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Arrêté - ARR AVR 2021 PDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARR AVR 2021 PDF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
06/04/2021 36 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement route de Montbréau - SPIE
08/04/2021 37 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement avenue Henri Geoffroy - DSM
14/04/2021 38 JLF Arrêté ouverture Marie Blachère
14/04/2021 39 JLF Arrêté ouverture FLAMnBIZ
19/04/2021 40 JLF Arrêté fermeture FESTI
19/04/2021 41 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement avenue Charles Monier - FB TP
22/04/2021 42 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue des Cressonnières - EESM
26/04/2021 43 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement parking Woodshop - TPF
30/04/2021 44 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement square de la Grive - TERRA BENNES
30/04/2021 45 Urba Arrêté de levée de l'arrêté AIT n°119/2019
Arrêtés avril 2021 cesson
ARRÊTÉ N°36/2021
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement route de Montbréau
et rond-point de la gare, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules route de Montbréau et rond-point de la gare pour la réalisation de travaux de terrassement pour la pose de réseau télécom par l’entreprise SPIE. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 12 avril 2021 et jusqu’au 12 juin 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile route de Montbréau et rond-point de la gare, l’entreprise SPIE devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l’entreprise SPIE.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SPIE,
Chemin de Viercy, 77550 LIMOGES FOURCHES, qui sera responsable de tout incident
qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise SPIE,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
pee Qualité : Le cesson
ARRÊTÉ N°37/2021
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules avenue
Henri Geoffroy sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR411-
2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au droit du 21 avenue Henri Geoffroy durant le stationnement d’un camion de déménagement de l’entreprise DSM pour le compte de Madame WYSOCKI. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La journée du 5 mai 2021, de 7 heures à 13 heures, un camion de déménagement de
l'entreprise DSM sera autorisé à stationner au droit du 21 avenue Henri Geoffroy sur une distance de 10 mètres, pour permettre le déménagement de Madame WYSOCKI.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile dans la zone de livraison.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DSM, 675 avenue
de l’Europe, 77240 VERT-SAINT-DENIS qui sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause du stationnement des camions, ou d’une
signalisation défectueuse.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise DSM
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le ses
ID : 077-21770067 3-20210419-ARR202104_40-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
(AENYOÏRR r201 60 63 3147
ARRETE 2021/40
FIN D'EXPLOITATION
De l’Enseigne « FESTI » située dans la galerie marchande du Centre Commercial Bois Sénart
Le Maire De Cesson,
Vu l’article L2211-1 et L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R123-1;
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public : arrêté du 23 mars 1965, arrêté du 25 juin 1980 et arrêté du 22 juin 1990
Considérant la demande d'arrêté de fermeture en date du 16 avril 2021, pour cessation d'activité de l'enseigne
« FESTI » présentée par Monsieur Adrien OLIVE, Directeur du Centre Commercial Bois Sénart situé RD 306
77240 CESSON,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'enseigne « FESTI » implantée dans la galerie marchande du Centre Commercial Bois Sénart situé RD 306
77240 CESSON est fermée depuis le 05 mars 2021,
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 19 avril 2021
Le Maire
Olivier CI
ville-cesson.fr cesson
ARRÊTÉ N°41/2021
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans l'avenue Charles
Monier, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 57 bis avenue Charles Monier pour l'installation de deux fourreaux par l’entreprise FB-TP pour le compte d'ORANGE. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 26 avril 2021 et jusqu’au 26 mai 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 57 bis avenue Charles Monier, l’entreprise FB-TP devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise FB-
TP, 6 rue Pierre Eugène Clairin, ZAC des 2 rivières, 77160 PROVINS qui sera responsable
de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une
signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise FB-TP
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
ARRÊTÉ N°42/2021
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la rue des
Cressonnières, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 8 rue des Cressonnières pour la réalisation d’un terrassement pour un branchement aérosouterrain par l’entreprise EESM pour le compte d’ENEDIS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 17 mai 2021 et jusqu’au 27 mai 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 8 rue des Cressonnières, l’entreprise EESM devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise EESM,
4 rue des Argiles Vertes, 77130 SAINT GERMAIN LAVAL, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise EESM
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
. je Qualit cesson
ARRÊTÉ N°43/2021
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement parking de woodshop,
sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules sur le parking de woodshop pour la réalisation d’une tranchée 200 ml et fouille sur trottoir pour raccordement par l’entreprise TPF pour le compte d’ENEDIS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 3 mai 2021 et jusqu’au 3 juin 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile sur le parking de woodshop.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise TPF,
21 rue des Activités, 91540 ORMOY, qui sera responsable de tout incident qui pourrait
survenir du fait où à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise TPF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
ARRÊTÉ N°44/2021
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans le square de la
Grive, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 8 square de la Grive pour l’entreposage d’une benne par l’entreprise TERRA BENNES pour le compte de Monsieur BATAILLE. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 30 avril 2021 et jusqu’au 3 mai 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 8 square de la Grive pour permettre l’entreposage d’une benne.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
TERRA BENNES, 172 allée du Bois Gaillard, 77190 DAMMARIE-LES-LYS, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Monsieur BATAILLE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
Arrêté n°2021/45
PORTANT LEVEE DE L’ARRETE INTERRUPTIF DE TRAVAUX N°119/2019 A L'ENCONTRE DE MONSIEUR FENELUS ET MADAME DALICE
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses dispositions de l’article L.480-2,
Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur,
Vu l'autorisation de construire du Maire au nom de l'Etat référencée 077 067 17 00024 datée du
29 janvier 2018 une maison individuelle d’une surface de plancher de 362m? sur la parcelle
cadastrée BA 361 sise 14 rue Nouvelle au bénéficie de Monsieur FENELUS et Madame DALICE
demeurant 173 avenue de la Division Leclerc à Villeneuve-Saint-Georges (94190),
Vule procès-verbal d'infractions dressé le 29 mai 2019 par Madame GHIENNE dûment
assermentée,
Vu l’Arrêté Interruptif de Travaux n°119/2019 à l'encontre de Monsieur FENELUS et Madame
DALICE en date du 10 juillet 2019 notifié le même jour,
Considérant la délivrance d’un arrêté du Maire au nom de l’Etat accordant le Permis de Construire Modificatif 077 067 17 00024M02 en date du 15 mars 2021 visant à régulariser partiellement les travaux opérés par rapport au permis initial dans le respect des règles locales d'urbanisme,
Considérant donc que la reprise du chantier et des travaux est permise,
ville-cesson.fr ARRETE
ARTICLE] :
Sur la base de l’arrêté 077 067 17 00024M02, il est pris acte de la délivrance du Permis de
Construire Modificatif visant à régulariser les travaux objet de l’Arrêté Interruptif de Travaux
susvisée. En conséquence, il est prononcé la levée de l’arrêté n°119/2019 prescrivant l'arrêt des
travaux portant sur la parcelle cadastrée BA 361.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera notifié par lettre remise en mains propres contre récépissé au bénéficiaire
des travaux.
ARTICLE3 :
À compter de la notification du présent arrêté, les travaux tels que déclarés et autorisés peuvent
de nouveau être réalisés.
ARTICLEA4 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet
de Seine-et-Marne.
ARTICLES :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité communale ou
de l’autorité hiérarchique ou devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code
de la Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur de la DDT,
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
a ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu - 77240 Cesson - Tél. 01 64 10 51 00