Compte-Rendu - CR DU 16 NOVEMBRE 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU 2 JUIN 2021

Compte-Rendu - CR DU 26 JANVIER 2021

Compte-Rendu - CR DU 6 JUILLET 2021

Compte-Rendu - CR DU 13 AVRIL 2021

Compte-Rendu - CR DU 23 FEVRIER 2021

Compte-Rendu - CR CM DU 31 AOUT 2021

Compte-Rendu - CR DU 23 MARS 2021

Compte-Rendu - CR DU 26 OCTOBRE 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU AFFICHAGE 01 OCTOBRE 2019

Séance - Seance du 16 novembre 2021

Compte-Rendu - CR DU 16 NOVEMBRE 2021 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune d'Athis-Val de Rouvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 16 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Éducation, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 NOVEMBRE 2021

COMMUNE D’ATHIS VAL DE ROUVRE

L’an deux mil vingt et un, le seize novembre, à 20h, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, avec un public limité au regard de la situation sanitaire actuel, à la salle des fêtes, rue Guillaume Le Conquérant à Athis, sous la Présidence de M. Alain LANGE, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 9 novembre 2021.

PRÉSENTS : LANGE Alain, DENIAUX Eliane, BAILLE François, VAN DER HAEGEN Jocelyne, AVICE Catherine, DENIAUX Didier, LECOUVREUR Sylvie, LENGLINÉ Martine, BOUTELOUP Pascal, CHAUFFRAY Mathieu, LEMONNIER Jean-Marie, SALLOT Amélie, LECOINTRE David, DUVAL Andrée, BRIAND Estelle, PETIT Gilles, LE TREUT Dominique, COSTARD Vanessa, MASSEAU Nathalie, BOUREY Pascal, GAUQUELIN Odile, LEMOINE Sylvain, HAMMELIN Annette, BELLENGER Michel, DENIS Mickaël, CHAMBON Mathilde, DEBÈVE Frédéric, SOUBIEN Laurence, QUÉLENN Yvon, LEGEAY Kévin.

ABSENTS : GARDAN Izabel, GAUQUELIN Florent, SALLIOT Marie.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 30

Votants : 30

Absents : 3

Question 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

LECOINTRE David est désigné secrétaire de séance.

Question 2 : APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

Le compte rendu de la séance du 26 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Question 3 / 2021-108 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

VU la délibération 2020-030 du 3 mars 2020 adoptant les modifications du règlement intérieur du personnel communal ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,2

CONSIDERANT la nécessité pour la commune d’Athis Val de Rouvre de se doter d’une charte s’appliquant à l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de la commune d’Athis Val de Rouvre,

CONSIDERANT que le projet de règlement intérieur soumis à l’examen des instances paritaires a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communautaire, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière d’organisation du travail, d’hygiène et de sécurité, de règles de vie dans la collectivité, de gestion du personnel, de discipline, de mise en œuvre du règlement,

VU le projet de règlement intérieur présenté en séance,

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 30 septembre 2021, concernant la modification du règlement intérieur de la commune, comme suit :

Modification de l’article 5 du titre I sur l’organisation du travail – Notion de cycle de travail, telle que présentée dans l’annexe jointe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE les modifications du règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération,

- DECIDE de communiquer ce règlement à tout agent employé à la commune, - AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Question 4 / 2021-109 : DECISION MODIFICATIVE N°6

Chapitres 012 – Traitements et indemnités

VU le Budget Primitif 2021 adopté le 23/03/2021,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°6 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 022 - 5 000.00

FONCTIONNEMENT 012 64168 + 5 000.003

Question 5 / 2021-110 : DECISION MODIFICATIVE N°7

Complément pour le paiement des emprunts

Un complément de crédits est nécessaire ; il convient donc de prendre une décision modificative de crédits.

VU le Budget Primitif 2021 adopté le 23/03/2021,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 7 et détaillés dans le tableau ci-dessous :

SECTION CHAPITRE COMPTE DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 022 022 -100

Fonctionnement 66 66111 100

Investissement 020 020 -500

Investissement 16 1641 500

Question 6 / 2021-111 : DECISION MODIFICATIVE N°8

Travaux imprévus Ecole Athis

Afin de mettre en conformité le système de déclenchement des diffuseurs sonores de l’école primaire le Petit Nicolas sur la commune déléguée d’Athis de l’Orne.

Il est nécessaire de prévoir une dépense de 6 133.20 €.

VU le Budget Primitif 2021 adopté le 23/03/2021,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°8 et détaillés dans le tableau ci-dessous :

Section Chapitre Compte Dépenses Recettes Investissement 020 - 6 133.20

Investissement 23 2313-1011 6 133.204

Question 7 / 2021-112 : ATHIS DE L’ORNE – CREATION D’UNE AIRE INTERGENERATIONNELLE - MARCHE DE TRAVAUX – VALIDATION DE L’AVANT -PROJET DEFINITIF - AUTORISATION DE LANCEMENT DE CONSULTATION

Ce projet consiste à développer la pratique sportive de plein air sur les abords du gymnase d’Athis de l’Orne, d’une surface de 29 840 m² ; les équipements sportifs existants tels que le terrain de pétanque, le terrain de tennis, le terrain de bi-cross, l’aire de rugby, notamment, ainsi que le terrain de tennis seront repensés ; de sorte à adapter les besoins aux pratiques sportives actuelles des différents publics utilisateurs.

Les aménagements sportifs nouveaux intégrés aux équipements existants consisteront en : - La reconfiguration du terrain de rugby en aire multisports comme le football à 7, le baseball, l’ultimate ; matérialisation de la pratique de l’athlétisme par une fosse pour saut en longueur, par un sautoir pour saut en hauteur ou encore par une piste d’athlétisme de 265 mètres en périphérie ;

- La création d’une autre piste périphérique avec une boucle de cheminements piétons de 900 mètres ; - La rénovation d’un des deux courts de tennis ;

- L’aménagement d’un terrain multisports et d’une table de teqball en lieu et place du second terrain de tennis ; - L’implantation de deux structures de jeux à caractère sportif pour enfants ;

- La création d’une plateforme de fitness comprenant 6 modules d’exercices ;

- La réalisation d’une aire de tennis de table 6m*10m ;

- La création d’une piste de pumptrack ;

- L’aménagement d’un terrain de pétanque.

VU la délibération 2020-068 du 9 juin 2020 validant le principe de l’aménagement d’une aire intergénérationnelle autour du gymnase d’Athis de l’Orne, et approuvant le plan de financement prévisionnel présenté ;

VU la délibération 2020-111 du 27 octobre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de maitrise d’œuvre « aménagement et VRD » ainsi que « équipements clôtures et plantations » ;

VU la délibération 2021-007 du 26 janvier 2021 sollicitant la dotation d’équipement des territoires ruraux ;

VU la délibération 2021-039 du 23 mars 2021 sollicitant la dotation au soutien local d’investissement ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique R2123-1 ;

CONSIDERANT le caractère innovant en matière d’attractivité sportive, ludique et convivial du territoire rural d’Athis Val de Rouvre, de l’aménagement d’une aire intergénérationnelle dans un cadre paysager, environnemental et sécuritaire de qualité en accès libre.

CONSIDERANT d’une part, l’implantation géographique du projet à plus ou moins immédiate des infrastructures scolaires, de jeunesse, accueillant les personnes âgées du centre bourg de la commune d’Athis Val de Rouvre ; d’autre part, un site sportif accessible à un public associatif mixte et sans limite d’âge ; en outre, ces aménagements permettent la pratique d’activités sportives en extérieur privilégiant le cadre environnemental en accès libre.5

VU le montant du projet estimé à 986 782,65 € HT soit 1 184 139,18 € TTC ;

Il convient de préciser que l’enveloppe budgétaire est présentée hors frais liés :

- à l’éclairage public ;

- à l’ingénierie et,

- à l’intervention du coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 27 voix POUR et 3 ABSTENTIONS : - APPROUVE la création d’une aire intergénérationnelle autour du gymnase d’Athis de l’Orne ;

- VALIDE l’enveloppe prévisionnelle des travaux de création d’une aire intergénérationnelle sur la commune déléguée d’Athis de l’Orne pour un montant total de 986 782,65 € HT soit 1 184 139,18 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le maire à engager la procédure de consultation des entreprises du marché de travaux, en procédure adaptée ouverte ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à la consultation des entreprises ;

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022.

Question 8 / 2021-113 : LA CARNEILLE – EXTENSION DE L’EPICERIE - MARCHE DE TRAVAUX – AUTORISATION DE LANCEMENT DE CONSULTATION

Il est précisé qu’il faudra intégrer à l’ensemble des travaux le déplacement de la citerne à gaz, et du compteur d’eau. Par ailleurs, une étude de sol a retardé la démarche globale du projet ce qui va reporter son commencement à environ deux mois.

Ce projet consiste en l’extension d’un bâti actuel, à vocation de commerce alimentaire ; cette démarche s’inscrit dans le renforcement de la qualité de l’offre commerciale ; permettant ainsi le maintien d’un commerce en zone rural ;

VU la délibération 2019-089 du 1er octobre 2019 validant le principe d’une réflexion sur un projet d’extension d’une épicerie située dans le bourg de la commune déléguée de La Carneille ; en lançant une étude de faisabilité auprès de l’agence ARCYANIS ;

VU la délibération 2020-137 du 8 décembre 2020 autorisant la signature d’une convention de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’agrandissement de cette épicerie sise dans le bourg de la commune déléguée de La Carneille ;

VU les enjeux économiques et commerciaux sur le territoire destinés au maintien de la qualité de vie des administrés et des commerçants locaux quant à la revitalisation de centre bourg s’inscrivant dans une logique de rénovation du bâtiment situé sur la commune d’Athis Val de Rouvre,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique,6

CONSIDERANT que la commune a bénéficiée pour l’exercice 2021, de l’Aide au maintien du commerce en milieu rural par le conseil départemental et de l’opération collective de Modernisation par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural ;

CONSIDERANT que l’implantation actuelle de l’épicerie apparait peu adaptée en termes de capacité, de fonctionnement au regard de l’exiguïté des espaces mis à disposition ;

CONSIDERANT que le projet développera l’attractivité du territoire ; et ceux malgré l’augmentation du prix des matières premières qui porte ce projet au montant de 178 500 € HT soit 214 200 € TTC ;

Il convient de préciser que l’enveloppe budgétaire du projet est présentée hors frais liés : - au bureau de contrôle ;

- à l’intervention du coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS),

- à l’étude de sol réalisée préalablement au marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-VALIDE l’enveloppe prévisionnelle des travaux de construction d’une extension de l’épicerie existante sur la commune déléguée de La Carneille, pour un montant total de 178 500 € HT soit 214 200 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation des entreprises du marché de travaux, en procédure adaptée ouverte ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la consultation des entreprises ; -DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022.

Question 9 / 2021-114 : ENTENTE LOGEMENT – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRIMITIF D’ATHIS VAL DE ROUVRE VERS LE BUDGET ANNEXE DE L’ENTENTE LOGEMENT

VU la création de l’Entente Logements autorisée par délibération en date du 13 décembre 2016,

VU le protocole de dissolution de la communauté de communes du bocage athisien approuvé par le conseil municipal par délibération 2017-074 en date du 27 juin 2017,

VU l’article D2311-14 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le courrier envoyé conjointement à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) afin de faire valoir le décret n°2015-1546 du 27 novembre 2015 modifiant l’article D2311-14 du CGCT, indiquant la reprise de la section d’investissement en section de fonctionnement du budget annexe de l’Entente logement de la commune d’Athis Val de Rouvre ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 29 voix POUR et 1 ABSTENTION : - VALIDE l’octroi d’une subvention de la part de la commune d’Athis Val de Rouvre auprès du budget annexe de l’Entente Logement afin d’assurer le paiement de l’emprunt dû par le budget annexe de l’Entente logement, dans l’attente d’un retour du courrier envoyé en février 2021 aux Directions (DGCL et DGFIP), en conséquence de quoi,7

- ASSURE le versement de ladite subvention à titre dérogatoire et exceptionnel d’un montant total de vingt-cinq mille deux cent cinquante-deux euros et vingt centimes (25 252,20€) qui sera imputé au sein de la section FONCTIONNEMENT du budget principal de la commune, article 65737 « Autres établissements publics locaux » destiné au budget annexe de l’Entente Logement ;

- DIT que les crédits sont déjà inscrits au BP 2021 ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.