Compte-Rendu - compte rendu5546

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Compte-Rendu - compte rendu5546 Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu5546)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Février 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12 - Nombre d’absents : 3 - A donné pouvoir : 1

L'an deux mil seize, le 10 Février

Le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué le 5 Février 2016, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Présents : Lionel ARMAGHANIAN, Bruno CHARENTON, Marie-France PALADINO, Micheline ALLEMANDOU, Daniel CREDEVILLE, Cathy BAPTISTE, Jean-Paul LACOMBE, Colette DUGOULET, Karine BARDE, Michel CHOUZENOUX, Roger DENDONCKER, Alain MASSY Secrétaire de séance : Cathy BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Travaux bâtiments et voirie

- Réalisation d’un bloc sanitaire au sein de l’atelier

- Empierrement chemin La Combe Souillac

- Curage et nettoyage des fossés et des aqueducs

- Taille des arbres (en cours)

Participation à la mise en conformité de la station d’épuration

M. le Maire informe que la participation aux travaux de la station d’épuration s’élèvera à 67 092,00 € suite au décompte définitif transmis par la Mairie du Lardin Saint Lazare.

Participation au S.D.I.S. (Service Départemental d’Incendie et de Secours)

Le Conseil Municipal confirme son accord de participation à la restructuration du centre de secours et d’incendie du Lardin sur la base d’un échéancier étalé sur 4 ans.

Inscription au concours « Villages fleuris 2016 »

Le Conseil Municipal confirme à l’unanimité son souhait de participation au concours départemental des villages fleuris au titre de l’année 2016.

Orientations budgétaires 2016

M. le Maire présente les orientations budgétaires 2016 qui serviront de base à l’élaboration du budget primitif 2016.

DELIBERATIONS

Convention E.R.D.F. : effacement du réseau moyenne tension votants : 13 pour : 13 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’ERDF envisage d’effectuer des travaux, dans le cadre de l’amélioration de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique. Les travaux envisagés devant emprunter la propriété de la commune, au lieu-dit La Chalucie, section B parcelle n°1026 et occuper un terrain d’une superficie de 25 m2 situé à la Geoffrénie, section A parcelle n° 958, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude et de mise à disposition avec ERDF.

Convention de transfert de compétences éclairage public du S.D.E. 24 votants : 13 pour : 13 Après présentation du rapport relatif à l’avenant de la convention de travaux d’éclairage public et au règlement des abonnements et consommations des équipements d’éclairage public, le conseil municipal - approuve l’avenant n° 1, modifiant l’article 3 de la convention travaux éclairage public relatif au règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public ;

- autorise le représentant de la collectivité à signer l’avenant ;

- autorise le règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public par prélèvement à compter de la date de prise en compte de la gestion des factures par le SDE 24 ;

- autorise le représentant de la collectivité à signer les documents qui s’y rapportent, convention de prélèvement, mandat de prélèvement SEPA ;

- s’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget.Statuts de la Communauté de Communes du Terrassonnais votants : 13 pour : 13 Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte la proposition de statuts de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort telle que votée à l’unanimité par le conseil communautaire.

Admission en non-valeur votants : 13 pour : 13 Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’état des sommes à recouvrer établi par la Trésorerie de Terrasson présente des recettes irrécouvrables pour un montant de 84,72 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l'admission en non-valeur proposée ci-dessus et précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2016, et que les crédits nécessaires (84,72 euros) sont prévus au budget logements sociaux au compte 6542.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Demande de subvention dans le cadre des amendes de police votants : 13 pour : 13 Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de sécuriser la circulation des piétons entre le bourg, le lotissement de la Vergne, le lotissement du Clos et le complexe sportif, il est envisagé d’aménager une voie réservée aux piétons. Dans ce cadre, il est aussi prévu de sécuriser le carrefour du lotissement du Clos, composé de 5 routes, à l’entrée du centre-bourg de Beauregard. L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 41 955.00 € HT soit 50 346.00 € TTC. Après avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Dordogne au titre des amendes de police.

Dénomination des noms des voies votants : 13 pour : 13 Le conseil municipal émet un avis favorable pour la dénomination des rues, comme désignés ci-dessous : - Allée de la Sautellerie : du carrefour de la rue de la Croix des Ormes et de la route de la Chalucie jusqu’au bout de la voie.

- Chemin des Chadeaux : de l’allée de la Sautellerie à la rue de la chapelle Saint Roch - Route de la Chalucie : du carrefour de la rue de la Croix des Ormes et de l’allée de la Sautellerie jusqu’au Bancharel (en contournant la Chalucie village)

- Lotissement du Belvédère : Lotissement situé en bordure de la route de la Chalucie - La Chalucie-village : ensemble de la voie qui constitue une boucle à l’intérieur du village de la Chalucie - Route du Lardin : sur la RD 62 du Bancharel à la limite territoriale de la commune - Chemin des Caux : premier chemin rural à droite après le Bancharel en descendant vers le Lardin et desservant l’habitation implantée sur la parcelle 146 section C

- La Cafourche : carrefour de la route des Badies avec la route de Goursat et Lacombe Ségéral - Route de Peyredaille : du Bancharel jusqu’au au village de Peyredaille - Chemin du Peuch de Cheyrat : de la route de Peyredaille jusqu’au Peuch de Cheyrat - Chemin du Marsoly : de la route de Peyredaille jusqu’au Marsoly

- Route des Guillaumaux : sur la RD 62, de la Geoffrénie jusqu’à la route de Serre-Bru - Les Guillaumaux-village : de la route des Guilllaumaux jusqu’au petit village historique des Guillaumaux - Allée des Rouverolles : de la route des Guillaumaux jusqu’à la placette existante desservant les habitations situées sur les parcelles n°527 section A et 449 section B

- Route de la Fave : de la rue Elie Sautet à La Combe Souillac via la Fave - Lotissement des Terres Blanches : lotissement situé à gauche en venant du bourg à l’entrée de La Combe Souillac

- Chemin des Gannelets : de la patte d’oie de la place du Puits en direction des Bascauds - Allée des Coquelicots : de la route de la Geoffrénie jusqu’au bout de la placette desservant les parcelles 1200, 1201 et 1202 section A

- Rue André Desmond : de la place Maurice Dujarric jusqu’à la route des Combarelles

Remboursement d’une concession au cimetière votants : 13 pour : 13 M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’une erreur d’implantation d’une concession a été commise dans la zone D du cimetière. En effet, un emplacement double a été vendu alors qu’il ne reste que la place d’une concession simple. Afin de dédommager la famille concernée, M. le Maire propose le remboursement d’une somme de 100 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette régularisation et charge M. le Maire de procéder à toutes les formalités administratives pour clore ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.