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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 101220 Acces services numeriques)
Thèmes du document : Numérique, Cybersécurité, Données personnelles,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 10 décembre 2020
L'an deux mil vingt et le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 2 décembre 2020, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNÉ et Christophe SALLABERRY.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Objet : Convention de mutualisation en matière d’usages numériques avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Par délibération du 1° février 2020, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a renouvelé une convention avec le Syndicat mixte La Fibre64 afin de déployer un programme de services numériques.
Ce champ de coopération est ouvert aux communes membres de la Communauté d'Agglomération qui le souhaitent, pour la réalisation de tout ou partie des prestations suivantes :
> Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) :
Accompagnement à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données par la mise en place d’un délégué à la protection des données mutualisé entre
le Syndicat Mixte La Fibre64 et ses membres : le Syndicat mixte La Fibre64 est désigné comme délégué à la protection des données de la commune.
> Dématérialisation de la commande publique :
Mise à disposition d'un profil acheteur sur la plateforme de marchés publics AMPA.
> Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité :
Mise à disposition d’un tiers de télétransmission des actes et flux dématérialisés de la commune.
> _Inclusion numérique :
Cet accompagnement prévoit notamment l'ingénierie, la coordination et l'animation des réseaux locaux d'’inclusion numérique, une cartographie des lieux et services d'inclusion numérique situés sur le territoire, ainsi qu’un site ressources pour tous les aidants.
> Webinaires :
Mise à disposition d’une série de webinaires thématisés accessibles à l'ensemble des élus et des agents des communes membres de la Communauté d'Agglomération (intelligence artificielle, open data, identité numérique).
Ces services numériques sont accessibles gratuitement aux communes, via une convention de mutualisation, renouvelable annuellement par tacite reconduction, conformément au projet annexé à la présente délibération. COMMUNE
DE
GUICHE
CONFIRME
AUTORISE
Suite de la délibération du Conseil Municipal
du 10 décembre 2020
Au vu de ce qui vient d’être exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
l'intérêt de la Commune de GUICHE pour accéder aux services numériques suivants :
Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGDP),
Dématérialisation de la commande publique,
Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité,
inclusion numérique,
Webinaires.
le Maire à procéder à la signature de la convention de mutualisation correspondante, ainsi qu'à toutes les formalités nécessaires à la mise en application de la présente
délibération.
Fait et délibéré à GUICHE, le 10 décembre 2020
Le Maire,