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Compte-Rendu - CR 13022017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13022017)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAI
RJE
DE
Ë
[#
ù
st
;
à
ut
i
NE
us
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLE-EN-SALLAZ
Séance
publique
du
13
février
2017
Convocation
du
09
février
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le treize
février
à vingt
heures
et
quinze
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
VILLE-EN-SALLAZ,
convoqué
le
neuf
février
deux
mil
dix-sept
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Laurette
CHENEVAL,
Maire.
Présents
: Mme
CHENEVAL
Laurette,
Mme
SOLLIER
Marie,
Mme
PAILLET
Marjorie,
Mme
VERNANCHET
Corinne,
M.
PAUTLER
Claude,
M.
BUCHACA
Joël,
M.
DEMOULIN
Jean-Philippe,
M.
GERMAIN
Grégory,
M.
JOLY
Philippe,
M.
JOSSE
Jérôme,
M.
LUCE
Fabien,
M.
PERROUX
Maxime.
Absents
représentés
: Léandre
CASANOVA
Absents
excusés
: Mme
TALLON
Brigitte,
M
BLANC
Frédéric
M.
PERROUX
Maxime
est
élu
secrétaire
de
séance.
>
DELIBERATION
DEL
N°2017-04
___Zinguerie
presbytère
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
FDDT
2017
Le
Conseil
municipal,
- à
l'unanimité
des
votants,
APPROUVE
ces
investissements
pour
un
montant
total
de
11730,45€
AUTORISE
Mme
le Maire
à solliciter
Le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
dans
le
cadre
du
FDDT
2017
aux
taux
le
plus
fort,
à
savoir
50%.
DEL
N°2017-05
Vidéo-projecteur
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
FDDT
2017
Le
Conseil
Municipal,
- à
l'unanimité
des
votants,
APPROUVE
ces
investissements
pour
un
montant
total
de
1272,69€;
AUTORISE
Mme
le Maire
à solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
de
La
Haute-Savoie
dans
Le
cadre
du
FDDT
2017
au
taux
le
plus
fort,
à savoir
50%
>
INFORMATIONS
DIVERSES
Point
sur
la
gestion
des
Espaces
Naturels
Sensibles
: La
CCAR
a
présenté
le
dossier
ENS
en
cours
et
a
évoqué
en
parallèle,
Le
PDIPR. Point
par
La
CCAR
sur
Le
dossier
des
déchets,
et
les
réflexions
à
engager
sur
La
réduction
des
coûts
de
collecte.
La
commune
est
invitée
à
proposer
avant
Le
14
avril
2017,
à
la
CCAR,
les
lieux
d'implantation
de
trois
sites
de
collecte
pour
tri
sélectif
sur
son
territoire.
Présentation
du
dossier
d'étude
concernant
le
glissement
de
terrain
sur
VC5
(route
des
Jonquilles)
et
réflexion
sur
les
solutions
proposées
par
Le
cabinet
BETECH
et
pour
cela
demande
des
devis
correspondants.
IL ressort
des
débats
la
nécessité
d'équiper
la
route
des
Jonquilles
de
barrières
de
sécurité
sur
certaines
portions
à
risque.
Dans
le
cadre
de
futurs
équipements,
prévoir
l'acquisition
de
matériel
de
déneigement
pour
trottoirs
ainsi
que
le
remplacement
du
tracteur
du
service
technique.
-
AGENDA a
Commission
Finances :
lundi
27
février
2017
a
Conseil
Communautaire
: lundi
20
février
2017
a Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: lundi
13
mars
2017,
20h15
Fin
de
séance
: 23h00
Le
Maire
Laurette
(