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Déliberation - crcm 07.07.11
Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 par la commune de Ver-sur-Launette.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 07.07.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 juillet 2011
________________
L’an deux mil onze, le sept juillet à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 1er juillet 2011 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur THOMAS, Maire.
Etaient présents : M. THOMAS, , Mme METZ, Mme RABAH, MM. A.GUILLOU, P. PIEKARSKI, G.. AUDIGNON, F. PINET, F. GUINY
Absents : MM. E. LAUBE, F. EUZET, E. BRIMONT, Y. BARBER, M. ZIEMINSKI, Mme SPILLEMAECKER
Pouvoirs : E. LAUBE à F. PINET, F. EUZET à L. METZ
Secrétaire de séance : M. THOMAS
Monsieur le Maire lit le compte rendu du conseil municipal en date du 17 juin 2011. Celui –ci n’appelle aucune observation.
1 - Délibération sur le prix de la restauration scolaire (rentrée 2011)
Délibération 21-2011
Notre prestataire ARMOR CUISINE dont les tarifs n’ont pas évolué depuis le 1er septembre 2009, nous a informé de l’application d’une hausse de 3% sur le prix des repas, soit 2,44€ H.T. au lieu de 2,36€H.T..
Après concertation des membres du conseil municipal, il est décidé que l’augmentation ne sera pas répercutée aux parents, mais pris en charge par la commune.
Votants 10 : 7 pour, 2 abstentions, 1 contre
2 – Délibération pour autoriser la facturation des copies reproduites en Mairie
Le Maire informe le conseil municipal d’une demande croissante de reproduction de documents tels que règlement des zones du PLU, pièces administratives, etc.... Après examen par les membres du conseil municipal, il est décidé qu’un chiffrage entre les mois de septembre et décembre sera fait pour évaluer le nombre de copies. Par conséquent, la décision est reportée.
3 – Information sur la réouverture par le Tribunal Administratif de la requête du 7 septembre2010 de MM. GUINY-LALLEMAND à l’encontre de la mairie dans le dossier d’achat du « Rabelais ».
Le Tribunal Administratif d’Amiens dans un courrier du 28 février 2011, nous informait de la clôture de ce dossier au 18 mars 2011.
Par mémoire complémentaire fourni par MM. GUINY – LALLEMAND, transmis au Tribunal Administratif d’Amiens par fax en date du 3 juin 2011 il est fait état de la connaissance fortuite de la signature de l’acte d’achat du « Rabelais », par M. le Maire, sans y avoir été autorisé préalablement par le Conseil Municipal.
Cette information a permis la réouverture du dossier pour lequel la nouvelle date de clôture a été fixée au 8 août 2011.
Ver-sur-Launette – Conseil Municipal du 7 juillet 2011 Page 1/2 QUESTIONS DIVERSES
1°) Mme METZ, explique à l’assemblée municipale, que pour une raison de sécurité concernant les enfants ainsi que les agents d’animation de garderie, il serait souhaitable d’installer un vidéophone entre la garderie et la salle multifonctions.
Pour cela, elle propose trois devis :
- ECC Energie pour un montant de 1.752,14 € T.T.C.
- E.G.E. S.A.R.L. pour un montant de 2.628,51 € T.T.C.
- A.T.I.D.F. pour un montant de 2.829,40 € T.T.C.
Ces devis seront transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal pour d’éventuelles remarques. Des suggestions pourront être proposées. Une décision devra être prise au cours du prochain conseil municipal.
2°) Mme METZ demande que les travaux prévus à l’école soient exécutés au mois de juillet.
3°) M. GUILLOU renouvelle sa demande de remise en état de la croix du calvaire à LOISY énoncée lors de la réunion du conseil municipal du 30 mai 2011. Durant cette réunion, il avait été fait état de devis datant de 2008, à savoir :
- devis comprenant démontage de la croix, fabrication d’une croix identique, pose et mise en peinture de la couleur (à déterminer) pour un montant de : 474,75 € T.T.C.
Il s’avère qu’une partie du socle est à reprendre. M. GUILLOU se propose de voir ce qu’il est possible de faire.
4°) Délibération pour abandonner le choix de l’entreprise FABER S.A -Délibération n° 22-2011
Consultée pour établir un devis en vue de la rénovation de l’abreuvoir, l’entreprise FABER S.A. avait fourni un devis d’un montant de 48.173,47 € H.T.
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’abandon du choix de cette entreprise.
5°) M. GUINY demande qu’il soit vérifié que les subventions aux associations aient bien été votées.
6°) M. GUINY reproche à M. le Maire le mauvais stationnement de son véhicule personnel, ne montrant pas ainsi l’exemple.
Réponse de M. le Maire à M. GUINY : Est-ce que cette remarque est due à certaines photos de sa voiture prises en défaut de stationnement. ?
« Il m’arrive de stationner illicitement lors de remise de documents personnels, courrier(s), ou encore rencontre avec les administrés ».
7°) M. PINET explique que le bornage implanté par M. GOSSART, géomètre, au chemin rural parallèle à la THEVE provoque un litige entre M. CHERON et la commune de VER-sur- LAUNETTE pour un écart de 40cm. M. GUINY prenant partie pour M. CHERON, nous avons demandé au géomètre de nous conforter sur le travail exécuté.
La réalisation de ce bornage ayant été faite à l’aide d’un GPS Trimble de précision centimétrique, les calculs sont fournis en « temps réels », via une connection en GPRS au serveur ORPHEON.
Les bornes implantées lors d’un précédent remembrement en méthode terrestre (polygonale, relèvement...) présentent une imprécision.
La séance est levée à 21 h 30.
Ver-sur-Launette – Conseil Municipal du 7 juillet 2011 Page 2/2
LISTE DES MEMBRES PRESENTS
CONSEIL MUNICIPAL du 7 juillet 2011
Nom Prénom Signature Motif d'empêchement
THOMAS Jean Guy
METZ Lydia
RABAH Myriam
GUILLOU Alain
AUDIGNON Gilles
PIEKARSKI Patrice
PINET Franck
GUINY Franck
Pouvoir LAUBE Eric à PINET
Franck
Pouvoir EUZET Franck à METZ
Lydia