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Déliberation - 1886633
Procès Verbal - 1944147
Déliberation - 1965378
Déliberation - 2093983
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 00h42 par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2093983)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Intelligence artificielle et robotique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
s
I
G
Publié
le
-
7
/
[te
ID
: 007-210703492-20251217-DM2025_121-AR
Ville de La
sur
Rhône
9
rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44
REPUBLIQUE
<
Den
eur
FRANCAISE
Registre
des
délibérations
DEPARTEMENT
DE
DÉCISION
MUNICIPALE
L'ARDECHE
N°2025-121
Objet
:
Contrat
d'hébergement
et
de
maintenance
du
Système
ARRONDISSEMENT
ie
:
ue
,
DE
PRIVAS
Intégré
de
Gestion
de
Bibliothèque
(SIGB)
avec
DECALOG
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
15
février
2022
et
15
septembre
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
La
médiathèque
municipale
gère
informatiquement
les
prêts
et
retours
d'ouvrages
ou
ressources
mises
à
disposition
des
usagers
à
l’aide
d'un
logiciel
professionnel.
Ce
logiciel
permet
aussi
de
gérer
le catalogage
et
les
acquisitions
et
commandes.
Le
contrat
actuel
avec
la
société
informatique
DECALOG
arrive
à
échéance
au
31/12/2025.
Pour
assurer
la continuité
d’un
service
de
qualité
aux
usagers
de
la
Médiathèque,
il convient
de
signer
un
nouveau
contrat
avec
le
prestaire
actuel.
L'offre
financière
de
ce
dernier
incluant
l'hébergement
et
la
maintenance
du
SIGB
et
du
PORTAIL
a
un
coût
total
annuel
de
2
317.52
€
H.T.
soit
2
781.02
€ T.T.C.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
60
mois
à
compter
du
01/01/2026.
DECIDE
e
DE
SIGNER
le
contrat
avec
DECALOG
pour
une
durée
de
60
mois ;
e
DE
DIRE
que
le
montant
de
la dépense
sur
le
budget
de
2026
s'élève
à
2
781.02
€ T.T.C
et sera
inscrits
aux
exercices
suivants.
À
La
Voulte
sur
Rhône,
le 17/12/2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la présente
décision
(R.421-1
et suivants
CJA).