l'entreprise
remet
notamment
au
maître
d'œuvre,
en
trois
{3}
exempiaires
dont
un
{1}
reproductible,
pour
la constitution
du
DII.U.O.
:
- Le
dossier
des
ouvrages
exécutés
(D.O.E.).
- Les
notices
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
ouvrages
établies
conformément
aux
prescriptions
et
recommandation
des
normes
en
vigueur.
- Les
plans
et
autres
documents
conformes
à l'exécution.
16.4
- Délai
de
garantie
Le
délai
de
garantie
est
fixé
à douze
(12)
mois.
36.5
- Assurance
Dans
Un
délai
de
quinze
{15}
jours
suivant
la date
de
notification
du
marché
et
avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entreprise
(en
la
personne
de
chacune
de
ses
composantes
s'il
s'agit
d'un
groupement)
doit
justifier
auprès
du
représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
qu'elle
est
titulaire
d'une
assurance
garantissant
sa
responsabilité
à l'égard
des
tiers
en
cas
d'accidents
ou
de
dommages
causés
par
l'exécution
du
marché
au
moyen
d'une
attestation
portant
mention
de
l'étendue
de
la garantie.
Le
représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
se
réserve
la possibilité
de
demander
à l'entreprise
de
souscrire
une
assurance
complémentaire
si la
garantie
proposée
lui
apparaft
insuffisante.
Article
17°
- Résiliation
Le
présent
marché
pourra
être
résilié
dans
tous
les
cas
et
suivant
les
conditions
prévues
au
C.C.A.G.
/ Travaux
étant
précisé
qu'en
ce
qui
concerne
les
dispositions
de
l'article
L2141-12
du
C.C.P.
c'est
l'article
48
dudit
C.C.A.G
qui
s'applique.
il
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
1D;:026-212601983-20200213-EP_RD540_LOT2-CC
Ville
de
Montélimar
- Cahier
des
Clauses
Administratives
Paticulières
- renot
source
d'eau
potable
sur
la route
départementale
n°540
entre
Montélimar
et Montboucher
sur
Jabron
Par
ailleurs,
le représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
peut
en
outre
résilier
le
marché,
sans
mise
en
demeure
préalable
et
sur
simple
constat,
pour
faute
du
titulaire
en
cas
de
mauvaise
exécution
ou
de
retards
répétés
dans
l'exécution
des
prestations.
Le
titulaire
ne
peut
prétendre
au
versement
d'aucune
indemnité.
Aricle
18°
- Salariés
de
nationalités
étrangères
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entreprise
{en
la
personne
de
chacune
de
ses
composantes
s'il
s'agit
d'un
groupement}
doit
adresser
au
représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
une
attestation
sur
l'honneur
indiquant
si elle
a ou
non
l'intention
de
faire
appel,
pour
l'exécution
du
marché,
à des
salariés
de
nationalité
étrangère
et,
dans
l'affimative,
certifiant
que
ces
salariés
sont
ou
seront
autorisés
à
exercer
une
activité
professionnelle
en
France.
Article
19°
- Travail
dissimulé
L'entreprise
[en
la personne
de
chacune
de
ses
composantes
s'il
s'agit
d'un
groupement)
est
tenue
à l'application
des
dispositions
de
l'article
D 8222-5
du
Code
du
travail.
Article
20°
- Dérogations
aux
documents
généraux
Les
articles
1.8,
8°,
8.1.8,
8.1.4,
10.1,
10°.4,
15.1,
16.2
et
16.5
du
C.C.AP.
dérogent
respectivement
aux
articies
3.8.1,
4.1,
13.2.2,
13.4.2.,
20.1,
20.4,
28.1,
41.1
à 41.3
et
9.1,
du
C.C.A.G.
Travaux.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
er
-e
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
Département
DROME
ON
100
ibet,
BP
279
MONTELIMAR
Cedex
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
5-
DETAIL
ESTIMATIF
LOT
2
Affaire
n° : PE
190498 | eausenas
VALLON
PONT
D'ARC
SGUILHERAND
GRANGES
GEOSI MMA
PIERRELATTE
SELAFA
au
capital
de
38
112,25
€ —
Tableau
de
l'Ordre
des
Géomètres-Experts
sous
8 n°
1992C100001
— RCS
Aubenas
B 323
468
983
- SIRET
323
468
983
00081
— CODE
NAF
7112A
Crédit
Agricole
AUBENAS
13906
00176
098527613050
80
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
ID :026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
A.
OPERATIONS
GENERALES
Désignation
des
ouvrages
Quantité
Prix
unitaire
Total
HT.
A.1.
Installation
de
chantier.
Le
forfait
:
1
1 600,00
1 600,00
A.2.
Signalisation
et
maintien
de
la circulation
pendant
les
travaux
le forfait
:
1
1 000,00
1 000,00
A.3.
Fourniture
et
mise
en
place
de
feux
tricolores
pour
route
départementale
le forfait
:
1
1 000,00
1 000,00
A4.
Etudes
d'exécution
le
forfait
:
1
100,00
100,00
A.
OPERATIONS
GENERALES
TOTAL
HT.
3 700,00
B. VOIRIE Désignation
des
ouvrages
Quantité
|Prix
unitaire
Total
HT.
B.1.
Découpe
du
revêtement
à la
scie.
le mètre
linéaire
:
2379
3,00
7137.00
B.2.
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
remblai
d'apport
en
GNT
B.2.1.
GNT
0/31.5
en
couche
de
réglage.
Le
mètre
carré
:
1432
5,50
7 876,00
B.3.
Imprégnation
à l'émulsion
de
bitume
(2
kg/m?). Le
mètre
carré
:
1432
2,50
3 580,00
B.4.
Enrobés
B.4.1.
Grave
bitume
0/10
classe
3 —
couche
d'assise
sur
une
épaisseur
de
28
cm
La
tonne:
200
108,00
21 600,00
B.4.2.
BBSG
0/10
classe
3 —
couche
de
roulement
sur
une
épaisseur
de
8 cm
La
tonne
:
275
135,00
37
125,00
B.
VOIRIE
TOTAL
HT.
77 318,00
RECAPITULATIF
DES
POSTES
A.
OPERATIONS
GENERALES
TOTAL
H.T.
3 700,00
B.
VOIRIE
TOTAL
H.T.
7731800
TOTAL
H.T.
81 018,00
T.V.A
20%
16 203,60
TOTAL
T.T.C.
97 221,60
Le
Pouzin,
le 17
janvier
2020
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ID :026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
Département
DROME
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MGONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
4 - BORDEREAU
DES
PRIX
UNITAIRES
LOT2
Affaire
n° : PE
190498
Siège
PONT
D'ARC
Bureau
escondoio
GULHERANN
GRANGES
Bureau
sacandaie
*
GEO-SIAPP
OR CEREON
| QPIERRELATTE
Eure
sscendahe
SELAFA
au
capital
de
38
112,25
€ —
Tableau
de
l'Ordre
des
Géomètres-Experts
sous
le n°
1892100001
- RCS
Aubenas
B 323
468
983
— SIRET
323
468
983
00081
- CODE
NAF
71124
Crédit
Agricole
AUBENAS
13906
00176
09527613050
80
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
__
CAPTAGE
EAU
POTABLE
DE
LA
« TOUR
»
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CO
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
Géo-Siapp
BPU
LOT
2 - VOIRIE
SOMMAIRE
À.
OPERATIONS
GENERALES
A,
INSTALLATION
DE
CHANTIER.
2
A.2.
SIGNALISATION
ET
MAINTIEN
DE
LA
CIRCULATION
PENDANT
LES
TRAVAUX
3
A8.
FOURNITURE
ET
MISE
EN
PLACE
DE
FEUX
TRICOLORES
POUR
ROUTE
DEPARTEMENTALE
4
A4.
ETUDES
D'EXECUTION
5
B.
VOIRI
B.1.
DECOUPE
DU
REVETEMENT
A LA
SCIE.
B.2.
FOURNITURE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DE
REMBLAI
D'APPORT
EN
GNT
B.2.1.
GNT
0/31,5
en
couche
de
réglage.
B.3.
IMPREGNATION
A L'EMULSION
DE
BITUME
(2 KG/M?).
B.4.
ENROBES
B.4.1.
Grave
bitume
0/10
classe
3—
couche
d'assise
sur
une
épaisseur
de
28
cm.
B.4.2.
BBSG
0/10
classe
3 -
couche
de
roulement
sur
une
épaisseur
de
8 cm.
Etesaes
ierrelatt
Tél
: 04
75
96 84
81.
Fax
: 04
75 06
40 49
Pierrelatte
Page
1 sur
6
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
CAPTAGE
EAU
POTABLE
DE
LA
« TOUR
»
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CO
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET MONTBOUCHER
SUR
JABRON
Géo-Siapp
BPU
LOT
2 -
VOIRIE
Note
préliminaire
L'Entrepreneur
devra
sous
peine
de
nullité
de
son
offre,
chiffrer
la totalité
des
prix
unitaires
figurant
au
présent
bordereau,
y
compris
ceux
qui
ne
sont
pas
utilisés
dans
le
détail
estimatif.
Les
prix
unitaires
seront
indiqués
en
lettres
uniquement.
Les
ouvrages
devront
être
exécutés
conformément
aux
prescriptions
et
normes
en
vigueur,
dans
les
règles
de
l'art
et
toutes
sujétions
confondues.
L'Entrepreneur
ne
pourra,
sous
peine
de
nullité
de
son
offre,
apporter
aucune
modification
à la
désignation
des
ouvrages.
Toute
marque
ou
produit
est
spécifié
accompagné
de
la mention
« ou
équivalent
». Cette
marque
ou
le produit
n'est
donc
pas
imposé
mais
précise
le niveau
de
qualité.
L'Entrepreneur
peut
proposer
un
remplacement
à moindre
prix
ou
à prix
égal
par
une
marque
ou
un
produit
différent,
à
la condition
qu'il
soit
de
propriétés,
caractéristiques
et
performance
au
moins
équivalentes.
Il
appartiendra
à l'entrepreneur
d'en
apporter
la preuve
au
Maître
d'œuvre.
Le
produit
ou
la marque
ne
pourra
être
utilisé
qu'après
avoir
reçu
l'agrément
de
ce
dernier.
A.
OPERATIONS
GENERALES
A.1.
INSTALLATION
DE
CHANTIER.
Ce
prix
rémunère
forfaitairement
les
frais
d'installation
de
chantier,
l'amenée
et
le repliement
du
matériel,
les
frais
d'exploitation
et d'une
manière
générale
l'ensemble
des
prestations
nécessaires
à l'installation
et
au
bon
déroulement
du
chantier
pour
l'Entreprise
et
ses
sous-traitants
éventuels.
Il comprend
notamment
:
- les
dispositifs
découlant
des
prescriptions
de
l’article
31
du
CCAG
- l'établissement
d'une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
(DICT)
adressée
aux
différents
gestionnaires
de
réseaux
selon
la norme
NF-70-003
- les
dispositions
prises
par
l'Entrepreneur
pour
assurer
la protection
et
la sauvegarde
des
réseaux
aériens
ou
enterrés
existants
-__ obtention
des
arrêtés
de
circulation
auprès
des
services
compétents
- Ja
réalisation
et
la distribution
d'un
courrier
d'information
aux
riverains
en
début
de
chantier
présentant
un
planning
sommaire
des
travaux,
à soumettre
à l'accord
du
Maître
d'ouvrage
avant
distribution
Géo-Siapp
Pierrelatte
P:
Tél :
04
75 96
84
81 —
Fax
: 04
75
96 40
49
29e
208
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
CAPTAGE
EAU
POTABLE
DE
LA
« TOUR
»
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CO
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
Géo-Siapp
BPU
LOT
2 -
VOIRIE
- les
frais
d'établissement
du
PPSPS
si nécessaire
- le
respect
du
SOGED
-
la
gestion
et
le
suivi
du
Plan
d'Assurance
Qualité
(PAQ)
mis
en
place
pour
le
chantier
-
les
dispositifs
de
tous
ordres,
en
vue
d'assurer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
chantier
conformément
à la
législation
en
vigueur
-
les
locaux
à
mettre
à
la
disposition
du
personnel,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
- le
respect
des
recommandations
de
la CRAM
-
la
signalisation
et
la
mise
en
sécurité
du
chantier
vis
à
vis
des
tiers
pendant
toute
la
durée
des
travaux
-
les
sujétions
de
maintien
en
état
de
viabilité
permanente
des
accès
aux
propriétés
riveraines
- les
sujétions
de
réalisation
des
travaux
sous
circulation
-
l'aménagement
et
l'entretien
des
accès
aux
différentes
parties
du
chantier
et
des
aires
de
travail
-
les
fournitures
et
frais
d'installation
et
de
fonctionnement
du
laboratoire
de
l'entreprise
tel
que
défini
à l'art.
X du
CCTP
-
la
mise
à
disposition
du
matériel
(réglage,
compactage..)
pour
la
réalisation
de
planches
d'essai
de
compaciage
si nécessaire
- les
frais
issus
de
l'auto-contrôle
- les
fournitures
et frais
d'installation
d'une
salle
de
réunion
de
20m2
pour
le maître
d'œuvre,
le CSPS,
chauffée
l'hiver,
climatisée
l'été
et
équipée
du
mobilier
nécessaire
au
surveillant
de
chantier
ainsi
que
d'un
téléphone
- fax
- répondeur
et
d'un
téléphone
portable
- les
aménagements
et
éventuellement,
la location
du
terrain,
les
fournitures
et
frais
d'installation
des
baraques
de
chantier,
des
ateliers,
des
entrepôts,
des
bureaux,
puis
la
remise
en
état
en
fin
de
chantier,
etc.
- les
indemnités
pour
occupation
temporaire
de
terrains
- les
branchements
divers,
les
frais
de
gardiennage
et
de
clôture
- Je
maintien
des
communications
locales
du
domaine
public
ainsi
que
le maintien
de
l'écoulement
des
eaux
du
domaine
public
- le
nettoyage
(balayage
et
jet
d'eau)
des
accès
au
chantier
à la
voirie
existante
- l'enlèvement
en
fin
de
chantier
de
tous
les
matériels,
des
matériaux
en
excédent
et
la
remise
en
état
des
lieux
Il comprend
également
tous
les
essais
et
contrôles
dus
par
l'entreprise
pour
la réception
des
travaux Ce
prix
forfaitaire
sera
rémunéré
en
deux
fractions
:
-
70
% au
début
des
travaux
-
30
% à
l'issue
des
travaux
de
nettoyage
et de
remise
en
état
des
lieux
Ce
prix
s'applique
forfaitairement
pour
toute
la durée
du
chantier
toutes
sujétions
confondues.
Le
forfait
:
MILLE
SIX
CENTS
EUROS
4 600,00
A.2.
SIGNALISATION
ET
MAINTIEN
DE
LA
CIRCULATION
PENDANT
LES
TRAVAUX
Ce
prix
rémunère
:
L'amenée,
la mise
en
place,
l'exploitation,
la surveillance
et
le remplacement,
s'il
y a
lieu,
de
jour
comme
de
nuit
y compris
les
jours
non
ouvrables
et
le repliement
en
fin
de
travaux
des
panneaux
et
des
dispositifs
de
signalisation
temporaire
de
l'ensemble
du
chantier
conformément
à la
législation
en
vigueur
et
aux
demandes
du
maître
d'œuvre
Ce
prix
comprend
notamment
:
- la
fourniture
et
les
frais
d'installation
des
panneaux
de
signalisation
Géo-Siapp
ierret
Tél
: 04
75 96
84 81
— Fax
: DA
75 86
40 49
PIETEARe
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8 sur
6
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
CAPTAGE
EAU
POTABLE
DE
LA
« TOUR
»
ID :026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
Géo-Siapp
BPU
LOT
2
- VOIRIE
- la
fourniture
et
les
frais
d'installation
des
dispositifs
anti-franchissement
-
les
frais
de
gardiennage,
le
pilotage
manuel
et
tous
frais
de
personnel
nécessaires
-
les
branchements
éventuels
au
réseau
E.D.F,
-
l'éclairage
de
nuit
si
nécessaire
ainsi
que
les
branchements
éventuels
au
réseau
E.D.F.
-
tous
les
dispositifs
nécessaires
à
l'isolement
des
zones
de
travaux
et
des
zones
dangereuses
pour
les
tiers
comme
des
clôtures
amovibles
ou
similaires
y
compris
des
portails
d'accès
piéton
ou
véhicules
-
La
signalisation
temporaire,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
suivant
les
prescriptions
en
vigueur
et
les
indications
complémentaires
données
par
le
Maître
d'œuvre
Le
matériel
de
signalisation
amené
à pied
d'œuvre,
une
fraction
égale
au
2/3
du
prix
sera
versée
à
l'entrepreneur.
Le
solde
sera
versé
après
le
repliement
de
ce
matériel.
Le
premier
jour
de
signalisation
sera
celui
où,
à la
demande
de
l'entrepreneur,
le maître
d'œuvre
aura
constaté
que
la réalisation
de
la signalisation
et que
les
dispositions
prises
pour
son
exploitation
répondent
effectivement
à
toutes
les
prescriptions
du
C.C.A.P.
Le
dernier
jour
sera
celui
où
l'entrepreneur
aura
éié
invité
par
le
maître
d'œuvre
à
évacuer
hors
du
domaine
public
concerné
par
les
travaux,
tous
les
matériels
et matériaux
dont
la présence
nécessite
une
signalisation
temporaire
sans
que
ce
jour
puisse
être
postérieur
à celui
de
la
réception
des
travaux.
L'ensemble
de
la
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
du
conseil
général.
Ce
prix
s'applique
forfaitairement
toutes
sujétions
confondues
le
forfait
:
MILLE
EUROS
1 000,00
A.3.
FOURNITURE
ET
MISE
EN
PLACE
DE
FEUX
TRICOLORES
POUR
ROUTE
DEPARTEMENTALE
Ce
prix
rémunère
au
forfait
pour
toute
la durée
des
travaux
la mise
en
place
d'une
signalisation
de
chantier
avec
feux
tricolores
spécifique
au
travail
sur
Route
Départementale
avec
l'amenée,
la
mise
en
place,
l'exploitation,
la surveillance
et
le remplacement,
s'il
y a
lieu,
de
jour
comme
de
nuit
y compris
les
jours
non
ouvrables
et
le repliement
en
fin
de
travaux
des
panneaux
et
des
dispositifs
de
signalisation
temporaire
suivant
la permission
de
voirie
et
toutes
les
préconisations
du
conseil
Général
pour
travail
le
long
de
la
Route
Départementale
à
grande
circulation.
Ce
prix
comprend
notamment
:
- la
fourniture
et
les
frais
d'installation
des
feux
tricolores
et
les
panneaux
de
signalisation,
- les
frais
de
gardiennage,
le pilotage
manuel
et
tous
frais
de
personnel
nécessaires.
Le
premier
jour
de
signalisation
sera
celui
où,
à
la
demande
de
l'entrepreneur,
le
Maître
d'œuvre
aura
constaté
que
la
réalisation
de
la
signalisation
et
que
les
dispositions
prises
pour
son
exploitation
répondent
effectivement
à toutes
les
prescriptions
du
C.C.A.P.
Le
dernier
jour
sera
celui
où
l'entrepreneur
aura
été
invité
par
le Maître
d'œuvre
à évacuer
hors
du
domaine
public
concerné
par
les
travaux,
tous
les
matériels
et
matériaux
dont
la
présence
nécessite
une
signalisation
temporaire
sans
que
ce
jour
puisse
être
postérieur
à
celui
de
la
réception
des
travaux.
Le
matériel
de
signalisation
amené
à
pied
d'œuvre,
une
fraction
égale
aux
2/3
du
prix
sera
versée
à l'entrepreneur. Le
solde
sera
versé
après
le repliement
de
ce
matériel.
Géo-Siapp
ierrelatte
Tél
: 04
75
96
84
81
— Fax
: 04
75
96
40
49
Figrn
Page
4 sur
6
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
CAPTAGE
EAU
POTABLE
DE
LA
« TOUR
»
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CO
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
Géo-Siapp
BPU
LOT
2 -
VOIRIE
L'ensemble
de
la signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
du
conseil
général.
Ce
prix
s'applique
forfaitairement
toutes
sujétions
confondues
le forfait
:
MILLE
EUROS
1000.00
À.4.
ETUDES
D'EXECUTION
Ce
prix
rémunère
au
forfait
l'établissement
des
études
et
plans
d'exécution
liés
aux
travaux
d'alimentation
en
eau
potable
Ce
prix
comprend
notamment
:
- la
réalisation
des
plans
d'exécution
en
vue
en
plan
- la
remise
à jour
du
profil
en
long
général
en
fonction
des
campagnes
de
sondage
et
des
investigations
complémentaires
réalisés
- a
réalisation
d'un
plan
de
signalisation
- la
réalisation
d'un
dossier
regroupant
les
fiches
techniques
de
toutes
les
fournitures
et
des
matériaux Ce
prix
s'applique
forfaitairement
toutes
sujétions
confondues
le forfait
:
CENT
EUROS
100,00
B.
VOIRIE B.1.
DECOUPE
DU
REVETEMENT
A LA
SCIE,
Ce
prix
rémunère
:
La
découpe
propre
à la
scie
du
revêtement
existant,
sur
une
épaisseur
inférieure
à 0,15m,
afin
de
garantir
une
finition
propre
et
l'étanchéité
de
la réfection.
Ce
prix
s'applique
au
mètre
linéaire
toutes
sujétions
confondues
le mètre
linéaire
: TROIS
EUROS
_
B.2.
FOURNITURE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DE
REMBLAI
D'APPORT
EN
GNT
Ce
prix
rémunère
la fourniture
et
la mise
en
œuvre
de
GNT.
Ilcomprend
:
- L'exiraction
du
GNT
sur
le où
les
lieux
d'emprunt
quelle
que
soit
la nature
des
difficultés
rencontrées
- Le
chargement
et
le transport
jusqu'à
pied
œuvre
quelle
que
soit
la distance
- Le
nettoyage
des
routes
empruntées
par
les
camions
lors
du
transport
du
GNT
- La
mise
en
œuvre
de
GNT
proprement
dit
par
couches
successives
de
0,30
m d'épaisseur
jusqu'aux
divers
fonds
de
forme
compactés
dans
les
règies
de
l'art
- _
L'arrosage
si nécessaire
du
GNT
pendant
le compactage
- La
protection
des
remblais
mis
en
œuvre
contre
les
eaux
de
toute
nature
quel
que
soit
le
débit
Géo-Siapp
Pierrelatte
Tél:
04
75 96
84 81
— Fax
: 04 75
96 40
49
Page
sur
8
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
CAPTAGE
EAU
POTABLE
DE
LA
« TOUR
»
ID :026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
Géo-Siapp
BPU
LOT
2
- VOIRIE
Ce
prix
s'applique
au
mètre
carré
mesuré
après
cylindrage
toutes
sujétions
confondues
B.2.1.
GNT
0/31.5
EN
COUCHE
DE
REGLAGE.
Le
mètre
carré
:
CINQ
EUROS
ET
CINQUANTE
CENTS
5,50
B.3.
IMPREGNATION
A L'EMULSION
DE
BITUME
(2 KG/M°).
Ce
prix
rémunère
:
- La
fourniture
et
la mise
en
œuvre
d'une
couche
d'émulsion
de
bitume
à raison
de
2 kg/m?
- La
fourniture,
le transport
et la
mise
en
œuvre
d'une
couche
de
gravette
4/6
à raison
de
5
ln?
Ce
prix
s'applique
au
mètre
carré
toutes
prestations
confondues
Le
mètre
carré
:
DEUX
EUROS
ET
CINQUANTE
CENTS
2,50
B.4,
ENROBES
Ce
prix
rémunère
à la
tonne,
la fabrication,
le transport
et
la mise
en
œuvre
d'enrobés
normalisés.
H comprend
notamment
:
- Les
frais
liés
à la
réalisation
de
l'étude
de
formulation,
- La
fourniture
et
le stockage
des
composants,
- Les
frais
de
fabrication,
- Le
chargement,
le pesage
des
camions,
le transport
sur
le chantier,
le déchargement,
- La
mise
en
œuvre
mécanique
à l'aide
de
matériel
adapté
y compris
les
mises
en
œuvre
manuelles
sur
des
zones
le nécessitant:
élargissement
de
chaussée,
réfection
de
tranchée,
autour
des
ouvrages
des
réseaux
de
VRD,
- Les
mises
en
œuvre
en
reprofilage
de
chaussée
existante,
- Les
planches
de
vérification
et
d'essais
de
compactage,
- Le
réglage
et
le compactage,
- Les
sujétions
de
mise
en
œuvre
notamment
celles
dues
à la
présence
d'ouvrages
existants,
de
la circulation
automobile
à proximité
des
travaux
et de
protection
des
différents
ouvrages
contre
les
projections
de
bitume,
- Les
frais
de
contrôle
interne
et
externe
de
l'entreprise
prévus
dans
son
PAQ,
- La
réalisation
du
collage
des
lèvres
de
la tranchée
- La
qualité
de
l’uni
longitudinal,
Ce
prix
s'applique
toutes
sujétions
et
prestations
confondues
B.4.1.
GRAVE
BITUME
0/10
CLASSE
3 —
COUCHE
D’ASSISE
SUR
UNE
EPAISSEUR
DE
28
CM
La
tonne
:
CENT
HUIT
EUROS
108,00
B.4.2.
BBSG
0/10
CLASSE
3 —
COUCHE
DE
ROULEMENT
SUR
UNE
EPAISSEUR
DE
8 CM
La
ionne
:
CENT
TRENTE-CINQ
EUROS
135,00
Géo-Siapp
Pierrelatie
Tél
: 04
75 96
84 81
— Fax
: 04
75 96
40 49
Dep
eEure
Le
Pouzin,
le
17
janvier
2020
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le:
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOTZ-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
I
AOSÈE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°549
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
:05
À 09
19
Date
: 18-déc.-19
Page
:1
A.C-SLE.E. C.S.PSS.
Maître
d'Ouvrage
:
Ville
de
MONTELIMAR
PLAN
GENERAL
DE
COORDINATION
EN
MATIERE
DE
SECURITE
ET
DE
PROTECTION
DE
LA
SANTE
(P.G.C.S.P.S.)
Opération
:
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
Affaire
n°
05-A-09-19
Nom
du
Coordonnateur
S.P.S
Thierry
MATHIEU
Réalisation
:
Date
:
18.12.19
PGC
:
Ind.00
Société
ACSEE
325.
Av.
Jean
MOULIN
26290
DONZERE
Tél.
: 04
75
46
40
35
Port.
: 06
02
40
06
40
thierrymathieu83
@gmail.com
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
te
ID :026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
:
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ÊT
MONTEOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
:05
A 08
19
Date
: 18-déc.-19
Page
: 2
RJ. P.G.C.S.P.S. P.P.S.P.S, DI.U.O. C.H:S.C.T. D.DTE.F.P. O.P.P.B.T.P. CAR.S.AT. D.I.C.T. D.RIR.E C.S.P.S,
LISTE
DES
ABREVIATIONS
UTILISEES
DANS
LE
DOCUMENT
Registre
Journal
Plan
Général
de
Coordination
en
matière
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé
Plan
Particulier
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé
Dossier
d'interventions
Ultérieures
sur
l'Ouvrage
Comité
d1Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
Direction
Départementale
du
Travail
et
de
l'Emploi
Formation
Professionnelle
Organisme
Professionnel
de
Prévention
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Déclaration
d'Intervention
de
Commencement
de
Travaux
Direction
Régionale
Industrie
Recherche
et
Environnement
Coordonnateur
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
montent
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOTZ-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
T
TSÈE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTAEE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N° d'affaire
:05
À 09
19
I
Date
: 18-déc.-19
Page
: 3
SOMMAIRE
...
MISES
À JOUR.
GENERALITES. 1- RENSEIGNEMI
1.1.
Présentation
de
l'opération
12
Intervenants:
...
13.
Organismes
de
prévention
institutionnel
1.4.
Services
d'urgence:
1.5. 1.6.
Concessionnaires:
à
Administrations:
2-
ORGANISATION
GENERALE
DU
CHANTIER.
22,
installation
de
chantier
...
2.9.
Ordre
et salubrité
du
chantier
....
2.10.
évacuation
des
déchets
et rejets
des
effluents
3-
MESURES
DE
COORDINATION
EN
MATIERE
D'HYGIENE.
DE
SECURITE
ET
DE
SANTI
3-1
Règles
générales.
3.3.
Voies
où
Zones
de
déplacement.
3.4.
Manutention
materiaux
et materi
3-6.
Protections
collectives.
3-6.
Protections
individuelle:
3-7-
Mise
en
place
et
utilisation
des
installations
électriques
3.10.
Délimitation
et aménagement
des
zones
de
stockage.
4-
Sujetions
découlant
des
interférences
avec
des
activités
d'exploitation
sur
le site
chantier...
re
5 Mesures
générales
prises
pour
assurer
le
maintien
du
chantier
en
bon
ordre
et
6-
Renseignements
pratiques
propres
aux
secours.
ï
6-1-
Prévention...
6-2-
Premiers
secours.
6-3
Incendie
....
7 -
COOPÉRATION
ENTRE
LES
ENTREPRISES,
EMPLOYEURS
et
TRAVAILLEURS
INDÉPENDANTS
7.1
- TOUT
INTERVENANT
SUR
CHANTIER
7.2
- ENTREPRISES
DÉSIGNÉES
PAR
LE
MAI
ë
7.3
- PRESTATIONS
TYPE
" LOCATION
AVEC
CHAUFFEUR
".
8. MISSION
DE
COORDINATION
SECURITE
SANTE.
DECLARATION
PRÉALABLE
....
INSPECTIONS
COMMUNES
PLAN
PARTICULIER
DE
SECUR!
= S © © Lo & 60 3 NU 8
pl
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
ID :026-212601988-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ÀACSEE
Ï
I
ACSEE
I
I
TSEE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°549
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N° d'affaire
:05
À 09
19
Das
: 18-déc.-19
Page
:4
MISES
À JOUR
Indice
Modification
Date
Page
Rédacteur
00
Création
du
document
18/12/19
Thierry
MATHIEU
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
T
Te
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°549
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
:05
À 09
19
Date
: 18-déc.-19
Page
: 5
GENERALITES
x]
L'Opération concernée par le présent PGC est soumise aux
dispositions
réglementaires
prescrites
par
la
loi
93-1418
du
31
Décembre
1993
et
le
décret
94-1159
du
26
Décembre
1994
relatifs
à la
prévention
des
risques
et la
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
lors
des
opérations
de
bâtiment
et de
génie
civil.
Afin
d'assurer
la sécurité
et
de
protéger
la santé
de
toutes
les
personnes
qui
interviennent
sur
le
chantier,
un
certain
nombre
de
dispositions
ont
été
retenu
pour
mettre
en
œuvre
les
principe
généraux
de
prévention
et ont
été
transcrit
dans
ce
plan
général
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
(P.GC-S.P.S.)
PRINCIPES
GENERAUX
DE
PREVENTION
Articles
L'230-2,
L 235-1
et L
235-18
du
Code
du
Travail
Tout
sur
le
chantier
doit
être
mis
en
œuvre
pour
respecter
les
principes
généraux
de
prévention
rappelés
ci-dessous:
1 Eviter
les
risques,
2 Evaluer
les
risques
qui
ne
peuvent
être
évités,
3 Combattre
les
risques
à la
source,
4 Tenir
compte
de
l'évolution
de
la technique,
5 Adapter
le
travail
à homme.
6 Remplacer
ce
qui
est
dangereux
par
ce
qui
ne
l'est
pas
ou
par
ce
qui
l'est
moins.
7 Planifier
la
prévention
en
y intégrant,
dans
un
ensemble
cohérent,
la
technique,
l'organisation
du
travail,
les
conditions
de
travail,
les
relations
sociales
et
l'influence
des
facteurs
ambiants,
e 8
Prendre
des
mesures
de
protection
collective
en
leur
donnant
la
priorité
sur
les
mesures
de
protection
individuelle.
e 9
Donner
les
instructions
appropriées
aux
travailleurs.
Ainsi
que
l’ensemble
des
dispositions
énoncées
dans
le présent
P.G.C,
et
dans
son
évolution
ultérieure
Le
présent
document
a pour
but
de
faire
connaître
aux
entrepreneurs
ces
dispositions
au
stade
de
la
consultation. Ces
derniers
devront
en
retirer
les
éléments
nécessaires
à la
mise
au
point
de
leur
proposition
et
se
conformer
rigoureusement,
lors
de
l'exécution
aux
prescriptions
qu'il
contient.
CATEGORIE
DE
L'OPERATION
NIVEAU
3
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
1e
ee
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
T
SEE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTEOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
°05
À 09
19
I
Date
: 18-déc.-19
I
Page
:6
OBLIGATIONS EN PHASE DE PREPARATION
DE
CHANTIER
1. Section
3 art.
R 238
19-30A
Dés
qu'elles
en
ont
connaissance,
les
entreprises
titulaires
de
lot
diffuseront
au
coordonnateur
S.P.S.
les
éléments
suivants
+ Les
noms
et
adresses
de
l'entreprise
+ L'effectif
prévisible
par
entreprise
des
travailleurs
affectés
au
chantier
2. Section
5 art.
R 238
26-27
Chaque
entreprise
réalisant
des
travaux
doit
réaliser
la visite
d'inspection
commune
et ensuite
rédiger
un
Plan
Particulier
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé
( P.P.S.P.S.
) avant
de
démarrer
toute
intervention
sur
le chantier.
L'entreprise
titulaire
d'un
lot
devra
fournir
à ses
sous-traitants
et
les
faire
viser,
son
P.P.S.P.S.
et
les
mesures
d'organisation
chantier.
Chaque
entreprise
devra
préciser
dans
son
P.P.S.P.S,
la nature
et
les
caractéristiques
des
matériaux
et
matériel
qu'elle
compte
mettre
en
œuvre
et
qui
nécessite
des
interventions
ultérieures
pour
l'entretien
et
les
risques
propres
et
exportés
par
son
entreprise.
Elle
précisera
notamment
:
+ Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
de
maintenance
e L'analyse
des
risques
professionnels
e Les
mesures
de
prévention
prises
ou
à prendre
Le
P.P.S.P.S.
devra
comporter
un
certain
nombre
de
chapitres
dont
nous
dressons
la liste
dans
un
canevas
type
que
nous
joignons
au
chapitre
n°
9.
3. Section
3 art.
R 238
18-30
A
Préalablement
à toute
intervention,
chaque
entreprise
(titulaire
ou
sous
traitante)
procédera
à une
inspection
commune
du
chantier
avec
le coordonnateur
S.P.S.
en
vue
de
préciser
les
consignes
à
observer
ou
à transmettre
et
les
observations
particulières
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
prises
pour
l'ensemble
de
l'opération.
L'entreprise
principale,
ainsi
que
l'ensemble
des
entreprises
réalisant
des
travaux
présentant
des
risques
particuliers
tel
qu'énumérés
sur
la liste
prévue
à l'article
L 235
6 du
code
du
travail
procéderont
en
supplément
à une
diffusion
du
P.P.S.P.S.
aux
organismes
administratifs
de
prévention. Toutes
les
entreprises
tiendront
leur
P.P.S.P.S.
sur
le chantier
à disposition
de
ces
mêmes
organismes
de
prévention.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
T
CSEE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTROUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
:05
À 09
19
I
Date
: 18-déc.-19
I
Page
:7
RESPONSABILITE
DES
ENTREPRISES
En
application
du
code
du
travail,
le présent
Plan
Général
de
Coordination
ne
modifie
en
rien
les
responsabilités
des
entreprises.
Les
entreprises
devront
se
conformer
au
P.G.C.S.P.S.
aux
différents
Plans
Particuliers
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la Santé.
Elles
devront
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
respecter
l'environnement
du
chantier,
les
règles
de
séeurité
routière
dans
la traversée
des
voies
publiques,
les
règles
de
l'art
dans
l'exécution
des
travaux
FORME
ET
CONTENU
DU
P.G.C.S.P.S.
Le
présent
P.G.C.S.P.S.
a pour
but
de
définir
l'ensemble
des
mesures
propres
à prévenir
les
risques
découlant
de
l'interférence
des
activités
des
différents
intervenants
sur
le chantier,
ou
de.
la
succession
de
leurs
activités
lorsqu'une
intervention
laisse
subsister
après
son
achèvement
des
risques
pour
les
autres
entreprises.
I! constitue
une
pièce
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises,
y compris
des
sous-traitants
(Art.
R238-20
du
Code
du
Travail)
et des
travailleurs
indépendants
(Art.
R238-22
du
Code
du
Travail)
.
Ce
document
est
« non
figé
» mais
évolutif
et
doit
vivre
avec
le chantier.
Il intégrera
au
fur
et
à mesure
de
leur
élaboration,
en
les
harmonisant,
les
Plans
Particuliers
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé
des
entreprises
(Art.
R238-23
du
Code
du
Travail).
L'entrepreneur
se
charge
de
la diffusion
des
règles
ou
consignes
résultant
du
présent
P.G.C.S.P.S.
Il
remettra
également
à chacun
de
ses
sous-traitants
un
exemplaire
du
présent
P.G.C.S.P.S
Le
P.G.C.
sera
conservé
pendant
5 ans
par
le
Maître
d'Ouvrage
(Art.
R 238
- 25
du
code
du
travail)
1- RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE
ADMINISTRATIF
14.
PRESENTATION
DE
L'OPERATION
e Nature des travaux : e Travaux de Terrassement, réseaux
hydrauliques
et
voirie,
° Localisation
du
chantier
:
Ville
de
Montélimar
_et de
Montboucher
sur
Jabron
R.D.
540
+ Durée
des
travaux
5 mois Les
travaux
seront
traités
en
plusieurs
lots.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ACSEE
I
I
AÛSEE
T
ROSE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABÉE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N° d'affaire
:05
À 09
19
Date:
18-déc.-19
Page:
8
1.2.
INTERVENANTS:
Fonctions
Adresses
Téléphone
Email
T.04/75/00/25/00
MAITRE
D'OUVRAGE
HOTEL
DE
VILLE
T.04/75/00/26/24/
B.P.
279
loic.charpenet@montélimar.fr
Ville
de
Montélimar
26216
MONTELIMAR
thomas.badin@montelimar
fr
MAITRE
D'OEUVRE
26700
PIERRELATTE
Mr
Olivier
EFFROY
TO475968481
GEO-SIAPP
olivier.effroy@geo-siapp.com
COORDONNATEUR
DE
325,
Av.
Jean
Moulin
T.
04/75/46/40/35
SECURITE
26290
DONZERE
thierrymathieu83@gmail.com
ACSEE
1.3.
ORGANISMES
DE
PREVENTION
INSTITUTIONNELS
Fonctions
Adresses
Téléphone
Fax
70.
Av.de
la marne
T 0475
75
21
21
D.D.T.E.F.P.
26021
VALENCE
Inspection
du
travail
F 04
75
55
78
67
rhona-ut26.uc2@direccte.gouv.fr
CARSAT.
Allée
du
Concept
Girodet
bât
C
26500
Bourg
les
Valence
T 04
75
83
91
40
F 04
75
83
91
49
adrien.royer@carsat-ra.fr
O.PP.BTP.
2, Place
Gailleton
69002
Lyon
T. 04
78
37
36
02
F. 04
78
37
69
23
franck.vandromme@oppbtp.fr
Médecine
du
travail
Entreprises
A préciser dans le P.P.S.P.S.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ID :026-212601988-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
T
CSEE
TRAVAUX
D'ALHMENTATION
EN
EAU
POTÂBLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTROUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N° d'affaire
:05 À
09 19
I
Daie
: 18-déc.-19
Page:
1.4...
SERVICES
D'URGENCE:
Organismes
Adresses
Téléphone
Fax
SAMU:
T:15
(112
pour
portables}
POMPIERS
T:
48
(112
pour
portables)
POLICE
SECOURS
T:
17
(112
pour
portables)
HOPITAL
Route
de
Sauzet
à MONTELIMAR
T : 04/75/53/40/00
1.5.
__
CONCESSIONNAIRES:
CONCESSIONNAIRES
EDF
SECURITE
-
DEPANNAGE SERVICE
DES
EAUX
TELECOM
1.6.
__
ADMINISTRATIONS:
Administrations
Adresses
Téléphone
Fax
Météo
France
Prévisions
régionales
T: 08.36.68.02.26.
Il'incombe
à toutes
les
entreprises
intervenantes
d'établir
toutes
les
demandes
d'autorisations
nécessaires
à la
réalisation
de
leurs
travaux:
- Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
- Demandes
d'Arrêtés
Municipaux.
- Autorisations
des
divers
concessionnaires.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
18
ce
ID : 026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
I
SEE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°549
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
:05
À 09
19
Date
: 18-déc.-19
Page
: 10
1.7.
ENTREPRISES
2-
ORGANISATION
GENERALE
DU
CHANTIER
2-1 PRELIMINAIRES AUX TRAVAUX 2.1.1. Réseaux divers et Concessionnaires L'entrepreneur doit recueillir toute information sur la nature
et la
position
des
ouvrages
souterrains
ou
enterrés
et doit
prévenir
au
moins
dix
jours
avant
le début
des
travaux
l'exploitant
des
canalisations
ou
câbles.
À cet
effet
une
réunion
sera
organisée
avec
les
concessionnaires
et
services
concernés,
et
ce
avant
le début
des
travaux.
L'entrepreneur
doit
faire
des
sondages
et
prendre
toutes
précautions
nécessaires
afin
de
connaître
le tracé,
la profondeur
et la
nature
exacte
des
canalisations
existantes.
Les
sondages
seront
balisés
{barrières
jaintives)
ou
remblayés.
2.12
Etat
des
lieux
Afin
d'éviter
tous
litiges
ultérieurs,
et
avant
toute
intervention
sur
zone,
le titulaire
doit
se
rapprocher
des
Administrations
compétentes
(Représentants
du
Service
technique
de
la Voirie
municipale,
du
service
technique
des
bâtiments
ou
gestionnaire
privé)
pour
une
visite
du
chantier
et
l'établissement
d'un
état
des
lieux
contradictoire.
Lignes
électriques
aériennes
Tout
titulaire
devant
effectuer
des
travaux
au
voisinage
de
lignes
ou
d'installations
électriques
devra
s'informer
auprès
de
l'exploitant
de
la valeur
des
tensions
de
ces
lignes
ou
installations,
afin
de
pouvoir
s'assurer
qu'au
cours
de
l'exécution
des
travaux,
le personnel
ne
sera
pas
susceptible
de
s'approcher
lui-même
ou
d'approcher
les
outils,
appareils
ou
engins
qu'il
utilisera,
ou
une
partie
quelconque
des
matériels
et matériaux
qu'il
manutentionnera
, à une
distance
dangereuse
des
pièces
conductrices
nues
normalement
sous
tension,
et
notamment
à une
distance
inférieure
à:
e trois
mètres
pour
les
lignes
ou
installations
dont
la tension
est
inférieure
à 50
000
V.
° cingmètres
pour
les
lignes
ou
installations
dont
la tension
est
égale
ou
supérieure
à 50
000
V.
2.1.4
__
Accueil
et accès
des
salariés
sur
le chantier
Les
panneaux
d'affichage
seront
placés
en
amont
et aval
des
zones
en
travaux.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
__——
ID : 026-212601983-20200219-EP_RD540_LOTZ-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
T
See
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
:05
À 09
19
I
Date
: 18-déc.-19
I
Page
: 11
Les différents ateliers en cours de travaux seront signalés
de
façon
soignée
et
permanente
par
des
panneaux
de
signalisation
routière
temporaire
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Le
titulaire
devra
se
référer
au
Livre
| - 80
partie
- Article
135
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
« Signalisation
temporaire
» approuvée
par
arrêté
du
8 novembre
1992.
Une
liste
des
personnels
travaillant
sur
les
sites
(y
compris
les
travailleurs
intérimaires)
devra
être
communiquée
par
chaque
entreprise
titulaire
et
sous-traitantes)
au
Coordonnateur
S.P.S.
sur
sa
demande.
Elle
sera
tenue
à jour
en
fonction
des
mouvements
de
personnel
lors
des
réunions
de
chantier
hebdomadaires.
Le
responsable
de
Fentreprise
présente
sur
chantier
devra
procéder
à l'accueil
et
à l'information
de
ses
personnels
y compris
le personnel
intérimaire
sur
les
obligations
en
matière
de
sécurité
{protections,
consignes,
etc...)
avant
le démarrage
des
travaux
(Décret
du
20/03/79:
Obligations
du
chef
d'entreprise
vis-à-vis
de
son
personnel).
Tout
le personnel
employé
sur
le chantier
devra
être
en
règle
vis
à vis
des
dispositions
légales
et
réglementaires
relatives
aux
conditions
d'emploi
de
la main
d'œuvre
2.1.5.
Formation
des
personnels
Le
personnel
de
l'entreprise
ainsi
que
les
travailleurs
intérimaires
doivent
avoir
reçu
une
formation
pratique
et
appropriée
en
matière
de
sécurité
correspondant
à leur
poste
de
travail
dispensée
par
les
entreprises. 2.1.6.
Stockage
Les
zones
de
stockage
matériaux
et matériel
seront
définies
en
accord
avec
le Maitre
d'œuvre
et le
CS.P.S. Ils
ne
devront
être
ni gênant
ni dangereux
pour
le personnel
et
les
usagers
Les
zones
de
stockage
seront
intégralement
clôturées
(barrières
iype
Héras
h :2.00m)
et les
éléments
fixés
entre
eux
à l'aide
d'attaches
spécifiques.
Le
ligaturage
des
éléments
entre
eux
est
proscrit
.
2.2.
INSTALLATION
DE
CHANTIER
A la
charge
intégrale
de
l'entreprise,
elle
sera
mise
en
place
avant
le démarrage
du
chantier
conformément
aux
normes
en
vigueur
Un
plan
d'installation
de
chantier
sera
soumis
à l'approbation
du
maître
d'œuvre
et du
C.S.P.S.
Elle
doit
pouvoir
être
accessible
en
permanence
pendant
les
heures
du
chantier,
par
le personnel,
les
divers
intervenants
et les
organismes.
Le
titulaire
du
marché
aura
à sa
charge
l'installation,
la maintenance,
l'entretien,
les
modifications,
les
déplacements
éventuels
et
le
repli
des
installations
(vestiaires,
réfectoire,
sanitaires,
douches)
pendant
toute
la
durée
de
l'opération,
la
mise
à
disposition
pour
l'ensemble
du
personnel
intervenant
pour
la
durée
du
chantier
ainsi
qu'un
bungalow
chauffé
et
éclairé
pour
les
réunions
de
coordination
avec
le
Maître
d'Ouvrage,
le
Maître
d'Oeuvre
et
le
Coordonnateur
SPS.
Ce
bungalow
sera
équipé
d'une
table
et
de
chaises
en
nombre
suffisant
pour
la
tenue
des
réunions.
Les
vestiaires
seront
pourvus
d'armoires
individuelles.
Le
local
réfectoire
sera
équipé
de
sièges,
de
tables,
de
chauffe
plats
et d'eau
potable
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
Te
ID : 026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ACSEE
Ï
I
ACSEE
I
T
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
:05
À 09
19
I
Date
: 18-déc.-19
Î
Page
: 12
Les locaux seront pourvus d'une isalation thermique
et
d'un
chauffage.
Raccordement
éventuel
des
divers
réseaux
concessionnaires
si nécessaire
(Electricité,
eau,
assainissement,
etc...)
Locaux
munis
de
moyen
de
lutte
contre
un
début
d'incendie,
conformément
aux
dispositions
réglementaires Clôture
périphérique
de
l'ensemble
de
la zone
vie
par
barrières
rigides
de
hauteur
2,00
mi.,
de
type
HERAS
ou
similaire,
avec
portail
pouvant
être
condamnée
par
chaîne
et
cadenas
en
fin
de
journée,
Ou
local
mis
à
disposition
par
les
entreprises
assurant
la
réglementation
ci-dessus.
De
même
il aura
à prévoir
les
zones
de
stationnement
des
engins,
des
véhicules
de
chantier
et
personnels,
zones
de
stockage
matériels
et
matériaux
sur
des
emplacements
déterminés
également
clos.
Réservation
d'une
bande
sur
le parking
« Emile
Loubet
» pour
la zone
de
stockage
à confirmer
par
le MO.
La
mise
en
place
des
matériels
de
la base
vie
ne
devra
s'effectuer
qu'après
autorisation
accordée
par
les
services
de
la
voirie
de
la
mairie.
Ou
mise
à disposition
d'un
local
par
les
entreprises
correspondant
aux
critères
mentionnée
ci-
dessus Le
nettoyage
des
locaux
et des
équipements
la désinfection
des
sanitaires
devront
être
réalisés
quotidiennement.
Il en
est
de
même
pour
l'approvisionnement
de
papier
hygiénique
et
d ‘essuie
mains.
Ne
pas
oublier
l'évacuation
des
déchets
et
ordures
ménagères
recueillis
dans
des
poubelles
prévues
à cet
effet.
ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE.
Le
titulaire
doit
mettre
à la
disposition
des
travailleurs
une
quantité
d'eau
potable
suffisante
pour
assurer
leur
hygiène
personnelle.
Dans
le
cas
où
l'eau
courante
est
impossible,
un
réservoir
d'eau
potable
d'une
capacité
suffisante
doit
être
raccordé
aux
lavabos
afin
de
permettre
leur
alimentation.
2.3.
CONTRAINTES
DE
SITE
Compte
tenu
des
travaux
et
de
la particularité
du
site,
les
entreprises
devront
prendre
toutes
les
dispositions
pour
protéger
et
informer
le personnel,
les
riverains
et
les
usagers.
4} LE
BRUIT
Matériel
conforme
pour
l'utilisation
à des
heures
normales.
2)
L'ACCES
Accès
et voies
libres
et propre
en
dehors
des
heures
de
chantier
3) LE
STATIONNEMENT
Les
engins
et
véhicules
de
chantier
ne
doivent
pas
créer
de
gêne
par
leur
stationnement
4}
RESPECT
DE
LA
SIGNALISATION
Mise
en
place
d'une
signalisation
réglementaire
pour
informer
de
la présence
des
travaux.
Tout
empiétement
sur
la chaussée
devra
faire
l'objet
d'une
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
___—
ID :026-212601983-20200219-EP_RD540_LOTZ-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
I
ACSEE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTEOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
:05
A 09
19
I
Date
: 18-déc.-19
I
Page
: 13
demande
et d'un
accord
(MO,
CSPS,
S.T.....).
Les
arrêtés
de
circulation
seront
affichés
à chaque
extrémité
du
chantier.
5} RESPECT
DES
REGLES
DE
SECURITE
Les
conducteurs
d'engins
et véhicules
de
chantier
doivent
veiller
au
respect
des
règles
de
circulation
2.4.
CIRCULATION
VEHICULES
ET
ENGINS
RESPECTEZ
LES
PRESCRIPTIONS
DU
CODE
DE
LA
ROUTE
AINSI
QUE
LES
REGLES
SPECIFIQUES
ENUMEREES
CI
DESSOUS
:
+ AUTORISATION
DE
CONDUITE
(délivrée
par
l'employeur)
ou
PERMIS
DE
CONDUIRE
OBLIGATOIRE
POUR
TOUT
CONDUCTEUR
D'ENGIN
OU
DE
VEHICULE
ROUTIER.
+ VERIFIEZ
avant
mise
en
fonctionnement
de
l'engin
que
personne
ne
se
trouve
dans
sa
zone
d'action
afin
que
personne
ne
risque
d’être
heurté
au
démarrage
° ENTREZ
sur
le chantier
par
les
accès
aménagés
et RESPECTEZ
la priorité
aux
engins
et
autres
véhicules
qui
y circulent
e ALLUMEZ
VOS
FEUX
DE
CROISEMENT
(codes)
quelles
que
saient
les
conditions
atmosphériques
e TOUTE
MANŒUVRE
DE
RECUL
SERA
OBLIGATOIREMENT
GUIDEE
PAR
UN
SIGNALEUR
PLACE
AU
NIVEAU
DE
LA
CABINE
(JAMAIS
A L'ARRIÈRE)
ET
COTE
CONDUCTEUR.
LE
SIGNALEUR
AVERTIRA
LES
AUTRES
UTILISATEURS
SITUES
DANS
LA
ZONE
DE
MARCHE
ARRIERE.
+ ALLUMEZ
VOTRE
GYROPHARE
(couleur
orange)
si votre
engin
est
en
situation
de
travail ° RESPECTEZ
la signalisation
temporaire
ou
permanente
en
place
e RESPECTEZ
LA
PRIORITE
définie
par
la signalisation
en
place
et
par
le présent
règlement
e _
ADAPTEZ
LA
VITESSE
de
l'engin
à l’état
du
chantier,
aux
conditions
atmosphériques,
à la
densité
et à
la nature
du
trafic
à la
présence
de
piétons
et à
la signalisation
en
place
+ TOUT
DEPASSEMENT
EST
INTERDIT
sauf
celui
d'un
engin
à vitesse
lente
avec
gyrophare
e PROCEDEZ-
À DES
APPEL
DE
PHARES
où
DES
COUPS
DE
KLAXON
avant
d'entreprendre
le DEPASSEMENT
D'UN
ENGIN
CIRCULANT
A VITESSE
LENTE
(équipé
d'un
gyrophare)
+ INTERDICTION
DE
SUIVRE
UN
ENGIN
OÙ
VEHICULE
A MOINS
DE
50
METRES
e RESPECTEZ
LA
PRIORITE
ABSOLUE
aux
véhicules
de
secours
médical
ou
incendie
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
msn
ID :026-212601988-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
T
TSEE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTRBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N° d'affaire
:05
À 09
19
I
Dale
: 18-déc.-19
I
Page
: 14
+ RESPECTEZ LA PRIORITE AUX ENGINS
EN
CHARGE
les
engins
de
production
vides
ou
en
charge
ont
priorité
sur
tout
autre
véhicule
de
chantier
+ INTERDICTION
d'entreprendre
toute
manœuvre
de
DEMI
TOUR
où
de
MARCHE
ARRIÈRE
sur
les
rues
entièrement
ouverte
aux
publics/riverains{commerçants
+ ASSUREZ
TOUT
DECHARGEMENT
à 2
mi
minimun
de
la crête
d’un
talus
ou
d'un
remblai.
Cette
distance
sera
augmentée
autant
que
l'exigera
la stabilité
du
terrain.
+ ASSUREZ-VOUS
que
la BENNE
de
votre
engin
est
COMPLETEMENT
BAISSEE
et
repose
bien
sur
le châssis
AVANT
D' ENTREPRENDRE
TOUT
DEPLACEMENT
après
déchargement.
+ NE
STATIONNEZ
PAS
sur
les
pistes
ouvertes
à
la circulation
des
engins
de
production
ou
sur
les
pistes
d'accès
à la
voirie
publique.
e NE
STATIONNEZ
PAS
à mains
de
50
ml
des
zones
d'activité
d'engins
de
production
° TOUT
STATIONNEMENT
doit
s'effectuer
de
préférence
sur
terrain
plat,
sinon
PLACEZ
L'ENGIN
PERPENDICULAIREMENT
A LA
DECLIVITE
du
terrain.
+ EN
CAS
de
stationnement
dû
à une
PANNE
ne
permettant
pas
le déplacement
de
l'engin,
SIGNALEZ
immédiatement
sa
présence
par
feux
de
détresse
et triangle
de
présignalisation
ou
tout
autre
moyen
approprié.
+ _ ASSUREZ
immédiatement
un
CALAGE
APPROPRIE
de
l'engin
si celui-ci
est
à l'arrêt
sur
une
DECLIVITE
ascendante
ou
descendante.
+ TOUT
CONDUCTEUR,
QUI
QUITTE
LA
CABINE
D'UN
ENGIN,
DOIT
RESPECTER
les
règles
applicables
aux
piétons.
+ INTERDICTION
de
circuler
à pied
sur
les
pistes
ouvertes
à la
circulation
des
engins
de
production.
e_ Mettre
en
place
un
balisage
piéton
en
permanence
pour
les
commerçants
et
riverains.
Sont
définis
comme
engins
de
production
ou
de
servitude
:
+ Tombereaux,
chargeuses,
niveleuses,
compacteurs,
bouteurs,
tracteurs,
pelles,
camions
malaxeurs,
camions
atelier,
camions
carburant,
camions
transport
de
matériaux,
grues
mobiles
sur
porteur
routier,
etc.
2.5.
CIRCULATION
DU
PERSONNEL
PIETON
DANS
L'EMPRISE
DU
CHANTIER
+ ACCES
INTERDIT
à toute
personne
étrangère
au
chantier
et non
accompagnée
par
une
personne
habilitée.
+ _ RESPECTEZ
la signalisation
de
sécurité
en
place.
+ EMPRUNTEZ
les
accès
balisés
pour
la circulation
des
piétons.
+ INTERDICTION
de
circuler
à pied
sur
les
pistes
ouvertes
à la
circulation
des
engins
de
production
ou
dans
la zone
d'évolution
des
engins
de
production.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
__—
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N° d'affaire
:05
À 09
19
I
Date
: 18-déc.-19
I
Page
: 15
+ OBLIGATION
POUR
TOUT
INDIVIDU
CIRCULANT
A PIED
DE
PORTER
un
vêtement
de
signalisation,
à haute
visibilité,
de
classe
2 le
jour
et la
nuit
(conforme
à la
norme
NF
EN
471)
« Les
équipes
de
CONTROLE
ET
D'ENTRETIEN
ayant
à intervenir
à proximité
d'une
piste
ou
d'une
zone
d'activité
d'engins
de
production,
devront
SIGNALER
LEUR
EMPLACEMENT
au
moyen
de
feux
tournants
ou
feux
à éclats.
e LE
TRANSPORT
de
toui
passager
à bord
d'un
ENGIN
est
inferdit.
Le
transport
groupé
du
personnel
vers
les
postes
de
travail
se
fera
dans
un
véhicule
spécialement
aménagé.
6.
LES
FOUILLES
EN
TRANCHEE
et
TERRASSEMENT
Quelle
que
soit
la nature
du
terrain
et
la profondeur
des
tranchées,
le titulaire
devra
prendre
ioutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
les
éboulements,
- Lors
de
tous
travaux
de
terrassements
l'entrepreneur
devra
notamment
surveiller
la stabilité
des
ouvrages
et
immeubles
voisins,
et
prendre,
sous
sa
responsabilité,
toutes
mesures
de
nature
à
prévenir
les
incidents.
- En
période
d'intempéries,
le titulaire
devra
assurer
le pompage
des
eaux
de
ruissellement
et
l'assèchement
des
fouilles
afin
d'éviter
le minage
et
l'éboulement
des
corps
de
chaussée
contigus.
- Le
blindage,
l'étaiement
et le
soutènement
devront
être
conçus,
non
seulement
pour
la sécurité
totale
des
personnels
et
des
installations,
mais
également
pour
éviter
toute
décompression
du
terrain
qui
pourrait
nuire
à la
stabilité
des
ouvrages
et
des
constructions
voisines.
- Le
blindage
éventuel
sera
mis
en
place
au
fur
et à
mesure
du
terrassement
de
la tranchée,
et,
en
tout
état
de
cause,
lorsque
les
fouilles
dépassent
1,30
ml.
de
profondeur
ou
présentent
une
largeur
égale
ou
inférieure
aux
deux
tiers
de
la profondeur
(Art.
66
modifié
du
décret
6548
du
08
Janvier
1965).
- Quel
que
soit
le type
de
blindage
mis
en
place,
il y
aura
lieu:
- d'aménager
des
gardes
corps
rigides
et
continus
autour
des
tranchées
composés
au
minimum
de
deux
lisses
situées
à 0,45
ml
et
1,00
ml
au-dessus
du
niveau
du
sol,
- de
laisser
dépasser
du
sol,
d'une
quinzaine
de
centimètres,
la partie
supérieure
du
blindage
afin
d'empêcher
les
chutes
de
déblais,
de
matériaux
ou
d'outils
en
fond
de
fouille
(Art.
72
du
décret
65-
48
du
08
janvier
1965
).
de
ne
pas
déposer
de
déblais
ou
de
matériels
le long
de
la tranchée
ou
du
terrassement
s'il
est
impossible
de
ménager
une
berme
d'une
largeur
de
40
cm
au
moins
qui
devra
rester
constamment
dégagée
de
tout
dépôt,
afin
de
permettre
une
circulation
aisée
en
bordure
des
travaux.
- de
ne
procéder
à l'enlèvement
d'un
blindage,
que
Si
les
travailleurs
chargés
de
cette
opération
sont
efficacement
protégés
contre
les
risques
d'éboulement.
ï
CANALISATION
AMIANTE
CIMENT
L'entreprise intervenant sur un réseau en Amiante Ciment
définira
un
plan
de
retrait
et
le
soumettra
à l'inspection
du
travail
et CSPS
(intervention
sur
réseaux
existants,
coupe,
chanfreinage,
dépose,
démolition
ou
tous
travaux
de
réparation
et
modification
de
réseaux
De
façon
générale
appliquer
la procédure
suivante
:
- Evaluation
du
risque
- Vérification
de
l'aptitude
médicale
du
personnel
- Information
de
ce
personnel
- Formation
des
opérateurs
- Suivi
médical
du
personnel
exposé
(intervention
proprement
dite)
ID
:026-212601983-20200219-EP_RD540
LOT2-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
I
ACSEE
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ms
a
ID : 026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
T
ACSEE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEFARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
:05
À 09
19
I
Date
: 18-déc.-19
I
Page
: 16
2.8. 2.9. - Choix du mode opératoire et de l'outil { éviter au maximum
les
émissions
de
poussière
)
- Signalisation
de
la zone
d'intervention
avec
barrièrage
interdisant
tout
accès
à cette
zone
aux
personnes
non
habilitées
à intervenir
sur
ce
type
de
canalisation
- Protection
des
opérateurs
(vêtements,
masques,
locaux
mis
à la
disposition
des
intervenants
permettant
de
s'équiper
et
de
se
laver
les
mains
et
le visage
en
fin
d'intervention
- Nettoyage
de
la zone
et
des
objets
pollués
(y
compris
vêtements
et
protections
respiratoires
qui
ne
peuvent
être
nettoyés
à l'eau
dans
la zone
de
travail
) récupérer
les
eaux
de
ruissellement
- Recueil
et élimination
des
déchets
(centre
de
stockage
autorisé)
avant
expédition
des
déchets
ils
doivent
être
emballés
étiquetés
et
stockés
dans
une
zone
clôturée
interdite
au
public
avec
signalisation
de
la présence
d'amiante
le tout
se
faisant
conformément
à la
législation
en
vigueur.
ORDRE
ET
SALUBRITE
DU
CHANTIER
Durant
l'opération,
le chantier
devra
être
maintenu
en
permanence
dans
un
état
de
propreté
maximum,
afin
de
ne
pas
mettre
en
péril
l'intégrité
physique
des
usagers
et
des
riverains.
Le
titulaire
devra
assurer
le nettoyage
des
lieux
aussi
souvent
que
nécessaire.
Dans
le cas
où
cette
prescription
ne
serait
pas
observée,
le Maître
d'Ouvrage
se
réserve
le droit
sans
préavis,
de
faire
exécuter
le nettoyage
par
une
Société
de
son
choix
aux
frais
de
l'entreprise
défaillante.
Les
voiries
empruntées
par
les
engins
provenant
du
chantier
seront
tenues
propres.
Si
nécessaire,
elles
seront
nettoyées
au
minimum
journalier
périodiquement
par
moyens
mécaniques.
Dès
la fin
de
son
intervention,
l'entreprise
remet
les
lieux
et
utilités
mis
à sa
disposition
et
utilisés
pour
exécuter
ses
travaux,
en
parfait
état
de
propreté
et
débarrassés
de
tous
gravats,
déchets,
emballages,
etc.
Le
brûülage
des
déchets
est
strictement
interdit
dans
l'emprise
des
différents
tronçons.
EVACUATION
DES
DECHETS
ET
REJETS
DES
EFFLUENTS
.
Les
dispasitions
suivantes
devront
être
prises
en
application
de
la loi
n0
82-46
du
13
Juillet
1992
relative
à l'élimination
des
déchets.
L'entreprise
conserve
à sa
charge
l'évacuation
de
ses
gravats,
déchets
et
déblais.
Le
rejet
des
produits
chimiques
est
interdit.
Ils
seront
évacués
par
une
société
agréée
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise.
.10.
_
SECURITE
CHANTIER.
2.10
BALISAGE,
GARDE
CORPS
DES
OBSTACLES
ET
FOUILLES
OUVERTES.
- Les
P.P.S.P.S.
devront
indiquer
le nam
l'adresse
et
le numéro
de
téléphone
de
la personne
désignée
pour
assurer
la conservation
de
la sécurité
(maintenance
de
la
signalisation
de
l'éclairage,
des
réfections
provisoires
de
tranchées)
pendant
les
interruptions
de
chantier
(nuit,
week
end,
.
Protections
individuelles
Toutes
les
personnes
intervenant
sur
le chantier
devront
être
équipées
de
protections
individuelles
: Casques,
Chaussures
de
sécurité,
Gants,
Lunettes,
Genouillères,
baudriers
réflectorisés
et
de
vêtements
de
protection
Protections
collectives
- Mise
en
place
et
maintenance
par
l'entreprise.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
AL
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N° d'affaire
-05
À 09
19
I
Date:
18-déc.-19
I
Page
: 17
Les
moyens
de
signalisation
et
de
protection
collective
prévus
par
l'entreprise
seront
identifiés
dans
son
Plan
Particulier
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé.
Le
balisage
d'un
obstacle
ne
constitue
pas
un
moyen
de
protection.
c'est
un
moyen
complémentaire
qui
ne
peut,
à lui
seul,
assurer
une
protection
efficace.
Le
ruban
de
balisage
(RUBALISE)
n'est
pas
un
moyen
de
protection
collective
mais
seulement
de
visualisation.
Il doit
être
entretenu
régulièrement.
Ce
n'est
pas
non
plus
une
protection
efficace
pour
les
personnes
mal
voyantes
ou
à mobilité
réduite.
En
conséquence,
les
fouilles,
tranchées
et
obstacles
seront
intégralement
protégés
par
des
barrières
rigides.
Tous
les
matériels
de
balisage
et
de
barrièrage
des
obstacles
devront
être
retirés
dès
que
leur
utilité
n'est
plus
nécessaire.
D'autre
part
des
contraintes
de
réseaux
existants
sur
le site
Réseaux
EU/EP/AEP
Réseaux
secs
et câbles
électriques
—'entreprise
devra
se
conformer
aux
règlements
de
sécurité
et notamment
à la
lai
du
6 Décembre
1976
et à
ses
décrets
d'application
du
9 Juin
et 19
Août
1977.
« LA
PRÉSENCE
SUR
LE
CHANTIER
D'UN
SEUL
QUVRIER
EST
À PROSCRIRE.
»
3-
MESURES
DE
COORDINATION
EN
MATIERE
D'HYGIENE.
DE
SECURITE
ET
DE
SANTE
3-1 REGLES GENERALES indépendamment de l'application des prescriptions
de
sécurité
contenues
dans
les
textes
réglementaires
en
vigueur
et des
consignes
édictées
par
le Maître
d'Ouvrage,
chaque
entrepreneur
doif
rechercher
les
mesures
de
sécurité
à prendre
pour
réduire
les
risques
d'accidents.
Cette
recherche
doit
intervenir
aux
différents
stades
de
la construction,
notamment
dans
le choix
du
matériel
et
les
conditions
de
son
utilisation,
la conception
et
la mise
en
oeuvre
des
dispositions
de
prévention,
l'organisation
du
chantier,
en
particulier
dans
le cas
de
travaux
de
superposition
qu'il
faudra
éviter
en
hermonisant
les
interventions
et en
délimitant
les
zones
de
travail.
Le
Maître
d'Ouvrage
et le
Coordonnateur
S.P.S.
se
réservent
le droit,
chaque
fois
qu'ils
le jugent
nécessaire,
d'attirer
l'attention
de
l'entrepreneur
où
d'exiger,
notamment
en
cas
d'urgence,
l'application
des
dispositions
légales
et la
mise
en
place
de
mesures
particulières.
Les
observations
ou
adjonctions
qui
pourraient
être
ainsi
faites,
comme
l'absence
de
consignes
ou
de
remarques,
ne
sauraient
en
aucun
cas
dégager
l'entrepreneur
et
ses
sous-traïtants
de
leurs
obligations,
ni engager
la responsabilité
du
Maître
d'Ouvrage.
.2.
_
CONTRAINTES
32.
e CLIMATOLOGIQUES
Si
les
conditions
atmosphériques
rendent
l'accomplissement
du
travail
dangereux
ou
impossible
{santé,
sécurité
des
travailleurs
et
ou
des
usagers)
notamment
si les
phénomènes
naturels
dépassent
l'intensité
limite
supportable,
l'exécution
de
la tâche
doit
être
suspendue.
ID
:026-212601983-20200219-EP_RD540
LOT2-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
I
ACSEE
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ee
ID :026-212601988-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ACSÉE
I
I
ACSEE
I
T
AOSCE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTSOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
NF d'affaire
:05
À 09
19
I
Daïe
: 18-déc.-19
I
Page:
18
+ INHERENTES AU CHANTIER Travail en milieu urbain et présence
de
réseaux
divers
obligent
au
respect
des
signalisations
de
police
en
vigueur
et
des
diverses
demandes
et
déclarations
avant
travaux Le
fait
d'être
en
zone
urbaine
entraîne
le nettoyage
régulier
du
chantier
et
surtout
en
fin
de
poste
et
laisser
l'accès
au
secours
MOIES
OU
ZONES
DE
DEPLACEMENT.
La
continuité
des
déplacements
piétonniers
sera
assurée
sur
les
trottoirs
et
accotements.
Il sera
donc
mis
en
place
une
séparation
physique
prévenant
toute
incursion
du
public
dans
les
aires
du
chantier
et
de
manœuvre
des
engins
en
particulier.
Il appartient
aux
entreprises
de
tenir
informé
chaque
riverain
des
contraintes
qu’il
aura
à supporter
en
raison
de
l'exécution
du
chantier
au
droit
de
sa
propriété.
La
largeur
des
cheminements
piétons
ne
sera
pas
inférieure
à 1,00
mètre
de
large.
- L’'entrepreneur
doit
maintenir
dans
des
conditions
convenables
les
communications
de
toute
nature
traversant
le site
des
travaux
notamment
la circulation
des
personnes.
- Tout
obstacle
sera
parfaitement
visible
aussi
bien
de
jour
que
de
nuit
- Compléter
les
clôtures
de
protection
des
fouilles
avec
des
lisses
réfléchissantes
- Tout
empiétement
sur
la voirie
doit
faire
l'objet
de
la mise
en
place
d'une
signalisation
et d'un
balisage,
s’il
est
trop
important
mise
en
place
d'une
circulation
altemée
- Avant
de
commencer
un
travail
sur
route
ou
en
bordure
de
chaussée
le balisage
et
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
de
chantier
seront
mis
en
place
Pour
être
efficace,
la signalisation
temporaire
doit
être
adaptée,
cohérente,
crédible,
stable,
visible
et lisible. Le
déplacement
et
le complément
des
la signalisation
en
cours
de
chantier
sont
à la
charge
de
l'entreprise
sans
frais
supplémentaire.
En
cas
de
défaut
de
signalisation,
le Maître
d'œuvre
la fera
immédiatement
compléter
à la
charge
de
l'entrepreneur
par
les
moyens
de
son
choix
pour
assurer
la sécurité
des
usagers.
L'entrepreneur
est
tenu
:
- D’avoir
en
permanence
en
réserve
la signalisation
adéquate.
- D'adapter
la signalisation
dés
que
la situation
du
chantier
évolue.
- De
veiller
en
permanence
à la
pérennité
de
la signalisation.
L'entrepreneur
indiquera
au
maître
d'œuvre
le nam,
l'adresse
et
le téléphone
du
responsable
de
la
signalisation
en
dehors
des
heures
de
chantier,
afin
de
palier
à toute
éventualité,
3.4.
MANUTENTION
MATERIAUX
ET
MATERIEL
Les
moyens
de
levage
et
de
manutention
feront
l'objet
:
- D'un
examen
d'adéquation
- De
vérifications
périodiques
par
un
organisme
agréé
(et
de
la levée
des
réserves)
- De
la mise
à disposition
des
rapports
et
registre
de
sécurité
- De
la
désignation
d'un
chef
de
manœuvre
en
cas
de
mauvaise
visibilité
du
conducteur
d'engin
- De
la communication
des
consignes
de
sécurité
aux
personnels
- De
la mise
en
place
d'auxiliaires
de
sécurité
en
cas
de
zones
interdites
de
manœuvres
De
la
vérification
en
charge
de
ces
auxiliaires
de
sécurité
De
la gestion
des
dysfonctionnements
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
so
ID :026-212601983-20200219-EP_RD540_LOTZ-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
I
ACSEE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
:05
À 09
19
I
Date
: 18-déc.-19
Page
: 19
Limitation du recours à la manutention manuelle Les manutentions manuelles des charges donneront
lieu
à une
évaluation
préalable
des
postes
de
travail
afin
de
limiter
les
risques
découlant
de
ces
manutentions.
3-5.
PROTECTIONS
COLLECTIVES,
Chaque
entrepreneur
présent
réalise
les
protections
collectives
nécessaires
à ses
travaux
et
en
assure
à ses
frais
la maintenance,
tant
qu'il
est
présent
sur
le chantier.
Touté
entreprise
enlevant
une
protection
collective
doit
mettre
en
place
une
protection
reculée
équivalente
et remetire
en
place
la protection
collective
d’origine
à l'issue
de
ses
travaux,
si
nécessaire. Toute
entreprise
identifiée
comme
étant
à l’origine
de
dégradations
des
protections
collectives
se
verra
imputer
les
frais
de
remise
en
état.
Les
modifications
importantes
feront
l'objet
d'un
additif
au
P.P.S.P.S.
lequel
sera
préalablement
soumis
au
coordonnateur.
Le
Maître
d'œuvre
se
réserve
le droit,
en
cas
de
défaillance
d'une
ou
plusieurs
entreprises,
de
faire
appel
à une
entreprise
extérieure
pour
remettre
en
état
les
protections
collectives
aux
frais
des
entreprises
défaillantes.
Travaux
en
fouilles
et
terrassement
Rappel
des
principes
généraux
de
prévention
- Eviter
les
risques.
- Evaluer
les
risques
qui
ne
peuvent
être
évités.
- Prendre
les
mesures
de
protection
collective
en
leur
donnant
la priorité
sur
les
mesures
de
protection
individuelle.
Afin
de
prévenir
les
chutes
dans
les
fouilles
ou
sur
la chaussée,
des
dispositifs
de
protections
rigides
et
continues
seront
systématiquement
mis
en
place
sur
le linéaire
du
chantier
en
travaux.
3-6.
PROTECTIONS
INDIVIDUELLES
Chaque
entrepreneur
doit
mettre
à la
disposition
de
son
personnel
les
protections
individuelles
appropriées. Une
formation
à la
mise
en
oeuvre,
au
domaine
d'utilisation
et aux
conditions
d'entretien
de
ces
protections
devra
être
réalisée
systématiquement
pour
le personnel
nouvellement
arrivé
sur
le
chantier
{C.D.D.,
intérimaires,
locatiers
etc.).
Le
port
du
casque,
des
chaussures
de
sécurité,
d'un
baudrier
où
d'un
gilet
rétro
réfléchissant
est
obligatoire
sur
le chantier
quel
que
soit
le délai
d'intervention.
3-7-__
MISE
EN
PLACE
ET
UTILISATION
DES
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
L'installation
électrique
du
chantier
devra
être
réalisée
dans
le respect
et
conformément
au
décret
de
novembre
1988
et
ses
arrêtés
d'application.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
ACSEE
]
I
ACSEE
I
T
TSEE
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N° d'affaire
:05
À 09
19
I
Dale
: 18-déc.-19
I
Page
: 20
3.8 Les armoires et coffrets de distribution basse tension
seront
maintenus
en
permanence
fermés.
Le
type
de
fermeiïure
sera
d'un
modèle
approprié
pour
garantir
son
inviolabilité
Les
armoires
et
coffrets
de
distribution
basse
tension
devront
comporter
un
numéro
d'identification.
La
mise
en
place
de
toute
installation
électrique
devra
faire
l'objet
d'une
visite
initiale
de
conformité
par
un
organisme
agréé
où
une
personne
compétente,
avant
la première
ufilisation
Cette
vérification
fera
l'objet
de
l'établissement
d'un
procès
- verbal
de
vérification
dont
un
exemplaire
devra
être
adressé
au
Maître
d' Oeuvre
et
au
Coordonnateur
S.
P.S.
Pendant
l'exécution
des
travaux,
les
intervenants
sur
les
installations
électriques
devront
être
titulaires
des
habilitations
requises,
agréés
par
le Maître
d'Ouvrage
et
respecter
les
procédures
de
travail
(consignations
et
autres}
suivant
la prescription
UTE
C.18.510.
. _
ECLAIRAGE
3.9
Dans
le cas
de
travaux
de
nuit,
les
niveaux
d'éclairement
des
postes
de
travail
ne
seront
pas
inférieurs
aux
valeurs
suivantes
:
Eclairement
général
de
la zone
de
travaux
: 30
Lux
Postes
de
travail
permanents
et
fixes
: 200
Lux
Postes
de
travail
avec
usage
de
machines
dangereuses
:300
Lux
Zones
et aires
de
chargement
et de
déchargement
des
matériaux
: 40
Lux
. 9, _
ACCES
PROVISOIRES
Les
entreprises
respecteront
strictement
les
règlements
de
police,
les
arrêtés
préfectoraux,
départementaux
et municipaux,
réglementant
la circulation
des
poids
lourds
et engins
de
travaux
publics,
ainsi
que
les
itinéraires
d'accès
au
chantier.
Les
abords
du
chantier
seront
maintenus
dans
un
état
de
parfaite
propreté.
L'entrepreneur
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
éviter
que
les
camions
d'approvisionnement
ou
d'évacuation
de
déchets
ne
salissent
les
voies
de
circulation
L'entrepreneur
reste
seul
responsable
des
dommages
et
accidents
occasionnés
par
les
projections
de
solides
ou
liquides
et par
les
chutes
de
tous
matériels
et tous
matériaux.
.10.__DELIMITATION
ET
AMENAGEMENT
DES
ZONES
DE
STOCKAGE.
3.10 3.11
Les
zones
de
stockage
seront
précisées
dans
le P.P.S.P.S.
de
l'entreprise
principale
Leur
périmètre
sera
délimité
physiquement
ei l'interdiction
d'accès
au
public
sera
signalée.
Si
l'entreprise
met
en
œuvre
des
produits
dangereux,
elle
l'indiquera
dans
son
P.P.S.P.S.
elle
y
indiquera
la nature
du
danger
et adjoindra
les
fiches
de
sécurité
des
produits
et précisera
les
règles
de
stockage
de
ces
produits.
Dans
ce
cas
une
zone
de
stockage
particulière
sera
défini
avec
le
coordonnateur
SPS.
.. STOCKAGE
ET
EVACÇUATION
DES
DECHETS
ET
DES
DECOMBRES.
Toutes
mesures
seront
prises
pour
évacuer
au
fur
et
à mesure
les
déchets
et
décombres
du
chantier. Dans
les
zones
riveraines
des
circulations
piétonnes
ou
automobiles,
le stockage
des
matériaux
dont
le réemploi
est
envisagé
sera
limité,
prévu
et indiqué
sur
le plan
d'installation
de
chantier.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
se
ID : 026-212601983-20200219-EP_RD540_LOTZ-CC
ACSEE
I
Ï
ACSEE
I
I
ACSEE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N° d'alfaire
:08
À 09
19
I
Daie
: 18-déc19
Ï
Page
21
L'entreprise
est
responsable
de
l'évacuation
des
gravats,
débris
et emballages
produits
par
ses
travaux L'entreprise
devra
veiller
en
permanence
à la
propreté
du
chantier
et
à procéder
aux
nettoyages
prescrit
par
le Maître
d'œuvre,
Dans
le cas
d'utilisation
de
produits
dangereux
par
une
entreprise
(indiqué
au
PPSPS
) celle
ci est
responsable
de
l'enlèvement
de
tout
les
excédents
ou
déchets
Les
huiles
usagées
et
les
solvants
pollués
après
utilisation
sont
également
à prendre
en
compte
par
l'entreprise.
4-
SUJETIONS
DECOULANT
DES
INTERFERENCES
AVEC
DES
ACTIVITES
D'EXPLOITATION
SUR
LE
SITE
A L'INTÉRIEUR
OÙ
A PROXIMITE
DU
CHANTIER.
Chantier
à proximité
de
voie
de
circulation
routière
et commerces
en
utilisation
pendant
les
travaux
:
- Prévention
des
accidents
de
la circulation
pouvant
résulter
des
travaux
- Protection
des
salariés
contre
les
risques
créés
par
la circulation
- Protection
des
riverains
zone
balisée
- _
Interruptions
temporaires
de
la circulation
- Circulation
alternée
par
feux
tricolores
ou
vigies
- Protections
collectives
et individuelles
- La
présence
de
canalisations
et de
réseaux
oblige
l'entrepreneur
à effectuer
les
déclarations
préalables
aux
travaux
auprès
des
concessionnaires
5 MESURES
GENERALES
PRISES
POUR
ASSURER
LE
MAINTIEN
DU
CHANTIER
EN
BON
ORDRE
ET
EN
ETAT
DE
SALUBRITE
SATISFAISANT.
Les
installations,
lieux
ce
dépôts
et
pistes
d'accès
provisoires
devront
être
aménagés
proprement,
Pendant
la durée
du
chantier
l'entrepreneur
devra
:
- Nettoyer
les
accès
aux
zones
en
chantier
- _
Nettoyer
l'ensemble
du
site
où
se
dérouleront
les
travaux,
enlever
les
déblais,
les
gravats,
emballages
où
matériaux
n'étant
plus
utilisés
pour
la réalisation
des
travaux.
L'entrepreneur
est
responsable
de
la bonne
tenue
du
chantier,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
installations,
les
espaces
extérieurs
occupés
par
le chantier
et
les
voiries
utilisées
pour
le transport
des
déblais.
Aucun
engin
ne
devra
quitter
le chantier
pour
circuler
sur
la voie
publique
tant
que
son
état
de
propreté
comportera
un
risque
de
souillure
des
chaussées.
L'entrepreneur
supportera
toutes
conséquences
dues
au
manquement
à ces
obligations.
6-
RENSEIGNEMENTS
PRATIQUES
PROPRES
AUX
SECOURS.
PREVENTION. Sur le chantier, il devra y avoir en permanence:
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
onu
ID : 026-212601983-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
T
ACSEE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
:05
À 09
19
I
Date
: 18-déc.-19
]
Page
: 22
PREMIERS
SECOURS.
6-2-
TRES
IMPORTANT
- Un
titulaire
du
brevet
de
Sauveteur
Secouriste
du
Travail
pour
20
salariés
(toutes
entreprises
confondues),
mais,
en
tout
état
de
cause,
Un
secouriste
minimum
par
équipe
De
plus,
il faudra:
- Afficher
la conduite
à tenir
en
cas
d'accident
près
du
téléphone
(80S
Mains,
N°
d'appel
des
secours
.et
conduite
à tenir
en
cas
d'accident:
voir
$ -2
ci-dessous)
- Afficher
la liste
des
secouristes
du
travail
dans
les
bureaux
et
sur
les
panneaux
d'affichage.
- Prévoir
l'identification
rapide
des
secouristes
(signe
distinctif
sur
le casque...).
- Meiïtre
à la
disposition
des
salariés
par
chaque
employeur
une
trousse
de
premier
;
secours
facilement
accessible
et
toujours
prête
à l'emploi.
Le
secouriste
de
l'entreprise
devra
en
assurer
la présence,
la garde
et son
réapprovisionnement.
Un
téléphone
constamment
accessible
permettant
l'appel
des
secours
se
trouvera
en
permanence
sur
le chantier
et
sera
tenu
à la
disposition
de
tous
les
intervenants
pendant
toute
la durée
du
chantier. Le
titulaire
prévoira
la mise
à disposition
de
l'ensemble
des
personnels,
d'un
téléphone
portable
ou
d'un
moyen
radio
efficace
en
liaison
avec
les
services
de
secours
.
N°
d'appel
en
cas
d'urgence:
Pompiers
Tél.
18
(ou
112
pour
les
portables).
SAMU
Tél.
15
(ou
112
pour
les
portables).
Police
Secours
Tél.
17
(ou
112
pour
les
portables}.
Conduite
à tenir
en
cas
d'accident
Tout
témoin
d’un
accident
devra:
- S'assurer
qu'il
n'y
a plus
de
danger.
- Alerter
un
secouriste
et suivre
ses
instructions.
- Rester
près
de
la victime.
- Faire
prévenir
les
secours
en
indiquant:
- Le
type
d'accident
(chute
de
hauteur,
brûlures,
électrisation...).
- Le
nom
de
l'entreprise.
- Le
numéro
du
poste
d'appel.
- Le
lieu
de
l'accident
et
le point
de
ralliement.Les
renseignements
disponibles
sur
l'état
de
l'accidenté
(conscient
ou
non...)
+ Si
des
produits
chimiques
sont
impliqués
dans
l'événement.
Et
tous
les
autres
éléments
susceptibles
d'aggraver
la situation
accidentelle.
-_ Envoyer
quelqu'un
au
devant
des
secours
pour
les
diriger.
- Ne
pas
couper
la communication
avec
les
secours:
attendre
que
le correspondant
raccroche.
- Rester
ou
laisser
quelqu'un
auprès
du
téléphone
utilisé
pour
répondre
à un
éventuel
appel
des
secours
jusqu'à
leur
arrivée.
- Informer
impérativement
le responsable
entreprise
du
chantier,
le Maïtre
d'Ouvrage
et le
Coordonnateur
S.P.S,
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
so
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOTZ-CC
ACSEE
]
I
ACSEE
I
T
CSEE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
:05
À 09
19
I
Date
: 18-déc.-19
Page
: 23
6-3
INCENDIE
Extincteurs ls
seront
adaptés
aux
risques,
vérifiés
et en
quantité
suffisante.
Seront
obligatoirement
équipés:
- Les
bungalows
bureau,
salle
de
réunion,
sanitaires.
= Les
bungalows
vestiaire,
réfectoire,
magasins
(équipés
par
chaque
entreprise
titulaire).
- Les
véhicules,
engins
de
chantier.
- Les
postes
de
travail
comportant
des
travaux
par
points
chauds
: meulage,
soudage,
découpage
(extincteur
à proximité
immédiate
de
la zone
d'activité).
Z-
COOPÉRATION
ENTRE
LES
ENTREPRISES,
EMPLOYEURS
ET
TRAVAILLEURS
INDÉPENDANTS
7.1
- TOUT
INTERVENANT
SUR
CHANTIER
Chaque
entrepreneur
est
tenu
de
réfléchir
aux
problèmes
de
sécurité.
llest
de
sa
mission
de
faire
toutes
les
propositions
visant
à réduire
les
risques
encourus
par
son
propre
personnel
ou
par
celui
des
autres
entreprises
du
fait
de
son
propre
travail
ou
celui
des
autres
entreprises. Des
réunions
de
travail
pourront
être
organisées
par
le coordonnateur
à l'initiative
d'un
entrepreneur
ou
travailleur
indépendant
sur
des
sujets
précis
concernant
l'hygiène
et la
sécurité.
Les
travailleurs
indépendants
exerçant
une
activité
sur
le chantier
sont
assujettis
aux
mêmes
règles
que
les
entreprises
en
matière
de
santé
et sécurité.
Le
P.G.C.
leur
est
applicable
Z.2
- ENTREPRISES
DÉSIGNÉES
PAR
LE
MAÎTRE
D'OUVRAGE
Rappel
de
la nécessité
d'établissement
du
PPSPS
par
l'entreprise
après
inspection
commune
avec
le
coordonnateur
et avant
travaux.
7.3
- PRESTATIONS
TYPE_”
LOCATION
AVEC
CHAUFFEUR
"
Il est
impératif
que
les
acteurs
de
ces
prestations
aient
une
passation
effective
des
consignes
de
sécurité
et
d'hygiène
de
chantier
par
l'entreprise
qui
les
emploie
avec
un
document
signé
contractuel
et aussi
le PPSPS
de
l'entreprise
qui
sous-traite
« signé
»
8. _
MISSION
DE
COORDINATION
SECURITE
SANTE
]
Le
Coordonnateur,
sous
la responsabilité
du
Maître
d'ouvrage,
conformément
au
décret
n°94-1159
(26/12/94) Le
Coordonnateur
S.
P.S.
a pour
mission:
— L'élaboration
et le
suivi
du
P.G.C.S.P.S.
— La
collecte
des
éléments
nécessaires
jusqu'à
la constitution
du
Dossier
d'intervention
Ultérieure
sur
l' Ouvrage.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
ne
ID :026-212601988-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
T
œ=
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N° d'affaire
:05
À 09
19
I
Date
: 18-déc.-19
I
Page
: 24
— : L'ouverture et la tenue du Registre - Journal
de
la Coordination
mentionnant:
- les
comptes-rendus
des
Inspections
Communes.
- les
consignes
à transmettre
et les
observations
particulières
qu'il
fait
viser
par
l'entreprise
concernée
et
le Maître
d'Ouvrage
quand
cela
est
nécessaire.
- les
observations
ou
notifications
à transmettre
pour
visa
au
Maître
d'Ouvrage
ou
au
Maître
d'Oeuvre.
- Les
noms
et
adresses
des
entrepreneurs
contractants
- L'information
en
matière
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé.
- Le
suivi
de
l'application
correcte
des
mesures
de
coordination
qui
ont
été
définies.
- La
prise
en
compte
des
interférences
possibles
entre
les
interventions
des
différents
intervenants
- L'application
par
les
entreprises
des
dispositions
nécessaires
et
suffisantes
pour
que
l'accès
au
chantier
ne
soit
rendu
possible
qu'aux
seules
personnes
autorisées.
Le
coordonnateur
informe
les
entreprises
de
toute
évolution
notable
ayant
une
incidence
sur
la
sécurité
de
chantier:
I 'informe
également
le Maître
d'ouvrage
de
toute
anomalie
constatée
afin
que
celui-ci
prenne
les
mesures
nécessaires:
La
diffusion
de
ces
informations
est
consignée
sur
le Registre-Journal
de
Coordination.
A la
demande
du
Maître
d'ouvrage
l'entreprise
établira
une
fiche
hebdomadaire
de
suivi
de
chantier
reprenant
:
- Le
nombre
d'heures
travaillées.
- Les
incidents
et accidents
de
chantier.
- Les
intempéries.
DECLARATION
PREALABLE
La
déclaration
préalable
établie
par
le Maître
d'ouvrage
est
transmise
aux
organismes
{Inspection
du
travail,
CARSAT,
OPPBTP)
sera
affichée
sur
le chantier.
La
maintenance
en
incombera
à l'entreprise.
INSPECTIONS
COMMUNES
Préalablement
à l'intervention
ou
à toute
modification
d'activité
de
l'entreprise
(y
compris
les
sous-
traitants},
le Coordonnateur
S.P.S.
procède
à l'inspection
Commune
avec
le représentant
de
cette
entreprise. Au
cours
de
cette
inspection,
il organise
la coordination
des
activités
simultanées
ou
successives.
Des
précisions
sont
apportées
en
fonction
des
caractéristiques
des
travaux
projetés
par
l'entreprise
sur
les
consignes
à observer
ou
à transmettre
ainsi
que
les
observations
particulières
de
sécurité
et
de
santé
prises
pour
l'ensemble
de
l'opération.
Cette
Inspection
Commune
est
préalable
à toute
remise
du
P.P.S.P.S.
Elle
donne
lieu
à un
compte-rendu
d'inspection,
transmis
à l'entreprise
et au
Maître
d'Ouvrage.
Ce
document
est
enregistré
dans
le Registre
- Journal
de
Coordination.
PLAN
PARTICULIER
DE
SECURITE
ET
DE
PROTECTION
DE
LA
SANTE
{P.P.S.P.S
}
Avant
le début
de
l'exécution
des
travaux
dont
elle
à la
charge,
quelle
que
soit
la durée
de
son
intervention
sur
le site,
chaque
entreprise,
entreprise
sous
traitante
comprise,
est
tenue
de
remettre
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
sn
ID :
026-212601983-20200219-EP_RD540_LOTZ-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
T
ACSEE
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTRBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
:05
À 09
19
I
Date
: 18-déc.-19
I
Page
: 25
un
Plan
Particulier
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé
{P.P.S.P.S.)
au
Coordonnateur
et au
Maître
d'Ouvrage.
Les
entreprises
titulaires
des
lots
disposent
d'un
délai
de
30
jours
pour
établir
leur
Plan
Particulier
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé
à compter
de
la réception
de
leur
contrat
signé
par
le Mañire
d'Ouvrage. Nota: L'entrepreneur
devant
exécuter
des
travaux
à risques
particuliers
{liste
prévue
à l'article
L 235.6
}
adresse
également
un
exemplaire
de
son
P.P.S.P.S.
à l'inspection
du
travail,
à la
C.A.R.S.AT.
et à
O.P.P.B.T.P. Chaque
entreprise
titulaire
doit
tenir
sur
chantier
à la
disposition
des
organismes,
un
exemplaire
de
son
P.P.S.P.S.
Il est
conservé
par
l'entrepreneur
pendant
5ans
à compter
de
la réception
de
l'ouvrage.
Le
P.P.S.P.S,
comporte:
Première
partie:
Renseignements
généraux
- Nom,
adresse
et numéro
de
téléphone
de
l'entrepreneur.
- Evolution
prévisible
de
l'effectif
sur
le chantier.
- Nom
et qualité
de
la personne
chargée
de
diriger
l'exécution
des
travaux
sur
chantier
et au
siège
(organigramme).
- Nom
et qualité
de
la personne
chargée
de
faire
appliquer
la sécurité.
- Nature
de
l'activité.
- _
Deuxième
partie:
Premiers
secours
Deuxième
partie
: En
se
basant
sur
les
dispositions
prévues
au
P.G.C.S.P.S.,
le P.P.S.P.S.
doit
mentionner
: - Les
consignes
à observer
pour
assurer
les
premiers
secours
aux
victimes
d'accidents
et aux
malades.
- La
liste
nominative
et le
nombre
de
sauveteurs
- secouristes
du
travail.
-_ L'indication
du
matériel
médicai
existant
sur
le chantier.
- Les
mesures
prises
pour
assurer
le transport
dans
un
établissement
hospitalier
de
toute
victime
d'accident.
Troisième
partie:
Hygiène
des
conditions
de
travail
et des
locaux
destinés
au
personnel
Le
P.P.S.P.S.
présente
ces
mesures
et
mentionne
notamment
pour
chacune
des
installations
prévues
(vestiaires,
réfectoires,
sanitaires,
bureau
de
chantier...)
leur
emplacement
et
leur
date
de
mise
en
service
prévisible.
En
fonction
du
type
de
chantier,
ces
emplacements
pourront
n'être
que
prévisionnels
et seront
définis
ultérieurement
en
accord
avec
le Maître
d'Ouvrage
et le
Coordonnateur
S.P.S.
Quatrième
partie:
Prévention
des
risques
professionnels
Le
P.P.S.P.S.
inclut:
Les
mesures
spécifiques
prises
par
l'entreprise
destinées
à prévenir
les
risques
découlant:
- De
l'exécution
par
d'autres
entreprises
de
travaux
dangereux
pouvant
avoir
une
incidence
particulière
sur
la sécurité
et
la santé
des
travailleurs
de
l'entreprise.
- Des
contraintes
propres
au
chantier
où
à son
environnement,
en
particulier
en
matière
de
circulation
ou
d'activités
d'exploitation
particulièrement
dangereuses.
Envoyé
en préfecture
le 19/02/2020
Reçu
en préfecture
le 19/02/2020
Affiché
le
Te
ID :026-212601988-20200219-EP_RD540_LOT2-CC
ACSEE
I
I
ACSEE
I
T
I
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
SOURCE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°540
ENTRE
MONTELIMAR
ET
MONTBOUCHER
SUR
JABRON
PHASE
2
N°
d'affaire
:05
À 09
19
I
Date
: 18-déc.-19
[
Page
: 26
- La description des travaux et des
processus
de
travail
de
l'entreprise
pouvant
présenter
des
risques
pour
la sécurité
et
la santé
des
autres
intervenants
sur
le
chantier,
notamment
lorsqu'il
s'agit
de
travaux
comportant
des
risques
particuliers
tels
que
ceux
énumérés
sur
la liste
prévue
à l'article
L. 235-6
du
Code
du
Travail.
- Les
dispositions
à prendre
pour
prévenir
les
risques
pour
la sécurité
et
la santé
que
peuvent
encourir
les
salariés
de
l'entreprise
lors
de
l'exécution
de
ses
propres
travaux.
Pour
justifier
et
préciser
les
dispositions
envisagées,
le P.P.S.P.S
:
- Analyse
de
manière
détaillée
les
procédés
de
construction
et
d'exécution
ainsi
que
les
modes
opératoires
retenus,
dès
lors
qu'ils
ont
une
incidence
particulière
sur
la
santé
et la
sécurité
des
travailleurs
occupés
sur
le chantier.
- Définit
les
risques
prévisibles
liés
aux
modes
opératoires,
aux
matériels,
dispositifs
et
installations
mis
en
oeuvre,
à l'utilisation
de
substances
où
préparations,
aux
déplacements
du
personnel,
à l'organisation
du
chantier.
Il indique
les
mesures
de
protection
collective,
ou
à défaut
individuelle,
adoptées
pour
parer
à ces
risques,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
sont
contrôlés
l'application
de
ces
mesures
et
l'entretien
des
moyens
matériels
qui
s'y
rattachent.
Il précise
les
mesures
prises
pour
assurer
la continuité
des
solutions
de
protection
collective
lorsque
celles-ci
requièrent
une
adaptation
particulière.
- Des
avenants
au
P.P.S.P.S.
destinés
à permettre
la coordination
de
la sécurité
sur
le
chantier
seront
établis
à chaque
fois
qu'il
y aura
changement
d'activité
par
l'entreprise
ou
modification
des
conditions
d'environnement
de
la réalisation
des
travaux.
Ces
avenants
seront
rédigés
à l'issue
de
l'Inspection
Commune
organisée
avec
le C.
S.P.S. Ils
prendront
en
compte
les
dispositions
convenues
pendant
l'inspection
Commune
\ Envoyé
en préfecture
le 20/02/2020
Reçu
en préfecture
le 20/02/2020
Affiché
le
Ts
DECISION
N°2020.02.06D
Objet
: Défense
de
la
commune.
VU
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
tenitoriales
;
VU
la
délibération
n°5
du
07
avril
2014
concernant
la délégation
du
Conseit
municipal
au
maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
n°2014.04.347A
du
10
avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signaïure
à monsieur
Jean-Frédéric
FABERT
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
et
des
travaux
et
plus
particulièrement
pour
intenter
au
nom
de
la
commune,
dans
les
domaines
considérés,
les
actions
en
justice
ou
pour
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
conire
elle
devant
toute
juridiction
et
pour
tous
types
de
recours.
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
Qu'un
recours
a été
déposé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
le
8 novembre
2019
par
monsieur
Alain
BUFFA
et
madame
Christiane
PERNET
née
BUFFA
visant
notamment
au
remboursement
de
deux
avis
des
sommes
à payer
n°1067
ei
n°1075
de
1 078.03
€ chacun,
émis
le 23
juillet
2048,
relatifs
aux
frais
et
honoraires
d'expertise
issus
de
la procédure
de
périlimminent,
mis
à leur
charge,
portant
sur
l'immeuble
indivis
cadastré
AV
n°70
;
Que
les
consorts
BUFFA
sollicitent
la réparation
de
teur
préjudice
allégué
à
hauteur
de
4 000
€ chacun
;
Qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
affaire.
Le
MAIRE
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
ARTICLE
1:
D'intervenir
en
défense
des
intérêts
de
la commune
de
Montélimar
devant
le Tibunal
administratif
de
Grenoble
dans
l'affaire
précitée. ARTICLE
2 : Madame
la directrice
générale
des
Services
est
chargée,
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication. Fait
à Montélimar,
le 2
0 FEV.
2020
Le
maire,
MO)
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26276
MONTÉLIMAR
CEDEX
°°
""°
TEL.:
04 75
00 25
00 -
TÉLÉCOPIE
: 04
75 00
25 08
www.montelimar.fr
ID
:026-212601983-20200220-202002_06D-AR
Li Envoyé
en préfecture
le 17/02/2020
Reçu
en préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
Ts
ID :
026-21260
1 983-20200217-202002_07D-AR
DECISION
N°2020.02.07D
Objet
: Octroi
de
la
protection
juridique.
VU
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°5
du
07
avril
2014
concernant
la
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
n°2014.04.354A
du
10
avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à monsieur
Hervé
LANDAKS,
1 1ème
adjoint
au
Maire
délégué
au
personnel
et
aux
finances,
compétent
notamment
pour
octroyer
la
protection
juridique
aux
agents
de
la Commune
de
Montélimar,
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
Qu'un
rapport
de
mise
à disposition
de
la police
municipale
de
Montélimar
du
23
août
2019
fait
état
d'outrage,
rébellion
et
violence
sur
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
à l'encontre
des
policiers
municipaux,
messieurs
Jonathan
STEPANIAK,
Christophe
ZASIO
et
Yann
BILANCETHI
;
Que
ces
derniers
ont
sollicité
l'octroi
de
la protection
juridique
par
courriers
du
7 février
2020
;
Qu'il
est
nécessaire
d'ociroyer
la
protection
juridique
auxdits
policiers
municipaux,
afin
d'assurer
la défense
de
leurs
intérêts
devant
la juridiction
compétente. Le
MAIRE
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
ARTICLE
1:
D'octroyer
la protection
juridique
à messieurs
Jonathan
STEPANIAK,
Christophe
ZASIO
et
Yann
BILANCETTI.
ARTICLE
2 :
Madame
la directrice
générale
des
Services
est
chargée,
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
:
Fait
à Montélimar,
le
17
FEV.
2020
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
TEL.:
04 75
00 25
00 -
TÉLÉCOPIE
: 04
75 00
25 08
fs Envoyé
en préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en préfecture
le 21/02/2020
Affiché
le
Ts
ID :
026-21260
1 983-20200221-202002_08D-AR
DECISION
N°2020.02
550
Objet
: Maîtrise
d'œuvre
pour
le
renouvellement
de
la
conduite
source
du
captage
d'eau
potable
de
la Laupie
traversant
le Roubion
au
droit
du
seuil
Chanu
entre
les
communes
de
Savasse
et
Sauzet.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articles
L.2122-22°
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2410
et
suivants
relatifs
à la
maitrise
d'ouvrage
publique
et
à la
maitrise
d'œuvre
privée
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2123-1°,
R.2123-19,
R.2131-12
et
R.2172-1
;
Vu
l'arrêté
du
22
mars
2019
précisant
les
modalités
techniques
d'exécution
des
éléments
de
mission
de
mañtrise
d'œuvre
confiés
par
des
mañires
d'ouvrage
publics
à des
prestataires
de
droit
privé
:
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
2.04
en
date
du
7 octobre
2019
approuvant,
le
programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
l'opération
de
renouvellement
de
la conduite
source
d'eau
potable
traversant
le Roubion
au
droit
du
seuil
Chanu
entre
les
communes
de
Savasse
et
Sauzet,
ainsi
que
le recours
à Un
maître
d'œuvre
extérieur
et
à la
procédure
adaptée
pour
la dévolution
de
ce
marché
de
moftrise
d'œuvre
estimé
à 49
000,00
€ H.T.
soit
58
800,00
€ T.T.C.
{T.V.A.
au
taux
de
20,00
%)
:
Vu
la délibération
n°5
du
7 avril
2014
concernant
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
prévue
à l’article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
tenitoriales
;
VU
l'arrêté
n°2014.04,347A
du
11 avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Jean
Frédéric
FABERT
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
et
des
travaux
et
plus
particulièrement
la gestion
des
bâtiments,
ouvrages
d'art,
infrastructure
routière
et
réseauxy
compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées
:
Vu
le budget
annexe
Eau
Potable
de
la Ville
de
Montélimar
et
notamment
le compte
2315-0773
A.
MOI
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
ras
TEL.:
04 75
00 25
00 - TÉLÉCOPIE
: 04,75
00 25
08
www.montelimar.fr
Envoyé
en préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en préfecture
le 21/02/2020
Affiché
le
ne
ID :
026-21260
1 983-20200221-202002_08D-AR
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
dans
le cadre
de
l'opération
de
renouvellement
de
la
conduite
source
d'eau
potable
de
la Laupie
traversant
le
Roubion
au
droit
du
seuil
Chanu
entre
la communes
de
Savasse
ef
Sauzet,
il est
nécessaire
de
recourir
aux
services
d'un
maître
d'œuvre
qui
sera
chargé
d'une
mission
relevant
du
domaine
fonctionnel
«Infrastructure
» et
qui
portera
sur
les
éléments
normalisés:
Projet
(PRO),
Assistance
apportée
au
maître
d'ouvrage
pour
la passation
des
Marchés
de
Travaux
{AMI},
Visa
des
éléments
d'exécution
{VISA},
Direction
de
l'exécution
des
marchés
de
travaux
(DET.),
Assistance
apportées
au
maïtre
de
l'ouvrage
lors
des
Opérations
de
Réception
[AOR.):
- Qu'une
procédure
adaptée
suivant
les
dispositions
des
articles
précités
du
Code
de
la commande
publique
a été
engagée
par
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
à la
publication
de
la Tribune
le 20
novembre
2019
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
20
décembre
2019
à 17
heures
;
- Que
cet
avis
a également
été
diffusé
sur
le site
Internet
de
la
commune,
Marcel
26
et
affiché
sur
les
panneaux
implantés
à
cet
effet
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
de
la
Mairie
Annexe
de
Chapeau
Rouge
ef
du
Centre
municipal
de
Gournier
;
- Qu'au
terme
de
cette
procédure
à laquelle
ont
souhaité
participer
les
entreprises
HODI
INGENIERIE,
GEO-SIAPP,
RHONE
CEVENNES
INGENIFRIE,
AMAVIA
INGENIERIE,
CABINET
D'ETUDES
GAXIEU
et
NALDEO
l'offre
de
cette
dernière,
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
:
- Que
l'entreprise
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R.2143-5
à
R.2143-10
du
Code
de
la commande
:
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
annexe
Eau
Potable
compte
2315-0773
A.
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Aricle
1°
- I sera
conclu
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'entreprise
NALDEO,
ayant
son
siège
social,
55
rue
de
la Villette
à LYON
(69425),
pour
l'exécution
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
les
éléments
PRO,
AMIT.,
VISA,
D.ET.
et
A.OR.
dans
le cadre
de
l'opération
de
renouvellement
de
la
conduite
source
d'eau
potable
de
la Laupie
traversant
le
Envoyé
en préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en préfecture
le 2 1/02/2020
Affiché
le
Te
ID :
026-21260
1 983-20200221-202002_08D-AR
Roubion
au
droit
du
seuil
Chanu
ertrees
commones
te
Savasse
et
Sauzet.
Article
2°
- Le
marché
est
conclu
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
35
280,00
€
HT.
soit
42
386,00
€
T.T.C.
[avec
une
T.V.A.
à
20,00
%]
qui
résulte
d'un
taux
de
rémunération
de
3,6
% appliqué
à Une
part
d'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
de
980
000,00
€ HT.
soit
1 176
000,00
€ T.T.C..
Le
forfait
définitif
de
rémunération
sera
arrêté
lorsque
le coût
prévisionnel
des
travaux
aura
été
établi
à
l'issue
des
études
de
Projet.
Adicle
3°
- Pour
ce
marché
qui
est
conclu
à prix
révisable,
les
délais
d'exécution
des
documents
d'études
sont
fixés
comme
suit
:
- PRO.
: Cinq
(5)
jours.
-
ACT...
.
: Dix
(10)
jours
(dont
6
jours
pour
l'établissement
du
D.C.E.,
4
jours
pour
l'analyse
des
offres
et
1 jour
pour
la
mise
au
point
des
marchés
de
travaux).
= VISA
: Un
{1}
jour.
-DOE
eu
: Un
(1)
jour.
Article
4°
- Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
Eau
Potable
compte
2315-0773
A.
Article
5°
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée,
pour
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'état
dans
le
département
de
sa
publication.
Fait
à Montélimar.
le
2 1 FEV.
2020
AD! Envoys
en préfecture
le 2002/2020
Reçu
en préfecture
le 20/02/2020
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
"°"T*
Affiché
le
se
DECISION
N°2020.02.09D
Objet
: Octroi
de
la
protection
juridique.
VU
les
articles
L.2122-18
et
L.2122-20
du
Code
général
des
collectivités
tenitoriales
;
VU
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
l'article
11 ;
VU
l'arrêté
n°2014.04.354A
du
10
avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à monsieur
Hervé
LANDAIS,
11ème
adjoint
au
Maire
délégué
au
personnel
et
aux
finances,
compétent
notamment
pour
octroyer
la
protection
juridique
aux
agents
de
la
Commune
de
Montélimar,
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
Qu'un
rapport
de
mise
à disposition
de
la police
municipale
de
Montélimar
du
26
octobre
2019
fait
état
de
violences
sur
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
à l'encontre
de
monsieur
Jonathan
STEPANIAK,
agent
de
police
municipale
:
Que
ce
dernier
a sollicité
l'octroi
de
la
protection
juridique
par
courrier
du
18
décembre
2019
;
Qu'une
audience
est
fixée
le 13
mai
2020
à 13h80
:
QU'il
est
nécessaire
d'octroyer
la
protection
juridique
audit
agent
de
police
municipale,
afin
d'assurer
la défense
de
ses
intérêts
devant
la juridiction
compétente. Le
MAIRE
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
ARTICLE
1:
D'octroyer
la protection
juridique
à monsieur
Jonathan
STEPANIAK, ARTICLE
2
: Madame
la directrice
générale
des
Services
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
Le
h
LC {
Fait
à Montélimar,
te 7
( FEV.
2470
MO)
www.montelimar.fr
ID
:026-212601983-20200220-202002_09D-AR
TEL.:
04 75
00 25
00 - TÉLÉCOPIE
: 04
75 00
25 08
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉGIMAR
CEDEX
°°
""©
LI] Envoys
en préfecture
le 21/02/2020
Reçu
en préfecture
le 21/02/2020
Affiché
le
Ts
DECISION
N°2020.02.10D
Objet
: Constitution
de
partie
civile
au
nom
de
la
Commune.
VU
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
coliectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°5
du
07
avril
2014
concernant
la délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
prévue
à l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
compétent
notamment
pour
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la commune
:
VU
l'avis
d'audience
fixée
le 11
mars
2020
;
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
Qu'une
plainte
a été
déposée
par
la
Commune
le
24
août
2019,
suite
à des
dégradations
sur
un
véhicule
lui
appartenant
commises
le 23
août
2019
(bris
de
vitre,
dégradation
par
enfoncement
de
la carrosserie],
en
l'occurrence
un
véhicule
de
police
municipale,
Que
la Commune
est
invitée
à se
présenter
à l'audience
du
11 mars
2020
devant
le Tribunal
correctionnel
pour
y être
entendu
en
qualité
de
victime,
Qu'il
est
nécessaire
que
la Commune
se
constitue
partie
civile
afin
de
solliciter
réparation
du
préjudice
subi,
pour
un
montant
total
de
873.60
€,
Le
MAIRE
de
MONTELIMAR,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : De
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la Commune,
afin
de
solliciter
réparation
du
préjudice
subi,
suite
à des
dégradations
sur
un
des
véhicules
de
police
municipale.
ARTICLE
2 : Madame
la directrice
générale
des
Services
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
te hibunal
administratif
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication. Fait
à Montélimar,
le 2
0 FEV.
2020
à MONELIMAE www.montelimar.fr
ID : 026-212601983-20200220-202002_10D-AR
TEL.:
04
75
00
25 00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08 Es a
Envoyé en préfecture le 02/03/2020
Reçu en préfecture le 02/03/2020
Affiché le
ID :026-212601983-20200302-202002_11D-AR
DÉCISION 2020.02.11D
PORTANT MODIFICATION DE L'INSTITUTION D'UNE RÉGIE DE
RECETTES AU SEIN DU SERVICE
DES SPORTS DE LA COMMUNE
Le Maire de Montélimar,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - article
238, portant règlement général sur lo Comptabilité Publique ;
Vu l'arrêté du 6 iLillet 2009 portant application de
l'article 8 du décret n°2008-227 du 5 mars 2008, relatif à la
responsabilité Personnel et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des
collectivité territoriales à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances
des collectivités locales et des établissements publics locaux :
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de
l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux
régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces
agents ;
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date
du 7 avril 2014 autorisant le Maire à créer des régies communales
en application de l'article L 2122-22 al. 7 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire
en date du 20 février 2020.
DECISION
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie de recettes auprès du service des sports
de Montélimar au 1° janvier 2005,
ARTICLE 2 :
Cette régie est installée à la Maison des Services Publics,
1 Avenue Saint Martin à Montélimar.
ARTICLE 3 :
La régie des recettes a pour mission de recouvrer les
produits suivants :
-_ Location des Clubs House de Bagatelle et Tropenas
{Salles de réunions) -__ Location des stades de
Bagatelle - Tropenas et Hippodrome
ARTICLE 4 :
Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées
selon les modes de recouvrement suivants :
- en Numéraire
- AU moyen de chèques bancaires, postaux
Le recouvrement des produits s'effectuera par la délivrance
de quittances extraites d'un journal à souche PIRY.
MOI . HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX roure
TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr
Envoyé en préfecture le 02/03/2020
Reçu en préfecture le 02/03/2020
Affiché le Ts
ID :026-212601988-20200802-202002_11D-AR ARTICLE 5 :
Un comple de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public de Montélimar.
ARTICLE é :
L'intervention de préposés a lieu dans les conditions et pour les recettes désignées dans
l'acte de nomination de ceux-ci.
ARTICLE 7 :
Un fond de caisse d'un montant de 50.00€ est mis à la disposition du régisseur.
ARTICLE 8 :
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300.00 €.
ARTICLE 9 :
Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 7 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10:
Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
ARTICLE 11:
Le régisseur est assujetti à Un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12:
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13:
Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 14:
Monsieur le Maire de Montélimar et le comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Montélimar le 24 février 2020.
Visa de Monsieur le Maire Visa du Comptable Public Assignataire
de Montélimar
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MOMTÉLIMAR
CEDEX
il
Envoyé
en préfecture
le 22/04/2020
Reçu
en préfecture
le 22/04/2020
Affiché
le
Ts
ID :026,212601988-20200422-202008_12D-AR
DECISION
N°2020xorz-
-
Qbiet
: Aménagement
du
centre
municipal
de
santé.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2123-1,
R.2123-1-1°
et
R.2131-12-2°:
VU
la délibération
n°5
du
7 avril
2014
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
prévue
à
l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2014.04.347
A du
11 avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jean
Frédéric
FABERT
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
et
des
travaux
et
plus
particulièrement
la
gestion
des
bâtiments,
ouvrages
d'art,
infrastructure
routière
et
réseaux
y compris
les
décisions
de
passation
des
marchés
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
des
procédures
formalisées
;
Vu
le budget
général
de
la Ville
de
Montélimar
et
notamment
le compte
2314
- 520.
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
:
- Que
la Ville
de
Montélimar
doit
procéder
à des
travaux
d'aménagement
du
centre
municipal
de
santé
à Montélimar
;
- Que
les
travaux
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
d'un
découpage
en
tranche,
ont
été
décomposés
en
six
(6)
lots
estimés
à :
- 12
591,50
euros
HIT.
soit
15
541,80
euros
T.T.C.
pour
le
lot
n°1
: Gros
œuvre
- Démoïition,
- 70
916,24
euros
HT
soit
85
099,49
euros
T.T.C.
pour
le lot
n°2
: Cloisons
— Faux
plafonds
- Peinture
- Doublage,
- 41
676,00
euros
HIT.
soit
50
011,20
euros
T.T.C.
dont
39600
euros
TIC.
pour
le
PSE
n°1
et
144,00
euros
TTC.
pour
la P.S.E.
n°2
pour
le lot
n°3:
Menuiseries
intérieures
- Extérieures
- Serrurerie,
MO) PORTE www.montelimar.fr
1
TEL.:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04,75
00
25 08
Envoyé
en préfecture
le 22/04/2020
Reçu
en préfecture
le 22/04/2020
Affiché
le
ne
:
ID: 026-212601983-20200422-202008_12D-AR
- 11
797,00
€ HIT.
soit
14
156,40
=
Sols
souples,
- 40
349,00
euros
HIT.
soit
48
418,80
euros
T.T.C.
pour
le
lot
n°5
: Chauffage
-Ventilation
- Plomberie
- Sanitaire,
-27
415,00
euros
HIT.
soit
32
898,00
euros
T.T.C.
dont
4920,00
euros
TIC.
pour
la
PSE
n°1
et
480,00
euros
T.T.C.
pour
la P.S.E.
n°2
pour
le lot
n°6:
Electricité
- Courants
faibles,
soit
un
montant
total
de
204
744,74
euros
HIT.
soit
245
693,69
euros
T.T.C.
dont
5940,00
euros
TTC
de
PSE.
(TVA.
au
taux
de
20,007)
;
- Qu'une
procédure
adaptée
suivant
les
dispositions
des
articles
précités
du
Code
de
la commande
publique
a été
engagée
par
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à ia
concurrence
à la
publication
de
la TRIBUNE
le 6
janvier
2020
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
28
janvier
2020
à 17
heures
;
- Que
cet
avis
a également
été
diffusé
sur
le site
Internet
de
la commune,
Marcel
26
et
affiché
sur
les
panneaux
implantés
à cet
effet
à l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
de
la Mairie
Annexe
de
Chapeau
Rouge
et
du
Centre
municipal
de
Gournier
;
- QU'au
terme
de
cette
procédure
à laquelle
ont
souhaité
participer,
les
entreprises
D.CA.
et
SILLAC
(lot
n°1}
SAN
JUAN,
CIZERON,
PEINTURE
CAVOLINO,
ERBA
S.AS,
et
TOGNETTY
flot
n°2},
MENTRICA
flot
n°3),
SAN
JUAN,
SERVICE
DECO
GOUNON
et
ERBA
SAS.
{lot
n°4},
REBOUL
COTE
CLIMATIQUE
et
AS.GTS.
{lot
n°5},
REBOUL
COTIE
ef
ASE.
{lot
n°6)
ce
sont
les
offres
des
entreprises
après
négociation
SILLAC
{lot
n°1}.
PEINTURE
CAVOLINO
flot
n°2}
MENTRICA
{lot
n°3),
SERVICE
DECO
GOUNON
{lot
n°4)REBOUL
COTTE
CLIMATIQUE
flot
n°5)
et
REBOUL
COTE
{lot
n°6)
qui
sont
apparues
comme
économiquement
les
plus
avantageuses
;
- Que
chaque
entreprise
a justifié
de
la régularité
de
sa
situation
au
regard
des
dispositions
des
articles
R.2143-5
à R.2148-10
du
Code
de
la commande
publique
;
- Que
les
crédits
nécessaires
au
marché
à intervenir
sont
inscrits
au
budget
général
compte
2814
- 520
:
Envoyé
en préfecture
le 22/04/2020
Reçu
en préfecture
le 22/04/2020
Affiché
le
ne
ID : 026-212601983-20200422-202003_12D-AR
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
Aticle
1°
- Dans
le cadre
de
l'opération
de
travaux
d'aménagement
du
centre
municipal
de
santé
à
Montélimar,
il sera
conclu
un
marché
de
travaux
avec
:
- L'entreprise
SILLAC,
ayant
son
siège
social,
1350
route
de
Malataverne,
26780
ALLAN
Pour
l'exécution
des
travaux
du
lot
n°1:
Gros
œuvre
-
Démolition.
- L'entreprise
CAVOLINO,
ayant
son
siège
sociai,
1, rue
Valette
Viallard,
26200
MONTELIMAR
pour
l'exécution
des
travaux
du
lot
n°2:
Cloisons
— Faux
plafonds
- Peinture
- Doublage.
- L'entreprise
MENTRICA,
ayant
son
siège
social,
Zone
Industrielle
Sud,
26200
MONTELIMAR
pour
l'exécution
des
travaux
du
lot
n°3:
Menuiseries
intérieures
extérieures
- Serrurerie.
- L'entreprise
SERVICE
DECO
GOUNON,
ayant
son
siège
social,
Z.A.
le Plot,
07210
CHOMERAC
pour
l'exécution
des
travaux
du
lot
n°4
: Sols
souples.
- L'entreprise
REBOUL
COTTE
CLIMATIQUE,
ayant
son
siège
social,
Parc
d'activité
de
Fortuneau,
B.P.
101,
26203
MONTELIMAR
Cedex,
pour
l'exécution
des
travaux
du
lot
n°5:
Chauffage
- Ventilation
—
Plomberie
-
Sanitaire.
- L'entreprise
REBOUL
COTTE,
ayant
son
siège
social,
Parc
d'activité
de
Forfuneau,
BP.95,
26200
MONTELIMAR,
pour
l'exécution
des
travaux
du
lot
n’
: Electricité
- Courants
faibles.
Aricle
2°
- Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ces
marchés
est
arrêté
à la
somme
de
:
- 24
600,00
euros
HIT.
soit
29
520,00
euros
T.T.C,
pour
le
lot
n°1,
- 59
610,48
euros
HIT.
soit
71 532,58
euros
T.T.C.
pour
le
lot
n°2,
Envoyé
en préfecture
le 22/04/2020
Reçu
en préfecture
le 22/04/2020
Affiché
le
Te
ID :026-212601983-20200422-202003_12D-AR
- 40958,51
euros
HIT.
soit
49
1bxzr
OS TT
TON
384,00
euros
T.T.C.
de
P.S.E.
n°1
et
78,00
euros
TIT.C.
de
P.S.E.
n°2
pour
le lot
n°3,
- 10141,70
euros
HIT.
soit
12
170,04
euros
T.T.C.
pour
le
lot
n°4,
- 42
093,94
euros
HIT.
soit
50
512,73
euros
T.T.C.
pour
le
lot
n°5,
-31
892,71
euros
HIT.
soit
38
271,25
euros
TTC.
dont
6 471,85
euros
T.T.C.
de
P.S.E,
n°1
et
932,15
euros
T.T.C.
de
P.S.E,
n°2
pour
le lot
n°6,
soit
un
montant
total
de
209
297,34
euros
HIT.
soit
251
156,80
euros
T.T.C.
dont
7 866,00
euros
TIT.C.
de
P.S.E.
(T.V.A.
au
taux
de
20,00%)
qui
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général
compte
2314
- 520,
Article
3°
- Pour
ces
marchés
qui
seront
conclus
à prix
forfaitaire
ferme
actudlisable,
le
délai
global
d'exécution
des
travaux
est
fixé
à quatre-vingt-dix-huit
(98)
jours
calendaires
dont
vingt
et
un
{21}
jours
de
période
de
préparation.
Aticle_4
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée,
pour
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
à Montéiimar,
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AVR
2020
Le
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délégué
Die
7 Joan
Frédérle
FABERT Envoyé en préfecture le 09/04/2020
Reçu en préfecture le 03/04/2020 Affiché le Te
ID :026-212601983-20200408-202004_13D-AR DECISION N°2020.04.13D
Objet : Mise à disposition, à titre gracieux, d'un IPad par famille dont les conditions matérielles mettent en difficulté l'apprentissage des élèves à domicile
Vu les articles L2122-18 et L2122-20 et L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R2123-1-1° et R2131-12-1° ;
Vu l'arrêté du Ministre de la santé en date du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;
Vu la délibération n°5 du 7 avril 2014 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales :
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
AU vu du contexte actuel lié à la crise sanitaire que notre pays connait, la ville a souhaité apporter tout son soutien à l'ensemble des montiliens dès le début du confinement.
S'agissant des écoliers, la ville souhaite accompagner les actions quotidiennes de l'éducation nationale sur l'apprentissage à distance et notamment pour les publics les plus en difficultés.
Aussi, elle souhaite metire des iPads à disposition des élèves dont les conditions matérielles et sociales mettent en réelles difficultés le déroulement des apprentissages du fait d'un manque d'équipement.
Les iPads seront prêtés selon des conditions strictes (convention individuelle nominative, demande expresse de la directrice ou du directeur d'école auprès de l'adjoint au maire en
charge des affaires scolaires, restitution dès la fin du confinement).
En cette période troublée, la ville souhaite s'inscrire dans une démarche de solidarité avec les
plus démunis.
Le Maire de MONTELIMAR,
DECIDE :
ARTICLE 1 : La Ville met à disposition, à titre gracieux, un [Pad par famille dont le ou les enfants sont scolarisés dans une école élémentaire de la ville,
ARTICLE 2: La famille s'engage à user du matériel mis à sa disposition par la Ville
raisonnablement et à avertir immédiatement cette dernière de tout défaut ou dégradation constaté.
La famille reconnaît avoir Une parfaite connaissance du matériel et le prend donc en l'état actuel et s'engage à respecter notamment les consignes suivantes :
- Utilisation de l'IPAD uniquement pour les apprentissages scolaires envoyés par l'enseignant
- Réception des devoirs et leçons par messagerie
- envoi des devoirs par messagerie pour correction à l'enseignant
. MOI
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX FRE si TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr
Envoyé en préfecture le 09/04/2020
Reçu en préfecture le 03/04/2020
Affiché le Ts
ID :026-212601983-20200408-202004_13D-AR ARTICLE 3 : Une convention de mise à disposition est conclue avec la famille pour la durée du
confinement lié à la crise sanitaire et faisant l'objet de décisions gouvernementales à compter
de sa date de signature.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département de sa publication.
Fait à MONTELIMAR, le 8 avril 2020
Le Maire
Envoyé en préfecture le 16/04/2020
Reçu en préfecture le 16/04/2020
a Se CT 1 Affiché le a
ID : 026-212601983-20200416-202004_14D-AR
N°2020.04.14D
MSNIENMAR FORTE
DECISION N°2020.04.14D
Objet : Facturation masques protection COVID 19 – fixation du tarif
Vu l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face
à l’épidémie de covid-19 ;
Vu les articles L2122-18, L2122-20 et L2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE
- Que la ville de Montélimar a réussi à acheter et obtenir des masques de
protection COVID 19 auprès de la société Textiss au prix unitaire de 25 €
TTC la boîte de 50 masques.
- Que compte tenu de la pénurie en masque et que certaines entreprises
en activité ont du mal à en obtenir pour assurer la protection des
employés ;
DECIDE
Article 1 : De fournir, dans la mesure du possible, des masques aux entreprises
ayant des difficultés à en obtenir et de les facturer au prix d’achat TTC.
Article 2 : De fixer le tarif de vente unitaire à 25 € la boîte de 50 masques, non
assujetti à TVA, équivalent au prix d’achat TTC.
Il est à noter que la vente de produit est normalement sur le champ
concurrentiel et soumis à TVA. La ville de Montélimar s’inscrit dans une mesure
de réponse à la crise sanitaire et cette mission est considérée comme un
service public administratif d’intérêt général, sans en tirer de bénéfice
financier.
Envoyé en préfecture le 16/04/2020
Reçu en préfecture le 16/04/2020
Affiché le ses
ID : 026-212601983-20200416-202004_14D-AR
Article 3 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le chapitre 70 du
budget.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de
l’exécution de la présente décision qui peut faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa
publication.
Fait à MONTELIMAR, le 16 avril 2020
Le Maire Envoyé en préfecture le 16/04/2020 Reçu en préfecture le 16/04/2020 Affiché le se DECISION N°2020.04.15D Objet: Mise à disposition, à titre gracieux, de téléphones poriables à des psychologues bénévoles Vu les articles L2122-18 et L2122-20 et L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R2123-1-1° et R2131-12-1° ; Vu l'arrêté du Ministre de la santé en date du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ; Vu la délibération n°5 du 7 avril 2014 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales ; ETANT PREALABLEMENT EXPOSE : AU vu du contexie aciuel lié à la crise sanitaire que noire pays connait, la ville a souhaité apporter tout son soutien à l'ensemble des montiliens dès le début du confinement. S'agissant des personnes confinées à leur domicile, un besoin a émergé de proposer une écoute de celles et ceux qui en ressentiraient le besoin. Aussi, la Ville de Montélimar a souhaité mettre en place un lien entre des psychologues bénévoles et ces personnes montant un besoin d'écoute. A cette fin, des téléphones portables seront mis à disposition de ces bénévoles afin de recevoir les appels des demandeurs. Leur participation sera organisée dans le cadre d'un roulement encadré par les services de la ville. Le Maire de MONTELIMAR, DECIDE : ARTICLE 1 : La Ville met à disposition, à titre gracieux, un téléphone portable aux psychologues bénévoles. ARTICLE 2: Les bénévoles s'engagent à user du matériel mis à sa disposition par la Ville raisonnablement et à avertir immédiatement cette dernière de tout défaut ou dégradation constaté. Chaque bénévole reconnaît avoir une parfaite connaissance du matériel et le prend donc en l'état actuel et s'engage à respecter notamment les consignes suivantes : - Utilisation uniquement pour l'écoute des personnes dans le besoin MONTIELMYANR HÔTEL DE VILLE 8P 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ‘© "T" MS RROMER TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr ID : 026-212601983-20200416-202004_15D-AR
Envoyé en préfecture le 16/04/2020
Reçu en préfecture le 16/04/2020
Affiché le Ts
ID :026-212601983-20200416-202004_15D-AR
ARTICLE 3 : Une convention de mise à disposition est conclue avec chaque bénévole pour la
durée du confinement lié à la crise sanitaire et faisant l'objet de décisions gouvernementales
à compter de sa date de signature.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département de sa publication.
Fait à MONTELIMAR, le 16 avril 2020
Le Maire
Envoyé en préfecture le 16/04/2020
Reçu en préfecture le 16/04/2020
Affiché le s &
ID : 026-212601983-20200416-202004_15D-AR
Ville de Montélimar – Pôle des Solidarités
LISTING PSYCHOLOGUES
CELLULE D’ÉCOUTE
N° de Téléphone unique : 04 75 53 11 18
transféré sur portable selon planning établi.
NOM DU PSYCHOLOGUE NUMERO DU PORTABLE VILLE
ATTRIBUE
Valérie DESCAMPS 07 84 38 84 03
Nicole LAUZIERE 06 16 81 23 93
Simone FOSSIER-FRISON 06 88 38 03 59
Elise FOISSY 06 07 21 36 70
Corinne ROUSTANT 06 79 02 47 57
Jocelyne MARTINEZ-ARNAUD 07 85 55 69 91
Envoyé en préfecture le 24/04/2020 Reçu en préfecture le 24/04/2020
Affiché le = =
ID : 026-212601983-20200422-202004_16D-AR
DECISION N°2020.04.16D
Obiet : Subventions aux associations - exercice 2020
Vu l'ordonnance du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et
des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE
AU vu du contexte actuel lié à la crise sanitaire que notre pays connait, la ville de
Montélimar a souhaité accordé tout son soutien aux associations qui participent, aux
côtés des services publics, à l'animation et aux missions d'intérêt général de la Ville.
Aussi, afin de maintenir le tissu associatif, a été retenu le principe du renouvellement
des subventions de fonctionnement accordées au titre de l'année 2019.
Ces subventions sont individualisées conformément au tableau annexé à la présente
convention.
Le Maire de MONTELIMAR,
DECIDE :
Atticle 1 : d'approuver l'attribution de l'ensemble des subventions de fonctionnement
sur la base de l'exercice 2019,
Aticle 2 : d'autoriser leur versements,
Aticle 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de
la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR, le 22 avril 2020
Le Maire
MONLELIMA ronre Le
Envoyé en préfecture le 24/04/2020
Reçu en préfecture le 24/04/2020
Affiché le = =
ID : 026-212601983-20200422-202004_17D-AR
N°2020.04.17D
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ammentses artic le s R2123- = =
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MSNIENMAR FORTE
DECISION N°2020.04.17D
Objet : Diffusion d’un journal d’informations municipales « spécial COVID19 »
Vu les articles L2122-18 et L2122-20 et L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R2123-1- 1° et R2131- 12-1° ;
Vu l’arrêté du Ministre de la santé en date du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives
à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;
Vu la délibération n°5 du 7 avril 2014 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire
prévue à l’article L2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
Au vu du contexte actuel lié à la crise sanitaire que notre pays connait, la Ville a souhaité
apporter tout son soutien à l’ensemble des montiliens dès le début du confinement.
Après avoir géré les mesures d’urgence et adapté le fonctionnement des services, la Ville a
accompagné l’ensemble des structures identifiées pour l’accompagnement des publics
fragiles.
Afin de compléter la communication numérique sur la gestion de crise, la ville de Montélimar
a souhaité réaliser un journal d’informations municipales comprenant l’ensemble des actions
engagées sur la commune par le tissu associatif et les institutions conformément aux règles
nationales relatives au confinement.
Le Maire de MONTELIMAR,
DECIDE :
ARTICLE 1 : La Ville décide l’impression d’un journal municipal d’informations exclusivement
dédiées au COVID 19
ARTICLE 2 : La Ville commande à 2 entreprises locales l’impression de 25 000 exemplaires
(entreprise Bayle et entreprise CapSud). La commande est établie par bon de commande
distinct en respect des seuils de consultation.
ARTICLE 3 : Sur avis de la commission nationale de la poste, la distribution sera effectuée par
les services postaux dans les foyers montiliens.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la
présente décision qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de
l’Etat dans le département de sa publication.
Fait à MONTELIMAR, le 22 avril 2020
Le Maire Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Affiché le — ==
DECISION N°2020.05.18D
Objet : Programmation Contrat de Ville - exercice 2020
Vu l'ordonnance du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et
des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE
AU vu du contexte actuel lié à la crise sanitaire que notre pays connait, la ville de
Montélimar a souhaité accorder tout son soutien aux associations qui participent, aux
côtés des services publics, à l'animation et aux missions d'intérêt général de la Ville.
Dans le cadre du contrat de ville de nouvelle génération, une démarche partenariale entre l'Agglomération, la ville de Montélimar, l'État, la Région, le Département et la Caisse d'Allocations Familiales a été engagée au titre de la politique de la ville.
Cette politique territoridlisée, additionnelle au droit commun, transversale et
innovante, mobilise des crédits spécifiques en faveur des habitants et crée les
conditions de lutte contre l'exclusion sociale et urbaine dans les 3 quartiers définis : quartiers Ouest, Centre ancien et Nocaze.
L'objectif est de fédérer l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs afin
d'inscrire leurs actions dans un cadre cohérent.
La programmation « Politique de la ville » 2020 représente une enveloppe globale des
crédits de 352 400 euros dont 61 800 euros pour la ville de Montélimar répartis entre
les 5 financeurs. Dans cette enveloppe de crédits, 184 000 euros sont affectés au PRE
(Programme de Réussite Educaïive), qui est le pilier « Education » du Contrat de ville.
Conformément aux priorités définies par la Ville de Montélimar qui sont l'emploi et
l'économie, la sécurité et la prévention de la délinquance, la cohésion sociale et la réussite éducative, ainsi que le cadre de vie et l'aménagement urbain, après validation du comité de pilotage réuni en Mairie de Montélimar le 6 mars 2020, ces
subventions sont individualisées conformément au tableau annexé à la présente
décision.
Le Maire de MONTELIMAR,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver l'octroi des subventions des différents porteurs de projets
soutenus par la Ville au titre de la programmation 2020,
Aticle 2 : d'autoriser leur versements,
ID : 026-212601983-20200504-202005_18D2-AR
Envoyé en préfecture le 06/05/2020
Reçu en préfecture le 06/05/2020
Aicle 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chf Afichéle
la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devarl2:026212601083 20200604 202008 1802 AR de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR, le 4 mai 2020
Le Maire
Ville Montélimar - Pôle des Solidarités
Service Politique de la Ville
Programmation Contrat de Ville 2020
EMPLOI — ECONOMIE (11 500 euros)
STRUCTURES ACTIONS SUBVENTIONS
PROPOSEES
ADIE Faciliter la création d'emplois salariés et 1500€
indépendants
Mission Locale Sensibilsation du public ZUS 5000€
Pourquoi pas Travailler dans un secteur porteur 3000€
SEAD 26 Chantiers éducatifs 1000€
Ville CS Colucci Retour vers la vie active 1000€
SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE { 3 500 euros)
STRUCTURES ACTIONS SUBVENTIONS
PROPOSEES
ANPAA Santé et citoyenneté 1500€
MJC Vivre en pleine citoyenneté 2000€
COHESION SOCIALE ET REUSSITE EDUCATIVE ( 46 800 euros)
STRUCTURES ACTIONS SUBVENTIONS
PROPOSÉES
AS FRANCO/ITALIE Art, culiure et mixité sociale autour du festival du 1000€
cinéma italien
AS$ FRANCO/ITALIE Stage de théäîre sur la comédia dell'arte 500€
CAFES LITTERAIRES Accueillir des nouveaux lecteurs 1000€
CINEMA LES Ciné club lycéen 800€
TEMPLIERS CN MUSIC
Paroles aux filles Fe
B pbjOE a UE
CONVERGENCES 26 FABLAB et repair café mobile ... LE RSR 20200 ED AR
CONVERGENCES 26 Ateliers FABLAB pour les aînés 1000€
DE L'ECRIT A Parcours culturel : Ce que la culture provoque en 2000€ L'ECRAN moi
FLE Accompagnement des EAA 2000€
FLE Création d'un film S00€
MISSION LOCALE Ecrivain public 10 000€
RADIO M Jeunes reporters dans la ville 1000€
RUE DU SOLEIL Et au milieu coule une rivière 2000€
LES TROMPES Médiation — parcours connecté du centre ville 2000€
D'EUSTACHE
UMS Athlétisme Implication des jeunes dans le bénévolat 1000€
Ville Case passe en bas de chez vous 2000€
Ville Chemin de transmission 1000€
Ville Conseils citoyens 2000€
Caisse des écoles Programme Réussite Educalive 14 000€