Procès Verbal - PV n 17 du 19 mai 2022 1

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Ordre du Jour - 00 ORDRE DU JOUR 7 MAI 2026

Compte-Rendu - CM 31 MAI 2018 POINT 1

Procès Verbal - PV n 17 du 19 mai 2022 1 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Bischheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 17 du 19 mai 2022 1)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL N°17

Séance ordinaire et publique du

Conseil Municipal, le 19 mai 2022

-------------------------

Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 24 mars 2022 à 19 h 00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique le 12 mai 2022 sous la présidence de Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Pointage de la liste de présence

Adoption du Procès-Verbal N°16 du 24 mars 2022

ORDRE DU JOUR

1. Gratuité des salles – élections législatives

Finances

2. Rapports financiers SCAEB - années 2019-2020

3. Convention d’exploitation de la buvette de la ballastière 2022-2026

4. Convention de mandat pour l’encaissement des recettes relatives aux revenus tirés de l’occupation

de voirie liée au stationnement sur voirie

5. Demande de prêt

6. Acquisition d’une licence IV

7. Actualisation de la convention constitutive du groupement de commande ouvert et pérenne

Ressources humaines

8. Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentané-

ment indisponibles

9. Création d’un Comité Social Territorial commun

10. Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial commun

11. Actualisation du RIFSEEP

12. Actualisation des modalités de règlement de remboursement des frais pour les agents et les élus

13. Création d’emplois permanents

14. Suppression d’emplois permanents

15. Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité

16. Plan de formation 2022

Associations – politique de la ville

17. Subvention association Schilick Aventure Escalade

18. Conventions de mise à disposition des espaces d'animation (local ICF et ERG)

Développement durable

19. Convention d’actions 2022 avec Cadr’67

Urbanisme – affaires immobilières2

20. Bail - 17 rue mistral – ERP Nord

21. Bail – 17 rue mistral – ERP Sud

22. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TPLE)

23. Mainlevée d’un droit de résolution

Education – petite enfance

24. PEDT- Projet Educatif Territorial et adhésion au plan mercredi

M.LE MAIRE

Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour ce conseil municipal du 19 mai. Je salue également toutes les personnes qui nous suivent sur les réseaux, soit en direct, soit ultérieurement. Je suis heureux de vous rencontrer par cette journée estivale et de pouvoir examiner un certain nombre de points à l’ordre du jour.

Nous aurons, à la fin, un débat sur le PEDT et adhésion au plan mercredi, qui sera le dossier important de la séance.

La secrétaire de séance est Carine Lehmann à laquelle je propose de faire l’appel si nous sommes tous d’accord.

Point adopté

Sont présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Mme GUGELMANN – Mme GILLOT - M. YVON - Mme MOHIB-MISCHLER - M. ABELA – Mme FRANCIS

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

M.BELIN – Mme BROCAL - M.NICOLAS - M. KAYA - Mme FULLENWARTH - Mme CHARRE- TON - Mme CHICH - Mme LEHMANN - Mme BROCAL - M ECIR - M.MOINGT - Mme DOMAINE ROESCH

Mme LAFORET - M.KONRATH - Mme ARAS - M.SCHIMMER – M. VOYER – Mme CIVARDI - Mme DELION

Etaient absents et excusés :

M. BANDOL Adjoint au Maire, qui a donné procuration écrite à A.YVON, Adjoint au Maire M. PARISOT, Adjoint au Maire, qui a donné procuration écrite à C.GUGELMANN, Adjointe au Maire Mme FLEITH Adjointe au Maire, qui a donné procuration écrite à E.ABELA, Adjoint au Maire M.BOUHENDAH, Conseiller municipal, qui a donné procuration écrite à B.GILLOT, Adjointe au Maire M.CHAPARRO, Conseiller municipal, qui a donné procuration écrite à JC.MOINGT, Conseiller Municipal Mme DEVOILLE, Conseillère Municipale, qui a donné procuration à MP.CHICH Mme HENNI-FREYSZ, Conseillère Municipale, qui a donné procuration à K.LEHMANN M.SCHANN, Conseiller municipal, qui a donné procuration écrite à G.SCHIMMER, Conseiller Municipal

Le quorum étant atteint, je vous propose d’adopter le procès-verbal n°16 du 24 mars.3

Mme LAFORET

Page 13 il y a une négation sur une phrase que j’ai dite. J’aimerais qu’on le rajoute. Je n’ai pas pu le signaler avant puisque on nous a envoyé le procès-verbal à 12h02 et cela a été envoyé au conseil municipal à 17h22.

M.LE MAIRE

Oui, mais c’était il y a quelques jours.

Mme LAFORET

C’était jeudi.

M.LE MAIRE

Une semaine.

Mme LAFORET

Oui et alors ?

M.LE MAIRE

Le procès-verbal permet d’envoyer au secrétariat les remarques et les rectifications qui sont prises en compte dans la version définitive proposée aujourd’hui.

Nous en tiendrons compte et la modification sera faite.

Mme LAFORET

Merci, autrement on ne vote pas.

C’est page 13, c’est sur la SCAEB.

Phrase initiale : Elle s’interroge elle-même, au regard de ses activités réelles, sur son avenir et celui de sa filiale qui est La brume d’Or dont l’activité est liée à la gestion d’équipement.

Phrase modifiée : Elle s’interroge elle-même, au regard de ses activités réelles, sur son avenir et celui de sa filiale qui est La brume d’Or dont l’activité n’est pas liée à la gestion d’équipement.

Point adopté

M.LE MAIRE

Lors de plusieurs conseils nous prenons le compte rendu de ce qui se passe à l’Eurométropole. Gérard Schann, qui est le troisième représentant de Bischheim, n’étant pas là et que demain il y aura une séance assez importante, je propose que ce soit au prochain conseil que Christine Gugelmann nous fasse le rapport des différentes réunions qui auront lieu d’ici là.

Je vous propose de balayer l’ordre du jour de ce conseil.

1. Gratuité des salles – élections législatives.

M.LE MAIRE

C’est une tradition à Bischheim, pour les élections locales, nous mettons à disposition des candidates et des candidats, une des trois salles, Cheval Blanc, Cercle ou St Laurent.

Il est proposé de le faire pour une seule utilisation, avant le premier tour, entre les deux tours c’est très serré pour permettre l’organisation.

Les candidats peuvent donc louer gracieusement une salle et s’il devait y avoir des utilisations supplémentaires elles seraient payantes.

Point adopté

2. Rapports financiers SCAEB – années 2019/2020.

M.LE MAIRE

La SCAEB se doit de faire ces rapports qui doivent être acceptés favorablement par le conseil. Ceux qui ne sont pas favorables votent contre mais c’est la délibération qui est proposée. Le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement au rapport. Les gens voteront en leur âme et conscience.4

Effectivement, avec les différents changements de municipalité, le covid, etc., l’exercice 2019 n’avait pas été validé en son temps. Nous vous avons transmis les détails des années 2019 et 2020, sachant que l’exercice 2021, qui sera clôturé au mois de janvier par l’assemblée générale de juin, sera présenté à l’automne au conseil municipal pour reprendre le rythme normal de ces délibérations. Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole ?

M.LE MAIRE

Autre prise de parole ? Sinon je mets au vote. Alors effectivement, c’est un oubli. Ça n’a pas été prévu.

Mme LAFORET

Au dernier conseil municipal, lors de deux délibérations j’ai abordé la problématique que nous n’ayons aucun retour de la SCAEB. Le COVID, à un moment donné, a aussi bon dos. La dernière fois c’était pareil, nous avions eu, avant le covid, trois procès-verbaux de la SCAEB en même temps. Je rappelle que c’est une obligation légale, la cour régionale des Comptes l’a confirmé de nouveau. Nous émettons toujours un bémol sur l’existence de la SCAEB qui, à notre sens, ne correspond pas entièrement à l’objet de la SCAEB, notamment avec la Brume d’Or qui n’a aucun rapport avec la construction et l’équipement. Nous voterons contre.

Point adopté

E. KONRATH et C. LAFORET votent contre

3. Convention d’exploitation de la buvette de la ballastière 2022-2026.

M.LE MAIRE

Nous avons une convention d’occupation précaire qui est très complète par rapport à ce qui se faisait de manière beaucoup plus simplifiée autrefois.

Cette convention a été étudiée par les services juridiques de la mairie. La consultation était ouverte, une seule réponse nous est parvenue et c’est la société Festi Crêpes et Gaufres qui avait exploité l’année dernière à la satisfaction générale, je dois le dire. Nous n’avons reçu que des félicitations.

C’est une personne qui est auto-entrepreneur et qui a des horaires aménagés en fonction de la météo. Quand il fait beau elle passe plus d’heures. C’est à la satisfaction, à la fois de tous les clients mais aussi des services d’animations.

Mme LAFORET

Je confirme que je trouve que le fonctionnement est mieux et qu’elle s’adapte au temps, ce qui est plutôt agréable.

Point adopté

4. Convention de mandat pour l’encaissement des recettes relatives aux revenus tirés de l’occupation de voirie liée au stationnement sur la voirie.

M.LE MAIRE

Nous vous proposons de maintenir le contrat que nous avons avec Indigo pour la surveillance du stationnement payant à Bischheim.

Je rappelle que c’est une convention que nous prenons avec nos voisins de Schiltigheim, qui ont les mêmes dispositions. Strasbourg l’a aussi mais notre marché est Bischheim et Schiltigheim.

Point adopté

5. Demande de prêt.

M.LE MAIRE

Au débat d’orientation budgétaire nous avions prévu de prendre un emprunt de 2,5 millions. C’est ce qui était inscrit au budget et nous le faisons. Nous prenons l’intégralité de l’emprunt dès le début de cette année, nous ne pensons pas que les taux vont évoluer de manière négative 7 banques ont été sollicitées :

- Banque Postale

- Caisse d’Épargne

- Crédit Mutuel5

- La Banque des Territoires

- la Société Générale

- le Crédit Agricole

- la Banque Populaire

Trois offres sont venues en retour. La meilleure offre vient du groupe Crédit Mutuel qui a divisé le prêt en deux :

1 250 000,00€ sur le Crédit mutuel de Bischheim,

1 250 000,00€ auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel.

Le tout pour un taux fixe de 1,3 % ce qui est, à l’heure actuelle encore, un taux intéressant.

Point adopté – 6 abstentions

Le groupe écologiste s’est abstenu au budget et ce point est lié au budget. S. ARAS – G.SCHIMMER – G.SCHANN – JP VOYER – E. CIVARDI – N. DELION s’abstiennent.

6. Acquisition d’une licence IV

M.LE MAIRE

Lorsque le FC Soleil, avec son club-house, a été expulsé du terrain de la rue de la Wantzenau, nous avons trouvé des solutions de relogement provisoire en attendant le stade ouest. Pour le club-house nous avions acquis, à travers la SCAEB, l’immeuble Café Metz et la licence IV qui y était attachée. Cette licence appartient officiellement à la SCAEB. Elle avait une valeur relativement importante parce que, à l’époque, les licences étaient beaucoup plus valorisées qu’elles ne le sont maintenant. Le Commissaire aux Comptes a souhaité qu’elle soit remise à une valeur vénale de 10 000,00€. C’est dans les comptes de la SCAEB. Il est proposé que la SCAEB vende cela à la ville.

Vous savez que nous avons un projet Sapin vert auquel est adossé un lieu où on pourrait avoir une petite restauration et qui aura besoin d’une licence.

Pour ouvrir l’espace restauration-cafétéria derrière le Sapin Vert c’est cette licence qui pourrait être utilisée. C’est au prix inscrit dans les comptes de la SCAEB que cela pourrait être vendu.

Mme LAFORET

Il y a une question que je me pose quand vous mettez propriétaire du bien Monsieur Jean-Louis Hoerlé. Pourquoi ce n’est pas la commune ?

Je pose la question parce que je ne sais pas comment ça fonctionne.

M.LE MAIRE

Une licence est toujours nominative.

Mme LAFORET

Oui, d’accord mais là c’était la SCAEB, qui est une entité.

Je pose une question : après votre mandat ou s’il devait vous arriver quelque chose, vu que c’est attribué à un nom, comme vous le dites, qu’en sera-t-il de cette licence IV ?

Cela m’interpelle.

Si la licence est attachée à un nom….

M.LE MAIRE

A une fonction….

Mme LAFORET

Dans ce cas-là vous rajoutez quelque chose parce que…

M.LE MAIRE

On laissera le notaire faire son travail.

Mme LAFORET

Oui mais en attendant on ne l’a pas.

Il est écrit propriétaire du bien M. Jean-Louis Hoerlé.

M.LE MAIRE

La SCAEB ne pouvait pas avoir, donc j’ai….6

Mme LAFORET

Monsieur le Maire j’ai bien compris.

M.LE MAIRE

Il n’y a aucune licence en France qui appartient à une structure qui ne soit pas une personne physique.

Mme LAFORET

Là vous nous dites que c’est la SCAEB qui avait cette licence. C’est bien une structure.

M.LE MAIRE

La licence appartient à la SCAEB mais elle était au nom de Jean-Louis Hoerlé.

Mme LAFORET

Donc, s’il vous arrive quelque chose, cela appartiendra encore à la commune ?

M.LE MAIRE

Oui, maintenant ça appartiendra à la commune.

Mme LAFORET

Je mets quand même un bémol là-dessus.

Je ne sais pas si on aura accès à l’acte notarié…

M.LE MAIRE

Sans aucun problème.

Mme LAFORET

J’aurais préféré « Monsieur Jean-Louis Hoerlé, représentant de la commune... ». Comme propriétaire du bien il est écrit Jean-Louis Hoerlé et moi ça me pose un souci. Je me pose la question sur la légalité.

J’ai peut-être tort mais ça m’interpelle.

M.LE MAIRE

Vous aurez l’acte.

A l’époque, lorsque c’était la SCAEB, il fallait mettre un nom. Donc à l’époque, c’était mon nom qu’on a mis.

Mme LAFORET

A l’époque je ne me souviens pas l’avoir vu.

M.LE MAIRE

C’est la SCAEB qui vend et la licence est au nom d’une personne.

Mme LAFORET

J’ai bien compris mais ça m’interpelle quand même sur le fait que ce soit attaché à un nom.

M.LE MAIRE

C’est obligatoire.

Mme LAFORET

J’entends ce que vous me dites mais j’attendrai l’acte notarié quand même. Si c’est associé à un nom, quelque part, juridiquement, je me dis que s’il vous arrive quelque chose, si vous n’êtes plus Maire, à qui appartient cette licence ?

Il y a bien marqué propriétaire du bien.

M.LE MAIRE

Si vous voulez aller sur le site « licence de débit de boissons », il est bien expliqué que la licence ne peut pas être attribuée à une personne morale.

Mme LAFORET

J’entends bien. J’attendrai d’avoir l’acte notarié.7

M.LE MAIRE

Dites-vous bien que je n’ai pas l’habitude de complexifier les situations et si on peut faire les choses simples je préfère que cela soit simple.

Mme LAFORET

Ça m’interpelle donc je vous pose la question, comme j’en ai le droit.

M.LE MAIRE

Aujourd’hui il y a cette délibération. Après je me suis engagé à transmettre l’acte notarié à qui le veut parce que c’est public.

M.LE MAIRE

Donc je mets au vote. Qui est d’accord pour cette cession de la licence à la ville ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Mme LAFORET

Tant que je n’ai pas l’acte notarié je préfère m’abstenir.

M.LE MAIRE

Madame Laforêt, vous connaissez quand même le fonctionnement. Le notaire ne signera pas un acte notarié si le conseil municipal n’a pas au préalable délibéré.

Mme LAFORET

J’entends bien, mais je préfère avoir l’avis du notaire.

On a le droit de s’abstenir aussi.

Point adopté avec 2 abstentions

C.LAFORET et E. KONRATH s’abstiennent

7. Actualisation de la convention constitutive du groupement de commande ouvert et pérenne.

M.LE MAIRE

C’est un groupement de commande que nous avons. Il avait été fait avec le département du Bas-Rhin, le département du Haut-Rhin, le SDIS du Bas-Rhin, le SDIS du Haut-Rhin. Avec la CEA il y a eu des modifications. Il est proposé de maintenir quasiment l’intégralité de la convention et de réactualiser. Les SDIS deviennent des STIS et les deux départements deviennent la CEA.

Point adopté

8. Autorisation de recrutements d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles.

M.LE MAIRE

Les différents congés qui donnent lieu à des absences. Pour certains postes il est impératif de pouvoir les remplacer.

Logiquement, un agent public ne peut être remplacé que par un agent public. Nous demandons de pouvoir pallier à ces absences à travers le recrutement d’agents contractuels et à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats.

Point adopté

9. Création d’un Comité Social Territorial commun

M.LE MAIRE

Nous avons à l’heure actuelle dans les collectivités des Comités Techniques et des CHSCT, des comités hygiène et sécurité. Les textes prévoient que ces deux structures n’en formeront plus qu’une seule, c’est à dire un Comité Social Territorial commun, qui aura les compétences du CT et du CHSCT. En ce qui concerne Bischheim, nous avions toujours un seul Comité Technique et CHSCT qui regroupait également le CCAS. Les agents du CCAS bénéficient du même débat qui a lieu autour de ces comités. Bien entendu, la question a été posée lors du dernier comité : pourquoi le CCAS est-il inclus ?8

Si le CCAS n’était pas inclus, comme il n’y a plus que 10 agents depuis que la Petite Enfance a rejoint le scolaire, pour 10 agents il n’y a pas de Comité Technique. Ils n’auraient aucun lien. Il n’y a pas de raison pour qu’ils ne puissent pas profiter de la même couverture que les autres agents de la ville. Aujourd’hui il est proposé de créer un Comité Social Territorial commun qui est compétent à l’égard des agents de la ville et du CCAS de Bischheim et de placer ce Comité auprès de la commune de Bischheim. Vous voyez bien que pour l’un c’est 285 agents et pour l’autre seulement 10.

Point adopté

10. Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial commun

M.LE MAIRE

Nous avons les représentants du personnel et les représentants de la ville et du CCAS au Comité Social Territorial commun. Nous pouvons fixer un nombre de représentants du personnel qui doit être entre 4 et 6. Nous en avions 5 et les organisations syndicales, qui ont été interrogées, et le CT de Bischheim ont proposé de maintenir ces 5.

- de fixer le nombre de représentants du personnel à 5.

- de fixer également les représentants de la collectivité à 5

- de créer une formation spécialisée instituée au sein du Comité Social Territorial. C’est ce qui remplace un peu le CHSCT

- de fixer le nombre de représentants du personnel titulaire au sein de cette formation spécialisée à 5 - de fixer les représentants de la collectivité à 5.

Il y a une seule structure mais il y a quand même une formation spécialisée qui, à l’intérieur du CSTL aura pour fonction d’avoir les mêmes problématiques qu’avait le CHSCT.

Point adopté

11. Actualisation du RIFSEEP

M.LE MAIRE

C’est un aménagement très mineur.

Nous avions longuement discuté du RIFSEEP et nous l’avions limité aux personnes qui avaient plus d’un an d’activité.

Il est proposé de pouvoir attribuer le RIFSEEP aux contrats de moins d’un an.

Point adopté

12. Actualisation des modalités de règlement de remboursement des frais pour les agents et les élus.

M.LE MAIRE

Ce sont des dispositions pour lesquelles vous avez vu les décrets, les arrêtés, etc. Nous approuvons le remboursement des frais liés aux déplacements pour les agents et les élus dans les conditions exposées ci-dessus.

C’est l’arrêté ministériel du 14 mars 2022 qui revalorise d’environ 10 % les taux des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique qui utilisent leur véhicule personnel à l’occasion de déplacements professionnels avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Il convient à ce titre de délibérer sur ces frais kilométriques.

Seuls les frais des indemnités kilométriques changent. Les montants des repas et des nuitées restent inchangés.

Point adopté

13. Création d’emplois permanents

M.LE MAIRE

Nous avons régulièrement, à chaque conseil municipal, la demande de création de poste. Il s’agit souvent de remplacer des personnes qui partent à la retraite ou des fonctions nouvelles.9

Vous voyez dans la liste que vous avez, c’est essentiellement un médiateur culturel pour le Sapin Vert. Il y a 12 profils potentiels parce que nous ne savons pas exactement quelle sera la personne qui nous donnera satisfaction.

Il y a la même chose pour un professeur de danse et un éducateur chargé d’accueil et de communication à l’école de musique et de danse, qui est en remplacement d’un départ à la retraite. Pour les créations le conseil municipal est seul compétent, l’avis du Comité Technique n’étant pas nécessaire. Ces postes multiples sont créés mais quand la personne est recrutée sur une de ces fonctions nous devons annuler tous les postes qui n’ont pas été utilisés.

Cette annulation, elle, doit être soumise au CT.

C’est pour cela que, sur plusieurs conseils, nous n’avons fait qu’augmenter les créations d’emploi. Nous n’allions pas faire un CT pour régulariser. Nous en avons eu un la semaine dernière, c’est le point suivant. Je mets d’abord au vote la création des emplois tel que précisé.

Point adopté

14. Suppression d’emplois permanents.

M.LE MAIRE

Durant trois conseils nous en avions rajouté.

Pour le chef de la police municipale, un professeur de musique et le directeur de l’école de musique nous avions aussi plusieurs profils.

Nous avons recruté le chef de la police, un professeur de musique et le directeur de l’école de musique. Nous n’avons plus besoin de laisser dans notre organigramme des postes qui ne seront pas utilisés. L’avis du CT a été unanimement favorable.

Point adopté

15. Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité.

M.LE MAIRE

C’est une description assez complexe pour parler des jobs d’été.

Comme les années précédentes vous avez la liste des jobs d’été sur différentes fonctions, temps complets. Les recrutements ont été faits, les services ont échangé avec les jeunes. C’est sur des périodes de 15 jours ou plus.

C’est le service Jeunesse en lien avec Nathalie qui a géré ça.

Ce point a également été validé par le CT.

Point adopté

16. Plan de formation 2022

M.LE MAIRE

Il est proposé aux agents un plan de formation qui a, lui aussi, été validé par le Comité Technique. Il est proposé de décider d’approuver le plan de formation qui a déjà été validé.

Point adopté

17. Subvention association Schilick Aventure Escalade

M.LE MAIRE

Nous n’avons pas de mur d’escalade à Bischheim, il y en a un, qui est magnifique, au gymnase Mandela. C’est une association qui accueille aussi des bischheimois.

Il est proposé, pour les investissements, d’accorder une subvention qui soit en proportion du nombre de bischheimois.

Sur les 112 membres 13 % sont des bischheimois.

Pour un investissement de 4 100,00€ il est proposé de verser 615,00€ à cette association. Ils permettent d’accueillir des enfants de Bischheim pour une activité pour laquelle nous n’avons pas les capacités.

M.KONRATH

Par rapport à notre vote de l’année dernière, nous allons nous abstenir.10

Les arguments énoncés dans cette délibération pour subventionner une association ne correspondent pas, il nous semble, aux critères d’attribution des subventions que toute association bischheimoise, ou toute association œuvrant sur Bischheim et Schiltigheim doivent respecter ou remplir. L’association Schilick Aventure Escalade n’est pas une association bischheimoise, malgré qu’elle accueille environ 15 membres de notre commune. Pratiquement toutes les associations de Bischheim ont des membres d’autres communes et ne peuvent pas prétendre à des subventions de ces communes-là.

M.LE MAIRE

Je crois que j’ai déjà répondu l’année dernière. Il y a une différence entre les associations qui ont des activités qu’elles peuvent faire à Bischheim, le football, la gymnastique, les sociétés comme les Amis de la Nature, etc. qui peuvent le faire à Bischheim ou à Schiltigheim, pour lesquelles il n’y a donc pas de raison de subventionner.

Par contre il y a des activités où l’équipement ne permet pas de le faire à Bischheim. Cela coûterait très cher de faire un mur d’escalade. Pour éviter cette grosse dépense nous pensons que c’est sympathique d’aider les bischheimois à aller vers cette activité.

Point adopté. 2 abstentions

C.LAFORET et E. KONRATH s’abstiennent

18. Conventions de mise à disposition des espaces d’animation (local ICF et ERG)

M.LE MAIRE

Le local ICF est le petit local qui est près de la montée d’autoroute et local ERG est au Guirbaden. Il est proposé de mettre à disposition ces espaces pour des animations gérées par le service Jeunesse-Vie Associative.

Il est proposé que les espaces rencontres 14 rue du Guirbaden, l’espace Canal au 6 rue des Sapins et l’espace associatif, 13 rue d’Alsace puissent permettre des pratiques associatives, notamment ICF qui propose ses animations, de pouvoir utiliser gracieusement ces locaux. Il est proposé aujourd’hui de prendre cette délibération pour être en conformité avec les textes en vigueur. Nous vous demandons d’approuver les conventions de mise à disposition, à titre gracieux des espaces d’animation gérées par le service Sport – Jeunesse - Vie Associative à des associations partenaires menant des actions en direction des habitants des dits quartiers et d’autoriser le Maire ou son Adjoint compétent à signer les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Point adopté

19. Convention d’actions 2022 avec Cadr’67.

M.LE MAIRE

Nous avions fait des tournées sur le ban communal, où certains d’entre vous étaient présents, pour réfléchir à de nouvelles propositions d’aménagement.

Nous allons former un groupe de travail vélo éco construit, avec des élus et des habitants volontaires. Il y aura :

- des animations et des temps forts développement durable de la ville au printemps et à l’automne, - des contrôles techniques vélos dans les écoles élémentaires,

- la mise en place d’une vélo-école à destination des habitants,

Il y a eu une manifestation sur la place de la République il y a 8 ou 15 jours. Nous avons également lancé de l’école République le challenge « l’école à vélo » où l’Eurométropole a souhaité sélectionner l’école de Bischheim pour présenter cette proposition à l’ensemble de l’Eurométropole. C’est donc cette convention qu’il vous est proposé de voter.

Mme CIVARDI

Nous saluons l’initiative d’un partenariat avec Cadr’67, qui a pour objectif de promouvoir l’utilisation du vélo en ville.

La ville de Bischheim a la réputation de « mauvais élève » de l’EMS en matière de politique cyclable. Il est bien qu’elle soit accompagnée sur le sujet pour rendre la ville plus accueillante pour les usagers du vélo dans toute leur diversité. Au dernier baromètre des villes cyclables Bischheim avait en effet obtenu la note de 2,59 sur 6, une lettre F sur une échelle qui va de A à G, par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette. A une époque où on constate une forte augmentation de la fréquentation des axes cyclables en France, il est regrettable que les habitants de Bischheim n’aient pas accès aux mêmes infrastructures et services que ceux d’autres communes de l’EMS et qu’ils aient à se mobiliser pour réclamer le droit de circuler en sécurité à vélo.11

Par exemple en organisant une vélorution le 26 janvier dernier, en lien avec l’association Strasbourg à vélo, en rédigeant une pétition signée par de nombreux habitants, notamment riverains de l’avenue de Périgueux et de la route de Bischwiller, faisant part de leur inquiétude concernant ces axes très passants et accidentogènes de Bischheim.

Vous avez rencontré des représentants de ces habitants.

Nous espérons que les actions et aménagements qui sortiront du partenariat avec Cadr’67 seront à la hauteur des attentes en matière de sécurité, de confort, de services et d’amélioration de l’environnement global pour favoriser la pratique du vélo à Bischheim.

Le vélo, au-delà d’être un mode de déplacement, est un formidable outil de transformation des territoires et de la vie des citoyens.

Enfin, nous nous associons à une des revendications qui permettrait de sécuriser la pratique du vélo et d’apaiser les déplacements sur la route de Bischwiller et l’avenue de Périgueux, et demandons la réduction de la vitesse à 30km/h sur ces axes, mesures faciles à mettre en œuvre rapidement et qui relève de la compétence communale.

M.LE MAIRE

Là où je vous rejoins complètement c’est que, si nous menons ces actions c’est bien pour avoir des résultats. Si les choses étaient aussi simples il y a longtemps que ce serait fait. C’est extrêmement complexe et compliqué, parce que nous avons un conflit d’intérêt.

J’ai aussi de grandes réclamations de piétons, de personnes avec des poussettes, des personnes à mobilité réduite, qui sont agressés par des vélos qui roulent à « plein tube » sur les trottoirs. Il n’y a pas que sur la chaussée que se pose ce genre de problème. Bien entendu, si nous continuons à échanger avec la population, avec les associations qui ont aussi des contacts avec l’Eurométropole, c’est pour faire avancer les choses.

Là où il y a tout de même une petite erreur de votre part c’est que tout n’est pas, bien au contraire, du ressort d’une ville. C’est l’Eurométropole qui a la compétence en matière de déplacement. Quand vous dites 30km/h, c’est une demande qui a été faite ponctuellement sur la traversée du pont SNCF à Bischheim et qui a été refusée, par écrit, par l’Eurométropole parce que les services bus ne souhaitent pas que, sur un axe qui est réservé aux déplacements, il y ait ce genre de limitation. Je l’ai dit à l’autre représentant de Bischheim à l’Eurométropole, aujourd’hui nous sommes dans cette situation. C’est l’Eurométropole qui a la charge de mettre en œuvre les souhaits que nous soumettons.

Mme CIVARDI

Les bus circulent à Schiltigheim sur la route de Bischwiller.

M.LE MAIRE

A Schiltigheim, il y a des choses qui peuvent se faire et qui ne sont malheureusement pas autorisées à Bischheim.

M.VOYER

Il s’agit peut-être d’insister. S’ils ont pu le faire dans la ville d’à côté il n’y a aucune raison que nous, nous ne puissions pas le faire. Passer à 30km/h ces axes dangereux ne gêneraient en rien la circulation des autobus puisqu’ils roulent aussi route de Bischwiller à Schiltigheim.

Je pense que c’est plus une question de volonté réelle de la majorité de Bischheim.

Mme CIVARDI

Je rajoute une toute petite couche, d’autant plus que l’Eurométropole, il y a quelques années, n’était pas de l’opposition. Qu’est ce qui bloquait à cette période alors ?

M.LE MAIRE

Nous avons eu une vélorution, nous avons rencontré des gens, nous avons eu un courrier, nous avons eu ces demandes. C’est à partir de ce moment-là que nous avons demandé et sollicité l’Eurométropole sur des études précises.

Il y a des choses qui avancent, comme la piste cyclable qui ira de Souffelweyersheim, Hœnheim, le long du cimetière, mais elle tapera dans la rue du Passage parce que l’Eurométropole n’a pas encore pris l’attache de la SNCF et du service Domaines pour arriver au moins jusqu’à la rue d’Erstein, sinon jusqu’aux Trois Épis. Cela a effectivement été demandé sous l’ancien mandat à des spécialistes du vélo qui étaient dans cette équipe municipale, mais aujourd’hui nous l’avons demandé également. La piste que nous faisons perd beaucoup d’intérêt en tombant simplement sous le pont de l’avenue de Périgueux et la rue du Passage.12

Mme LAFORET

Je rejoins effectivement Elsa sur le fait que la route de Bischwiller est anxiogène. J’avais déjà abordé la problématique lors du précédent mandat. C’est une route que je n’utilise absolument pas avec ma dernière parce que je trouve qu’elle est dangereuse.

Par contre je vais quand même mettre un bémol sur certaines choses. Schiltigheim fait des choses, oui, sauf que les décisions qu’ils prennent ont des répercussions sur Bischheim, donc nous reprenons toutes les modalités.

Je rappelle qu’au niveau des bus, le président de la CTS est le premier adjoint de la ville de Schiltigheim. Il faut aussi aller voir vos aviA.

M LE MAIRE

Nous aurons un débat sur le sujet.

Il y a une différence entre une ligne de bus qui est interne, locale, comme la rue du Général de Gaulle, route de Brumath ou route de Bischwiller et l’axe avenue de Périgueux, qui est un des trajets les plus longs assuré par la ligne 70. La régularité de la vitesse est un des arguments.

Je ne suis pas le président de la CTS et peut être que nous pourrons revoir la question.

Point adopté

20. Bail – 17 rue Mistral – ERP Nord

M.LE MAIRE

C’est la tour qui est à l’entrée des Écrivains qui va terminer sa mue. Toutes les personnes qui voient le résultat sont assez enchantées.

Nous avons souhaité, dans le cadre de l’accompagnement de la ville de Bischheim à l’ANRU, récupérer les locaux du rez-de-chaussée qui étaient des caves.

Ces sont deux locaux. L’un sera loué à la ville de Bischheim qui pourra le mettre à disposition. C’est un bail emphytéotique sur 18 ans.

Ce qui est important est que la ville maîtrise ce qui se passe dans ces locaux. Il y en a un qui est prévu pour l’APEE qui est l’association de suivi et d’aide à l’enseignement, qui est actuellement hébergée dans des locaux presque indignes.

Le deuxième local sera probablement mis à disposition du CSF Victor Hugo pour une ludothèque. Nous proposons aujourd’hui un bail emphytéotique avec un loyer sur la période de 18 ans. Nous aurons une convention d’occupation qui est une convention annuelle précaire qui peut être dénoncée avec 6 mois de préavis, qui est reconductible, au cas où les activités qui se dérouleront dans ces locaux ne seraient plus conformes à ce que nous souhaitons.

M.SCHIMMER

Vous nous dites que ces locaux sont attribués à une association qui est aux Écrivains ?

M.LE MAIRE

J’ai un petit peu anticipé.

Aujourd’hui, les délibérations sont des locaux où la ville signe un bail de 18 ans moyennant un loyer de 3 814,00€ par an, hors taxes pour l’un des locaux et de 6 164,00€ par an pour le second. Aujourd’hui la ville loue.

Je vous explique c’est que dans l’optique de pouvoir mettre ces locaux à disposition d’activités du quartier. C’est dans le cadre de l’ANRU.

Un est prévu pour l’APEE qui a une activité aujourd’hui, dans le quartier, et qui est candidat à la mise à disposition de ce local.

La mise à disposition qui donnera lieu à une autre délibération que nous évoquerons au conseil, est une décision de le mettre à disposition pour une année avec la possibilité de dénoncer ce bail, six mois avant, si l’activité ne correspond pas.

Ces locaux peuvent aussi être gérés en direct par la ville. Si un jour nous voulons ne plus avoir une association qui fait une activité, les services de la ville peuvent les occuper.

C’est nous qui avons la disposition de ces locaux.

Dans le cadre de l’ANRU la ville de Schiltigheim va construire une maison des arts et de la culture et une maison de l’enfance. Au niveau scolaire ils vont refaire l’école Victor Hugo. Nous aurons le projet, dans le futur, de Prunelliers et Lauchacker.

Ce sont des mesures d’accompagnement.13

M.SCHIMMER

Si je comprends bien, si je résume, c’est la ville qui prend un bail emphytéotique et il s’avère que la première année ce serait une association bien spécifique qui prendrait ces locaux ? Ces locaux ne pourraient pas être disponibles pour d’autres associations bischheimoises qui auraient besoin de locaux ou de salles ? C’est comme ça qu’on doit l’entendre ?

Je vois un peu l’association qui va y aller. Je pense comprendre où on va.

M.LE MAIRE

Je l’ai dit, le local est prévu pour l’accueil du soutien scolaire qui est dispensé par l’APEE.

M.SCHIMMER

Ce qui veut dire que les locaux sont déjà attribués.

M.LE MAIRE

Quand on fait quelque chose, Monsieur Schimmer, il faut avoir des projets. Si on fait des investissements sans avoir aucune idée, cela n’a pas de sens.

Aujourd’hui, dans le cadre de la rénovation urbaine où des millions d’euros sont injectés, il y a le suivi, non seulement du bâtiment, des extérieurs, de la résidentialisation, du traitement de déchets, mais aussi de l’humain. L’humain a son importance. Si on ne traite pas l’humain dans ces quartiers, Monsieur Schimmer, ça ne sert à rien de dépenser des millions.

M.SCHIMMER

Je suis entièrement d’accord avec vous, Monsieur le Maire. C’est très louable de réserver des salles et des places.

Je voulais juste en venir à comment elles sont attribuées et à qui. Vous venez de nous dire à qui, peut-être pour une année. Il faut voir comment est faite l’utilisation de cette salle après une année.

Mme CIVARDI

Est-ce que la convention de mise à disposition sera présentée à un prochain Conseil Municipal ?

M.LE MAIRE

Mais naturellement.

Aujourd’hui c’est Alsace Habitat qui a fait les travaux. Alsace Habitat cède à la ville à prix coûtant. Le local qui est de 3 814,00€ /an, la valeur est estimée à 16 762,00€.

Point adopté.

Monsieur le Maire, Jean-Louis HOERLE ne prend pas part au vote. Le groupe écologiste dans son ensemble s’abstient pour la mise en place de locaux associatifs au Écrivains.

(G.SCHANN, S.ARAS, G.SCHIMMER, N.DELION, JP.VOYER, E.CIVARDI)

M.VOYER

Ce n’est pas du tout pour ça que nous avons voté. C’est pour l’attribution….

M.LE MAIRE

Il y a une délibération, je peux la relire en entier.

M.VOYER

…. c’est l’attribution des locaux qui n’est pas clair pour nous. C’est à cause de ça que nous nous sommes abstenus.

M.LE MAIRE

Ce n’est pas la délibération. Aujourd’hui la délibération, je l’ai lue, c’est de procéder à la signature du bail emphytéotique pour l’ERP Nord sis 17 rue Mistral, dans les conditions précitées. On ne parle pas de l’activité. Aujourd’hui je demande si la ville de Bischheim est intéressée pour avoir des locaux associatifs dans un quartier sensible qui est entièrement rénové. C’est là la délibération. J’ai bien dit que les attributions seront étudiées après et proposées en Conseil Municipal.

M.SCHIMMER

Nous voterons sur les attributions mais pour l’instant on s’abstient.14

Mme LAFORET

Je voulais juste dire, Monsieur le Maire, il ne faut pas que vous participiez au vote pour les deux baux. Il me semble que pour la SCAEB, tout à l’heure, à part Ernest et moi qui n’avons pas voté pour, il ne me semble pas que vous vous soyez déporté non plus.

M.LE MAIRE

Je ne l’avais pas dit clairement.

Mme LAFORET

Je pense que c’est mieux que ce soit mis clairement dans le procès-verbal. C’est pour vous, vous êtes responsable.

M.LE MAIRE

Vous avez raison.

21. Bail – 17 rue Mistral – ERP Sud

Monsieur le Maire, Jean-Louis HOERLE ne prend pas part au vote.

Point adopté

22. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TPLE)

M.LE MAIRE

C’est une délibération que nous sommes amenés à prendre mais nous ne fixons pas les tarifs, ils sont quasiment imposés.

L’année dernière nous avions exonéré les petites enseignes. L’essentiel de cette recette provient des très grandes enseignes que sont les garages, Decaux, les annonceurs, les afficheurs et certaines enseignes. Nous maintenons l’exonération des enseignes jusqu’à 12 m² et les tarifs tel qu’ils sont annoncés.

Point adopté

23. Main levée d’un droit de résolution.

M.LE MAIRE

C’est une vente de 1963 où la ville de Bischheim a vendu un terrain avec un droit de résolution, c’est à dire qu’il fallait engager la construction dans un délai raisonnable. Cela a été fait et ces personnes veulent vendre maintenant et ce droit de résolution n’a pas été levé. Je vous demande donc la mainlevée du droit de résolution de la vente au profit de la ville de Bischheim qui grève l’immeuble rue des Saules.

Point adopté

24. PEDT – Projet Éducatif Territorial et adhésion au plan mercredi

M.LE MAIRE

Le projet vous a été transmis, il a été présenté en commission éducation, nous l’avons évoqué en commission des finances.

Pour ce sujet, je céderai donc la parole à Bernadette Gillot, Adjointe, avec Pascale Garnier la directrice. Il y a aussi Nicole Fullenwarth qui est conseillère déléguée dans la même problématique scolaire. La délibération qu’il faudra prendre est que nous approuvions ce PEDT et que nous demandons l’adhésion à l’accueil d’At Home au plan mercredi pour la mise en place d’un ALSH/ périscolaire en complément de l’accueil extra-scolaire existant.

Tout cela vous sera détaillé. La délibération autorise aussi Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent.

Mme GILLOT

Le document que nous allons vous présenter ce soir est une synthèse du document initial. Celui-ci faisant plus de 80 pages il n’était pas possible de vous le présenter dans son intégralité. Cependant, avec l’invitation qui vous est parvenue pour le conseil municipal vous avez le lien qui vous permet de consulter l’intégralité de ce document.15

Le PEDT, dans sa version 2022/2025 fait suite à celui qui a été élaboré pour la mise en place des rythmes scolaires en 2015.

C’est un document réalisé à l’initiative du service éducation mais avec la collaboration de l’ensemble des services de la ville. Il s’agit d’une démarche participative.

Le PEDT formalise un processus permettant à la collectivité de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent, qualitatif, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect de chacun la complémentarité des temps éducatifs.

L’enjeu de ce projet est de mobiliser l’ensemble des partenaires éducatifs du territoire autour d’actions concrètes, de promouvoir une dynamique forte de développement éducatif et social du territoire, de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants et aux jeunes en dehors des temps scolaires.

C’est pourquoi nous nous sommes inspirées d’Henry Ford qui disait ceci : « Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite ».

Ce projet, tel que nous vous le présentons ce soir, est un outil qui définit la politique éducative au sens large de la vie. Il vise ainsi à favoriser une coopération renforcée avec les acteurs du territoire de manière à créer une véritable communauté éducative et fédérer l’ensemble des partenaires autour des axes prioritaires que sont la réussite scolaire, l’accès à la culture et au sport, l’éducation à la citoyenneté et au développement durable, ainsi que l’accès à la santé et le soutien à la parentalité.

Enfin, l’ambition de ce PEDT est aussi de construire une dynamique éducative de territoire autour des valeurs partagées.

Je vais laisser la parole à la directrice du service éducation qui va vous présenter cette version synthétique du document initial.

Mme GARNIER

LES STRUCTURES PETITE ENFANCE

Comme vous l’a indiqué Madame Gillot, le Projet Educatif Territorial doit permettre d’identifier les besoins et ressources du territoire afin de définir les priorités communes aux différents partenaires en matière éducative, cela dès le plus jeune âge, ce qui m’amène à vous présenter les structures Petite Enfance.

Les 3 multi-accueils et la micro-crèche intercommunale offrent une capacité d’accueil globale de 76 places. Dans l’ensemble les demandes des familles sont satisfaites. Les admissions en attente concernent en général

des enfants de plus de 12 mois ou des familles souhaitant une intégration en cours d’année.

Le Service d’Accueil Familial (SAF) dispose d’un agrément de 45 places et accueille en moyenne une trentaine d’enfants sur l’année. Il compte actuellement 10 assistantes maternelles salariées de la Ville. Les familles ont également la possibilité de confier leur enfant à une Amat privée. Le Relais Petite Enfance est un lieu de ressource dans ce cadre.

Les LAPE accueillent les enfants de moins de six ans, accompagnés d'un adulte et ont pour mission de favoriser la relation parent-enfant.

Des structures associatives et privées complètent l’offre de service de la Petite Enfance. Le jardin d’enfants situé rue de l’Eglise, structure associative d’une capacité de 75 places accueille les enfants de 2 à 6 ans. En raison de l’obligation d’instruction dès 3 ans, la structure devra mettre un terme à son activité, sous sa forme actuelle, au plus tard à la rentrée 2024.

LA SCOLARISATION A PARTIR DE 3 ANS

La scolarisation est obligatoire dès l’âge de 3 ans depuis 2019.

Les 6 écoles maternelles et les 4 élémentaires comptent quelques 1822 élèves. Ce chiffre fluctue en cours d’année en fonction des départs et arrivées sur le ban communal.

3 écoles à l’ouest du ban sont situées en Réseau d’Education Prioritaire et 3 autres à l’est, en Quartiers Prioritaire Politique de la Ville.

Les enfants domiciliés en REP peuvent être scolarisés dès l’âge de 2 ans. Actuellement 7 petits ukrainiens sont scolarisés en UPE2A à St Laurent, classe adaptée aux élèves allophones primo-arrivants.

Le collège Lamartine : 515 élèves dont 331 bischheimois (64%)

Le collège du Ried : 711 élèves dont 317 bischheimois (44,5%)16

Le lycée Marc Bloch : 1191 élèves dont 200 bischheimois (16,8%)

LES SERVICES PÉRISCOLAIRES

L’accueil des enfants en service périscolaire ne cesse d’augmenter depuis la sortie du confinement. Les chiffres actualisés au 1er mai sont de :

- 311 inscrits en accueil du matin

- 528 inscrits en accueil du soir

- 731 inscrits en restauration

Sur l’année scolaire 2021 : 61 812 repas ont été servis

A noter, la difficulté récurrente à recruter nos équipes d’animation, c’est une réelle problématique nationale.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Depuis plusieurs années la Ville accompagne les enseignants dans leur engagement et la sensibilisation des élèves à la nature et l’environnement.

De nombreuses actions et projets sont régulièrement menés et renouvelés dans ce domaine. Des vergers, ruches, potagers pédagogiques ont été installés, une zone nature aménagée dans les écoles At Home et Prunelliers ainsi qu’une classe de science extérieure.

Un apiscope est en place depuis 2015 dans la salle de science de l’élémentaire At Home, une première en Alsace en milieu scolaire à l’époque.

LES PROJETS DES ÉCOLES

Chaque école élabore son projet pour l’année scolaire autour des principales thématiques que sont : La maîtrise de la langue orale et écrite

Le raisonnement mathématique

La sensibilisation à la démarche éco-citoyenne

Les quartiers situés en REP bénéficient d’un accompagnement renforcé au service d’une politique de l’égalité des chances pour tous les enfants.

Le REP regroupe 4 établissements soit plus de 1000 élèves avec :

- le collège Lamartine

- l’école élémentaire des Prunelliers

- les écoles maternelles Prunelliers et Lauchacker

Un important travail d’accompagnement des élèves a été mis en place par le réseau au travers d’activités et soutien individualisés, encouragés par les partenaires institutionnels et associatifs. La Ville a apporté son appui au dédoublement des classes de CP, CE1 puis plus récemment des grandes sections de maternelle, en réaménageant les locaux scolaires.

Chaque année des Projets d’Action Éducative et classes de découverte des écoles maternelles, élémentaires et des 2 collèges sont subventionnés par la Ville.

Une enveloppe globale de 28 300 € leur a été allouée pour l’année 2022.

DES ASSOCIATIONS BISCHHEIMOISES ENGAGÉES AUPRÈS DES ÉCOLES

Plusieurs associations partenaires se mobilisent régulièrement au côté des écoles. On peut citer de manière non exhaustive Apila l’abeille, qui intervient aujourd’hui dans les écoles de l’Eurométropole pour sensibiliser les élèves au respect des pollinisateurs.

La société des jardins familiaux gère les 2/3 des 600 jardins que compte la Ville et met à disposition du groupe scolaire Prunelliers, des maternelles Lauchacker et Canal un jardin pédagogique, initient les enfants à la mise en culture et l’entretien.

L’association PasSAge, mène régulièrement depuis 1983 des actions dans les écoles autour du respect en sensibilisant les élèves aux valeurs citoyennes.

Le club de gymnastique Alsatia met des créneaux à disposition des écoles et des structures petite enfance. Le club d’échecs de Bischheim est intervenu sur les temps périscolaires à l’école République mais le contexte sanitaire a imposé la suspension provisoire de son activité.

L’ÉDUCATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE

L'éducation culturelle et artistique contribue au développement de la créativité des élèves et renforce leur confiance en eux.17

La cour des Boecklin offre un large panel livresque et documentaire, des animations et expositions à l’attention des adultes et des enfants.

L’école de musique et de danse compte quelques 400 élèves répartis dans 30 disciplines d’enseignement. Le Sapin Vert, lieu culturel et citoyen ouvrira ses portes en 2023.

En 2021, la salle du cercle et le Cheval blanc ont proposé 24 spectacles, 13 spectacles jeune public auxquels ont participé 92 classes soit 2158 élèves sur la saison.

L’année prochaine, la salle du cercle accueillera un spectacle musical franco-allemand pour les enfants à partir de 6 ans dont 2 séances seront réservées aux scolaires.

Le prix littéraire de la nouvelle a été créé en 2008 à l’initiative de la cour des Boecklin. Ce prix est décerné par un jury d’élèves des collèges et des CM2 des écoles élémentaires. Sa vocation est de créer une communauté de lecteurs de textes contemporains issus de la production éditoriale jeunesse et dans laquelle chaque élève, quelle que soit son histoire et son niveau, peut trouver sa place.

Sa particularité est de regrouper une communauté de lecteurs très large associant également les classes SEGPA, ULIS, SIFAS ainsi que des élèves de l’institut d’éducation motrice Les Iris.

L’ANIMATION JEUNESSE

L’animation jeunesse a une vocation éducative qui vise le développement et l’épanouissement personnel, favorise l’adhésion aux valeurs collectives.

De nombreuses activités sont proposées tout au long de l’année aux jeunes à partir de 8 ans, des animations de rue dans les différents quartiers de la ville ainsi que dans les espaces d’animation et lieux de rencontre pour les 8-15 ans. La plupart des animations estivales sont proposées autour du plan d’eau de la Ballastière avec la collaboration de prestataires et partenaires associatifs.

Pour diversifier et enrichir son offre, la ville s’est engagée dans une collaboration, une co-construction avec la FDMJC d’Alsace, réseau jeunesse bien implanté dans la région et reconnu territorialement notamment par l’apport d’outils méthodologiques et éducatifs en direction des jeunes de 10 à 25 ans. Ce partenariat a été formalisé récemment par la signature d’une convention triennale d’objectifs et de moyens qui s’est traduit par la mise à disposition d’un coordinateur jeunesse. Les animateurs jeunes de la ville impliqués à ses côtés bénéficient de l’accompagnement technique et pédagogique de la Fédération. La mise en œuvre d’ un diagnostic partagé sur le territoire de la commune permettra de renforcer les actions existantes, renforcer la dynamique d’animation, développer des projets transversaux. L’objectif est de diversifier les modes de relation permettant aux jeunes de s’impliquer dans des projets personnels et d’intérêt collectif, mettre en place des actions autour de l’apprentissage de la citoyenneté ainsi que des notions de droits et devoirs.

D’autre part, La Caf du Bas-Rhin a acté la transformation de l’espace de vie sociale du Guirbaden en centre social en accordant un agrément de préfiguration jusqu’à fin avril 2023. Cette préfiguration pourrait permettre une extension progressive du champ d’intervention de l’EVS vers les quartiers Est et Centre de Bischheim.

L’ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS ET FAMILLES EN DIFFICULTÉ

Signataire de la charte « Ville et handicap » en 2012, la Ville poursuit sa mobilisation pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.

Réduire les inégalités, accompagner les familles en difficulté sont l’une de nos priorités. Nous sommes de plus en plus confrontés à des situations de détresse familiale. Début 2021, deux postes de coordination ont été créés au sein du service éducation avec une mission de soutien à la parentalité et d’accompagnement des enfants en difficulté.

Les coordinatrices travaillent en lien étroit avec le PIAL, le Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé relevant de l’Éducation Nationale. Il favorise la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.

Un travail partenarial est également mené avec le CREJH, le Centre de Ressources Enfance Jeunesse et Handicap.

Actuellement, une dizaine d’enfants fréquentant les structures scolaires et péri-scolaires sont reconnus en situation de handicap par la MDPH.

Depuis janvier 2022, la ville finance, dans le cadre de l’inclusion scolaire, le recrutement d’Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) sur les temps périscolaires et de restauration dans la continuité du temps scolaire.18

En parallèle de ces situations nous constatons une hausse du nombre d’enfants présentant des troubles du comportement ne relevant pas nécessairement de la MDPH et qui mettent parfois en difficulté les encadrants au sein des structures d’accueils.

C’est pourquoi depuis 2020 un travail partenarial est mené avec une psychologue ayant travaillé au sein de l’éducation nationale afin d’accompagner nos professionnels amenés à intervenir auprès des enfants et de leurs parents dans les situations les plus complexes.

Enfin, implanté à Bischheim, le SIFAS, institut médico éducatif accueille des enfants et adolescents atteints de déficience intellectuelle et d’autisme. L’agrément est de 58 places.

LE PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE

La ville adhère depuis 2017 au Programme de Réussite Éducative en intercommunalité avec la Caisse des écoles de Schiltigheim. C’est un dispositif de lutte contre l’échec et le décrochage scolaire. Il a pour but la prise en charge individualisée d’enfants âgés de 2 à 16 ans confrontés à des difficultés éducatives, sociales, scolaires ou de santé.

A destination du Réseau d’Éducation Prioritaire puis des quartiers Politique de la Ville, le programme a été étendu progressivement à l’ensemble du ban de Bischheim pour répondre aux besoins du territoire. Actuellement, 190 enfants bénéficient d’un accompagnement dont 68 bischheimois. La participation financière 2022 de la Ville s’élève à 29 600 €.

PLAN MERCREDI

Le Plan mercredi définit une nouvelle génération de projets éducatifs territoriaux assurant une meilleure cohérence des temps éducatifs en articulation avec le projet des écoles et les enseignements scolaires. Sa mise en place relève des initiatives locales que l’État accompagne.

L’organisation d’un Plan mercredi dans le cadre d’un PEDT permet à la collectivité de bénéficier d’un label qualité, d’aides financières spécifiques et d’une adaptation des conditions d’encadrement de l’accueil de loisirs du mercredi.

Ce dispositif vise à renforcer le lien créé entre école et accueil de loisirs bénéficiant d’un agrément délivré par Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Favoriser l’accès à la culture, au sport, à la nature, la citoyenneté, réduire les fractures sociales, permettre l’inclusion de tous les enfants sont autant d’atouts d’éligibilité au dispositif.

La Ville s’est toujours engagée dans une recherche qualitative pour l’ensemble de ses accueils de loisirs dont les exigences s’inscrivent pleinement dans les ambitions affichées du Plan mercredi. Actuellement l’accueil de loisirs At Home fonctionne uniquement durant les vacances scolaires. Le souhait serait d’accueillir les enfants les mercredis à la rentrée 2024-25 à l’issue de la réhabilation/ construction du groupe scolaire.

Ce programme de rénovation conjugué à celui du collège du Ried ainsi que du Parc des Sports, les programmes immobiliers en cours à l’est du ban devraient impulser une dynamique forte et attirer de nouvelles familles.

La mutualisation des locaux, des espaces et des moyens sur les temps scolaires, péri et extra scolaires permettraient une montée progressive du nombre d’enfants accueillis. L’ouverture de l’accueil de loisirs les mercredis permettrait de répondre aux besoins des habitants et nouveaux accédants. L’obtention du label contribuerait à intensifier et diversifier l’offre éducative sur ce quartier. Cette évolution s’accompagne du partenariat développé avec la FDMJC ainsi que le Projet social agréé par la CAF en préfiguration.

Toutes ces actions conjointes devraient favoriser la prise en charge globale de l’offre sur l’ensemble des quartiers situés à l’est du ban communal au-delà du seul quartier du Guirbaden. Toutes structures confondues, nos 4 ALSH ont accueilli sur l’année 2021 près de 500 enfants (413 familles) et délivré 6557 repas.

Mme GILLOT

Cela a été un travail fastidieux mais combien intéressant, qui nous a fait prendre conscience de la richesse de notre territoire et c’est à ce titre que je voudrais remercier chaleureusement tous les services de la mairie qui nous ont prêté leur concours pour réaliser le document, et des remerciements plus particuliers à la directrice du service Éducation qui a excellé dans la mise en œuvre de ce projet.

M.VOYER

Merci pour cette présentation.

Tout d’abord nous aimerions, nous aussi, saluer le travail qui a été effectué, le travail difficile et approfondi, par les équipes, toutes les personnes et tous les services qui ont participé à ce travail. Sans vouloir polémiquer, la question d’Henry Ford nous a un petit peu interpelé. De le voir en citation pour préfigurer le projet éducatif du territoire de la ville de Bischheim.19

Henry Ford n’était pas vraiment à nos yeux une référence, ni au niveau éducatif, ni au niveau de la démocratie sociale. Il apparaît plutôt comme le chantre du travail à la chaîne allié au développement du capitalisme. On se demande encore quel sens vous avez voulu mettre derrière cette citation, c’est un peu anecdotique. Pour la suite de ce travail, merci encore une fois d’avoir associé la commission et nos collègues à l’élaboration et, dans cet esprit, nous aimerions, si c’est possible, pouvoir participer au prochain comité de pilotage annuel, aux groupes de travail thématiques qui vont se mettre en place. Je pense que cela nous permettrait d’avoir une dynamique encore plus diversifiée.

Un point peut être qui aurait été oublié parmi les axes prioritaires.

Il semble que le point sur le développement, un des grands axes sur le développement de la parité et de l’égalité hommes-femmes et la sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes de genres nous paraît important et peut être que ce serait intéressant de le rajouter ou de l’avoir à l’esprit un petit peu plus tard. Au final, tout ça c’est très bien mais de donner un cadre juste prêt à consommer une liste de services clé en main n’est peut-être pas encore suffisant, peut-être qu’il y a encore moyen d’aller plus loin, d’impulser et de susciter une dynamique auprès des jeunesses de la ville de Bischheim dans toutes leurs diversités socio culturelles et dans un esprit d’échange et de co-construction.

Mme LAFORET

Par rapport à ce que dit mon collègue à côté, je ne sais même pas si j’ai envie de commenter ce qu’il dit, tellement ça m’énerve, par rapport à cette citation.

Par rapport à ce qu’il vient de dire à la fin….

La commission éducation est une des commissions, et j’en suis plusieurs, c’est mon deuxième mandat, une des commissions où on a le droit de participer, elle nous interroge tout le temps, si on a quelque chose à dire c’est une commission transparente. Je ne comprends pas cette remarque. On nous a demandé. Je ne comprends vraiment pas.

Moi, je salue parce qu’un PEDT c’est long à faire, difficile, je sais ce que c’est. En tous cas, moi je dis bravo. Bravo Bernadette, bravo Madame Garnier et vos équipes, pour le travail qui a été effectué. Bravo de nous avoir concertés aussi sur ce projet.

Ca montre aussi que depuis des années, le service éducation avec son adjointe, a fait le travail nécessaire au niveau de l’éducation, thème très important dans notre ville. Il faut quand même dire que l’éducation est primordiale dans notre société, surtout à l’heure actuelle.

Oui, on peut toujours faire mieux, ça c’est sûr. Mais là, franchement, moi j’estime que vous avez atteint ce qui était à faire sur Bischheim, c’est vraiment très bien. Oui, on peut toujours mieux faire, je le redis, mais moi je félicite tout le travail qui a été accompli, vraiment.

M.LE MAIRE

Merci Christèle. Je remercie parce que Bernadette aura la modestie de ne pas le faire.

Mme ARAS

Madame Laforêt, nous étions en commission. Nous avons effectivement salué le merveilleux travail de Bernadette Gillot, nous avons validé. Nous sommes une équipe, Madame Laforêt, donc il faut également communiquer avec nos autres collègues pour travailler collectivement. C’est tout à fait normal que nos collègues souhaitent intervenir et souhaitent donner leur avis, ça il faut l’entendre.

Mme LAFORET

Qu’ils souhaitent intervenir, évidemment, tout élu a le droit d’intervenir. Ce que je disais, et je le redis, c’est que, en commission éducation on nous a demandé notre avis. On nous a même demandé si on voulait rajouter des choses, qu’on n’hésite pas. On avait les mails, on pouvait les appeler. Et vous même, dans ce cas-là, vous avez communiqué, enfin j’espère. Vous êtes un groupe, comme vous le dites, donc vous avez communiqué au sein de votre groupe. Sur cette commission et sur tout le travail qui a été fait, moi je ne peux qu’applaudir.

M.LE MAIRE

A mon tour de remercier sincèrement et du fond du cœur le travail de Bernadette durant toutes ces années où nous avons le plaisir de collaborer ensemble, dans un souci d’efficacité. Elle est toujours présente, elle est présente à tous les conseils de classe. C’est rare que dans une collectivité il y ait une aussi grande présence. Quand il y en a plusieurs en même temps c’est Nicole qui la supplée. Vous faites un très bon binôme sur le scolaire. Je dois dire que je suis extrêmement heureux, en tant que Maire, d’avoir une adjointe comme Bernadette. J’ai peut-être des centres d’intérêt qui sont parfois un petit peu plus prenant pour moi, mais je suis très heureux de pouvoir me reposer entièrement sur Bernadette et l’ensemble de l’équipe est fière de l’avoir. Bien entendu, durant toute cette période, Bernadette ne pourrait rien faire si elle n’avait pas Pascale à ses côtés.20

Je ne vais pas aller dans le détail, mais j’ai été impressionné, quand j’ai eu le document, de la qualité du travail. Tout le monde sait que je ne suis pas un homme de dossier, donc je ne lis pas toujours l’intégralité des dossiers, mais je peux vous dire que celui-là je l’ai attentivement feuilleté et je suis très heureux de ce qui est marqué dedans.

Mme GILLOT

C’est un document qui a été réalisé et qui était très long. Nous avons recommencé plusieurs fois, mais nous nous sommes soutenues mutuellement, avec l’aide des autres services. C’est vrai aussi que c’est un document qui va évoluer. Pour l’instant c’est un état des lieus que nous avons fait mais, même nous, nous avons découvert des activités dont nous avions vaguement entendu parler mais nous ne connaissions pas la richesse de ces activités, mais il est vrai que ce document va évoluer.

M.VOYER

Bernadette, c’était tout à fait l’esprit de mon intervention. Comme c’est un plan qui va durer sur 3 ans, il n’est évidemment pas figé. A l’instant T c’est un point de départ, d’une certaine manière, qui va être amené à vivre. C’était tout à fait l’esprit de mon intervention.

Encore une fois, merci aux services, sans aucune ambiguïté.

Point adopté

M.LE MAIRE

Après tous ces remerciements nous allons clôturer.

Bernadette a aussi une autre fonction, c’est l’état civil. Elle a en charge l’organisation des prochaines élections. S’il y a des habitants de Bischheim qui nous entendent qui sont volontaires pour aller dans les bureaux de vote.

Après le moment de convivialité elle pourra prendre les attaches qui personnes qui seraient encore disponibles pour ces deux dimanches.

A toutes celles et ceux qui nous ont suivi de loin, je souhaite une bonne soirée. Nos élus avaient sur la table « les beaux jours de Bischheim », qui est une deuxième édition, après celle de l’année dernière. Il présente un programme extrêmement varié qui permettra d’avoir l’adhésion d’une majorité de nos habitants parce que ce sera divers et varié au niveau des animations. J’espère que les beaux jours seront là aussi.

Dernière information : avant les travaux dans la rue Nationale, qui démarreront mi-juin, la réunion que nous avions promise aux riverains après la première présentation et la prise en compte des remarques qui ont été faites, il y aura, le 2 juin dans cette salle, la deuxième réunion de bilan concernant ces travaux et le plan de circulation apaisée. Il y a au moins des rues qui sont apaisées à Bischheim, si toutes ne le sont pas. Des rues où le piéton est prioritaire, après le vélo et après la voiture.

Ce sont tous ces efforts que fait la ville de Bischheim pour le mieux vivre ensemble.

Bonne soirée à toutes, bonne soirée à tous.

Je vous donne rendez-vous début juillet pour le dernier Conseil Municipal avant les vacances.