Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 307 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 294 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 096 Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 221 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 179 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 122 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 209 Pont SNCF avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 295 avenue du Docteur Marie fibre
Arrêté - ARR 2023 140 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 197 avenue du Docteur Marie fibre
Arrêté - ARR 2024 001 Docteur Marie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 001 Docteur Marie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
0 9 JAN 2024
Le Maire
A 2024/ 001
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de sondage
sur le trottoir du pont SNCF avenue du Docteur Marie
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’accord du Département DVM/SPCO du 8 janvier 2024,
- Vu la demande de la société ECR, mandatée par RTE dans le cadre du renforcement de
l’alimentation électrique de l’aéroport de Paris Orly, pour réaliser des sondages sur le trottoir du pont au-dessus des voies SNCF avenue du Docteur Marie (D136), du 9 au 19 janvier 2024,
- Considérant que ces travaux n’entrainent aucun impact à la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 9 janvier 2024 et jusqu’au 19 janvier 2024, dans le cadre du
renforcement de l’alimentation électrique de l’aéroport de Paris Orly, la société ECR, mandatée par RTE, procédera à des sondages sur le trottoir du pont situé au-dessus des
voies SNCF avenue du Docteur Marie (D136).
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux visée à l’article 1, le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. La société chargée des travaux s’organisera afin de ne
pas renvoyer les piétons sur le trottoir opposé car la traversée des piétons venant de la
rue des Alouettes n’est pas assurée. En dehors des périodes d’intervention, le trottoir sera restitué aux piétons, avec la mise en place de pont piétons.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Départementaux.
ARTICLE 5: La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l’autorisation émise par le service du Département DVM/SPCO.
ARTICLE 6: Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département
RTE
Société ECR VYVNNNYNNYNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le () 4 JAN 2024
Vu l’article L.2122-17 du CGCT
Pour le Maire absent,
Y
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.