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Acte - ARR2022 759
Acte - ARR2022 757
Acte - ARR2022 768
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 768)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE TESTE DE BUCH
ARRÊTE n"2022-768
6- l Police Municipale
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'irection Générale des
ervices Technioues
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Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 12212-1, L 2212-2 et suivant,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la
signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
VU le règlement de voirie municipal approuvé par dêlibération du 15 juin 1987,
complété par la délibération du 09 juillet 201 9,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation de I'entreprise PEINTURE DU SUD OUEST en date du l5/ll/2022,
CONSIDERANT que les travaux de peinture des façades des nouveaux bâtiments de I'EHPAD Les Roses du Bassin à réaliser par I'entreprise PEINTURE DU SUD OUEST pour le compte de KORIAN LES ROSES DU BASSIN nécessitent de réglementer la
circulation rue Guynemer à La Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin
d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRÊTE
ARTTCLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera
réglementée et s'effectuera sur chaussée rétrécie, si nécessaire, au niveeu de l'EHPAD
Les Roses du Bassin N'3 rue Guynemer à La Teste de Buch.
ARTICLE 3 : Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit
et considéré comme gênant au droit des travaux.
ARTICLE 4: Le cheminement piêtonnier sur le trottoir occupé, même en partie, sera
interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur
le trottoir opposé au droit des traveux.
)sT
.djoint
LA TESTE DT BUCH
OBJIIT : Travaux dc peinturc de facades
EHPAD Lcs Roses du Bassin rue Guvncmcr
ARTICLE l* : L'entreprise PEINTURE DU SUD OUEST est autorisée à réaliser les travaux de peinture des façades des nouveaux bâtiments de I'EHPAD Les Roses du Bassin N'3 rue Guynemer à La Teste de Buch, dans la période du 0811212022 au I 6l I A2021, hors week-end. ARTICLE 5: L'accès aux riverains sera maintenu impêrativement pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Les réfections seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les articles R l4l- l 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections du domaine public, I'entreprise devra se mecre en rapport
avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie - afin d'établir un état
des lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour tous les travaux sur le domaine
public interférant avec les ouvrates et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En l'absence de réalisation d'un état des lieux contredictoire, toutes imperfections aux
droits et aux abords des travaux constatées par la Direction Générale des Services
Techniques seront attribuées au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier
devra effectuer, entièrement, les réfections nécessaires, le tout à sa charte.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment constatés par le
Sestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise PEINTURE DU SUD
OUEST.
ARTICLE 7: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire
seront à la charge de l'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 9 : Conformément à I'article R 421 - I du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'obiet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 2 1490 - 33063 BORDEAUX CEDEX,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publicauon.
ARTICLE IO: M. le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les
Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 24ll I12022
Maire?e La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
2
Patrick DAVET
Rendu exécutoire rc: 2 § 6gy, tuu
ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 3 jours
avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
AFFICHÉLE: 2 9 lil'J. 2322