Conseil Municipal - cm9mars2026

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Conseil Municipal - cm9mars2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chémery. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm9mars2026)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Fiscalité, RÉSOLUTIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 09 MARS 2026

Date de convocation : 02 mars 2026

Présents : Anne-Marie THÉVENET, Yannick TROTIGNON, Patricia

CONARD, Yves GUYAU, Stéphane LECLERC, Annie LEVEAUX,

Kathia CHABAUD, Corine DAVAU, Claire-Anne BETHULEAU,

Philippe PEZÉ, Jean-Marc POMME, Alain ANGIER, Vincent

GOUMIN.

Absent(s) : Sébastien PICOTIN, excusé, Claire-Anne BETHULEAU.

Sébastien PICOTIN a donné procuration à Yannick TROTIGNON.

Secrétaire de séance : Annie LEVEAUX

Nombre de votants : 13

La séance est ouverte à 20H05.

1° Vote des subventions aux associations. Voir page 6 et 7

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2° Vote des taux d’imposition 2026.

Madame le Maire propose de maintenir les taux de 2025, selon :

• Taxe Foncier Bâti (TFB) : 48,84 %

• Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) : 34,38 %

• Taxe d'Habitation (TH) : 14,56 %

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3° Vote des CFU – exercice 2025.

Madame le Maire Adjoint, Corine DAVAU, présente les CFU

2025 (vues d’ensemble ci-joint), selon :

Budget principal de la commune : résultat de clôture 2025 :

• Fonctionnement : 991.336,09 €

• Investissement : - 396.297,49 €

Budget annexe « la Maison d’Odette » : résultat de clôture

2025 :

• Fonctionnement : 6.376,95 €

Budget annexe « lotissement du Rossignol » : résultat de clôture

2025 :

• Fonctionnement : - 19.935,15 €

• Investissement : 19.931,26 €

Budget annexe « locaux commerciaux » : résultat de clôture

2025 :

• Fonctionnement : 37.437,19 €

• Investissement : - 37.969,28 €

Madame le Maire quitte la salle.

Madame Corine DAVAU, élue président de séance, fait

approuver les CFU :

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4° Affectation du résultat de clôture 2025 : budget principal :

Après avoir entendu le CFU 2025,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’année 2025,

Constatant que le compte financier unique 2025 présente :

• Un excédent cumulé de fonctionnement de 991.336,09 €

• Un déficit cumulé d’investissement de 396.297,49 €

• Un besoin de restes à réaliser (RAR) en dépenses de

77.753,49 €

• Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme

suit :

• Affectation à la section de fonctionnement (ligne RF 002)

de la somme de 517.285,11 €

• Affectation à la section d’investissement (ligne RI 1068)

de la somme de 474.050,98 €

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5° Affectation du résultat de clôture 2025 : budget annexe

« locaux commerciaux » :

Après avoir entendu le CFU 2025,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’année 2025,

Constatant que le compte financier unique 2025 présente :

• Un excédent cumulé de fonctionnement de 37.437,19 €

• Un déficit cumulé d’investissement de 37.969,28 €

• Un besoin de restes à réaliser (RAR) en dépenses de 0 €

• Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme

suit :

• Affectation à la section de fonctionnement (ligne 002) de

la somme de 0 €

• Affectation à la section d’investissement (ligne RI 1068)

de la somme de 37.437,19 €

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6° Vote des budgets primitifs 2026.

Madame le Maire propose de voter les BP 2026, suivants :

Budget principal de la commune :

• Fonctionnement : 2.257.771,00 €

• Investissement : 1.147.673,00 €

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (Vincent GOUMIN)

Budget annexe « la Maison d’Odette » :

Fonctionnement : 491.718,00 €

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Budget annexe « lotissement du Rossignol » :

Fonctionnement : 365.012,98 €

Investissement : 352.787,09 €

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Budget annexe « locaux commerciaux » :

Fonctionnement : 23.468,00 €

Investissement : 56.999,00 €

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7° Participation au SIVOS Chémery-Méhers.

Madame le Maire propose une participation au SIVOS de

Chémery-Méhers de 170.743,00 €.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0EE

Noms de l'association montant souhaité | montant vote montant donné

2026 proposé en 2025

AIKIDO 0€ 0€ 0€ 300

Amicale sapeurs pompiers 0€ 0€ 0€ G

Amis de la Maison d'Odette 2000 € 2000 € 2000 € 1500

Cheminton 250 € 250 € 250 € 250

Comité de jumelage Mme THEVENET ne vote pas 100 € 100 € 100 € 50

Comité des fêtes 1000 € 1000 € 1 000 € 0

Confrérie Saint Vincœnt 2000 € 2000 € 2000 € 2000

Ecole en fête 800,00 € 800 € 800 € 800

Forme à Chémery 2000 € 1000 € 1 000 € 1500

Loisirs Déco Jardinage 500 € 500 € 500 € 650

La Solognote Chémery Billy (Pêche) à définir 150 € 150 € 150

Société musicale 600 € 700 € 700 € 500

UNRPA- ensemble et solidaires 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1500

USCMR (football) 2500 € 2500 € 2500 € 2500

Les amis du château 4 790 € 500 € 500 € 500

Notre Terre Belle et Propre 0€ 0€ 550

Chém'art 300 € 300 € 300 € f

Trail des sacoches à définir 500 € 500 € 478,5

8° Avance au budget annexe lotissement du Rossignol.

Une avance est nécessaire pour équilibrer la section de

fonctionnement du budget annexe « lotissement du Rossignol »

de 87.703,80 € (DF 65736211).

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9° Fongibilité des crédits.

Madame le Maire rappelle que la nomenclature M57 donne la

possibilité pour l'exécutif, si l'assemblée l'y autorise, de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au

sein de la même section (décision modificative budgétaire) dans

la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse

budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le pouvoir de

déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre, sans réunir le conseil.

Le Maire est alors tenu d'informer le conseil municipal des

mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Madame le Maire propose de l’autoriser à procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du

budget primitif et à signer tous documents s'y rapportant.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10° Modification de la délibération n°1-081225 créant un

poste d’adjoint technique territorial à la MAFPA au

01/04/2026.

Suite à une réorganisation (prestataire pour la blanchisserie), il

y a lieu de modifier la délibération selon :

La création d’un emploi non permanent, 25/35ème au lieu

d’un temps complet.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire propose de rajouter le point suivant :

11° Régularisation amortissements antérieurs.

A la demande du service de gestion comptable, considérant

qu’il y a lieu de corriger des erreurs de comptabilisation

d’amortissements non effectués sur les exercices antérieurs

(à compter de 2014), il est proposé d’autoriser le comptable

public à mouvementer en débit le compte 1068 du budget

principal, par opération d’ordre non budgétaire, pour un

montant total de 35.369,85 €.

Pas d’impact sur le budget.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Questions diverses :

• Personnel : un saisonnier a été recruté au service

technique, pour 6 mois, à compter du 02 mars 2026.

• Les travaux de couverture de l’ancien presbytère ont

commencé.

Madame le Maire remercie les élus pour le mandat qui

s’achève, pour leur travail, pour les bons moments, en

espérant que tous en garderont un bon souvenir. Elle

encourage les élus qui se représentent.

TABLEAU DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONSASSOCIATIONS DIVERSES montant souhaité montant vote montant donné

2026 proposé en 2025

Chatillon 4éromodel 41 300 € 150 150 € 300

Course du lundi de Pâques (vélo club controis) 3298 € 3298 € 3298 € 3137

Etincelles Contres à définir 100 € 100 € 100

Lycée enseignement professionnel de Boissay à définir 150 € 150 € 100 pour 2 élèves

(3 élèves)

CMA Fomation à Blois (5 élèves) 80€/élève 250 € 250 € f

Fédération Nationale des Déportés Internés Résistants 100 € SÛ € SÛ € 50

et Patriotes

FNACS (anciens combattants 4frique du Nord) 100 € 100 € 100 € 100

Prévention Routière 250 € 150 € 150 € 150

ässociation des conciliateurs de justice de Loir-et-Cher à définir 0 € 0 € Û

BDMR- 0,40€/habitant (944 habitants) 378 € 0€ 0€ 0

Cercle généalogique 200 € 0 € 0 € Ô

GRAHS SOLOGNE (Groupe de Recherches 4rchéolo- à définir 0 € 0 € Û

giques et Historiques de Sologne)

Foyer Laïque St Aignan à définir 0 € 0 € Ô

Souvenir français St 4ignan 100 € 100 € 100 € 100

Bibliothèque sonore de Blois à définir 0 € 0 € Û

Fédération Déficiences Visuelles et Autonomie 500 € 0 € 0 €

Secours Catholique à définir 0 € 0 € Ô

Trail des sacoches à définir 500 € 500 € 478,5

Approuvé par le conseil municipal du 09 mars 2026

Le Maire,

Anne-Marie THÉVENET