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Arrêté - Delegation signature Cecile ASMUS Demat
Procès Verbal - delegation signature Solene DURAND Demat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation signature Solene DURAND Demat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(42:214201477-20280402-2026-215 A AR]
Aceusé certifié exécutoire
[Réception parle préfet 03/047202 Publication : 03/04/2026
Alk12 MONTBRISON sirsli MONTERISO!
Arrêté n°2026/215/A
Le Maire de Montbrison,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2122-19, L2122-80 et R2122-8
Vu Le procès-verbal de La séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Christophe BAZILE en qualité de maire
Considérant que le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou
en cas d'empêchement de ses adjoints, donner par arrêté délégation de signature, à un ou
plusieurs fonctionnaires de la commune et, plus spécifiquement, à des responsables de
services communaux pour certaines matières ;
ARRETE
Article 1 Mme Solène DURAND. Directrice des Affaires Générales, reçoit délégation de
Signature, dans son champ de compétence, pour
- La délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêté municipaux,
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
- La légalisation des signatures,
= En 1’ rang, la cotation et Le paraphe des feuillets du registre des délibérations,
= En 2Ÿ% rang, les bons de commande, dans Le cadre des accords-cadres à bons de
commandes, d'un montent inférieur ou égal à 10 000 € HT, et nécessaires à La
gestion de sa direction,
= En 2% rang, les marchés sans formalité d'un mantant inférieur ou égal à 3000 € HT
et nécessaire à la gestion de sa direction,
= En 39% rang, les courriers informant les mères d'une reconnaissance paternelle
après naissance, - En 3% rang, les courriers de relance des administrés n'ayant pas répondu aux
questionnaires INSEE du recensement de La population,
- En 3° rang les récépissés de déclaration de vente au déballage et de vente en
liquidation,
= En 3" rang les accusés de réception des déclarations de syndicats professionnels.
= En 3 rang, les accusés de réception des déclarations de chambres d'hôtes et de
meublés touristiques,
- En 3% rang. les accusés de réception des déclarations de remplacement de
véhicules pour Les taxis, Article? En matière électorale, Mme Solène DURAND est habillée, sous la
surveillance et a responsabilité de M. Le Maire,
- à avoir accès, dans la limite de son besoin d'en connaitre, aux données à caractère personnel et aux informations enregistrées dans Le système de gestion du répertoire électoral unique de La commune (REU)
= recevoir délégation de Signature en matière d'établissement des listes électorales
pour
+ vérifier si là demande d'inscription de l'électeur répond aux conditions
mentionnées au | de l'article L 11 ou aux articles L 12 à L 15-1 du code électoral
> radier Les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées
au ! de l'article L 11 ou aux articles L 12 à L 15-1 du code électoral à l'issue d'une
procédure contradictoire
+ notifier aux électeurs intéressés dans un délai de deux jours, les décisions
prises;
+ les transmettre dans le même délai à l'INSEE, aux fins de mise à jour du
répertoire électoral unique
Article 3 En matière funéraire, en l'absence du Maire et des adjoints ainsi que du responsable du service Population, délégation est donnée à Mme Solène DURAND en matière d'autorisations funéraires
Article & En matière de recensement de La population, en l'absence du responsable du
service Population, Mme Solène DURAND reçoit délégation de signature concernant les
courriers de relance des administrés n'ayant pas répondu aux questionnaires INSEE
Article5 le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié sur
Le site Internet de La Ville de Montbrison le 4042926 et ampliation en sera transmise à monsieur Le Sous-préfet de Montbrison et à l'intéressée
Article6 Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) et sur le site ww telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de La commune de Montbrison, 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 50179, 42605 MONTBRISON CEDEX, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répandre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois
Fait à Montbrison, Le 02/04/2026
à
= M RE
Maire de Montbrison
Acte télétransmis au contrôle de légalité Le Publié Le
Notifié le