Procès Verbal - 7t2raqkxc59cm1

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Procès Verbal - 7t2raqkxc59cm1 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Châteauvieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 7t2raqkxc59cm1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

DES HAUTES-ALPES

République Française

MAIRIE de CHÂTEAUVIEUX

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020

PROCÈS VERBAL

Le lundi 14 décembre 2020 à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué le jeudi 10 décembre par Jean-Baptiste AILLAUD, Maire, s’est réuni sous sa présidence, à la Salle des F êtes, en vertu de la crise sanitaire et des mesures de distanciation imposées par le gouvernement.

Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, adjoints, MASSE Julien, PACALET Nadine, VASSEUR Evelyne, TEMPIER Nathalie, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.

Étaient absents et excusés : BOYER Christian qui a donné pouvoir à TEXIER Michel.

BEZEAULT Marie-Laure qui a donné pouvoir à AILLAUD Jean-Baptiste.

Secrétaire de séance : Christine CORNAND est proposée pour assurer le secrétariat de séance ; ce que le Conseil approuve par un vote.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 25 novembre 2020.

Position de la Commune suite à une demande d’un géomètre.

Échange Coralie SELIN / Commune.

Centre de Gestion FPT : Convention assurances risques statutaires.

Questions diverses. PEUR

1) Approbation du compte-rendu du 25 novembre 2020.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 25 novembre dernier. En l’absence d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2) Position de la Commune suite à une demande d’un géomètre.

Monsieur le Maire rappelle la demande écrite du cabinet de géomètres TOULEMONDE BONTOUX, en date du 23/10/2020, relative à la situation publique ou privée d’une zone située entre la Route de TALLARD et le Chemin de La Calada, au hameau de Za Calada, et plus précisément entre les parcelles D227 et D228.

Monsieur le Maire précise que la zone en question ne figure pas dans le registre dédié : Classement des voies communales / Tableau unique des chemins ruraux, arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 1% décembre 1993.

Monsieur le Maire propose de confirmer au demandeur, le cabinet de géomètres TOULEMONDE BONTOUX, que la zone située entre les parcelles D227 et D228 n’est pas une propriété communale, et est de facto une propriété privée.

+ Délibération n° 51 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.3) Échange Coralie SELIN / Commune.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Municipalité de restaurer un certain nombre de Chemins Ruraux sur le territoire communal. Monsieur le Maire rappelle également l’existence d’un Chemin Rural n°14, nommé « Chemin Rural de Calada n°1 »,, et figurant, en Mairie, dans le registre dédié : Classement des voies communales / Tableau unique des chemins ruraux, arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 1 décembre 1993. Ce « Chemin Rural de Calada n°1 » est considéré, dans le registre évoqué ci-dessus,

comme un sentier de 2m de large et 150m de long.

Monsieur le Maire précise la nécessité de permettre un passage pour les randonneurs et piétons entre Le Chemin de La Calada et le Chemin de Pierre Grosse car le « Chemin Rural de Calada n°1 » en question est parfaitement impraticable.

Monsieur le Maire rappelle l’emprise actuelle de ce Chemin Rural qui, à son extrémité Est, borde, en sa partie nord, la maison d’habitation de Mme SELIN Coralie, empêchant à cet endroit tout projet, éventuel, d’agrandissement de cette habitation.

Monsieur le Maire fait état d’un « plan de division — échange » établi par le cabinet de géomètres TOUTEMONDE BONTOUX, en date du 9 novembre 2020, qui fait apparaître le projet d’échange entre Mme Coralie SELIN et la Commune, afin de restaurer ce Chemin Rural. Il présente alors les éléments de ce projet :

- Mme SELIN Coralie, propriétaire de la parcelle C1 n°7a, est favorable à un échange de terrain avec la Commune, à la demande de cette dernière, et entend de ce fait céder à la Commune une bande de terrain rectangulaire, à l’ouest de cette parcelle, d’une superficie réelle d’environ 230m2. Cette bande rectangulaire de 230m? pourrait servir, une fois la transaction effectuée entre Mme SELIN Coralie et la Commune, à

devenir un chemin praticable pour randonneurs et piétons.

- La Commune de CHÂTEAUVIEUX est en capacité de rétrocéder à Mme SELIN Coralie la partie située à l’est de ce « Chemin Rural de Calada n°1 », d’une superficie réelle d’environ 425m2.

Il est précisé que le déplacement d’une partie du « Chemin Rural de Calada n°1 » n’empêche pas la desserte

de parcelles que celui-ci desservait initialement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cet échange, de faire prendre en charge, par la Commune, seule demandeuse, le coût des frais et actes divers (géomètre et notaire). Il ajoute enfin qu'il conviendra de faire réaliser quelques aménagements (débroussaillage, création de marches) à l'employé communal, surtout au niveau de la sortie de ce nouveau passage sur le Chemin de Pierre Grosse.

+ Délibération n° 52 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

4) Centre de Gestion FPT : Convention .

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes propose un service facultatif d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux.

Ce service consiste en :

- la mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures

publiques territoriales employeurs du département des Hautes-Alpes ;

- la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres, des conditions d’application du contrat groupe et de conseil dans le cadre d’une dimension transversale de la santé au travail et de la protection sociale. Monsieur le Maire précise qu’en cas d’arrêt maladie des agents titulaires, la Commune a obligation de maintenir le salaire de ces agents ; cette assurance permet le remboursement des salaires et charges. Christine CORNAND précise que ce contrat aura un coût plus élevé, de quelque 900€ par an, mais

qu'aucune solution plus avantageuse n’a pu être trouvée.

Régine GONCALVES fait remarquer que la Commune dispose désormais d’un agent de moins. Christine CORNAND précise que cet agent n’était pas pris en charge par le contrat en question car il était à temps non

complet et, de ce fait, son salaire aurait été remboursé par la CPAM.

+ Délibération n° 53 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.5) Questions diverses.

Régine GONCALVES informe le Conseil Municipal que la table d’orientation de Bel Air est en train de se dégrader et qu’il faudrait y faire quelques réparations car elle va s’abîmer encore, à cause des infiltrations. Monsieur le Maire répond qu’il a connaissance de ces dégradations et que le nécessaire sera fait (la pose de résine est proposée par M. TEXIER). Il ajoute que la Commune avait fait établir un devis il y a quelques années, au travers de la CCTB, afin de restaurer cette table d’orientation, qui se montait, somme très

importante, à environ 5000€. À l’époque, il s’agissait de refaire la table d’orientation elle-même (qui comporte des erreurs et qui a été vandalisée rapidement après sa création) et non son support.

Monsieur le Maire souhaite une bonne fin d’année, un peu particulière en l’absence de manifestations, à chacune des personnes présentes.

L'ordre du jour étant épuisé, et en l’absence de question, la séance est levée à 19 H35.