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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 08 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
1
PROCÉS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020 À 18 H 00
RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE 29 MAI 2020
AU PALAIS DES CONGRÈS
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. FRANCK REYNIER
Le 8 juin 2020 à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal s’est réuni exceptionnellement au Palais des Congrès sous la présidence de M. Franck REYNIER.
Présents (es) : M. Joël DUC, Mme Françoise CAPMAL, M. Jean-Frédéric FABERT, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET (arrivée à la 1.00), Mme Catherine AUTAJON, M. Daniel POIRIER, Mme Madeleine MURAOUR, M. André ORSET-BUISSON, M. Hervé LANDAIS, M. Jacky FERRERO : Adjoints au Maire. Mme Ginette TORTOSA, Mme Mireille PATEL DUBOURG, M. Claude BOURRY, Mme Françoise OBLIQUE, Mme Isabelle MOURIER, Mme Ludivine BERGER, M. Maxime BANC, M. Auguste SUARES, M. Stéphane MORIN (départ à la 3.01), M. Karim OUMEDDOUR, Mme Nicole ASTIER, M. Régis QUANQUIN, Mme Annie MAZET (arrivée à la 1.00), Mme Catherine COUTARD, M. Serge CHASTAN, M. Johann MATTI, M. Salim BOUZIANE, M. Alain CSIKEL.
Pouvoirs : Mme Chantal SALVADOR (pouvoir M. Franck REYNIER), M. Marc LANDOUZY (pouvoir Mme Françoise CAPMAL), Mme Marie-Cécile SCHERER (pouvoir M. André ORSET- BUISSON), M. Nicolas DURRIEUX-DESMONTEIX (pouvoir Mme Isabelle MOURIER), Mme Jade ROGET (pouvoir Mme Madeleine MURAOUR), Mme Audrey MONJAL (pouvoir M. Daniel POIRIER), M. Jean-Louis DE SAINT PRIX (pouvoir Mme Mireille PATEL-DUBOURG), M. Maurice SABAROT (pouvoir M. Karim OUMEDDOUR), Mme Annette BIRET (pouvoir M. Alain CSIKEL).
Absent(e) ou excusé(e) : M. Raphaël ROSELLO
Secrétaire de Séance : M. Maxime BANC
M. le MAIRE :
Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, je vous propose d’ouvrir cette séance du Conseil Municipal dans des conditions particulières puisque nous ne sommes pas à l’Hôtel de Ville, mais au Palais des Congrès. M. le Préfet de la Drôme a donné son accord, car cela était nécessaire, pour que nous puissions nous réunir dans un lieu qui nous permette de respecter les distanciations et les règles sanitaires. Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue.
J’espère que chacun d’entre vous nous retrouve en bonne santé et que vos proches n’ont pas été touchés par la maladie. C’est le premier souhait que je forme pour l’ensemble des élus et celles et ceux qui sont à nos côtés, qui sont présents, mais qui peuvent également nous suivre depuis la chaîne Facebook de la Ville de Montélimar. Ayant dû restreindre le nombre de places, il est possible de suivre en ligne le déroulé de notre Conseil Municipal.
Je vous propose de procéder à l’appel de ses membres.
Monsieur le Maire procède à l’appel. 2
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2019
M. le MAIRE :
Avant de débuter l’ordre du jour, je vous propose d’adopter le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2019. Avez-vous des remarques sur sa rédaction ?
(Non)
Je soumets le compte rendu aux voix.
Adopté à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Notre Conseil Municipal va se dérouler en deux séquences importantes. La première concernera le compte rendu des actions menées pendant la période de confinement, lors de laquelle un décret a été pris et a confié au Maire la responsabilité de mettre en œuvre les différentes actions qui ont permis la continuité des actions de la Ville, mais également des actions de prévention et de solidarité. Dans un second temps, nous travaillerons ensemble pour débattre sur des propositions de plan de relance, d’actions concrètes, pour que nous puissions aller dans le sens d’un amortisseur social qui aidera certains de nos administrés, et dans celui de la relance économique bien naturellement. Voilà ce que nous aurons principalement à réaliser ce soir.
1 – ACTIONS LIÉES A LA CRISE SANITAIRE COVID - 19
1.00 – DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE AU TITRE DE L’ORDONNANCE N°2020-391
Monsieur Franck REYNIER, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
M. le MAIRE :
La première délibération que nous allons adopter, si vous en êtes d’accord, rappelle l’ordonnance 2020-391 prise par le Gouvernement le 1er avril 2019, qui prévoit dans son article premier de donner délégation au Maire pour exercer les attributions mentionnées dans le Code général des collectivités territoriales ainsi que pour procéder à l’attribution des subventions aux associations permettant la garantie d’emprunts.
L’ordonnance précise que le Maire doit informer les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement de cette disposition et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal, réunion à laquelle nous participons ce soir.
Le Conseil municipal, peut décider par délibération de mettre un terme, en tout ou partie, à cette délégation ou de la modifier. Cette question est portée à l’ordre du jour de la première réunion du Conseil municipal qui suit l’entrée en vigueur de l’ordonnance.
Voilà les textes tels qu’ils sont rédigés.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les délégations de cette ordonnance n°2020-391 et de me charger de l’exécution de cette délibération.
(Arrivées de Mme MAZET et Mme BRUNEL-MAILLET.)
Avez-vous des remarques ou des questions sur cette première délibération ? 3
M. Alain CSIKEL :
J’ai deux remarques à faire que j’ai intitulées « le non-respect de la loi » .
Le premier thème porte sur le refus d’organiser un Conseil Municipal malgré l’obligation qui vous en était faite -c’est impératif, il faut lire l’article 3 du texte- par la demande de huit conseillers.
Le deuxième point porte sur votre interprétation du terme « sans délai ». Vous lirez dans l’article premier : « Le Maire informe sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux ». Certaines décisions ont été diffusées le jour même ou le lendemain, c’est vrai, mais d’autres ont demandé six semaines avant de sortir. J’en ai listé une ou deux : la décision 0328 D du 24 mars et la 0334 D du 16 avril qui a été portée à ma connaissance le 5 mai.
Je le dis, par deux fois, vous n’avez pas respecté le texte. Merci.
M. le MAIRE :
J’ai longuement échangé avec les services de l'État, M. le Préfet, Mme la Sous-préfète pour évoquer cette réunion du Conseil Municipal. Vous le savez, j'avais proposé que nous puissions d’une manière dématérialisée, échanger sur l’ensemble des procédures à mettre en œuvre et sur la logique et la philosophie qui devaient conduire nos actions. Nous n’avons pas réussi à trouver un accord sur l’organisation de cette réunion. Certains trouvaient que les délais de convocation n’étaient pas respectés, il y avait une polémique naissante. C’est ainsi que la presse s’en fait l’écho.
J’ai donc pris la décision d’attendre qu’il soit possible de réunir le Conseil Municipal dans sa forme classique, après le déconfinement, comme c’est le cas ce soir.
Pour être complet sur ce que vous venez d’évoquer, Monsieur CSIKEL, huit conseillers municipaux peuvent effectivement demander la tenue d’un Conseil Municipal si le Maire n’a pas mené des actions pour le faire, ce qui n’a pas été le cas puisque, comme je le rappelle, j’ai proposé...
M. Johann MATTI :
Faux !
M. le MAIRE :
Faites un recours auprès de M. le Préfet, nous n’allons pas épiloguer. La première réponse est celle-là, les mesures ont été mises en œuvre. Par ailleurs, devant l’importance et l’urgence de la situation –comme nous allons le voir dans la prochaine délibération-, je ne crois pas que la préoccupation première de nos concitoyens était la réunion du Conseil Municipal. Je pense que des services de soins étaient en grande fragilité et demandaient à être accompagnés, que des personnes étaient en grande fragilité. Cela a été ma préoccupation première. Je vous l’expliquerai dans la délibération suivante.
Les formes ont été respectées. Si vous jugez qu’elles ne l’ont pas été, libre à vous, Monsieur CSIKEL, de faire un recours auprès des services de l’État et de M. le Préfet, vous en avez le droit. J’estime que les démarches ont été entreprises pour que nous puissions échanger, débattre. Les conditions de concorde, comme l’a rappelé le Président de la République, n’existaient pas à Montélimar. Face à ces affrontements et à ces polémiques, je pense qu’il était utile, dans une situation où certains d’entre nous étaient en responsabilité des différentes opérations à mener, de se concentrer sur l’essentiel. C’est ce que j’ai préféré faire. Nous allons en parler ce soir. 4
Au niveau de la forme, vous dites que les délais n’ont pas été respectés. Chaque fois que j’ai eu des communications de l’Etat, j’ai transmis à l’ensemble des conseillers municipaux, les éléments qui étaient fournis. Quand l’État n’en a plus donné, je n’en ai plus transmis, raison pour laquelle vous n’avez plus reçu d’informations à un moment. J’estime avoir fait mon travail et mon devoir sur ce volet, en vous informant de tout ce qui était réglementaire et qui évoluait régulièrement. Nous en discuterons et en débattrons également puisqu’il y a eu de grandes variations de doctrines tout au long des semaines.
Voilà ce que je peux vous dire M. CSIKEL.
Y a-t-il d’autres remarques ?
Mme Catherine COUTARD :
Il est certain que nous aurons une interprétation relativement différente des mois qui viennent de s’écouler, pour rendre possible l’action municipale au service de nos concitoyens pendant une période où rien ne semblait possible, pourtant beaucoup de choses ont été faites.
Pour commencer, parce que cela me paraît être le plus important, loin de cette délibération, je voudrais remercier tous ceux qui ont fait en sorte qu’il soit possible de vivre –voire de survivre pour certains- dans des conditions très difficiles. Je voudrais remercier en premier lieu les associations et les bénévoles. Nous savions que nous avions un tissu associatif formidable, nous avons découvert qu’il était réactif, très solidaire et dynamique, très inventif. À travers lui, des bénévoles, bien que souvent âgés, n’ont pas voulu lâcher la mission qu’ils s’imposent à eux- mêmes. Je veux leur dire toute mon admiration.
Je voudrais également remercier les forces de l’ordre et les pompiers qui, de la même façon, dans des moments difficiles, avec une inquiétude pour leur propre santé, ont été présents et rassurants.
M. le MAIRE :
Madame COUTARD, c’est la délibération suivante qui traitera des actions. Nous allons peut-être répondre à la question qui est posée ?
M. Johann MATTI :
Laissez parler les gens !
M. le MAIRE :
Je peux, moi aussi, faire un monologue...
Mme Catherine COUTARD :
Je prends la parole et je termine, je ne recommencerai pas pour la délibération suivante.
M. le MAIRE :
Je vous rappelle qu’il y a une méthodologie, un ordre du jour mis en place, et que no us sommes en train de valider l’ordonnance du Gouvernement. Je vous laisse continuer.
Mme Catherine COUTARD :
Je voulais remercier aussi les boulangers et tous les autres commerçants de première nécessité, qui se sont levés chaque matin pour nous permettre entre autres de manger. Je voudrais remercier les salariés des supermarchés, tous les agents des services publics et particulièrement les agents municipaux qui sont restés à leur poste, les agents de La Poste qui ont continué à distribuer, les services de la propreté, bref tous ceux qui nous ont permis de vivre confinés en limitant les 5
problèmes. Évidemment, je n’oublie pas les soignants, les premiers au front, ceux des hôpitaux, mes collègues, mais aussi les infirmières libérales, les médecins libéraux, les aides à domicile. Eux aussi ont travaillé dans de grandes difficultés et, dans les premiers temps, avec une grande inquiétude parce qu’ils étaient privés de moyens.
Ce retour sur les remerciements auxquels on peut joindre ceux aux voisins qui se sont mobilisés pour les anciens qui habitaient leur quartier ou pour ceux qui avaient moins de possibilités de se débrouiller seuls, me semble être le contexte dans lequel on doit comprendre comment une municipalité aurait dû prendre en compte l’ordonnance qui était large et qui donnait les pleins pouvoirs au Maire en place.
M. le MAIRE :
On va peut-être attendre que j’aie fait le compte rendu avant que vous me critiquiez ?
M. Johann MATTI :
Non.
M. le MAIRE :
Si, Monsieur MATTI, je pense que c'est mieux.
Mme Catherine COUTARD :
J’en reviens à la délibération. Il faudrait nous éclairer pour nous dire si c’est une délibération rétroactive, puisque vous n’avez pas convoqué le Conseil Municipal, ou si elle se place aujourd’hui pour prolonger vos pouvoirs pour une durée qui n’est pas indiquée et que j’aimerais que vous nous précisiez. Est-ce la décision que nous aurions dû prendre la première fois que nous aurions dû être convoqués quand nous l’avons réclamé à huit, ou est-ce une décision pour aujourd’hui et les prochains jours ?
M. le MAIRE :
C’est une décision prise par le Conseil Municipal lors de sa première réunion après le confinement. C’est ce soir que nous allons délibérer.
Mme Catherine COUTARD :
Pour combien de temps encore ?
M. le MAIRE :
Jusqu’à la fin de l'état d'urgence, ce n’est pas moi qui en décide. Ce n’est pas une décision municipale. Je rappelle que c’est le Président de la République qui a décrété l’état d’urgence.
Mme Catherine COUTARD :
Nous sommes donc d’accord, c’est à la fois pour valider ce qui s'est passé et pour continuer.
M. le MAIRE :
Bien sûr.
Mme Catherine COUTARD :
C’est là-dessus que nous reviendrons. Partageant ce qui a été dit sur le fait que, non seulement cette délibération vous donne les pleins pouvoirs, mais exige quelques contreparties que vous avez été en grande difficulté à mettre en œuvre, que vous avez même parfois refusé de mettre en 6
œuvre, imaginez que vous pourrez obtenir l’accord du Conseil Municipal pour les prolonger me laisse sans voix. Par conséquent, au nom de notre groupe, je dirai que nous allons voter contre la prolongation de ces pleins pouvoirs, à plus forte raison parce que vous n’avez même pas respecté le cadre légal de son encadrement, qui n’était pas très important, mais qui était ré el. Vous avez fléchi.
Vous n’avez pas cessé de bafouer la loi dans ce qui était prévu. Vous avez aussi, probablement – c’est pourquoi je voulais revenir sur les remerciements- bafoué l’esprit de cette période en refusant le travail collectif que mes cinq camarades élus de l’opposition de gauche ont mis à votre disposition à six reprises, au moins, à travers six ou sept lettres pour lesquelles nous n’avons reçu qu’une seule réponse négative, se concluant aussi par le refus de convocation du Conseil Municipal.
C’est la raison pour laquelle il est important de rappeler l’esprit et le moment auquel vous avez décidé d’agir ainsi. La liste serait probablement trop longue. Je sais, vous allez y revenir, mais pas moi. Je ne reviendrai pas –alors que nous le pourrions- sur la mise en avant des 6 625 € dépensés par le CCAS dans une période où des centaines de familles ont vu leurs ressources disparaître ou s’amoindrir de façon drastique. On pourrait en rire si ce n’était pas à en pleurer. Je ne reviendrai pas non plus sur le feuilleton de la feuille d’information : « Je ne peux pas le faire ; si La Poste le peut, on va peut-être le faire ; finalement on ne le fait pas ; on ne peut pas faire une page, mais on peut faire 16 pages de journal Covid. » Cela pourra faire l’objet d’un gag quand on sera sorti de cette période si difficile.
Pour nous, il n’y a pas d’utilité ni de raison de voter la poursuite de ces pleins pouvoirs. Cependant, dans ce Conseil, nous pensons que l'important est de faire le plus possible pour nos concitoyens, tout de suite, parce qu'ils en ont besoin, parce que nous ne sommes pas encore sortis –et nos concitoyens et concitoyennes encore moins- des difficultés. Nous voterons donc oui pendant ce Conseil, à tout ce qui peut servir l’intérêt des Montiliens, à tout ce qui peut être mis en œuvre.
Ne m’en veuillez pas de cette remarque, nous remettrons de l’ordre dans les dispositifs qui peuvent nous paraître insuffisants, inadaptés, mal ficelés, après le 28 juin. Nous amplifierons ce qui doit l’être, nous ferons ce que vous n’avez pas prévu. Pour ne donner qu’un seul exemple, à cette heure, aujourd’hui, dans ce Conseil Municipal, il n’y a pas une délibération permettant de mettre en œuvre le soutien scolaire dont les enfants de Montélimar ont besoin dès cet été, dès la rentrée, parce que le confinement a entraîné des déscolarisations, des décrochages, l’augmentation drastique des inégalités et en particulier des inégalités sociales et culturelles. C’est différent de rester à la maison quand papa ou maman peut aider pour les devoirs et d’y rester quand personne ne peut aider.
Il y avait, me semble-t-il, une délibération tout aussi urgente que celles que nous allons voter, c’est une délibération avec un dispositif de soutien scolaire qui manque terriblement à votre Conseil Municipal d’aujourd’hui.
Ce Conseil Municipal arrive bien tard. Il est incomplet, il est à votre image, tourné plus vers la communication que vers l'efficacité, mais cela n'a probablement plus beaucoup d'importance. Notre Ville regarde devant, nous avons des solutions pertinentes aux problèmes qui s’annoncent.
Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Nous allons revenir sur le sujet sur lequel nous avons à nous prononcer. J’ai bien entendu que le groupe de Madame COUTARD et de ses camarades ne voterait pas cette prolongation des délégations données au Maire pendant cette période d’urgence qui courra jusqu’au 11 juillet. Je 7
crois qu’il est, au contraire, très important que nous puissions mettre en œuvre des mesures d’urgence qui demanderont la plus grande réactivité. Cela touchera probablement le domaine scolaire, les enfants les plus précaires. Je ne doute pas que la majorité votera cette délibération dans l’intérêt de notre Ville au-delà des clivages partisans et des postures.
Y a-t-il d'autres interventions sur cette délibération ?
M. Karim OUMEDDOUR :
Je m'abstiendrai sur cette délibération. Il est regrettable, Monsieur le Maire, de ne pas avoir utilisé cette ordonnance pour verser des subventions à certaines associations qui ont fortement œuvré pendant la crise sanitaire afin de répondre à leurs besoins.
M. le MAIRE :
Vous n’avez pas lu l’ordre du jour ?
M. Karim OUMEDDOUR :
Si.
M. le MAIRE :
Nous allons voter des subventions pour les associations.
M. Karim OUMEDDOUR :
L’ordonnance servait à agir pendant la crise.
M. le MAIRE :
Les associations aux subventions ont été versées, vous le savez ? Je voulais m’assurer que vous avez bien lu l’ordre du jour.
M. Karim OUMEDDOUR :
Je l’ai bien lu.
M. le MAIRE :
D’autres interventions ?
M. Salim BOUZIANE :
Cela fait plaisir de voir tout le monde en pleine forme dans ce Conseil Municipal. Au-delà de nos divergences, notre priorité est aussi le respect républicain. Ce Conseil doit incarner ce respect.
Pour moi, cette délibération a été détournée. Je ne peux même pas citer Montesquieu parce qu’il n’y a pas l’esprit et pas la lettre. La lettre donnait la possibilité de mettre en place un Conseil Municipal. Quant à l’esprit, on peut dire qu’à travers votre comportement, l’esprit n’y était pas. Je pensais que vous alliez jouer le rassembleur, le fédérateur, parce que le virus n’est ni de gauche , ni de droite, ni du centre. C’est une problématique collective. Je pensais que vous alliez saisir cette opportunité pour travailler ensemble.
Vous parlez de la méthode... Je tiens à préciser que je n’ai eu aucune information du fameux Conseil Municipal par visioconférence alors que je vous ai envoyé un courrier, un mois après le confinement. Je n’ai reçu aucune correspondance de votre part. La seule qui a eu des informations est Catherine COUTARD... 8
M. le MAIRE :
C’est normal puisque c’est la responsable du groupe.
M. Salim BOUZIANE :
Non, c’est Johann MATTI qui est responsable du groupe...
M. le MAIRE :
Il a reçu l’information aussi.
M. Salim BOUZIANE :
Je suis désolé, mais je ne l’ai pas eue.
M. le MAIRE :
Vous n’êtes pas responsable de groupe.
M. Salim BOUZIANE :
Pourquoi ai-je eu les fiches du Préfet et pas l’information pour le Conseil Municipal ?
M. le MAIRE :
Ce n’est pas un Préfet qui organise un Conseil Municipal, Monsieur BOUZIANE.
M. Salim BOUZIANE :
Ce n’est pas ce que je dis. Je dis seulement qu’en tant que conseiller municipal, j’ai bien reçu les fiches du Préfet. Vous nous avez proposé de vous poser des questions pour que vous y répondiez, or vous ne m’avez jamais répondu.
M. le MAIRE :
Je vous ai indiqué que cette correspondance a été adressée aux responsables de groupe, Monsieur CSIKEL, Monsieur MATTI. Vous n’êtes pas responsable de groupe, c’est la raison pour laquelle vous ne l’avez pas reçue. C’est simple.
Je vous réponds, cela peut ne pas vous convenir, mais acceptez qu’on puisse le faire.
M. Salim BOUZIANE :
Bien sûr, mais acceptez que votre méthode n’est pas bonne.
M. le MAIRE :
C’est votre avis, mais pas le mien.
M. Salim BOUZIANE :
Ensuite, je trouve que cette délibération a été pour vous, un outil. Je pensais que vous alliez mettre en place un plan d’urgence pour la ville de Montélimar, or c’est plutôt un plan de communication. Preuve en est, le soir du premier tour, alors que le chef de l’État avait pris la parole le vendredi en expliquant que l’on entrait dans une zone très difficile pour nos concitoyens, vous étiez en train d’informer vos colistiers qu’il fallait mettre en place une nouvelle stratégie pour reconquérir les électeurs parce que Madame Alice THOUROT se retirait. Cela en dit long sur votre comportement... 9
M. le MAIRE :
Vous pensez, Monsieur BOUZIANE,...
M. Salim BOUZIANE :
Laissez-moi finir !
M. le MAIRE :
Vous m’interpelez, je vous réponds. Vous pensez qu'avec tout ce qui s'est passé, les choses qui ont été écrites avant, resteront les mêmes ? Je suis convaincu qu’il y a une remise à plat, une remise en question complète des mesures à prendre. Des premières propositions seront faites ce soir.
Mme Catherine COUTARD :
Ce serait bien que Monsieur BOUZIANE puisse finir son intervention.
M. le MAIRE :
S’il me pose des questions, je lui réponds.
M. Salim BOUZIANE :
Vous pourrez répondre quand j’aurai terminé, mais si vous me coupez toutes les 30 secondes...
M. le MAIRE :
C'est moi qui organise le Conseil, ce n’est pas vous.
M. Salim BOUZIANE :
Vous avez eu deux mois pour communiquer et j’ai trente secondes pour m'exprimer.
M. le MAIRE :
On a tout le temps, allez-y.
M. Salim BOUZIANE :
Ce fameux texto que vous avez envoyé à vos amis, ...
M. le MAIRE :
Ne faisant pas partie de mes amis, vous n’avez pas dû le recevoir.
M. Salim BOUZIANE :
J’ai lu Le Dauphiné.
M. le MAIRE :
Je ne vous ai pas adressé de texto, Monsieur BOUZIANE.
M. Salim BOUZIANE :
Cela souligne un certain comportement. Je pensais que la priorité du maire d’une Ville était de rassembler. Quand je parlais de Montesquieu, c’est parce qu’en 1778, il disait déjà que la lettre 10
était une chose et que l’esprit en était une autre. On s’aperçoit que la lettre n’y est pas puisque vous avez refusé...
M. le MAIRE :
Vous l’avez déjà dit.
M. Salim BOUZIANE :
C’est bien de le répéter parce que...
M. le MAIRE :
C’est bien de l’avoir appris.
M. Salim BOUZIANE :
Et que l’esprit de rassemblement était de partir en communication, avec un plan d’urgence en parallèle. Je pensais qu’en période de crise, telle que nous la vivons, il était tout à l’honneur d’un maire de mettre en place un rassemblement, qu’il soit de gauche, de droite ou du centre, pour essayer de s’adresser à nos administrés.
J’aime bien citer aussi le Général de Gaulle. On ne peut pas dire qu’il est de tendance gauchiste. Au sortir de la deuxième guerre mondiale, il a mis en place le Programme national de la Résistance. Pourtant ce sont des hommes de gauche et des résistants qui ne partageaient pas forcément ses idées, mais il a su tendre la main. Je trouve que vous avez manqué un peu de hauteur. C’est dommage parce que vous avez confondu une délibération et un projet de communication, alors qu’il fallait tendre la main à l’ensemble des conseillers pour ensemble construire cette sortie de confinement.
M. le MAIRE :
Par votre comportement et vos interventions respectives, on voit bien que vous avez envie de travailler dans un esprit de rassemblement et de concorde universelle !
Y a-t-il d’autres interventions sur cette première délibération qui ne fait que reprendre l’ordonnance du Gouvernement et qui rappelle que, dans toutes les communes de France, les maires ont eu la responsabilité des actions pendant cette période si difficile du confinement, et qu’il n’y avait pas de place pour les polémiques et les jeux partisans ?
(Non)
Nous allons soumettre la délibération aux voix.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
3 abstentions : M. Karim OUMEDDOUR, M. Maurice SABAROT (pouvoir M. Karim OUMEDDOUR), Mme Nicole ASTIER.
9 contre : M. Stéphane MORIN, Mme Catherine COUTARD, M. Régis QUANQUIN, M. Serge CHASTAN, M. Johann MATTI, Mme Annie MAZET, M. Salim BOUZIANE, Mme Annette BIRET (pouvoir M. Alain CSIKEL), M. Alain CSIKEL.
M. Salim BOUZIANE :
Je pense qu’il faut laisser la liberté au futur maire de mettre en place la délibération correctement dans l’esprit et dans la lettre. 11
M. le MAIRE :
L'esprit et la lettre c’est : le Conseil Municipal se réunit, il y a un maire, et puisque vous aimez la République et nos institutions, vous devez les respecter. Je suis Maire de Montélimar, Monsieur BOUZIANE, il est de ma responsabilité de mettre en œuvre toutes ces dispositions et je les assume.
La délibération n°1.00 étant adoptée, je vous propose de passer à la délibération suivante qui va me permettre de vous faire un compte-rendu des actions qui ont été menées.
1.01 – COMPTE-RENDU DES MESURES LIÉES AU COVID-19
Monsieur Franck REYNIER, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
M. le MAIRE :
Pour faire face à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a décidé d’instaurer un dispositif de confinement de la population sur l’ensemble du territoire à compter du 17 mars 2020.
Ce dispositif visait à freiner la propagation du virus et limiter l’engorgement des établissements hospitaliers. Il s’est traduit principalement par une limitation générale des déplacements et la fermeture des établissements destinés à accueillir du public.
La ville de Montélimar, tout comme l’ensemble des collectivités, a donc dû s’adapter, mettre en œuvre des mesures d’urgence en faveur des publics les plus fragiles et mettre en place un certain nombre de mesures visant notamment à faire respecter les gestes « barrières ». Je vais vous rappeler les mesures qui ont été prises.
Vous trouverez, dans ce document, de nombreuses actions menées durant cette période. Avant de débuter cette énumération, et comme vous en avez pris connaissance, je veux remercier l'ensemble de celles et ceux qui ont contribué à ce que cette période si difficile puisse se dérouler dans les meilleures conditions, dans un état d’esprit qui a grandi l’ensemble de notre pays. J’ai été fier de voir le comportement de nombreux bénévoles qui ont pu proposer la mise à disposition de leurs compétences, de leurs services, qui se sont engagés. J’ai pu mesurer et apprécier l’importance, le dévouement et la qualité de l’ensemble de nos soignants qui, pourtant dans des conditions très difficiles, avec un manque d’anticipation et un manque de matériel qui a été une évidence, a su faire front, a su, dans la dignité, dans l’efficacité, répondre à ces exigences.
Je veux ce soir, les remercier et leur rendre hommage. Ils étaient en première ligne. Je veux également rendre hommage à toutes celles et tous ceux qui ont, aux côtés des soignants, permis que la vie puisse continuer, parce que du jour au lendemain, tout s’est éteint. L’ensemble de la population était confinée, et pourtant il fallait que de nombreux services puissent continuer à fonctionner.
Mes remerciements vont également à l’adresse de l’ensemble des agents de la Ville et de l’Agglomération qui ont fait fonctionner notre collectivité, aux équipes de prestataires –comme vous l’avez vu, je cite SODEXO, VEOLIA et l’ensemble de celles et ceux qui agissent au nom de la collectivité- qui ont, aux côtés de la collectivité, été d’un grand dévouement. Aux côtés des soignants, les services de l’État et des collectivités ont également été « au front », en première ligne. Je pense aux policiers, aux sapeurs-pompiers, mais aussi à tous ceux qui ont permis le maintien de toute la chaîne d’approvisionnement alimentaire, de toute la chaîne d’approvisionnement des produits de première nécessité, les commerçants, les artisans, les bénévoles, qui ont permis d’affronter cette crise sanitaire.
Je veux aussi -parce que même si vous avez remercié toutes ces personnes, Madame COUTARD- remercier les élus parce que les décisions qui ont dû être prises, l’ont été dans un grand esprit de 12
responsabilité. Je veux remercier l’ensemble de mes adjoints, les équipes de direction de la Ville et de l’Agglomération qui ont été à mes côtés dès les premières heures et qui ont permis de mettre en œuvre –on peut le dire après plusieurs mois-, une organisation qui a donné pleinement satisfaction, qui a permis d’accompagner les soignants, d’accompagner celles et ceux qui étaient dans la précarité, dans la difficulté. Je vais y revenir dans quelques instants.
Cet épisode a permis, je crois, de mettre en exergue le meilleur et le pire de notre société. Pour le meilleur, je pense à tout ce que je viens de citer, à des personnes qui ont, sans calcul, sans arrière- pensées, permis que l’ensemble des habitants de notre territoire puisse passer cette épreuve dans les meilleures conditions. D’autres sont restées dans des postures. Je ne vais pas plus loin, chacune et chacun a pu entendre le début de ce Conseil Municipal et mesurer quel était l’état d’esprit de certains autour de cette table et de cette salle.
M. Salim BOUZIANE :
Il ne faut pas renverser les rôles !
M. le MAIRE :
Ce n’est pas vous qui m’avez expliqué qu’il fallait écouter l'autre ? Merci.
M. Salim BOUZIANE :
C’est juste, mais il ne faut pas inverser les rôles.
M. le MAIRE :
Merci. Les actions qui ont été menées ont été nombreuses.
Les premières qui ont dû se faire dans l’urgence, ont concerné l’accompagnement des soignants parce que les soignants sont des hommes et des femmes qui ont des familles et qui, pour mener à bien leurs missions, ont dû bénéficier de l’appui de la collectivité, de l’ensemble des acteurs publics. Un service minimum d’accueil a immédiatement été mis en place. Nos écoles ont été ouvertes, nos crèches l’ont été. Je veux remercier les agents qui, dans cette période difficile où les risques existaient, où les doutes étaient présents, ont fait honneur au service public. Ils ont permis aux soignants de pouvoir exercer leurs missions au service de l’ensemble de nos concitoyens.
Ce service s’est rapidement mis en œuvre avec une organisation qui a peut-être été balbutiante, mais qui s’est rapidement adaptée. L’État a demandé aux collectivités d’ouvrir l’ensemble des écoles et de pouvoir accueillir les enfants des personnels soignants uniquement, dans un premier temps. C’est environ une vingtaine d’enfants qui étaient présents dans nos écoles, un peu moins dans nos crèches sur la ville de Montélimar. Pendant une semaine et demie, nous avons dû ouvrir l’ensemble de nos écoles avant que l’État accepte que nous puissions regrouper sur un seul site, l’accueil de ces enfants de personnels.
C’était important parce que nous disposons dans nos écoles, d’outils de prévention et de sûreté, en nombre. Je pense aux masques, aux gels hydroalcooliques, à des gants. Dans cette période où toutes nos écoles étaient ouvertes et où certaines n’accueillaient pas d’enfants, nous avons immobilisé un nombre important de matériels très utiles et indispensables à nos soignants. Dès que nous avons pu le faire, nous avons regroupé sur un seul site, l’école de Maubec, l’ensemble du service minimum d’accueil. Cela nous a permis de libérer un grand nombre de masques, de gants et de gels hydroalcooliques que nous avons immédiatement remis aux personnels soignants, à l’hôpital. J’étais hier, avec Françoise CAPMAL, en discussion avec l’équipe de direction de l’hôpital qui a, elle aussi, apprécié la solidarité de la collectivité, mais aussi des entreprises, nombreuses, qui se sont mobilisées pour fournir aux personnels soignants, du matériel qui était indispensable à ce moment-là. 13
J’insiste parce que tout cela a dû s’organiser sans préparation possible. Qui pouvait imaginer que le confinement ... Peut-être y a-t-il des personnes plus malignes que les autres, Monsieur MATTI, comme vous ! La plupart des maires, dans l’ensemble de nos collectivités, ont dû s’adapter à une situation complètement inédite et imprévisible.
À côté du service minimum d’accueil, il a fallu veiller à la protection des personnes, mais également à éviter la propagation du virus. La restriction des déplacements a été rapidement mise en œuvre. Il a fallu que la police nationale et la police municipale soient rapidement mobilisées pour que nous puissions contrôler les déplacements qui étaient soumis à des autorisations remplies par l’ensemble de nos concitoyens. Des points fixes ont été mis en œuvre, des contrôles l’ont été. Après en avoir discuté avec les services de police et le Préfet, nous avons décidé de mettre en œuvre un couvre-feu pour que chacune et chacun puisse mesurer et comprendre, parce qu’à cette époque encore, certains souriaient et de demandaient quelle était l’utilité de tout cela. Nous avons pu, dans les jours et les semaines qui suivent, voir l’importance de la limitation des déplacements. Ces mesures étaient essentielles.
Nous avons, pratiquement en même temps aussi, veillé à ce que les plus fragiles, les plus précaires, puissent bénéficier d’aides, parce que des familles n’ayant plus la possibilité de travailler, les mesures et les indemnisations n’étant pas explicites dans les premiers jours et les premières semaines, elles se sont retrouvées sans rien. Nous avons décidé de nous appuyer sur les structures existantes qui travaillent habituellement dans le domaine de la solidarité. Bien naturellement, le CCAS a été mis à pied d’œuvre, mais nous avons aussi décidé de nous appuyer sur les structures existantes. Je pense aux Restos du Cœur. Je veux sincèrement remercier Christian MARCHAL que j’ai eu rapidement au téléphone, dans les heures qui ont suivi ces décisions, pour que nous puissions mettre en place une réouverture des Restos du Cœur. Les Restos du Cœur étaient, comme beaucoup d’autres structures, confrontés à la difficulté de ne plus avoir de bénévoles en capacité de venir faire fonctionner cette structure.
Nous avons très rapidement décidé de mettre en œuvre un appui humain et logistique puisque des employés municipaux sont venus en complément des bénévoles des Restos du Cœur. Comme je le disais, je veux sincèrement remercier et saluer l’engagement des agents de notre collectivité. Ils ont été, aux côtés des plus précaires, pour leur permettre de bénéficier de denrées alimentaires et de produits de première nécessité. Nous avons réorienté également celles et ceux qui contactaient le CCAS, vers cette structure. L’Abri a bénéficié de la même attention et du même soutien pour les personnes sans domicile fixe. Nous avons fourni aux salariés et aux bénévoles tout le matériel qui leur a permis de réaliser leurs actions dans les plus grandes conditions de sécurité sanitaire possibles, avec la fourniture de masques, de gants, de thermomètre digital.
J’ai expliqué comment les premières dotations ont été faites grâce à ce qui a pu être mis à disposition à partir de nos écoles, mais nous avons, comme cela sera expliqué plus tard, rapidement décidé de commander un nombre important de masques chirurgicaux que nous avons pu mettre à la disposition de l’ensemble des structures qui ont œuvré en première ligne. La Croix Rouge et son épicerie sociale ont été accompagnées. Nous avons pu rouvrir cette structure assez rapidement. Le Secours Populaire a lui aussi bénéficié de cela.
Après avoir travaillé sur ces volets de service minimum d’accueil, de limitation des déplacements et d’actions vers les plus précaires, nous avons immédiatement enclenché des actions pour les personnes isolées parce que certains des plus précaires avaient la possibilité de se déplacer et de venir dans nos structures, alors que d’autres personnes porteuses de handicap ou des aînés, avaient des difficultés à se déplacer. Il n’était pas possible pour nous, pour des raisons évidentes de non- propagation du virus, de nous rendre à leur domicile. Un lien téléphonique a été mis en place. Je veux là aussi remercier l’ensemble des équipes qui ont passé, sur deux vagues, plus de 6 500 appels à nos aînés, qui ont pris de leurs nouvelles, leur ont donné des informations et qui 14
ont permis de leur faire bénéficier des services de portage à domicile ou de les aiguiller vers d’autres services qui étaient importants pour eux.
Dans le déroulé de ce confinement, la difficulté psychologique de cette situation a très vite été mesurée. Nous avons mis en place une cellule d’écoute psychologique. Je veux là aussi remercier les psychologues qui se sont manifestés et ont travaillé à nos côtés pour que nous puissions, dès la mi-avril, mettre en place une cellule d’écoute psychologique pour aider et accompagner celles et ceux qui rencontraient les plus grandes difficultés dans cette période.
Le portage de denrées alimentaires et de produits a été fait. D’une part, SODEXO s’est mis en capacité d’étendre le nombre de repas portés auprès des personnes qui le souhaitaient. D’autre part, nous avons approvisionné en produits de première nécessité, les personnes isolées qui avaient été contactées et qui le nécessitaient.
Ensuite, il a fallu accompagner l’ensemble des réseaux de distribution des produits de première nécessité et produits alimentaires. Des décisions ont été prises par l’État, qu’il a fallu rapidement mettre en œuvre. Dès le 24 mars, la décision de fermer les marchés a été prise. Il a fallu que nous puissions organiser ces fermetures, interdire les accès, et travailler sur la mise à disposition et l’accompagnement de celles et ceux qui étaient en première ligne, mais qui, à cette époque, ne disposaient d’aucun moyen de prévention et de protection.
Je rappelle qu’à ce moment, la doctrine de l’État était que les masques étaient à disposition des soignants et des malades uniquement. On demandait à celles et ceux qui étaient dans une épicerie, une boulangerie, une poissonnerie ou autre commerce qui avait l’autorisation d’ouvrir, de réaliser leur travail sans aucune protection. Nous avons décidé de venir les accompagner. Une distribution de masques chirurgicaux a été réalisée rapidement auprès de ces personnes qui étaient en première ligne et qui nécessitaient qu’on les accompagne et qu’on les aide.
Nous avons également travaillé avec l’ensemble des acteurs économiques pour qu’il puisse y avoir une organisation sur des priorisations, notamment pour les personnels soignants, les personnes en difficulté. Je veux vraiment remercier l’ensemble des hypermarchés, des supermarchés et des commerces alimentaires d’avoir mis en œuvre très rapidement toutes ces mesures qui étaient essentielles.
Dès le début avril, la doctrine a changé là aussi. Il a fallu sans cesse s’adapter, les marchés ont été rouverts en mode restreint, avec des contrôles d’accès, des normes qu’il a fallu mettre en place.
Pour accompagner les personnels en première ligne qui ne disposaient pas de suffisamment de matériels, je pense à une partie des personnels de santé, aux infirmiers, aux personnels des EHPAD, etc., la Ville, en passant par le réseau des pharmaciens –je veux remercier Gilles BONNEFOND qui est coordonnateur de l’ensemble des pharmacies, d’avoir été un relais-, a mis à disposition de l’ensemble de ces acteurs, des masques chirurgicaux qui sont venus compléter ce que l’ARS avait du mal à mettre en œuvre.
Des commandes importantes ont été réalisées puisqu’une commande de 60 000 masques a été réalisée auprès de la société TEXTIS. Nous avons ensuite passé une autre commande, qui n’est pas totalement arrivée à ma connaissance, de l’Association des Maires de France. Nous avons pu, grâce à cette réactivité, fournir à l’ensemble des personnels en première ligne, des outils de protection qui étaient indispensables. Bien sûr, nous avons protégé l’ensemble de nos agents que je tiens une nouvelle fois à remercier. Grâce à l’implication et au travail de nombreuses associations et de nombreux bénévoles, nous avons pu également mettre à disposition des commerçants qui nous en faisaient la demande, des kits qui comprenaient une visière qui a été réalisée par le FabLab, l’association Convergences 26 que je veux sincèrement remercier, et par Les Petites Mains et d’autres associations qui ont réalisé des masques grand public. Nous avons pu fournir de cette manière, les commerçants qui le demandaient. 15
Nous avons également été relais auprès des associations économiques qui souhaitaient fournir des masques à leurs adhérents. Cela a été le cas auprès de Cap au Nord, de Sud Développement et de toutes celles et ceux qui nous ont contactés pour cela.
C’était le volet de la protection des personnes.
Dans le même temps, il a aussi fallu veiller à la salubrité publique. Je le disais, en ces périodes, peuvent être exacerbés le meilleur et le pire. Quand je pense au pire, je pense au comportement de certains de nos administrés qui, dans cette période difficile pour celles et ceux qui ramassaient les poubelles et nettoyaient, ce qui pouvait poser difficultés, déversaient des ordures dans les rues sans aucun état d’âme, laissaient des encombrants, alors que les personnels qui agissaient, le faisaient dans un milieu à risque puisque l’on demandait à l’ensemble de la population d’être confinée, et qu’ils étaient exposés par le comportement irresponsable et non-citoyen d’une partie importante de nos administrés.
Je remercie l’ensemble de nos prestataires, VEOLIA qui a réalisé la collecte des ordures ménagères, les déchets des produits des hôpitaux, les déchets fermenticides et l’évacuation dans les centres de transfert puisque tous les personnels de ces filières ont assuré le suivi et la salubrité publique. Je veux aussi bien sûr remercier l’ensemble des services municipaux qui, auprès de nos prestataires, ont assuré le service de ramassage des corbeilles, des déchets au pied des colonnes et des points de regroupement. Pendant cette période de confinement, nous avons été nombreux à être plus présents sur les réseaux sociaux et sur ce qui est dématérialisé. Vous avez pu voir avec horreur, le comportement de certains de nos administrés qui prennent l’espace public pour une poubelle. Je trouve que ces comportements sont inadmissibles, je veux ce soir une nouvelle fois les dénoncer.
Nous avons, depuis les accueils téléphoniques de nos collectivités, géré l’ensemble des demandes. Je veux préciser que la fréquence normale de la collecte des ordures ménagères a été maintenue pendant toute cette période.
L’entretien des espaces verts a bien naturellement été suspendu. L’entretien des espaces sportifs également puisque les activités sportives n’étaient pas possibles.
À côté du pire, j’ai cité quelques exemples du meilleur, mais je veux aller plus loin. De nombreuses associations ont été merveilleuses de par leur disponibilité, leur dévouement, de par leur efficacité auprès des plus précaires, mais aussi de l’ensemble de cell es et ceux qui pouvaient en avoir besoin. Le Gouvernement a mis en place, pendant cette période, « jeveuxaider.gouv.fr ». Je dois vous dire qu’ici, à Montélimar, nous n’avons pas eu besoin de cela. L’ensemble des associations était mobilisé. Nous avons une connaissance parfaite du tissu associatif. Chacun s’est mobilisé, les présidents nous ont contactés, nous ont indiqué que s’ils pouvaient être utiles à quoi que ce soit, ils répondraient présent. Vous avez évoqué l’esprit de clan partisan lors de cette première délibération. Je peux vous dire qu’en étant sur le terrain et au contact de l’ensemble de celles et ceux qui en avaient le besoin, je n’ai pas ressenti cela, mais beaucoup de fierté et de solidarité des personnes que j’ai pu côtoyer.
Un volet qui a été important et difficile à mettre en œuvre dans cette partie de confinement, c’est la communication, puisqu’il ne fallait pas sortir, pas se déplacer. Il fallait que nous puissions informer l’ensemble de nos concitoyens des mesures et des décisions qui étaient prises. J’ai rapidement publié une lettre aux Montiliens, qui a été diffusée sur le site de la Ville et sur les réseaux sociaux. Il y a également eu des messages à la population pour informer des numéros d’appels, des procédures qui ont été mises en œuvre grâce aux opérateurs téléphoniques. Plus de 10 000 messages ont été envoyés rapidement et reçus sur le répondeur de ces 10 000 personnes pour leur indiquer les numéros d’appel d’urgence, les modalités qui leur permettraient d’être accompagnées puis d’être aidées. 16
Nous avons régulièrement mis en place des vidéos qui expliquaient ce qu’il était possible de faire et quels étaient les contacts possibles. Nous avons, sous forme de vidéo et de messages sur le site Internet de la Ville, répondu aux questions nombreuses qui étaient posées par les Montiliens. Il y a également eu un journal d’information qui a été publié et distribué par La Poste à l’ensemble des foyers montiliens. Voilà pour la communication mise en œuvre pendant cette période si complexe et si difficile.
Au moment du déconfinement, il a fallu aussi s’adapter aux changements de doctrines et de positions de l’État. Comme je le disais, au début il n’était pas utile, en dehors des personnels soignants et des personnes malades, de disposer d’un masque. On nous a indiqué ensuite qu’il était bien que chacun puisse se protéger et disposer d’un masque. Les masques chirurgicaux n’étant pas en nombre suffisant, il était conseillé de pouvoir disposer de masques en tissu, les masques grand public. L’Agglomération s’est réunie de manière dématérialisée et l’ensemble de ses bureaux a décidé que nous devions fournir des masques à l’ensemble des 70 000 habitants de notre territoire. Une commande a été passée en ce sens, les masques ont été distribués sur l’ensemble des communes de l’Agglomération. Ils ont été disponibles dès le 11 mai pour Montélimar. La Poste a pu distribuer le premier masque qui allait permettre dans chaque foyer, à ceux qui en avaient besoin, d’aller récupérer les masques suivants. Je veux une nouvelle fois remercier les agents de la collectivité. Les agents de la ville de Montélimar ont été présents sur le terrain pour mettre ces masques à la disposition de l’ensemble de la population, à des points dits « de drive » et un point à la mairie.
J’en profite pour vous donner une information. Pas plus tard que ce matin, la Directrice Générale des Services et moi-même avons été informés que nous devrions enfin avoir à disposition les masques de la Région qui ne sont toujours pas arrivés à Montélimar. Il semblerait –mais j’en attends la confirmation officielle- que, comme l’a fait la ville de Montélimar, la Région décide d’utiliser les services de La Poste pour distribuer deux masques dans chaque foyer, et que des masques complémentaires pourraient être distribués par la Ville comme nous l’avons fait, soit sous forme de drive, soit à disposition des services municipaux. J’espère que nous pourrons rapidement disposer de ces masques. Cela démontre bien la difficulté des collectivités à disposer des masques dans des délais adaptés. Je suis très satisfait que nous ayons pu très rapidement protéger les Montiliens et leur permettre d’en disposer.
Parmi les actions et les opérations qui ont été également importantes et délicates, difficiles, celle de la réouverture des écoles a été quelque chose de très compliqué. Quand on est maire, la responsabilité des enfants est, je crois, ce qui est le plus important aux yeux de chaque élu de la République. Je pense que tous les maires de France ont été confrontés à cette même préoccupation, celle de permettre à nos écoles de rouvrir en respectant un protocole sanitaire d’une très grande exigence. Je veux remercier pour la qualité des échanges que nous avons pu avoir avec l’Éducation Nationale.
La réalisation de l’ouverture des écoles n’a été possible que par la co-construction d’un protocole sanitaire entre l’inspectrice de l’Éducation Nationale, les directeurs d’école, les enseignants qui nous ont permis d’accueillir les enfants dans d’excellentes conditions, même si aujourd’hui on ne peut que constater que le nombre d’enfants scolarisés est faible et qu’il faut rapidement que les enfants puissent retrouver la voie de l’instruction et un cursus éducatif qui puisse leur permettre d’avoir accès à l’enseignement. L’État, qui a la compétence et la responsabilité sur ce volet, a cette volonté de permettre à nos enfants de retrouver le chemin de l’école dans les meilleures conditions sanitaires possible.
Nous avons pourtant agi, des iPad ont été prêtés aux enfants dont les familles étaient en difficulté. Là, nous avons pu détecter, grâce aux enseignants et aux équipes éducatives, les enfants qui ne disposaient pas, à leur domicile, d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette connectée qui leur permettent d’avoir accès à tout cela. Nous avons signé des conventions avec toutes les 17
familles concernées et mis à disposition des iPad qui ont été préparés par les services de la Ville. Nous avons pu réaliser cela.
Parmi les opérations menées, les subventions de fonctionnement ont été reconduites sur la base de ce que nous avions voté en 2019. Nous avons souhaité que les associations qui voulaient mener des actions de solidarité et investir des champs, puissent disposer des moyens nécessaires. La décision que nous avons prise, qui m’a permis et me permettra de prendre des décisions de ce type, a permis aux associations de bénéficier de cela. Je précise que ce sont des subventions de fonctionnement qui ont été versées. Les subventions exceptionnelles demandent une appréciation au cas par cas, c’est pour cela qu’elles sont exceptionnelles. J’ai pensé qu’il fallait que le Conseil Municipal puisse décider et débattre des subventions exceptionnelles. Les conditions d’urgence ne le permettaient pas. J’ai décidé de ne reconduire que les subventions de fonctionnement.
Des subventions exceptionnelles sont à l’ordre du jour de ce soir et seront proposées pour les structures qui se sont impliquées, qui ont engagé des dépenses sur des actions spécifiquement liées à cette crise du Covid-19. J’ai déclaré cela rapidement pour que les présidents d’association puissent en être informés.
Voilà ce que je voulais vous rappeler ce soir puisque, comme je l’ai indiqué, notre Conseil Municipal se déroulera en deux phases et deux étapes. La première est le compte rendu des actions menées, manière pour moi de rendre hommage et de remercier pour l’esprit de responsabilité, l’ensemble des acteurs publics et privés qui ont été aux côtés de l’ensemble des habitants de notre territoire, dans cette période si compliquée. Dans les interventions des uns et des autres, les élections municipales ont déjà été abordées, mais il faut que nous puissions, dans la mesure du possible et malgré une élection municipale qui verra son deuxième tour le 28 juin, être les plus réactifs et actifs possible, pour que notre tissu économique et associatif ne puisse pas être pénalisé par des structures qui seraient à l’arrêt.
C’est ce que nous aborderons et que nous présenterons dans les délibérations suivantes. Voilà le compte rendu que je souhaitais faire devant le Conseil Municipal, pour l’ensemble des Montiliens, des actions qui ont été menées. Je veux vraiment saluer l’état d’esprit qui a été celui de toutes celles et ceux qui se sont engagés et qui ont permis à celles et ceux qui étaient dans la difficulté, qui étaient confrontés à la maladie, qui étaient en première ligne pour aider et accompagner, de le faire dans les meilleures conditions. Mes remerciements sont sincères et, j’en suis convaincu, sont ceux de l’ensemble du Conseil Municipal.
Avez-vous des remarques ou des questions ?
M. Alain CSIKEL :
Je vais essayer de ne pas prendre autant de temps. J’ai quand même quelques questions. Je vais reprendre celles que je vous ai envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception auxquelles je n’ai toujours pas de réponse d’ailleurs. Je vais aller au-delà et essayer d’être rapide.
J’aimerais relativiser votre performance par des faits. Le premier est très simple. Le 17 avril, avec votre document « informations municipales » , en page 11, avec photo en train de distribuer des masques, vous avez écrit que la distribution allait fournir un masque à chaque habitant de l’Agglomération dans les jours qui viennent. C’était le 17 avril. J’ai supposé qu’il s’agirait du 17, du 18 ou du 20. Le 23 avril, vous passez commande de masques. Pourquoi avoir menti ? J’ajoute que vous passez commande de masques pour une livraison au mieux le 11 mai. Je constate d’ailleurs qu’ils sont arrivés le 11 mai. Le 17 avril, vous annoncez « dans les jours qui viennent » pour le 11 mai. Vous nous prenez pour des « billes » , et je ne suis pas tout seul.
Je continue à propos des masques. J’ai lu dans vos décisions que la commande des 70 000 masques a été faite à une société, Tisserands des Flandres. J’ai été interpelé parce que 18
c’est une EURL avec un capital de 1 500 €. Je vous ai demandé pourquoi avoir confié plus de 170 000 € de masques à une EURL –je vous donnerai les détails si vous le souhaitez, je connais le nom du gérant, etc.- basée à Lille. Je peux vous dire qu’à Valence, ils ont aussi eu des problèmes de masques et qu’une commande était passée le 1er avril à une société de la région dont le patron est un habitant de Valence. Il est vrai que c’est dans l’Isère. Quoi qu’il en soit, il a passé une commande locale, pas chinoise. Nous y viendrons après parce qu’à l’époque, on ne savait pas que c’était chinois.
Vous avez répondu au journal que cette société était une filiale, comme si une EURL, une SARL unipersonnelle, pouvait être une filiale d’une autre société. Vous me prenez une deuxième fois pour une « bille » . En tout cas, les lecteurs du Dauphiné l’ont compris et vous passez la commande à un grand groupe international qui possède quatre usines dans le monde dont une en Chine. Mazette ! Il a fait fort !
Je vais être assez bref, mais j’ai 25 pages d’éléments si vous les voulez. Après renseignements, le grand groupe belge a un capital de 18 000 €. C’est déjà mieux que 1 500 €, mais il est en déficit chronique depuis sa création. Par exemple, en 2018, il est à moins 162 000 € de déficit. Son endettement est énorme, de 341 000 € pour une société de 18 000 € ! Ce qui m’a le plus interpelé c’est que, pour une société qui a quatre usines dans le monde, l’effectif équivalent temps plein était de 2,3 personnes. Pour la troisième fois, vous vous « foutez du monde ».
Vous parliez d’urgence en disant que vous aviez agi dans l’urgence, que vous étiez extraordinaire et que vous remerciiez tout le monde. C’est de la propagande électoraliste. Je vais vous parler d’une décision prise le 16 avril, dont j’ai eu connaissance au mois de mai, soit une semaine avant la commande des masques. Vous passez la décision 2020.03.34 D avec la société SCI Le Ventoux pour signer une convention. Je me suis renseigné. Le gérant de cette SCI est Monsieur Christophe LAPIERRE. Il commercialise également des Porsche à Montélimar. J’ai compris qu’il y avait une grande urgence, une grande urgence à faire quelque chose rapidement avec une telle société. Je vous remercie pour lui.
Enfin, je vais sortir des faits pour vous donner mon impression parce que c’est la dernière fois que je participe au Conseil Municipal. Sur votre démarche d’agir seul, sans vous encombrer du Conseil Municipal puisque cela fait six mois que nous nous sommes vus, le dernier Conseil ayant eu lieu en décembre, vous voulez paraître dans les journaux, partout, quoi qu’il en coûte.
Vous êtes en photo dans l’action, vous laissez les conseillers élus dans le commentaire. Forcément, nous n’avons plus droit à la parole, on est dans le commentaire, et vous êtes dans le mensonge. En fait, je pense que vous êtes aux abois. Vous allez perdre les élections. Merci.
M. le MAIRE :
Merci pour cette intervention qui fait vraiment avancer le bien-être des Montiliens, je n’en doute pas !
Les masques sont présents. Ils sont là, malgré tout ce que vous pouvez dire et expliquer, ils sont de qualité. Ils ont répondu à ce qu’attendaient les Montiliens. Moi, Monsieur CSIKEL, les polémiques ne m’intéressent pas. Je vous les laisse...
M Alain CSIKEL :
C’est une réalité. 19
M. le MAIRE :
Quand vous me traitez de menteur, que vous me dites que je vous prends pour une « bille » ou que je me « fous de la gueule du monde », pour reprendre vos propos, cela s’appelle de la polémique et cela ne m’intéresse pas.
M Alain CSIKEL :
Ce sont des faits.
M. le MAIRE :
Pendant toute cette période, j’ai beaucoup travaillé pour les montiliens. J’étais à Montélimar. Vous étiez où Monsieur CSIKEL pendant le confinement ? Rappelez-nous où vous habitez ?
M Alain CSIKEL :
Pendant le confinement, j’étais confiné.
M. le MAIRE :
Où ?
M Alain CSIKEL :
Cela ne vous regarde pas.
M. le MAIRE :
Vous aimez la transparence, allez-y. Pas à Montélimar, je l’affirme. Avant de donner des leçons...
M Alain CSIKEL :
Et alors ? Vous savez que le virus existe partout en France ?
M. le MAIRE :
Je vous parle de Montélimar, je suis Maire de Montélimar, ...
M Alain CSIKEL :
Ne changez pas de sujet, je vous ai parlé de faits.
M. le MAIRE :
Moi aussi je vous parle de faits, Monsieur CSIKEL. Si vous aviez été plus à Montélimar, vous auriez vu que les masques ont été distribués. Oui, cela a été difficile, mais il ne vous a pas échappé qu’il était difficile de s’approvisionner en masques, mais pas seulement à Montélimar. Si on avait voulu avoir des masques plus proches, « made in Drôme », nous aurions dû attendre juillet. J’ai pris la responsabilité de ne pas attendre le mois de juillet pour distribuer des masques à l’ensemble des habitants de notre agglomération.
Vos polémiques stériles ne m’intéressent pas Monsieur CSIKEL. Je regarde les faits. Les masques sont de qualité, ils ont été livrés dans des délais raisonnables et les engagements pris ont été tenus.
Y a-t-il d’autres interventions ?
M. Salim BOUZIANE : 20
Je vous rejoins sur les remerciements. Je ne suis pas surpris que nous ayons des forces vives localement même si, pendant trois mandats, vous avez négligé un certain tissu associatif. C’est le moment du bilan.
En termes de communication, j’y reviens. Cette vidéo qui passe sur YouTube c’est aussi de la communication, vous êtes d’accord avec moi ? On n’a pas signé de protocole de mise en scène.
M. le MAIRE :
Si nous sommes diffusés sur YouTube, c’est une obligation parce qu’un Conseil Municipal est public et que nous avons restreint le nombre de places. Il est écrit dans les textes...
M. Salim BOUZIANE :
Je ne suis pas contre.
M. le MAIRE :
On ne vous demande pas si vous êtes pour ou contre, on vous dit simplement que cela doit se dérouler comme cela.
M. Salim BOUZIANE :
Moi je dis qu’en termes de communication, cela peut vous mettre en valeur. Je ferme ce volet. Quant au bilan de la ville de Montélimar, il y a un volet scolaire. Je trouve que vous êtes passés à côté, comme l’a souligné Madame COUTARD, avec l’interruption de la scolarité...
M. le MAIRE :
Fallait-il laisser les écoles ouvertes et accueillir tous les enfants ?
M. Salim BOUZIANE :
Si vous faites les questions et les réponses...
M. le MAIRE :
Je veux comprendre ce que vous me demandez.
M. Salim BOUZIANE :
Laissez-moi finir mon intervention, vous aurez la réponse.
La difficulté qu’ont rencontrée vos administrés, c’est qu’ils recevaient les devoirs à la maison. Des familles en grande difficulté n’avaient pas d’imprimante, celles qui en avaient n’avaient pas forcément les moyens d’acheter des cartouches tous les 15 jours. Le seul reproche que je peux vous faire, sur la main tendue, c’est qu’au travers d’un collectif, nous aurions pu attirer votre vigilance sur les familles en difficulté, sur les jeunes en retard scolaire. La collectivité aurait pu imprimer ces devoirs à ces familles pour leur rendre service.
Pourquoi je dis cela ? ...
M. le MAIRE :
Cela a été fait. 21
M. Salim BOUZIANE :
Laissez-moi finir. Vous avez du deux mois pour communiquer, laissez-moi les 30 secondes que j’ai ce soir.
M. le MAIRE :
Mais vous avez tout le temps...
M. Salim BOUZIANE :
Vous me coupez la parole à chaque fois. Vous faites la leçon et vous nous faites la même chose !
M. le MAIRE :
Je ne fais pas la leçon. Vous dites que nous aurions pu, mais vous savez que le PRE existe, qu’il y a des enseignants, du personnel cofinancé par la Ville qui est en charge de cela. Le PRE a identifié les familles en difficulté.
M. Salim BOUZIANE :
À travers mon Amicale -il est rare que je la mette en avant- nous avons identifié ce dispositif et rendre service aux familles pour imprimer. Si nous avions travaillé ensemble, cela aurait été l’occasion d’élargir parce que la demande se trouvait dans l’ensemble des quartiers de la ville de Montélimar. Sur le bilan et le volet scolaire, s’agissant des familles en difficulté qui n’avaient pas les moyens d’avoir une imprimante ou d’acheter des cartouches, on aurait dû mettre en place, la collectivité avec notre personnel pour essayer de répondre à cette demande. À travers votre communication en solo, vous auriez pu mettre en place l’écoute des conseillers de l’opposition - même si nous sommes dans l’opposition, nous avons des idées- et des pistes à explorer pour essayer de répondre à l’urgence qui était d’actualité pour nos administrés.
M. le MAIRE :
Je ne peux pas vous laisser dire que cela a été fait en solo. L’ensemble des acteurs a été mis...
M. Salim BOUZIANE :
Je parle des élus.
M. le MAIRE :
Nous étions dans une période où il a été confié au maire la responsabilité de mettre en œuvre tout cela et de rendre compte au Conseil Municipal. Cela vous déplaît, je l’entends, mais ce n’est pas moi qui l’ai décidé.
M. Salim BOUZIANE :
C’est faux ! Pas tout seul ! La finalité d'un Conseil, même par visioconférence, est d’apporter des éléments.
M. le MAIRE :
Laissez-moi m’exprimer, je sais ce que je veux dire.
M. Salim BOUZIANE :
Je vous écoute, mais vous m’avez coupé la parole. 22
M. le MAIRE :
Avez-vous terminé ?
M. Salim BOUZIANE :
Non. Votre plan de communication a empêché l’émergence de propositions. Vous êtes resté enfermé dans votre tour d’ivoire en disant que le soir du premier tour, vous étiez en troisième position et que vous alliez tout faire pour vous mettre en avant avec le milieu associatif.
M. le MAIRE :
Pourquoi ne m’avez-vous pas envoyé des mails ?
M. Salim BOUZIANE :
Je vous ai envoyé quatre mails, vous vous moquez de moi !
M. le MAIRE :
Vous m’enverrez copie du mail où vous me proposez de mettre cela en œuvre.
M. Salim BOUZIANE :
Je ne vous ai pas envoyé ce mail, mais vous ne m’avez pas répondu aux quatre autres.
M. le MAIRE :
Ils ne contenaient pas des propositions.
M. Salim BOUZIANE :
Vous ne répondez pas aux mails que je vous envoie.
M. le MAIRE :
Dans vos mails, il n’y avait aucune proposition, mais des affirmations.
M. Salim BOUZIANE :
C’est faux.
M. le MAIRE :
Vous pensiez que, pendant la période de confinement, le maire pouvait mettre en place une monnaie locale. Soyez sérieux ! Je ne pouvais pas le faire pendant la période de confinement.
M. Salim BOUZIANE :
Je demandais une étude de faisabilité et pas de sortir dans la rue avec une monnaie locale.
M. le MAIRE :
Vous me parlez d’une proposition que vous auriez pu faire à destination des enfants qui avaient des difficultés dans le cadre de leur scolarisation. Je vous ai proposé de m’adresser des propositions par mail et vous ne l’avez pas fait.
M. Salim BOUZIANE :
Sur celle-ci, mais vous n’avez pas répondu au reste. 23
Mme Catherine COUTARD :
Six lettres, aucune réponse, toutes en proposition.
M. le MAIRE :
J'ai noté vos propositions. La preuve, nous sommes réunis ce soir. Des choses vont aller dans le sens de ce que vous avez proposé, Madame COUTARD. Vous pouvez au moins le reconnaître.
Mme Catherine COUTARD :
Absolument.
M. le MAIRE :
Pour finir avec les invectives de Monsieur BOUZIANE, je n’ai pas travaillé en solo, mais avec l'ensemble des acteurs du domaine scolaire, avec l’Éducation Nationale, avec le PRE et toutes celles et ceux qui ont permis d’identifier quelles étaient les familles en précarité. Nous l’avons fait.
M. Salim BOUZIANE :
Je n’ai pas dit le contraire.
M. le MAIRE :
Je le rappelle, c’est important, parce que certains auraient pu penser en vous entendant que je ne l’avais pas fait.
M. Salim BOUZIANE :
Vous parlez de démocratie locale.
M. le MAIRE :
On n’était pas en période de démocratie locale, mais de crise sanitaire. Il fallait que l'ensemble de nos concitoyens puissent veiller à leur santé, à ne pas propager le virus. C’est la priorité.
M. Salim BOUZIANE :
Je suis désolé, mais bafouer la démocratie locale, en parallèle, je trouve que...
M. le MAIRE :
C’était peut-être votre priorité, mais pas celle des Montiliens.
M. Salim BOUZIANE :
J’avais bien compris que votre plan de communication était celui-ci : être en solo sur toutes les actions avec les acteurs locaux...
M. le MAIRE :
Avez-vous d’autres choses à dire ?
M. Salim BOUZIANE :
Non, je le répète parce que vous avez tendance à l’oublier. 24
M. le MAIRE :
Y a-t-il d'autres interventions ?
M. Johann MATTI :
En préambule, j’aimerais connaître le déroulé du Conseil Municipal. Vous avez fait un monologue d’une demi-heure. Il y a une dizaine de délibérations. Pouvons-nous estimer que vous parlerez une demi-heure sur chacune ou peut-on espérer que ce sera plus dynamique ?
M. le MAIRE :
Je vous prends au mot, si vous le souhaitez, nous pouvons les voter en une minute si vous votez pour.
M. Johann MATTI :
Parfait !
Notre groupe s’abstiendra sur cette délibération, car nous pensons que vous réécrivez l’histoire. Je n’avais pas prévu de faire d’intervention, mais force est de constater qu’il faut rappeler deux ou trois faits. Ensuite je me tairai et je voterai positivement, je pense, à l’ensemble des délibérations pour gagner du temps, d’autant qu’elles seront sans doute très rapidement caduques.
Vous avez dit un peu plus tôt : qui pouvait savoir que nous étions face à une pandémie, à part Monsieur MATTI qui fait le malin ?
M. le MAIRE :
Je n’ai pas dit cela.
M. Johann MATTI :
En l’occurrence vous, Monsieur le Maire. Le 26 février, Monsieur le Maire, je vous ai écrit un e- mail avec une grille de la pandémie (grille OMS) en stipulant que nous étions déjà dans une pandémie. Le 26 février, Monsieur le Maire, je vous ai écrit un e-mail en ces termes « je me permets de vous soumettre l’idée de... » faire un inventaire des stocks de masques, faire l’inventaire du personnel qui pourrait être face à la population : personnel municipal, de l’Agglomération, Police municipale, Police, Pompiers, etc., avec quelques recommandations pour éventuellement réussir à avoir quelques masques avant que la pandémie ne touche Montélimar et que Montélimar soit refermée. J’ai seulement donné quelques consignes et recommandations sur l’anticipation de points de distribution, avec quelques achats. J’ai également communiqué des notes du Ministère des Affaires Étrangères qui n’avaient pas encore été communiquées à la Municipalité parce que la Préfecture ne les avait pas encore, en m’appuyant sur ma petite expérience d’ancien expert humanitaire qui avait préparé la grippe H1N1, notamment en Asie, et qui a enseigné cette matière.
Vous saviez, dès le 26 février, ce qui allait se passer. Je ne veux pas rentrer dans la polémique des masques. Il était très compliqué pour toutes les communes de France, tous les hôpitaux de France, d’en obtenir. Beaucoup de soignants ont été malades. La commande a été passée le 16 avril, un mois et demi après notre rencontre, alors que le lendemain du premier tour des élections municipales, nous nous sommes rencontrés et j’ai mis à votre disposition mon réseau personnel, avec mes collègues chinois qui depuis, ont envoyé 60 millions de masques. Dont acte, c’est passé.
Vous réécrivez l'histoire également lorsque vous parlez des iPad. Certes, c’est très bien. Sincèrement, 20 iPad pour des enfants de Pracomtal est très bien, mais pas immédiatement ! La distribution a été faite par Monsieur POIRIER avec des notes FaceBook le 17 avril, veille de 25
vacances scolaires, soit 35 jours après le début de la crise. Deux semaines après ces vacances scolaires, il y avait le redémarrage des écoles.
Pour les Restos du Cœur, vous dites : dans les heures qui viennent. Ce n’est pas vrai. Monsieur MARCHAL a été contacté une semaine après le début.
M. le MAIRE :
C’est faux.
M. Johann MATTI :
Tout le reste était juste ? C’est parfait !
Pour « L es P etites Mains » ou les associations, idem, vous réécrivez l’histoire. Cette association a été hébergée tout d’abord chez LCDI et ensuite au restaurant « L es terrasses » qui appartient à Monsieur TESTE. L’association a effectivement commencé par appeler la Municipalité pour avoir des rouleaux de tissu, avec une fin de non-recevoir. Madame BRUNEL MAILLET peut, je pense, en témoigner.
Mme Patricia BRUNEL MAILLET :
Ce n’est pas vrai ce que vous racontez.
M. Johann MATTI :
Les premiers qui ont fait des dons à cette association sont le Rotary Club, le Beach Klubber, etc.
Mme Patricia BRUNEL MAILLET :
Ce n’est pas vrai ce que vous racontez.
M. Johann MATTI :
Cela ne me dérange pas que l’on réécrive l’histoire, il faut juste recadrer sur les faits. Je tiens à la disposition de qui le souhaite, les e-mails que nous avons échangés. Je n’ai pas voulu le faire dans la mesure où il me semblait que ce n’était pas opportun.
A partir de maintenant, je me tais. Je vous laisse continuer votre campagne électorale et je voterai positivement à l’ensemble des délibérations qui seront prises pour le bien des Montiliens en espérant que les Montiliens auront un avenir radieux. Merci.
M. le MAIRE :
Monsieur MATTI, je n’ai pas dit que la Ville seule avait réalisé des choses. J’ai remercié l'ensemble des associations et nous avons apporté tout le soutien possible, le plus rapidement possible, à toutes les associations qui l’ont demandé. Patricia BRUNEL MAILLET a été l’interlocutrice auprès des Petites Mains, du Défi du Cœur. Je la laisse poursuivre.
Mme Patricia BRUNEL MAILLET :
Merci de me laisser la parole. Je ne peux pas vous laisser dire cela Monsieur MATTI, parce que dès le départ, j’ai rencontré Daisy CARPENTIER. Vous dites qu’il y a eu une fin de non-recevoir, c’est faux. La ville de Montélimar a distribué du tissu aux Petites Mains, pas seulement du tissu, mais de l’élastique et autres.
Je ne peux pas vous laisser dire que nous avons laissé ces associations sans rien faire, d’abord parce que nous avons pris contact avec elles dès le départ. Effectivement, elles ont été hébergées 26
dans un premier temps dans les locaux de LCDI, dans un deuxième temps aux Terrasses chez Patrick TESTE, mais nous avons toujours été là, à leur écoute. Je suis passée régulièrement les voir, je les ai remerciées puisque grâce aux Petites Mains de Montélimar, nous avons pu fournir des kits avec des dons pour les personnes qui étaient en première ligne, pour les commerçants qui, comme vous le signaliez, étaient ouverts malgré tout.
Je ne peux pas vous laisser dire que nous n’avons rien fait. Vous mentez en disant cela. Je suis désolée, mais pour ma part, je m’en suis occupée dès le départ. C’est faux.
M. le MAIRE :
Y a-t-il d'autres interventions sur ce compte rendu des activités ?
M. Stéphane MORIN :
Plusieurs éléments m’ont étonné dont une décision du 16 avril particulièrement. Monsieur CSIKEL en a parlé. Cette décision est en lien avec le garage Porsche et la SCI Le Ventoux. Pourriez-vous nous en dire plus, s’il vous plaît ?
M. le MAIRE :
Là, je vous ai parlé de ce que j’ai fait pour le Covid, mais la Ville a continué à fonctionner, il y a eu des actes administratifs, notariés. Il y a des échéances et des délais. Les choses ont aussi fonctionné dans le domaine de l’urbanisme. En l’occurrence, c’est un acte qui touche l’urbanisme et qui a été régularisé pendant la période de confinement. Il n’y a pas seulement eu les actions Covid, mais aussi d’autres actions à côté, notamment les décisions municipales dont vous parlez, qui sont à la fin du Conseil. Il serait intéressant de pouvoir finir sur le volet des actions de la collectivité pour ses administrés pendant cette période du Covid.
J’ai rédigé un compte rendu de ces actions. Nous allons en prendre acte. Des opérations et des actions de relance et de soutien viendront ensuite. Nous parlerons à la suite de sujets qui ne passionnent pas les Montiliens, mais des personnes comme vous.
Sur ce compte rendu, y a-t-il d’autres interventions ?
(Non)
Il n’y a pas de vote sur cette délibération.
Les membres présents et représentés prennent acte.
1.02 – MESURES LIÉES AU COVID-19 – EXONÉRATION TEMPORAIRE DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DES DROITS DE PLACES ET DE LA TLPE POUR L’EXERCICE 2020
Monsieur Franck REYNIER, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
M. le MAIRE :
Nous rentrons dans la phase qui a pour vocation d'accompagner particulièrement la relance économique parce que qui dit difficultés économiques dit directement difficultés sociales. Il faut que nous puissions avoir des actions fortes.
Avant de rentrer dans cette délibération, je veux vous indiquer comment nous sommes arrivés à ces propositions.
Pendant la période de confinement, j’ai souhaité qu’un comité de relance économique puisse être mis en place. J’ai contacté l’ensemble des présidents d’associations économiques, Montélimar 27
Plus, Cap au Nord, Sud Développement, IPP, toutes les structures. Avec Joël DUC, Chantal SALVADOR et Hervé LANDAIS, nous avons pu échanger et réfléchir dans un premier temps sur des mesures d’accompagnement sanitaire (disposer de masques et autres), et dans un second temps pour échanger avec eux sur les actions qui doivent être mises en œuvre rapidement pour que notre territoire puisse bénéficier d’un plan de relance économique local. Nous avons décidé de le faire à l’échelle de l’agglomération puisque la compétence économique est celle de l’agglomération. Yves COURBIS, en charge du volet agricole, qui est vice-président, comme Joël qui est en charge de l’économie, ont participé pour nos collectivités, à ce plan de relance local.
Les acteurs économiques ont souhaité pouvoir disposer d’exonérations sur les taxes communales et intercommunales jusqu’à la fin de l’année 2020 parce que la situation de confinement a généré une fragilité très forte dans certains secteurs. Ils nous ont demandé de pouvoir bénéficier d’une exonération de l’occupation du domaine public, notamment pour les cafés et les restaurants, et vu les contraintes de distanciation, de bénéficier aussi d’une possibilité d’étendre les périmètres d’occupation du domaine public. Ils ont souhaité que les droits de place et de marché en plein air puissent être exonérés, pouvoir bénéficier d’un abattement de la taxe locale sur la publicité extérieure et d’exonérations sur la durée du confinement pour les loyers s’agissant des entreprises ou des structures dont la Ville et l’Agglomération sont propriétaires.
Deuxième volet, les acteurs économiques nous ont demandé de pouvoir agir également sur la commande publique, par l’intermédiaire de délais de paiement qui soient les plus réactifs possible. Les services de la Ville et de l’Agglomération ont travaillé avec le Trésor Public pour que les délais de paiement puissent être accélérés. Je veux remercier Hervé LANDAIS qui a beaucoup travaillé sur ce sujet. Nous avons décidé, lorsqu’il y a des commandes, d’augmenter les avances faites aux entreprises également et de supprimer toutes les pénalités de retard qui auraient pu être appliquées sur les chantiers qui avaient été lancés et qui ont subi le confinement.
Il a été demandé par les acteurs économiques que nous puissions rapidement soutenir et relancer l’activité sur les projets qui étaient en cours. Relancer les travaux et les marchés en cours, c’est le Théâtre, la Halle des sports, les bâtiments modulaires, c’est la Base de Loisirs avec l’installation de caméras et rapidement la modification du parking, les travaux de la rue Raymond Daujat, le Centre de Santé, des marchés signés qui se sont retrouvés arrêtés. La commande publique pouvait être rapidement réactivée.
Troisième volet demandé, celui de la prise en charge des surcoûts et des contraintes notamment liées au BTP par rapport au coronavirus, qui ont été évalués par les fédérations nationales du BTP et par les acteurs locaux à 7 % du montant...
Mme Catherine COUTARD :
Quel est le rapport avec notre délibération ?
M. le MAIRE :
C’est ce que nous allons appliquer par la suite. Le comité de relance économique a fait des préconisations, les présidents d’association ont consulté leurs adhérents et nous ont demandé d’agir.
Mme Catherine COUTARD :
N'hésitez pas à faire un Conseil d’Agglomération pour nous parler du volet économique.
M. le MAIRE :
Il y a des exonérations locales, mais si je vous les fais voter sans vous expliquer pourquoi cela a été fait, vous allez me dire que je vous raconte des histoires. 28
M. Johann MATTI :
(Propos hors micro)
M. le MAIRE :
Si cela vous désintéresse, Monsieur MATTI, que vous voulez vite en finir et partir, c’est votre problème. Moi, ce que je souhaite, c’est expliquer aux Montiliens ce que nous sommes en train de faire et pourquoi nous le faisons.
Donc, la prise en charge des surcoûts, participer aux fonds de soutien important qui sont mis en place par la Région et par le Département. L’Agglomération a souhaité participer à ce fonds de soutien pour l’activité économique et le tourisme. L’aide aux micro-entreprises et aux associations fera également partie de ces mesures.
Après avoir réuni ce comité de relance et avoir validé de plan de relance par les membres du bureau de l’Agglomération, il revient au Conseil Municipal de la Ville de mettre en place les mesures qui touchent la collectivité. Il vous est proposé ce soir, dans cette délibération d’accepter l’exonération du droit d’occupation du Domaine public (terrasses, vérandas et enseignes) à compter du confinement jusqu’à la fin de l’année 2020. J’aurais souhaité qu’on le fasse sur l’année complète 2020. Malheureusement, les textes ne le permettent pas. On ne peut le faire qu’à partir du jour du confinement, ce qui n’est pas le cas de la TLPE, on peut le faire sur l’année 2020. Les règles fiscales sont différentes.
Il est proposé, comme je vous l’ai dit, d’exonérer l’occupation du Domaine public, le droit de place et d’avoir un abattement de 100 % de la taxe locale. Pendant la période de confinement, nous exonérerons les loyers de nos locataires (le centre équestre, la concession éphémère dans le centre-ville et le chalet du parc), mais cela ne demande pas de délibérations, des décisions seront prises.
Ces éléments doivent être l’objet d’une délibération. Je voulais vous expliquer pourquoi cela était proposé. Les acteurs économiques ont été consultés et se sont réunis à de nombreuses reprises. Les communes de l’Agglo qui le souhaitent, pourront appliquer cela. Il est proposé, pour la Ville de Montélimar, que nous puissions exonérer au niveau de la fiscalité, cette taxe locale.
M. Karim OUMEDDOUR :
Je suis pour cette délibération. J’avais proposé ces mêmes mesures le 17 avril. J’avais une question : Avez-vous le droit d’exonérer jusqu’à la fin de l’année ?
M. le MAIRE :
Oui.
M. Karim OUMEDDOUR :
Merci.
M. le MAIRE :
Je vous propose de passer au vote de cette délibération.
M. Salim BOUZIANE :
Je suis favorable à l’idée de soutenir l'économie locale, mais j’ai deux remarques à faire. Il est dommage que Montélimar Habitat n’ait pas eu la même initiative pour ses bailleurs du centre- ville. Pourquoi pas en ricochet ? On soutient nos commerçants, mais pas forcément sont qui sont... 29
M. le MAIRE :
Vous savez que ce n’est pas la compétence du Maire ni du Conseil Municipal de le faire.
M. Salim BOUZIANE :
Je vous avais envoyé un courrier en ce sens pour une autre question, mais vous s avez que, si je vous interpelle c’est parce que c’est vous qui êtes le responsable sur la Ville.
M. le MAIRE :
Non, c’est le Conseil d'administration de Montélimar Habitat qui, sur proposition de sa présidente, fait les choses.
M. Salim BOUZIANE :
D’accord, vous n’avez pas d'influence !
M. le MAIRE :
Je n’ai pas dit cela, mais que ce n’était pas la responsabilité du Conseil Municipal. Nous votons une délibération qui traite des exonérations pour le commerce local.
M. Salim BOUZIANE :
Je partage cela. Je vous dis seulement que si le maire d’une Ville ne peut pas envoyer un courrier...
M. le MAIRE :
Je ne dis pas cela, mais que ce n’est pas le Conseil Municipal qui en décide.
M. Salim BOUZIANE :
On est d’accord, mais vous pouvez influencer en ce sens.
M. le MAIRE :
Vous aurez peut-être de bonnes nouvelles bientôt.
M. Salim BOUZIANE :
Je vous avais envoyé un courrier sur la fameuse monnaie locale complémentaire. Ce n’est pas une monnaie alternative. Vous ne connaissez pas le sujet sur l’économie sociale et solidaire. C’est un complément, c’est aussi un acte politique de la Ville pour dire que nous allons investir dans une monnaie qui favorisera le service de proximité.
M. le MAIRE :
C’est la délibération suivante.
M. Salim BOUZIANE :
Alors je fais une pause et je reprendrai après. Désolé, je pensais que je pouvais aussi...
M. le MAIRE :
Vous pouvez, mais je vais expliquer ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons. Cela répondra peut-être à votre question. 30
Sur les exonérations locales, y a-t-il d’autres questions ?
(Non)
Nous procédons au vote.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
1 abstention : Mme Nicole ASTIER.
M. le MAIRE :
Madame ASTIER, sans vous, nous aurions pu faire l’unanimité. Quel dommage pour l’image de notre monde économique, mais je vous laisse à vos considérations. Merci à vous toutes et à vous tous. C’est important, je crois. Comme je le disais, cela a été voulu par les acteurs économiques. Il est important de pouvoir, dans la concertation et dans le dialogue, aller dans le sens de ce qu’ils souhaitent. Je fais cette transition parce c’est la même chose pour la délibération qui suit.
1.03 – MESURES LI ÉES AU COVID-19 – SOUTIEN A LA RELANCE ÉCONOMIQUE PAR LA CONSOMMATION
Monsieur Franck REYNIER, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
M. le MAIRE :
Nous avons demandé aux associations économiques ce qu’elles souhaitaient voir en priorité comme outil de relance. La réponse a été une réponse par la consommation. Elles ont souhaité que la collectivité puisse accompagner un dispositif qui flèche les consommateurs vers Montélimar avec le principe du bon d’achat local. Lorsque j’achète un bon d’achat qui ne pourra être dépensé que sur la ville de Montélimar, exclusivement, la collectivité abonde. Le principe est d’abonder sur la consommation et d’aider par la consommation. Nous disposons d’outils. La SCIC Hello Montélo a été mise en place il y a plus d’un an. Elle a été très utile pendant le confinement pour permettre aux commerçants locaux de travailler sur les filières de livraison et de commandes en ligne.
La proposition faire par les acteurs économiques est d’utiliser la SCIC Hello Montélo pour que des bons d’achat soient mis en vente, qu’ils soient abondés. J’achète un bon d’achat de 20 € que je paye 20 € et je peux consommer 25 € dans les commerces montiliens. 5 € d’abondement sur un bon de 20 €. Je ne peux acheter que dans les commerces qui participent à l’opération qui s’appellera « j’achète à Montélo » sur la plateforme Hello Montélo.
Les commerçants peuvent adhérer à la plateforme Hello Montélo jusqu’à la fin de l’année si ce n’est déjà fait. Cette plateforme étant un outil auquel nous croyons tous, l’idée est de les aider avec un accueil gratuit jusqu’à la fin de l’année. Si l’opération leur convient, ils pourront ensuite adhérer à la plateforme Hello Montélo et ainsi générer plus de consommations.
Il vous est proposé ce soir, que la Ville verse 250 000 € dans l’opération des bons d’achats, ce qui générera 1,25 M€ de ventes, de chiffre d’affaires dont nous sommes sûrs qu’il se fera dans les commerces de Montélimar. Cette opération durera, le temps de la mise en place si nous la votons ce soir, nous espérons que l’opération sera mise en place à compter du 15 juin. Elle durera jusqu’à la fin de l’année, le 31 décembre.
C’est une opération commerciale importante qui soutient notamment les plus petites structures, les artisans, les indépendants, qui ont rencontré de grandes difficultés et qui vont, pour beaucoup, continuer à en rencontrer. Cette proposition qui émane du comité de relance économique est un 31
outil de relance économique par la consommation, par l’intermédiaire de bons d’achats qui seront présents sur la plateforme Hello Montélo.
Monsieur BOUZIANE me posait la question : monnaie locale ou autre ? La proposition et la demande des acteurs locaux est d’utiliser cette structure, Hello Montélo, et de bénéficier de cet abondement. Il est écrit dans la délibération « seront bonifiés » alors qu’il faut écrire « pourront être bonifiés ». Je suis commerçant, je vends des vêtements. Rien ne m’interdit de faire 10 % supplémentaires à un consommateur qui va me payer avec des bons d’achats. J’ai acheté 20 € un bon à 25 € et je vais pouvoir encore bénéficier de 10, 15 ou 20 % si le commerçant souhaite ajouter un supplément à cette offre.
Cette opération a fait l’unanimité de la demande des commerçants qui participent, qu’ils soient au sud, au centre ou au nord. Voilà ce qui vous est proposé ce soir. Je crois que c’est un outil très intéressant et qu’il faut que nous le validions pour permettre à nos commerçants de disposer d’un outil de relance très rapidement.
M. Salim BOUZIANE :
On a des convergences sur l’outil qui est intéressant, mais on diverge toutefois sur la destination. Cette monnaie locale pour relancer l’économie était aussi destinée à donner un sens politique pour favoriser certains commerces de l’économie sociale et solidaire, de proximité, de services et de respect de l’environnement. Votre outil est certes intéressant, favorable pour le client, mais son objectif est seulement de « remettre la pompe en marche » et de donner un coup de main au tissu local. Je partage...
M. le MAIRE :
J’ajoute l'intérêt...
M. Salim BOUZIANE :
C’est incroyable, vous me coupez la parole !
M. le MAIRE :
On est d’accord. Je vous dis quand même que l’avantage, c’est que l’outil est opérationnel dès le 15 juin. Ce que vous évoquez est intéressant, reconnaissez que nous sommes incapables de le mettre en place pour le 15 juin.
M. Salim BOUZIANE :
Oui, mais on diverge sur l'objectif à atteindre. L’objectif est de favoriser un certain commerce de proximité, en centre-ville avec des produits locaux, pourquoi pas relocalisés. Je vous rappelle que nous avons été atteints par le virus et que ce virus a mis en perspective notre mode de consommation et de production. Aujourd’hui, vous remettez une pièce dans la machine qui nous a mis dans cette situation.
Avec votre monnaie, on va peut-être acheter un produit qui vient de Chine alors que ma monnaie est complémentaire. Elle favorise les produits locaux et donne un sens à l’achat. Est-ce que l’on favorise des produits qui viennent de Chine ou des produits de nos territoires ? Dans le centre- ville, il y a des services où un emploi créé sur les zones c’est trois emplois créés dans le centre- ville. C’est là où on diverge, mais je partage votre volonté d’accompagner le tissu économique.
M. le MAIRE :
Nous avons demandé aux acteurs économiques ce qu’ils voulaient. Nous ne leur avons rien imposé, nous ne leur avons pas mis un pistolet sur la tempe. Ils nous ont dit qu’ils voulaient 32
quelque chose qui fonctionne vite. On a des outils, on peut les adapter très vite. L’outil que l’on souhaite c’est Hello Montélo. En revanche, il faut abonder pour qu’il y ait de la consommation locale. Est-ce que la collectivité est prête à mettre de l’argent sur la table pour cet abondement ?
Ce qui est proposé ce soir, c’est d’injecter 250 000 €. Je vais poser une question que vous n’avez pas posée, qui m’importe et que j’ai posée. Et si c’est une pleine réussite ? Si les 250 000 € sont consommés dans un mois, cela voudra dire que nous aurons relancé l’économie à court terme. Le Conseil Municipal devra se réunir de nouveau, dans une autre forme si c’est dans un mois. J’espère que cette opération fonctionnera. Ce serait une très bonne nouvelle que la Ville ait à remettre de l’argent dans le dispositif.
M. Salim BOUZIANE :
Je suis d’accord, mais vous êtes d’accord avec moi que l’ objectif que vous voulez atteindre est à court terme. Je vous rappelle qu'ici, c'est quand même le politique qui décide et qui donne une orientation, ce l’on veut donner comme commerce de proximité.
M. le MAIRE :
J’entends, nous sommes sur un plan de relance et d’urgence. Je repose les termes. Il y a un consensus des acteurs économiques qui souhaitent cela. J’espère que le Conseil Municipal va soutenir et voter cette opération pour que l’on créée une vraie dynamique et que le consommateur puisse aider nos commerces. Nous avons besoin, plus que jamais, de nos commerçants. On a bien vu, pendant cette période de confinement, le souhait de consommer local, d’avoir une traçabilité et une vision sur l’approvisionnement. Tout cela, c’est une opportunité pour le faire. Je suis convaincu que cette opération est bonne. C’est pour cela que je la présente au Conseil Municipal et que j’espère que nous serons tous d’accord sur ce projet.
Mme Nicole ASTIER :
Monsieur le Maire, nous vous avions interpelé pendant le confinement, concernant les mesures d’aides économiques envers les entreprises, bars, hôtels, restaurants. Apparemment des mesures ont été prises, mais nous voudrions attirer particulièrement votre attention sur les secteurs de la culture et du sport qui sont dans un marasme sans précédent tant au niveau associatif que commercial. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en application des mesures de distanciation sociale, certaines structures resteront peut-être fermées après le mois de septembre, notamment dancing, discothèques, bars dansants, écoles de danse, théâtres, salles de spectacle privées, associations comme le judo, la boxe et j’en passe. Toutes ces structures ont des employés, salariés ou auto-entrepreneurs.
Nous pensons que certains projets de la ville de Montélimar et de l’Agglo, notamment la gare TGV, ne verront pas le jour d’après. Des sommes ont été bloquées à cet effet et doivent servir avec bienveillance, à soutenir l’activité de notre territoire par des aides diverses et variées, à anticiper et soutenir la grave crise économique et sociale que nous allons traverser.
Par ailleurs, toujours dans le secteur économique, concernant l’Hostellerie des Pins dont le propriétaire est Yannick GUENEAU, route de Marseille à Montélimar, il y a eu fermeture, dépôt de bilan puis vente aux enchères pour demain, le 9. J’aurai une simple question à vous poser : Avez-vous refusé l’implantation d’un magasin Lidl en lieu et place ?
Merci.
M. le MAIRE :
Sur le début de votre intervention, la culture et le sport sont effectivement des secteurs qui souffrent. La délibération qui vous est proposée peut amener une relance de la consommation par 33
un outil efficace et rapide, mais le maire que je suis n’a pas la possibilité de rouvrir les discothèques, ni certains secteurs culturels ou sportifs.
Mme Nicole ASTIER :
Ils font tourner l’économie quand même !
M. le MAIRE :
Je ne dis pas le contraire, mais il y a des choses que l’on peut faire et d’autres pas. Il ne vous a pas échappé qu’aujourd’hui, le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement n’ont pas encore décidé la réouverture de ces activités. J’entends votre vœu pieux et je partage le souhait que rapidement, notre pays puisse sortir de ce confinement et de cette distanciation parce que nous aurons vaincu le virus. À ce moment, il sera possible de relancer tout cela, mais ce que vous demandez n’est pas possible. Il n’est pas possible aujourd’hui de rouvrir des établissements qui ne disposent pas d’autorisations puisqu’il est interdit de le faire.
Mme Nicole ASTIER :
Ce n’est pas une réouverture, mais une aide financière avec de l'argent qui est placé et ne sert à rien.
M. le MAIRE :
L'État le fait. Il existe aujourd'hui des dispositifs pour les secteurs d'activité qui sont contraints de fermer. Je rappelle que la Maison de l’Économie est à disposition au niveau de notre agglomération, c’est une cellule d’accompagnement qui aide celles et ceux qui ont des difficultés à monter ces dossiers. Les aides existent, il faut que ces personnes puissent les demander.
Jean-Frédéric FABERT, êtes-vous au courant qu’un dossier Lidl aurait été déposé ?
M. Jean-Frédéric FABERT :
Non, aucun projet Lidl sur l'ancienne Hostellerie des Pins.
M. le MAIRE :
Madame ASTIER, faites-nous passer les informations parce que nous ne les avons pas.
Mme Nicole ASTIER :
De source sûre, un projet a été refusé de votre part.
M. le MAIRE :
De la part de qui ?
Mme Nicole ASTIER :
De votre part pour qu’un Lidl s'installe à la place de l’Hostellerie des Pins.
M. Jean-Frédéric FABERT :
Pas du tout, nous n’avons jamais eu de projet.
M. le MAIRE :
Envoyez-moi la demande et le refus. 34
Mme Nicole ASTIER :
Je pense que c'était oral.
M. le MAIRE :
On essaie d’être sérieux à un Conseil Municipal.
Mme Nicole ASTIER :
C'est le propriétaire lui-même qui nous l’a dit, ce n’est pas quelque chose de faux.
M. Jean-Frédéric FABERT :
On n’a pas vu le propriétaire. Le seul projet que nous avons eu sur l’emplacement de Hostellerie des Pins, ce sont des logements, mais jamais un Lidl.
M. le MAIRE :
Permettez-moi de revenir à ce qui est important. J’espère que cette fois vous allez voter la délibération. Tout à l’heure vous avez été la seule à ne pas voter le soutien à l’activité économique par l’intermédiaire de l’exonération des taxes. On parle d’un sujet qui me paraît important, celui de la relance par la consommation, pour nos commerçants.
Avez-vous d’autres questions sur ce sujet ?
M. Stéphane MORIN :
L’effort est conséquent et plus que louable, mais je pose la question des modalités. Comment cela va-t-il se passer fonctionnellement ? Il existe des bons de 20 €, de 100 € ? Qui peut les acheter ? Y a-t-il une limitation ? Si j’ai 10 000 €, puis-je en prendre pour 10 000 € ?
M. le MAIRE :
Venez les consommer à Montélimar, c’est formidable !
M. Stéphane MORIN :
Un bon de 100 € peut-il fonctionner comme un titre de paiement, comme des tickets restaurant sur lesquels on ne rend pas la monnaie ?
M. Karim OUMEDDOUR :
Je vais partir du dernier paragraphe où il est dit que la démarche nécessitera la rédaction d’une convention afin de définir l’objet, le montant ainsi que les conditions d’utilisation de l’aide qui est allouée. En l’état, il m’est impossible de voter pour cette délibération...
M. le MAIRE :
Je vais expliquer pourquoi il y a ce paragraphe. Nous allons faire un effort pour aider les commerçants. Ils pourront démarrer le 15, si nous votons la délibération. Si nous attendons que tout le processus soit établi, ils ne pourront pas débuter le 15.
M. Karim OUMEDDOUR :
On nous demande de voter une subvention de 250 000 € sur la totalité du budget annuel des subventions aux associations dans les domaines d’éducation, de la culture, du social, du patriotisme et même des associations économiques, sans aucun précision. Il y a un manque de 35
sérieux total dans la façon de présenter ce projet ou alors ce dernier a été préparé de manière précipitée.
J’ai plusieurs questions à poser. Nous ne savons pas quelle part de ces 250 000 € ira réellement au commerce, quelles consultations ont été réalisées à ce sujet, quels commerces pourront en bénéficier. Vous avez évoqué les petits commerces et petits artisans. Quelles seront les règles d’attribution ? Comment sera encadré le dispositif ? L’impact sera-t-il vraiment orienté vers ceux qui en ont le plus besoin ? Avez-vous un dossier sérieux et précis pour présenter ce projet comme il devrait l’être avec tous les détails sur sa mise en œuvre ?
Si ce n’est pas le cas, il faut le soumettre avant de voter cette délibération parce que l’on vote quand même une somme importante, sinon il faut commencer par le faire.
Merci.
M. le MAIRE :
En cette période difficile, je pense que nous devons être réactifs. Si, comme vous le faites, nous demandons aux associations économiques, d’écrire une convention, de nous dire qui y aura droit, comment cela se passera, etc., le dispositif sera peut-être là en septembre, mais, comme je l’indiquais, les petites structures, les indépendants, sont les plus en danger. Ceux-là ont besoin d’une aide immédiate.
Quand nous avons discuté avec le comité de relance économique, deux approches ont été évoquées. La première est de verser une subvention à chacun. Vous êtes un artisan, un commerçant, une petite structure, nous définissons les critères et nous vous donnons 1 500 € par mois. Les associations économiques ont dit non, nous voulons relancer par la consommation, par l’activité. Donner de l’argent à un commerçant qui va rester fermé, ne donnera pas de la dynamique et créer de l’activité.
Il nous a été demandé de mettre en place ce système de bons d’achats. Nous avons souhaité que Hello Montélo, avec les structures adhérentes, c’est-à-dire l’ensemble des associations économiques, définisse les modalités de ce système. Seule condition : l’intégralité des sommes versées par ces bons doit être consommée à Montélimar. Je réponds à votre question : 100 %. Je suis commerçant de Valence ou d’Aubenas, je ne peux pas accepter ces bons. Ces bons ne fonctionnent qu’à Montélimar auprès des commerçants adhérents à la plateforme Hello Montélo puisque c’est elle qui remboursera les bons qui auront été émis. Je réponds aussi à la question de Stéphane MORIN.
L’opération « j’achète à Montélo », note qui m’a été remise par la structure Hello Montélo et co- construite avec la Ville et les acteurs économiques au sein de la SCIC, permettra de soutenir le commerce local pour la reprise d’activité en s’appuyant sur l’expertise de Hello Montélo. La Ville investira 250 000 € en abondant à l’achat de ces bons. Les Montiliens et les non-Montiliens pourront les utiliser. Le choix a été fait de ne pas les vendre qu’à des Montiliens puisque l’objectif est de permettre la consommation. J’habite à Valréas ou à Orange, je peux acheter des bons, mais ces bons seront dépensés à Montélimar. L’intérêt est d’amener le maximum de chiffre d’affaires au niveau de nos commerces, raison pour laquelle cela s’appelle de la relance par la consommation.
Comme je l’ai dit, les bons d’achats seront vendus 20 € et auront une valeur faciale de 25 €. Il n’a pas été souhaité, à l’heure où je vous parle, d’imposer une limitation dans le nombre de bons achetés, mais cela changera peut-être avant de proposer la convention. Personnellement, l’option choisie me conviendra. Nous souhaitons que cela retourne dans les caisses des commerces. Qu’il s’agisse d’une personne qui achète un bon à 20 € ou qui en achète dix, le résultat est qu’elle devra les consommer à Montélimar et que ces sommes retourneront dans l’économie. Les acteurs 36
économiques ont souhaité ne pas mettre de limite, raison pour laquelle je vous disais que vous pouvez dépenser 10 000 € si vous le voulez. Cela viendra alimenter l’économie montilienne.
S’agissant des critères, les acteurs économiques n’ont pas souhaité avoir des critères qui incitent ou imposent un type d’achat par exemple, seulement sur l’alimentaire. Cela doit être à Montélimar, chez un adhérent à Hello Montélo.
Ce sont les choix de nos partenaires économiques. Comme je le disais au sujet de la délibération précédente, il est important pour nous d’accompagner les acteurs économiques. On n’est pas là pour leur expliquer comment faire leur métier, ni comment ils doivent faire. Ils se sont réunis, ont travaillé ensemble et nous ont fait part de leur souhait. C’est ce que je vous soumets ce soir.
Il est vrai que la convention devra être fournie à la Ville pour qu’il y ait versement de cette subvention. Je peux, ce soir, prendre l’engagement que dès qu’elle est connue, je l’adresserai à l’ensemble des conseillers municipaux. Je vous propose et je souhaite que l’on ne bloque pas cette délibération uniquement pour des raisons de formalisme.
M. Karim OUMEDDOUR :
En gros, vous nous demandez de faire un chèque en blanc puisqu’il n’y a pas de critères et qu’il faut démarrer le 15 juin alors que nous sommes le 8 et qu’il n’y a aucun élément.
M. le MAIRE :
Non, soyez sérieux ! Si vous ne le voulez pas, ayez le courage de dire non. Dites non !
M. Karim OUMEDDOUR :
Je suis sérieux. Il n’y a pas de critères et ce sera distribué de manière aléatoire.
M. le MAIRE :
Non.
M. Karim OUMMEDOUR :
Quels commerces et quels artisans sont ciblés ?
M. le MAIRE :
Tous.
M. Karim OUMMEDOUR :
La consommation sera aléatoire. Comment pouvez-vous être certain que la consommation aidera les commerces en difficulté ?
M. le MAIRE :
Elle va ramener de l'activité. C’est la raison pour laquelle je vous explique qu’il a été proposé aux associations économiques de donner de l’argent à ceux qui sont en difficulté. Elles ont répondu non, elles ne veulent pas faire ce que vous avez proposé. Elles ont préféré agir en suscitant la consommation et savoir que chacun pourrait en bénéficier.
M. Karim OUMMEDOUR :
Monsieur le Maire, pendant la crise, certains commerces ont fonctionné, ils sont restés ouverts et ont continué à faire du chiffre d'affaires. D'autres n’ont pas eu d’autres choix que de fermer alors 37
qu’ils avaient des charges fixes. L’état des lieux est là, des charges permanentes, pas de chiffre d’affaires...
M. le MAIRE :
Il faut aider tout le monde et ne pas exclure qui que ce soit. Vous proposez d’exclure des personnes.
M. Karim OUMEDDOUR :
Pour moi, le projet n’est pas sérieux, il manque de précisions.
M. le MAIRE :
Dites que vous n’êtes pas d’accord, mais pas que le travail des associations économiques n’est pas séreux.
M. Karim OUMMEDOUR :
Cela manque de précisions.
M. Salim BOUZIANE :
Vous avez quand même exclu 600 Commerces. C’est un peu « fort de café » quand même !
M. le MAIRE :
Ils ne font plus que de la politique. Ils ne viennent plus à une réunion, il n’y a plus d'assemblée générale.
M. Salim BOUZIANE :
Je pose la question. Ne soyez pas agressif !
M. le MAIRE :
Je ne suis pas agressif, je dis qu’ils font seulement des publications polémiques sur les réseaux sociaux, mais il y a bien longtemps que 600 Commerces ne travaille plus pour l'économie . Vous le savez bien. Soyez honnêtes.
M. Salim BOUZIANE :
Non.
M. Johann MATTI :
Pouvez-vous nous rappeler les associés qui sont membres de Hello Montélo ? On a l’impression que c’est quelque chose de conséquent, mais sur le site Hello Montélo, il n’y a rien en termes de partenaires, sur le site de la Ville non plus. C’est une question qui me semble judicieuse puisqu’apparemment Hello Montélo a la solution à tous les maux économiques de la ville de Montélimar.
M. le MAIRE :
M’avez-vous entendu dire qu’Hello Montélo était la solution à tous les maux du commerce ?
M. Johann MATTI :
Je vous ai entendu, oui. 38
M. le MAIRE :
Non, je dis que les acteurs économiques...
M. Johann MATTI :
Pourriez-vous être plus précis ? Qui sont les associés ?
M. le MAIRE :
Montélimar Plus, Cap au Nord, Cœur de ville...
M. Johann MATTI :
Ils sont tous associés ?
M. le MAIRE :
Oui, bien sûr, ils sont actionnaires. Vous avez voté cela avec nous le 9 décembre dernier.
M. Johann MATTI :
Vous ne mettez rien sur le site.
Mme Catherine COUTARD :
Personnellement, je pense que l’on est devant une double vérité. La première c’est qu'il y a urgence, que les tout -petits commerces et artisans de la ville qui sont difficulté risquent de faire faillite avant septembre si on n'y prend garde. Il est nécessaire de faire une intervention. C’est pourquoi je suis plutôt favorable à la démarche.
Une précision qui ne figurait pas dans le dossier, a été apportée sur les commerces participants qui doivent être adhérent à Hello Montélo. Vous avez indiqué qu’ils pouvaient être accueillis à Hello Montélo sans payer de frais d’adhésion jusqu’à la fin de l’année. Cela répond, pour moi, à une vraie question et à une inquiétude réelle.
Je pense toutefois que vous ne pouvez pas négliger les inquiétudes qui se sont exprimées. Il est nécessaire de ne pas imaginer que cela puisse bénéficier à tout le monde y compris à de très grosses surfaces. On pourrait indiquer dans la convention une limitation de la taille du commerce parce que l’on veut aider les petits, ceux qui ont eu des difficultés, ceux qui n’arrivent pas à payer leur loyer. Cette précision pourrait être un engagement complémentaire.
Certes il y a une urgence à voter, mais comme il y a démocratie, il faut avoir la convention au plus vite, et remettre ce dispositif à plat dès le 28, comme l’ensemble de ce que nous allons voter. Je partage l’urgence et les inquiétudes. Votons pour, mais avec quelques garanties. Il y a des effets pervers. Monsieur MORIN évoquait le fait que quelqu’un pourrait acheter pour des milliers d’euros. Pour le moment, je ne sais pas comment il serait possible de faire des affaires en achetant ce type de bons, mais il y a peut -être un effet pervers que je ne vois pas. Tout cela nécessité une attention.
S’il faut répondre aux besoins des commerçants, c’est quand même la puissance publique qui décide de mettre cela au service, mais pas seulement au service. Il faut être très attentif aux objectifs souhaités. Pour moi, ce sont les tout-petits artisans et commerçants qu’il faut cibler sachant que certains ont réussi à peu près à s’en sortir en étant inventifs, en faisant de la livraison à domicile. Il ne s’agit pas d’abonder les caisses de très gros qui n’ont pas besoin de cela pour survivre. 39
M. le MAIRE :
Ces sujets sont débattus au sein des acteurs de la SCIC. Aujourd’hui, il n’y a pas de position tranchée, raison pour laquelle nous les laissons discuter et nous attendons. Je pense que l’on peut aussi « corriger le tir ». On va se parler clairement. Inquiétude première : je prends les bons d’achats et je vais consommer à Carrefour, Leclerc ou Géant. Est-ce que ce sont les grands distributeurs qui ont le plus besoin de cela ? On peut dire, comme vous le faites, non. Quelles sont les consommateurs qui sont les premiers acheteurs ? Souvent les plus fragiles et les plus précaires. Cela ne permet-il pas à des personnes qui ont très peu de pouvoir d’achat de bénéficier dans des structures comme celles-là ? Je n’ai pas de réponse.
Je sais que quelle que soit la position que l’on adopte, il y a du bien et du mauvais. C’est pourquoi ma position consiste plutôt à dire qu’à Hello Montélo, nous vous accompagnons avec un premier droit de tirage de 250 000 €. Comme je le disais à Stéphane MORIN, si c’est consommé en un mois, tant mieux, nous aurons investi beaucoup d’argent dans l’économie locale. Si au bout de trois mois, les 250 000 € ne sont pas dépensés, nous n’attendrons pas trois mois pour nous demander ce qu’il faut rectifier. C’est pour cela que le travail en coopération avec les acteurs économiques pour faire évoluer cette convention, me semble bon. Il faut que le Conseil Municipal dise qu’il veut aider les commerces et la relance, mais que cela reste souple.
Vous avez raison quand vous dites que c’est l’urgence qui nous conduits à faire cela. Si on veut plus de formalisme, on ne répondra pas à cette urgence. Je vous propose donc de consacrer une enveloppe de 250 000 € pour démarrer cette opération en sachant qu’il faudra apporter des adaptations au vu du fonctionnement. On ne sait pas aujourd’hui quelle sera l’attitude des consommateurs. Dès qu’Hello Montélo aura un peu de recul, il voudra proposer des adaptations si elles sont nécessaires. Je suis favorable à cette logique assez flexible en leur faisant confiance. C’est l’intérêt des commerçants que cela aille vers les plus fragiles. Si la totalité des 250 000 € allaient dans la grande distribution, ils seraient les premiers à nous dire qu’ils se sont trompés et nous apporterions très rapidement des correctifs.
Mme Catherine COUTARD :
Ce débat et la vigilance des élus est importante aussi. On ne peut pas seulement se dire qu’ils débattent entre eux et qu’ils nous diront ce qu’il faut faire. Je pense que la puissance publique a un rôle à jouer dans cette affaire. Indéniablement pour les plus fragiles, le bon à 20 € est peut-être déjà trop cher. On peut se poser la question.
Par ailleurs, on donne une même augmentation du pouvoir d’achat pour les publics fragiles en les orientant plutôt vers le commerce de bouche de proximité que vers la grande surface. Cela ne change rien. S’ils vont acheter leurs légumes au marché ou chez nos primeurs de proximité, ce n’est pas plus mal et c’est le même gain de pouvoir d’achat.
M. le MAIRE :
Nous sommes d’accord, mais nous voulons rapidement disposer de l’opération « j’achète à Montélo ». Je suis consommateur, j’achète un bon à 20 € abondé à 25€ et les commerçants peuvent apporter un abondement supplémentaire, je pense que c’est un bel outil de soutien. C’est en tout cas ce que souhaitent les associations économiques de Montélimar. Il est proposé de le voter ce soir. Je m'engage à ce que vous puissiez disposer de la convention dès qu’elle sera signée. C’est une évidence.
M. Salim BOUZIANE :
J’ai cru comprendre que Montélimar Habitat Agglomération était peut-être favorable. Je l’ai lu sur vos lettres, je ne dis pas que vous l’avez dit. 40
M. le MAIRE :
Vous ne parlez pas des bons d'achats ?
M. Salim BOUZIANE :
Sur le bail, mais j’ai oublié que vous aviez fait une proposition sur le gel des loyers des locataires. Si on parle de familles en difficulté, c’est vraiment leur donner un pouvoir d’achat parce que pour les familles qui sortent du confinement, ce n’est pas un pouvoir d’achat...
M. le MAIRE :
Nous allons peut-être rester sur le sujet des bons d’achats.
M. Salim BOUZIANE :
Si on veut relancer l’économie, ce soir on est tous keynésiens. Je vous fais une proposition et vous me dites non.
M. le MAIRE :
Je ne suis pas président, il y a un Conseil d’administration...
M. Salim BOUZIANE :
Si je suis maire d’une ville et qu’un bailleur peut me permettre de relancer l’économie...
M. le MAIRE :
Je leur ai demandé. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, vous aurez peut-être des bonnes surprises. Oui, je l'ai demandé et Patricia BRUNEL MAILLET travaille dans le but d’exonérer la période de confinement dans les baux commerciaux. Ce n’est toutefois pas le Conseil Municipal qui en décide.
M. Salim BOUZIANE :
Mon courrier portait sur les locataires.
M. le MAIRE :
Je ne parle pas de vous, mais du bailleur et de ses locataires.
M. Salim BOUZIANE :
Je suis désolé, nous sommes un Conseil Municipal. Si ce n’est pas là que l’on débat des orientations et des choix politiques, je ne sais pas où on va en débattre.
M. le MAIRE :
On ne débat pas de ceux de Montélimar Habitat. Permettez-moi de revenir sur le sujet qui nous préoccupe : est-ce que le Conseil Municipal est favorable et vote pour les bons d’achats que les acteurs économiques demandent ? C’est le sujet, la question n’est pas compliquée.
M. Salim BOUZIANE :
J’y suis favorable, mais je vous dis que le Conseil d’administration de Montélimar Habitat est constitué pour la majorité des élus de la ville de Montélimar alors s’il n’y a pas un lien entre les deux... ! 41
M. le MAIRE :
Y a-t-il d’autres questions sur les bons d'achats ?
M. Karim OUMMEDOUR :
Je voterai pour, mais il est dommage de ne pas avoir plus de précisions dans les conditions à une semaine du lancement.
M. le MAIRE :
Dans ce cas, il faut voter contre.
M. Karim OUMEDDOUR :
Je voudrais avoir une précision et entendre de votre bouche qui porte cette compétence économique ?
M. le MAIRE :
Le commerce est une compétence locale. Je peux le faire, sinon je n’aurais pas proposé une délibération ce soir.
M. Karim OUMMEDOUR :
Merci.
M. le MAIRE :
Je vous propose de soumettre cette délibération aux voix.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
1 abstention : Mme Nicole ASTIER.
M. le MAIRE :
Merci Madame ASTIER qui s’abstient une nouvelle fois. Vous ne pourrez pas faire voter l’unanimité à Montélimar. Je ne vous remercie pas. En revanche, je remercie l’ensemble des autres conseillers municipaux.
M. Salim BOUZIANE :
Il est dommage que vous n’ayez pas profité du confinement pour jouer cette carte du collectif parce que vous voyez qu’aujourd’hui, on est favorable...
M. le MAIRE :
J’ai bien fait de réfléchir et de consulter pour vous proposer des mesures qui vous conviennent.
M. Salim BOUZIANE :
Après trois mandats, il vous a fallu du temps !
M. le MAIRE :
La preuve. 42
1.04 – VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DE LA VILLE DE MONTELIMAR ET SERVICES COMMUNS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
Monsieur Hervé LANDAIS, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
M. le MAIRE :
Les agents de la collectivité que j'ai remerciés et que je remercie à nouveau, peuvent bénéficier du versement d’une prime. Je l’ai dit il y a quelques semaines, je souhaite qu’ils puissent en bénéficier. Nous en avons discuté avec les représentants du personnel. Nous avons convenu qu’une prime soit octroyée aux agents qui ont été en première ligne, au contact du public ou sur d’autres opérations. Je veux leur redire ma reconnaissance et ma gratitude.
M. Hervé LANDAIS :
Le Gouvernement a ouvert le principe du versement d’une prime exceptionnelle à certains agents publics et agents de droit privé relevant d’un employeur public mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.
Un décret du 14 mai 2020 permet aux employeurs de l’État et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l’employeur dans la limite d’un plafond fixé à 1000 €. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.
L’article 8 dudit décret prévoit que pour les agents relevant de la Loi du 26 janvier 1984, les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle (bénéficiaires de la prime, montant alloué et modalités de versement) sont définies par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public.
Compte tenu de l’investissement des agents de la ville de Montélimar pendant la période du 23 mars au 7 mai 2020, il est prévu de verser ladite prime selon les modalités suivantes, à savoir l’attribution d’un forfait journalier de 20 € par agents présents à son poste ou en télétravail ayant entrainé des sujétions particulières. Ce forfait sera calculé par demi-journée et sera doublé, soit 40 €, pour les agents ayant été en contact avec le public et ayant assumé un risque particulier.
Y a-t-il des remarques ?
M. le MAIRE :
40 € pour les personnels ayant été en contact direct -je rappelle que la prime sur l’année est plafonnée à 1 000 €- et 20 € pour les personnes qui n’ont pas été en contact direct.
M Alain CSIKEL :
J'aimerais connaître l'occupation de ces agents. Ils ne sont pas dans le domaine de la santé, y a-t- il des pompiers, des policiers ?
M. le MAIRE :
Les pompiers ne sont pas des employés municipaux. 43
M Alain CSIKEL :
C’est la raison pour laquelle je pose la question. Cela concerne qui ?
M. le MAIRE :
Nous allons vous le dire.
M. Hervé LANDAIS :
Le nombre d'agents bénéficiaires est de 233 agents, soit une centaine d’agents présents en moyenne chaque jour, se répartissant comme suit : un quart en télétravail, trois-quarts sur le terrain. Les agents de terrain se répartissent comme suit : 40 % de la police municipale, 35 % des services de l’état civil, propreté, école, et 25 % dans les fonctions administratives et techniques logistiques amenées à assurer la continuité du service public.
M. le MAIRE :
Cette prime représentera à peu près 80 000 € pour la collectivité.
M. Hervé LANDAIS :
Cela fait une prime de 260 € en moyenne.
M Alain CSIKEL :
Par personne. Une remarque si vous le permettez. J’ai cru comprendre que le chômage a explosé en France, à Montélimar comme partout. Aujourd’hui, les personnes qui n’ont plus de travail vont payer la prime en partie.
M. le MAIRE :
Vous pensez qu’il ne faut pas accorder une prime aux agents, tel que cela est permis. Nous verrons votre vote. La majorité municipale, et je pense qu’elle ne sera pas la seule, est reconnaissante du travail réalisé par les agents et de l’image et de la qualité du service public. Il est juste et normal que nous puissions appliquer cette possibilité. C’est en tout cas ce que je propose et ce que la majorité soutient. Si vous êtes contre, libre à vous...
M. Hervé LANDAIS :
Elle est versée dans le privé aussi.
M Alain CSIKEL :
D’accord.
M. Salim BOUZIANE :
Certains agents souhaitaient, mais ne pouvaient pas. Sont-ils concernés par la prime ou pas ?
M. le MAIRE :
Non, seuls sont concernés ceux qui ont travaillé.
M. Salim BOUZIANE :
Je ne vais pas vous faire un dessin, vous savez comment cela fonctionne. Si une personne a été contrainte de rester chez elle pour garder ses enfants ou autres alors qu’elle souhaitait travailler, est-elle exclue ? 44
M. le MAIRE :
Monsieur BOUZIANE, je vous rappelle que les traitements étaient garantis à 100 % pour les agents des collectivités. Nous n’allons pas en plus verser une prime à ces agents. La question est saugrenue. Cela n’a même pas été demandé par les représentants du personnel.
M. Salim BOUZIANE :
Étant donné la situation, va-t-on remettre en place les contrats aidés et les CDD qui avaient été mis en place et que vous avez annulés sur la ville de Montélimar ?
M. le MAIRE :
Ce n’est pas la Ville qui a mis en place les contrats aidés, mais l’État .
M. Salim BOUZIANE :
Je vous rappelle que vous avez mis en place le non-renouvellement de certains CDD.
M. le MAIRE :
Pour ne pas augmenter les impôts, vous vous en souvenez. Heureusement ! Si je n’avais pas été là, les impôts auraient augmenté, si ça avait été vous.
M. Salim BOUZIANE :
Je me souviens d’un certain député, qui soutenait Nicolas SARKOZY, qui avait fait la plus grande saignée de la fonction publique. C’était quand même votre majorité.
M. le MAIRE :
Nous ne sommes pas aux élections législatives. Vous connaissez bien la députée, allez discuter avec elle, elle vous dira ce qu’elle pense.
M. Salim BOUZIANE :
Il est bien beau de parler de service public, mais avec Monsieur Nicolas SARKOZY, vous êtes le plus grand fossoyeur du service public. Vous étiez dans sa majorité et vous avez fait la plus grande saignée du service public. Je tenais à le souligner ce soir.
M. le MAIRE :
Nous sommes en train de parler de solidarité et de reconnaissance.
M. Salim BOUZIANE :
C’est cela aussi le service public, il s’agit de favoriser l’intérêt général à travers nos impôts.
M. le MAIRE :
Je ne comprends pas ce que vous racontez, je trouve cela hors de propos. Il y a des agents qui, pendant la période de confinement, se sont dévoués, ont fait un travail remarquable. Nous avons la possibilité de leur octroyer une prime et nous le faisons. Je ne vois pas ce que vient faire votre polémique...
M. Salim BOUZIANE :
Je rappelle les faits. C'est bien le service public, mais vous n’avez pas contribué à faire en sorte que les services publics maintiennent... 45
M. le MAIRE :
C'est votre avis.
M. Salim BOUZIANE :
Regardez Nicolas SARKOZY, vous avez été dans sa majorité.
M. le MAIRE :
On ne va pas faire de l’histoire politique et je ne vois pas ce que cela vient faire dans cette délibération.
Y a-t-il d’autres interventions sur la délibération 1.04 ?
(Non)
Je vous propose de soumettre cette délibération aux voix.
Adopté à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
2 – AFFAIRES GENERALES
2.00 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES LIÉES AU COVID-19 – BUDGET 2020
Monsieur Franck REYNIER, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
M. le MAIRE :
Des associations ont mené des actions spécifiques au Covid-19. Je ne suis pas en train d’énumérer les associations qui toucheront des subventions exceptionnelles. Celles-ci servent à autre chose. En l’occurrence, ce sont des subventions liées au Covid-19, c’est l’objet de notre Conseil Municipal.
Nous avons proposé d’être équitables et de verser 2 000 € à chacune à chacune des associations qui sont listées : l’Abri, la Croix-Rouge, l’Entraide montilienne qui a refusé en précisant que son association allait être dissoute, les Petites mains, les Restos du Cœur, le Secours Populaire, Convergence 26. Il est proposé de verser 2 000 € de subvention à chacune de ces associations, de remercier sincèrement l’ensemble des bénévoles et de tous ceux qui ont fait preuve de générosité, d’un état d’esprit et d’un dévouement remarquables. Ils honorent notre ville. Je suis fier que nous puissions proposer des subventions pour ces associations.
Avez-vous des questions ?
M. Karim OUMEDDOUR :
Sur quels critères avez-vous décidé de verser ces subventions et pourquoi versez-vous les mêmes montants ?
M. le MAIRE :
Je viens de le dire. On ne souhaitait pas dire qu’une d’elles avait mieux travaillé qu’une autre. Il y a eu un vrai élan de générosité. On avait déjà accompagné les Restos du Cœur, par exemple, en donnant des denrées. Nous avons donné du tissu à d’autres. Nous avons voulu que le Conseil Municipal remercie ces associations. Une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour chacune nous a paru comme quelque chose de juste. C’est pour dire : pour le Covid-19, vous vous êtes mobilisés, vous avez pris des risques pour les autres, merci. 46
M. Karim OUMEDDOUR :
Merci.
M. le MAIRE :
Nous allons voter.
Je vous propose de soumettre cette délibération aux voix.
Adopté à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
3 – CENTRE MUNICIPAL DE SANTE – URBANISME - TRAVAUX
M. le MAIRE :
Je voudrais dire un mot. Nous avions, lors d’un précédent Conseil Municipal, voté à l’unanimité, la mise en place d’un centre de santé. Comme nous l’avions évoqué à l’occasion du Conseil, une des difficultés venait du fait que nous n’étant pas propriétaires du local, mais locataires, cela ne permettait pas d’accéder à toutes les subventions. Une opportunité s’est présentée et nous permet de devenir propriétaires de ce local dans le centre-ville. Je pense que c’est important. C’est la raison pour laquelle nous avons greffé quatre délibérations qui touchent le secteur de la santé. Je vais laisser Françoise CAPMAL les présenter.
Mme Françoise CAPMAL :
Bonsoir, permettez-moi très rapidement de saluer la performance de nos acteurs de santé à Montélimar, au plus fort de la crise Covid, grâce à une véritable organisation et coordination des différents professionnels de santé. Les professionnels de santé de ville, notamment des médecins généralistes, de notre hôpital, à l’échelle de notre territoire et de la structure d’hospitalisation privée. Nous pouvons en être fiers et les remercier particulièrement. Une véritable coordination pluri-professionnelle s’est mise en place. Nous en avons été témoins.
Nous pouvons également remercier les Montiliens pour leur responsabilité dans l’acte de confinement. Merci de votre attention.
3.00 – ACQUISITION DES LOCAUX NECESSAIRES A LA CREATION DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Madame Françoise CAPMAL, Adjointe au Maire, Rapporteure, expose à l’assemblée :
Mme Françoise CAPMAL :
Comme le disait Monsieur le Maire, nous avons voté le projet de santé en décembre, conformément aux dispositions du Code de santé dans le cadre de la création du Centre de Santé Municipal, qui a été accepté par l’ARS.
Dans un premier temps, des baux de location ont été signés pour pouvoir démarrer les procédures de travaux. Nous avons précédemment voté également en Conseil Municipal, l’ouverture de trois postes de médecin, deux de secrétaire médicale et un infirmier/infirmière. Ces recrutements ont été lancés en fin d’année et les candidats répondant au profil professionnel ont été reçus en février 2020.
Ce recrutement a abouti à l’embauche, bien avant les dispositions de la crise sanitaire Covid-19, de l’ensemble de ces professionnels qui devaient rentrer en fonction le 1er juillet prochain. En 47
raison des circonstances, le projet a pris deux mois de retard, mais les professionnels nous ont confirmé leur engagement.
Le gestionnaire, Monsieur MORIEUX est régulièrement en contact avec ces professionnels qui sont motivés par le projet et répondent présents quand on les concerte.
Ce centre vient compléter l’offre de soins en médecin omnipraticienne de ville, en secteur 1, et pratiquera le tiers-payant. Il permettra :
- de développer des projets de prévention et de promotion de santé ;
- d’optimiser de parcours de soins des patients en soutien de l’ensemble des acteurs de santé du territoire ;
- de maintenir les professionnels de santé sur notre territoire ;
- de rendre attractive notre ville, notamment en participant aux cursus de formation des internes en médecine.
Il accueillera tout patient quel que soit sa situation socio-économique. Les médecins pourront être référents.
Comme l’a annoncé Monsieur le Maire, nous avions l’objectif à court terme, d’acquérir ces locaux. Compte tenu de l’investissement en travaux, estimé à 250 000 €, cette acquisition est essentielle pour réduire les coûts d’investissement du Centre Municipal de Santé, et consolider son installation. Elle nous permet d’obtenir des subventions sur investissement, de la Région, du Département, de l’État, à travers « A ction Cœur de Ville », et de l’ARS sur une partie de mobilier.
Par avis, en acte du 23 janvier 2020, le service France Domaine a estimé la valeur vénale à 140 000 € avec une marge de négociation de 15%. Ce local est situé sur deux emprises foncières. D’une part, AV 32, au numéro 25, local commercial d’environ 40 mètres carrés au rez-de- chaussée, et des 147/1000èmes des parties communes, propriétaire Madame BOISSIN épouse RIPOLL. D’autre part, AV 33, au numéro 27, rez-de-chaussée, magasin, rangement, cave, salle de repos, 1er étage, et 624/1000èmes des parties communes. Au total, ce sont 186 m2 qui sont estimés pour un montant de 140 000 €.
Les négociations pour l’acquisition sont en cours avec Madame BOISSIN épouse RIPOLL, mais un bail a déjà été signé. Monsieur Georges PAPADOPOULOS a accepté de vendre les locaux lui appartenant pour la somme de 140 000 €.
Compte tenu de cet enjeu et de l’intérêt général de créer une telle structure, il est proposé d’accepter la proposition de Monsieur PAPADOPOULOS et d’approuver l’acquisition de ces locaux pour la somme de 140 000 €.
Avez-vous des remarques ?
(Non)
Mme Catherine COUTARD :
C’est seulement la moitié ?
Mme Françoise CAPMAL :
Non, cela représente largement les deux-tiers. Nous souhaitons l’acheter si elle est sur l’autre emprise foncière. Vous pouvez vous référer aux plans pour bien identifier. En jaune se trouve la partie achetée. Il reste un petit local uniquement commercial qui est ouvert sur la place de 48
l’Europe, et qui représente environ 40 m2 et qui appartient à l’autre propriétaire, Madame RIPOLL. Nous souhaitons négocier l’achat.
Mme Annie MAZET :
Nous nous abstiendrons sur cette délibération qui définit le lieu du centre de santé que nous avons fortement appelé de nos vœux. Bien sûr, nous sommes totalement favorables à la nécessité de cette création de centre de santé public, en revanche nous évaluerons la pertinence du lieu le 28 juin.
Mme Françoise CAPMAL :
Je vous rappelle que les engagements des professionnels...
Mme Annie MAZET :
On peut attendre après le 28.
M. le MAIRE :
Je pense que, dans cette période de crise, il n’y a pas lieu d’attendre quand des actions sont pertinentes et qui font consensus. Je crois au contraire qu’il est de l’intérêt général de les soutenir, c’est ce que nous proposons ce soir.
Mme Annie MAZET :
Nous avons voté pour le centre de santé, on s'est battu pour, mais le lieu n’est pas... On n’est pas à 15 jours près, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE :
C’est dommage de vous abstenir ce soir !
Mme Françoise CAPMAL :
J’aurai du mal à expliquer à ces professionnels qu’on arrête les travaux et qu’on n’ouvre pas à temps pour pouvoir répondre à leur engagement.
Mme Annie MAZET :
Vous allez passer l’acte de vente demain, Madame CAPMAL ?
M. le MAIRE :
Nous avons l’opportunité de devenir propriétaires, je pense qu’il faut la saisir.
M. Régis QUANQUIN :
Nous sommes intéressés par un Centre Municipal de Santé qui fait partie du service public. Pour nous, le service public est un enjeu majeur pour la protection des Montiliens. Il est des domaines comme la santé ou l’eau, où l’intérêt général commande de ne pas obéir aux seules lois du marché.
De la même façon, nous voulons protéger les Montiliens et sécuriser leur alimentation avec une ferme associative ou coopérative qui n’obéira pas seulement aux contraintes du marché pour fournir les cantines et la restauration collective. De la même façon, nous voulons que l’espace public soit partagé. Nous aurions aimé que, parmi toutes les mesures qui ont été citées, il y ait eu des réalisations d’itinéraires provisoires pour les cyclistes et les piétons. Cela aurait été un besoin bien identifié qui aurait protégé la santé des Montiliens. 49
Oui, je vous parle de l’avenir parce que le 28 juin est proche et des décisions devront être assumées par les prochains élus. Nous comptons bien pouvoir y participer.
Mme Nicole ASTIER :
Nous ne sommes pas contre cette création municipale, car cela répond aux besoins de la population liés à la difficulté croissante d’accès à l’offre libérale insuffisante, au vieillissement, mais le lieu initialement choisi pour lequel nous avions donné notre accord, la Manoudière, nous paraît plus adéquat. En effet, comme vous le savez, pour toutes ces raisons, cette localisation impliquera une fréquentation par des personnes valides à cause de l’accès en zone piétonne avec des parkings assez éloignés.
Cette offre locale de santé publique devrait être située soit à la Manoudière -je sais que ce n’est plus possible- comme initialement, soit dans d’autres locaux plus accessibles.
M. le MAIRE :
Que l’on ne se trompe pas sur la réponse que nous devons apporter à cette question. L’enjeu est de disposer d’un Centre Municipal de S anté. Si nous sommes propriétaires des locaux, nous avons accès à plus de subventions. C’est intéressant pour la collectivité et l'ensemble des Montiliens.
La Ville a décidé d’engager 250 000 € de travaux, ce n’est pas rien. Je pense que le centre de santé restera là un petit moment car si la Manoudière doit se déplacer, cela ne se fera pas demain matin. Il faut qu’un nouveau bâtiment soit construit, etc. Le fait que la Ville puisse être propriétaire de ses locaux, qu’elle puisse en assurer la destination sur un Centre Municipal de Santé et bénéficier de plus de subventions me semble être une belle opportunité. Comme l’a rappelé Françoise CAPMAL, la propriétaire est plutôt disposée à vendre l’autre partie.
Nous avons fait cela sur plusieurs opérations. Je rappelle que la Ville a fait des acquisitions autour de la place des halles qui ont permis de faire des réalisations. Disposer de la maîtrise foncière est plus un atout qu’un handicap. Je suis convaincu que la Ville doit acquérir ces locaux pour bénéficier de plus d’aides publiques et pour renforcer et pérenniser les travaux qui seront engagés sur ce site.
M. Karim OUMEDDOUR :
Là aussi, je trouve qu’il n'est pas sérieux de présenter cette délibération aujourd’hui, à trois semaines d’un changement potentiel de majorité. Vous savez qu’il existe un débat sur l’emplacement du centre de santé. Nous ne sommes pas à un mois près pour trancher sur ce sujet. Nous venons en plus d’apprendre que des médecins ont été embauchés et doivent débuter le 1er juillet.
M. le MAIRE :
Mi-septembre.
Mme Françoise CAPMAL :
Ils étaient initialement embauchés pour le 1er juillet. Compte tenu de la crise du Covid, il y a eu deux mois de retard sur le planning. Je vous rappelle que ce projet a débuté en février 2019. On se fait accompagner de structures conseil pour la création d’un tel centre de santé. Cela ne se fait pas en trois mois. Nous nous sommes engagés avec vous en décembre, avec des baux de location pour pouvoir commencer les travaux. Les travaux ont débuté, ce projet est entamé, il a été approuvé. Nous vous disons que cela coûtera beaucoup moins cher en bénéficiant des subventions. Pour en bénéficier, le fait d’être propriétaire est un atout.
M. Karim OUMMEDOUR : 50
Les subventions ne sont pas précisées dans la délibération, me semble-t-il.
Mme Françoise CAPMAL :
Non, ce n’est pas précisé, mais ça l’est dans ce que je vous ai dit. Je vous ai dit que cela avait aussi cet intérêt.
M. Karim OUMEDDOUR :
De quel niveau seront les subventions ?
Mme Françoise CAPMAL :
Il y a des subventions de la Région à hauteur de 50 %, du Département à hauteur de 20 %. Sur « Action Cœur de Ville » , l’emplacement n’est pas anodin. Si on s’éloigne trop, ce n’est plus « Action Cœur de Ville » . L’ARS abonde essentiellement sur du mobilier.
M. Karim OUMEDDOUR :
Pour terminer mon propos, on s'interroge aussi sur le projet d'implantation. L’architecture du local n’est pas propice à l’usage prévu. C’est un local tout en longueur dont l’accueil est mal placé. Il est impossible d’étendre l’activité du fait de l’étage. Vous soulignez l'intérêt d'acquérir le foncier étant donné le coût des travaux qui semble très élevé mais vous choisissez un local dont une partie ne sera pas acquise. Quelle est la logique ?
M. le MAIRE :
Y a-t-il d’autres interventions ?
M Alain CSIKEL :
Il n’y a pas de parking à proximité, seuls les piétons pourront y aller ?
M. le MAIRE :
Il y a deux accès, l’un côté place de la Mairie et un autre côté place de La Poste. Le bâtiment est très intéressant.
Mme Françoise CAPMAL :
Il a été envisagé un arrêt d’urgence pour les taxis et les ambulances. Par la suite, ce sera un centre de santé comme tous les cabinets médicaux généralistes de ville. Il n’y a pas obligation de se garer devant la porte du centre de santé. Nous avons un potentiel de places de parking, sur le parking du Roubion, sur la place de la Mairie, avec le Théâtre. On est vraiment dans le cœur de ville avec les parkings associés.
M. le MAIRE : Y a-t-il d’autres questions sur cette délibération ?
(Non)
Je vous propose de soumettre cette délibération aux voix.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
9 abstentions : M. Karim OUMEDDOUR, M. Maurice SABAROT (pouvoir M. Karim OUMEDDOUR), Mme Nicole ASTIER, Mme Catherine COUTARD, M. Régis QUANQUIN, M. Serge CHASTAN, M. Johann MATTI, Mme Annie MAZET, M. Salim BOUZIANE. 51
3.01 – RECRUTEMENT D’AGENTS VACATAIRES – CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Madame Françoise CAPMAL, Adjointe au Maire, Rapporteure, expose à l’assemblée :
Mme Françoise CAPMAL :
Afin d’assurer une présence quotidienne au sein du Centre Municipal de Santé et de pourvoir aux absences qui pourraient se présenter en raison de l’emploi du temps des médecins, il est nécessaire, de prévoir la possibilité de recruter, sous formes de vacations, et de manière très ponctuelle, des médecins détenteurs d’un doctorat en médecine générale.
Il est rappelé que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recourir à des intervenants vacataires pour effectuer les missions susmentionnées.
Y a-t-il des questions ?
(Non)
M. Karim OUMEDDOUR :
Est-il possible de recruter des médecins vacataires pour 40 € de l’heure, soit 210 € par jour ?
Mme Françoise CAPMAL :
On n’aborde pas le tarif.
M. Karim OUMEDDOUR :
Si dans la délibération 3.01, 40 € de l’heure. Cela n’a aucun sens et ne reflète pas la réalité.
Mme Françoise CAPMAL :
« Rémunération attachée à l'acte », c’est indiqué.
M. Karim OUMMEDOUR :
Il est écrit : « de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire brut d’un montant de 40 € ». Y a-t-il eu une concertation avec les médecins de la ville, des hospitaliers ?
Mme Françoise CAPMAL :
Excusez-moi que la délibération était tellement simple, quand on dit que les vacations sont payées à l’acte..._
M. le MAIRE :
La réponse est simple, les tarifs sont imposés.
Mme Françoise CAPMAL : 52
Les consultations sont des actes et restent sur la rémunération des...
M. le MAIRE :
Nous parlons là des vacataires et pas des médecins.
M. Karim OUMEDDOUR :
40 € brut !
M. le MAIRE :
S’il y a des absences, de la suractivité, on se donne la possibilité d’avoir des vacataires.
Mme Françoise CAPMAL :
Cela peut être pour faire un remplacement. Que peut-il se passer ? Des remplaçants peuvent proposer de venir au centre de santé pendant la fermeture du cabinet médical dans lequel ils travaillent habituellement. Des médecins retraités peuvent imaginer venir une demi-journée. On se donne la possibilité de laisser travailler des médecins extérieurs sous forme de vacations.
M. le MAIRE :
Nous avions évoqué cela dans le débat la dernière fois en disant qu’il y avait effectivement un manque de médecins généralistes, mais qu’il pourrait y avoir d’autres choses. On s’ouvre des possibilités supplémentaires grâce à cette délibération.
M. Karim OUMMEDOUR :
Les 40 € brut de l’heure correspondent au tarif officiel ?
M. Régis QUANQUIN :
Il est bien écrit dans la délibération : de fixer une rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire brut d’un montant de 40 €.
M. le MAIRE :
C’est ce qui est proposé.
M. Régis QUANQUIN :
C’est étonnant.
M. Karim OUMEDDOUR :
Il s’agit bien d’une convention ?
Mme Françoise CAPMAL :
Oui. Nous ne l’avons pas inventé, les services l'ont écrit parce que cela se rapproche de ce qu’il se passe dans les hôpitaux.
M. Karim OUMEDDOUR :
Y a-t-il eu concertation avec les médecins de ville ? 53
Mme Françoise CAPMAL :
Il ne s'agit pas de concertation, ce sont des médecins potentiellement en capacité de faire des vacations.
M. Hervé LANDAIS :
Un vacataire à 40 € de l’heure, mais il a 50 % de charges, il gagne 20 € de l’heure.
M. le MAIRE :
On se calme ! Cette délibération n’a pas un caractère urgent ? Elle propose...
Mme Annie MAZET :
(Propos hors micro)
M. le MAIRE :
Madame MAZET, vous êtes un peu gonflée. On aurait pu traiter seulement le foncier, mais c’était une de vos demandes : Pourrez-vous allez plus loin que des médecins généralistes ? Qu’avons- nous répondu ?
Mme Catherine COUTARD :
Pourrait-on juste savoir d’où sortent ces 40 € ? Est-ce que cela correspond à une grille indiciaire de la l’hôpital public ou cela a-t-il été décidé « au doigt mouillé » ?
M. le MAIRE :
C’est ce que les services nous disent.
Mme Catherine COUTARD :
Il me semblait bien que c’était à peu près cela. Effectivement, les médecins salariés sont très mal payés.
Mme Françoise CAPMAL :
Excusez-moi, ce sont des grilles indiciaires, je n’avais pas vu que c’était précisé.
M. le MAIRE :
Monsieur OUMMEDOUR, on peut sans arrêt chercher des prétextes pour ne pas prendre de décisions.
M. Karim OUMEDDOUR :
Monsieur le Maire, vous avez mis 15 minutes pour répondre à la question.
M. le MAIRE :
Parce que le choix politique n’est pas de leur donner 40 € ou pas. Veut-on des vacataires et pouvoir, dans ce cabinet médical, faire d’autres choses ?
M. Karim OUMMEDOUR :
On a découvert ce soir le montant qui figurait dans la délibération. Je pose la question. Je m'interroge. 54
M. le MAIRE :
Vous ne l’avez pas découvert ce soir ! Le dossier vous a été envoyé...
M. Karim OUMEDDOUR :
Non, j’avais lu le dossier, mais quand j’ai posé la question, vous avez découvert ce soir que ce montant était inscrit dans la délibération.
Mme Françoise CAPMAL :
Je m’excuse Karim, il est vrai que je n’ai pas appuyé sur les honoraires parce que nous étions sur un vote de vacataires. Il est certain que nous sommes dans une structure publique qui répond à des honoraires qui sont institués. Cela répond à des grilles tarifaires.
M. Karim OUMEDDOUR :
Merci.
M. le MAIRE :
Nous allons voter.
Je vous propose de soumettre cette délibération aux voix.
Adopté à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
M. le MAIRE :
Nous passons à la mise en place du RIFSEEP parce qu’il faut bien que le personnel médical bénéficie aussi du RIFSEEP. Ce sont les mêmes critères que ceux que nous connaissons habituellement.
3.02 – MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTION, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – (RIFSEEP) – INGENIEURS TERRITORIAUX, TECHNICIENS TERRITORIAUX ET INFIRMIERS TERRITORIAUX
Monsieur Hervé LANDAIS, Adjoint au Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :
M. Hervé LANDAIS :
Il s’agit de compléter le dispositif des primes existant à la ville de Montélimar.
Ce décret a procédé à la création d’une annexe permettant aux cadres d’emplois non encore éligibles au RIFSEEP de pouvoir en bénéficier, à savoir les ingénieurs, les techniciens, les infirmiers territoriaux.
Je vous propose de modifier et de compléter la présente délibération qui prendra effet à compter de sa date de publication.
Y a-t-il des questions ?
(Non)
Je vous propose de soumettre cette délibération aux voix.
Adopté à l’unanimité des votes des membres présents et représentés. 55
3.03 – ADHESION ET COTISATION AU GROUPEMENT REGIONAL DES CENTRES DE SANTE (GRCS)
Madame Françoise CAPMAL, Adjointe au Maire, Rapporteure, expose à l’assemblée :
Mme Françoise CAPMAL :
Créée en 2010, Le GRCS est une association loi 1901 dont le siège social est situé à LYON. Il regroupe les centres de santé infirmiers, dentaires, médicaux et polyvalents de la région. C’est auprès de cet organisme que l’ARS m’avait orientée dès le mois de mars 2019, lorsque le projet a été envisagé, suite à la rencontre des praticiens, médecins généralistes de la ville en février.
Ainsi nos services avaient commencé le travail d’écriture du projet en attente du recrutement de l’administrateur référent. Le GRCS permet aux différents gestionnaires d’échanger, de s’informer et de se former sur les nombreuses thématiques. Des journées organisées par ce réseau sont le lieu de rencontre avec différentes institutions et tutelles importantes dans le fonctionnement d’un centre de santé.
Le GRCS représente et défend les intérêts des centres de santé au niveau régional auprès des différentes institutions et financeurs. Une adhésion à cette association permettra au centre de santé de Montélimar de bénéficier d’informations et de contacts importants pour le suivi financier, logistique et organisationnel de ce dernier. La cotisation annuelle pour un centre de santé qui n’est pas encore en fonctionnement, est de 100 €.
Il vous est proposé d’approuver l’adhésion du centre municipal de santé de Montélimar au GRCS.
Mme Nicole ASTIER :
C’est une cotisation annuelle de 100 € pour un centre qui n’est pas encore en fonctionnement. Connaissez-vous le montant de la cotisation pour le centre quand il sera en fonctionnement ?
M. le MAIRE :
100 €.
Mme Françoise CAPMAL :
Nous avons déjà fait appel à leur service dans le montage du projet.
Mme Nicole ASTIER :
Merci.
M. le MAIRE :
Je vous propose de soumettre cette délibération aux voix.
Adopté à l’unanimité des votes des membres présents et représentés.
Vous avez l’ensemble des décisions qui sont annexées. Si vous avez des questions, nous sommes à votre disposition pour y répondre.
M. Karim OUMMEDOUR :
La décision 2020.04.14D du 16 avril 2020 traite du volume des masques achetés. Il y a deux tarifs unitaires.
M. le MAIRE : 56
Les associations économiques nous ont demandé car à un moment, il était très difficile de disposer de masques. Nous avions anticipé la commande. Nous avions des masques chirurgicaux. Nous avons fait des prêts, mais certains ont voulu les acheter. Il a fallu prendre une décision pour fixer le prix du masque pour leur vendre la boîte.
M. Karim OUMMEDOUR :
Le coût du journal municipal lié au Covid-19 n’est pas précisé dans la décision 2020.04.17D.
M. le MAIRE :
Le prix n’y figure pas, nous pourrons vous le donner.
M. Karim OUMMEDOUR :
Merci Monsieur le Maire.
M. le MAIRE :
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée.
La séance est levée à 21 heures 46.