Procès Verbal - PV CM 20230609

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Procès Verbal - PV CM 20230609 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230609)Thèmes du document : Éducation, Logement, Ruralité, République Française

Département de Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 juin 2023

Date de convocation 01/06/2023

Date d'affichage 12/06/2023

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, le neuf juin à 20 heures 30

Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sur convocation du maire, M. Jean-Claude BAZIN

Étaient :

- Présents : Michèle PARMENTIER, Raymond SCHMITT, Isabelle MONZAIN, Jean-Christophe ARNOULD,

Bemadette ROBARDET, Laurent OSTER, Audrey FRITZ, Damien MULLER, Sarah BRANDMEYER, Luc RAPPINE, Marie-Thérèse BIÉTRY, Pascal PLUMET, Marie-Rose DELCROIX - _ Absents :

- Excusé:

- Excusés-représentés: Patrice MAUCOURT représenté par Raymond SCHMITT, Bénédicte HAUVILLE

représentée par Jean-Christophe ARNOULD, Martial HOVASSE représenté par Jean-Claude BAZIN, Marco MILANO représenté par Michèle PARMENTIER, Sarah HOLZER représentée par Marie-Rose DELCROIX

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN CONSEILLERS PROCURATIONS VOTANTS EXERCICE PRÉSENTS

19 14 5 19

SECRÉTAIRE : Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.

Quorum : 14

Ordre du jour :

- Taux de la fiscalité année 2023

- ORT

- ONF -— Coupes 2023

- Transfert compétence itinéraires cyclables

- _ Renouvellement convention avec MMD54

- Demande du maintien du poste de psychologue scolaire

- Motion de soutien au maire de Magnières et aux élus

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 06/04/2023 a été adopté à l'unanimité.

TAUX DE LA FISCALITÉ - ANNÉE 2023 — ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2894 Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Conformément à la règlementation du code général des impôts, et au regard de l'augmentation conséquente du coût de l'énergie et des matières premières et afin de reconstituer une réserve nécessaire pour engager de futurs travaux devenus obligatoires et urgents, et conformément aux règles du code général des impôts, le maire propose d'augmenter comme suit les différents taux :

Taxe sur le foncier bâti : + 2 points, soit 26.57 au lieu de 24,57 % Taxe sur le foncier non bâti : + 1.37 points, soit 18.14 % au lieu de 16,77 %

1/7Taxe d'habitation : + 1.14 points, soit 15.12 % au lieu de 13.98 % Cotisation foncière des entreprises : maintien du taux actuel, soit 17,26 % Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et 3 abstentions, FIXE les taux de la fiscalité pour l’année 2023 comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 26.57 %

Taxe sur le foncier non bâti : 18.14 %

Taxe d'habitation : 15.12 %

Cotisation foncière des entreprises : 17,26 %

Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

Le programme Petites Villes de Demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « surmesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance. Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites Villes de Demain est enrichi par la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.

La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE), et l'ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés.

La convention précise l'ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé. La Communauté de communes de Vezouze en Piémont, les communes de Cirey-sur- Vezouze, Badonviller et Blâmont ont souhaité s'engager dans le programme Petites Villes de Demain, selon les termes de la convention d'adhésion du 5 octobre 2021. La présente convention est reconnue comme valant opération de revitalisation de territoire au sens de l’article L.303-2 du Code de la construction et de l'habitation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire.

Programme des coupes 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'accepter le programme de marquage des coupes de bois proposé par les services de l'ONF pour l'année 2023, comme suit :

Mode de vente des produits vendus : BF = hais fwgonnés - BSP = vente sur picd - DE = délivrance {aMouage) - Mode de statut : CPAF = coupe programmée annéc fixe - CPANF = coupe program méc année non fixe

Groupe : ensemble d'unités de yestion, regroupées pour être soumises à des opéralions sylvicoles semblables : UG = unité de gestion - Type Coupe : BI = boïs d'indusine 80 = bois d'œuvre - TSF = Taille sou fulsie

de BI BF

de BT BF

Amélioralion

de BI BF

Amélioration Aaélioralion de BI

Amélioration de BI

de BI

Amélioralian Amélioration

Anlioralion Armélicralion de BO

de

Transfert de la compétence itinéraires cyclables

(Création, aménagement et entretien d'itinéraires cyclables eÿou de voies vertes ayant vocation à relier au minimum 2 communes ou 2 sites touristiques structurants entre eux.)

217Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-17, prévoyant que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice, Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Vezouze en Piémont (CCVP) du 14 mars 2023 approuvant à l'unanimité de ses membres l'ajout de la compétence "création, aménagement et entretien d'itinéraires cyclables et/ou de voies vertes ayant vocation à relier au minimum 2 communes ou 2 sites touristiques structurants entre eux" aux statuts de la CCVP,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de cette compétence suppose que les conseils municipaux des communes membres se prononcent dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le transfert de la compétence "création, aménagement et entretien d'itinéraires cyclables et/ou de voies vertes ayant vocation à relier au minimum 2 communes ou 2 sites touristiques structurants entre eux" à la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont. AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à ce transfert de compétence.

Renouvellement de la convention avec MMD54

La convention confiant les missions d'assistance technique réglementaire dans le domaine de l'eau, de la voirie et de l'aménagement à Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD54) arrive à échéance le 25/06/2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOELICITE l'assistance technique de MMD54 dans les domaines suivants : - assistance technique réseaux, suivi régulier et travaux s’y rapportant, - assistance technique traitement, suivi régulier (dont analyses normalisées) et travaux s'y rapportant.

AUTORISE le maire à signer avec le conseil départemental la convention "mission d'assistance technique, dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l'aménagement" pour une durée de 4 ans et tous les documents y afférant.

APPROUVE le versement de la cotisation annuelle due, dans les conditions prévues à l’article 8 de la convention précitée et détaillées en son annexe 3, au conseil départemental.

Demande du maintien du poste de psychologue scolaire

Les écoles du périmètre du collège de Cirey-sur-Vezouze (Cirey-sur-Vezouze, Badonviller, Blémont, Ancerviller-Barbas-Nonhigny) ainsi que du RPI de Mignéville bénéficient d’un RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficuité). L'équipe du RASED), installée physiquement à l’école de Cirey-sur-Vezouze mais intervenant dans toutes les écoles citées, est constituée d'un(e) psychologue et de deux enseignants(es) spécialisé(es).

“Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)”, extraits, sur le site du Ministère de l'Éducation nationale, education.gouv.fr :

Les enseignants spécialisés et les psychologues des RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté [...] Dès l’école maternelle, certains élèves attirent l'attention des enseignants car leurs attitudes, leurs réponses aux consignes et leur adaptation à la vie collective révèlent des difficultés susceptibles de nuire à leur avenir scolaire. À l'école élémentaire, des élèves ne parviennent pas à répondre aux attendus des programmes.

Intervenants

Les RASED rassemblent des psychologues et des professeurs des écoles spécialisés. Ils sont membres à part entière de l'équipe enseignante des écoles où ils exercent. lIs interviennent auprès des élèves de la maternelle au CM2, en classe où en petits groupes. Missions

Les personnels des RASED apportent l'appui de leurs compétences aux équipes pédagogiques des écoles. Ils les aident à analyser les situations, à reconnaître et prendre en compte les besoins des élèves et à construire des réponses adaptées.

3/7Ils contribuent aussi à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans d'accompagnement personnalisés (PAP) et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS). Les aides spécialisées visent à prévenir et remédier aux difficultés scolaires qui résistent aux aides que les enseignants des classes apportent à leurs élèves.

Dans cette équipe spécialisée, les missions du psychologue scolaire sont particulièrement importantes.

Pour information, ont été comptabilisés dans son activité depuis le début de l’année : - 46 bilans psychologiques et 10 en attente,

- 5 suivis psychologiques ;

- 50 équipes éducatives et ESS.

- Le RASED est intervenu après de 146 élèves.

- 41 élèves en situation de handicap sur le secteur, et une dizaine de demandes de reconnaissance en attente.

“Être psychologue de l'Éducation nationale”, extraits, sur le site du Ministère de l’'Éducation nationale, education.-gouv.fr :

Les missions du psychologue de l'Éducation nationale de la spécialité "éducation, développement et apprentissages"

La spécialité "éducation, développement et apprentissages" s'exerce auprès des écoliers. Sa mission est d’agir en faveur du bien-être psychologique et de la socialisation des élèves pour faciliter l’acquisition de leurs apprentissages, et de participer à la prévention des risques de désinvestissement ou de rupture scolaires. Il favorise ainsi par son expertise la réussite scolaire de tous les élèves. Le psychologue de l'Éducation nationale mobilise ses compétences sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale de circonscription pour accompagner les équipes pédagogiques afin de développer l’intérêt et la motivation des élèves. Il intervient auprès des élèves en difficulté d'apprentissage comme en situation de handicap.

Or, les élus viennent d'être informés de la suppression du poste de psychologue dans l’équipe du RASED de Cirey-sur-Vezouze à la rentrée 2023.

Pour remplir les missions actuelles, le périmètre du RASED de Cirey-sur-Vezouze serait

affecté à un psychologue d'un des deux RASED de Lunéville qui aurait en charge notre secteur en plus de son secteur actuel.

Il est évident que cette organisation ne lui permettra pas d’assurer un suivi efficace auprès de tous les élèves en difficulté et de leur famille alors que les besoins sont considérables. Le psychologue scolaire du secteur a une activité intense et traite des situations délicates qui nécessitent au moins quatre rencontres par famille. Son secteur géographique actuel est étendu et demande des temps de déplacement importants. On ne peut imaginer d'y ajouter un temps de déplacement supplémentaire d'une heure et demie à partir de Lunéville pour une intervention sur le territoire.

Le psychologue scolaire est une personne ressource indispensable : il accompagne parents, enfants et enseignants dans les démarches à mettre en place et apporte à ceux-ci un éclairage spécifique sur les élèves au niveau psychologique, cognitif et social.

L'absence de proximité d’un psychologue scolaire sur notre secteur reviendrait à accroître les inégalités dans une zone déjà fort défavorisée et aurait pour conséquence une augmentation des situations d'échec pour les élèves les plus fragiles et leur famille. Le travail d'équipe, la nécessité d'échanges au quotidien avec les enseignants spécialisés et avec l’équipe pédagogique du secteur, la connaissance des situations familiales sont des caractéristiques affichées des acteurs des RASED qui n'ont plus aucun sens dans ce projet de suppression.

Une fois de plus, ce sont vraisemblablement des considérations comptables et démographiques qui ont conduit à ce projet.

47Toutes les réformes, dans tous les domaines, quelles qu’aient été leur rationalité apparente, qui ont supprimé un service dans le territoire en lui substituant des interventions extérieures font l’objet d’un constat d'échec a posteriori.

C'est précisément parce que le territoire du RASED de Cirey-sur-Vezouze est éloigné des pôles d'activité et des services qu'il souffre d'une baisse de population et d’une situation socio- économique dégradée avec des besoins spécifiques de soutien de proximité, besoins qui sont particulièrement criants quand il s’agit d'enfance et d'éducation.

Il est encore plus choquant que ce projet s'inscrive dans le contexte de création d'un TER (Territoire Éducatif Rural) à Cirey-sur-Vezouze dont la convention a été signée le 24 janvier dernier et d'un Espace Service Jeunesse qui présentent tous les deux un diagnostic et des objectifs (cf. annexe) qui contredisent cette décision.

Chacun de ces dispositifs pointe jusqu'à la stigmatisation les difficultés du secteur (“situation

préoccupante”. "L'indice de position sociale du collège de Cirey-sur-Vezouze témoigne d'une situation de fragilité particulière des élèves de ce secteur”. ‘facteur discriminant pour la réussite des élèves issus de ce territoire”, etc.) et formule les solutions qu'ils sont supposés y apporter (“la réponse du Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports doit être élaborée au plus près des territoires”. “qui appellent de la part de l'institution scolaire une réponse globale et cohérente”... “La lutte contre le décrochage scolaire et la volonté de faire réussir tous les élèves doivent être renforcées”. “nécessité d'un plan d'actions spécifique à ce territoire”, etc.)

Il est incompréhensible qu'au moment où l'Éducation nationale semble reconnaître les difficultés d’un secteur et vouloir y affecter de nouveaux moyens pour tenter d'y répondre, elle réduise les moyens dévolus à un dispositif qui, via les missions du psychologue scolaire contribue déjà à tous les objectifs et dont l'efficacité n’est pas à démontrer. Après cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité,

Considérant les nombreux arguments qui motivent la présence dans le territoire d’un psychologue du RASED,

Demande à Monsieur le Recteur de la région académique Grand Est et à Monsieur le Directeur académique des services de l'Éducation nationale de Meurthe-et-Moselle de prendre en compte la situation exposée pour maintenir et confirmer le poste de psychologue du RASED à Cirey-sur-Vezouze.

ANNEXE

Extraits de la convention TER du 24 janvier 2023

“ Les « territoires éloignés » posent à l’école un défi spécifique. Du fait de la dispersion de

l'habitat et des équipements publics, de l'éloignement des opportunités de poursuite d’études et d'emploi, ou de la déprise démographique et des difficultés économiques, certains territoires ruraux et périphériques présentent des singularités qui appellent de la part de l'institution scolaire une réponse globale et cohérente, construite avec les acteurs locaux et s'appuyant sur leurs richesses et leurs atouts “..” Parce que les territoires ruraux où éloignés ne constituent pas un ensemble homogène, la réponse du Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports doit être élaborée au plus près des territoires, en collaboration étroite avec les collectivités locales et en lien avec l'ensemble de la communauté éducative [...]

L'indice de position sociale du collège de Cirey-sur-Vezouze témoigne d’une situation de fragilité particulière des élèves de ce secteur, alors que les valeurs des collèges de

Bénaménil et de Gerbeviller correspondent à la moyenne départementale. Le faible taux de poursuite de la scolarisation vers les études supérieures est un facteur discriminant pour la réussite des élèves issus de ce territoire comprenant de nombreuses familles composées d'ouvriers et d’inactifs. Les valeurs de l'indice de position sociale (IPS) témoignent de cette réalité et permettent d'identifier des contextes sociaux souvent défavorables à la réussite scolaire pour un grand nombre d'écoles du territoire [...]

Ces indicateurs invitent au déploiement de moyens pour soutenir des actions en direction des familles incluant les différents partenaires locaux (entreprises, associations, pôles médicaux-sociaux). La lutte contre le décrochage scolaire et la volonté de faire réussir tous les élèves doivent être renforcées au sein du TER, en lien avec la politique du bassin éducatif du Lunévillois. Le soutien aux actions tournées vers l'extérieur du territoire sera une

5/7donnée fondamentale de la politique éducative à construire, afin de valoriser l'ouverture, la mobilité et soutenir ainsi l’ambition de tous les élèves.”

Extraits du projet de convention de l'Espace Service Jeunesse Diagnostic

La communauté de commune [...] dont le bourg centre est Cirey sur Vezouze fait partie du bassin de vie de Baccarat. Ce bassin de vie se caractérise par sa très forte ruralité. Il fait partie des 26 bassins de vie situés sur le territoire de l'académie Nancy-Metz en situation préoccupante d’isolement en terme d’inégalités d'accès aux équipements de la vie courante. [...] Le manque d’attractivité du territoire est fort : en 10 ans la commune de Cirey sur Vezouze à perdu 7% de sa population, 33% des habitants ont plus de 65 ans. Différents constats sur le devenir des élèves scolarisés au collège de la Haute-Vezouze, amène à penser à la nécessité d’un plan d'actions spécifique à ce territoire : Les indicateurs de pilotage de l'établissement posent les bases suivantes : - L'accès à la seconde générale et technologique est moindre sur ce territoire (60%) que pour celui du bassin d'éducation et de formation auquel il appartient (62,2%), que pour le département de Meurthe et Moselle (66,2%) et l'académie Nancy-Metz (66,1%). - La réussite en seconde générale et technologique est également moindre puisque 6,7% redoublent contre 3,5% pour le 54 et 3,3% pour l'académie.

- Et l'accès en première générale qui prépare l'accès aux études supérieures longues et au statut de cadres supérieurs est moindre que pour les populations de référence : 51% pour les élèves issus du secteur de Cirey, contre 68,3% pour le 54 et 67,1% pour l'académie.

- Par ailleurs, seuls 87% des élèves scolarisés en seconde professionnelle accèdent à la première professionnelle, pour une part du fait d’un redoublèment pour l'autre part du fait d’une situation « autre » non précisée (9% en 2020 et 13% en 2019) qui laisse craindre une rupture du parcours.

Ces constats recoupent les dernières données de l'INSEE (de 2017 exploitées en 2020) sur le niveau de diplôme du supérieur possédé par la population :

La poursuite d'étude y est rare : entre 2007 et 2017 le taux de scolarisation des 18/24 ans est passé de 25% à 20%.

Agresser un élu, c’est affaiblir la République.

Motion de soutien à Monsieur Edouard BABEL Maire de Magnières et aux élus. Suite la violente agression de M. Edouard Babel, Maire de Magnières, dans la nuit de samedi à dimanche 4 juin 2023, faisant écho à la recrudescence de différentes formes de violences déjà connues en France envers les élus locaux et plus particulièrement les maires depuis plusieurs mois, l'Association des Maires Ruraux 54, solidaire, adresse un soutien plein et entier à M. Edouard Babel et aux élus victimes de violences.

Agresser un élu, c’est affaiblir la République, c’est s'attaquer à la démocratie. D'après les derniers chiffres publiés, il s'avère que les violences envers les élus ont augmenté de manière significative en 2022 (15% selon l'observatoire des agressions envers les élus de l'AMF et 32% selon le Ministère de l'Intérieur).

L'association des Maires Ruraux 54 :

+ Apporte tout son soutien à Edouard BABEL, maire de Magnières.

+ Condamne tous les actes de violence envers les élus de la République.

+ Réaffirme l'urgence de voter la création d'un Statut de l'élu pour sécuriser, stimuler et motiver de nouveaux engagements en 2026. Donner envie de s'engager suppose de protéger ceux qui donnent de leur temps et de leur personne à l'intérêt général. + Demande aux parlementaires de Meurthe-et-Moselle de prendre connaissance des propositions faites par l'AMRF sur le statut de l'élu et d'agir en ce sens. + Se porte partie civile ainsi que l'AMRF auprès de M. Édouard BABEL.

Après cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité,

se prononce en faveur de la motion de soutien à Monsieur Édouard BABEL, maire de Magnières et aux élus.

6/7Informations et questions diverses :

Retard annoncé par Losange dans la mise en place de la vidéoprotection. Le commissaire enquêteur ayant rendu un avis favorable, la procédure de deux mois du permis de construire prend effet à la mi-juin et l'installation de la centrale photovoltaïque pourra commencer à l'issue de la procédure.

Concernant la sécurisation des entrées de Cirey-sur-Vezouze, un cabinet d'étude a identifié les points à sécuriser, à savoir, dans un premier temps, l'entrée de Cirey rue Poincaré, l'entrée de Cirey rue Joffre dont le collège. Une étude sera rendue pour mettre en service rapidement à moindre coût.

Friches Mazerand : une première étude a été réalisée pour l’analyse du sol, l'EPFGE a décidé

de mettre en place une étude complémentaire.

Éoliennes : en attente.

Recrutement d'Anne-Marie CHAROLET depuis le 01/06/2023 pour les demandes de titres d'identité.

Départ d’Arnaud BEILL au 01/07/2023 qui sera remplacé.

Stagiaire accompagné par la mission locale de 4 semaines.

Démission de Mezhoura MAËS au 07/07/2023.

La séance est levée à 21h30

La secrétaire de séance, Michèle PARMENTIER Le Maire, Jean-Claude BAZIN

EC 1 NE # RD F

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